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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation cie la malle theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
| Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250422-25DM2204EVH12-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-CEVH-12
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa À;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et Le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat tripartite avec la compagnie La Malle Théâtre et l’association Les Marionnet’Ic pour les 4 séances du spectacle « Animalium ! : une représentation tout public le mercredi 14 mai 2025 à 15h et 3 séances scolaires le jeudi 15 mai 2025 (9h15, 10h45 et 14h) dans l’auditorium. Le montant total de la prestation s’élève à 2 850,82 € TTC.
Article 2 : Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 22 avril 2025.
Par délégation du Conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Flu Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr