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Déliberation - 2024 007 2901 convention AMMAREAL reprise livres desherbes bibliotheques
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 2901 convention AMMAREAL reprise livres desherbes bibliotheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 , ”
Le : ) { t PY Publié le .
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024 007-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_007
7) Convention avec l’entreprise Ammaréal pour la reprise des livres désherbés des
bibliothèques
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 janvier 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne
PIVERT, M. Thierry METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle
MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE
BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Karine
PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
Mme Nasera BRIK), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
b n uvoi
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais
La"
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_007-DE
ACTION CULTURELLE
bibliothèques
M. MARTIN, Adjoint, expose
Afin de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux de ses collections. Cette opération, appelée « désherbage », est indispensable à la bonne gestion des fonds.
Suite au Biblioremix et à la réorganisation des collections et des espaces de la bibliothèque, il est essentiel de procéder à un désherbage de grande envergure. Les documents au contenu périmé, très abîmés et sales sont systématiquement détruits. Les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la bibliothèque sont, depuis plusieurs années, mis en vente au profit du Téléthon. Néanmoins, cette vente n'est pas suffisante pour écouler l'ensemble des ouvrages désherbés. II reste donc des centaines d'ouvrages qu'il faut se résoudre à pilonner, ce qui représente un coût financier, écologique et culturel.
La loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique du 21 décembre 2021, dite "Loi Robert", précise le cadre juridique du don de livres faisant l'objet d'une revente afin de favoriser l'économie circulaire et faciliter le renouvellement des collections des bibliothèques. Cela participe également à une démarche écoresponsable et solidaire permettant la collecte et le réemploi des livres d'occasion.
Ammaréal, libraire d'occasion sur Internet, détentrice de l'agrément ESUS (Entreprise solidaire d'économie sociale) reprend les livres désherbés des bibliothèques. Les cartons, palettes , films et transports sont fournis et pris en charge gratuitement par cette entreprise. Les ouvrages sont mis en vente par l’entreprise qui s'engage à reverser 5 % des recettes à une association caritative et 10 % à la Ville. Les livres non vendus sont donnés à des associations et à des écoles. Le reste est recyclé en Europe (70 % en France et 30 % dans des pays limitrophes).
Il est noté que la Ville fait le choix de renoncer à ces recettes et propose l'attribution des 10 % prévus à l'antenne fleuryssoise du Secours populaire Français. L'entreprise Ammaréal reversera quant à elle 5 % des recettes à l'association Bibliothèques sans frontières.
Chaque trimestre, un rapport détaillé des ventes permet de connaître la part des livres mis en vente et savoir exactement ce qu'ils rapportent à l'organisation caritative soutenue.
Une convention de partenariat formalise les engagements réciproques de la Ville de Fleury-les- Aubrais et de la librairie Ammaréal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture — Sports — Handisports — Evénements — Patrimoine historique du 8 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention entre la librairie Ammaréal et la Ville de Fleury-les-Aubrais, annexée à la présente délibération.
213 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ,
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_007-DE
(F7
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise le versement de 5% des recettes liées à la revente d'ouvrages à l'association « Bibliothèques sans frontières »,
- autorise le versement de 10 % des recettes à l'antenne fleuryssoise de l'association « Secours populaire français »,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 30 janvier 2024
Reçu en préfecture le: 3 (] JAN. 2024
Publié le: 2 FEV. 2024 ire
s services,
AULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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