Convocation - 02 25 mars 2024

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Convocation - 02 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Convocation - 02 25 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,

Lundi 25 mars 2024

Le vingt-cinq mars 2024 à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Date de convocation : Vendredi 19 mars 2024

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Annie GUIBERT, Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Jean HERNANDEZ,

Excusés : Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ), M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER),

Absente : Mme Sophia ELKHAL,

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE,

Nombre CM Présents : 21 - Nombre CM Votants : 28

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Il salue la présence de la presse, des chefs de service et de Jean-Michel DREVON, assistant juridique et administratif auprès de la Directrice Générale des Services, qui vient compléter l’équipe. Carnet de M. le Maire

Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, adresse ses condoléances à la famille de Madame Gisèle MORTREUX et plus particulièrement à ses enfants Christiane et Jean-Louis, ancienne employée municipale en retraite, particulièrement investie dans la vie sportive de la Commune.

Sur autorisation de M. le Maire, Monsieur Jean HERNANDEZ dresse un éloge funèbre, à travers le souvenor des années fastes de l’A.G.T.T.Gym, le dynamisme remarquable de Gisèle et Louis MORTREUX, pour le sport, pour leur ville et au-delà du département même. Il regrette que la Commune n’ait pas fait d’intervention orale aux obsèques, ce à quoi M. le Maire indique la réserve nécessaire due à la douleur de la famille qui n’a pas souhaité d’intervention officielle lors de la cérémonie.

Mme Danielle LECOMTE propose, lorsque le gymnase BESSON sera réhabilité, de le nommer du nom de « Gisèle et Louis MORTREUX ». Cette proposition est soutenue par M. Le Maire et M. Guy CHOMEL.

Vie locale et manifestations

23, 24 et 25 février : 40ème salon des vins organisé par l’association du Salon des Vins de Tain l’Hermitage à l’Espace Rochegude. Belle fréquentation et une grande réussite pour ce 40ème anniversaire avec l’intronisation de M. le Maire par la confrérie Crozes-Hermitage.

19 mars : Hommage rendu aux victimes civiles et militaires des combats lors de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Organisé par la FNACA.

23 mars : Inauguration de Blue, la baleine (conteneur ludique de recyclage de bouteilles plastiques) dans le cadre de l’opération du Nettoyage de Printemps impulsé par Arche Agglo (10h -12h sur la promenade Schumann suivi d’un apéritif offert par la Ville) (Sur interpellation, M. Adrien BLAISE précise que 300 Kg de déchets ont été ramassés) – Mise en place des pictogrammes « ici commence la mer » par les Services Techniques sur différents secteurs de la Ville (sensibilisation à la préservation de notre environnement).

A venir

30 mars : Chasse aux œufs à 10h à l’Institut La Teppe organisée par la nouvelle promotion du Conseil Municipal des Enfants en partenariat avec l’Institut La Teppe et la chocolaterie Valrhona. Une édition 2024 revue et corrigée par les jeunes élus.

6 avril : Lancement du Grand Marché de Tain l’Hermitage de 7h à 12h, Place Taurobole. Emission spéciale France Bleu Drôme-Ardèche avec Franck DAUMAS de l’émission Les Toqués. Chaque samedi du mois d’avril, des animations pour les grands et petits. Des centaines de cadeaux et bons d’achats à gagner. Evènement en partenariat avec l’association des Commerçants Non Sédentaires de Tain l’Hermitage et Marchés de France.

11 avril : plantation de la parcelle en appellation Hermitage par l’école élémentaire Jules Verne.22 avril : conférence de presse de la saison estivale et dévoilement de la programmation 2024 : « L’été sera chaud »

27 avril : Carnaval des Habitants sous le signe des Jeux Olympiques avec cette particularité que cette année et pour la première fois, il concernera les deux villes de Tain l’Hermitage et Tournon sur Rhône.

28 avril : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.

25 mai : Manifestation Terre de Jeux, lancement de l’année olympique, à laquelle participent 5 associations tainoises et à laquelle seront présents des jeunes italiens et des jeunes allemands des villes jumelles.

28 mai : Course solidaire rebaptisée sous le nom « Les Jeux Solidaires juniors » avec les écoles tainoises (classes CE2/CM1, CM1, CM2) de 13h30 à 16h30 à l’Institut La Teppe. Les classes concernées bénéficieront la semaine précédente d’un atelier de sensibilisation à la maladie de l’épilepsie d’une durée d’une heure par un professionnel de l’Institut.

29 mai : Course solidaire Adulte à 17h30 à l’Institut La Teppe.

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision n° 2024-07 du 19 février 2024 : la proposition financière et technique de SECURITE VOL FEU pour l’extension du système de vidéoprotection aux abords du gymnase Chapelle pour un montant global de 2 110 € HT soit 2 532 € TTC est acceptée.

Décision n° 2024-08 du 13 février 2024 : Les propositions de AGYSOFT pour le progiciel de gestion de l’achat public MARCO et pour la solution de dématérialisation des procédures de passation sont acceptées.

Décision n° 2024-09 du 26 février 2024 : Dans le cadre de la Mission CSPS pour l’Espace Glisse, l’offre de ICDF est acceptée pour un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC.

Décision n° 2024-10 du 23 février 2024 : Concernant la maîtrise d’œuvre de l’espace glisse, l’avenant à l’offre de ISAP est accepté pour un montant de 1 950 € HT ce qui porte l’offre à un montant total de 21 450 € HT soit un taux de 5.638 %.

Décision n° 2024-11 du 22 février 2024 : La Mission CSPS Ecole Maternelle Jules Verne l’offre de BUREAU APLES CONTRÖLES est acceptée pour un montant de 4 490 € HT soit 5 380 € TTC.

Décision n° 2024-12 du 13 mars 2024 : d’améliorer la sécurité des biens et des personnes grâce à l’extension de la vidéoprotection aux abords du gymnase Chapelle, du city stade et du futur espace glisse et terrain de basketDécision n° 2024-13 du 16 février 2024 : La signature du contrat avec le SIRCTOM (Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) – 6 ZA Les Payots – 26140 ANDANCETTE pour la mise à disposition des services techniques municipaux d’une benne à déchets moyennant une redevance.

Décision n° 2024-14 du 16 février 2024 : La signature du contrat avec les associations TREMPLIN ENVIRONNEMENT et TREMPLIN INSERTION CHANTIERS pour l’entretien de secteurs du territoire par l’intervention d’une brigade verte comprenant les opérations de débroussaillage et de maçonnerie.

Décision n° 2024-15 du 16 février 2024 : La signature du contrat avec l’ESAT « Les ateliers de l’Hermitage » de L’INSTITUT LA TEPPE – 25, avenue de la Bouterne – 26602 TAIN L’HERMITAGE pour l’entretien annuel du quartier « Les Prés » comprenant les opérations de taille, nettoyage, tonte, désherbage, ramassage et débroussaillage.

2024-14 APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 22 février 2024

Rapporteur : M. le Maire

Mme COLOMER indique qu’elle trouve que le PV de séance ne relate que très partiellement son intervention et estime que l’opposition doit se voir offrir une tribune dans le bulletin d’information municipal, mais également dans toutes les autres publications de la Commune et notamment le document présentant le bilan de mi-mandat de l’équipe municipale. Elle se fonde sur les dispositions de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales et sur un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 17 avril 2009. Monsieur le Maire donnant la parole aux services, la directrice de la communication de la Commune répond qu’une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 2 février 2006, p.293, précise que le document présentant un bilan à mi-mandat n’est pas un supplément au bulletin municipal et aucun espace d’expression n’a à être réservé aux conseillers d’opposition, qu’en outre les conseillers d’opposition ne répondent pas toujours à ses mails et que bien souvent il ne lui est adressé aucun texte avant le bouclage du journal d’informations municipales et qu’il est arrivé qu’il soit publié sans.

M. le Maire indique que les documents similaires publiés par des communes voisines ne comportaient pas non plus d’espace d’expression des conseillers d’opposition et que ce document avait été édité dans le respect des dispositions du règlement intérieur adopté en début de mandat qui prévoit en son chapitre V les modalités du droit à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. M. le maire invite toutefois Madame COLOMER à lui transmettre le résultat de ses recherches si elles concluent différemment.

Le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 à la majorité.

Pour : 23 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER) Abstention : 3 : M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ) N°2024-15 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SDIS D’UN EMPLACEMENT SUR LA DIGUE DU RHONE POUR L’INSTALLATION D’UN PONTON NECESSAIRE AU BATEAU POLYVALENT DE SECOURS

Rapporteur : M. le Maire

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Drôme a décidé, pour assurer la sécurité sur le fleuve Rhône, de renforcer sa capacité opérationnelle par l’acquisition d’un bateau polyvalent de secours.

En partenariat avec la Communauté d’Agglomération Arche Agglo qui dans le cadre de la compétence GEMAPI gère la digue du Rhône, il a été convenu d’autoriser le SDIS à installer le ponton nécessaire à l’utilisation du bateau de secours sur un emplacement situé 2 promenade Robert Schuman (coordonnées 45°03’59.5’’N – 4°03’57.4E).

Une convention de mise à disposition de l’emplacement, annexée à la présente délibération, est proposée à titre gracieux pour une durée d’une année à compter de la date de signature de la convention, renouvelable par tacite reconduction.

M. Jean HERNANDEZ demande à qui échoie l’entretien de la digue du Rhône. Le Maire précise qu’à cet endroit, l’entretien de la digue est de la compétence de la Commune.

Considérant les éléments rapportés, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la mise à disposition de l’emplacement proposé à titre gracieux et autorise le SDIS à installer le ponton nécessaire à l’utilisation du bateau de secours

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition par la commune de Tain l’Hermitage et la communauté d’agglomération Arche Agglo d’un emplacement sur les berges du Rhône, situé 2 promenade Robert Schuman (coordonnées 45°03’59.5’’N – 4°03’57.4E) au profit du SDIS de la Drome pour installer un ponton en vue d’utiliser un bateau polyvalent de secours

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout autre document afférent à ce projet.

N°2024-16 : ACCEPTION OFFRE DE CONCOURS VALRHONA POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RN 7

Rapporteur : M. le Maire

La RN7 est un axe national structurant qui compte une moyenne de 20 000 véhicules par jour comprenant 10% de poids lourds, et crée une véritable coupure entre l’Est et l’Ouest du territoire et rend les traversées piétonnes difficiles.

La Cité du chocolat, située en bordure de cet axe accueille plus de 150 000 visiteurs par an, ce qui génère des cheminements piétons importants en abords et en traversée de la RN7. Afin de sécuriser les traversées et cheminements piétons, la commune a engagé une opération de sécurisation par l’installation de nouvelles barrières de protection et une amélioration de la signalisation.

La société VALRHONA propose d’allouer à la commune de Tain l’Hermitage une offre de concours pour participer à hauteur de 70% d’une enveloppe de travaux estimée à 20 000€.

Vu l’offre de concours présentée par la société VALRHONA pour la réalisation de travaux de sécurisation des traversées piétonnes aux abords de son établissement situé sur la RN7,

Vu le projet de contrat d’offre de concours entre la société VALRHONA et la Ville de Tain l’Hermitage,

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer. Sans question, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’offre de concours de la société VALRHONA d’un montant de 14 000 € pour participer à hauteur de 70% de l’enveloppe estimée des travaux.

AUTORISE Le Maire à signer le contrat d’offre de concours entre la Commune et la Société VALRHONA.

N°2024-17 : APPROBATION CONVENTION MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ALSH - AA Rapporteur : M. BLAISE

Il est rappelé que :

La présente convention vise à préciser :

Les modalités de mise à disposition de locaux communaux par la commune à l’Association dans le cadre de l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement,

Les modalités de prise en charge par ARCHE Agglo des dépenses de fonctionnement (fluides et entretien) liées à l’organisation de l’accueil de loisirs dans les locaux communaux.

La commune de Tain l’Hermitage met à la disposition de l’Association, pour l’organisation d’un accueil de loisirs sur les temps extrascolaires de l’enfant les mercredis et en période de vacances, les locaux décrits à l’article 2, et pour un nombre de jours plafonds fixés à : 95 pour la durée de la convention.

ARCHE Agglo prend à sa charge les dépenses de fonctionnement, soit les fluides et l’entretien, liées à l’organisation de l’accueil de loisirs, et réalisées par la commune selon les dispositions suivantes prenant en compte 2 paramètres :

- Une surface maximum par nombre d’enfants accueillis dans les locaux, exprimée en M². Elle est établie à 3.5M² maximum par enfant accueilli (Ce ratio a été élaboré sur la base des ALSH construits par ARCHE Agglo, soit la MJC de Tain l’Hermitage ou encore les modulaires de l’école Vincent D’Indy).

- Un nombre de jours d’utilisation plafond sur la période concernée (correspondant au temps d’accueil des enfants), par le gestionnaire ALSH. Ce dernier adressera à ARCHE Agglo le bilan de son activité faisant apparaître le nombre de jours d’utilisation effectif sur l’année. Les montants de prise en charge unitaires utilisées par ailleurs sont revalorisés du montant de l’inflation hors tabac, soit + 4.8 %. Ainsi les montants applicables au titre de l’année 2024 sont : - Soit 0.148 € / M² pour les fluides

- Soit 17.78 € / heure pour l’entretien (ménage)

Ces nouvelles modalités s’appliquent de manière harmonisée pour l’ensemble des ALSH du territoire ARCHE Agglo comme suit :

L’aide correspondant à la prise en charge des dépenses de fluides et/ou d’entretien de l’exercice écoulé est calculée : après réception du bilan d’activité de l’Association gestionnaire (échéance de remise fixée au 15 février de l’exercice N+1), contenant la déclaration du nombre de jours d’activité réalisés sur l’année par locaux mis à disposition, et versée en une seule fois avant le 31 mars de l’année N+1.

La présente convention prend effet au 1er janvier 2024 et arrivera à expiration le 31 décembre 2026. Elle pourra faire l’objet d’avenants sur la durée de la convention.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Sans question, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux de l’école élémentaire Jules VERNE (cuisine/restaurant scolaire/WC/bureau) et de l’école maternelle Jules VERNE (toute l’école sauf les classes/restaurant scolaire) pour l’organisation d’un accueil de loisirs sur les temps extrascolaires de l’enfant les mercredis et en période de vacances, pour un nombre de jours plafonds fixés à 95.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école élémentaire Jules VERNE (cuisine/restaurant scolaire/WC/bureau) et de l’école maternelle Jules VERNE (toute l’école sauf les classes/restaurant scolaire) pour l’organisation d’un accueil de loisirs sur les temps extrascolaires de l’enfant les mercredis et en période de vacances, pour un nombre de jours plafonds fixés à 95.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout autre document afférent à ce projet.

NBRE

ENFANTS

MAXIMUM

ACCUEILLIS

PAR LA

STRUCTURE

SURFACE DE

REF selon le

ration 3,5 M² /

enfant

SOIT TRANCHE

SURFACE LOCAUX

APPLIQUEE

MONTANT

FORFAITAIRE

JOUR

APPLIQUE

NBRE DE

JOURS

OUVERTURE

PLAFOND

2024 - 2026

MONTANT

PLAFOND DE

PRISE EN

CHARGE 2024

prévisionnel

(arrondi)

Commune de

Tain l’Hermitage 80 280

ENTRE 201 ET

300 44,40 € 95 4 218 €N°2024-18 : APPROBATION REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 – VILLE Rapporteur : M. GUIRON

Les instructions comptables M14 et M57 prévoient que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L. 2315-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (à l’issue de la journée complémentaire, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation en réserve en R 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation des résultats définitive intervenant après le vote du compte administratif. Le titre de recette sur le compte 1068 ne sera produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable - Par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution, du budget visés par le comptable,

- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023.

Les résultats 2023 constatés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public s’établissent comme suit :

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés - € 1 418 505,61 € 327 702,65 €

Opérations de l'exercice 6 348 489,73 € 7 441 215,22 € 2 396 285,58 € 644 049,04 €

Totaux 6 348 410,55 € 8 859 720,83 € 2 396 285,58 € 971 751,69 €

Résultats de clôture 2 511 310,28 € 1 424 533,89 €

Restes à réaliser au 31/12/2023 332 178,60 € 558 522,25 €

Résulats cumulés 2 511 310,28 € 1 198 190,24 €

Résultats définitifs 2 511 310,28 € 1 198 190,24 € - €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Prévision d’affectation en réserve compte 1068 : 1 198 190.24 €

Report en investissement en dépenses au compte 001 : 1 424 533.89 €

Report en fonctionnement en recettes au compte 002 : 1 313 120.04 €

Les crédits portés au budget primitif 2024 sont les suivants :

- Les restes à réaliser sont les suivants :

o En dépenses : 332 178.60 €

o En recettes : 558 522.25 €- Le résultat de la section d’investissement (déficit) sera inscrit au compte D 001 à hauteur de 1 424 533.89 €.

- L’affectation du résultat prévue sera de 1 198 190.24 € au compte R 1068 en recettes d’investissement.

- Le résultat reporté de la section de fonctionnement sera inscrit au compte R 002 à hauteur de 1 313 120.04 €.

Le rapporteur demande au conseil municipal d’approuver et d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par le Comptable public, de reporter par anticipation les résultats de 2023 sur le budget primitif 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Madame COLOMER intervient pour indiquer que l’an dernier elle était surprise de voir voter le compte administratif tardivement après le vote du budget. Elle renouvelle encore sa surprise de voir décorrélé encore le vote du budget primitif du vote du compte administratif.

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas obligatoire de voter le budget et le compte administratif en même temps que cela imposerait en outre une séance particulièrement lourde. Il précise surtout qu’il convient de voter rapidement les reprises anticipées de résultat et les crédits de paiement pour permettre de ne pas retarder le fonctionnement de la Commune et pouvoir démarrer les opérations projetées au plus tôt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5,

Vu l’instruction M57,

Entendu le rapport de présentation

Décide, à la majorité :

Pour : 23 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER) Abstention : 3 : M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ)

- D’approuver et d’arrêter les résultats tels que dressés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public,

- De reporter par anticipation les résultats 2023 sur le budget primitif 2024, - De s’engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.

N°2024-19 : APPROBATION AUTORISATION DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENT N° 1 – REHABILITATION ECOLE JULES VERNE MATERNELLE

Rapporteur : M. GUIRON

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de créer cette autorisation de programme et crédit de paiement afin de permettre d’ajuster à la réalité de l’avancement des travaux les crédits budgétaires. Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir l’autorisations de programme pour les travaux sur deux exercices selon la répartition suivante :

Madame COLOMER demande des précisions sur les subventions obtenues pour ces travaux. Monsieur le Maire indique avoir fait en sorte que le reste à charge pour la Commune soit le plus réduit possible. Que des subventions ont été sollicitées de la Région, du Département, et des dispositifs du Fonds Vert et du fonds de Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité :

Pour : 26 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ) Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

APPROUVE la création de l’autorisation de programme / crédits de paiement « Réhabilitation de l’Ecole Maternelle Jules Verne »

APPROUVE la répartition des crédits sur les exercices 2024 et 2025.

INTITULE AP CP 2024 CP 2025

DEPENSES

Réhabilitation Ecole Maternelle

Jules Verne

1 250 000 € 873 000 € 377 000 €

RECETTES

Financement

Autofinancement /Emprunt

Subventions

500 000 €

750 000 €

285 000 €

588 000 €

215 000 €

162 000 €N°2024-20 : APPROBATION AUTORISATION DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENT N° 2 – REAMENAGEMENT VOIRIE ROUTE DE LARNAGE, CDT NOIR, L. PINARD

Rapporteur : M. GUIRON

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de créer cette autorisation de programme et crédit de paiement afin de permettre d’ajuster à la réalité de l’avancement des travaux les crédits budgétaires.

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir l’autorisation de programme pour les travaux sur deux exercices selon la répartition suivante :

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité :

Pour : 26 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ) Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

APPROUVE la création de l’autorisation de programme / crédits de paiement «Requalification urbaine de la Route de Larnage rue Commandant Noir et rue Pinard »

APPROUVE la répartition des crédits sur les exercices 2024 et 2025.

INTITULE AP CP 2024 CP 2025

DEPENSES

REQUALIFICATION ROUTE

LARNAGE

CDT NOIR – PINARD

1 987 500 € 330 544 € 1 656 956 €

RECETTES

Financement

Autofinancement /Emprunt

Subventions

1 192 500 €

795 000 €

235 544 €

95 000 €

956 956 €

700 000 €

N°2024-21 : APPROBATION VOTE DES TAUX 2024

Rapporteur : M. GUIRON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la Ville entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,

M. le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l’identique, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 36,80 %

Taxe foncière (non bâti) : 69,32 %

Taxe d’habitation : 9.86 %

La taxe d’habitation concerne les résidences secondaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à 2023,

Fixe les taux d’imposition 2024 de la manière suivante :

Taxe foncière (bâti) : 36,80 %

Taxe foncière (non bâti) : 69,32 %

Taxe d’habitation : 9.86 %

N°2024-22 : ADOPTION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – VILLE

Rapporteur : M. GUIRON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 22 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance de reprise anticipée des résultats décidant de reprendre le résultat de fonctionnement de 2023 de 1 313 120.04 € au comte 002 en excédent de fonctionnement reporté et le déficit d’investissement de 1 424 533.89 € au compte 001 en déficit d’investissement reporté.

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le budget 2024 avec reprise anticipée des résultats de l’année 2023 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuation de charges 14 800,00 €

70 Produits des services 510 000,00 €

73 Impôts et taxes 1 322 000,00 €

731 Fiscalité locale 4 158 000.00 €

74 Dotations, subventions et participations 1 270 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 €

76 Produits financiers 79.96 €

042 Opérations d’ordre 110 000,00 €

Recettes de l’exercice 7 399 879.96 €

Excédent reporté 1 313 120.04 €

TOTAL CUMULE DES RECETTES 8 713 000.00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 81 000,00 €

204 Subventions d’équipement versées 127 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 057 286,00 €

23 Immobilisations en cours 1 999 044,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 670 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 104 000,00 €

040 Opérations d’ordre 110 000,00€

Déficit reporté 1 424 533.89 €

Restes à réaliser 2023 332 178.60 €

TOTAL CUMULE 5 905 042.49 €

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 2 058 000.00 €

012 Charges de personnel 3 350 000,00 €

014 Atténuation de produits 7 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 105 000,00 €

66 Charges financières 95 000,00 €

68 Dotations aux provisions 3 000,00 €

042 Opérations d’ordre 185 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 1 910 000,00 €

TOTAL 8 713 000.00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d’investissement 1 116 330,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 727 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000.00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 198 190.24 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 910 000,00 €

040 Opérations d’ordre 185 000,00 €

Restes à réaliser 2023 558 522.25 €

TOTAL CUMULE 5 905 042.49 €

A la suite de la présentation détaillée faite par le rapporteur, Madame COLOMER demande des informations relatives au camion apparaissant dans les projets de comptes présentés et veut savoir si cela correspond au camion qui avait été volé à la Commune.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit bien de ce camion, que la demande d’indemnisation a été présentée à l’assureur de la Commune et que le dossier est en cours d’instruction.

Madame COLOMER se dit surprise du coût des travaux de végétalisation projetés rue Lafaurie et surprise du choix de cette rue pour de tels travaux dans la mesure où elle est étroite et à l’ombre.

Monsieur le Maire indique que l’estimation de coût se base sur les travaux déjà réalisés rue Rémy Vallet. Quant au choix de la rue Lafaury, il indique que la Commune s’est engagée dans une démarche de développement durable et d’amélioration du cadre de vie des tainois.

Madame COLOMER rappelle que sa question portait sur le choix de la rue Lafaurie pourtant étroite et à l’ombre. A quoi Monsieur le Maire répond qu’il n’y pas de stationnement dans cette rue et que cela est propice aux aménagements urbains. Il n’entend pas réduire l’offre de stationnement sur la ville, que par ailleurs, cette rue est un axe stratégique de la Commune et que, bien qu’étroite et à l’ombre, ses riverains méritent aussi de voir leur cadre de vie améliorer par cette végétalisation.

Madame COLOMER observe qu’un poste de dépense apparaît sous l’intitulé « Recherche de financement » et demande à quoi cela correspond en évoquant des bakchichs.

Monsieur le Maire lui répond que ces travaux sont susceptibles d’aide au financement et que la Commune entend se faire assister d’un cabinet de conseil pour rechercher les aides et subventions vertueuses possibles pour financer ce projet d’envergure à moindre coût pour la Commune.

Après délibération, le Conseil à la majorité :

Pour : 23 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), Contre : 5 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER), M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ)

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2024 comme suit :

• Section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 8 713 000.00 € • Section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 5 905 042.49 €

ADOPTE le taux de fongibilité entre chapitre de 7.5 % pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

N°2024-23 : APPROBATION REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 – BUDGET ANNEXE CAMPING Rapporteur : M. GUIRON

L’instructions comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L. 2315-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (à l’issue de la journée complémentaire, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation en réserve en R 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation des résultats définitive intervenant après le vote du compte administratif. Le titre de recette sur le compte 1068 ne sera produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable - Par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution, du budget visés par le comptable,

- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023.

Les résultats 2023 constatés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public s’établissent comme suit :

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés - € 140 442,45 € 26 640,43 €

Opérations de l'exercice 313 738,84 € 284 228,32 € 3 660,00 € 22 545,19 €

Totaux 313 738,84 € 424 670,77 € 3 660,00 € 49 185,62 €

Résultats de clôture 110 931,93 € 45 525,62 €

Restes à réaliser au 31/12/2023 - € - €

Résulats cumulés 110 931,93 € - €

Résultats définitifs 110 931,93 € - € 45 525,62 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Prévision d’affectation en réserve compte 1068 : 0 €

Report en investissement en recettes au compte 001 : 45 525.62 €

Report en fonctionnement en recettes au compte 002 : 110 931.93 €.

Les crédits portés au budget primitif 2024 sont les suivants :

- Le résultat de la section d’investissement (excédent)sera inscrit au compte R 001 à hauteur de 45 525.62 €.

- Le résultat reporté de la section de fonctionnement sera inscrit au compte R 002 à hauteur de 110 931.93 €.

Le rapporteur demande au conseil municipal d’approuver et d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par le Comptable public, de reporter par anticipation les résultats de 2023 sur le budget primitif 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5,

Vu l’instruction M4,

Entendu le rapport de présentation,

Décide à la majorité :

Pour : 26 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ)

Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

- D’approuver et d’arrêter les résultats tels que dressés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public,

- De reporter par anticipation les résultats 2023 sur le budget primitif 2024

- De s’engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.

N°2024-24 : ADOPTION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE CAMPING Rapporteur : M. GUIRON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu la délibération adoptée lors de la séance du 22 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant la reprise anticipée des résultats 2023 : - Excédent de fonctionnement reporté : 110 931.93 €

- Excédent d’investissement reporté : 45 525.62 €

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le budget 2024, avec reprise provisoire des résultats 2023 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 85 000.00 €

012 Charges de personnnel 130 000.00 €

023 Dépenses imprévues 8 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 6 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 6 931.93 €

042 Opérations d’ordre 25 000.00 €

TOTAL 260 931.93 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant

70 Vente de prestations de services 150 000.00 €

Recettes de l’exercice 150 000.00 €

Excédent reporté 110 931.93 €

TOTAL 260 931.93 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 30 525.62 €

23 Immobilisations en cours 40 000.00 €

TOTAL 70 525.62 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d’ordre 25 000.00 €

Excédent reporté 45 525.62 €

TOTAL 70 525.62 €

Après délibération, le Conseil à la majorité :

Pour : 26 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ)

Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif annexe 2024 comme suit :

• Section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 260 931.93 € • Section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 70 525.62 €

N°2024-25 : APPROBATION REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 – BUDGET ANNEXE PARKING Rapporteur : M. GUIRON

L’instructions comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L. 2315-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (à l’issue de la journée complémentaire, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation en réserve en R 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation des résultats définitive intervenant après le vote du compte administratif. Le titre de recette sur le compte 1068 ne sera produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable - Par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution, du budget visés par le comptable,

- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023.

