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Déliberation - 2022 04 10g Opération d’investissement Aménagement de la rue de Merville RD 194
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 10g Opération d’investissement Aménagement de la rue de Merville RD 194)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1° avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2022-04-10g
Page 1 sur 2 OBJET : OPERATION D’INVESTISSEMENT « AMENAGEMENT DE LA RUE DE MERVILLE RD 194 » - AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS
2022-04-N°10g
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU Le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est nécessaire à La bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance Le 17 mars 2022 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération
« Aménagement de la rue de Merville RD 194 » et Les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2019-2022
- Le montant global de l’AP : 2 135 354,59 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant a (TTC en
CP 2019 885 545,86 €
CP 2020 371 163,11 €
CP 2021 873 277,97 €
CP 2022 5 367,65 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon Les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Département du Pas-de-Calais 488 801,30 €
FCTVA 340 960,68 €
Autofinancement 1 305 592,61 €
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