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Conseil Municipal - 1704190162 2023 083 AFFAIRES GENERALES Vente de livres desherbes Bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1704190162 2023 083 AFFAIRES GENERALES Vente de livres desherbes Bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
N° 2023-083
LE
AFFAIRES
GENERALES
- Vente
de
documents
«
désherbés
» de
la
bibliothèque
- Approb
:
157-2028 083-DE
N°
2023-0835
AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Vente
de
documents
« désherbés
»
de
la
bibliothèque
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
21
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Syivie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER En
exercice
:
21
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON,
Pouvoirs
:
Charline
MARTINEAU
siennes
à
Isabelle
BRIARD
Sébastien
GALERON
Usines
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Aurélie
PLUMEJEAUD
Pour
proposer
des
documents
de
qualité
et
adaptés
aux
usagers,
la
bibliothèque
est
amenée
régulièrement
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections,
l'objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées.
Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
».
Indispensable
à
la
bonne
gestion
des
fonds,
le
désherbage
concerne :
+
Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse,
+
Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
*
Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque.
Tous
les
documents
de
la
bibliothèque
appartenant
au
domaine
public,
pour
les
désherber,
une
délibération
du
conseil
municipal
est
donc
nécessaire
afin
de
les
sortir
définitivement
du
patrimoine
de
la
commune.
Les
documents
retirés
des
collections
sont
retirés
des
inventaires
et
peuvent
ensuite
être
détruits
ou
aliénés.
La
bibliothèque
propose
d'organiser
des
ventes
publiques
de
livres
à
destination
des
particuliers,
dont
la
première
aura
lieu
le
16
décembre
2023
de
9h
à
17h
à
la
bibliothèque,
et
lors
de
ventes
ponctuelles
pendant
les
permanences
de
la
bibliothèque.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
27
novembre
2023 | |
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
5
CESR
N°
2023-083
Publié
le 08/12/2023
AFFAIRES
GENERALES
— Vente
de
documents
«
désherbés
» de
la
bibliothèque
- Apprd
ID
: 045-214502692-20231127-2023_083-DE
Pour
concilier
l'esprit
de
cette
vente,
organisée
à
destination
du
plus
grand
nombre,
et
l'optimisation
des
recettes,
il est
proposé
d'appliquer
la
tarification
suivante :
Type
d'ouvrage
Tarif
Livre
1€
Magazine
0.50€
Séries/
album
De
3 à 5€
L'usage
de
ces
documents
en
bibliothèque
ayant
modifié
leur
apparence
(couverture
plastifiée,
tampons,
cotation….),
leur
mise
en
vente
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf
ni
même
celui
de
l’occasion.
La
vente
sera
proposée
uniquement
à
destination
des
particuliers. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1311-1
et
L.
2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
2141-1
et
L.
3212-4,
Considérant
que
pour
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées,
la
commune
de
Saint-Ay
est
amenée
à
sortir
de
ses
collections,
les
ouvrages
abimés,
au
contenu
obsolète
ou
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers,
Considérant
que
cette
opération,
appelée
désherbage,
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque, Considérant
que
les
ouvrages
appartiennent
au
domaine
public
et
qu'ils
doivent
être
déclassés,
Considérant
que
la
vente
et
le
don
de
documents
désherbés
permettent
de
donner
une
deuxième
vie
aux
livres
et
favorisent
la
diffusion
culturelle,
la
préservation
de
l’environnement
et
la
solidarité,
Considérant
que
certains
ouvrages
compte-tenu
de
leur
état
ne
peuvent
être
ni
donnés,
ni
vendus,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'ADOPTER
l'organisation
d'une
vente
publique
à
des
particuliers
des
ouvrages
désherbés
aux
tarifs
proposés
ci-dessus,
- de
PERCEVOIR
les
recettes
correspondantes
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
bibliothèque, - d'ADOPTER
que
lors
de
l'élaboration
du
prochain
budget,
le
produit
de
la
vente
soit
réaffecté
à
l'achat
de
nouveaux
documents,
et
à
la
politique
d'enrichissement
documentaire
des
fonds
de
la
bibliothèque.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023