Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 21 septembre 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 21 septembre 2015

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 21.mai.2015

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 21 11 2016

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 21.mai.2015

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 8 juillet 2015

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 09 decembre 2015

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 11 septembre 2023

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2 septembre 2022

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 03 septembre 2014

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 septembre 2019

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 21 septembre 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 21 septembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

En date du 21 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt et un septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est

réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Didier RIGAL, Alain

REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Christel BASSOT, Messieurs

Sébastien CHARRE, Frédéric FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND.

Date de la convention : 14 septembre 2015

Ordre du jour :

• Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

• Délibération n°121092015 relative à la suppression de la régie pour la gestion des jetons d’électricité de la

salle omnisport

• Délibération n°221092015 relative à la création d’une régie pour la gestion du foyer communal

• Délibération n°321092015 relative à la tarification des locations foyer communal et salle omnisport

• Délibération n° 421092015 relative à une décision modificative financière pour opérations patrimoniales

• Information sur le regroupement pédagogique

• Information sur le personnel communal

• Compte rendus des délégués aux syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’Agglomération

• Questions et informations diverses

Monsieur RIGAIL est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations au compte rendu de la dernière réunion,

aucune observation n’est formulée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à

l’ordre du jour la délibération n°5201092015 relative à l’adhésion de l’association intercommunale

du plan local d’insertion et de l’emploi du pays du Libournais (PLIE) au groupement de commandes

pour l’achat de papier de reprographie. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rattacher

cette délibération à l’ordre du jour de la présente réunion.

• Délibération n°121092015 relative à la suppression de la régie pour la gestion des jetons

d’électricité de la salle omnisport.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il a rencontré le nouveau trésorier de Coutras

le 14 août dernier, Monsieur Jean Luc CANTET. Ce fut l’occasion de faire le point sur les

différentes régies de la commune. A la suite de cette rencontre, et devant le faible montant

annuel récupéré le Maire propose de supprimer la régie des jetons du foyer omnisport. Le Conseil

Municipal accepte à l’unanimité de supprimer la régie jetons de la salle omnisport à partir du 1er

janvier 2016.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0• Délibération n°221092015 relative à la création d’une régie unique pour la gestion du

foyer communal et de la salle omnisport, la gestion des jetons de la salle omnisport.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la situation des encaissements des

règlements des locations du foyer communal.

Le Conseil Municipal,

Vu décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R.16-17-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la

création des régies de recettes, des régies d’avances, des Collectivités Territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 septembre 2015

DECIDE :

ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recettes auprès du service :

• De gestion du foyer communal (location de la salle) et de location du matériel (tables, tréteaux,

chaises) auprès de la commune de TIZAC DE LAPOUYADE

• De gestion de la salle omnisport (location de la salle) et vente de jetons pour l’électricité

ARTICLE DEUX –Cette régie est installée à la Mairie de TIZAC DE LAPOUYADE

ARTICLE TROIS –La régie encaisse les produits suivants :

1° : les locations du foyer communal pour les personnes de la commune et hors

commune ; pour les associations.

2° : les locations de chaises et tables hors location du foyer communal ;

4° : Les locations de la salle omnisport, associations et particuliers,

5° : La vente de jetons d’électricité

6° : Prend en dépôt les chèques de caution ;

ARTICLE 4 –Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement

suivants ;

1° : Chèque ; 2° : Espèces ;

- Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance :

ARTICLE 5 –Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

1 500 €

ARTICLE 6 – Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Coutras le montant de l’encaisse dès que

celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et tous les mois, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 7 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;ARTICLE 8 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en

vigueur ;

ARTICLE 9 – Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la

réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 – Le Conseil Municipal et le comptable public assignataire de COUTRAS sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces conditions de création de régie.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibération n° 321092015 relative à la tarification des locations foyer

communal et salle omnisport

Le Maire propose au conseil Municipal de revoir les tarifs de la salle des fêtes afin d’y inclure

les frais d’électricité

Après discussion, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la façon suivante :

A Compter du 1er janvier 2016 CAUTION LOCATION

Salle Omnisport

Habitants de la Commune

Association de la Commune

Association hors communes

50.00 €

200.00 €

0

200.00 €

250.00 €

Foyer communal

Habitant de la commune

Habitant hors commune

Association commune

Association hors commune

200.00

500.00

200.00

500.00

120.00 €

370.00 €

Location matériel

Chaises

0.25 €

Les locations réservées avant le 31 décembre 2015 bénéficieront des anciens tarifs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve ces nouveaux tarifs à l’unanimité.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0• Délibération n°421092015 relative à une décision modificative financière

pour opérations patrimoniales.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a bénéficié d’une subvention en

2014 sur les travaux extension électricité Rouge Mounard de2013.

