Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCDC 220608 052 Don Musee HENRIOT
Déliberation - CCDC 220608 050 Don Musee CHABRIER
Déliberation - CCDC 210521 070 DON DEDIEU Musee
Déliberation - CCDC 210521 073 DON BARASCUT Musee
Déliberation - CCDC 210521 065 DON VIZCAINO Musee
Déliberation - CCDC 210521 075 DON RASPAUD Musee
Déliberation - CCDC 221019 090 Don OeuvresMusee Cohen
Déliberation - CCDC 220608 049 Don Musee MATTEI
Déliberation - CCDC 220608 047 Don musee PICAUD
Déliberation - CCDC 220608 053 Don Musee AMIGUES
Déliberation - CCDC 221019 089 Don OeuvresMusee Kundura
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 221019 089 Don OeuvresMusee Kundura)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
HU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT 1 TS
one DÉCISION Ccnc 2ive me
portant sur
DON DE MONSIEUR JEAN-PAUL KUNDURA AU MUSÉE DE LODÈVE
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 9,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus- visés,
CONSIDÉRANT que le projet scientifique et culturel validé en son temps par les élus, valorise l'importance des collections Sciences de la Terre et archéologie , le musée cherche régulièrement à enrichir ses collections par l'intermédiaire de dons ou de dépôts,
CONSIDÉRANT qu'une des missions premières d'un musée de France est, au-delà de la sauvegarde, de l'étude, de la transmission et de la valorisation de ses collections, d'acquérir des œuvres destinées à enrichir ses collections,,
CONSIDÉRANT que le don sera présentée prochainement à la commission d'acquisition de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) Occitanie pour régularisation,
CONSIDÉRANT que Jean-Paul KUNDURA, demeurant 13 Villa du pré — 91860 EPINAY-SOUS- SENART, propose au musée de Lodève la donation de deux fossiles d'ailes d'insectes provenant du bassin permien lodévois,
CONSIDÉRANT que ce don vient enrichir la collection internationale de Jean LAPEYRIE et qu'il intégrera les collections du musée lorsque les publications des spécimens seront validées,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : d'accepter le don de Jean-Paul KUNDURA de deux fossiles d'ailes d'insectes provenant du bassin permien lodévois, qui intégreront les collections du musée lorsque les publications des spécimens seront validées,
- ARTICLE 2 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le dix neuf octobre deux mille vingt-deux,
Le Président
Jean-LudREQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que Pen acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20221019-DC_221019_089-AR
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 le
US
2
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20221019-DC_221019_089-AR
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022