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Procès Verbal - 3 du 4 avril

Procès Verbal - 3 du 4 avril

Conseil Municipal - 4 13 avril 2023 3 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 13 avril 2023 3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Budget, L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Xavier ANGELI, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. François PALISSE, Mme Gariné SAUVAJON, M. Adrien BLAISE, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Olivier LANGNEL, Mme Mireille PIEYRE,

Avaient donné procuration : M. Emmanuel GUIRON à M. le Maire, M. Bernard MOULIN à Mme Danielle LECOMTE, Mme Joséphine PALANCA à Mme Camille PALANCA, M. Stéphane BILLON à M. François PALISSE, Mme Julie DESCORMES à Mme Annie GUIBERT, M. Michaël VERDIER à Mme Anne-Isabelle COLOMER,

Absents : M. Eric FAURE, Mme Sophia ELKHAL,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE,

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Vie locale et manifestations

16 mars : Fête du Personnel à l’Espace Charles Trenet à 18h30. Belle première édition.

23 mars : Grande Lessive - exposition éphémère des écoles maternelle et élémentaire Jules Verne, place Taurobole.

25 mars : 2ème édition du Nettoyage de Printemps initié par Arche AGGLO dans le parc du jardin de l’Europe Unie. Présence d’une trentaine de personnes. Entre 100 et 150 kilos de déchets ont été ramassés et triés par la suite. L’association CKTT a participé également en nettoyant les berges du Rhône.

30 mars : Cérémonie des nouveaux tainois (habitants, bébés, commerçants, gendarmes depuis 2020) à 18h30 à l’Espace Rochegude. Belle réussite avec la présence d’une centaine de personnes. Cette cérémonie conviviale a permis de présenter la ville, les élus, les services et les associations. Autour du buffet dinatoire, les élus et les habitants ont pu discuter.1er avril : Présentation du Carnaval lors du Marché pour donner un avant-goût de la manifestation à la population,

1er et 2 avril : Concert de l’Orchestre Harmonie Tain Tournon à 20h30 à l’Espace Rochegude. Un grand moment de musique.

4 avril : 12ème édition des « Découvertes en Vallée du Rhône» à l’Espace Rochegude. Rendez-vous incontournable pour les professionnels du monde du vin.

7 avril : repas du centenaire FCTT Rugby à l’Espace Rochegude à partir de 18h30. Ce fut une belle fête avec les anciens présidents, les anciens entraineurs. Le FCTT est un grand club du territoire c’est pourquoi beaucoup de personnes ont participé à cet événement historique !

8 avril : la Chasse aux Oeufs dans le parc central de l’Institut La Teppe à partir de 10h. 2ème édition initiée par le Conseil Municipal des Enfants. Plus de 130 enfants étaient présents pour la cueillette. Des résidents de la TEPPE ont participé au jury de la plus jolie boite à œufs. Cet événement participe à la démarche inclusive en permettant une ouverture vers l’extérieur. Monsieur le Maire remercie vivement les élus et les services municipaux pour l’organisation de cette manifestation.

A venir

15 avril : Super Mamie Drôme à l’Espace Rochegude à partir de 20h30.

22 avril : Carnaval organisé par la MJC-CS en partenariat avec la Ville de Tain l’Hermitage. Le Conseil Municipal des Enfants aura l’honneur d’ouvrir le cortège. Lancement du Carnaval devant l’Hôtel de Ville à 17h avec la remise des clefs de la Ville à la population. Monsieur le Maire invite les élus à participer pour la meilleure fête possible.

23 avril : Rando des Tours organisée par le VTT Club Tain Tournon,,

30 avril : journée nationale du souvenir de la déportation – Parc du Chayla - 11h30,

8 mai : journée nationale commémorative de la Victoire du 8 mai 1945 – Parc du Chayla - 11h30,

13 mai :

- 11ème édition du Duo de l’Hermitage, départ Place Taurobole, - Olympiades Sports de pleine nature organisées par la Ville dans le cadre de Terre de Jeux 2024 à la base nautique.

14 mai : défi en 8 organisé par le SNTT,

12/13 et 14 mai : week-end Fellbach, 50ème anniversaire de jumelage ans entre les Villes de Tournon-sur-Rhône et Fellbach.

19/20 et 21 mai : week-end à Erba, 45ème anniversaire entre Fellbach et Erba à Erba

2 juin : la Course solidaire à l’Institut La Teppe. Les écoliers du cycle 3 (CE2, CM1, CM2 de la Ville de Tain l’Hermitage y participeront l’après-midi sous forme d’ateliers. En amont de cet évènement, une sensibilisation à la maladie de l’épilepsie est prévue dans les écoles.

4 juin : Fête des MèresJe vous laisse d’ores et déjà noter dans vos agendas, les 10 et 11 juin 2023, la Batterie fanfare de l’Echo de l’Hermitage qui fêtera ses 75 ans. Pour l’occasion, l’association reçoit la Fanfare de la Cavalerie de la Garde Républicaine pour deux concerts exceptionnels à l’Espace Rochegude. De plus, l’inauguration de l’esplanade « Madeleine RAISIN », qui fut une grande résistante du territoire, au Parc du Chayla aura également lieu le 11 juin prochain.

Article L 2122-22

Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil du 13 mars 2023.

APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2023

Rapporteur: M. le Maire

Le Conseil Municipal adopte à la majorité le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond point par point à Mme Colomer suite au mail qu’elle a adressé à la commission des finances en date du 3 avril 2023.

Consommation de carburants : il explique que les cartes Total Energie sont référencées par rapport à un véhicule et non un agent. C’est pourquoi, l’analyse transmise aux membres de la commission concernant les consommations 2022 est établie par service et par véhicule, précisant que chaque carte fait référence à un véhicule.

Frais de déplacement des élus : seul le Maire dispose d’une carte et sa consommation carburant est bien retracée dans l’analyse transmise.

Concernant la question sur la délibération autorisant les frais de mission des élus, Monsieur le Maire précise qu’il n’existe pas de délibération sauf celle prise lors de la mandature de l’ancien Maire et qui mentionne certains déplacements.

C’est pourquoi, lors d’un prochain conseil, il proposera à l’ordre du jour une délibération pour frais de représentation du Maire tel que le Code Général des Collectivités le prévoit. Mme Colomer remercie le Maire pour ce début de réponse mais elle demande la mise à disposition des factures complètes de consommations des carburants afin de disposer de toutes les données et de contrôler la complétude de l’analyse effectuée.Etat des contentieux :

Monsieur le Maire répond que lors des commissions d’urbanisme, une information est effectuée sur les contentieux jugés.

Madame Colomer demande le coût des conseils juridiques pour les contentieux d’urbanisme et de ressources humaines.

Elle rappelle également que lors de la commission Finances, un récapitulatif des indemnités des élus avait été demandé. Elle évoque l’état communiqué par Arche Agglo dans la presse. Monsieur le Maire confirme que cela sera communiqué pour les élus communaux sans besoin de polémiquer.

Mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : Elle regrette que cette taxe soit mise en place en 2023 alors que les entreprises sont en difficulté. Monsieur le Maire rappelle que déjà en 2017 cette taxe a été reportée, puis encore repoussée suite au contexte COVID. Cette mise en place permettra de ne pas augmenter les impôts directs. Il affirme qu’il convient de l’appliquer sinon cela serait au détriment de la commune ou des ménages. Il complète en rétorquant à Mme Colomer que le recensement chiffré (qui a d’ailleurs été transmis à Monsieur Verdier lors de la commission des finances) démontre que les entreprises concernées par les taxes les plus conséquentes sont en bonne situation financière. Pour les petits commerces locaux, les taxes seront très faibles, voir nulles puisqu’il existe un seuil d’exonération pour les petites surfaces.

Les compléments de réponse seront déposés sur l’espace zeendoc des élus.

N° 2023 - 18 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Mme DALLOZ

L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L. 2315-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (à l’issue de la journée complémentaire, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation en réserve en R 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation des résultats définitive intervenant après le vote du compte administratif. Le titre de recette sur le compte 1068 ne sera produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable,

- Par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de

l’exécution, du budget visés par le comptable,

- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022.

Les résultats 2022 constatés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public s’établissent comme suit :Prévision d’affectation en réserve compte 1068 : 0 € Report en investissement en recettes au compte 001 327 702.65 € Report en fonctionnement en recettes au compte 002 : 1 418 505.61 €.

Les crédits portés au budget primitif 2023 sont les suivants :

- Aucun reste à réaliser n’est constaté à la clôture 2022.

- Le résultat de la section d’investissement (excédent) sera inscrit au compte R 001 à hauteur de

327 702.65 €.

- Aucune affectation ne sera prévue

- Le résultat reporté de la section de fonctionnement sera inscrit au compte R 002 à hauteur de

1 418 505.61 €.

Le rapporteur demande au conseil municipal d’approuver et d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par le Comptable public, de reporter par anticipation les résultats de 2022 sur le budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2023.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’instruction M14,

Vu l’état de la dette,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Entendu le rapport de présentation,

Décide :

- D’APPROUVER et d’arrêter les résultats tels que dressés par Monsieur le Maire et attestés par

Monsieur le Comptable Public,

- DE REPORTER PAR ANTICIPATION les résultats 2022 sur le budget primitif 2023,

- DE S’ENGAGER, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés

par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision

modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice

2023.N° 2023 - 19 : VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNÉE 2023

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 communiqué par les services fiscaux.

Considérant que la Ville entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,

M. le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 36,80 % Taxe foncière (non bâti) : 69,32 % Taxe d’habitation : 9.86 %

La taxe d’habitation concerne les résidences secondaires.

Monsieur le Maire insiste sur l’importance de maintenir les taux communaux au même niveau pour ne pas alourdir les charges des habitants.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique, à savoir : Taxe foncière (bâti) : 36,80 % Taxe foncière (non bâti) : 69,32 % Taxe d’habitation : 9.86 %

N° 2023 - 20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Mme DALLOZ

Mme Dalloz présente tout d’abord la section de fonctionnement qui s’équilibre à 8 600 000 €.

Pour les chapitres de dépenses, elle précise que le chapitre 012 – charges de personnel est toujours un gros

poste dans les collectivités.

Elle mentionne également le chapitre 023 qui permet de financer la section d’investissement.

En ce qui concerne les recettes, elle relève que le chapitre 73 Impôts et taxes correspond à 74 % des recettes

de fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle l’augmentation nationale des bases fiscales de 7.10 % qui touchera tous les

contribuables et insiste donc sur le bien fondé du maintien des taux communaux sur le pouvoir d’achat des

ménages.

A l’appui du dossier financier transmis aux conseillers, Mme Dalloz développe quelques points : Fluides : une provision supplémentaire est constituée par rapport à 2022.

 Charges de personnel : la hausse de 8 % par rapport à 2022 est due à la prise en compte sur une

année pleine de l’augmentation du point d’indice de 3.5 %, de l’impact sur une année pleine des

créations de poste de 2022 et plus généralement des effets des évolutions de carrières annuelles.

 Subventions aux associations: la commune réaffirme son soutien au tissu local en maintenant les

subventions aux associations au même niveau.

 Pour la participation au SDIS, elle augmente à nouveau cette année car le SDIS ne dispose plus de

réserves et le nombre des interventions augmentent.

 La participation au SYRAVAL est estimée comme en 2022.

A ce sujet, Mme Colomer remarque que des économies pourraient être réalisées sur la communication. En raison des transferts de compétence, le Maire précise qu’à la fin de l’année, le syndicat devrait être clôturé.

A la suite de la présentation de la section de fonctionnement, Mme Dalloz présente les chapitres de dépenses et de recettes d’investissement.

Elle fait remarquer qu’au vu des équilibres budgétaires, aucun emprunt n’est prévu en 2023. Elle présente les différents programmes d’équipement prévus en 2023. Le programme d’aménagement et de mise en valeur de la cour de l’école Jules Verne est mentionné.

Une question est posée au sujet de la somme de 20 000 € intitulée « nouveau gymnase ». Mme Colomer demande quel est le planning de ce projet. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du démarrage des études. Des recherches de financements seront nécessaires. Des réunions sont organisées avec les services de l’État afin de connaître précisément les règles à respecter puisque le terrain est concerné par le PPRI. Il souhaite que ce projet démarre avant la fin du mandat.

Mme Colomer demande si des travaux sont prévus au gymnase Besson puisqu’il s’agit du bâtiment concerné par le décret tertiaire.

Monsieur le Maire répond que le décret est applicable en 2030 et que par ailleurs dans le plan de sobriété énergétique des mesures concernent le gymnase (exemple baisse de la température du gymnase).

Au sujet des programmes de voirie et de réseaux de la rue Jules Nadi Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la continuité des travaux antérieurs. Le Département va refaire la bande de roulement et les pistes cyclables seront aménagées et financées à 100 % par Arche Agglo en raison du plan de mobilité.

Pour la rue Rémy Vallet, les travaux sont liés à ceux de la cour de l’école élémentaire Jules Verne.

Quant aux projets de vidéoprotection, il s’agit de complément pour la surveillance des parkings, de modification au gymnase Chapelle et d’un système de transfert automatique des images à la gendarmerie.

Monsieur le Maire explique que le bilan du plan de stationnement a fait ressortir que le nombre de place du parking Rochegude est suffisant. Ainsi la cuverie ne sera pas un parking. Un projet de halle gastronomique est à l’étude.

Mme Dalloz présente ensuite les projets liés à l’environnement et au cadre de vie dont celui de l’aménagement d’un espace de glisse et d’un terrain de basket trois par trois. Cette action entre dans les projets Terres de Jeux ; des subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport et auprès du Département de la Drôme permettraient de financer 80 % du projet. Ces terrains sont prévus vers le gymnase Chapelle près du Lycée Hôtelier. Les travaux seront entrepris sous réserve de l’obtention des subventions.

Pour finir sont évoqués :

 la signalétique liée au plan de mobilité,  le mobilier urbain notamment pour sécuriser les passages piétons face au magasin Valrhona où circulent 500 à 600 000 personnes par an.  la mise en place de filets pour éviter le rejet de déchets dans le Rhône aux sorties des canalisations d’eaux pluviales les crédits pour l’OPAH-RU qui permettent de financer les réhabilitations de logement en lien avec Arche Agglo.

 Une enveloppe de 100 000 € pour les divers équipements des services municipaux (informatiques, outillages, etc.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

Vu la délibération du 13 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2023,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance de reprise anticipée des résultats décidant de reprendre le résultat de fonctionnement de 2022 de 1 418 505.61€ au comte 002 en excédent de fonctionnement reporté et l’excédent d’investissement de 327 702.65 € au compte 001 en excédent d’investissement reporté.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le budget ainsi qu’il suit :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 013 Atténuation de charges 15 000,00 € 70 Produits des services 530 000,00 € 73 Impôts et taxes 5 248 503,00 € 74 Dotations, subventions et participations 1 257 800,00 € 75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 € 77 Produits exceptionnels 191.39 € 042 Opérations d’ordre 110 000,00 € Recettes de l’exercice 7 181 494.39 € Excédent reporté 1 418 505.61 €

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 1 845 000 .00 € 012 Charges de personnel 3 300 000,00 € 014 Atténuation de produits 6 500,00 € 022 Dépenses imprévues 23 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 890 000,00 € 66 Charges financières 128 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 155 260,00 € 68 Dotations aux provisions 2 240,00 € 042 Opérations d’ordre 185 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 2 065 000,00 € TOTAL 8 600 000.00 €TOTAL CUMULE DES RECETTES 8 600 000.00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 204 Subventions d’équipement versées 111 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 145 200,00 € 23 Immobilisations en cours 2 981 900,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 703 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 104 000,00 € 040 Opérations d’ordre 110 000,00€ Déficit reporté 0 € TOTAL CUMULE 4 205 100.00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 13 Subventions d’investissement 1 406 380,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 221 017.35 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00€ 021 Virement de la section de fonctionnement 2 065 000,00 € 040 Opérations d’ordre 185 000,00 € Excédent reporté 327 702.65 € TOTAL CUMULE 4 205 100.00 €

ADOPTE à la majorité dans son ensemble le budget primitif 2023 comme suit :  Section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 8 600 000 €

 Section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 4 205 100 €.

N° 2023 - 21 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE USINE-RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

L’instruction comptable prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L. 2315-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (à l’issue de la journée complémentaire, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation en réserve en R 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation des résultats définitive intervenant après le vote du compte administratif. Le titre de recette sur le compte 1068 ne sera produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable

- Par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de

l’exécution, du budget visés par le comptable,

- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022.Les résultats 2022 constatés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public s’établissent comme suit :

Prévision d’affectation en réserve compte 1068 : 17 802.78 € Report en investissement en dépenses au compte 001 17 802.78 € Report en fonctionnement en recettes au compte 002 : 79 366.83 €.

