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Arrêté - 23 dst 176 durand pistes cyclables 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 176 durand pistes cyclables 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
MAN 8 PONTS DE CÉ
Arrêté
municipal
temporaire
|
23-DST-176
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
GIRATOIRE
DE
POUILLÉ
AVENUE
AMIRAL
CHAUVIN
(section
comprise
entre
le
giratoire
des
Portes
de
Cé
et
le
giratoire
de
Pouillé)
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé, vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
23-DST-175
du
30
mai
2023
portant
permis
de
stationnement
en
faveur
de
l'entreprise
DURAND
sise
ZA
La
Chesnaie
-Pruillé
49220
LONGUENÉE-EN-ANJOU,
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
de
pistes
cyclables
réalisés
sur
le
giratoire
de
Pouillé
et
avenue
Amiral
Chauvin,
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole,
ces
travaux
requérant
l'installation
d'une
base
de
vie
chantier
et
d'une
zone
de
stockage
de
matériaux
à
proximité
du
numéro
2
avenue
Amiral
Chauvin
;
Vu
la
demande
formulée
le
25
mai
2023
par
l'entreprise
DURAND
sise
ZA
La
Chesnaie
-Pruillé
49220
LONGUENÉE-EN-ANJOU,
pour
occuper
le
domaine
public
sur
le
giratoire
de
Pouillé
et
avenue
Amiral
Chauvin
(section
comprise
entre
le
giratoire
des
Portes
de
Cé
et
le
Giratoire
de
Pouillé)
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
de
pistes
cyclables
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant,
pendant
le
déroulement
des
opérations,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
voies
;
A
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
pendant
les
travaux
programmés
du
5
juin
2023
au
17
novembre
2023
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
création
de
pistes
cyclables
sur
trottoir
autour
du
giratoire
de
Pouillé
et
avenue
Amiral
Chauvin,
dans
sa
section
comprise
entre le
giratoire
des
Portes
de
Cé
et
le
giratoire
de
Pouillé
, sur
ces
voies,
au
droit
du
chantier
et
au
fur
et
à
mesure
de
sa
progression,
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier
de
l’entreprise
DURAND,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
Du
05
Juin
au
15
septembre :
>
Surle
giratoire
de
Pouillé
(Phase
n°1) :
-
la
circulation
piétonne
sera
interdite
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier
;
- la
piste
cyclable
sera
neutralisée
;
- la
circulation
des
véhicule
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie.
>
Avenue
Amiral
Chauvin
(section
comprise
entre
le
giratolre
des
Portes
de
Cé
et
le
giratoire
de
Pouillé
)
Phase
n°2
:
-
-
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
côté
numéros
impairs
pour
permettre
les
deux
sens
de
circulation
;
-
la
circulation
piétonne
sera
interdite
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier
;
- la
piste
cyclable
sera
neutralisée
;
|
-
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
avec
conservation
du
double
sens
de
circulation.
23-DST-176
-
PAGE
1/2 23-DST-176
-
PAGE
2/2
Du
18
septembre
au
17
novembre :
:
>
Avenue
Amiral
Chauvin
(section
comprise
entre
le
giratoire
des
Portes
de
Cé
et
le
giratoire
de
Pouillé
)
Phase
n°3 :
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
côté
numéro
pairs
;
-
la
circulation
piétonne
sera
interdite
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier
;
-
la
piste
cyclable
sera
neutralisée
;
-
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sens
Ponts-de-Cé
-
Sainte-Gemmes.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
-
rue
David
d'Angers
-
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
-
Boulevard
Albert
Blanchoin
-
RD
312
-
La
circulation
sera
conservée
en
chaussée
rétrécie
sens
Sainte-Gemmes
-
Les
Ponts-de-Cé.
Article
3
- Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
ainsi
qu’au
véhicule
de
collecte
d'Angers
Loire
Métropole.
Article
4
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées.
>
Mise
en
place
d'une
signalisation
adaptée
(type
baliroads)
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux :
>
Toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
respecter
la
distanciation
entre
les
piétons
et
les
personnels
travaillant
sur
le
site,
et
ce
par
la
mise
en
place
d'un
cheminement
adapté.
>
L'entretien
de
ce
cheminement
incombera
à
l'entreprise
DURAND
et
devra
être
maintenu
tout
au
long
des
travaux.
Notamment
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux
concernant
le
domaine
public
(voirie,
réseaux)
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
par
l'ajout
de
dispositif
ne
permettant
pas
à
une
personne
non
autorisée
de
pénétrer
sur
le
chantier.
>
Mise
en
place
de
barrières
basses
sur
l'emprise
du
tronçon
concerné.
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(espaces
verts,
réseaux,
voirie).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
5
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
l’entreprise
DURAND
dès
le
début
de
son
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
; de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
assuré
par
l'entreprise
DURAND
sur
site
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
et
son
retrait
à
la
fin
des
travaux.
Article
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
DURAND.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
30
mai
2023
le
Maire,
.
Jean-Paul
PAVILLON
Hotel
de
Ville
7 rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél:
0241797575
mairieaville-lespontsdecefr
ar