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Arrêté - SG 247 2024 EUROVIA Croisement avec Chemin de Jarry Creation de reseau pluvial
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 247 2024 EUROVIA Croisement avec Chemin de Jarry Creation de reseau pluvial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRETES
DU
MAIRE
où
Put
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/247/2024
OBJET
:
Travaux
du
réseau
pluvial
sis
croisement
avec
le
chemin
de
Jarry
et
chemin
Saint
Eloi
de
Noyon
à
Cestas, Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4è"®
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
Société
EUROVIA
- 20,
rue
Thierry
Sabine
- 33706
MERIGNAC,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
du
réseau
pluvial
sis
Croisement
avec
Chemin
de
Jarry
et
chemin
Saint
Eloi
de
Noyon
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
croisement
avec
Chemin
de
Jarry
et
chemin
de
Saint
Eloi
de
noyon
à
Cestas,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
route
sera
interdite
à
la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
Saint
Eloi
de
Noyon
et
le
chemin
de
Jarry.
Du
2
septembre
2024
au
13
septembre
2024
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
M.le
Président
du
Département
-
_M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
5
-
_M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
_
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
. le responsable
des
Transports
Scolaires
M M.
le responsable
de Société
EUROVIA
CESTAS,
le
21
août
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°5G/159/2020
du
3/06/2020
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX