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Arrêté - Arretes du 19 novembre 2025
Arrêté - Arretes du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025 IT
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 786-AR
Ville d'Angoulême -
ARRÊTE PORTANT MAINLEVÉE DE L'ARRÊTE DE MISE EN
SÉCURITÉ - PROCEDURE ORDINAIRE
8 bis rue du Moulin des Dames
angoulême
Service Patrimoine et Affaires Foncières
AR/2025-786
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4etR. 511-1 à R. 511-13;
- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 ef R. 556-1 ;
- VU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions ei de signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la
Transition écologique et à l'Urbanisme ;
- VU l'ordonnance en date du 20 août 2025 du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la Cour d'Appel de Poitiers ; - VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 28 août 2025 ; - VU les courriers du 5 septembre 2025 lançant la procédure contradictoire adressés à la SCI ROXA IMMO et à Monsieur Hervé PRINCE et leur ayant demandé leurs observations
avant le 5 octobre 2025;
- VU le courrier de la SCI ROXA IMMO représentée par Monsieur et Madame PAILLERES en date du 18 septembre 2025 faisant valoir ses observations et informant de l'avancement
des travaux effectués et à venir ;
-VU l'arrêté AR/2025-735 en date du 10 octobre 2025 portant mise en sécurité procédure ordinaire mettant en demeure la SCI ROXA IMMO représentée par Monsieur et Madame PAILLERES et Monsieur Hervé PRINCE de procéder à des travaux de rénovation du mur; - VU les photos transmises le 20 octobre 2025 par la SCI ROXA IMMO représentée par Monsieur et Madame PAILLERES et Monsieur Hervé PRINCE après réalisation des travaux
de rénovation du mur ;
- VU l'avis de l'expert en date du 4 novembre 2025 portant sur la mainievée de la mise en sécurité procédure ordinaire du mur situé sis 8 bis rue du Moulin des Dames ; - CONSIDÉRANT que l'expert constate que les dangers pour la voie publique ont été
supprimés ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient à la collectivité de tirer les conséquences de ce constat et ce, par un arrêté de mainlevée :
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Est prononcée la mainlevée de l'arrêté n°2025-735 de mise en sécurité susvisé. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 18/11/2025 C
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20251105-AR 2025 786-AR
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site de la mairie
- Notifié aux intéressés
ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux, peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 ure de Blossac 86 000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
le 5 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Politique du Climat, à
Notifié le La Transition Écologique et à l'Urbanisme Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Ville d'Angoulême - 2025/788
Arrêté portant alignement individuel - parcelle CY 321
ARRÊTÉ PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL
À PDP Parcelle CY n° 321
angoulême Rue Louis Pergaud
16 000 ANGOULEME
Direction Architecture et Construction
Service Bureau d'études
2025-788
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales :
- VU Ie Code de la voirie routière et notamment les articles L. 112-1 à L. 112-
8;
- VU le Plan local d'urbanisme intercommunal de GrandAngoulême
approuvé le 5 décembre 2019 ;
- VU le Règlement de voirie communale approuvé le 16 octobre 2017:
- VU l'arrêté n°2021-475 du 23 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2022- 626 du 9 décembre 2022, portant délégations de fonctions et de signañures à M. Pascal MONIER, Adjoint délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme:
- VU la demande en date du 1 octobre 2025 :
- VU l'état des lieux,
- ARRETE-
Aticle 1 : L'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété
cadastrée CY n°321 sise rue Louis Pergaud est défini par la limite du domaine public suivant les points H et | {bornes implantées) et les points G et J (points non matérialisés) en ligne droite conformément à l'alignement donné par la ville d'Angoulême le 01/10/2024 indiquant la limite de fait entre le domaine public routier et la propriété du bénéficiaire.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette
fin.
Article 4 : Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande Ville d'Angoulême - 2025/788
Arêté portant alignement individuel - parcelle CY 321
devra être effectuée.
Article 5 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Publié/affiché
- Notifié à l'intéressé
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur des services Techniques
Thibaut Ziegler
Affiché le A at
Notifié le À 2 AËV. 2025
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
+ Signé électreniqeÀ ment par : Thibaut ZIEGLER
Date de sgnèture \06/ 1/2025
Qualité : DGA à et Vie Quotidienne
%
Thibaut IEÉGLER Vile d'Angoulême - 2025/789
Arrêté portant alignement individuel - parcelle AS 208
» angoulême
ARRÊTÉ PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL
À Parcelle AS 208
Rue Fontchaudière
16 000 ANGOULEME
Direction Architecture et Construction
Service Bureau d'études
2025-789
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L. 112-1 à L. 112-
8;
- VU le Plan local d'urbanisme intercommunal de GrandAngoulême
approuvé le 5 décembre 2019 ;
- VU le Règlement de voirie communale approuvé le 16 octobre 2017 ; - VU l'arrêté n°2021-475 du 23 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2022- 626 du 9 décembre 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à M. Pascal MONIER, Adjoint délégué à la Politique du Climat, à la
Transition écologique et à l'Urbanisme;
- VU la demande en date du 30 septembre 2025 ;
- VU l'état des lieux,
- ARRETE-
Article 1 : L'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété
cadastrée AS 208 sise 262 rue Fontchaudière est défini par la borne existante
et l'angle de la clôture suivant les points À et D définis en ligne droite
conformément à l'alignement donné par la ville d'Angoulême le 05/11/2025 indiquant la limite de fait entre le domaine public routier et la propriété du
bénéficiaire.
Atticle 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si
nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme
notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette
fin.
Aticle 4: Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des eux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande Ville d'Angoulême - 2025/789
Arrêté portant alignement individuel - parcelle AS 208
devra être effectuée.
Article 5 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Publié/affiché
- Notifié à l'intéressé
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur des services Techniques
Thibaut Ziegler
Affiché le
Noïifié le 1 2 NGV. 2025
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
L Signé électreniquement par : Thibaut ZIEGLER
Date de signature 06/11/2025
Qualité : DGA FAQ et Vie Quotidienne NN 1
Thlcout SEGLER Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 790-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
=" AUS A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
É JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS
angoulême DE L'ENFANT
Le 20 novembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-790
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 22143 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par la Ville le 27 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une cérémonie ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Ville est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : | a Période ! Le 20 novembre 2025
Parvis de l'Hôtel de Ville, 16000 ANGOULÊME De 17h00 à 18h15
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 790-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e({s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôlel de Ville,
le 05/11/2025
Pour le Maire et par délégation, Notifié le nn ” À
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finances
POUSSET Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 791-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
» SPECTACLE PERFORMANCE DE DANSE
angoulëme CONTEMPORAINE — VÉNUS ANATOMIQUE
Le 22 novembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-791
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente ;
- NU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par la Ville le 30 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Ville est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans
les conditions suivantes :
Lieu : Période 2
| Le 16 novembre 2025
Place Henri Dunant, 16000 ANGOULÊME De 15h30 à 17h30 {sonorisation de répétitions)
Le 22 novembre 2025
De 14h00 à 17h30
{sonorisation d'un spectacle) Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 791-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôle| de Ville,
le 05/11/2025
Pour le Maire et par délégation, Notifié le an Ar de. : de
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe|POUSSET Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 18/11/2025 TT
ID :016-211600150-20251105-AR 2025 792-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
CROSS DÉPARTEMENTALE angoulême
Le 26 novembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-792
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles 12212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par le service départemental UNSS Charente le 12 septembre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le service départemental UNSS Charente est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : Période |
|
Plaine des Jeux de Ma Campagne, 11 Boulevard Le 26 novembre 2025 Jean Moulin, 16000 Angoulême, 16000 De 13h30 à 17h00 ANGOULÊME
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 792-AR
ns É
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Article 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Arlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans-un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hâtel de Ville,
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 793-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
»P FÊTES DE FIN D'ANNÉE angoulême
Du 28 novembre 2025 au 4 janvier 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-793
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïts de voisinage dans le
département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par la Ville d'Angoulême, service Promotion du territoire, le 9 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre de diverses manifestations culturelles ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Ville d'Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage, dans le respect de l'article R. 571-26 du Code de la santé publique et dans les conditions suivantes :
| Lieu : | Période : |
Pour le lancement des illuminations |Le 28 novembre 2025 de 18h00 à
Place> de l'Hôtel de Ville 19h00
Pour l'inauguration des Lumières d'Angoulême |Le 5 décembre 2025 de 17h30 à Rue Goscinny, place Saint-Martial, rue Hergé, | 19h00
place de l'Hôtel de ville, rue des Postes, place | Francis Louvel, rue des Postes, place de l'Hôtel
de ville Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 793-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pour la sonorisation des rues Du 5 décembre 2025 au 4 janvier Place Louvel, rue des Postes, Place de l'Hôtel de |2026 de 10h00 à 19h00 ville, rue Hergé, rue Goscinny, rue de Périgueux |
Pour le Mapping [pu 5 décembre 2025 au 4 janvier Cour de l'Hôtel de ville 2026 de 18h30 à 21h30
Pour la Parade dansée Les 22 et 23 décembre 2025 de Place Louvel, rue des Postes, Place de l'Hôtel de 15h00 à 17h00 | Ville, rue Hergé, rue Goscinny, rue de Périgueux |
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Amopliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telereçours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/11/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
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T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
» MARCHÉ DE NOËL angoulême
Du 6 au 7 décembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-794
