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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 2025 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 45
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 49
A8.3 - Opérations liées aux cessions 50
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 53
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 16 179 677,02 G 16 779 077,72 G-A 599 400,70
Section d’investissement B 10 956 584,43 H 14 959 393,93 H-B 4 002 809,50
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 621 415,43
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 904 838,15 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
28 041 099,60 Q= G+H+I+J 32 359 887,08 =Q-P 4 318 787,48
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 775 123,00 L 592 607,50
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 775 123,00 = K+L 592 607,50
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 16 179 677,02 = G+I+K 17 400 493,15 1 220 816,13
Section
d’investissement = B+D+F 13 636 545,58 = H+J+L 15 552 001,43 1 915 455,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 816 222,60 = G+H+I+J+K+L 32 952 494,58 3 136 271,98
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 775 123,00 L 592 607,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 300 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 292 607,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 103 355,35 0,00
21 Immobilisations corporelles 548 463,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 123 303,81 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 062 880,00 4 346 496,45 571 747,38 0,00 144 636,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 371 467,00 3 329 587,59 0,00 0,00 41 879,41
014 Atténuations de produits 175 000,00 85 161,00 89 839,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 320 010,00 122 345,11 0,00 0,00 197 664,89
Total des dépenses de gestion courante 8 929 357,00 7 883 590,15 661 586,38 0,00 384 180,47
66 Charges financières 1 347 000,00 956 668,61 383 722,00 0,00 6 609,39
67 Charges exceptionnelles 172 000,00 156 567,69 0,00 0,00 15 432,31
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 200 000,00 100 000,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 648 357,00 9 096 826,45 1 045 308,38 0,00 506 222,17
023 Virement à la section d'investissement 1 266 018,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 037 550,00 6 037 542,19 7,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 303 568,43 6 037 542,19 1 266 026,24
TOTAL 17 951 925,43 15 134 368,64 1 045 308,38 0,00 1 772 248,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 10 711,76 0,00 0,00 -4 711,76
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 409 000,00 12 983 972,72 1 081 000,00 0,00 344 027,28
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 000,00 38 248,18 0,00 0,00 -13 248,18
75 Autres produits de gestion courante 383 010,00 322 055,94 32 000,00 0,00 28 954,06
Total des recettes de gestion courante 14 823 010,00 13 354 988,60 1 113 000,00 0,00 355 021,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 500,00 13 879,92 0,00 0,00 -9 379,92
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 300 000,00 121 396,69 178 603,31
Total des recettes réelles d’exploitation 15 127 510,00 13 490 265,21 1 113 000,00 0,00 524 244,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 203 000,00 2 175 812,51 27 187,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 203 000,00 2 175 812,51 27 187,49
TOTAL 17 330 510,00 15 666 077,72 1 113 000,00 0,00 551 432,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
621 415,43
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 277 461,99 161 851,55 103 355,35 12 255,09
21 Immobilisations corporelles 3 576 373,12 2 517 147,30 548 463,84 510 761,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 871 391,63 3 527 856,04 1 123 303,81 2 220 231,78
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 725 226,74 6 206 854,89 1 775 123,00 2 743 248,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 311 000,00 2 308 100,03 0,00 2 899,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 435 000,00
Total des dépenses financières 2 746 000,00 2 308 100,03 0,00 437 899,97
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 471 226,74 8 514 954,92 1 775 123,00 3 181 148,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 203 000,00 2 175 812,51 27 187,49
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 265 817,00 334 183,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 803 000,00 2 441 629,51 361 370,49
TOTAL 16 274 226,74 10 956 584,43 1 775 123,00 3 542 519,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
904 838,15
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 346 096,65 2 049 355,98 292 607,50 4 133,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 746 096,65 4 449 355,98 292 607,50 4 133,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 334 300,00 1 011 078,95 300 000,00 23 221,05
106 Réserves (5) 3 194 099,81 3 194 099,81 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 500,00 0,00 -500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 529 399,81 4 206 678,76 300 000,00 22 721,05
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 275 496,46 8 656 034,74 592 607,50 26 854,22
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 266 018,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 037 550,00 6 037 542,19 7,81
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 265 817,00 334 183,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 903 568,43 6 303 359,19 1 600 209,24
TOTAL 17 179 064,89 14 959 393,93 592 607,50 1 627 063,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 918 243,83 4 918 243,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 329 587,59 3 329 587,59
014 Atténuations de produits 175 000,00 175 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 122 345,11 122 345,11
66 Charges financières 1 340 390,61 0,00 1 340 390,61
67 Charges exceptionnelles 156 567,69 0,00 156 567,69
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 100 000,00 6 037 542,19 6 137 542,19
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 10 142 134,83 6 037 542,19 16 179 677,02
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 179 677,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 360 034,97 1 360 034,97
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 308 100,03 0,00 2 308 100,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 161 851,55 3 608,90 165 460,45
21 Immobilisations corporelles (6) 2 517 147,30 815 777,54 3 332 924,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 527 856,04 262 208,10 3 790 064,14
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 514 954,92 2 441 629,51 10 956 584,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 904 838,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 11 861 422,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 711,76 10 711,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 064 972,72 14 064 972,72
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 815 777,54 815 777,54
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 38 248,18 38 248,18
75 Autres produits de gestion courante 354 055,94 354 055,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 879,92 1 360 034,97 1 373 914,89
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 121 396,69 0,00 121 396,69
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 603 265,21 2 175 812,51 16 779 077,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 621 415,43
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 400 493,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 011 078,95 0,00 1 011 078,95
13 Subventions d'investissement 2 049 355,98 0,00 2 049 355,98
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 401 500,00 9 227,00 2 410 727,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 179 148,85 179 148,85
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 86 668,15 86 668,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 028 315,19 6 028 315,19
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 461 934,93 6 303 359,19 11 765 294,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 3 194 099,81
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 959 393,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 5 062 880,00 4 346 496,45 571 747,38 0,00 144 636,17
604 Achats d'études, prestations de services 702 000,00 577 638,58 188 090,05 0,00 -63 728,63
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 359 000,00 2 166 487,56 0,00 0,00 192 512,44
6062 Produits de traitement 400 000,00 300 934,55 19 080,00 0,00 79 985,45
6063 Fournitures entretien et petit équipt 227 700,00 240 236,44 0,00 0,00 -12 536,44
6066 Carburants 162 660,06 118 458,10 0,00 0,00 44 201,96
6068 Autres matières et fournitures 9 500,00 8 905,29 0,00 0,00 594,71
611 Sous-traitance générale 200,00 -36 324,00 72 060,00 0,00 -35 536,00
6135 Locations mobilières 35 200,00 32 439,50 1 861,20 0,00 899,30
6137 Redevances, droits de passage, servitude 7 500,00 9 979,27 0,00 0,00 -2 479,27
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 13 150,00 7 673,91 0,00 0,00 5 476,09
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 16 077,65 4 002,00 0,00 14 920,35
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 40 838,92 0,00 0,00 -30 838,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 297,60 216,24 0,00 0,00 6 081,36
6156 Maintenance 120 202,40 109 110,60 43 894,13 0,00 -32 802,33
6161 Multirisques 37 000,00 40 275,75 0,00 0,00 -3 275,75
6168 Autres 11 000,00 9 781,60 0,00 0,00 1 218,40
618 Divers 20 874,42 15 841,02 0,00 0,00 5 033,40
6222 Commissions recouvrement redevance 110 000,00 0,00 167 000,00 0,00 -57 000,00
6226 Honoraires 20 000,00 18 084,68 2 760,00 0,00 -844,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 -3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 3 097,44 0,00 0,00 902,56
6251 Voyages et déplacements 1 068,00 77,60 0,00 0,00 990,40
6256 Missions 500,00 791,80 0,00 0,00 -291,80
6257 Réceptions 0,00 1 111,54 0,00 0,00 -1 111,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 941,51 0,00 0,00 -3 941,51
6281 Concours divers (cotisations) 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
6282 Frais de gardiennage 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 69 500,00 67 745,57 0,00 0,00 1 754,43
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 692 800,00 592 627,59 70 000,00 0,00 30 172,41
6288 Autres 700,00 291,00 0,00 0,00 409,00
63512 Taxes foncières 3 650,00 568,00 0,00 0,00 3 082,00
6358 Autres droits 27,52 2 223,28 0,00 0,00 -2 195,76
6378 Autres taxes et redevances 800,00 365,46 0,00 0,00 434,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 371 467,00 3 329 587,59 0,00 0,00 41 879,41
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6331 Versement de mobilité 24 591,00 23 388,62 0,00 0,00 1 202,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 784,00 9 356,33 0,00 0,00 427,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 573,00 18 112,44 0,00 0,00 2 460,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 902,00 5 612,69 0,00 0,00 289,31
6411 Salaires, appointements, commissions 1 842 335,00 1 797 139,32 0,00 0,00 45 195,68
6412 Congés payés 28 300,00 28 224,44 0,00 0,00 75,56
6413 Primes et gratifications 463 401,00 459 614,30 0,00 0,00 3 786,70
6415 Supplément familial 30 269,00 30 711,38 0,00 0,00 -442,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 331 569,00 302 994,74 0,00 0,00 28 574,26
6452 Cotisations aux mutuelles 7 600,00 7 573,26 0,00 0,00 26,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 533 583,00 505 908,23 0,00 0,00 27 674,77
6454 Cotisations au Pôle emploi 18 339,00 18 384,89 0,00 0,00 -45,89
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 663,00 3 279,96 0,00 0,00 -616,96
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 420,00 21 450,00 0,00 0,00 2 970,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 700,00 2 716,30 0,00 0,00 -16,30
6478 Autres charges sociales diverses 23 438,00 95 120,69 0,00 0,00 -71 682,69
014 Atténuations de produits (4) 175 000,00 85 161,00 89 839,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 175 000,00 85 161,00 89 839,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 320 010,00 122 345,11 0,00 0,00 197 664,89
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 85 131,40 0,00 0,00 64 868,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6542 Créances éteintes 150 000,00 36 265,29 0,00 0,00 113 734,71
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 20 010,00 948,42 0,00 0,00 19 061,58
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
8 929 357,00 7 883 590,15 661 586,38 0,00 384 180,47
66 Charges financières (b) (5) 1 347 000,00 956 668,61 383 722,00 0,00 6 609,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 330 000,00 1 325 701,85 0,00 0,00 4 298,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 000,00 -404 578,00 383 722,00 0,00 -1 144,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 39 000,00 35 544,76 0,00 0,00 3 455,24
67 Charges exceptionnelles (c) 172 000,00 156 567,69 0,00 0,00 15 432,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 68 000,00 108 998,02 0,00 0,00 -40 998,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 83 000,00 33 283,43 0,00 0,00 49 716,57
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 21 000,00 12 609,54 0,00 0,00 8 390,46
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 676,70 0,00 0,00 -1 676,70
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 200 000,00 100 000,00 100 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 200 000,00 100 000,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
10 648 357,00 9 096 826,45 1 045 308,38 0,00 506 222,17
023 Virement à la section d'investissement 1 266 018,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 6 037 550,00 6 037 542,19 7,81
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 028 250,00 6 028 315,19 -65,19
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 303 568,43 6 037 542,19 1 266 026,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 303 568,43 6 037 542,19 1 266 026,24
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 951 925,43 15 134 368,64 1 045 308,38 0,00 1 772 248,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 383 722,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 404 578,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20 856,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 6 000,00 10 711,76 0,00 0,00 -4 711,76
64198 Autres remboursements 6 000,00 10 711,76 0,00 0,00 -4 711,76
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 409 000,00 12 983 972,72 1 081 000,00 0,00 344 027,28
704 Travaux 468 000,00 492 478,34 0,00 0,00 -24 478,34
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 350 000,00 11 015 137,46 996 000,00 0,00 338 862,54
706121 Redevance modernisation des réseaux 175 000,00 97 384,88 0,00 0,00 77 615,12
70613 Participations assainissement collectif 523 000,00 532 536,76 0,00 0,00 -9 536,76
7062 Redevances assainissement non collectif 152 000,00 141 019,27 0,00 0,00 10 980,73
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 576 000,00 526 540,51 0,00 0,00 49 459,49
7068 Autres prestations de services 115 000,00 143 387,70 0,00 0,00 -28 387,70
70878 Remb. frais par des tiers 50 000,00 35 487,80 85 000,00 0,00 -70 487,80
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 000,00 38 248,18 0,00 0,00 -13 248,18
748 Autres subventions d'exploitation 25 000,00 38 248,18 0,00 0,00 -13 248,18
