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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - arrêté DP05760226NO006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
COMMUNE
Reçu
en préfecture
le 20/03/2026
[404
|
Pubiéle
£81R/& ÈS
PA
ARRET
10 : 057-215706029-20260319-DP05760226N0006-AR
CEE)
Rs
z
;
F
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposécle
14
mars
2026
N°
DP
057
602
26
NO006
Par:
BADOUARD
Damien
adresse
du
terrain
5
tue
des
Lièvtes
en
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
surface
taxable
avant
travaux|
construites
nature des
travaux
réfection
de
la toitute
emprise
au sol
surface du bassin
Sur
un
terrain
sis
:
5
tue
des
Lièvres
section
14
parcelles
113
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGML
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
Nota :
L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur
le fait que
le terrain
est
situé en
zone
d'aléa
foct vis-à
icl du
22 juillet 2020
définissant
le contenu
des
étude
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
hups://www.ge:
is du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des acgiles.
La
carte d'exposition
aux
risque:
techniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
orisques.gouv.
fr.
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Elat
dans
les
condilions
prévues
à
l'arlicle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis de
dépôt
de
la présente
demande
de déclaration
préalable,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie
le :
44
mars
2026