Arrêté - 23 dst 366 durand alm rd112 a. chauvin

Documents similaires

Arrêté - 24 dst 383 durand alm

Arrêté - 23 dst 368 esvia rd112 a. chauvin

Arrêté - 24 dst 405 durand alm prorogation 24 dst 383

Arrêté - 23 dst 370 halope esp verts rd112 a. chauvin

Arrêté - 23 dst 283 durand lbr modif 23 dst 262

Arrêté - 23 dst 262 durand pistes cyclables

Arrêté - 23 dst 309 durand eu

Arrêté - 23 dst 176 durand pistes cyclables 1

Arrêté - 23 dst 265 courant alm

Arrêté - 23 dst 238 alm pi

Arrêté - 23 dst 366 durand alm rd112 a. chauvin Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 366 durand alm rd112 a. chauvin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-366

Réglementation de la circulation et du stationnement

Avenue Amiral Chauvin (RD 112)

entre le giratoire de Pouillé (compris)

et le giratoire Les Portes-de-Cé (non compris)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté 23-DST-176 du 30 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation sur le giratoire de Pouillé et avenue Amiral Chauvin dans sa section comprise entre le giratoire des Portes-de-Cé et le giratoire de Pouillé, dans la période et le cadre des travaux susdits par l’entreprise DURAND ;

Vu l’arrêté modificatif 23-DST-262 du 6 septembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement dans la même section de voie pour les entreprises DURAND, LBR LE BÉTON ROUTIER et ESVIA du 11 septembre au 17 novembre 2023 pour la poursuite du chantier ;

Vu la nouvelle demande formulée le 15 novembre 2023 par ANGERS LOIRE MÉTROPOLE pour réglementer le stationnement et la circulation avenue Amiral Chauvin (RD 112) entre le giratoire de Pouillé (compris) et le giratoire Les Portes-de-Cé ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux, qu’il y a lieu en conséquence de réglementé le stationnement et la circulation sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront à compter du 18 novembre au 22 décembre 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de la poursuite des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise DURAND, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression avenue Amiral Chauvin (RD 112) dans sa section comprise entre le giratoire de Pouillé compris et celui des Portes-de- Cé non compris le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

➔ sur le giratoire de Pouillé

- la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux et sur les cheminements aménagés par les entreprises ;

- la piste cyclable sera neutralisée ;

- la circulation des véhicule s’effectuera sur chaussée rétrécie. ➔ avenue Amiral Chauvin, entre le giratoire de Pouillé compris et celui des Portes de Cé non compris

- le stationnement des véhicules sera interdit du côté des numéros pairs ainsi que sur l’ensemble des emplacements à durée limitée « zone bleue » à côté du numéro 2 avenue Amiral Chauvin. - la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux et sur les cheminements aménagés par les entreprises ;

- la piste cyclable sera neutralisée ;

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours ainsi qu’au véhicule de collecte d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera aux entreprises DURAND dès le début de leur intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; la signalisation comprendra obligatoirement des panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de travaux, des baliroads ou dispositifs équivalents, des barrières basses en délimitation de l’emprise du chantier.

AMT 23-DST-366 - 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 19/11/2023AMT 23-DST-366 - 2/2

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 les entreprises seront particulièrement attentives à maintenir les cheminements piétons aménagés par leurs soins en parfait état de sécurité tout au long des travaux, notamment lors des manœuvres des véhicules et engins de chantier, et à prévoir toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes notamment par l'ajout de dispositif empêchant l’accès du chantier à toute personne non habilitée ;

 l'utilisation du domaine public par les entreprises s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (éclairage public, espaces verts, réseaux aériens ou souterrains, voirie...) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par les entreprises, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux entreprises, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 6 - Dès réception, l'affichage du présent arrêté sera effectué sur les sites concernés par les entreprises DURAND et y être maintenu par leurs soins jusqu’à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’aux entreprises DURAND.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 17 novembre 2023

Pour le maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 19/11/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement