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Acte - 4 d1732526280500
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 4 d1732526280500)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 26 janvier
2021
D-2021/1
Aujourd'hui 26 janvier 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 14h50, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY présente à partir de 14h55 Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA quittent la séance à 15h35 et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à 15h40. Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18H03, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h38.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Décès d'une adjointe au maire. Décision de suppression ou
de maintien du poste. Modalités de mise en œuvre.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par délibération n°2020/104 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a déterminé le nombre des adjoints au maire et a décidé de créer 25 postes d'adjoints.
Suite au décès de Madame Emmanuelle AJON, Troisième Adjointe au Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l'une des deux options suivantes :
- la suppression d'un poste d'adjoint,
- l'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint.
Si le Conseil Municipal décide du maintien des 25 postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau.
Celui-ci peut en effet prendre rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus ; ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau.
Il peut également occuper le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Le nouvel adjoint à élire doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celle à laquelle il succède.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-7-2 et L 2122-10,
Considérant que ces décisions doivent être prises avant l'éventuelle élection,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de l'élection d'une nouvelle adjointe et donc de maintenir 25 postes d’adjoints au maire,
- que l'adjointe à élire prenne rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceux-ci remontant alors dans l'ordre du tableau.
- de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue de cette nouvelle adjointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 26 janvier 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre HURMIC LISTE DES ADJOINTS
1-Claudine BICHET
2-Stéphane PFEIFFER
3-Bernard L. BLANC
4-Camille CHOPLIN
5-Didier JEANJEAN
6-Delphine JAMET
7-Mathieu HAZOUARD
8-Harmonie LECERF
9-Amine SMIHI
10-Sylvie SCHMITT
11-Dimitri BOUTLEUX
12-Nadia SAADI
13-Bernard G. BLANC
14-Céline PAPIN
15-Olivier CAZAUX
16-Pascale BOUSQUET-PITT
17-Olivier ESCOTS
18-Fannie LE BOULANGER
19-Vincent MAURIN
20-Sylvie JUSTOME
21-Dominique BOUISSON
22-Sandrine JACOTOT
23-Laurent GUILLEMIN
24-Françoise FREMY
25-Véronique SEYRAL