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- NU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'APEL de l'école maternelle et primaire Saint-Paul,
le 3 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une fête d'école ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'APEL de l'école
maternelle et primaire Saint-Paul est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage, dans le respect de l'article R. 571-26 du Code de la santé publique et dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
| Cour de l’école, 9 rue Taillefer, 16000 ANGOULÈME Les 6 et 7 décembre 2025
| de 17h30 à 19h00
{sonorisation inférieure à 80 dB}
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
VIT
ID :016-211600150-20251105-AR 2025 794-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Atticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025 TT
ID :016-211600150-20251105-AR 2025 795-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
FÊTE FORAINE
angoulême Du 5 décembre 2025 au 4 janvier 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-795
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'animation d'attractions loisirs de Nouvelle Aquitaine le 10 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commercidle ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'animation
d'attractions loisirs de Nouvelle Aquitaine est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : | Période :
|
PLACE DU CHAMP DE MARS, 16000! Du 5 décembre 2025 au 4 janvier 2026 ANGOULÈME | de 14h00 à 19h00 | {Sonorisation desr manèges) |
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 795-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poïtiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/11/2025
Notifié le Pour le Maire etpar délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean- e POUSSET Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 796-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
CROSS ACADÉMIQUE
angoulême
Le 10 décembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-796
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ;
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par le service régional UNSS Poitiers le 1° octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le service régional UNSS Poitiers est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
L
Plaine des Jeux de Ma Campagne, 11 Boulevard Le 40 decombe_ 2025 Jean Moulin, 16000 Angoulême, 16000 De 13h30 à 17h00 ANGOULÊME
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 796-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME,
le 05/11/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à|la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
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ID :016-211600150-20251105-AR 2025 798-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
MARCHÉ DE NOËL angoulême
Le 12 décembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-798
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés :
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente :
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances :
- VU la demande présentée par le CSCS CAJ Ma Campagne, le 24 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS CAJ Ma Campagne est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : _ Période :
Place Vitoria, 16000 ANGOULÊME Le 12 décembre 2025 de 16h00 à 20h30
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
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ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 798-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampiliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : telerecours.fr.
Notifié le Miite na el. lélégai
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025 T
ID :016-211600150-20251105-AR 2025 799-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
GOÛTER DE NOËL angoulême
Le 12 décembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-799
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés :
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente ;
- NU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par le Comité de quartier de Saint-Gelais, le 3 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le Comité de quartier de Saint-Gelais est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : Période :
Parc Saint-Gelais, 16000 ANGOULÊME Le 12 décembre 2025 | è de 18h30 à 21h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 799-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telbrecours.fr.
ANGOULÊME,/Hôtel de Ville,
le 05/11/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué! à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Findnces Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 800-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
MARCHÉ DE NOËL
Le 13 décembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-800
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances :
- VU la demande présentée par le Comité de quartier de Victor Hugo, le 3 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le Comité de quartier de Victor Hugo est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période !
Place Victor Hugo, 16000 ANGOULÊME Le 13 décembre 2025
| de 16h00 à 20h00
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 800-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arlicle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/11/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
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ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 803-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
PISTE DE RAQUETTES SUR LA PLACE
angoulême
Du 20 au 22 décembre 2025
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et Vie Institutionnelle
AR/2025-803
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoridles, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 : - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés :
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances :
- VU la demande présentée par la société SCI RP3, le 17 octobre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
commerciale ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la société SCI RP3 est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : Période :
Place du Champ de Mars, 16000 ANGOULÊME Du 20 au 22 décembre 2025
de 11h00 à 18h00
{Sonorisation inférieure à 80 dB} |
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 803-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage !
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
\
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/11/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à|la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
ean- e\POUSSET Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 804-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
FESTIVAL EN CAGE
angoulême
Le 21 décembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-804
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 : - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué
à la Sécurité et aux Finances ;
- VU ia demande présentée par le CSCS CAJ Bel Air-La Grand Font le 3 novembre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS CAJ Bel Air-La Grand Font est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
| Le 21 décembre 2025
Place Vittoria, 16000 ANGOULÈME De 14h30 à 17h00 {sonorisation inférieure à 80 dB}
De 18h00 à 19h00
{sonorisation d'un spectacle)
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 016-211600150-20251105-AR 2025 804-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.el{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/11/2025
Notifié le Pour le Maire et bar délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances