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Déliberation - achat de prestation cie les allumettes associees
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation cie les allumettes associees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
VILLE DE Publié le
ID : 022-212202154-20260113-26DM1301MED1-AU
Ploufraga M Décision municipale
N° : 2026-4-MED-1
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation annuelle, la Médiathèque municipale de
Ploufragan invite Nina Guérif et Laura Meilland de l'association LA COMPAGNIE LES ALLUMETTES
ASSOCIEES pour une représentation du spectacle « Qui a vu le vent ? » le samedi 24 janvier à 17h.
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1: de signer un contrat avec LA COMPAGNIE LES ALLUMETTES ASSOCIEES,
représenté par Aude CHALLEMEL DU ROZIER en sa qualité de Présidente, association dont
le siège est situé à la Maison des Artistes - 4 rue Félix Le Dantec - 22000 SAINT-BRIEUC,
pour un montant TTC de 586 € {Cinq cent quatre-vingt-six euros)
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le A3 /O1 [202€
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Th Pascal Dubrunfaut
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 13/01/2026