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Déliberation - 1671465841 DELIB 1 Decision Modificcative Budgetaire n3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1671465841 DELIB 1 Decision Modificcative Budgetaire n3)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
*Date
de
Convocation:
05/12/2022
2
*Date
d'Affichage
: 05/12/2022
*Conseillers
en
exercice
: 11
*PRESENTS
: 8
*VOTANTS:
10
L'an
deux
mil
vingt
deux.
le
13
décembre
à
19h.
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire.
Etaient
présents:
M.
BRUN
Thierry.
Mme
Monique
MORNACCO
aux
Affaires
Sociales,
Mme
CORNELOUP
Isabelle.
Mme
BARRIE
Claudine.
Adjoints
et
M.
Jean-
Bernard
LASMARRIGUES,
Conseiller
Municipal
Membres
nommés
: Mesdames
Jocelvne
VAYSSIERES.
Nadine
DAGUENET,
Armelle
COLLINEAU. Etait
absents
excusés
: M.
Mohammed
NIFA
pouvoir
à
Mr
BRUN,
Mme
Marie-claude
BOISMARTEL
pouvoir
à
Mme
Joceiyne
VAYSSIERES.
M.
Dominique
GRANDPIERRE
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
date
te
te
fe
ete
ste
ea alu
te at
de
Délib
1.
Décision
Modificative
Budgétaire
n°3
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
faire
une
modification
budgétaire
Le
Conseil
d’Administration.
à
l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
les
lignes
budgétaires
de
la
façon
suivante
dépense
de
fonctionnement
:
82
euros
du
6238
(Publicité,
publication,
relations
publiques,
divers),
à
82
euros
au
6236
(Catalogues
et
imprimés
et
publications),
110
euros
de
65134
(Aides),
à
110
euros
au
60632
(Fournitures
non
stockées,
et
de
petits
équipements),
-
795,50
euros
du
6251
(Voyages
et
déplacement),
à
795,50
euros
au
6232
(Fêtes
et
cérémonies),
1 + 1 +
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
le caractère
Fait à Margencey,
le 1-dét
Cmpr?
Exécutoire
de
cet
acte
dès
—
Le
Président
i
Sa
transmission
en
Soüs-Préfecture
Thierry
BRUN } 19/12/2022
16:53
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DM3CCAS
Acte
à
classer
DM3CCAS
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
2
2022-12-16714-04-30.00
( MI241992609
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
095-269500757-20221215-DM3CCAS-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
.
.
—.
#IÉ
.
Objet
de
l'acte:
Décision
modificative
n.3
£ Eu
es 2
Date
de
décision:
15/12/2022
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.3.
décision
modificative
ou
budget
supplémentaire
Acte:
DM3.PDF
Multicanal
:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
16/12/22
à
14:04
Par
THOMAS
Guillemette
Transmis
Date
16/12/22
à
14:04
Par
THOMAS
Guillemette
Accusé
de
réception
Date
16/12/22
à
14:09
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5131753910737858796&exchangeTypeld=acte
1/1