Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - achat de prestation cie le theatre de papier 0
Déliberation - achat de prestation jo coop cie 0
Déliberation - achat de prestation cie derezo
Déliberation - achat de prestation cie scopitone et cie
Déliberation - achat de prestation cie les voyageurs immobiles
Déliberation - achat de prestation cie gravitation
Déliberation - achat de prestation cie la malle theatre
Déliberation - achat de prestation cie les allumettes associees
Déliberation - achat de prestation cie le banc blanc
Déliberation - achat de prestation cie ambitus 0
Déliberation - achat de prestation la bonne cie 0
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation la bonne cie 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
VILLE DE Publié le
pP lo f ID : 022-212202154-20240112-24DM1201MED1-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MED-01
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de la Nuit de la lecture, la médiathèque municipale de Ploufragan
invite La Bonne Compagnie pour un spectacle comprenant 5 séances le samedi 20 janvier 2024,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : De signer une convention avec La Bonne Compagnie agissant en qualité de prestataire et
représentée par Erell olivier-jégot, dont le siège social est situé chez Eric Tréhorel, 149 boulevard
Sébstopol, 22940 Plaintel, pour un montant forfaitaire de prestation de 500 € TTC (Cinq cents
euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 janvier 2024,
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Pascal DUBRUNFAUT
Hotel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/01/2024