Cette subvention a été titrée sur le compte 131. Ce compte s’amortit obligatoirement, il

faut donc prévoir une dépense au compte 131 et un titre au 132, en opérations

patrimoniales, chapitre 041 pour régulariser.

Il convient donc de prévoir les préventions budgétaires.

DEPENSES RECETTES

131 / Subvention d’équipement

transférable

9 135.00 €

132 / Subvention

d’équipement non transférable

9 135.00 €

Cette écriture concerne

l’extension électricité ROUGE

MOUNARD de 2013

Le conseil vote à l’unanimité ces écritures.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibération n°521092015 relative à l’adhésion de l’association intercommunale du

plan local pour l’insertion et l’emploi du pays libournais (PLIE) au groupement de

commandes pour l’achat de papier de reprographie.

Sur la proposition de Monsieur Pierre Jean MARTINET

Vu l’avis favorable de la commission

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 -l-2° et VII traitant de la

constitution de groupement de commandes,

Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de

papier de reprographie en date du 17 octobre 2013,

Vu la délibération n° 14.11.193 en date du 28 NOVEMBRE 2014 relative à l’adhésion au

groupement du CCAS de la commune de Saint Denis de Pile à partir du 1er janvier 2015,Vu la signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes

pour l’achat de papier de reprographie en date du 23 décembre 2014,

Vu l’article 3 de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de

papier de reprographie relatif aux modalités d’adhésion au groupement

Considérant le souhait de l’association intercommunale du PLIE du Pays Libournais

d’intégrer le groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie afin de

mutualiser leurs achats et d’en réduire les coûts,

Considérant que l’adhésion d’un nouveau membre au groupement implique l’accord par

délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par

avenant de la convention constitutive,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de papier

reprographie de l’association intercommunale de PLIE du Pays du Libournais,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la

convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération

- VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMPTES RENDUS COMMISSIONS COMUNALES

Monsieur RIGAIL Didier 2 ème adjoint, a demandé à Monsieur CHARBLEYTOU Nicolas un

devis pour la réparation de la chaussée endommagée par un camion transporteur de bois au

lieu-dit Les CHARBONIERES devant chez Monsieur BARTHE. Les travaux seront engagés

rapidement et seront à la charge de la société de transport.

COMPTES RENDUS DES DELEGUES AUX SYNDICATS

Monsieur RIGAIL Didier, donne compte rendu au conseil municipal de la réunion du S.I.E.P.A.

du 10/09/2015 à BONZAC, concernant les dossiers de mise en conformité d’assainissements

non collectifs de certains propriétaires de la commune. Les documents sont consultables en

Mairie.Questions diverses :

• A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide d’organiser une matinée

d’accueil des nouveaux administrés de la commune, environ 40 personnes. (derniers

arrivés depuis un an). Un vin d’honneur sera offert lors de la présentation de la

commune, du canton, de ses environs et de ses services.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur PAGE Éric du

SMICVAL qui lui a remis un dossier sur les points noirs rencontrés sur le circuit du

véhicule qui collecte les poubelles. Le dossier est consultable en Mairie. Des solutions

doivent être trouvées au plus vite pour remédier à ces points noirs.

• Le rapport annuel du S.I.E.P.A concernant le prix et la qualité de l’eau potable est

consultable en Mairie.

• Un courrier de remerciement a été envoyé par l’association du Comité du Jumelage du

Canton de Guîtres et de SCHLADEN pour la mise à disposition des locaux de la

commune lors de leur séjour au mois de Mai 2015.

• La commune est toujours en attente des travaux de remise en état du chemin de

randonnée par la FDCI. Ces travaux ne pourront être réalisés après l’enlèvement du

bois des propriétaires.

• Concernant le fauchage et le curage des fossés de la commune, un accord pour une

convention est à l’étude avec la commune de Lapouyade. Prêt du matériel + le personnel,

moyennant remboursement des frais occasionnés à LAPOUYADE.

• Au sujet du SIRP, une réunion est proposée par la Sous -Préfecture le 13 novembre

2015 pour définir l’avenir du SIRP, soit dissolution du SIRP ou accord entre les 3

communes. Le président du SIRP, Monsieur SEYNAT de Maransin aurait des nouvelles

propositions à présenter. Monsieur le Maire et son conseil Municipal souhaitent être

informés rapidement de celles-ci avant même la réunion avec Monsieur Le Sous-Préfet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Signatures,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres du conseil,