75 Autres produits de gestion courante 383 010,00 322 055,94 32 000,00 0,00 28 954,06
754 Redevances défaut branchement égoût 375 000,00 317 012,06 32 000,00 0,00 25 987,94
7581 FCTVA 5 000,00 4 921,35 0,00 0,00 78,65
7588 Autres 3 010,00 122,53 0,00 0,00 2 887,47
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
14 823 010,00 13 354 988,60 1 113 000,00 0,00 355 021,40
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 500,00 13 879,92 0,00 0,00 -9 379,92
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 141,70 0,00 0,00 -3 141,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 898,20 0,00 0,00 -2 898,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 757,37 0,00 0,00 -757,37
778 Autres produits exceptionnels 4 500,00 7 082,65 0,00 0,00 -2 582,65
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
300 000,00 121 396,69 178 603,31
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 300 000,00 121 396,69 178 603,31
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
15 127 510,00 13 490 265,21 1 113 000,00 0,00 524 244,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 203 000,00 2 175 812,51 27 187,49
722 Immobilisations corporelles 840 000,00 815 777,54 24 222,46
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 363 000,00 1 360 034,97 2 965,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 203 000,00 2 175 812,51 27 187,49
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
17 330 510,00 15 666 077,72 1 113 000,00 0,00 551 432,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
621 415,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 277 461,99 161 851,55 103 355,35 12 255,09
2031 Frais d'études 204 234,29 139 153,26 91 736,64 -26 655,61
2033 Frais d'insertion 5 000,00 2 855,72 0,00 2 144,28
2051 Concessions et droits assimilés 68 227,70 19 842,57 11 618,71 36 766,42
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 576 373,12 2 517 147,30 548 463,84 510 761,98
2111 Terrains nus 5 000,00 10 970,35 0,00 -5 970,35
2151 Installations complexes spécialisées 70 000,00 35 510,62 0,00 34 489,38
21532 Réseaux d'assainissement 2 748 116,72 1 964 758,59 320 913,54 462 444,59
2154 Matériel industriel 170 259,04 132 751,14 5 764,67 31 743,23
2155 Outillage industriel 5 000,00 15 501,91 1 201,94 -11 703,85
2182 Matériel de transport 557 997,36 341 683,73 220 583,69 -4 270,06
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 10 770,96 0,00 4 229,04
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 5 200,00 0,00 -200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 871 391,63 3 527 856,04 1 123 303,81 2 220 231,78
2313 Constructions 1 863 964,05 1 174 899,00 744 400,28 -55 335,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 007 427,58 2 309 520,88 378 903,53 2 319 003,17
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 43 436,16 0,00 -43 436,16
Total des dépenses d’équipement 10 725 226,74 6 206 854,89 1 775 123,00 2 743 248,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 311 000,00 2 308 100,03 0,00 2 899,97
1641 Emprunts en euros 1 782 000,00 1 780 015,48 0,00 1 984,52
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33 0,00 46,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 980,00 0,00 20,00
1678 Autres dettes condit° particulières 68 000,00 67 151,22 0,00 848,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 435 000,00
Total des dépenses financières 2 746 000,00 2 308 100,03 0,00 437 899,97
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 471 226,74 8 514 954,92 1 775 123,00 3 181 148,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 203 000,00 2 175 812,51 27 187,49
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 363 000,00 1 360 034,97 2 965,03
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 720 000,00 719 060,63 939,37
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 14 000,00 13 805,00 195,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 000,00 11 656,95 343,05
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 223 000,00 222 326,51 673,49
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 64 000,00 63 874,00 126,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 000,00 3 606,00 394,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 40 000,00 39 891,00 109,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 000,00 285 814,88 185,12
Charges transférées 840 000,00 815 777,54 24 222,46
2151 Installations complexes spécialisées 838 000,00 815 777,54 22 222,46
2313 Constructions 2 000,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 265 817,00 334 183,00
2031 Frais d'études 0,00 3 608,90 -3 608,90
2313 Constructions 55 000,00 211 736,13 -156 736,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 545 000,00 50 471,97 494 528,03
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 803 000,00 2 441 629,51 361 370,49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 274 226,74 10 956 584,43 1 775 123,00 3 542 519,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
904 838,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 346 096,65 2 049 355,98 292 607,50 4 133,17
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 125 948,56 1 833 341,06 292 607,50 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 84 000,00 84 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 136 148,09 132 014,92 0,00 4 133,17
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 746 096,65 4 449 355,98 292 607,50 4 133,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 528 399,81 4 205 178,76 300 000,00 23 221,05
10222 FCTVA 1 334 300,00 1 011 078,95 300 000,00 23 221,05
1068 Autres réserves 3 194 099,81 3 194 099,81 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 500,00 0,00 -500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 529 399,81 4 206 678,76 300 000,00 22 721,05
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 275 496,46 8 656 034,74 592 607,50 26 854,22
021 Virement de la section d'exploitation 1 266 018,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 6 037 550,00 6 037 542,19 7,81
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
28031 Frais d'études 0,00 29 051,04 -29 051,04
28033 Frais d'insertion 0,00 3 231,00 -3 231,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 7 293,85 -7 293,85
28135 Installations générales, agencements, .. 6 028 250,00 2 165 253,00 3 862 997,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 487,00 -487,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 835 242,76 -835 242,76
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 762 642,00 -1 762 642,00
28154 Matériel industriel 0,00 132 165,69 -132 165,69
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 82 542,70 -82 542,70
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 898 895,79 -898 895,79
28181 Installations générales, agencements 0,00 3 331,00 -3 331,00
28182 Matériel de transport 0,00 89 764,70 -89 764,70
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 486,54 -3 486,54
28184 Mobilier 0,00 2 703,34 -2 703,34
28188 Autres 0,00 12 224,78 -12 224,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 303 568,43 6 037 542,19 1 266 026,24
041 Opérations patrimoniales (6) 600 000,00 265 817,00 334 183,00
2031 Frais d'études 140 000,00 178 390,48 -38 390,48
2033 Frais d'insertion 10 000,00 758,37 9 241,63
237 Avances commandes immo. corpo. 0,00 3 608,90 -3 608,90
238 Avances commandes immo. incorp. 450 000,00 83 059,25 366 940,75
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 903 568,43 6 303 359,19 1 600 209,24
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 179 064,89 14 959 393,93 592 607,50 1 627 063,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 19
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623333272 30/10/2023 2 000 000,00 2 250 000,00 35 544,76 2 950 000,00 2 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT050304 (C02CAN008) 01/11/2005 1 120 000,00 0,00 50 101,33 160 000,00 960 000,00
