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Arrêté - Arretes du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville d'Angoulëme - Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025
Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi
TT
ID :016-211600150-20251112-AR 2025 808-AR
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE
À TAXI N°17
Monsieur Yvan FAURIE
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie Institutionnelle
N° 2025-808
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-2:
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transporis :
- VU l'arrêté n°2025-019 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller municipal délégué au
Commerce et à l'Artisanat ;
- VU l'arrêté n°AB/2019 — Div n°168 portant autorisation de stationnement d'un
véhicule taxi n°17 à la SARL Taxi FAURIE, dont le représentant légal est
Monsieur Yvan FAURIE :
- VU l'acte notarié portant cession du fonds artisanal de taxi de
Monsieur Yvan FAURIE :
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre acte de la cessation d'exploitation de
l'autorisation n°17 par Monsieur Yvan FAURIE ;
-ARRETE-
Aticle 1 :
L'arrêté municipal n°AB/2019 — Div n°168 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi n°17 est abrogé.
A compter de la notification du présent arrêté, Monsieur Yvan FAURIE ne fera plus
partie des chauffeurs de taxi de la commune d'Angoulême.
Article 2 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié aux ayant droits
- Affiché en mairie
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Ville d'Angoulème - Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 S L
Publié le 19/11/2025 C
ID :016-211600150-20251112-AR 2025 808-AR
Arrêté portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi
Aticle 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
[Notifié le | ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 12/11/2025
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué au
Commerce et à l'Artisanat
| Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation
FAIPRe VERGNAUD DEL
Ville d'Angoulëme -
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
T
ID :016-211600150-20251112-AR 2025 809-AR
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT DE TAXI N°17 À
PDP Monsieur Sergio DA SILVA MESTRE
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie institutionnelle
N° 2025-809
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2213-2;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transporis ;
- Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport
avec chauffeur ;
- VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier
de personnes ;
- VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports
publics particuliers de personnes ;
- VU l'arrêté n°AG/AMM-LT-AB/2013 Div n°323 du 15 novembre 2013 portant
réglementation de l'exploitation des véhicules dit de «taxi» et limitant le nombre
des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d'Angoulême ; - NU l'arrêté n°2025-019 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller municipal délégué au
Commerce et à l'Artisanat ;
- VU la demande de reprise de l'autorisation de stationnement n°17 effectuée par
Monsieur Sergio DA SILVA MESTRE en date du 9 août 2025 ;
- VU l'arrêté n°2025-808 portant cessation d'autorisation de stationnement de taxi
n°17 à Monsieur Yvan FAURIE ;
- ARRETE-
Article 1 :
Monsieur Sergio DA SILVA MESTRE, dont la société, TAXI FOFINHO, est immatriculée
414 990 622 00030 (SIRET), est autorisé à faire stationner un véhicule de taxi sur la voie
publique de la commune d'Angoulême.
Cette autorisation de stationnement porte le n°17.
Aticle 2 :
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Marque : MERCEDES BEN7
Modèle : CLASSE EQS
N° de série : WIKCG4EBSPA032912
Immatriculation : HD-559-DT Ville d'Angoulême - 2025/
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 SL
ID :016-211600150-20251112-AR 2025 809-AR
Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
Aticle 3 :
Toute modification intervenant dans le cadre de l'exploitation du véhicule taxi
devra être portée à la connaissance de l'autorité municipale dans les meilleurs
délais.
Aticle 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale
lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas
de violation grave ou répétée par son titulaire, du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressé
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Atlicle 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Notifié le le 12/11/25
Cerlifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire ét par délégation Le conseiller municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat
/ - J — |
#filippe VERGNAUD Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 S LGr
ID :016-211600150-20251117-AR 2025 823-AR
Ville d'Angoulême -
2025/683
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès
AR / 2025-823
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE D'ACCES À
angoulême
14 rue de Basseau
Service Affaires foncières et Patrimoine
AR/2025-823
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2212-2 et L. 2214-4;
- VU l'arrêté municipal n° 722 du 22 décembre 2021, portant délégation
de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des
Services ;
- VU le constat fait par les Services d'Incendie et de Secours lors de leur
intervention à l'occasion d'un dégêi des eaux le 17 novembre 2025 ;
: CONSIDÉRANT par conséquent que cet immeuble ne présente pas
les
garanties nécessaires en terme de sécurité des occupants et des tiers :
- CONSIDÉRANT les risques enCOUrus par les tiers qui pénétreraient dans
cet
immeuble ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police
générale, de prononcer toutes les mesures garantissant le bon ordre,
la
sécurité et la salubrité publique : -
. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'ordonner des mesures conservatoires,
avec
notamment une interdiction temporaire d'accès à cet immeuble et
ce,,
dans l'attente de la désignation d'un expert par le Tribunal administratif
qui se prononcera sur l'état de l'immeuble et les mesures à prendre
en
conséquence, ou de toute mesure conservatoire dliligentée par
le
propriétaire du bien ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès à l'immeuble sis 14 rue de Basseau et cadastré
CS
02021 à Angoulême est interdit temporairement, à compter de
la
notification du présent arrêté et jusqu'à l'abrogation de ladite mesure
d'interdiction d'accès, à l'exception des personnes dûment habilitées
(services de secours, services de la Ville, experts judiciaires, propriétaires, entreprises de travaux ….)
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent Envoyé en préfecture le 19/11/2025
É 1/2025 n Reçu en préfecture le 19/1 CS L
Publié le 19/11/2025
ID :016-211600150-20251117-AR 2025 823-AR
Vile d'Angoulême -
2025/683 Arrêté portant interdiction temporaire d'accès
AR / 2025-8273
arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Notifié aux) propriétaire(s) ainsi qu'aux
occupants - pUbIIé sur le site de
la mairie
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet
d'un "éCcours administratif devant Monsieur le Maire
de la Commune d'Angoulême dans un
délai de deux
Compter de la réponse de l'administration
si un éCours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante
: WwW.telerecours.fr. +WVW.Telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale ervices
Affiché le
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maïre et par délégation,