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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - 7.decision modificative budgetaire n3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoiïine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19
Présents : 17 orum in
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2024
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, ZIEBEL
Cédric, JODER Stéphanie, PEIFFER Yves, BOTZUNG Pierre, KARMANN Pascal, ORDENER Delphine, MISCHLER Sophie, ALBERT Aurélie, MUNICH Bernard, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, NIDERBERGER Josiane,
Mernbre{s) absent{(s) excusé(s) et représentés : 2
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme ALBERT Aurélie
M. SEITLINGER Vincent représenté par M. SCHEH Gabriel
Soit un total des membres pr ni repr. n :19
Membre(s) absent{s) excusé{s) non représenté(s) : 0
7 Décision modificative budgétaire N°3
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires de la section d'investissement afin de réaliser certaines dépenses.
Le Conseil Municipal, après exposé et délibération, à l'unanimité,
DECIDE de voter la modification des crédits comme indiqué au tableau ci-dessous :
Dépenses d'investissement
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte tenu de la rame CRKG 2»
en Sous-Préfecture et de la pablatonhoifeté le
Le Maire
Gabriel SCHEH
Chapitre Article Libellé Crédits
40 15112 {provisions pour litiges -10 000.00
[TOTAL -10 000.00
Recettes d'investissement
Chapitre Article Libellé Crédits
40 2802 frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 339.00
[TOTAL 339.00
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre administration et les usagers (art.9)
(30 du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 18 juin 2024