LT099533 (C02CAN015) 14/12/2009 1 647 000,00 0,00 58 563,05 91 500,00 1 555 500,00
00343383 (C02CAN016) 01/01/2010 976 560,00 0,00 36 534,19 75 120,00 901 440,00
00357023 (C02CAN017) 13/09/2013 433 333,33 0,00 16 520,52 133 333,33 300 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 176 893,33 2 250 000,00 197 263,85 3 409 953,33 5 716 940,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
61 010 631,39
1641 Emprunts en euros (total) 50 387 631,39
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 21/05/2013 2015-02-01 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,049 EUR T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 13/07/2011 2013-05-30 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 5,009 EUR A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 08/08/2012 2013-01-02 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,313 EUR T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 2013-01-02 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,313 EUR T C O A-1
0837610992X (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 2007-10-01 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
3,840 3,904 EUR A P O F-6
1274371 (C02CAN023) Caisse des Dépots et
Consignations
10/11/2011 2012-04-30 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EUR A P O A-1
159885 (C02CAN027) Caisse des Dépots et
Consignations
16/05/2024 2024-05-24 24/08/2024 2 400 000,00 V Livret A 3,400 3,400 EUR T C O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 2008-06-01 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
2,090 4,340 EUR A P O E-3
20080414 (C02PRAH001) Crédit Mutuel
Loire-Atlantique, Centre
Ouest
11/01/2011 2011-01-01 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,430 EUR T P O A-1
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 30/10/2006 2006-11-01 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EUR S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 30/10/2006 2007-05-01 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 5,180 5,252 EUR S C O A-1
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 2003-12-29 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,390 2,250 EUR S C O B-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 2004-11-05 30/05/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EUR T C O A-1
64576 (C02CAN026) Crédit Mutuel Arkea 13/12/2021 2022-07-01 01/07/2023 2 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EUR T P O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
01/12/2005 2005-08-01 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,180 EUR A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
24/11/2006 2006-12-04 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,150 EUR T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
03/01/2000 2000-01-03 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 0,184 0,187 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 2010-09-30 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,990 EUR A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 2005-12-12 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 0,496 EUR S P O A-1
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 2006-07-20 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 0,496 0,503 EUR S C O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
03/10/2002 2003-04-01 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
4,450 4,512 EUR T P O B-1
MON500866EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
25/05/2005 2005-06-01 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,200 EUR S P O A-1
MON500867EUR (C02BEAU001) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 2005-09-30 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,810 EUR S P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 2008-05-01 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EUR T P O A-1
MON522514 (C02CAN025) La banque postale 29/05/2018 2018-07-01 01/10/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017) CA Corporate & Investment
Bank
03/10/2011 2012-03-30 29/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,290 EUR T C O A-1
0389383 (C02CAN016) CA Corporate & Investment
Bank
08/12/2010 2011-06-30 29/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 3,751 EUR A C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA Corporate & Investment
Bank
06/12/2005 2005-12-13 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EUR A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA Corporate & Investment
Bank
14/12/2009 2010-12-15 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,691 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 180 493,63
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 180 493,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
13/07/2012 2014-04-25 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
10/01/2017 2017-02-07 31/03/2019 91 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
10/01/2017 2017-02-07 31/03/2019 836 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 62 191 125,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 32 202 269,81 2 239 968,81 1 325 701,85 0,00 383 722,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 28 485 329,81 1 780 015,48 1 163 982,76 0,00 358 331,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 456 433,82 20,00 F FIXE 4,980 68 622,49 126 551,82 0,00 20 388,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 1 583 333,37 18,50 F FIXE 4,940 83 333,33 83 705,56 0,00 46 930,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 585 000,00 3,00 F FIXE 5,240 180 000,00 37 158,15 0,00 7 749,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 195 000,00 3,00 F FIXE 5,240 60 000,00 12 386,04 0,00 2 583,00
0837610992X (C02CAN012) N 0,00 A-1 1 680 520,84 13,00 F FIXE 5,500 100 768,86 99 603,78 0,00 23 621,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 459 990,29 7,00 V Livret A 4,500 50 222,18 22 959,56 0,00 18 975,00
159885 (C02CAN027) N 0,00 A-1 2 360 000,00 29,00 V Livret A 3,400 40 000,00 41 695,91 0,00 8 145,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 1 832 599,33 13,50 F FIXE 4,500 96 333,00 86 298,20 0,00 6 872,00
20080414 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 543 709,57 6,00 F FIXE 3,430 76 721,16 20 300,96 0,00 3 160,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 1 880 670,51 12,00 F FIXE 4,970 119 628,05 99 066,58 0,00 8 049,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 1 437 500,00 12,50 F FIXE 5,180 115 000,00 79 741,07 0,00 6 412,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 299 999,86 9,00 F FIXE 3,420 33 333,34 11 298,66 0,00 912,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 000 000,00 10,00 F FIXE 2,960 100 000,00 31 974,17 0,00 5 180,00
64576 (C02CAN026) N 0,00 A-1 1 893 916,79 28,00 F FIXE 1,580 53 457,35 30 768,51 0,00 14 962,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 70 346,06 10,50 F FIXE 4,180 4 960,29 3 147,81 0,00 1 225,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 165 033,93 12,00 F FIXE 4,150 10 409,81 7 120,31 0,00 304,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 11 013,01 6,00 V EURIB3M 4,209 11 013,20 751,94 0,00 30,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 2 582 523,96 16,00 F FIXE 4,990 161 407,74 136 922,19 0,00 118 129,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 326 431,54 6,00 V EURIB6M 3,961 45 427,90 14 610,17 0,00 6 303,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 659 268,79 6,50 V EURIB6M 3,961 97 555,76 29 794,53 0,00 10 325,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 089 938,41 19,00 C TAUX
STRUCTURE
4,450 67 206,71 96 464,41 0,00 23 767,00
MON500866EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 205 975,49 10,50 F FIXE 4,200 14 466,71 9 108,25 0,00 4 325,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON500867EUR (C02BEAU001) N 0,00 A-1 205 555,16 11,00 F FIXE 3,810 14 794,55 8 255,73 0,00 1 958,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 2 235,83 0,00 F FIXE 0,000 8 686,37 360,95 0,00 17,00
MON522514 (C02CAN025) N 0,00 A-1 3 958 333,25 24,00 F FIXE 1,820 166 666,68 73 937,50 0,00 18 010,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 716 940,00 459 953,33 161 719,09 0,00 25 391,00
0389253 (C02CAN017) N 0,00 A-1 300 000,00 2,00 F FIXE 4,220 133 333,33 16 520,52 0,00 35,00
0389383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 901 440,00 11,50 F FIXE 3,700 75 120,00 36 534,19 0,00 17 325,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 960 000,00 6,00 F FIXE 4,400 160 000,00 50 101,33 0,00 5 515,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 1 555 500,00 16,00 F FIXE 3,640 91 500,00 58 563,05 0,00 2 516,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 9 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 682 603,68 67 151,22 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 682 603,68 67 151,22 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 80 311,23 5,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 53 876,44 8,00 F FIXE 0,000 5 387,65 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 548 416,01 8,00 F FIXE 0,000 45 701,33 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 893 873,49 2 307 120,03 1 325 701,85 0,00 383 722,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 089 938,41 1 40,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 5.5%
alors Taux
fixe à 4.45%
sinon
Euribor 3m
Si Euribor
3m Postfixé
<= 5.5%
alors Taux
fixe à 4.45%
sinon
Euribor 3m
442 920,59 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 5.5%
alors
Taux fixe
à 4.45%
sinon
Euribor
3m
4,450 96 464,41 0,00 6,35
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 089 938,41 442 920,59 96 464,41 0,00 6,35
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 089 938,41 442 920,59 96 464,41 0,00 6,35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 93,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 794 935,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 089 938,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Brevets. licences. procédés. droits et valeurs similaires 5 20/01/2020
L Bâtiment légers. abris 15 20/01/2020
L Agencement et aménagement des terrains et des constructions.
installations électriques...
15 20/01/2020
L Réseaux d'assainissement 40 20/01/2020
L Ouvrage lourds (station. usine...) 30 20/01/2020
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 20/01/2020
L Matériel de régulations (électronique. capteurs. débimètre....) 8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel (pompes. compteurs...) 10 20/01/2020
L Petit matériel industriel 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3.5 tonnes de matériels roulants 10 20/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3.5 tonnes 7 20/01/2020
L Mobilier de bureau 15 20/01/2020
L Matériel de bureau 5 20/01/2020
L Matériel hifi et audiovisuel 5 20/01/2020
L Matériel informatique 3 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 196 810,18 1 196 810,18 121 396,69 1 075 413,49
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 196 810,18 196 810,18 121 396,69 75 413,49
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 26/09/2022 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 13/11/2023 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 18/11/2024 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 196 810,18 1 196 810,18 121 396,69 1 075 413,49
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 33
4 488 212,30
2 289 261,66 2 289 261,66
3 194 099,81 3 194 099,81 3 194 099,81
-904 838,15 -904 838,15
2 198 950,64 -1 182 515,50 3 381 466,14 4 529 868,43
7 641 228,64 592 607,50 7 048 621,14 8 637 868,43
5 442 278,00 1 775 123,00 3 667 155,00 4 108 000,00
0,00
-3 194 099,81
3 194 099,81
-3 194 099,81
-2 289 261,66
-904 838,15
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 108 000,00 I 3 667 155,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 310 000,00 2 307 120,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 782 000,00 1 780 015,48
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33
1678 Autres emprunts et dettes 68 000,00 67 151,22
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 798 000,00 1 360 034,97
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 363 000,00 1 360 034,97
020 Dépenses imprévues 435 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 637 868,43 III 7 048 621,14
Ressources propres externes de l’année (a) 1 334 300,00 1 011 078,95
10222 FCTVA 1 334 300,00 1 011 078,95
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 303 568,43 6 037 542,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 29 051,04
28033 Frais d'insertion 0,00 3 231,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 7 293,85
28135 Installations générales, agencements, .. 6 028 250,00 2 165 253,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 487,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 835 242,76
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 762 642,00
28154 Matériel industriel 0,00 132 165,69
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 82 542,70
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 898 895,79
28181 Installations générales, agencements 0,00 3 331,00
28182 Matériel de transport 0,00 89 764,70
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 486,54
28184 Mobilier 0,00 2 703,34
28188 Autres 0,00 12 224,78
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 266 018,43 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 4 865 230,34
604 Achats d'études, prestations de service 765 728,63
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 2 165 435,45
6062 Produits de traitement 320 014,55
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 240 094,37
6066 Carburants 112 535,19
6068 Autres matières et fournitures 8 905,29
611 Sous-traitance générale 35 736,00
6135 Locations mobilières 34 300,70
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 9 979,27
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 7 584,35
61523 Entretien, réparations réseaux 20 079,65
61551 Matériel roulant 40 838,92
61558 Autres biens mobiliers 201,13
6156 Maintenance 150 480,22
6161 Multirisques 38 284,62
6168 Autres 9 292,52
618 Divers 15 640,55
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 167 000,00
6226 Honoraires 19 888,90
6231 Annonces et insertions 3 048,05
6251 Voyages et déplacements 77,60
6256 Missions 791,80
6257 Réceptions 1 055,96
627 Services bancaires et assimilés 3 941,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 66 699,29
62871 Remb. frais à la coll, de rattachement 624 148,08
6288 Autres 291,00
63512 Taxes foncières 568,00
6358 Autres droits 2 223,28
6378 Autres taxes et redevances 365,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 130 051,86
6331 Versement de transport 21 876,19
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 8 751,32
6336 Cotisations au centre national et aux c 16 960,91
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 5 249,74
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 680 859,66
6412 Congés payés 22 876,05
6413 Primes et gratifications 437 900,54
6415 Supplément familial 27 393,98
6451 Cotisations à l'urssaf 279 510,30
6452 Cotisations aux mutuelles 6 485,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 483 297,12
6454 Cotisations aux assedic 15 851,44
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 155,45
6474 Versement aux autres ?uvres sociales 19 965,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 407,80
6478 Autres charges sociales diverses 93 878,48
6331 Versement de transport 1 512,43
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 605,01
6336 Cotisations au centre national et aux c 1 151,53
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 362,95
014 Atténuations de produits 175 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 37
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
706129 Reversements aux agences de l'eau 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 122 345,11
6541 Créances admises en non-valeur 85 131,40
6542 Créances éteintes 36 265,29
6588 Autres charges diverses de gestion courante 948,42
66 Charges financières 1 340 390,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 325 701,85
66112 Intérêts_rattachements des icne -20 856,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 35 544,76
67 Charges exceptionnelles 156 567,69
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 108 998,02
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 33 283,43
6743 Subv.exc.de fonctionnement 12 609,54
678 Autres charges exceptionnelles 1 676,70
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 100 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 100 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 889 585,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 037 542,19
6811 Dotations aux amortissements sur immo 6 028 315,19
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 037 542,19
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 15 927 127,80
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 10 711,76
64198 Autres remboursements 10 711,76
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 923 953,45
704 Travaux 492 478,34
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 011 137,46
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 97 384,88
70613 Participation assainissement collectif 532 536,76
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 526 540,51
7068 Autres prestations de services 143 387,70
70878 Remb. frais par des tiers 120 487,80
74 Subventions d'exploitation 38 248,18
748 Autres subventions d exploitation 38 248,18
75 Autres produits de gestion courante 354 055,94
754 Red.défaut branchement à l égout 349 012,06
7581 FCTVA 4 921,35
7588 Produits div. gestion courante Autres 122,53
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 13 879,92
7714 Rec.sur créances adm.en non valeur 3 141,70
7718 Autres pdts ex.sur op.de gestion 2 898,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 757,37
778 Autres produits exceptionnels 7 082,65
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 121 396,69
7817 Reprise sur dépréciations des actifs circulants 121 396,69
Total des recettes réelles 14 462 245,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 175 812,51
722 Immobilisations corporelles 815 777,54
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 360 034,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 38
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 2 175 812,51
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 638 058,45
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 53 013,49
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 1 052,11
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 142,07
6066 Carburants 5 922,91
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 89,56
61558 Autres biens mobiliers 15,11
6156 Maintenance 2 524,51
6161 Multirisques 1 991,13
6168 Autres 489,08
618 Divers 200,47
6226 Honoraires 955,78
6231 Annonces et insertions 49,39
6257 Réceptions 55,58
62871 Remb. frais à la coll, de rattachement 38 479,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 046,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 199 535,73
6411 Salaires, appointements, commissions de 116 279,66
6412 Congés payés 5 348,39
6413 Primes et gratifications 21 713,76
6415 Supplément familial 3 317,40
6451 Cotisations à l'urssaf 23 484,44
6452 Cotisations aux mutuelles 1 087,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 611,11
6454 Cotisations aux assedic 2 533,45
6472 Versements aux comités d'entreprise 124,51
6474 Versement aux autres ?uvres sociales 1 485,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 308,50
6478 Autres charges sociales diverses 1 242,21
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 252 549,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 252 549,22
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 141 019,27
7062 Red.d'assainissement non collectif 141 019,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 40
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 141 019,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 141 019,27
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 161 851,55
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 517 147,30
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 527 856,04
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 308 100,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 8 514 954,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 175 812,51
041 Opérations patrimoniales 265 817,00
Total des dépenses d’ordre 2 441 629,51
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 10 956 584,43
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 2 049 355,98
16 Emprunts et dettes assimilées 2 401 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 011 078,95
106 Réserves 3 194 099,81
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 8 656 034,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 037 542,19
041 Opérations patrimoniales 265 817,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 6 303 359,19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 42
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 959 393,93
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 44
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
02/01/2024 ST-SYMPHORIEN PR SONDE DIP 592,58 0,00 10
02/01/2024 NIORT STEP GOILARD TRANSMETEUR 2 516,78 0,00 10
02/01/2024 ST-GELAIS STEP 7 325,90 0,00 10
02/01/2024 NIORT STEP AGITATEUR 2 814,00 0,00 10
02/01/2024 ST-MAXIRE PR POMPE 5 527,20 0,00 10
03/01/2024 ECHIRE PR UFT GULIVER VANNE 11 514,00 0,00 10
12/01/2024 NIORT RES ASST 2024 603 592,70 0,00 40
12/01/2024 NIORT RES ASST 2024 BRCHT 256 152,85 0,00 40
12/01/2024 GRANZAY RES ASST 2024 22 498,64 0,00 40
15/01/2024 MAUZE RES ASST 2024 41 890,40 0,00 40
15/01/2024 MAUZE RES ASST 2024 BRCHT 41 504,88 0,00 40
16/01/2024 NIORT STEP TABLE EGOUTAGE 2 005,43 0,00 10
16/01/2024 NIORT STEP TRANSPALETTE 1 083,88 0,00 10
16/01/2024 NIORT STEP DEBIMETRE 4 163,17 0,00 10
17/01/2024 ST-MAXIRE RES DIAG 19 629,88 0,00 0
17/01/2024 NIORT RES RUE VIVIER 1 328,04 0,00 0
17/01/2024 CAN LOGICIEL SAGE PAIE 100 18 837,57 0,00 5
17/01/2024 NIORT RES R DE LA PLAINE(REPORT) 1 006,80 0,00 0
17/01/2024 NIORT RES R DE LA PLAINE(REPORT) 1 006,80 0,00 0
22/01/2024 VILLIERS RES ASST 2024 4 577,75 0,00 40
22/01/2024 VILLIERS RES ASST 2024 BRCHT 4 475,61 0,00 40
22/01/2024 VOUILLE RES ASST 2024 7 786,56 0,00 40
22/01/2024 VOUILLE RES ASST 2024 BRCHT 17 817,45 0,00 40
22/01/2024 ECHIRE RES ASST 2024 54 081,08 0,00 40
22/01/2024 ECHIRE RES ASST 2024 BRCHT 24 419,83 0,00 40
22/01/2024 ST-GELAIS RES ASST 2024 31 315,48 0,00 40
22/01/2024 ST-GELAIS RES ASST 2024 BRCHT 15 660,42 0,00 40
22/01/2024 AIFFRES RES ASST 2024 33 237,98 0,00 40
22/01/2024 AIFFRES RES ASST 2024 BRCHT 28 595,49 0,00 40
26/01/2024 NIORT STEP MATERIEL POMPAGE 3 271,63 0,00 10
31/01/2024 PRAHECQ RES DIAG EU 44 039,94 0,00 0
31/01/2024 CHAURAY RES ASST 2024 34 542,13 0,00 40
31/01/2024 CHAURAY RES ASST 2024 BRCHT 113 848,80 0,00 40
07/02/2024 NIORT STEP VÊTEMENT EPI 4 633,62 0,00 5
08/02/2024 NIORT PR VIVIER OS1236(REPORT) 7 297,80 0,00 0
12/02/2024 ST-HILAIRE RES ASST 2024 1 428,02 0,00 40
