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Arrêté - 2025 38 pollution yzeron 1
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 38 pollution yzeron 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)
# Francheville ARRETES DU MAIRE 2025 us
Arrêté n° SG-2025-38
Nature : Liberté publique et pouvoir de police (6.1.5)
Arrêté municipal d'interdiction de pêcher, de consommer l’eau de l’Yzeron
y compris pour les animaux
Le Maire de Francheville
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
Considérant la présence d’une pollution avérée du cours d’eau Yzeron ;
ARRÊTE
Article 1 : En raison d’un épisode de pollution lié au déversement d’eaux usées dans l’Yzeron, il est
interdit de pêcher, de se baigner, de consommer l’eau de l’Yzeron y compris pour les animaux à partir
du 04 juillet 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur
afin d'informer le public. Ce présent arrêté est également apposé à l'entrée des sites concernés.
Article 3 : Cette interdiction est signalée par la mise en place de barrières à l’entrée des sites.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le Préfet du département ;
e La Directrice Générale des Services ;
e Le Directeur des Services Techniques ;
e La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;
e La Police Municipale et tous les agents de la force publique
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Francheville, le 4 juillet 2025
Claire POUZIN
Maire de FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250704-SG-2025-38-AR
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025