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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - arrêté DP0576026NO007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
[au
pubs
23/03/&cc
EE
ARRET
ID : 057-215706029-20260319-DP05760226N0007-AR
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposéele
16 mars
2026
N°
DP
057
602
26
NO007
Par:
gruska
Aurélien
adresse
du
terrain
7
sue
des
Charmes
en
m2
57310
MONTREQUIENNE
surface
de plancher
avant
travaux|
construites
surface
taxable
nature
des
travaux
extension
gatage
emprise
au sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis
:
7
tue
des
Charmes
section
38
patcelles
87
Le
Maire
de
RURANGE-LES-TIIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25 février 2021, Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte d'aléa
retrait-gonflement
des argiles dans
le département
de la Moselle
de septembre
2008
réalisée par le BRGM
et classant le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: il n'est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée sur le fait que
le terrain
est
situé en
zone
d'aléa
fort v
is du
risque
naturel de
cetrait-gonflement
des argiles.
La
il
du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques à
réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif à la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être consultés
sur le site
https://www.geodsques.gouv.fr.
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
min
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etal
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
lerriloriales
L'avis de
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaralion
préalable,
prévu
à l'arlicle
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie
le : 0 janvier
1900