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Déliberation - Decision n°2023 01 Plan dinterpretation de lENS Yzeron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 01 Plan dinterpretation de lENS Yzeron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ô D
F
Erevifl
|
COMMUNEDEFRANCHEVILLE(RHONE)
Ve
FancneviLlle
|
oo
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2023
|
1
attractive
par
nature
Décision
n°2023-01
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Elaboration
du
plan
d'interprétation
de
l’espace
naturel
sensible
(ENS)
du
vallon
de
l’Yzeron,
conception
du
design
des
mobiliers
Attribution
du
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-23, VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
22
novembre
2022
sur
le
profil
acheteur
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
20
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
la
procédure
adaptée
engagée
pour
confier
une
mission
d'élaboration
du
plan
d'interprétation
de
l’espace
naturel
sensible
(ENS)
du
Vallon
de
l’Yzeron
et
de
conception
du
design
des
mobiliers
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
le
marché
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution ; CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
de
pilotage
du
Projet
Nature
du
Vallon
de
l’Yzeron
en
date
du
3
janvier
2023 ;
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Un
marché
est
conclu
avec
la
SARL
POLYMOBYL
située
Parc
d'activités,
1
allée
du
Crêt
à
La Tour
de
Salvagny
(69890).
ARTICLE 2
: Le
marché
est
conclu
au
montant
de
24
270,00
£
HT
soit
29
124,00
€ TTC.
ARTICLE
3
: Le
marché
prend
effet
à
sa
date
de
notification
jusqu’à
la
livraison
des
livrables
prévus
avant
le 31 juillet
2023.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
10
janvier
2023,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230110-Dec2023-01-AR Date de télétransmission : 11/01/2023 Date de réception préfecture : 11/01/2023 Publication le 12/01/2023