12/02/2024 ST-HILAIRE RES ASST 2024 BRCHT 20 336,33 0,00 40
12/02/2024 BESSINES RES ASST 2024 4 161,53 0,00 40
12/02/2024 BESSINES RES ASST 2024 BRCHT 24 023,17 0,00 40
12/02/2024 ST-SYMPHORIEN RES ASST 2024 5 342,05 0,00 40
12/02/2024 ST-SYMPHORIEN RES ASST 2024 BRCHT 11 166,41 0,00 40
19/02/2024 ST-REMY RES ASST 2024 7 855,33 0,00 40
21/02/2024 NIORT STEP ETUDE AERAULIQUE 2 716,80 0,00 0
21/02/2024 FRONTENAY RES ASST 2024 BRCHT 6 483,10 0,00 40
21/02/2024 ARCAIS RES ASST 2024 2 546,88 0,00 40
21/02/2024 ARCAIS RES ASST 2024 BRCHT 3 158,14 0,00 40
21/02/2024 COULON RES ASST 2024 14 751,70 0,00 40
21/02/2024 COULON RES ASST 2024 BRCHT 26 702,03 0,00 40
21/02/2024 BEAUVOIR RES ASST 2024 28 457,28 0,00 40
21/02/2024 BEAUVOIR RES ASST 2024 BRCHT 7 584,46 0,00 40
21/02/2024 PRAHECQ RES ASST 2024 37 212,47 0,00 40
28/02/2024 MAGNE RES ASST 2024 300 039,63 0,00 40
28/02/2024 MAGNE RES ASST 2024 BRCHT 38 326,95 0,00 40
11/03/2024 NIORT RES R DES MARAIS 3 368,44 0,00 0
14/03/2024 ST-HILAIRE STEP RELEVE TOPO 895,93 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 46
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/03/2024 ST-GELAIS STEP POMPE HAUTE PRESSION 1 068,17 0,00 10
20/03/2024 VANNEAU RES ASST 2024 644,47 0,00 40
20/03/2024 VANNEAU RES ASST 2024 BRCHT 3 624,86 0,00 40
08/04/2024 FRONTENAY RES ASST 2024 68 199,02 0,00 40
09/04/2024 NIORT PR POMPE SUBMERSIBLE LIQUIDE + 1 741,08 0,00 10
19/04/2024 MAGNE STEP MOTEUR POMPE 920,40 0,00 10
23/04/2024 NIORT RES RUE BELLE VUE 1 662,00 0,00 0
23/04/2024 NIORT STEP AMENAGEMENT VEHICULE 7 428,00 0,00 7
07/05/2024 ST-MAXIRE RES 2024 2 130,05 0,00 40
23/05/2024 NIORT PR VIVIER ANNONCE 168,97 0,00 0
23/05/2024 NIORT BT VALLON ARTY 643,08 0,00 0
24/05/2024 ARCAIS STEP ELECTROVANNES ENTEE 565,38 0,00 10
24/05/2024 AIFFRES PR LA DECHETTERIE POMPE 2 001,24 0,00 10
24/05/2024 NIORT STEP REGULATEUR NIVEAU 3 499,20 0,00 10
30/05/2024 NIORT STEP DETECTEUR LABO 246,00 0,00 10
04/06/2024 SCIECQ ASST 2024 RES 564,47 0,00 40
10/06/2024 NIORT STEP GOILARD ONDULEUR EXPLOITATION 2 743,20 0,00 10
12/06/2024 SANSAIS PR VIEILLE AUBERGE POMPE 1 120,80 0,00 10
19/06/2024 NIORT STEP POMPE 2 138,94 0,00 10
19/06/2024 NIORT STEP MOTOREDUCTEUR 2 508,00 0,00 10
20/06/2024 ST-HILAIRE STEP DLE 12 420,00 0,00 0
20/06/2024 SANSAIS PR RUE GRAVELLE 1 565,77 0,00 10
20/06/2024 NIORT STEP MATERIEL POUR NETOYAGE 214,58 0,00 10
20/06/2024 NIORT STEP SECHEUR D'AIR 1 668,00 0,00 10
21/06/2024 MAGNE RES R DES PORTS - ANNONCE MP 437,24 0,00 0
25/06/2024 NIORT STEP GOILARD 2 105,09 0,00 10
25/06/2024 NIORT STEP PERFORATEUR POUR NVEAU VEH EL 359,30 0,00 10
26/06/2024 NIORT PR BAS SURIMEAU 2 263,82 0,00 40
27/06/2024 NIORT STEP POMPE VOLUTE 1 614,00 0,00 10
03/07/2024 FI MARCHE - PLATEFORME COMPOSTAGE 371,72 0,00 30
03/07/2024 AVIS ATTRIBUTION - PLATEFORME COMPOSTAGE 737,28 0,00 30
03/07/2024 AO CONCEPT. REAL. PLATE FORME
COMPOSTAGE
1 201,09 0,00 30
03/07/2024 AO PLATE FORME COMPOSTAGE 826,85 0,00 30
03/07/2024 CREATION PLATE FORME DE COMPOSTAGE 3 087 665,37 0,00 30
03/07/2024 ST-HILAIRE PR MONTFAUCON 455 853,48 0,00 15
03/07/2024 ST-HILAIRE PR MONTFAUCON SPS 743,08 0,00 15
03/07/2024 ST-HILAIRE PR MONTFAUCON 9 013,52 0,00 15
03/07/2024 MAUZE PR BOURDIN ET PR(REPORT) 190,54 0,00 15
03/07/2024 NIORT RES RUE DE LA PLAINE - SPS 1 764,54 0,00 40
03/07/2024 NIORT RES CENTRE VILLE 1 161,02 0,00 40
03/07/2024 NIORT RES OS800 RUE ABREUVOIR 52 492,46 0,00 40
03/07/2024 NIORT RES OS801 R PETIT ST JEAN 17 573,82 0,00 40
03/07/2024 NIORT RES OS799 RENOUV 15 BRCHT R PALAIS 110 618,38 0,00 40
03/07/2024 NIORT RES OS880 REMISE A NEUF BRCHTS 77 795,47 0,00 40
03/07/2024 MAGNE STEP OS909 VOIRIE ET AMENAGEMENT 9 082,92 0,00 40
03/07/2024 MAUZE RES CANA TRANSFERT(REPORT) 724 139,52 0,00 40
03/07/2024 MAUZE RES OS1169 TAMPONS EU 8 318,12 0,00 40
03/07/2024 MAUZE RES OS1224 CREATIONS 25 POTS BRCHT 34 399,98 0,00 40
03/07/2024 NIORT RES POLE GARE R MAZAGRAN 1 167,95 0,00 40
03/07/2024 MAGNE RES JOUSSON 11 247,68 0,00 0
03/07/2024 NIORT RES R DE LA PLAINE 894 820,99 0,00 40
03/07/2024 MAGNE RES JOUSSON 11 247,68 0,00 40
03/07/2024 NIORT PR POMPE BESSAC 1 646,62 0,00 10
03/07/2024 NIORT STEP DEBROUISSAILLEUSE 12 316,50 0,00 5
04/07/2024 NIORT STEP SONDES 1 401,12 0,00 10
08/07/2024 TRACEUR HP T2600PS 10 770,96 0,00 3
15/07/2024 NIORT STEP VEHICULE 36 411,75 0,00 7
15/07/2024 AIFFRES PR DÉCHETTERIE 1 565,04 0,00 10
15/07/2024 ECHIRE PR UFT 327,07 0,00 5
16/07/2024 CHAURAY BT RUE DES COMBES - MISE EN PLAC 1 136,40 0,00 10
18/07/2024 NIORT STEP GOILARD VARIATEUR RECIRCULAT 4 924,50 0,00 10
22/07/2024 SANSAIS RES ASST 2024 2 150,98 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 47
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/07/2024 NIORT STEP GOILARD GLACIÈRE 119,98 0,00 5
23/07/2024 NIORT STEP FOURNITURE BENNES 1 941,60 0,00 7
24/07/2024 NIORT BO MOULIN DU MILIEU - POMPE 1 673,94 0,00 10
24/07/2024 NIORT STEP MATERIEL VEHICULE 233,81 0,00 10
25/07/2024 ECHIRE PR DIP POMPE 1 686,60 0,00 10
26/07/2024 NIORT STEP OUTILLAGE 527,54 0,00 5
31/07/2024 MAGNE PR JOUSSON 406,50 0,00 0
01/08/2024 MAGNE PR LA REPENTIE 29 964,00 0,00 15
07/08/2024 NIORT STEP PROJECTEUR POUR LE CATEC 334,91 0,00 10
20/08/2024 NIORT STEP DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE 2 306,80 0,00 10
20/08/2024 AIFFRES PR STEP 10 200,00 0,00 10
22/08/2024 ST-SYMPHORIEN STEP AGITATEUR 4 818,00 0,00 10
27/08/2024 CAN LOGICIEL SAGE FINANCES 1 005,00 0,00 0
27/08/2024 NIORT STEP OXYMAX W COS61 1 591,93 0,00 10
28/08/2024 ST-MAXIRE RES ASST 2024 BRCHT 6 799,33 0,00 40
02/09/2024 AMURE RES ASST 2024 1 432,86 0,00 40
04/09/2024 MAUZE STEP SPS 7 018,75 0,00 15
04/09/2024 MAUZE STEP CONSTRUCTION GC 2 129 301,99 0,00 30
04/09/2024 RACCORD ELECT STEP MAUZE 35 960,64 0,00 15
04/09/2024 MAUZE STEP CTC(REPORT) 19 590,14 0,00 15
04/09/2024 MAUZE STEP EQUIP 1 960 407,50 0,00 15
04/09/2024 MAUZE STEP ITV 3 035,59 0,00 15
04/09/2024 MAUZE STEP POSE TOTEM 2 568,00 0,00 15
04/09/2024 NIORT STEP ACHAT VEHICULE PEUGEOT07/24 22 353,39 0,00 7
06/09/2024 NIORT RES R DU MARAIS 6 388,64 0,00 0
09/09/2024 NIORT PR REGRATTERIE GROUPE POMPAGE 5 671,25 0,00 10
16/09/2024 NIORT STEP AMENAGEMENT VEHICULE SERVICE 597,00 0,00 7
17/09/2024 NIORT STEP OUTILLAGE 232,08 0,00 5
27/09/2024 ST-MAXIRE STEP POMPE CHLORURE 1 362,60 0,00 10
03/10/2024 NIORT GRAND CHAMPS VEHICULE PEUGEOT 208 27 268,09 0,00 7
08/10/2024 STEP VEHICULE PARTNER GY291GE 33 039,68 0,00 7
11/10/2024 NIORT STEP REHAB PRE TRAIT 633,55 0,00 0
11/10/2024 NIORT STEP REVISION CENTRI 1 10 865,71 0,00 10
14/10/2024 NIORT STEP SYPHON 2 098,72 0,00 5
22/10/2024 NIORT STEP ETUDE ENERGETIQUE 9 600,00 0,00 0
23/10/2024 ARCAIS RES ETUDE DIAG 566,38 0,00 0
28/10/2024 BEAUVOIR RES R ANDRE PAPOT 1 375,20 0,00 40
30/10/2024 MAGNE PR POMPE 696,53 0,00 10
30/10/2024 NIORT BO MOULIN DU MILIEU 4 569,82 0,00 15
05/11/2024 SCIECQ RES R DE LA MINE 18 204,00 0,00 0
05/11/2024 NIORT STEP BATTERIES 976,80 0,00 15
13/11/2024 NIORT STEP GOILARD MOTEUR PREPA
POLYMERE
542,40 0,00 10
14/11/2024 PR VILLIERS REMB PARTIEL A.F 12 317,82 0,00 15
19/11/2024 NIORT STEP MOTOREDUCTEUR 3 483,60 0,00 10
26/11/2024 NIORT STEP CABLES 690,77 0,00 10
27/11/2024 NIORT PR MOULIN DU MILIEU 446,40 0,00 5
02/12/2024 ST-GELAIS STEP VANNBA 2 002,33 0,00 10
04/12/2024 ST-HILAIRE RES SECTEUR LES PARTS 568,86 0,00 0
04/12/2024 NIORT STEP DEBIMETRE 2 960,02 0,00 10
05/12/2024 NIORT STEP VEHICULE UTILITAIRE 211 504,22 0,00 7
10/12/2024 CHAURAY STEP R DE LA VALLEE 668,41 0,00 0
11/12/2024 NIORT RES R NORMANDIE NIEMEN 1 718,94 0,00 0
17/12/2024 NIORT SPANC AMENAGEMENT VEHICULE 1 140,00 0,00 7
20/12/2024 NIORT PR POMPE 4 062,54 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 48
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TOTAL GENERAL 12 344 030,41 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
28/10/2024 STATION EPURATION