Les résultats 2023 constatés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public s’établissent comme suit :

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés - € - € 291 990,00 €

Opérations de l'exercice 12 069,36 € 336 192,99 € 207 500,00 € 163 121,14 €

Totaux 12 730,19 € 336 192,99 € 499 490,00 € 163 121,14 €

Résultats de clôture 323 462,80 € 336 368,86 €

Restes à réaliser au 31/12/2023 - € - €

Résulats cumulés 323 462,80 € 336 368,86 €

Résultats définitifs 323 462,80 € 336 368,86 € - €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Prévision d’affectation en réserve compte 1068 : 323 462.80 €

Report en investissement en dépenses au compte 001 : 336 368.86 €

Report en fonctionnement au compte 002 : 0 €

Les crédits portés au budget primitif 2024 sont les suivants :

L’affectation du résultat sera inscrite au compte 1068 en recettes d’investissement pour 323 462.80 €. - Le résultat de la section d’investissement (déficit) sera inscrit au compte D 001 à hauteur de 336 368.85 €.

- Aucun résultat de fonctionnement ne sera reporté.

Le rapporteur demande au conseil municipal d’approuver et d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par le Comptable public, de reporter par anticipation les résultats de 2023 sur le budget primitif 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2024.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5,

Vu l’instruction M4,

Entendu le rapport de présentation,

Décide à la majorité :

Pour : 26 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ)

Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

- D’approuver et d’arrêter les résultats tels que dressés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public,

- De reporter par anticipation les résultats 2023 sur le budget primitif 2024

- De s’engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.

N°2024-26 : ADOPTION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE PARKING Rapporteur : M. GUIRON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu la délibération adoptée lors de la séance du 22 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant la reprise anticipée des résultats 2024 : - Excedent de fonctionnement reporté : 0 €

- Déficit d’investissement reporté : 336 368.86 €

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le budget 2024, avec reprise provisoire des résultats 2023 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 20 500.00 €

66 Charges financières 14 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

023 Virement à la section d’investissement 178 000.00 €

TOTAL 213 000.00 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant

74 Subvention d’exploitation 195 000.00 €

75 Abonnements 18 000.00 €

Recettes de l’exercice 213 000.00 €

Excédent reporté 0.00 €

TOTAL 213 000.00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilés 166 000.00 €

23 Immobilisations en cours 47 755.14 €

Déficit reporté 336 368.86 €

TOTAL 550 124.00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations fonds divers et réserves 323 462.80 €

16 Emprunts et dettes assimilées 48 661.20 €

021 Virement de la section d’exploitation 178 000.00 €

TOTAL 550 124.00 €

Après délibération, le Conseil à la majorité :

Pour : 26 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, M. Adrien BLAISE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Gilles CHIROL, M. Hervé MULLER, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), , M. Olivier LANGNEL (pouvoir à M. Guy REYNE), M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ)

Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif annexe 2024 comme suit :

• Section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 213 000.00 € • Section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 550 124.00 €

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Monsieur GUIRON, 1er adjoint remercie les services pour l’avoir accompagné dans ses nouvelles fonctions, et l’efficacité des services dans la mise en place de la nouvelle présentation des affaires budgétaires, plus claire et agréable.

A l’issue des délibérations, Monsieur le Maire prend la parole pour remercier son premier adjoint, Mme Marie-Noëlle LEMME, sa Directrice Générale des Services et ses services pour le travail accompli dans le cadre de l’élaboration de ce budget ambitieux mais rigoureux, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

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Le Conseil Municipal est clos à 20 H 36.

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 avril 2024

Le Maire Le secrétaire