Convocation - DEL2018 141 motion coronarographie

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Convocation - DEL2018 141 motion coronarographie Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 141 motion coronarographie)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Mode, textile et habillement, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180927-DEL2018-141-DE

Date de télétransmission : 04/10/2018

Date de réception préfecture : 04/10/2018

leCotentin

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 202

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,

BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,

CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,

CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,

CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),

DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,

DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,

FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à

21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN

Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),

GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,

GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN

Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie

PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY

Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET

Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN

Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne

Gusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de

18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER

Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER

François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,

LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,

LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-

Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,

LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,

LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,

LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,

Délibération n° DEL2018_141MAIÏGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie

suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne,

MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean-

Luc (jusqu'à 20 h), PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, ,

POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT

Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille

Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SÉBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès

Qusqu'à 18h36 et à partir de 19h05), THEVENY Marianne (jusqu'à 21h10}, TIFFREAU Danièle, TISON Franck

(arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ),

VILTARD Bruno (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE

Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Ciaudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques,

DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à

COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON

Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier}, HOULLEGATTE Jean-Michel à

GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES

Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à

BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLA] Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (usqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-

Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à

partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS

Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à

MARTIN Yvonne (à partir de 20 h}, CATHERINE Christian à LAUNOY Ciaudie (à partir de 20h45), LALOE

Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h40), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé {à partir de 20h42), THEVENY

Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY

Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h}, TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 et 19h05).

Excusés :

BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT

Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean-

Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF

Thierry.

Délibération n° DEL2018_141

OBJET : Motion pour la création d'un plateau de coronarographie au sein du Centre Hospitalier Public du Cotentin

Exposé

Cherbourg-en-Cotentin est la seule ville centre d'une agglomération de France de plus de

80.000 habitants située à plus d’une heure d'un plateau de cardiologie interventionnelle.

Les deux seuls plateaux de Normandie occidentale sont situés à Caen.

Ce défaut de couverture territoriale pose d'évidents problèmes de santé publique parmi

lesquels une exposition des patients du Cotentin à un risque accru lors de syndromes

coronariens aigus. Cette pathologie peut concerner jusqu'à 500 cas par an sur notre territoire

qui cumule une forte concentration démographique, les entreprises les plus importantes du

département et le plus fort éloignement du plateau interventionnel caennais.

Délibération n° DEL2018_141Deux sites candidatent aujourd'hui à l'accueil d'un plateau de coronarographie dans notre

département: l'hôpital Mémorial de Saint-Lô et le Centre Hospitalier Public du Cotentin.

Malgré les différentes interventions des élus locaux, il apparaît aujourd'hui qu'un seul sera

retenu par l'ARS.

Le Centre Hospitalier Public du Cotentin sollicite, dans ces conditions, l'autorisation

d'exercer cette activité dans le cadre de son projet d'établissement, afin d'apporter une

réponse à la situation du Cotentin.

Compte-tenu :

- de l'écart significatif à la moyenne nationale de surmortalité dû aux pathologies

coronariennes dans la Manche,

- de la nécessité de réduire le temps de prise en charge des patients habitant le

Cotentin et de ce fait d'améliorer la prise en charge des patients,

- de la densité de population du Cotentin,

- de la présence dans le Cotentin des principaux employeurs du département,

- de l'impact des surpopulations non permanentes dû à l'activité transmanche et

croisière du Port de Cherbourg 700.000 personnes / an,

- de la présence de nombreux travailleurs non permanents sur le territoire,

- du fait que Cherbourg-en-Cotentin est la seule ville française de 80.000 habitants ne

disposant pas d’un tel plateau technique.

Délibération

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 201 - Contre : 0 - Abstentions : 1) pour :

- Appeler à la création d'un centre de coronarographie à Cherbourg-en-Cotentin au sein du Centre Hospitalier Public du Cotentin dans l'intérêt des habitants du Cotentin

LE PRESIDENT,

pete Jean-Louis VALENTIN Acte rendu exécutoire | après réception en Sous-Préfecture

le: Où 14012018

et publication où notification

du: O S j40 } 2o48

Délibération n° DEL2018_141