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Arrêté - SG 096 2025 EUROVIA refection de la voirie suite creation de reseau pluvial Chemin de Jarry du 31 mars au 18 avril
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 096 2025 EUROVIA refection de la voirie suite creation de reseau pluvial Chemin de Jarry du 31 mars au 18 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
as
Lac
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/096/2025
OBJET
: Réfection
de
voirie
suite
à la création
de
réseau
pluvial
sis
chemin
de
Jarry
à Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4?"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
Société
EUROVIA
- 20,
rue
Thierry
Sabine
- 33706
MERIGNAC,
à
l'effet
de
procéder
à
la
réfection
de
la voirie
suite
à la création
de
réseau
pluvial
sis Chemin
de
Jarry
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
chemin
de
Jarry,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la circulation
pourra
être
alternée
au
moyen
de
panneaux
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
31
mars
2025
au
18
avril
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le
Président
du
Département
M.
le
chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M M
. le
responsable
des
Transports
Scolaires
. le
responsable
de
la Société
EUROVIA
CESTAS,
le
18
mars
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
|
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n° SG/159/2020
du
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX