Arrêté - Arretes ODP du 28 novembre 2025

Documents similaires

Arrêté - Arretes ODP du 12 novembre 2025

Arrêté - Arretes ODP du 17 novembre 2025

Arrêté - Arretes ODP du 28 juillet 2025

Arrêté - Arrretes ODP du 26 novembre

Arrêté - Arrete ODP du 28 fevrier 2024 0001

Arrêté - Arretes ODP du 28 fevrier 2024 0002

Arrêté - Arretes ODP du 13 fevrier 2025

Arrêté - Arretes ODP du 2 mai 2025

Arrêté - Arretes ODP du 16 juin 2025

Arrêté - Arretes ODP du 2 juillet 2025

Arrêté - Arretes ODP du 28 novembre 2025 Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 28 novembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ÉLTE @

4 RE à E

Ê DA 1S ARRETE MUNICIPAL PORTANT

V3 ’ a REGLEMENTATION PROVISOIRE

2 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE BEAULIEU

ODP_ACS_2025 02250 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BEAULIEU, réalisée par DM 25, transmise à la collectivité le 26/11/2025, et ce dans le cadre de

la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre de travaux d'installation de cuisines, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE BEAULIEU,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2025 0225 .

ARRÊTE

Article 1 A compter du 01/12/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 05/12/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE BEAULIEU au niveau du n°58

Stationnement interdit à proximité de l'intervention au niveau du n°67 sauf pour le véhicule de l'entreprise

Circulation des piétons restreinte sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Atticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/11/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie quotidienne,

à la Propreté urbaine et au Stationnement

Be

MAIRIE D'ANGOULEME _ tn 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42218 Ce RESTES 16022 ANGOULEME Cedex n Re Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême . : 2025/:

Arrêté de circulation

Te

63

à

de

L:

de

#

FÊTES DE FIN D'ANNÉE

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT angoulème

PLACE NEW YORK

ODP_ACS_2025 02243 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la nécessité de changer le flux de circulation PLACE NEW YORK réclisée par SERVICE EVENEMENTIEL transmise à la collectivité le 25/11/2025, et ce dans le

cadre d'un évènement, Fêtes de fin d'année

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULÈME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 02243

Article 1 — :

du Vendredi 28/11/2025. à 17H00 et jusqu'au Dimanche 30/11/2025 à 23H00 du Vendredi 05/12/2025. à 17H00 et jusqu'au Dimanche 07/12/2025 à 23H00 du Vendredi 12/12/2025 à.18H00 et jusqu'au Dimanche 14/12/2025 à 23H00 du Vendredi 19/12/2025.à 18H00 et jusqu'au Dimanche 21/12/2025 à 23H00 du Vendredi 26/12/2025 à 18H00 et jusqu'au Dimanche 28/12/2025 à 23H00 du Vendredi 02/01/2026 à 18H00 et jusqu'au Dimanche 04/01/2026 à 23H00 en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE NEW YORK

Circulation et Stationnement autorisés pour les véhicules

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des. dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aficle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/11/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS. 42216

16022 ANGOULEME Cedex . .

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2