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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - arrêté DP05760225NO001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
COMMUNE
Regu
en
préfecture
le 30/01/2025
| 44
Publié
le
ARRET
D :
057-215706029-20250129-DP05760225N0001-AR
Me
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
11 janvier 2025
N°
DP
057
602
25
NO001
Par :
SALVIONI
Alexandre
adresse
du
terrain
11
tue
Kennedy
en
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
avant
travaux]
construites
surface
taxable
nature
des
travaux
réfection
de
la
toiture
emprise
au
sol
surface
du
bassin
édifier
des
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis :
11
tue
Kennedy
section
1
parcelle
166
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février 2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la
carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le
fait que
le terrain
es
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
itué
en
zone
d'aléa
fort
vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
prévention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
le
29
janvier
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de déclaration
préalable,
prévu à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie
le
: 11
janvier
2025