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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
C- 4-11-2025
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025 - 2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALLANS POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AA 60 À DES FINS DE PROTECTION HYDRAULIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Elmano MARTINS, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 4-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025 - 2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALLANS POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AA 60 À DES FINS DE PROTECTION HYDRAULIQUE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L. 5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 juin 2025 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 4ème génération 2025- 2031 ;
Vu la délibération du 12 septembre 2025 de la commune de Vallans sollicitant le PACT de 4ème génération pour l’acquisition de la parcelle AA 60 à des fins de protection hydraulique ;
La commune de Vallans a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 9 995,83 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 pour l’acquisition de la parcelle AA 60 à des fins de protection hydraulique.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 19 991,67 € HT.
La commune de Vallans souhaite acquérir par voie de préemption, la parcelle cadastrée AA 60, sise rue de l’Arbre Vert à Vallans, d’une superficie de 857 m².
La commune a été confrontée à des phénomènes de ruissellement et d’inondations lors de fortes précipitations, notamment dans le secteur « entrée de bourg », côté La Foye-Monjault. Cette parcelle joue actuellement un rôle de bassin tampon hydraulique en entrée de bourg, recevant des eaux pluviales de ruissellement issues de voiries départementales et de parcelles agricoles en amont. Son remblaiement ou urbanisation supprimerait cette fonction, sans solution alternative identifiée, ainsi que sa capacité à réguler naturellement les eaux de ruissellement. Les épisodes d’inondations récurrentes, notamment en 2023, confirment l’insuffisance de la capacité de stockage actuelle, révélant une vulnérabilité structurelle du secteur. Supprimer cette zone aggraverait les débordements vers l’aval.
Dans ce contexte, la commune a décidé d’exercer son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AA 60, dans le but de préserver et renforcer la fonction hydraulique de cette dernière, empêcher sa construction ou son remblaiement.
Cette opération poursuit les objectifs suivants : prévenir et réduire les risques d’inondation en conservant et en renforçant le rôle de régulation hydraulique naturelle de la parcelle AA 60 ;
éviter l’artificialisation des sols conformément aux objectifs du code de l’urbanisme (articles L. 210-1 et L. 300-1) ;
préserver l’équilibre écologique de la zone en lien avec les orientations du code de l’environnement ;
optimiser la gestion des eaux pluviales à l’entrée du bourg de Vallans ; assurer la sécurité des biens et des personnes face aux épisodes climatiques extrêmes récurrents.
Cette opération répond à l’axe 2 du PACT de 4ème génération portant sur la transition écologique et énergétique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 9 995,83 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 à la commune de Vallans ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 4ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président