Les crédits portés au budget primitif 2023 sont les suivants :

- Aucun reste à réaliser n’est constaté à la clôture 2022.

- Le résultat de la section de fonctionnement reporté est de 79 366.83 €

- Le résultat de la section d’investissement (déficit) sera inscrit au compte D 001 à hauteur de

17 802.78 €.

- L’affectation prévue est de 17 802.78€

Le rapporteur demande au conseil municipal d’approuver et d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par le Comptable public, de reporter par anticipation les résultats de 2022 sur le budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2023.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’instruction M14,

Vu l’état de la dette,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Entendu le rapport de présentation,

Décide :

- D’APPROUVER et d’arrêter les résultats tels que dressés par Monsieur le Maire et attestés par

Monsieur le Comptable Public,

- DE REPORTER PAR ANTICIPATION les résultats 2022 sur le budget primitif 2023,

- DE S’ENGAGER, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés

par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision

modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice

2023.N° 2023 - 22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE USINE-RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

Vu la délibération adoptée lors de la séance du 13 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2023,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant la reprise anticipée des résultats 2022 : - Excédent de fonctionnement reporté : 79 366.63 € - Déficit d’investissement reporté : 17 802.78 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le budget 2023, avec reprise provisoire des résultats 2022 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 66 Charges financières 20,00 € 042 Opérations d’ordre 20,00 € 023 Virement à la section d’investissement 0 TOTAL 40 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 77 Produits exceptionnels 1,00 € 042 Opérations d’ordre 5 864,00 € Recettes de l’exercice 5 865,00 € Excédent reporté 79 366.83 € TOTAL 85 231.83 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 040 Opérations d’ordre 7 172,00 € 041 Opérations patrimoniales 112 836.00 € Déficit reporté 17 802.78 € TOTAL 136 502.78 €En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 17 802.78 € 040 Opérations d’ordre 20,00 € 041 Opérations patrimoniales 112 836.00 € Excédent reporté 0 .00 € TOTAL 145 310.46 €

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023.

N° 2023 - 23 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE PARKING

Rapporteur: Mme DALLOZ

L’instruction comptable prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L. 2315-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (à l’issue de la journée complémentaire, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation en réserve en R 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation des résultats définitive intervenant après le vote du compte administratif. Le titre de recette sur le compte 1068 ne sera produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable

- Par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution,

du budget visés par le comptable,

- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022.

Les résultats 2022 constatés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public s’établissent comme suit :

Prévision d’affectation en réserve compte 1068 : 163 532.82 € Report en investissement en dépenses au compte 001 291 990.00 € Report en fonctionnement en recettes au compte 002 : 163 532.82 €.Les crédits portés au budget primitif 2023 sont les suivants :

- Aucun reste à réaliser n’est constaté à la clôture 2022.

- Le résultat de la section d’investissement (déficit) sera inscrit au compte D 001 à hauteur de

291 990 €.

- L’affectation prévue est de 163 532.82 €

Le rapporteur demande au conseil municipal d’approuver et d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par le Comptable public, de reporter par anticipation les résultats de 2022 sur le budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2023.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’instruction M14,

Vu l’état de la dette,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Entendu le rapport de présentation,

Décide :

- D’APPROUVER et d’arrêter les résultats tels que dressés par Monsieur le Maire et attestés par

Monsieur le Comptable Public,

- DE REPORTER PAR ANTICIPATION les résultats 2022 sur le budget primitif 2023,

- DE S’ENGAGER, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés

par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision

modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice

2023.

N° 2023 - 24 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE PARKING

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu la délibération adoptée lors de la séance du 13 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2023,Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant la reprise anticipée des résultats 2022 : - Excédent de fonctionnement reporté : 163 532.82 €

- Déficit d’investissement reporté : 291 990.00 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le budget 2023, avec reprise provisoire des résultats 2022 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses : Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 5 500.00 66 Charges financières 10 750.00

023 Virement à la section d’investissement 335 968.00 TOTAL 352 218.00 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 70 Vente de prestations de services 34 025.00 74 Subvention d’exploitation 154 660.18 Recettes de l’exercice 188 685.18 Excédent reporté 163 532.82 TOTAL 352 218.00

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 16 Emprunts et dettes assimilés 207 500.00 € 23 Immobilisations en cours 52 010.00 € Déficit reporté 291 990.00 € TOTAL 551 500.00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 10 Dotations fonds divers et réserves 163 532.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 52 000.00 € 021 Virement de la section d’exploitation 335 968.00 € TOTAL 551 500.00 €

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023.

N° 2023 - 25 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL LES LUCS

Rapporteur: Mme DALLOZ

L’instruction comptable prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.L’article L. 2315-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (à l’issue de la journée complémentaire, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation en réserve en R 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation des résultats définitive intervenant après le vote du compte administratif. Le titre de recette sur le compte 1068 ne sera produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable

- Par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution,

du budget visés par le comptable,

- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022.

Les résultats 2022 constatés par Monsieur le Maire et attestés par Monsieur le Comptable Public s’établissent comme suit :

Prévision d’affectation en réserve : 0 € Report en investissement en recettes 26 640.43 € Report en fonctionnement en recettes 140 442.45 €

Les crédits portés au budget primitif 2023 sont les suivants :

- Aucun reste à réaliser n’est constaté à la clôture 2022.

- Le résultat de la section d’investissement (excédent) sera inscrit au compte R 001 à hauteur de

26 640.43 €.

- Aucune affectation ne sera prévue.

- Le résultat reporté de la section de fonctionnement sera inscrit au compte R 002 à hauteur de

140 442.45€.

Le rapporteur demande au conseil municipal d’approuver et d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par le Comptable public, de reporter par anticipation les résultats de 2022 sur le budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2023.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5,Vu l’instruction M14,

Vu l’état de la dette,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Entendu le rapport de présentation,

Décide :

- D’APPROUVER et d’arrêter les résultats tels que dressés par Monsieur le Maire et attestés par

Monsieur le Comptable Public,

- DE REPORTER PAR ANTICIPATION les résultats 2022 sur le budget primitif 2023,

- DE S’ENGAGER, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés

par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision

modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice

2023.

N° 2023 - 26 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL LES LUCS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu la délibération adoptée lors de la séance du 13 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2023,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant la reprise anticipée des résultats 2022 : - Excédent de fonctionnement reporté : 140 442.45 € - Excédent d’investissement reporté : 26 640.43 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le budget 2023, avec reprise provisoire des résultats 2022 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 012 Charges de personnnel 214 100.00 65 Autres charges de gestion courante 6 152.00 042 Opérations d’ordre 27 152.00 € TOTAL 300 014.00 €En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 70 Vente de prestations de services 151 000.00 042 Opérations d’ordre 8 572.00 Recettes de l’exercice 159 572.00 Excédent reporté 140 442.45 TOTAL 300 014.45

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Montant 21 Immobilisations corporelles 24 220.43€ 23 Immobilisations en cours 21 000.00 € 040 Opérations d’ordre 8 572,00 € TOTAL 53 792.43 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Montant 040 Opérations d’ordre 27 152,00 € Excédent reporté 26 640.43 € TOTAL 53 792.43 €

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023.

N° 2023 - 27 : APPROBATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CARTE MOUV’ 2023

Rapporteur: Mme DALLOZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, VU la délibération n°2021-35 en date du 29 mai 2021 relative à la création du dispositif « Carte Mouv’ », Considérant le choix de la commune de Tain l’Hermitage d’avoir initié et mis en œuvre en 2021, le dispositif dénommé « Carte Mouv’ » destiné à permettre au plus grand nombre d’enfants âgés de 6 à 18 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles variées et à soutenir les associations locales. Considérant le règlement du dispositif qui prévoit le remboursement par la commune à l’association de la remise accordée aux familles, soit 30 € de réduction par carte Mouv’.

Quatre associations ont transmis des demandes de remboursement.

CONSIDERANT que les activités concernées sont d’intérêt local, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations ainsi qu’il suit :Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le montant des subventions aux associations pour un montant global de 1 170 €, tels que prévus dans la présente délibération afin de rembourser la remise aux familles de 30 €

- AUTORISE Monsieur le Maire de Tain l’Hermitage, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

N° 2023 - 28 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2023

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu les propositions d’attribution des différentes commissions,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 avril 2023,

Considérant que les activités concernées sont d’intérêt local,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS AFFAIRES PATRIOTIQUES

SUBVENTIONS ANNUELLES

F.N.A.C.A. 210,00 €

Union Nationale des Anciens Combattants 200,00 €

SUBVENTIONS ANIMATIONS

SUBVENTIONS ANNUELLES

COMITE DES FETES Fonctionnement 1 150,00 € Fête des Vendanges 7 850,00 €

GACT Fonctionnement 250,00 €

SUBVENTIONS AIDES A PROJET

COMITE DES FETES Congrés national des Comités des Fêtes 3 000,00 €

GACT En attente Marché Noël 3 000,00 €

SUBVENTIONS CULTURELLES

SUBVENTIONS ANNUELLES

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Lecture et communication

Culture et Bibliothèque Pour Tous 1 600,00 €Arts plastiques

BOZ'ARTS Tain Tournon 220,00 €

Club Photos Tain-Tournon 100,00 €

J'encadre ma passion 100,00 €

L'Osier au bout des doigts 150,00 €

Sculptur'Art 1 000,00 €

Expression musicale

ACJ Belle Route Tournon-Tain 600,00 €

Cadets de Bacchus (Les) 150,00 €

Chœur Madrigal 200,00 €

Choeur Mistral 200,00 €

Chœur Polyphonia 170,00 €

Echo de l'Hermitage (L') 1 400,00 €

Ensemble Instrumental Tournon-Tain 200,00 €

Orchestre d'Harmonie Tournon Tain 800,00 €

Danse

ADSTTA 100,00 €

Petits Pas des Deux Rives 400,00 €

Compagnies de théâtre

Archipel Théâtre 500,00 €

Théâtre du Sycomore 250,00 €

Patrimoine et Histoire de l'Art

ADOC (Amis Des Orgues et du Carillon) 200,00 €

Chapelle du Lycée Gabriel Faure (La ) 600,00 €

Métiers du Monde 400,00 €

Philatélique Tain-Tournon Fonctionnement Différé 100,00 €

Sauvegarde Patrimoine Lycée Tournon 400,00 €

Tain Terre et Culture Fonctionnement Différé 300,00 €

UPVH Fonctionnement Différé 300,00 €

Jeunesse et Culture

MJC Centre Social Fonctionnement 58 400,00 € Spectacles Noël 2021&2022 8 000,00 €

SUBVENTIONS AIDES A PROJET

Arts plastiques

Sculptur'Art 1 000,00 €

Expression musicale

L'Echo de l'Hermitage concert 500,00 €

Orchestre d'Harmonie Tournon Tain 500,00 €

Compagnies de théâtre

Archipel Théâtre 500,00 €

Théâtre du Sycomore 2 000,00 €

Patrimoine et Histoire de l'Art

ADOC (Amis Des Orgues et du Carillon) Aide Différée 1 200,00 €

Grain Drôme Ardèche (Le ) 200,00 €

Festivals

Cabaret de Septembre Festival des Humoristes 7 000,00 € Vochora 4 500,00 € DanseADSTTA 100,00 €

Jeunesse et Culture

MJC Centre Social 28 000,00 €

SUBVENTIONS AFFAIRES SCOLAIRES

SUBVENTIONS ANNUELLES

Cantine Ecole Notre Dame Par enfant tainois 3,35 €

OGEC Notre Dame Fonctionnement 3 360,00 €

Les P'tits Moulins Fonctionnement 250,00 €

SUBVENTIONS AFFAIRES SOCIALES

SUBVENTIONS ANNUELLES

ADAPEI Fonctionnement Différé 86,00 € AMICALE DES POMPIERS 4 981,65 €

AMICALE DU PERSONNEL Fonctionnement 5 654,00 € CNAS 18 571,00 €

ACCIDENTES DE LA VIE - FNATH 185,00 €

ARBRE DE VIE 210,00 €

ARC EN CIEL 1 800,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 230,00 €

CONJOINTS SURVIVANTS 165,00 €

DON DE SANG BENEVOLES 165,00 €

PLANNING FAMILIAL Fonctionnement Différé 230,00 €

PLEIN LES YEUX 115,00 €

REMAID Fonctionnement Différé 275,00 €

RESTOS DU CŒUR Fonctionnement Différé 295,00 €

SCOUTS ET GUIDES DE France 100,00 €

1-2-3 SOLEIL Fonctionnement Différé 125,00 €

SUBVENTIONS SPORTIVES

SUBVENTIONS ANNUELLES

Sport-Education

AGTT GYM 1894,00

AGTT BASKET 5128,00

BCHT (BADMINTON) 1309,00

BOULE HERMITAGE TAINOISE 671,00

BOXING 1425,00

CETT (ESCRIME) 553,00

Canoé Kayak Tain Tournon 971,00

EATT (Entente Athlétique) 2042,00

ERTT (Entente Rhodanienne Tennis de Table) 1087,00

FCTT (Rugby) 7600,00

HBTV 2415,00

Judo Club Tain Tournon 1637,00

KARATE DO SHOTOKAI (YAMATO KAN) 619,00

KUNG FU 183,00

LA GRIMPE 1305,00

RCTT (Football) 4201,00

SATT (Ski Alpin) 1117,00SNTT 2414,00

TAEKWONDO 720,00

TENNIS 1360,00

TRIATHLON 1210,00

UCTT 1859,00

Associations Scolaires

AS Collège Marie Curie - UNSS 466,00

AS Lycée Gabriel Faure - UNSS 384,00

AS NOTRE DAME 138,00

AS Saint Louis Tournon 135,00

AS SACRE CŒUR 97,00

LYCEE MARIUS BOUVIER 120,00

LYCEE HOTELIER - UNSS 103,00

Sports Loisirs

AIKIKAI 235,00

CLUB SUBAQUATIQUE (CSTT) 337,00

DAUPHINS TOURNONAIS 232,00

FRIOL CLUB 117,00

GYM LOISIR SANTE 96,00

LES 2 RIVES EN BALADE 193,00

PETANQUE HERMITAGE 200,00

Autres

OTSTT 1230,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

OTSTT Sportifs de Haut Niveau 5500,00

SUBVENTIONS AIDE AUX PROJETS

FORMATION

AGTT BASKET Entraineur Territorial 600,00 €

BOXING CLUB BPJEP APT 350,00 €

ESCRIME (CETT) BPJEPS 500,00 €

FCTT RUGBY Formation Fédéral 300,00 €

RCTT FOOT Module U9/U17/U19 et Séniors 240,00 €

SATT SKI Monitorat Fédéral Niveau 1 170,00 €

CLUB SUBAQUATIQUE Guide de Palanquée 250,00 €

HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON BF1 105,00 €

MANIFESTATIONS

AGTT GYM Concours Sociétaires 300,00 €

AGTT BASKET Tournoi 3x3 Juillet 2023 1 000,00 €

ESCRIME (CETT) Championnat/Stages/Tournoi/Fetes 200,00 €

BADMINTON Tournoi régional jeunes 250,00 €

BOXING CLUB Séléctions départementales 200,00 €

EATT ATHLETISME 10 kms de Tournon 150,00 €

JUDO-CLUB Tournoi benjamins 150,00 €

SNTT AVIRON Défi en 8 500,00 €

TENNIS CLUB TAIN TOURNON Tournois Open 150,00 €

UNION CYCLISTE TAIN TOURNON Trophée Régional jeunes cyclistes 500,00 €FRIOL CLUB TAIN TOURNON Rallye des Gorges du Doux 250,00 €

BOULE HERMITAGE TAINOISE 300,00 €

VTT CLUB Rando des Tours 200,00 €

HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON Triathlon 250,00 €

GROS MATERIELS

AGTT GYMNASTIQUE Matériel Freestyle 500,00 €

CANOE-KAYAK TAIN-TOURNON 3 Kayaks rivières Axiom 300,00 €

SNTT Réparation 8+/musculation/2 ergomètres 1 200,00 €

BADMINTON Poteaux, filets et scoreurs 200,00 €

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SECTEUR DIVERS SUBVENTIONS ANNUELLES

COMITE POUR LA PAIX 100,00

PREVENTION ROUTIERE 100,00

RADIO EVOLUSON 100,00

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023,

Mme VAUDAINE et M. BILLON, en qualité de présidents d’association, ne prennent pas part au vote.

La séance est levée à 20h40