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Acte - 4 d1608570657444
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 4 d1608570657444)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 07/03/19
Reçu en Préfecture le : 07/03/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du jeudi 7 mars 2019
D - 2 0 1 9 / 4 1
Aujourd'hui 7 mars 2019, à 09h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Didier CAZABONNE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Monsieur Erick AOUIZERATE présent jusqu'à 10h20
Monsieur Alain SILVESTRE présent jusqu'à 10h30
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Benoit MARTIN Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et élection
Monsieur Nicolas FLORIAN, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons à déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce nombre peut être dépassé en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal en vertu de l’article L 2122-2-1.
Je vous précise que conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Je vous propose :
Ø de créer 24 postes d'Adjoints
Ø de procéder à l’élection de ces 24 Adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 mars 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN