Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 03 septembre 2014

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 03 septembre 2014 Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 03 septembre 2014)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 03 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le trois septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Didier

RIGAIL, Alain REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Christel

BASSOT, Messieurs Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Dominique

LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND

Date de la convocation : 13 août 2014

Ordre du Jour :

 Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

 Adoption du compte rendu des séances des 4 et 20 juin 2014

 01.03092014 : Délibération relative à la désignation des délégués auprès du Syndicat

Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais

 02.03092014 : Délibération relative à la mise à jour du plan communale de sauvegarde de la

commune

 03.03092014 : Délibération pour une décision modificative en matière de virements de crédits pour

financement de travaux d’investissement

 04.03092014 : Délibération relative à la nomination d’un conseiller technique pour la défense des

forêts contre l’incendie

 05.03092014 : Délibération en vue de donner autorisation à Monsieur le Maire afin de signer les

conventions de vacation de voirie

 Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’Agglomération

 Comptes rendus des différents de travaux de l’été

 Questions et informations diverses

Monsieur Alain REYNAUD est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations au compte rendu de la dernière réunion, aucune observation sur les procès-verbaux des 4 et 20 juin 2014.

Délibération n°01.03092014 relative à la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

Le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la réunion du 3 avril 2014 le conseil

municipal a délibéré pour désigner les délégués au syndicat intercommunal d’eau

potable et d’assainissement du Canton de Guîtres or l’intitulé du Syndicat n’est pas

celui-ci mais le suivant :2

Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

Le Maire informe donc le conseil municipal qu’il convient de délibérer à nouveau pour désigner les délégués au Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que le scrutin

n’aurait pas lieu à bulletin secret, mais à mains levées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et

L.5211-7 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués chargés de

représenter la commune au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de

coopération intercommunale auquel elle adhère ;

Vu les statuts approuvés du Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais ;

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des 2 délégués titulaires et de

2 délégués suppléants représentant la commune au sein du comité syndical.

I - Election des 2 délégués titulaires :

Ont obtenu : Messieurs RIGAIL Didier et MARTINET Pierre-Jean

Onze voix

Ont été proclamés élus : Messieurs RIGAIL Didier et MARTINET Pierre-Jean

II - Election des 2 délégués suppléants :

Ont obtenu : Monsieur BERNESCUT Dominique et Madame BASSOT Christel

Onze voix

Ont été proclamés élus : Monsieur BERNESCUT Dominique et BASSOT Christel

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme délégués titulaires : Messieurs

RIGAIL Didier et MARTINET Pierre-Jean

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme délégués suppléants : Monsieur

BERNESCUT Didier et BASSOT Christel

au Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

et transmet cette délibération au président Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.3

Délibération n°02.03092014 relative à une décision modificative pour travaux d’investissement

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour décision modificative sur le budget primitif 2014.

Il s’agit de travaux d’investissements à financer.

Désignation Dépenses Recettes

Investissement 4 509.00 € 4 509.00 €

R-10222 : F.C.T.V.A. 4 509.00 €

TOTAL R 10 : Dotations,

fonds divers et réserves

4 509.00 €

D-204111 : Etat – Biens

mobiliers, matériel et études

2 073.00 €

TOTAL D 204 : Subvention

d’équipement versées

2 073.00 €

D-2132-20127 : fonds de

commerce épicerie – plancher

du grenier

1 254.00 €

D-2188 : Acquisition friteuse

cantine

322.00 €

TOTAL D 21 :

Immobilisations corporelles

1 576.00 €

D 2313 : Constructions 860.00 €

TOTAL D 23 : 860.00 €

Délibération n°03.03092014 relative à la révision du plan communal de sauvegarde.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe en mairie un plan communal de

sauvegarde. Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à

l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des

acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises

partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a

pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par

exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du4

dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et

des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le

soutien de la population au regard des risques.

Monsieur le Maire informe, que suite au dernier renouvellement du conseil municipal il

convient de mettre à jour le plan communal de sauvegarde de la commune.

Il propose au conseil municipal de leur transmettre un exemplaire de ce plan afin que

chacun se positionne sur un poste et amène son concours à la mise à jour.

La mise à jour sera approuvé lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Délibération n°4.03092014 relative à la nomination de conseillers techniques pour les

associations de défense des forêts contre l’incendie.

Le Maire donne lecture d’un courrier de la fédération girondine des associations de

défense des forêts contre l’incendie qui informe qu’il convient de procéder au

renouvellement des conseillers techniques en application de l’article L 132-3 du Code

Forestier. Le rôle du conseiller technique est de conseiller le commandant des opérations

de secours. Il agit en binôme avec lui. L’actuel conseiller technique est Thierry

GRANGETEAU. Monsieur Didier RIGAIL précise qu’à priori, Monsieur GRANGETEAU ne

souhaite pas renouveler cette responsabilité car à plusieurs reprises il a donné son avis

sur le terrain et que son avis n’a pas été suivi entraînant parfois des situations délicates.

Le Maire précise que l’association de DFCI soumettra à l’agrément du conseil municipal

une liste de personnes en qualité de conseillers techniques après le prochain syndical de

l’association.

A la suite de cela, la nomination se fera par le biais d’un arrêté du Maire.

Délibération n°5.03092014 relative aux conventions de vacation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions de vacation

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de signer des conventions, chaque année,

relatives au paiement de vacations à titre d’indemnisation des frais de fonctionnement

pour la mise à disposition, la conduite , et la mise en œuvre de matériel permettant le

fauchage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les

intéressés pour le fauchage, au fur et à mesure des besoins,

- DIT que la convention de vacation sera signée pour l’année 2014, et renouvelable 2

fois par tacite reconduction,

- DIT que le montant de la vacation est établi à hauteur de 17.50 € du kilomètre

fauché,5

- DIT que le bénéficiaire de la convention devra délivrer les justificatifs de

conformité, de garanties et d’assurances,

- DIT que les conventions de vacations seront transmises au visa de la Sous-

Préfecture de Libourne,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chaque année.

Adopté à l’unanimité

A ce sujet, le Maire informe que suite au décès de Monsieur RAVET, il a été demandé des

devis pour le fauchage qu’il effectuait. L’entreprise retenue est l’entreprise DUGAS qui

fera le fauchage parallèlement avec Denis VARAILLAN.

Délibération n°6.03092014 relative aux conventions de vacation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions de vacation

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de signer des conventions, chaque année, relatives

au paiement de vacations à titre d’indemnisation des frais de fonctionnement pour la mise

à disposition, la conduite , et la mise en œuvre de tracteurs permettant l’enlèvement des

terres pendant les travaux de curage de fossés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les

intéressés, au fur et à mesure des besoins et pendant la durée de son mandat,

- DIT que les conventions de vacations seront transmises au visa de la Sous-Préfecture

de Libourne,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chaque année.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Didier RIGAIL précise qu’il convient de prévoir une opération bouchage de trous

en supplément de celles déjà effectuées au printemps.

Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté

d’Agglomération

. Monsieur Frédéric FERCHAUD informe le Conseil Municipal de l’arrivée du nouveau bus.

Une convention sera signée entre la Commune de Lapouyade et la regroupement

pédagogique intercommunal pour l’utilisation de ce bus. Monsieur FERCHAUD propose au

Conseil Municipal de faire un courrier de remerciement pour ce bel investissement.

Une proposition sera faite aux communes de l’utiliser par le biais d’une convention.

Concernant l’ancien bus scolaire, monsieur le Maire fait part de la situation actuelle, à

savoir qu’il est en attente du règlement.

Il est précisé que problème est rencontré concernant le remplacement éventuel du

chauffeur. Il est indispensable de détenir la FIMO (formation initiale minimale obligatoire)

pour un remplacement, or, les remplaçants potentiels ne l’ont pas.6

. Monsieur Dominique BERNESCUT donne compte rendu de la réunion de la CALI

concernant la CLECT. Le Président a été élu, il s’agit de Monsieur PEYRAUD délégué de

Saint Denis de Pile, ainsi que le Vice-Président, il s’agit de Monsieur LAVIDALIE.

. Monsieur le Maire indique que lors du précédent mandat, Monsieur Didier RIGAIL et

Madame Evelyne GARDANES étaient référents au groupement de commandes de la CALI.

Monsieur le Maire propose de nommer référents Monsieur Didier RIGAIL et Madame

Gaëlle LAUD référents des groupements de commandes.

Comptes rendus des travaux de l’été

Monsieur BERNESCUT donne compte rendu des divers travaux qui ont été faits pendant

l’été à l’école.

En effet, suite au congé maladie de Thierry GRANGETEAU, il a été embauché Davy

HEINIS.

A l’école, les portes manteaux trop haut pour les enfants ont été rabaissés. Des plaques

de liège ont été posées au- dessus. L’entreprise BASSAT a changé les portes de placards

de la salle d’accueil. Les radiateurs ont été refixés, des supports pour accrocher les

trottinettes.

Côté cantine, afin d’agrandir le réfectoire, il a été démonté le lavabo plus un meuble, le

réfectoire a été repeint et un meuble a été installé côté cuisine. A l’extérieur, les pavés

ont été décapés. Les jeux ont été réparés et refixés. Il est envisagé de supprimer le bac

à sable qui est trop près d’une plaque béton. Il est aussi prévu de faire un entourage

autour des poubelles afin de les isoler des enfants.

. Le nettoyage du terrain Prévot a été fait par une entreprise.

. Des travaux d’aménagement autour des cimetières sont envisagés pour 2015. Plusieurs

solutions sont exposées. Le Maire indique qu’il a contacté le CAUE (conseil d’architecture

d’urbanisme et environnement de la Gironde)

. Des devis d’aménagements sont présentés au Conseil Municipal pour l’aménagement

. Salle omnisport : Monsieur CHARRÉ propose de réaménager le local où sont entreposés

les différents agrès et notamment ceux stockés dans le WC pour handicapés.

Questions et informations diverses

 Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité départemental des villages

fleuris est passé, et qu’il a été attribué un bon d’achat de 70 € en récompense

de la participation de la commune.

 Christel BASSOT informe le conseil qu’elle a de très gros problèmes de

connexion internet depuis les travaux d’enfouissements de réseaux.

 Le Maire propose de fixer la date des vœux 2015 au vendredi 16 janvier à

18h30

 Le bulletin municipal sortira en fin d’année, il est prévu de faire un condenser

des réunions du conseil municipal, compte tenu que l’intégralité peut être

consulté sur le panneau d’affichage devant la mairie et sur le site internet.7

 Le Maire informe le conseil municipal d’une épreuve de VTT sur la commune le 12

octobre prochain.

 Le Maire informe les membres du conseil municipal que le congrès des maires

aura lieu fin novembre 2014 à PARIS. Il invite les personnes intéressées à se

faire connaître très rapidement.

 Le Maire informe le conseil municipal qu’il a souhaité étudié les contrats en

cours qui lient la municipalité. A cette occasion, il a pu rencontrer la

commerciale de TOSHIBA pour faire le point sur les contrats des copieurs

école et mairie. Il a obtenu une proposition à la baisse sur le copieur mairie. Il

propose donc au conseil de renégocier le contrat à la baisse. Il s’attachera à ce

que les conditions énoncées soient bien inscrites sur le nouveau contrat.

 Monsieur Didier RIGAIL remercie le Conseil Municipal pour les subventions

allouées de l’ACCA de TIZAC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h