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Déliberation - decision 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
© COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
232
Ÿ
Francheville
attractive par nature
Décision
n°2024-38
Nature
: Tarifs
des
services
publics
(7.1.4)
Augmentation
du
coût
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
à
compter
du
1er
septembre
2024
Le
Maire
de
Francheville,
Vu
la loi du
31
décembre
1970,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
À
#
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-03-10
du
30
mars
2023,
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-06-17
du
29
juin
2023,
fixant
les tarifs
de
restauration
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
à compter
du
1°
septembre
2023
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-06-18
du
29
juin
2023,
fixant
les
tarifs
périscolaires
à
compter
du
1°
septembre
2023
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-06-18
du
29
juin
2023,
fixant
les tarifs
extrascolaires
à
compter
du
1°
septembre
2023,
Considérant
l’augmentation
du
coût
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
mis
en
œuvre
par
la
commune
de
Francheville,
DECIDE
Article
1 : d'augmenter
les tarifs
suivants
:
-
Restauration
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire
-
Accueil
de
loisirs
du
matin
-
Accueil
de
loisirs
du
soir
-
Etudes
-__
Surveillance
pause
méridienne
-
Accueil
de
loisirs
mercredi
journée
-
Accueil
de
loisirs
mercredi
demi-journée
-
Accueil
de
loisirs
vacances
journée
-
Accueil
de
loisirs
vacances
demi-journée
Il'est
appliqué
une
augmentation
de
2,2
%
aux
tarifs
actuels,
calculés
selon
les
formules
prévues
aux
délibérations
précitées.
Article
2:
la
majoration
tarifaire
de
20%
lorsque
l'inscription
est
réalisée
en
dehors
du
délai
de
prévenance
reste
inchangée. d
hevill
Î
COMMUNEDEFRANCHEVILLE(RHONE)
|
2
Francheville
DÉCISIONS DU MAIRE 2024
attractive par nature
233
Article
3 : l'augmentation
prévue
ci-dessus
entrera
en
vigueur
à partir
du
1°
septembre
2024.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
après
compte
rendu
à l'organe
délibérant.
18
Juin
2024,