CRAM CHABAN
237 566,57 30 237 566,57 0,00 0,00 0,00
28/10/2024 MATERIEL INDUS MAUZE 26 152,58 10 26 152,58 0,00 0,00 0,00
28/10/2024 MATERIELS DIVERS
MAUZE
3 352,10 10 3 352,10 0,00 0,00 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
19/06/2024 ST-GELAIS STEP PELLE
CHAT
118 233,00 5 0,00 118 233,00 118 233,00 0,00
19/06/2024 MAUZE RESEAU EU RTE
DE NIORT
13 251,24 5 0,00 13 251,24 13 251,24 0,00
19/06/2024 SONDAGE RESEAU EU
MAUZE
6 306,85 5 0,00 6 306,85 6 306,85 0,00
19/06/2024 CHAURAY BT R DES
COMBES
6 225,56 5 0,00 6 225,56 6 225,56 0,00
19/06/2024 FRONTENAY RR RES
DIVERSES RUES -
GEOREFE
1 530,00 5 0,00 1 530,00 1 530,00 0,00
19/06/2024 FRONTENAY RR RES
DIVERSES RUES -
MARQUAG
1 194,00 5 0,00 1 194,00 1 194,00 0,00
19/06/2024 MAUZE RES RTE DE
NIORT GEODETECTION
2 592,00 5 0,00 2 592,00 2 592,00 0,00
19/06/2024 NIORT RES R PIED DE
FOND GEODETECT
5 312,44 5 0,00 5 312,44 5 312,44 0,00
19/06/2024 NIORT RES RUE BELLE
VUE
1 662,00 5 0,00 1 662,00 1 662,00 0,00
19/06/2024 MAGNE RES RELEVE
TOPO JOUSSON BATEAU
A C
11 247,68 5 0,00 11 247,68 11 247,68 0,00
19/06/2024 CHAURAY BO LES
COMBES
3 834,00 5 0,00 3 834,00 3 834,00 0,00
19/06/2024 NIORT RES SECTEUR
PLAINE
5 994,91 5 0,00 5 994,91 5 994,91 0,00
19/06/2024 NIORT RES R DE LA
PLAINE
1 006,80 5 0,00 1 006,80 1 006,80 0,00
20/06/2024 MAUZE RES RTE DE
NIORT
374,05 5 0,00 374,05 374,05 0,00
20/06/2024 CHAURAY BT R DES
COMBES
384,32 5 0,00 384,32 384,32 0,00
TOTAL GENERAL 446 220,10 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 191 459,54
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 191 459,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 624 318,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 624 318,00
72 Travaux en régie 815 777,54
722 Immobilisations corporelles 815 777,54
TOTAL GENERAL 815 777,54 I 815 777,54
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 815 777,54
2151 Installations complexes spécialisées 815 777,54
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 815 777,54
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 815 777,54
Recettes réelles d’exploitation 14 603 265,21
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 5,59 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6743 Remises gracieuses sur factures Divers débiteurs Autre personne de droit
privé
12 609,54
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 7,80 1,00 8,80
Adjoint administratif principal 1ere classe C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 65,00 0,00 65,00 45,30 9,00 54,30
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 11,00 0,00 11,00 6,00 1,00 7,00
Agent de maitrise C 11,00 0,00 11,00 5,00 2,00 7,00
Agent de maitrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent technique principal 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Agent technique principal 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 9,00 4,00 13,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien territorial B 5,00 0,00 5,00 3,50 1,00 4,50
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 75,00 0,00 75,00 53,10 10,00 63,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 739.0 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 64
Nombre de suffrages exprimés : 75
VOTES :
Pour : 71
Contre : 1
Abstentions : 3
Date de convocation : 16/06/2025
Présenté par (1) Le Président,
A Niort le 23/06/2025
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Niort, le 23/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AIFRES - BILLY Jacques
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine
BESSINES - GUINOT Christophe
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - FERREIRA Noélie
NIORT - FORTAGE Elsa
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - VOLLAND Valérie
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU-IRLEAU (LE) - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2024
IV —- ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy
VOUILLE - DOUEZ Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, .... 2 3 JUIN 2025
(2) L'assemblée délibérante étant: .. |
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Philippe
GRONDEIN
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BESSINES
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Christophe
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Clément
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RUDEWICZ
Xavier
CHAURAY
BOISSON
Claude
BURGAUD
Françoise
DIGET
Jean-Pierre
RICHECOEUR
Claire
COULON
GUICHET
Anne-Sophie
GIRET
Dominique niortagglo Agglomération
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Alain
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Nelly
FOYE
MONJAULT
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MICHAUD
Dany
ADAM
Pascal
FRONTENAY ROHAN
ROHAN
CHAUFFIER
Alain
LAURENT
Aurélia
GERMOND- ROUVRE
EPOULET
Gérard
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BEGOUT
Patrick
JUSCORPS
RIVET-BONNEAU
Corinne
BLAUD
Didier
MAGNE
LABORDERIE
Gérard
HAGNIER
Maryse
MARIGNY
BAUDOUIN
Daniel
BRINEAU
Eric
MAUZE
SUR
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MIGNON
MAUFFREY
Philippe
REY
Laurence niortagglo Agglomération
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BOUTRIT
Sophie
CHASSAGNE
Christelle
DUPEYROU
Romain
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FERREIRA
Noélie
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GIRARDIN
Cathy
Corinne niortagglo Agglomération
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Guillaume
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Lucien-Jean
LARRIBAU
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LEFEVRE
Gérard
MARCHIVE
Bastien
MARTINS
Elmano
DOmarGure,
WX
MATHIEU
Sébastien
MILLASSEAU
Marie-Paule
NADAL
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NIETO
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PAILLEY
Michel
ALL.
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PERSAIS
Eric
C.CHISSAGAE
ROBIN
Nicolas
S
Acree.
SIMMONET
Florent
SIX
Dominique
Elmanc
MARTINS
TACHE
Mélina
TERRASSIN
Philippe
VACKER
Yvonne
VIDEAU
Nicolas
VILLES
Florence
VOLLAND
Valérie
ZANATTA
Lydia niortagglo Aggtomération
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JUIN
2025
8/10
COMMUNES
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
ARRIVEE
AVANT
DELIBERATION
N°
DEPART
AVANT
DELIBERATION
N°
DONNE
POUVOIR
A
PLAINE D'ARGENSON
SALANON
Jean-Francois
ROUSSEAU
Thierry
PRAHECQ
LUSSIEZ
Sonia
M)
MOINARD
Philippe
PRIN
DEYRANCON
D'ARAUJO
Olivier
HAMAIDE
Claude
ROCHENARD
(LA)
BAMBERGER
Annick
BENAZZOUZ
Francis
SAINT
GELAIS
BOBINEAU
Gérard
GONORD
Sylvette
SAINT
GEORGES
DE
REX
LIAIGRE
Alain
PELLOQUIN
Philippe niortagglo Agglomération
du
Niortais
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
9/10
COMMUNES
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
ARRIVEE
AVANT
DELIBERATION
N°
DEPART
AVANT
DELIBERATION
N°
DONNE
POUVOIR
À
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
BONNET
François
CLAIN
Nathalie
SAINT-MARTIN DE
BERNEGOUE
NOURRIGEON
Frédéric
MAURILLE
Dominique
SAINT
MAXIRE
BREMAUD
Christian
FERRU
Brigitte
SAINT
REMY
MAILLARD
Elisabeth
BAILLET
Eric
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
BROSSARD
Sophie
POUGNARD
Olivier
SAINT SYMPHORIEN
BARREAULT
Fabrice
PASSEBON
Delphine niortagglo Agglomération
du
Niortais
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
10/10
COMMUNES
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
ARRIVEE
AVANT
DELIBERATION
N°
DEPART
AVANT
DELIBERATION
N°
DONNE
POUVOIR
À
SANSAIS
PAILLOUX
Richard
Ou
BUTET
Eric
SCIECQ
BEAUDIC
Jean-Michel
SS,
VENTURINI
Séverine
|VAL
DU
MIGNON
BOUCHERY
Marie-Christelle
R _DUPE
OU
VIAUD
Patrice
VALLANS
BOUCHET
Cédric
PASTUREAU
Stephan
VANNEAU-IRLEAU (LE)
JAUZELON
Nadia
RONDONNET
Jean-Gilles
VILLIERS
EN
PLAINE
MOREAU
Lucy
TRAVEL
Olivier
VOUILLE
PORTZ
Franck
l.
Dove?
DOUEZ
Patricia
a Le