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Déliberation - 350u3yxr62pa7za
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 350u3yxr62pa7za)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_04-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 8 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le huit du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocations légales en date du 23 mai et du 2 juin 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB,, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY,
Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
Procuration : Gérard GENTIT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Roland MARTIN donne procuration à
Christophe JANIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Alexandre MONNET donne
procuration à Boris LOICHOT, Constant CUCHE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Jean-Michel
FEUVRIER donne procuration à Patricia PARATTE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Thierry VERNEY, Pierre-
Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Karine TIROLE, Jean-Pierre ETEVENARD,
Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Olivier CLÉMENCE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Richard TISSOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 44 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n°: | Objet : Ressources humaines — Télétravail temporaire
2023-06-04
Le télétravail déjà bien en place dans le secteur privé s’est quasiment généralisé dans la Fonction Publique
depuis la pandémie de Covid-19 en instituant des modes de travail mixtes, en présentiel et en télétravail.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_04-DE
Le décret du 11 février 2016 en précise notamment les modalités d'organisation. La loi de transformation de
la Fonction Publique de 2019 a introduit le télétravail ponctuel. Désormais les dispositions de cette loi ont
été reprises par le Code Général de la Fonction Publique.
Pour l'instant le télétravail n’a pas été institué à la CCPM. La Direction et le service RH travaillent sur le sujet
de nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et les travaux seront présentés en temps voulu
devant les membres du CST et du Conseil Communautaire.
A noter que le télétravail ayant été introduit par la loi en 2012, l’absence de délibération à ce sujet ne saurait être invoquée pour refuser une demande.
Néanmoins, sur l’année 2022 des situations particulières (état de grossesse notamment) ont engendré des
« situations de télétravail » sans règlement au préalable de la collectivité. L'objectif est donc de « cadrer » ce
télétravail dit « temporaire » afin d'anticiper si des situations particulières venaient à se présenter (état de
santé de l'agent, handicap, grossesse, situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur
site..).
L'autorité territoriale décidera par la suite si elle instituera ou pas le télétravail régulier et/ou ponctuel et un
règlement général sera mis en place le cas échéant.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE ACTE le règlement et la convention concernant le télétravail temporaire.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr