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Déliberation - sx8l2dg80q99hxm
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - sx8l2dg80q99hxm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_06_02_RH_Signature convention de mise à disposition d'une accompagnatrice scolaire
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le douze du mois de décembre,
A la salle des fêtes de Saint Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Brigitte MAIRE donne procuration à Martial CORDIER, Nadège MOUGIN donne procuration à Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS donne procuration à Luc TAILLARD, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Thierry VERNEY, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Pascal GODIN, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Francine MISERE
Absents : Christel PILLOT, François JACQUOT, André BESSOT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Alexandre PANTEL
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2024-12-06-02
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Signature convention de mise à disposition d’une accompagnatrice scolaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_06_02_RH_Signature convention de mise à disposition d'une accompagnatrice scolaire
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Vu l’accord de Mme TOURRETTE Sandrine,
Considérant que l’absence de moyens humains de la Mairie de Mont-de-Vougney ne permet pas la prise en charge des enfants de l’école maternelle durant les transports scolaires,
Considérant la mise à disposition de l’adjoint technique à hauteur de 60h30 par an pour assurer la mission d’accompagnatrice scolaire,
Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la Communauté de Communes du Pays de Maiche dans le cadre d’une mise à disposition,
Considérant que cette mise à disposition nécessite que l’assemblée délibérante autorise l’autorité territoriale à signer avec la Mairie de Mont-de-Vougney, la convention de mise à disposition d’un adjoint technique de la Communauté de communes du Pays de Maiche auprès de la Mairie de Mont-de-Vougney,
Considérant que cette convention doit préciser, les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités,
L’exposé du Président entendu, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la mairie de Mont de Vougney, à hauteur de 60h30 par an, pour une durée de 1 année reconductible par tacite reconduction dans un maximum de 3 ans à compter du 01/09/2024.
Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …