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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Vu pour être annexé
à la délibération d’approbation
de la modification n° 1 du PLU
en date du 29 août 2019.
Le Maire,
Guy RABUEL
1. Notice explicative
complétant le rapport de présentation
P .L.U. Plan Local d’Urbanisme
Modification n° 1
Commune de Ruy-Montceau Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 1
PREAMBULE
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 3 octobre 2016 par délibération du
Conseil municipal de Ruy-Montceau. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n° 1 approuvée le
6 juillet 2017.
Le présent document expose les motifs de la modification n° 1 du PLU engagée par la Commune.
I. OBJET
La présente modification n° 1 du PLU a notamment pour objet :
▪ l’extension de la zone Ua sur la zone Ub en entrée Ouest de Ruy (carrefour de l’avenue
des Cantinières et de l’avenue de la vieille Borne – RD 54B) avec l’inscription d’un
nouveau secteur d’OAP n° 7 pour partie de la zone Ua étendue, parties Ub et Uh
inchangées, ainsi que d’une servitude sur une parcelle en vue de soumettre le permis de
construire à la démolition du bâtiment repéré sur le document graphique, dans un objectif
de requalification de cette entrée à travers un projet de renouvellement urbain et de
densification à travers une opération de petits collectifs implantés dans un parc
verdoyant,
▪ l’extension de la zone artisanale Le Pérelly (ouverture à l’urbanisation de la zone AUpe
en AUipe) pour assurer notamment le développement d’une activité existante,
▪ la suppression de l’emplacement réservé n° 1 (aménagement d’un bassin de rétention
des eaux pluviales en bordure de l’avenue des Cantinières) et l’adaptation de
l’emplacement réservé n° 2 (élargissement de l’avenue des Cantinières) en
conséquence,
▪ la création d’un secteur Uia en extrémité de la zone Ui prenant en compte les contraintes
affectant ce secteur (zone de danger liée à une canalisation de transport de matière
dangereuse),
▪ l’identification en vue de leur préservation d’éléments bâtis remarquables du paysage : la
Tour des Morts du château de Thézieu, le vieux château de Ruy (place de l’église), le
château de Montceau et le toit en shed de l’ancienne usine de Montceau,
▪ la réduction de la zone AUOA3bis entrainant la rectification du périmètre du secteur
d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n° 3 bis avec la suppression
de la liaison modes doux,
▪ la précision du périmètre du secteur affecté par la servitude de mixité sociale n° 6 et la
réduction également de la servitude de mixité sociale n° 3 au vue du projet de
renouvellement urbain réalisé,
▪ l’inscription à titre d’information des secteurs de nuisances sonores liées aux
infrastructures de transport terrestre,
▪ la suppression des zones de dangers liées à la canalisation de transport de gaz et son
annexe, remplacées par les zones dites SUP 1, SUP 2 et SUP 3 pour prendre en compte
l’arrêté préfectoral n° 38 2017 03 15 2017 instituant des servitudes d’utilité publiques,
▪ des adaptations de la partie écrite du Règlement, notamment liées à la pratique du
document d’urbanisme depuis son approbation, mais aussi à la prise en compte de la
nouvelle grille de traduction règlementaire des aléas en risques naturels et des
prescriptions liées recommandées par le Préfet de l’Isère. Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 2
Elle apporte donc une rectification au niveau des pièces suivantes :
▪ « Rapport de présentation » (pièce 1), complété par la présente notice explicative,
▪ « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (pièce 3),
▪ « Règlement » partie écrite (pièce 4.1),
▪ « Servitudes de mixité sociale » partie écrite du Règlement (pièce 4.1.annexe), en vue de
remplacer la page concernée par l’évolution sur le secteur de SMS n° 6,
▪ « Documents graphiques du règlement » (pièces 4.2.a, 4.2.b et 4.2.c) en vue de les
remplacer,
▪ « Carnet des emplacements réservés » (pièce 4.3) en vue de remplacer une page.
II. EVOLUTIONS DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (PIECE 3) - N° 3bis ET NOUVELLE N° 7
1. Inscription d’un nouveau secteur d’OAP n° 7
Ce secteur de 8 339 m² est situé à l’Ouest du centre-ville de Ruy au Nord du carrefour de
l’avenue des Cantinières et de l’avenue de la Vieille Borne. Il constitue l’entrée de l’hypercentre
historique marqué par une urbanisation en front de rue. Au vu de la pression foncière récente et
de la situation de ce tènement, il constitue un « potentiel de renouvellement urbain » dans le
cadre d’un aménagement des bâtiments existants et/ou d’une démolition et reconstruction.
Aussi, et conformément aux prescriptions du SCOT Nord-Isère et du PLU2 de la CAPI, et pour
poursuivre le rattrapage de la diversification de l’offre de logements, des orientations
d’aménagement et de programmation viennent préciser les attentes sur ce site conjointement à
l’évolution du classement des zones du PLU (Ua pour majeure partie, Ub et Uh). Elles visent à
encadrer :
- le fonctionnement (un seul accès depuis l’Avenue des Cantinières sauf accès aux deux
logements existants si maintenu),
- l’intégration paysagère et urbaine (préservation et confortement de l’effet de parc arboré
ou jardin) y compris du stationnement réalisé majoritairement en sous-sol et planté
d’arbres pour les places aérienne,
- le programme de logements et le type, ainsi que son organisation, basés sur une
quarantaine de logements en collectif dans quatre bâtiments et trois maisons, dont au
moins 50 % de logements locatifs sociaux (exigence réglementaire liée à une servitude).
2. Réduction limitée du secteur d’OAP n° 3bis
La délimitation de l’OAP 3 bis pour la phase 2 pour le secteur dédié à l’Habitat est recalée très
ponctuellement sur les limites parcellaires de propriétés (de même que les zones et la servitude
de mixité sociale) pour faciliter la mise en œuvre d’une opération. Prenant en compte aussi
l’avancement des travaux de la phase 1 de l’opération de logements « Plaine du Milieu », le
secteur de liaison des phases 1 et 2 est classé en zone N comme la totalité de la carrière afin de
marquer la limite d’implantation Sud des constructions principales. Le principe de liaison piètonne
est supprimé ayant été prévu dans l’aménagement de la phase 1 un peu plus à l’Est. Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 3
III. EVOLUTIONS PONCTUELLES DU REGLEMENT ECRIT ET DES DOCUMENTS GRAPHIQUES (PIECES 4.1 ET 4.2)
Il est précisé que dans le Règlement (partie écrite) les modifications sont apparentes avec le texte
surligné en gris pour les suppressions, en vert pour les évolutions législatives ou réglementaires
ou autres visant à clarifier la règle pour faciliter son application et en jaune les modifications de
fond.
1. Prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (générales)
Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’approbation du PLU en 2016
justifient les corrections suivantes, surlignées en vert dans le document « projet » :
▪ La mise à jour des articles du code de l’urbanisme modifiés ou créés après abrogations
étant précisé en préalable des dispositions générales que le règlement du PLU « est
établi conformément aux prescriptions des articles R. 123.4 à R 123.12 du Code de
l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 conformément à
l’article 12 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, maintenus en application
jusqu’à la prochaine révision du PLU. »,
▪ L’article 2 des Dispositions générales (Titre 1) relatif à la « Portée respective du
règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol » est complété
par l’article L 111-26 du code de l’urbanisme et actualisé en intégrant l’arrêté préfectoral
pris pour les canalisation de transport de matières dangereuses (mise à jour sur les
documents graphiques également),
▪ L’article 5 des Dispositions générales (Titre 1) relatif à l’application des dispositions du
règlement lors de division de terrain est rattaché à la version antérieure du code de
l’urbanisme (R 123-10-1),
▪ Les Définitions de base de l’annexe à l’habitation, l’immeuble bâti existant, destinations
des locaux, emplacements réservés, limite de référence et stationnement automobile
sont précisées et celles liées aux risques naturels supprimées pour être inscrites dans
un chapitre spécifique et actualisées sur la base des recommandations du Préfet de
l’Isère (courrier de mars 2018). Des « marques » (*) sont portés aux mots ou notions
compris dans les Définitions de base pour assurer un renvoi.
Ainsi, pour ce dernier point, les dispositions générales applicables aux secteurs affectés par un
risque naturel sont mises à jour dans le « Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les aléas sont également rectifiés pour prendre en compte la nouvelle grille de traduction des
aléas en risques. Pour ceux concernés la mention « valant » est ajoutée (exemple Bv valant Bv1). Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 4
2. Prise en compte de l’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique
autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Le chapitre II du Titre II « Dispositions générales applicables aux secteurs affectés par un risque
technologique » est mis à jour pour prendre en compte l’Arrêté Préfectoral instituant des
servitudes d’utilité publique de maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de
matières dangereuses.
Les articles 1 et 2 de l’ensemble des zones du PLU sont repris pour remplacer la notion de
« zones de dangers » par les « zones de SUP1, SUP2 et SUP3 ».
Sur les documents graphiques du règlement, les secteurs SUP1, SUP 2 et SUP 3 sont reportés
en remplacement des zones d’effets antérieures.
3. Dispositions des articles 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Pour l’ensemble des zones du PLU, concernant les règles générales : les constructions doivent
être implantées par rapport à la limite de référence, définie au Règlement aux Dispositions
générales. Il est précisé également pour le secteur Uh que les constructions doivent s’implanter
avec un recul de 5 mètres comme pour les zones Ub et Uc au regard du tissu environnant.
S’agissant des règles particulières, une implantation en recul inférieur à 2 mètres est possible
pour les petits ouvrages techniques et annexes de moins de 20 m², au lieu de 10 m², et ce, sans
condition particulière (supprimée).
4. Dispositions des articles 7 – Implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives
Pour l’ensemble des zones du PLU, concernant les règles générales, il est précisé que le recul
des constructions est calculé à partir du nu du mur « en tout point de la construction ou des
piliers » avec un principe de prospect pour la bande de recul de 4 mètres (profondeur).
Les conditions d’implantation des constructions sur limites séparatives sont précisées et
assouplies dans les secteurs Ua et Uc.
Pour les règles particulières, comme pour le point précédent, l’emprise au sol des petits ouvrages
techniques et des annexes est portée à 20 m² recul inférieur à 2 mètres est supprimée.
5. Dispositions des articles 11 – Aspect extérieur des constructions, aménagement
de leurs abords et protection des éléments remarquables
Pour l’ensemble des zones du PLU, sauf bâtiments d’activités, il est précisé que la règle
concernant les débords de toitures ne s’applique pas pour la façade implantée sur limite
séparative, ni pour les bâtiments inférieurs à 20 m² (suppression des minimums).
La référence au nuancier du PLU pour les couleurs des façades et murs est supprimée car non
présent.
Concernant les équipements liés aux énergies renouvelables, en particulier pour les capteurs
solaires ou autres systèmes photovoltaïques, ils doivent s’intégrer au mieux à la construction,
notamment en respectant la pente pour les toitures à pans, etc, en vue d’assurer une cohérence
globale du bâtiment. Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 5
6. Dispositions des articles 12 – Stationnement
L’article L 151-30 du code de l’urbanisme indique que « lorsque le règlement prévoit des
obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales
pour les vélos pour les immeubles d’habitations et de bureaux ».
En conséquence, cette disposition est élargie à tout logement et aux bureaux sur la base de celle
déjà inscrite pour les opérations de logement de plus de 300 m² de surface de plancher.
7. Suppression de l’emplacement réservé n° 1 avec rectification de l’emplacement
réservé n° 2 et création d’un secteur Uia
L’emplacement réservé n° 1 inscrit pour l’aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales, en limite Ouest de la plaine du Nord, au Sud de l’avenue des Cantinières et à l’Est de l’autoroute A 43 est abandonné ; d’autres ouvrages et aménagements ayant été réalisés par ailleurs pour assurer la gestion des eaux pluviales.
En conséquence, l’emplacement réservé n° 2 inscrit pour l’élargissement de l’avenue des Cantinières est prolongé pour poursuivre l’aménagement dans cette section également en cohérence.
Un secteur Uia est délimité à l’intérieur de la zone Ui regroupant les parcelles comprises entre
l’avenue des Cantinières, l’autoroute A43 et l’activité existante. En effet, au vu du contexte
particulier, ce secteur au droit de l’autoroute et affecté par les servitudes d’utilité publique de la
canalisation de transport de gaz voit sa constructibilité encadrée, limitée à l’implantation de
constructions en bois et sans fondation dont une majorité mise en exposition (une pouvant
accueillir des locaux de bureaux et une autre une loge) liées à une activité artisanale. Tout projet
nécessitera l’accord préalable du gestionnaire des canalisations de transport de matières
dangereuses.
Modification n° 1 Avant modification n° 1
Le règlement écrit est donc complété pour les dispositions applicables à la zone Ui, pour ce sous-
secteur Uia. L’article Ui 2 précise les constructions autorisées sous conditions et l’article Ui 10 en
limite la hauteur à 5 mètres hors tout. Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 6
8. Gestion des bâtiments d’habitation existants en Ui, AU, A et N
La présente modification tend à harmoniser les possibilités d’évolutions des bâtiments
d’habitation existants en dehors des zones U mixte et AUa à vocation principale d’habitat.
Ainsi, au regard de la présence de maison d’habitation existante dans la zone Ui, l’alinéa 7 de
l’article Ui 2 est complété pour admettre leurs piscines, étant précisé que leur emprise au sol n’est
pas comptée dans la limite fixée pour les annexes à 40 m².
Sur le même principe, en zone AU, l’existence d’habitation au sein de ces zones ayant déjà été
prise en compte, les dispositions de l’article AU 2 sont complétées pour autoriser les piscines au
plus d’une emprise au sol de 50 m² et implantée au plus à 20 mètres de la construction principale.
Il est ajouté conjointement que le bâtiment d’habitation peut être existant et implanté dans une
zone limitrophe et disposant d’une propriété pour partie en zone AU, A ou N, mais aussi être
autorisé sans être achevé.
9. Création du secteur d’Orientations d’aménagement et de programmation n° 7,
d’une servitude de mixité sociale n° 12 et inscription d’une servitude de Permis de
construire soumis à la démolition d’un bâtiment
Afin de poursuivre la diversification de l’offre de logements et comme présenté au point précédent
II. 1, la Commune souhaite préciser les conditions de renouvellement urbain, d’urbanisation et/ou
de densification de ce secteur disposant d’une superficie suffisante pour supporter un petit
programme de logements participant à la requalification de l’entrée Ouest du bourg de Ruy.
Conjointement à la définition du secteur d’OAP n° 7, une servitude de mixité sociale est portée
sur les documents graphiques pour imposer qu’au moins 50 % des logements, avec un nombre
minimum de 22, soient en locatif social.
Une autre servitude couvre la propriété bâtie située en angle Sud-Est visant à conditionner toute
nouvelle autorisation de construire liée à un permis de construire à une démolition du bâtiment
identifié le long de l’avenue des Cantinières.
Modification n° 1 Avant modification n° 1 Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 7
10. Extension de la zone artisanale Le Pérelly et modification du secteur d’OAP de la
zone AUpe
Le développement d’une entreprise existante (Habitat et Stores Roger) en limite Est de la zone
déjà urbanisée (Uipe) du Pérelly nécessite une extension foncière de son site, ce dernier n’offrant
plus de capacité. Il est à noter que les zones déjà urbanisées du territoire communal pouvant
accueillir cette activité ne présentent pas de capacité non plus, de même que les zones d’activités
intercommunales où seules de faibles capacités d'urbanisation restent encore inexploitées.
Au vu de ce contexte, mais aussi de la zone AUpe constituant une extension possible de la zone
existante, cette entreprise a su prévoir une réserve foncière à proximité immédiate suite à des
échanges récents sur le secteur Est limitrophe classé AUpe. En effet, dans le cadre de
négociations privées, l’entreprise a obtenu des accords pour pouvoir disposer des parcelles
mitoyennes au site actuel afin de pouvoir répondre à la fonctionnalité nécessaire à son activité au
terme de l’extension.
Afin de permettre le maintien de cette activité sur le territoire de la CAPI et plus particulièrement
de Ruy-Montceau et sur la zone du Pérelly, la Commune souhaite ouvrir à l’urbanisation une
partie de la zone contigüe destinée à l’extension de la zone d’activités économiques de
compétence CAPI. Ce projet conduit à étendre la zone sur près d’un hectare sans besoin
d’aménagement ou de confortement d’équipements publics. En effet, ces parcelles ou tènements
fonciers (au vu des propriétaires et négociations en cours pour le projet d’extension de
l’entreprise) bénéficient d’accès depuis le Chemin de Couère et/ou depuis la Vie des Mulets
raccordée à la RD 1006 au niveau du carrefour giratoire à l’Est.
L’orientation d’aménagement et programmation est précisée pour prendre en compte ce projet et intégrer les conclusions de l’étude « Entrée de Ville » (Amendement Dupont de la Loi Barnier – article L. 111-8 du code de l’urbanisme).
Sur les documents graphiques, une zone AUipe est portée en prolongement de la zone Uipe sur
la zone AUpe pour permettre l’extension du site de l’entreprise à l’Est du Chemin de Couère et
assurer son développement (voir extraits ci-dessous).
Un chapitre AUi complète le Règlement (partie écrite) pour inscrire des dispositions cohérentes
avec la zone existante, mais plus ambitieuses, prenant également en compte les enjeux de
préservation de la ressource en eau potable (situation en périmètre éloigné de protection du
captage de Vie étroite). Ainsi, des règles assurent la qualité urbaine, architecturale et paysagère
de ce secteur en entrée de ville (plantations et espaces verts, intégration des aires de stockage,
etc), mais aussi de sécurité avec l’interdiction d’accès depuis la RD 1006, poursuivant les
orientations énoncées dans l’OAP thématique présentée en pièce 3 du PLU.
Modification n° 1 Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 8
Avant modification n° 1
11. Rectification de la zone AUOA3bis, et de la Servitude de Mixité sociale n° 6
En lien avec la délimitation du secteur d’OAP n° 3 bis de la pièce 3. OAP opposable, le report sur
les documents graphiques de l’OAP 3 bis et de la zone AU liée, pour le secteur dédié à l’Habitat,
est recalée très ponctuellement sur les limites parcellaires de propriétés, de même que le secteur
de mixité sociale. Prenant en compte aussi l’avancement des travaux de la phase 1 de l’opération
de logements « Plaine du Milieu », le secteur de liaison des phases 1 et 2 est classé en zone N
comme la totalité de la carrière afin de marquer la limite d’implantation Sud des constructions
principales.
Modification n° 1
Avant modification n° 1 Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 9
12. Réduction de la Servitude de mixité sociale n° 3
L’opération de renouvellement urbain sur la friche dite Thévenet se termine. Il ressort que le
secteur Sud initialement compris dans le périmètre d’intervention ne se voit pas affecter au
programme de logements.
La Commune envisageant de créer un espace de stationnement pour répondre à un besoin
grandissant sur ce quartier du centre-bourg de Ruy, la servitude de mixité sociale n° 3 est
supprimée sur la partie Sud concernée.
A noter, comme pour les autres opérations réalisées ou en cours d’achèvement, les servitudes
sont maintenues pour garder mémoire de la programmation inscrite en 2016 lors de l’élaboration
du PLU.
Modification n° 1 Avant modification n° 1
13. Intégration des zones de bruit liées aux infrastructures de transports terrestre
Les zones de bruits sont reportées autour des voies concernées sur les documents graphiques
du règlement à titre d’information, conformément à l’arrêté préfectoral de classement sonore des
infrastructures de transports terrestres, annexé au PLU en pièce « 5.3. Arrêtés préfectoraux ». Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 10
14. Inscription d’éléments bâtis remarquables du Paysage (vieux château de Ruy,
château du domaine des Séquoias et la Tour des Morts)
Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, La Maison Lauzier située sur la place
de l’église est inscrite en « élément remarquable bâti du paysage », et repérée sur les documents
graphiques du règlement. Ce bâtiment d’habitation est flanqué de tours circulaires, éléments
architecturaux qui permettent d’associer cette architecture à celle d’une maison forte.
Cette servitude d’urbanisme doit permettre de préserver ce bâtiment constitutif du patrimoine
architectural de la commune.
Modification n° 1 Avant modification n° 1
Eglise
Maison forte Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 11
La Tour des Morts fait l’objet du même
classement au PLU en « élément
remarquable bâti du paysage », identifiée
sur les documents graphiques du
règlement, comme porté au POS dans le
cadre de la modification n° 5.
Cette servitude d’urbanisme doit permettre
de préserver cet élément de patrimoine
architectural atypique isolé dans le parc du
Château de Thézieu, en limite Ouest de la
commune de Ruy-Montceau.
Le château du domaine des Séquoias, sauf la façade Nord, est également identifié au vu de ces
caractéristiques encore préservées justifiant ce principe de sauvegarde, ainsi que le château de
Montceau en entrée de village et l’ancienne usine de Montceau pour ces toits en shed
uniquement (proximité de la salle Annequin), témoignage d’une activité textile et d’une forme
architecturale singulière attachée à une toiture en dents de scie formée d’une succession de toits
à deux versants de pente différente, le plus court étant vitré.
Château des Séquoias Château de Montceau et Usine avec shed
Dans cet objectif de sauvegarde de ces éléments appartenant au patrimoine de Ruy-Montceau, le
règlement précise aux articles U 1, Ui 1 et N 1, ainsi que N 2 les interdictions de démolitions,
surélévations et extensions, ainsi que toute modification de façade du bâtiment à préserver
identifié « élément bâti remarquable » et repéré aux documents graphiques du Règlement Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 12
III. CARNET DES EMPLACEMENTS RESERVES (pièce 4.3)
Le carnet des emplacements réservés est mis à jour, conformément aux documents graphiques
du règlement tel que présenté au point précédent III.7.
IV. EVOLUTION DES SUPERFICIES
Le tableau suivant montre les évolutions des superficies des zones liées à la modification n° 1 du
PLU par rapport au document opposable d’octobre 2016.
PLU Elaboration (Octobre 2016) Projet de Modification n° 1
zones hectares zones hectares
Ua 12,6 Ua 13,3 Uab 6,3 Uab 6,3 Uac 0,2 Uac 0,2 Ub 38,4 Ub 38,7 Uc 143,7 Uc 143,0 Uh 22,3 Uh 22,0
Sous-total zone U 223,5 Sous-total zone U 223,5
AUa (habitat) 3,6 AUa (habitat) 3,6 AU (vocation mixte) 14,2 AU (vocation mixte) 14,1
Sous-total zones à urbaniser 17,8 Sous-total zones à urbaniser 17,7
Total Vocation habitat 241,3 Total Vocation habitat 241,2
Ne 2,4 Ne 2,4
Total Vocation équipement 2,4 Total Vocation équipement 2,4
Ui 46,2 Ui 45,7 Uia 0,5
AU 3,2 AU 1,7 AUi 1,5
Total Vocation économique 49,4 Total Vocation économique 49,4
A 799,0 A 799,0 An 22,0 An 22,0 As 0,7 As 0,7
Total Vocation agricoles 821,7 Total Vocation agricoles 821,7
N 665,5 N 665,6 Ns 319,0 Ns 319,0
Total Vocation naturelles 984,5 Total Vocation naturelles 984,6
Total commune 2099,3 Total commune 2099,3
La présente procédure n’engendre pas de consommation d’espaces agro-naturels (restitution de
0,1 hectare à la zone N), puisque les évolutions de classement s’effectuent entre les zones U et
AU principalement. Commune de RUY MONTCEAU
Modification n° 1 du P.L.U. Page 13
IV. PROCEDURE
La Commune a décidé, conformément au code de l’urbanisme, notamment aux articles L. 153-36
et suivants (suite à la recodification liée à l’Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015), de
modifier le règlement (parties écrite et graphique – pièces 4) et les OAP Orientations
d’aménagement et de programmation (pièce 3) du PLU applicable sur son territoire sans
toutefois :
- changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement
durables (PADD) ;
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites,
des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance,
Au vu des différents points d’évolution du PLU, le projet de modification doit être adopté selon
une procédure de droit commun.
Le dossier de projet de modification n° 1 du PLU de Ruy-Montceau a été notifié au Préfet et aux
personnes publiques associées après la saisine de la MRAe, et, avant l’ouverture de l’enquête
publique du projet. Trois personnes publiques ont répondu : Le Préfet de l’Isère, le Syndicat mixte
du SCoT Nord Isère et la CCI.
Par décision n° 2019-ARA-KKU-1389 en date du 9 mai 2019, la Mission régionale d’autorité
environnementale MRAe après examen au cas par cas relative à la modification n°1 du plan local
d’urbanisme de la commune de Ruy-Montceau (Isère) a précisé que le projet de modification
n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Le dossier d’enquête publique comprenant en particulier le projet de modification, la note de
présentation, le rappel des textes, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques a
été mis à disposition du public pendant 33 jours, du 27 mai 2019 au 28 juin 2019 en vue de
permettre la formulation d’observations.
L’enquête publique de cette modification n° 1 a été réalisée conformément au chapitre III du titre
II du livre Ier du code de l'environnement et selon les dispositions de l’Arrêté du Maire.
Le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sur ce projet de modification, assorti de deux
recommandations.
Le projet est modifié avec l’OAP Pérelly complétée, pour tenir compte de l’avis du Préfet,
notamment lever la réserve expresse sur l’ouverture de la zone du Pérelly, et des conclusions
motivées du Commissaire-enquêteur.
La modification n° 1 du PLU est ainsi approuvée par délibération du Conseil municipal. 1. Notice explicative
complétant le rapport de présentation
P.L.U. Plan Local d’Urbanisme
Modification simplifiée n° 1
Commune de Ruy-Montceau
Vu pour être annexé
à la délibération d’approbation
de la modification simplifiée n° 1 du PLU
en date du 6 juillet 2017. Commune de RUY MONTCEAU
Modification simplifiée n° 1 du P.L.U. Page 1
PREAMBULE
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 3 octobre 2016 par délibération du
Conseil municipal de Ruy-Montceau.
Le présent document expose les motifs de la modification simplifiée n° 1 du PLU engagée par la
Commune.
I. OBJET
La présente modification simplifiée n° 1 du PLU a pour objectif d’apporter quelques évolutions
mineures à la partie écrite du Règlement et à son annexe 1, liées au projet de constructions d’un
programme de logements comprenant des locaux commerciaux pour partie du rez-de-chaussée
sur la friche Thévenet.
Elle apporte donc une rectification au niveau des trois pièces suivantes :
« Rapport de présentation » (pièce 1), en le complétant par une notice explicative
(présent document),
« Règlement » partie écrite (pièce 4.1), en vue de remplacer la page concernée par
l’évolution relative à la hauteur maximale des constructions,
« Servitudes de mixité sociale » partie écrite du Règlement (pièce 4.1.annexe), en vue de
remplacer la page concernée par l’évolution sur le secteur de SMS n° 3.
II. EVOLUTIONS PONCTUELLES DU REGLEMENT
La modification du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire pour permettre la mise en
œuvre du projet présenté par Néoxia sur la friche Thévenet, destiné au développement d’un
programme de logements comprenant deux locaux commerciaux en partie du rez-de-chaussée
côté rue de la Salière, identifiable au PLU à partir des documents graphiques (4.2.a et 4.2.c) par
le secteur de Servitude de mixité sociale n° 3 dit « SMS3 ».
Le programme compte, à ce stade d’avancement, treize logements locatifs financés par des prêts
aidés de l’Etat et dix-neuf logements privés. Ce projet, étudié sur la base d’une faisabilité, fait
suite aux esquisses réalisées par Epora il y a maintenant quelques années, avec l’objectif de
s’approcher d’un équilibre financier de l’opération en prenant en compte son intégration au sein
du tissu urbain du centre de Ruy, mais aussi de favoriser la mixité des fonctions en offrant deux
nouveaux locaux pour des commerces et services de proximité qui disposeraient de places de
stationnement en façade. Commune de RUY MONTCEAU
Modification simplifiée n° 1 du P.L.U. Page 2
Le programme du projet de logements propose :
- un bâtiment sur rue, en retrait toutefois pour aménager des places de stationnement en
sur-largeur, en R+2 avec un rez-de-chaussée comprenant notamment deux locaux
commerciaux et 13 logements locatifs sociaux (et non 14 comme inscrit au PLU) et
stationnements en sous-sol ; la hauteur du R+2 préserve une cohérence avec le front bâti
en bordure de rue,
- un bâtiment en cœur d’îlot en R+3 d’une quinzaine de logements privés (à préciser selon
la répartition des typologies) avec des stationnements en sous-sol également,
- quatre maisons individuelles jumelées (éventuellement, sinon 19 logements dans le
collectif en cœur d’îlot).
Ainsi, le Règlement est modifié dans sa partie écrite et dans son annexe sur les points suivants :
1. L’article 10 du Règlement, hauteur maximale des constructions, du secteur UaSMS3
Le PLU approuvé en 2016 limite la hauteur maximale en zone Ua à 9 mètres à l’égout de toit,
majorée de 0,50 mètre en secteurs de risques d’inondations ou de crues. En effet, la surélévation
nécessaire liée au secteur constructible sous conditions Bt lié à un risque faible de crue
torrentielle porte à 9,50 mètres pour le secteur UaSMS3, c’est-à-dire à des bâtiments de type
R+1+comble ou petit R+2 au plus en prenant en compte la pente naturelle du terrain.
Afin de permettre des bâtiments intégrant des locaux commerciaux en rez-de-chaussée pour le
premier bâtiment en R+2 et en R+3 pour le second, l’article 10 de la zone U « à vocation mixte »
du Règlement du PLU est modifié en ajoutant une hauteur maximale spécifique pour le seul
secteur UaSMS3 fixée à 13 mètres au chéneau. Il est précisé que cette hauteur ménage une marge
de calage du bâtiment en R+3 notamment au vu de la double pente du terrain et de
l’aménagement d’un sous-sol destiné à une partie des places de stationnement nécessaires au
projet.
2. La servitude de mixité sociale n° 3
L’annexe du Règlement : pièce 4.1 annexe – Servitudes de mixité sociale est adaptée au
programme comprenant des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, mais aussi un nombre
supérieur de logements pour tenter d’approcher un équilibre financier de l’opération (foncier
revenant à la Commune suite au portage par Epora).
La servitude de mixité sociale est corrigée en réduisant le minimum de « 14 logements locatifs
sociaux » à un fixe de « 13 » sans préciser le pourcentage minimum, qui représenterait environ
40 % au lieu de 50 % sur la base de 13 logements locatifs sociaux et 19 logements privés.
Cette évolution réduisant dans le principe l’objectif de production de logements locatifs (un au
moins au total de ces servitudes) ne porte pas préjudice à l’objectif de rattrapage que s’est fixé la
Commune de Ruy-Montceau lorsque la production est regardée à l’échelle du territoire communal
sur l’ensemble des programmes récents et en cours. Commune de RUY MONTCEAU
Modification simplifiée n° 1 du P.L.U. Page 3
III. PROCEDURE
La Commune n’ayant pas envisagé, conformément au code de l’urbanisme, notamment aux
articles L. 153-31, L. 153-36 et L. 153-41 créés par l’Ordonnance n° 2015-1174 du
23 septembre 2015 (recodification du Livre I du code de l’urbanisme) et modifiés par la loi
n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour le L. 153-31 et la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 pour le
L. 153-41 :
- de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement
durables (PADD) ;
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de
graves risques de nuisance,
- d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création,
n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières
significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier,
le projet de modification n’ayant pas pour effet de :
- majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan, sauf exceptions visées par le code de
l’urbanisme,
- diminuer ces possibilités de construire ;
- réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
le projet de modification peut être adopté selon une procédure simplifiée définie notamment
par les articles L. 153-45 à L. 153-48 créés par l’Ordonnance n° 2015-1174 du
23 septembre 2015.
Le dossier de projet de modification simplifiée n° 1 du PLU a été notifié au Préfet et aux
personnes publiques associées avant la mise à disposition du public du projet.
Le projet de modification et l’exposé de ses motifs ont été mis à disposition du public pendant 32
jours, du 23 mai au 23 juin 2017 inclus en vue de permettre la formulation d’observations
(enregistrées et conservées). Les modalités de mise à disposition sont portées à la connaissance
du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Les deux avis émis par
les personnes publiques associées ont été insérés au dossier à réception.
A l’issue de la mise à disposition, le bilan a été présenté au Conseil municipal, qui en a délibéré.
Le projet a été adopté par délibération motivée. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 2 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 3
SOMMAIRE
1 DIAGNOSTIC COMMUNAL ........................................................................................... 6
1.1 LA POPULATION .................................................................................................................... 7 1.1.1 Les principales évolutions de la population .......................................................................... 8
1.1.2 Les facteurs d’évolution ........................................................................................................ 9
1.1.3 La structure par âge de la population ................................................................................. 11
1.1.4 Les ménages ........................................................................................................................ 14
1.1.5 La mobilité résidentielle des ménages ................................................................................ 16
1.2 L’HABITAT ............................................................................................................................ 18 1.2.1 Le parc immobilier ............................................................................................................... 18
1.2.2 Evolution récente de la construction .................................................................................. 22
1.2.3 La typologie du bâti ............................................................................................................. 23
1.3 L’ECONOMIE ........................................................................................................................ 28 1.3.1 Le contexte économique intercommunal ........................................................................... 28
1.3.2 La population active et les emplois ..................................................................................... 29
1.3.3 L’agriculture......................................................................................................................... 32
1.3.4 Les autres activités économiques ....................................................................................... 34
1.3.5 La politique économique ..................................................................................................... 38
1.4 AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET URBAIN ...................................................... 39 1.4.1 Les aménagements et la coopération intercommunale ..................................................... 39
1.4.2 Les servitudes d’utilité publique ......................................................................................... 39
1.4.3 Les documents supra communaux ...................................................................................... 40
1.4.4 Bilan du Plan d’Occupation des Sols (POS) .......................................................................... 45
1.5 LES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS .......................................................................... 49
1.6 LES SERVICES ET LES EQUIPEMENTS ............................................................................ 52 1.6.1 Les équipements de superstructure.................................................................................... 52
1.6.2 Les réseaux et les services ................................................................................................... 54
1.7 ANALYSE DE L’ETALEMENT URBAIN OU DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET TYPOLOGIES DU BATI ........................ 62
1.8 ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DE L’ENSEMBLE DES ESPACES BATIS .......................................................................................................... 65
2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT.......................................................................67
2.1 MILIEU PHYSIQUE ............................................................................................................... 67 2.1.1 Relief .................................................................................................................................... 67
2.1.2 Géologie .............................................................................................................................. 69
2.1.3 Eaux superficielles et souterraines ...................................................................................... 71
2.1.4 Les cours d'eau de Ruy-Montceau ...................................................................................... 75
2.1.5 Qualité des eaux superficielles ............................................................................................ 78
2.1.6 Le "zonage pesticides" en Rhône-Alpes .............................................................................. 78
2.1.7 Assainissement et gestion des eaux pluviales ..................................................................... 79 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 4
2.1.8 Les eaux souterraines .......................................................................................................... 80
2.1.9 L'alimentation en eau potable ............................................................................................ 81
2.1.10 Climatologie et qualité de l’air ...................................................................................... 84
2.1.11 Les aléas et les risques naturels majeurs ...................................................................... 94
2.2 MILIEU NATUREL ............................................................................................................... 101 2.2.1 Inventaires et protections des milieux naturels ................................................................ 101
2.2.2 Description des milieux : flore et faune ............................................................................ 108
2.2.3 Fonctionnement des milieux et corridors écologiques ..................................................... 122
2.3 LE MILIEU HUMAIN ............................................................................................................ 133 2.3.1 La gestion des déchets ...................................................................................................... 133
2.3.2 Les risques liés au milieu humain ...................................................................................... 135
2.3.3 Infrastructures et nuisances sonores ................................................................................ 136
2.3.4 Les déplacements doux ..................................................................................................... 145
2.4 ANALYSE PAYSAGERE .................................................................................................... 150 2.4.1 Le grand paysage ............................................................................................................... 150
2.4.2 Les unités paysagères locales ............................................................................................ 150
2.4.3 Séquences paysagères....................................................................................................... 156
3 JUSTIFICATION DU P.L.U. ........................................................................................165
3.1 LE PADD, LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION, LA DELIMITATION DES ZONES .............................................................................................. 165 3.1.1 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ............................................. 165
3.1.2 Les orientations d’aménagement et de programmation .................................................. 167
3.1.3 La délimitation des zones .................................................................................................. 169
3.1.4 Comparaison des surfaces des zones du POS et du PLU ................................................... 177
3.1.5 Capacités à construire de nouveaux logements et compatibilité avec le SCOT Nord-Isère ...
........................................................................................................................................... 182
3.1.6 Analyse de la consommation des espaces et compatibilité SCOT .................................... 184
3.2 LES LIMITATIONS A L’UTILISATION DU SOL ................................................................. 186 3.2.1 Nature et possibilités d’occupation des sols (sections 1 et 3) .......................................... 186
3.2.2 Conditions d’occupation (section 2).................................................................................. 187
3.2.3 Autres obligations (section 3)............................................................................................ 189
3.2.4 Mesures de préservation du patrimoine bâti ................................................................... 190
3.2.5 Mesures de préservation de la trame verte et bleue ....................................................... 190
3.2.6 Mesures permettant la préservation de la qualité urbaine, architecturale et paysagère
notamment des entrées de ville ....................................................................................... 191
3.2.7 Emplacements réservés .................................................................................................... 192
3.2.8 Mixité sociale dans l’habitat .............................................................................................. 192
4 EVALUATION ENVIRONEMMENTALE DU PLU........................................................193
4.1 PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE RUY- MONTCEAU......................................................................................................................... 193 4.1.1 Rappel des principaux enjeux pris en compte au travers du PADD de la commune ........ 193
4.1.2 Traduction des orientations du PADD vis-à-vis de l'évolution de l'environnement de Ruy-
Montceau .......................................................................................................................... 194 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 5
4.2 PRINCIPALES INCIDENCES PRÉVISIBLES DES ORIENTATIONS DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT........................................................................................................... 195 4.2.1 Développement urbain et gestion des espaces agricoles ................................................. 195
4.2.2 Affirmation de la préservation des espaces naturels remarquables et à enjeux.............. 196
4.2.3 Effets potentiels des orientations du plu vis-à-vis du site d’importance communautaire
(Natura 2000) .................................................................................................................... 198
4.2.4 Préservation des fonctionnalités biologiques (corridors et trames verte et bleue) ......... 200
4.2.5 Préservation et mise en valeur du paysage et du patrimoine bâti ................................... 201
4.2.6 Gestion des eaux, protection de la ressource et assainissement ..................................... 201
4.2.7 Desserte des zones à urbaniser et sécurité du réseau routier.......................................... 202
4.2.8 Maîtrise de l’utilisation de la voiture et renforcement des déplacements doux.............. 203
4.2.9 Prévention et réduction des nuisances et des risques ...................................................... 203
4.2.10 Performances énergétiques et réduction des gaz à effet de serre ............................. 204
4.2.11 Compatibilité avec les autres documents ................................................................... 205
4.3 MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET CONCLUSIONS DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ......................................... 206
4.4 RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ..................... 207 4.4.1 Résumé du diagnostic ....................................................................................................... 207
4.4.2 Résumé de l’évaluation environnementale ...................................................................... 209
4.5 METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE POUR L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .. 210 4.5.1 Les dispositifs de suivi de la mise en œuvre du PLU et les indicateurs retenus pour le volet
environnement .................................................................................................................. 211
5 INDICATEUR POUR L'EVALUATION DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLU
....................................................................................................................................213
5.1 LES DISPOSITIFS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET LES INDICATIONS RETENUS POUR LE VOLET "LOGEMENTS" ET « CONSOMMATION FONCIERE ».... 213
5.2 DISPOSITIFS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET INDICATEURS RETENUS POUR LE VOLET ENVIRONNEMENT ............................................................................... 215 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 6
1 DIAGNOSTIC COMMUNAL
Appartenant au territoire du Nord-Isère, la commune de Ruy-Montceau se situe à la jonction des aires
d’influence de Grenoble (préfecture du département), de Lyon (Rhône), et, dans une moindre mesure
de Chambéry (Savoie). Limitrophe de la commune de Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau se localise à
une quinzaine de kilomètres à l'Ouest de la Tour-du-Pin (sous-préfecture) et à moins de treize
kilomètres à l'Est de la ville nouvelle de l'Isle d'Abeau.
Cette commune, d'une superficie de 2 081 hectares, appartient au territoire de la Communauté
d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et est respectivement entourée :
- au Nord, par les communes de Saint-Savin et de Montcarra,
- à l'Ouest, par les communes de Bourgoin-Jallieu et de Nivolas-Vermelle,
- à l'Est, par la commune de Rochetoirin,
- au Sud, par les communes de Sérézin-de-la-Tour et de Cessieu.
Son positionnement au contact d'un réseau d'infrastructures de transport développé constitue à la fois
un atout pour la commune en termes d'accessibilité et de développement économique (proximité du
diffuseur n°8 de Bourgoin-Jallieu de l'autoroute A 43 reliant Lyon à Chambéry et à Grenoble via
l'autoroute A 48, commune traversée au Sud-Ouest par la RD 1006), mais crée également une
situation contraignante dans la partie Sud de son territoire (en termes de nuisances, de sécurité et de
fonctionnalités).
L'autoroute A 43 longe la limite Sud de la commune au sein de la vallée de la Bourbre. La RD 1006
s'insère au Sud du bourg de Ruy le long du ruisseau de l'Enfer et assure notamment les échanges
entre Bourgoin-Jallieu et Chambéry, dont le trafic des convois exceptionnels. La voie ferrée entre
Lyon et Grenoble ou Chambéry permet de desservir également le territoire.
Les bourgs de Ruy et de Montceau sont reliés par la RD 54b qui dessert notamment les communes
limitrophes, de Bourgoin-Jallieu à l'Ouest et de Rochetoirin à l'Est.
Enfin, un ensemble de voies communales permet de desservir les différents hameaux implantés sur la
commune : "Rosière Château", "Malavent", "Loudon", "Bouezy", "Châtonnay", "Les Trainaux", "Saint-
Pierre"... Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 7
NB : Les données utilisées dans le rapport de présentation sont issues des enquêtes du
diagnostic communal et des recensements INSEE jusqu’en 2012. Ce dernier propose d’ailleurs
des comparaisons avec la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), dénommée
« Territoire » et le département de l’Isère, identifiée comme « Zone de comparaison ».
A cette date, le territoire de la CAPI comptait vingt et une communes membres. Depuis le 1er
janvier 2012, l’intercommunalité a intégré les communes de Succieu (en 2013) et Chateauvilain
(en 2014), soit vingt-trois communes au total.
Enfin, les communes d’Eclose et de Badinières ont fusionné le 1er janvier 2015 pour former la
commune d’Eclose-Badinières. La CAPI compte donc actuellement vingt-deux communes au
total, néanmoins, cette fusion n’est toujours pas intégrée dans les données de l’INSEE, ainsi le
portrait de territoire de 2012 est réalisé sur vingt-trois communes.
1.1 LA POPULATION
Ruy-Montceau appartient à la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) qui totalise en
2012 plus de 100 000 habitants répartis sur 22 communes depuis le 1er janvier 2015 (date de la fusion
des communes d’Eclose et de Badinières).
Source : Portrait de territoire, Insee
Territoire : Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
Zone de comparaison : Département de l’Isère
Les communes de la CAPI présentent des densités de population très disparates. Les densités les
plus élevées concernent les communes de L’Isle d’Abeau et de Villefontaine (plus de 1500 hab./Km2)
ainsi que la Verpillière et Bourgoin-Jallieu (entre 930 et 1500 hab./Km2). Ces communes regroupent
les principales fonctions urbaines et services du territoire (enseignement, santé, commerces, loisirs).
Les communes de la vallée urbaine concentrent l’essentiel de la population. Ruy-Montceau compte
4 282 habitants au recensement de 2012 pour une superficie totale de 2 080 hectares soit une densité
de 206 habitants au Km² (contre une densité moyenne de 408,5 habitants au Km² à l’échelle de la
communauté d’agglomération). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 8
1.1.1 Les principales évolutions de la population
Evolution de la population entre 1968 et 2010
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Ruy-Montceau 1849 2184 2619 3143 3762 4030 4282
CAPI 37611 45761 60291 75073 87098 95879 100910
Source : Population sans double compte, recensement INSEE 2012
La population de Ruy-Montceau a plus que doublé depuis 40 ans (près de 2 500 habitants
supplémentaires entre 1968 et 2012) et compte à ce jour environ 4 282 habitants. Cette hausse est
continue sur l’ensemble de la période. Les taux d’évolution les plus forts sont enregistrés entre 1968
et 1990 (près de 2,5 % de variation annuelle). La croissance s’est ensuite poursuivie de manière plus
modérée jusqu’à ce jour avec un net ralentissement entre 1999 et 2006 (0,9 %). En revanche, depuis
2007, des taux de croissance annuels plus forts témoignent d’une évolution plus importante de la
population (1,2 %).
D’après les données estimatives Ruy-Montceau compte 4 356 habitants en 2013.
Evolution de la population entre 1968 et 2010
Source : Recensements INSEE 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2007 et 2012 (exploitations principales).
Sur les vingt-deux communes composant le
territoire de l’agglomération, la croissance
démographique sur les quarante dernières
années a été conséquente. Contre 36 500
habitants en 1968, le territoire accueille en
2012 plus de 100 000 habitants (100 910).
L’Isle d’Abeau accueille à elle seule presque
16 000 habitants en 2012.
Les taux de croissance du territoire CAPI
les plus forts sont enregistrés entre 1975 et
1982 (environ 4 % par an en moyenne). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 9
Sur la période 2007-2012, quatre communes du territoire CAPI enregistrent une croissance négative :
Saint-Quentin-Fallavier, Villefontaine, Saint-Alban-de-Roche et Les Eparres. Au contraire, les
communes de Four et de Sérézin de la Tour connaissent une croissance annuelle supérieure à 2 %
sur cette même période.
Ruy-Montceau connait entre ces deux dates une variation annuelle non négligeable par rapport à
d’autres communes voisines (variation annuelle de 1,2 % tandis que le taux moyen à l’échelle de la
Communauté d’agglomération est de 1 %).
1.1.2 Les facteurs d’évolution
Un solde migratoire important, facteur marquant de la croissance démographique
Les deux facteurs d’évolution de la population (solde migratoire et solde naturel) restent positifs sur
l’ensemble de la période. Cependant, la croissance de la population repose principalement sur un
solde migratoire élevé (différence entre les arrivées et les départs sur la commune) dont les taux sont
largement supérieurs au solde naturel (rapport entre les naissances et les décès sur une période
donnée).
Après une longue période croissance importante (entre 1968 et 1999) due essentiellement à un solde
migratoire positif (signe d’une commune attractive), Ruy-Monceau enregistre une croissance plus
faible entre 1999 et 2007 (période où le solde naturel devient d’ailleurs prépondérant dans la
croissance).
Sur la dernière période cependant (entre 2007 et 2012), la commune de Ruy-Montceau retrouve une
attractivité certaine suite à la réponse de la municipalité en nouveaux logements. La croissance
globale augmente et le solde migratoire est largement déterminant.
Le solde migratoire : principal moteur de la croissance de Ruy-Montceau
Source : Recensements INSEE 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2007 et 2012 (exploitations principales) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 10
Territoire attractif, l’agglomération Nord Isère explique en grande partie la croissance de sa population
par un solde migratoire largement supérieur au solde naturel, et ce jusqu’en 1990. Depuis cette date,
la tendance s’inverse et les naissances un rôle prépondérant dans l’augmentation générale du
nombre d’habitants. Le solde migratoire est même négatif sur la période 2007-2012 (-0.1 %).
Dans le détail, l’explication sur l’évolution de population est assez contrastée d’une commune à
l’autre. Entre 2007 et 2012, le solde naturel est positif sur toutes les communes de l’agglomération,
mais légèrement plus important pour les communes de la vallée urbaine (La Verpillière, Villefontaine,
Vaulx-Milieux, l’Isle d’Abeau ou Bourgoin-Jallieu).
En revanche, l’attractivité de chaque territoire communal diffère. L’attractivité des communes de
l’ouest de l’agglomération s’amoindrie au profit des territoires plus ruraux situés en limite Est de
l’intercommunalité. Sur cette frange Est, Ruy-Montceau se singularise par un solde migratoire peu
élevé.
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère : facteurs d’évolution démographique
Source : Recensements INSEE 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2007 et 2012 (exploitations principales) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 11
1.1.3 La structure par âge de la population
Une population jeune mais vieillissante
Au recensement de 2012, la population présente une forte proportion de jeunes adultes. Près de 25 %
des habitants ont moins de 20 ans et 52,6 % ont entre 20 et 60 ans. Parmi eux, la classe d’âge la plus
représentée est celle des 45-59 ans (environ 46 % des 20-59 ans). Les plus de 60 ans comptent pour
plus de 20 % de la population totale.
Toutefois, le vieillissement progressif de la population se manifeste par la diminution lente mais
régulière de la tranche des moins de 20 ans et par l’augmentation en parallèle (plus rapide) de la
tranche des 60 ans et plus.
Evolution de la structure par âge de la population à Ruy-Montceau
Source : recensement INSEE 1990, 1999, 2007, 2012
Répartition de la tranche des 20 - 59 ans en 2012 à Ruy-Montceau
Source : recensement INSEE 2012 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 12
La structure par âge de la population à l’échelle intercommunale est également marquée par une forte
proportion de la classe d’âge des 20-60 ans. La population globale de la CAPI est relativement jeune
et le vieillissement de la population est bien plus lent que sur la commune de Ruy-Montceau. En effet,
les moins de 20 ans représentent près de 30 % de la population en 2012, tandis que les plus de
60 ans sont un peu plus de 17%.
Ces données se confirment également avec l’analyse des indices de jeunesse (rapport entre la classe
d’âge des 0-19 ans et celle des plus de 60 ans). Ces données montrent que la tendance au
vieillissement de la population est générale à toutes les échelles d’analyse, mais touche plus encore
la commune de Ruy-Montceau dont le rapport se rapproche de l’équilibre entre les classes d’âges de
moins de 20 ans et celles de plus de 60 ans.
Structure par âge de la population
Comparaison entre la CAPI et la
commune de Ruy-Montceau (2012)
Source : recensement INSEE 2012
Evolution des Indices de jeunesse (1990 – 2012)
Source : recensement INSEE 1990, 1999, 2007, 2012
1990 1999 2007 2012
Ruy-Montceau 2 1,6 1,3 1,1
CAPI - - 2,1 1,7
Isère 1,6 1,4 1,3 1,2
Répartition de la tranche des 20 - 59 ans
En 2012 sur la CAPI Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 13
Une analyse plus fine à l’échelle de la communauté d’agglomération nous permet de constater en
effet des évolutions différentes des classes d’âges sur chaque commune entre 2007 et 2012. A noter,
une diminution de la part des jeunes âgés de 0 à 14 ans sur sept communes de l’agglomération,
tandis que quatre communes voient cette tranche d’âge augmente significativement. L’évolution de la
part des 75 ans et plus est plus homogène à l’échelle de la CAPI évolue positivement mais de façon
modérée sur la majorité des communes.
En 2012, les cartes ci-dessus nous montrent que la majorité des plus de 75 ans vivent à proximité des
commerces et services proposés par la commune de Bourgoin-Jalieu, et les communes limitrophes
dans une moindre mesure. Parallèlement, on observe que beaucoup de familles avec des enfants de
moins de 15 ans résident sur les communes de L’Isle d’Abeau et de Villefontaine. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 14
1.1.4 Les ménages
Ruy-Montceau compte, en 2012, 1704 ménages. La taille des ménages est en moyenne de 2,5
personnes en 2012. Les ménages de 1 à 2 personnes représentent près de 60 % du total des
ménages.
Parmi les ménages de petite taille (1 à 2 personnes), plus d’un tiers (347 ménages) sont des
personnes isolées. Il s’agit pour environ la moitié de personnes âgées de plus de 65 ans.
Répartition des ménages par taille
Ruy-Monceau, 2012
Source : recensement INSEE 2012
A l’échelle de Communauté d’agglomération et du département de l’Isère, la répartition des ménages
est marquée par une progression des petits ménages de 1 à 2 personnes. La diminution progressive
de la taille des ménages traduit un phénomène de desserrement des familles, décohabitation
intergénérationnelle, divorces, etc.
L’évolution des ménages à l’échelle de la commune est identique. Sur l’ensemble de la période, la
taille moyenne des ménages est sensiblement identique à la moyenne calculée à l’échelle de
l’intercommunalité. La diminution progressive de la taille des ménages correspond à une
augmentation des ménages de petite taille (les ménages d’une personne représentent 20 % des
ménages en 2012, alors qu’ils ne représentaient que 17 % des ménages en 2007) et à une diminution
du nombre de familles. Ces dernières représentent 77,7 % des ménages en 2012, alors qu’elles
étaient plus de 80 % en 2007.
Une diminution de la taille moyenne des ménages.
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Ruy-Montceau 3,2 3,1 3,1 3 2,8 2,6 2,5
CAPI 3,2 3,1 3 2,8 2,7 2,6 2,5
Isère 3,2 3 2,8 2,7 2,5 2,4 2,3
Source : recensements INSEE 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2007 et 2012 (exploitations principales)
Bien qu’en régression, la famille reste largement majoritaire dans la composition des ménages de
Ruy-Montceau. Parmi les 1 337 familles comptabilisées en 2012, la répartition est la suivante :
105 familles monoparentales (7,8 %) ;
1 232 couples (92,2 %) dont 619 sans enfants et 613 avec enfants.
Répartition des ménages par taille
CAPI, 2012 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 15
Le desserrement des ménages est un phénomène important à Ruy-Montceau. Les jeunes adultes
quittent le domicile parental pour recréer un nouveau ménage. On compte sur la commune de Ruy-
Montceau environ 50 % de familles avec enfants et 50 % de familles sans enfants.
Les familles ayant au moins un enfant de moins de 25 ans sont 662 au total :
254 familles ont un seul enfant (38,4 %) ;
310 familles ont 2 enfants (46,8 %) ;
98 familles ont 3 enfants plus (14,8 %).
A l’échelle du territoire intercommunal, le phénomène de desserrement des familles est également
bien présent. Les communes de la vallée urbaine accueillent une part importante des familles
monoparentales, tandis que le développement des petits ménages (notamment ceux composés d’une
personne) se généralise sur l’ensemble du territoire intercommunal. Ce phénomène est néanmoins
plus limité sur les communes les plus rurales.
Concernant les familles avec enfants, elles sont également localisées préférentiellement sur les
communes de la vallée urbaine, au plus près des équipements (scolaires et périscolaires notamment),
notamment les familles nombreuses (ayant 3 enfants ou plus) plus représentées sur les communes de
l’Isle d’Abeau et de Villefontaine. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 16
1.1.5 La mobilité résidentielle des ménages
Près de 40 % des ménages recensés en 2012 résident à Ruy-Montceau depuis plus de 20 ans, et un
peu plus de 20 % depuis 30 ans ou plus.
Environ 60 % des ménagent habitent le même logement depuis 10 ans ou plus, indiquant une mobilité
résidentielle assez faible au sein même de la commune. Elle peut être liée à des difficultés de
commencer ou de poursuivre son parcours résidentiel sur la commune : premières installations
(desserrement familial, décohabitation,..) augmentation ou diminution des besoins en taille ou qualité
de logements, etc.
La dynamisation de la mobilité résidentielle au sein de la commune passe peut être par une
diversification du parc de logement, notamment des logements locatifs et surtout locatifs sociaux pour
les jeunes souhaitant quitter le domicile familial et rester sur la commune.
Parallèlement, 305 nouveaux arrivants sur la commune entre 2011 et 2012 (soit 7,2 % de la
population totale) proviennent en majorité du département de l’Isère (77,7 %) et un peu moins de
15 % d’un autre département de la région Rhône Alpes.
Ces mouvements migratoires concernent en grande partie les moins de 55 ans, et plus
particulièrement la classe des 15 à 24 ans. Passé 60 ans, la mobilité résidentielle des personnes est
beaucoup plus faible.
Source : recensement INSEE 2012 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 17
Le graphique ci-dessous à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Porte d’Isère souligne la très
forte stabilité des ménages sur les communes située en limite Sud de la vallée urbaine. La commune
de Ruy-Montceau indique elle aussi des taux élevé, plus importants que sur les communes
limitrophes.
Ces communes rurales proposent la plupart du temps aux jeunes ménages, comptabilisés en grand
nombre, une habitation de grande taille, leur permettant de stabiliser leur parcours résidentiel.
Un territoire communal démographiquement dynamique :
Le nombre d’habitants a plus que doublé depuis les années 1970 sur la commune de Ruy-Monceau.
La croissance démographique communale repose en grande partie sur un solde migratoire largement positif.
L’attractivité de la commune a été démontrée surtout entre 1968 et 1999 avec une arrivée importante de
nouvelles populations, mais aussi récemment, sur la période 2007-2012 où le solde migratoire est de 0,8 % (le
solde migratoire global à l’échelle de la CAPI est négatif sur cette même période).
Une population jeune mais vieillissante, marquée par une évolution non négligeable des tranches d’âge
extrêmes (la part des moins de 20 ans diminue assez lentement depuis 1990, tandis que la part des 60 ans et
plus augmente de façon significative. Ce vieillissement de la population semble plus avancé sur Ruy-Montceau
que sur d’autres communes de la Communauté de Communes, comme l’indique l’indice de jeunesse (1,1 sur
Ruy-Montceau alors qu’il est de 1,7 sur l’ensemble du territoire intercommunal). Parallèlement, la taille
moyenne des ménages est de 2,5 en 2012, comme pour la communauté de communes.
Ces évolutions récentes génèrent de nouveaux besoins notamment concernant l’offre de logement. La
commune est amenée à adapter son parc pour répondre aux évolutions récentes de la structure des ménages
et attirer de jeunes ménages. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 18
1.2 L’HABITAT
1.2.1 Le parc immobilier
Sur les treize dernières années, entre 1999 et 2012, le parc de logements de Ruy-Montceau a
augmenté de 391 logements soit une augmentation d’environ 27,4% et un rythme de construction de
30 logements par an en moyenne. En comparaison du rythme de construction sur l’ensemble des
périodes de recensements, il est constaté une augmentation globale du rythme de construction entre
1975 et 2012. L’évolution proportionnelle la plus importante a lieu entre 1990 et 1999. Toutefois, si on
ne considère que le rythme brut de construction, c’est sur la période récente qu’il est le plus important
(plus de 35 logements par an entre 2007 et 2012).
Source : recensements INSEE 1975, 1982, 1990, 1999, 2007 et 2012 (exploitations principales)
La composition du parc de logements fait une place quasi-exclusive aux résidences principales. Leur
part est en constante augmentation depuis 1975. Parallèlement, la part des résidences secondaires
connait une baisse significative. Le taux de vacance connait une évolution en dent de scie depuis
1975 mais tend globalement à diminuer.
Le nombre moyen d’occupants par logement diminue légèrement entre 2007 (2,4) et 2012 (2,3) sur la
commune de Ruy-Montceau, ce qui est cohérent avec l’évolution des ménages (augmentation des
ménages d’une personne et diminution des familles).
Un parc de logements équilibré entre l’ancien et les constructions récentes
Un peu plus de 20 % des logements de Ruy-Montceau ont été construit avant 1946. A cette période,
le bâti ancien est très dispersé sur le territoire communal, les deux bourgs de Ruy et de Montceau se
dessinent néanmoins. La majorité des logements de la commune ont été construit entre 1946 et 1990
(près de la moitié du parc en 2012), et les logements récents (construits depuis 1990) représentent
30 % du parc de logements.
Sur l’ensemble de la communauté de communes, la part des résidences principales construite avant
1946 représente un peu plus de 13 % du parc. Ce sont sur les communes rurales les plus au Sud du
territoire que les logements dits anciens sont représentés en plus grande proportion. Les communes
au contact des agglomérations de l’Isle d’Abeau et de la Verpillère offrent en grande partie des
logements plus récents. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 19
Commune de Ruy-Montceau
Source : recensements INSEE 2012 (exploitation principale).
Sur Ruy-Montceau, le rythme de construction augmente globalement depuis les années 70
(parallèlement à la croissance de la population) et atteint son maximum sur la période récente (une
moyenne d’environ 35 logements par an entre 2007 et 2012).
L’analyse des permis de construire accordés ces trois dernières années comprends 52 logements
soit un rythme de construction d’un peu plus de 17 logements par an.
Une majorité de grands logements mais un rééquilibrage du parc en cours.
En 2012, la majorité du parc immobilier de la commune (88 %) est composé de grands logements
(4 pièces ou plus).
Source : recensements INSEE 2012 (exploitation principale).
Communauté de Communes
Porte de l’Isère Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 20
Entre 2007 et 2012, la répartition des résidences principales évolue de la manière suivante :
- 1 pièce : 7 (soit 0,4 % du parc) en 2012 contre 8 en 2007 (- 12,5 %),
- 2 pièces : 46 (soit 2,7 % du parc) en 2012 contre 40 en 2007 (+ 15 %),
- 3 pièces : 151 (soit 8,9 % du parc) en 2012 contre 103 en 2007 (+ 46,6 %),
- 4 pièces : 465 (soit 27,2 % du parc) en 2012 contre 429 en 2007 (+ 8,4 %),
- 5 pièces et plus : 1038 (soit 60.8 % du parc) en 2012 contre 949 en 2007 (+ 9,4 %).
L’évolution la plus notable concerne les logements de trois pièces, dont le nombre augmente de près
de 50 % entre 2007 et 2012. Les deux pièces également augmentent de 15% sur la même période.
En revanche, les logements d’une pièce diminuent légèrement (un logement en moins entre 2007 et
2012). Ces petits logements (entre une et trois pièces restent néanmoins largement minoritaire dans
la répartition du parc total de logements de la commune puisqu’ils ne représentent que 12 % du parc).
En parallèle, la construction récente est malgré tout très orientée vers la maison individuelle avec la
réalisation de nombreux très grands logements (5 pièces et plus) entre 2007 et 2012 (environ 90
logements supplémentaires entre 2007 et 2012). Toutefois, la part des grands logements (4 pièces et
plus) tend à diminuer sur la totalité du parc, tandis que la part des logements intermédiaires (3 pièces
notamment) augmente. Ainsi, l’évolution du parc de logement semble s’adapter progressivement avec
l’évolution de la population et de la composition des ménages.
Une large majorité de propriétaires au sein des résidences principales
- En 2012, sur la commune, les 1707 résidences principales sont occupées à :
- 84 % (1434 logements) par leurs propriétaires,
- 14 ,4 % (246 logements) par des occupants locataires, dont 64 locatifs publics (26 % des
logements locatifs).
- 1,6 % (27 logements) par des personnes logées à titre gratuit.
A l’échelle de la communauté de communes, environ la moitié des foyers (51,8 %) sont propriétaires
de leur logement en 2012. Au sein des communes rurales, la part des propriétaires est largement
dominante (autour de 80 %), tandis que ces derniers sont moins nombreux dans les communes de la
vallée urbaine, proposant une offre plus large en logements locatifs. Les communes de L’Isle d’Abeau,
Bourgoin-Jallieu et Villefontaine présentent les plus faibles nombres de propriétaires. Leur part est en
diminution sur presque tout le territoire intercommunal, excepté les communes de L’isle d’Abeau,
Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier, Sérézin de la Tour et Nivolas-Vermelle. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 21
Une diversification amorcée du parc de logements
A Ruy-Montceau, le logement individuel occupe près de 90 % de la totalité du parc en 2012 (87,7 %).
D’après le recensement INSEE de 2012, la commune comptabilise 64 logements sociaux (soit 3,7%
du parc de logement).
D’après l’enquête menée auprès de la commune pour la réalisation de l’étude, en 2015, Ruy- Montceau compte 74 logements locatifs sociaux. Ces logements se répartissent ainsi :
- Les Ruisseaux (1, 2 et 3) situés dans la Vie Etroite (mise en location entre 1993 et 2002) : 61
logements locatifs sociaux gérés par l’OPAC 38 (9 T1, 21 T2, 16 T3 et 15 T4),
- Le Lavaizin, situé Rue de Lavitel (mise en location en 2012) : 10 logements locatifs sociaux
gérés par SDH (2 T2, 6 T3 et 2 T4)
- 3 logements sociaux gérés par des bailleurs privés (mise en location entre 1993 et 2003).
Pour l’essentiel, ces logements sociaux sont des logements collectifs.
La diversification en cours du parc de logements passe par le maintien des efforts de construction de
logement locatif notamment social, en collectif ou intermédiaire, ainsi que par la réalisation de
logements plus petits, permettant également la diversification des formes (baisse de la part des
maisons individuelles).
A l’échelle du territoire intercommunal, le parc de
logement est bien diversifié. Le logement
individuel représente 51,8 % du parc de logement
et les logements locatifs 46,4 % du parc (les 1,8
% restant correspondent aux personnes logées à
titre gratuit).
60 % des logements locatifs sont des logements
locatifs sociaux (soit 27,9 % du parc total de
logements). Ces logements sociaux sont très
majoritairement localisés sur les communes de la
vallée urbaine et plus particulièrement
Villefontaine, l'Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu.
Le Programme Local de l’Habitat approuvé le 23 mars 2010 sur le territoire de la communauté
d’agglomération Porte de l’Isère encadre la politique de l’habitat et fixe des objectifs de production de
logements à horizon 2015. Sur la base d’un observatoire détaillé du logement établi en 2008, les deux
priorités de l’intercommunalité reposent sur la maîtrise de la dynamique de l’habitat et de la
problématique du foncier. Les migrations résidentielles observées de l’agglomération lyonnaise vers le
territoire de la CAPI induit de nouvelles dynamiques résidentielles sur les villes centres mais aussi sur
les communes limitrophes identifiées pour participer au développement urbain du territoire. L’objectif
final est de répondre aux nouveaux besoins en logements sur l’agglomération et de renforcer la mixité
sociale dans l’habitat grâce à une offre de logement complète. Cette politique se traduit pour chaque
commune membre par un nombre de logement à atteindre en six ans et des objectifs en matière
d’offre d’habitat. Ce PLH arrivant à son terme, le bilan est en cours d’élaboration. Concernant Ruy-
Montceau, le PLH 2010 - 2015 prévoyait 240 nouveaux logements à produire dont 80 logements
locatifs sociaux. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 22
1.2.2 Evolution récente de la construction
L’évolution du nombre de logements sur Ruy-
Montceau entre 2007 et 2012 (+10,8 %) est
légèrement supérieure à la moyenne des
constructions sur la même période pour la
communauté d’agglomération (9,7 %).
Les rythmes observés sur l’ensemble du
territoire intercommunal sont globalement
similaires. Seules deux communes se
distinguent des résultats moyens : Four, qui
connait une évolution très importante du
nombre de logement sur cette période (plus
de 25 %) et Les Eparres qui quant à elle voit
son nombre de logement diminuer sur la
même période.
Les données SITADEL2 entre 2005 et 2014 comptent 246 autorisations pour la construction de
logements individuels, et 56 autorisations pour des logements collectifs. Le nombre d’autorisations et
de constructions commencées connaît des variations importantes selon les années.
Source : données sit@del2
Les autorisations et les chantiers commencés ont été significatifs en 2005 (avec notamment une part
importante de logements collectifs), ainsi qu’en 2011 et 2010.
Les autorisations délivrées pour des logements sont moins soutenues en 2006 et en 2014.
La majorité des autorisations sont délivrées pour des logements individuels (81 %). D’ailleurs,
certaines années entre 2005 et 2014 ne comptent aucune autorisation pour des logements collectifs.
Saint-Just
Chaleyssin Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 23
1.2.3 La typologie du bâti
D’après la carte d’Etat-major établie entre 1820 et 1866, certains hameaux existant commencent à
dessiner les bourgs actuels de Ruy et de Monceau. Les lieux-dits le Vignoble et la Crouze possèdent
déjà un bâti dense, formant le bourg de Ruy, le long de la voie correspondant à l’actuelle RD 54B.
Concernant Montceau, le bourg a déjà sa forme actuelle, développé également le long de la RD 54B
et du chemin du Combat.
De nombreuses maisons isolées et fermes sont déjà dispersées sur tout le territoire communal.
Source : carte d’Etat-major de 1820 à 1866 (géoportail)
L’urbanisation s’est peu à peu développé dans la continuité des noyaux ancien, ainsi qu’autour de
certaines fermes isolées, venant progressivement combler des dents creuses et former des hameaux
plus conséquents (Châtonnay, Malavent, les Blaches et Saint-Pierre pour les plus importants).
Plus récemment, l’urbanisation se développe principalement sous la forme de lotissements. Les
premiers voient le jour dans les années 1980 aux abords du bourg de Ruy (lieux-dits les Cantinières
et la Salières). La construction de lotissement est néanmoins à son maximum pendant les années
2000, plus particulièrement à l’Est du centre-bourg de Ruy et autour du bourg de Montceau. Ces
quartiers résidentiels s’identifient clairement par leur composition urbaine. Les matériaux utilisés pour
ces constructions, leur volumétrie et leur implantation centrale sur la parcelle s’éloignent de la
typologie traditionnelle.
Très ponctuellement, quelques immeubles collectifs sont également construits entre les années 1970
et aujourd’hui, notamment à vocation de logement locatif social.. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 24
Le patrimoine bâti
L’ensemble formé par le site de la chapelle de Montceau (Chapelle Notre-Dame de Bonne Conduite)
est inscrit monument historique par arrêté du 10 décembre 1946.
Chapelle Notre Dame de Bonne Conduite (Montceau), source : Reflex Environnement
En plus de cette chapelle, le territoire communal est doté de deux Eglises : l’Eglise Saint-Denis au
centre du Ruy et l’Eglise Sainte-Anne au centre de Montceau complétant le patrimoine religieux, ainsi
que de nombreuses croix de chemin.
Eglise Saint-Denis à Ruy (source : UrbA 2P) Croix de chemin (Source : UrbA 2P) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 25
Par ailleurs, le territoire de Ruy-Montceau est riche de nombreux éléments bâti présentant un intérêt
patrimonial. On peut citer notamment le château de Montceau, le château de Ruy, le château de
Thézieu et le château de la Rosière). Quelques bâtiments et fermes en pisé forment également des
ensembles intéressant d’un point de vue patrimonial.
Château de Montceau (source : UrbA 2P) Château de Thézieu (source : Reflex Environnement)
Château de Ruy (source : Reflex Environnement) Château de la Rosière (source : UrbA 2P)
Ferme et bâtiment agricole en Pisé (source : UrbA 2P) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 26
Le patrimoine lié à l’eau est également bien représenté avec notamment deux lavoirs (un sur Ruy et
un sur Montceau) et plusieurs fontaines.
Enfin, deux anciennes usines (OMAM et l’usine Schwarzenbach et sa cité ouvrière) forment un
patrimoine industriel intéressant. Le site de l’usine Schwarzenbach a été aménagé récemment, il ne
subsiste plus que quelques sheds et la conciergerie.
Usine OMAM (source : UrbA 2P) Usine Schwarzenbach
Le patrimoine archéologique
La carte archéologique nationale répertorie huit sites archéologiques datant de l’Age de fer au Moyen
Age :
1- Boussieu – aqueduc Gallo-romain,
2- Plateau d’Ambouèze – Epoque indéterminée – inhumation,
3- Château de Thézieu – château fort – Moyen-âge,
4- Charlant – Sépulture sous dalle – Haut Moyen-âge,
5- Les Cantinières – Second Age du fer – vestiges mobiliers métalliques,
6- La Salières – Maison forte – Bas Moyen-âge,
7- Prés de l’étang de Charlant, Chemin de Montceau – sépulture – Bas-empire,
8- Château de Thézieu – sépulture sous dalle – Haut Moyen-âge
L’offre de logements à Ruy-Montceau est majoritairement tournée vers de grands logements de type
pavillonnaire en accession à la propriété. Dotée d’un parc de logements homogène entre l’ancien et le
récent, Ruy-Montceau connait un rythme de construction soutenu depuis 1975, cohérent avec
l’évolution du nombre d’habitants.
La tendance actuelle est au développement de différentes typologies de logement (développement
des 2 et 3 pièces notamment) permettant de répondre à des demandes variées (venant notamment
de ménages plus jeunes). En parallèle, la commune compte 64 logements sociaux, soit environ 3,7 %
du parc (données INSEE, 2012).
La commune présente une urbanisation ancienne très éparse. Les deux bourgs de Ruy et de
Montceau se dessinent néanmoins dès le XIXème siècle. Au fil de l’urbanisation quelques hameaux
se distinguent (Châtonnay, Malavent, les Blaches,…).
Depuis les années 1970, le bâti récent est venu se greffer au tissu ancien des bourgs, notamment par
le développement de lotissements de maisons individuelles. En parallèle, quelques immeubles
collectifs sont construits, très ponctuellement. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 27
LOCALISATION DES PROTECTIONS LIEES AU PATRIMOINE Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 28
1.3 L’ECONOMIE
1.3.1 Le contexte économique intercommunal
Ruy-Montceau appartient à une communauté d’agglomération active. Située à moins de trente
kilomètres de l’agglomération lyonnaise et à une soixantaine de kilomètres de Grenoble et Chambéry,
le territoire de l’intercommunalité bénéficie d’une situation géographique favorable à son
développement économique.
D’après les dernières données recueillies, on compte sur le territoire 881 entreprises créées en 2014.
Soit un taux de création de 16,5% par rapport à 2013. La répartition des entreprises nouvellement
créées par secteur d’activité est relativement homogène entre l’industrie, la construction, le commerce
(incluant transports et services) et l’administration publique (enseignement, santé, action sociale). Le
territoire compte environ 8 500 établissements actifs, réparties dans une vingtaine de zones d’activités
(dont quatre d’envergure métropolitaine).
Deux sont situées sur la commune de Ruy-Montceau : ZA du Pérelly et ZA des Compagnons. Elles
offrent respectivement 5 hectares et 6 hectares majoritairement destinées aux artisans et aux PME-
PMI.
Les zones d’activités sur le territoire CAPI Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 29
Les entreprises implantées sur le territoire concernent pour les deux tiers le secteur des commerces,
des transports et services divers tandis que la part du secteur industriel ne représente que 7,4 % des
entreprises (au 1er janvier 2014).
D’après le recensement INSEE de 2012, les entreprises du territoire de la CAPI sont majoritairement
des entreprises unipersonnelles (66 %), ou employant moins de dix salariés (25 %). Au total, un peu
plus de 40 000 postes salariés sont comptabilisés dans ces établissements.
Selon le recensement INSEE de 2012, l’intercommunalité offre au total plus de 47 000 emplois dont
90 % sont des postes salariés, la plupart dans le secteur du privé. L’emploi local est soutenu
principalement par le secteur du commerce et des transports, le secteur tertiaire et l’industrie. Les
emplois dans le secteur du bâtiment sont moins nombreux et l’activité agricole régresse. Les ¾ des
postes s’adressent à des professions intermédiaires (28,3 %), des employés (25,6 %) ou des ouvriers
(24,4 %).
En 2012, l’essentiel des emplois se concentrent sur la
commune de Bourgoin-Jallieu (notamment au sein du parc
de la Maladière et du parc des énergies renouvelables) et
sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier (notamment au
sein de la ZAC de Chesne).
La commune de de l’Isle d’Abeau également présente un
nombre d’emplois non négligeable (notamment au sein du
Parc Technologique Porte de l’Isère).
Parallèlement à ces grands parcs d’activités d’envergure
métropolitains, l’essentiel des emplois se concentrent sur
les communes de la vallée urbaine.
Le territoire de la CAPI étant dynamique en termes d’emploi, la majorité des actifs résidant sur le
territoire y travaillent également (autour de 70 %). D’ailleurs, environ 25 % vivent et travaillent dans la
même commune. Les 30 % de résidents ne travaillant pas sur le territoire CAPI rejoignent
majoritairement le bassin d’emplois de l’agglomération lyonnaise.
1.3.2 La population active et les emplois
A Ruy-Montceau, le taux d’activité (la part de la population active totale sur la population âgée de 15 à
64 ans résidant sur la commune) est de 75,9 % en 2012 contre 71 % en 1999. Le total des actifs
augmente globalement depuis 15 ans (+16,4 % entre 1999 et 2012). Le taux d’activité de Ruy-
Montceau en 1999 et 2007 est légèrement inférieur aux taux d’activité des mêmes années à l’échelle
de la CAPI. Il est en revanche légèrement supérieur pour l’année 2012. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 30
Evolution de la population active de 1999 à 2012
Ruy-Montceau CAPI
Années 1999 2007 2012 1999 2007 2012 Population 15 - 64 ans 2562 2651 2789 56871 62567 65507
Total des actifs 1819 1948 2117 41003 46225 49102
Actifs ayant un emploi 1697
(93,3%)
1821
(93,5%)
1985
(93,8%)
36113
(88%)
40831
(88,3%)
42570
(86,7%)
Taux d'activité 71,0% 73,5% 75,9% 72,1% 73,9% 75,0%
Taux d'emploi 66,2% 68,7% 71,2% 63,5% 65,3% 65,0%
Taux de chômage 6,7% 6,5% 6,3% 11,8% 11,7% 13,3%
Source : recensements INSEE 1999, 2007, 2012 (exploitations principales)
Le taux d’activité des 15-64 ans est
globalement important en 2012 sur tout le
territoire intercommunal. Certaines communes
ont même un taux d’activité proche de 80 %.
Seule la commune de Saint-Quentin-Fallavier
se distingue par un taux d’activité plus faible
(autour de 65 %).
En 2012, le taux d’activité moyen est de 75 %
sur le territoire de la CAPI et de 74 % sur le
département.
En 2012, environ 93,8 % de ces actifs ont un emploi. La moitié de ces actifs sont des femmes (48 %).
La part élevée de femmes actives entraîne des modifications des modes de vie, engendrant de
nouveaux besoins en matière d’équipements périscolaires et pour la petite enfance (crèches, haltes-
garderies, assistantes maternelles, cantine, garderie périscolaire, centre de loisirs…).
Le taux de chômage est de 6,3% en 2012 sur la commune et est en baisse depuis 1999 (6,7 %). Le
taux de chômage global des femmes reste plus élevé que celui des hommes (7,8 % contre 4,8 %). Le
phénomène s’est même intensifier depuis 2007 où la part des femmes parmi les chômeurs est moins
importante qu’en 2012. Ce cas de figure est valable pour toutes les tranches d’âge, néanmoins, les
jeunes femmes de moins de 25 ans semblent les plus touchées avec un taux de chômage dépassant
les 20 %. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 31
Une évolution marquée des catégories socio-professionnelles
Parmi la population de 15 ans ou plus ayant un emploi, 78,2 % ont un emploi salarié.
En 2012, les actifs se répartissent selon les catégories socioprofessionnelles suivantes (CSP) :
- Les actifs sont en grande part des professions intermédiaires (28,2 %) malgré une baisse
enregistrée depuis 2007 (29,2 %) ;
- La part des cadres est également en constante augmentation depuis 1982. Ils représentent en
2012 20,3 % des actifs de la commune ;
- Parallèlement, la part des ouvriers diminue largement depuis 1982 où ils représentaient près de
40 % des actifs. En 2012, ils sont moins de 20 % ;
- La part des artisans commerçants diminue progressivement entre 1982 (où ils représentent
14,5 % des actifs) et 2007 (7,3 %) et augmente légèrement entre 2007 et 2012 où ils sont alors
8,7 % ;
- La part des employées connait une évolution inégale entre 1982 et 2021. Cette catégorie socio-
professionnelle est au final plus ou moins stable. Les employés représentent environ 24 % des
actifs en 2012 ;
- Enfin les agriculteurs, déjà peu représentés en 1982 (moins de 5 % des actifs) voient leur part
diminuer jusqu’en 2007 où ils ne représentent plus que 1 % des actifs. Leur part augmente
néanmoins légèrement depuis 2007, et représente 1,6 % des actifs en 2012.
L’évolution du profil des actifs entre 1982 et 2011
Source : recensements INSEE 1982, 1990, 1999, 2007, 2012 (exploitations principales)
Des migrations pendulaires importantes
En 2012, 15,8 % des actifs de Ruy-Montceau travaillent sur la commune. 61,2 % des actifs ont trouvé
un emploi sur le département de l’Isère, notamment dans les communes de la vallée urbaine telles
que l’Isle d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Bourgoin-Jallieu). Un peu plus de 20 % des actifs de la
commune rejoignent les bassins d’emplois de l’agglomération lyonnaise.
Les migrations alternantes domicile-travail sont donc importantes et sont en constante augmentation.
Aujourd’hui, l’usage de l’automobile pour ces déplacements quotidiens est systématique (la voiture
individuelle représente 87 % des moyens de transport utilisés pour les déplacements domicile-travail).
La quasi-totalité des ménages possède une voiture au moins (plus de 60 % en possède au moins
deux). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 32
Les secteurs de la construction et des commerce/transports/services premiers employeurs de
la commune de Ruy-Montceau.
Le nombre d’emplois a augmenté sur la commune entre 2007 (1 007 emplois) et 2012
(1 045 emplois). Il s’agit à près de 80% d’emplois salariés.
Les emplois de la commune sont majoritairement tournés vers le secteur des commerces transports
et services (environ 45 %). Le secteur tertiaire représente un peu plus de 15 % des emplois, tout
comme l’industrie. Le secteur de la construction est également bien représenté avec plus de 20% des
emplois de la commune. Enfin, l’agriculture ne représente qu’à peine 2 % des emplois de Ruy-
Montceau.
1.3.3 L’agriculture
Le dernier recensement agricole de 2010 comptabilise 35 exploitations qui ont leur siège sur la
commune de Ruy-Montceau. Ce chiffre a connu une baisse importante par rapport au résultat du
recensement réalisé en 1988 qui totalisait 67 exploitations agricoles au total. La surface agricole utile
(SAU) est passée de 1153 hectares en 1988 à 1075 hectares en 2010 (soit une baisse de 6,7 %, ce
qui est relativement peu par rapport à d’autres communes voisines).
Si la SAU et le nombre d’exploitations tendent à diminuer, ces dernières sont parallèlement plus
grandes (30,7 hectares par exploitation en moyenne en 2010 contre 17,2 hectares en 1988) et plus
productive (modernisation de la production). Le paysage communal est d’ailleurs largement marqué
par l’agriculture, bien que les pressions foncières qui s’exercent fassent progressivement reculer les
limites de l’urbanisation.
Evolution du nombre d’exploitants agricoles depuis 1988
Source : RGA 1988, 2000 et 2010
Le territoire de Ruy-Montceau compte une faible majorité de terres labourables en 2010 (un peu
moins de 60 % de la SAU), dédiée notamment à la culture céréalière.
Les superficies toujours en herbe (prairies) représentent parallèlement environ 40 % de la SAU
communale. Commune de RUY-MONTCEAU P.L.U.
Rapport de présentation - page 33
Source : DDT 38 / données RGP 2014 (déclarations PAC)
LOCALISATION DES TERRES UTILISEES PAR LES DIFFERENTES EXPLOITATIONS AGRICOLES Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 34
L’essentiel de l’activité agricole repose en 2010 à la fois sur la culture céréalière et sur l’élevage.
L’enquête agricole menée en 2011 confirme le rapport équilibré entre l’activité céréalière et l’élevage.
En effet, si les superficies toujours en herbe tendent à diminuer, ce n’est pas forcément au profit des
cultures (sauf entre 1988 et 2000 où parallèlement à la diminution des surfaces de prairie de plus de
30 %, les terres labourables ont augmenté de 5%. Entre 2000 et 2010 en revanche, la tendance
s’inverse, au profit des prairies (+ 35 %), alors que la SAU exploitée en terre labourable diminue (- 8
%).
Une vingtaine de bâtiments d’élevage sont repérés sur le territoire communal. Le principe de
réciprocité impose une distance minimale de 50 mètres définie par le Règlement Départemental
Sanitaire pouvant être augmentée à 100 mètres et plus pour les exploitations comptant un cheptel
important relevant des Installations Classées de Protection de l’Environnement (ICPE), distance
comptée entre les bâtiments d’élevage et les nouvelles habitations de tiers.
Cette activité exerce un rôle majeur sur la gestion de l’espace et des paysages de la commune, et en
particulier sur le maintien des milieux ouverts.
Aucun périmètre d’irrigation collective ne concerne le territoire communal.
1.3.4 Les autres activités économiques
Comme vu précédemment, bien que la plupart des actifs de Ruy-Montceau travaillent en dehors de la
commune, cette dernière est tout de même génératrice d’emplois. On compte en effet 385
établissements actifs (dont 269 entreprises) au 1er janvier 2014 (données INSEE, Sirene). La majorité
de ces entreprises (près de 60 %) se situent dans le secteur du commerce, des transports et des
services, un peu moins de 20 % dans le secteur de la construction. Le secteur tertiaire (administration,
enseignement, santé,…) représente un peu plus de 10 % des établissements. Les 10 %
d’établissements restant se répartissent entre l’industrie et l’agriculture.
Une majorité d’entreprises individuelles, dans les secteurs du commerce et des services
Source : INSEE, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 35
Ces établissements sont majoritairement individuels, plus de 70 % ne comprenant aucun salariés.
On compte tout de même sur le territoire communal un établissement de plus de 50 salariés.
Source : INSEE, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
La plupart de ces établissements sont localisés au sein des zones d’activités de la commune :
• La ZA des Compagnons (gérée par la CAPI), 6 ha,
• La ZA Pérelly (gérée par la CAPI), 5 ha,
• La ZA Gaz des Mulets,
• La ZA La Plaine
• La ZA La Pitre (comprenant notamment le local de stockage des services techniques de Ruy-
Montceau).
Les autres entreprises sont réparties sur l’ensemble du territoire (notamment les artisans et certains
services) ou au sein des centre-bourgs (commerces de proximité).
ZA des Compagnons ZA Pérelly
Ruy / commerces de centre-ville Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 36
NOM des ZA à vérifier
En attente C. Giboulet après
réunion du 4/11
ZA Pérelly ZA des Compagnons
ZA La Plaine
ZA Gaz
des Mulets
LOCALISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Secteur Ruy
ZA La Pitre Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 37
LOCALISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Secteur Montceau Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 38
1.3.5 La politique économique
A travers des actions collectives de promotion et valorisation du territoire, la Communauté
d’Agglomération Porte de L’Isère accompagne l’ensemble des communes membres dans leur
développement économique.
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise, approuvée par
décret du Conseil d’Etat du 09 janvier 2007, encadre globalement les possibilités d’évolution des sites
à vocation économique. Ce document étant élaboré à une échelle large, aucune prescription ne
concerne en particulier la commune de Ruy-Monceau. La ville nouvelle de l’Isle d’Abeau représente
une polarité forte au sein de la métropole (avec Bourgoin-Jallieu et la Verpillière en appui).
L’activité agricole est encore bien présente dans l’économie de la commune et même en légère
augmentation ces dernières années (entre 2007 et 2012). Un peu plus de 50 % de la superficie
communale est vouée à ce jour à l’exploitation agricole, de façon relativement équilibrée entre les
terres labourable (culture céréalière notamment) et l’élevage (prairies).
Les emplois sur la commune s’appuient principalement sur le secteur des commerces, transports et
services (qui représente 45 % des emplois de la commune) ainsi que sur un réseau de petites
entreprises individuelles spécialisées (commerces et services) localisées au sein des zones d’activités
(notamment pour les activités industrielles et commerciales) ou réparties sur l’ensemble du territoire
(artisanat et services).
Plus de 80 % de la population active de la commune travaille en dehors de Ruy-Montceau pour
rejoindre soit le bassin d’emploi de la vallée urbaine (un peu plus de 60 % des actifs), soit pour
rejoindre l’agglomération lyonnaise (environ 20 % des actifs) entrainant des migrations domicile-travail
importantes.
L’équilibre économique de Ruy-Montceau évolue positivement depuis plusieurs années, que ce soit
en terme de nombre d’emploi ou de création d’entreprises Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 39
1.4 AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET URBAIN
1.4.1 Les aménagements et la coopération intercommunale
En matière de coopération intercommunale, la Ruy-Montceau fait partie des vingt-deux communes de
la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère qui possède les compétences suivantes :
• Obligatoires : de développement économique et aménagement de l’espace communautaire,
équilibre social de l’habitat, politique de la ville,
• Optionnelles : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création
ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire, aménagement
des sites propres pour transports en commun, construction ou aménagement et
entretien/gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, action sociale
d’intérêt communautaire.
• Facultatives : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Assainissement, eau potable, éclairage public et feux tricolores, sécurité incendie.
La commune adhère également aux :
• Syndicat Mixte du Nord Dauphiné pour la collecte des ordures ménagères,
• Syndicat des eaux de Dolomieu Montcarra (eau potable sur les secteurs Montceau, le secteur
de Ruy étant géré par la CAPI),
• adhère ainsi au Syndicat Mixte d’Aménagement du bassin hydraulique de La Bourbre (SMABB)
du 18 octobre 2010.
En matière de développement local, la commune est concernée par :
• le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée
approuvé le 20 novembre 2009,
• le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre approuvé le 08 août 2008,
• le contrat de milieux Bourbre, signé le 18 octobre 2010 pour une durée de 6 ans.
La commune a participé au :
• Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) « Isère Porte des Alpes» signé le
18 septembre 2009 pour une durée de 6 ans (ce contrat arrive donc à son terme).
1.4.2 Les servitudes d’utilité publique
Le territoire de Ruy-Montceau est concerné par plusieurs servitudes d’utilité publique présentées en
annexe du dossier de PLU, parmi lesquelles font partie :
- le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation « Bourbre Moyenne », impacte
la partie sud du territoire et définit des règles de constructibilité ou d’inconstructibilité
dans les secteurs impactés,
- Les six captages d’alimentation en eau potable présent sur la commune et leurs
périmètres de protection : le captage du Vernay Nord, du Vernay Sud, le captage de
Malavent (captage Peuplier et De Belval), le captage de Vie Etroite et le captage de
Charlan. Les périmètres de protection de ces captages génèrent des prescriptions
d’inconstructibilité afin de limiter les pollutions qui pourraient être induites par
l’agriculture et les activités économiques présentes,
- La chapelle Notre-Dame-de-Bonne Conduite et ses abords, site inscrit, et son périmètre
de protection (arrêté du 10 décembre 1946), Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 40
- La canalisation de gaz DN100 CHAPONNAY-BOURGOIN JaALLIEU – antenne de la
TOUR DU PIN
- Trois lignes électriques (Haute Tension et Moyenne Tension).
Le décret du 23 août 2013 déclare d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation
de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le projet impacte une
partie Sud du territoire de Ruy-Montceau.
D’autres servitudes, telles que la protection des centres de réception contre les perturbations
électromagnétiques et radio-électriques, de voisinage des cimetières, etc., concernent également la
commune.
1.4.3 Les documents supra communaux
La Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise
Ruy-Montceau est comprise dans le périmètre de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire
métropolitaine lyonnaise, approuvée par décret du Conseil d’Etat du 09 janvier 2007. La modification
récente (mars 2015) portant notamment sur le secteur de la plaine St-Exupéry ne concerne pas le
territoire communal.
La Directive Territoriale d’Aménagement vise à concrétiser l’émergence d’une métropole
internationale en Rhône-Alpes. Cette directive fixe comme objectifs de favoriser le positionnement
international de ce territoire, de contribuer à son développement urbain durable par une politique de
transports collectifs cohérente et une maîtrise de l’étalement urbain, de mettre en valeur les espaces
naturels et paysagers, d’assurer l’accessibilité de la métropole et l’écoulement du trafic.
Ainsi, le document désigne l’agglomération Nord-iséroise « site d’accueil privilégiés pour l’habitat et
les activités ». La structuration de l’agglomération nord-iséroise s’appuie sur le confortement des
principaux pôles urbains structurants. Les territoires en péri-urbanité répondent à un double objectif :
renforcer l’armature urbaine des centres-villes et centres-bourgs et valoriser des espaces naturels,
agricoles et paysagers encore épargnés par la pression du développement résidentiel et des
nombreux projets d’infrastructures de transport de l’agglomération berjalienne.
Source : DTA Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 41
Les trames vertes d’agglomération mis en œuvre notamment à l’intérieur de l’agglomération nord- iséroise répond à des objectifs de « maintien des corridors écologiques, de qualité du cadre de vie à
maintenir ou restaurer, d’accessibilité aux grands espaces naturels en périphérie ».
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord-Isère
La commune de Ruy-Montceau est inscrite dans le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale
Nord-Isère, approuvé par délibération du Comité Syndical le 19 décembre 2012. Le territoire du SCOT
compte 94 communes du département de l’Isère réparties sur huit communautés de communes et la
communauté d’agglomération Porte de l’Isère. La révision du document a été prescrite par
délibération du comité syndical le 28 février 2014.
Le territoire du « Nord-Isère » a pour ambition de conforter sa place parmi les trois grandes
agglomérations influentes de l’espace régional (Lyon, Grenoble et Chambéry). Le projet de territoire
s’articule autour de trois priorités visant à accompagner les dynamiques démographiques, à améliorer
la mobilité et à réguler la périurbanisation « gourmande » en foncier, ce afin de maintenir les liens de
proximité avec les espaces naturels, agricoles et paysagers contribuant largement à la qualité du
cadre de vie.
Le SCOT vise à consolider l’armature urbaine et le rôle économique de ce territoire et répondre aux
différents enjeux résidentiels, économiques et de mobilité tout en veillant à préserver un
environnement naturel et agricole proche des pôles urbains majeurs, fiers de ces nombreux atouts
paysagers.
Le document affirme dans son projet d’aménagement et de développement durable la position du
Nord-Isère comme « épine dorsale » permettant d’articuler les différentes polarités urbaines. Pour
structurer le développement du territoire et mettre en place une organisation territoriale plus économe
de l’espace, le SCOT définit dans son Document d’Orientations Générales (DOG) cinq typologies de
communes distinctes : Ville-centre, Commune périurbaine, Ville-relais, Bourg-relais et Village. Chaque
typologie définie se traduit par des orientations différentes en matière de développement
démographique, résidentiel et économique.
Le SCOT Nord-Isère, Document d’orientations générales, 12.2012
La commune de Ruy-Montceau est classée parmi les dix communes périurbaines du territoire,
définies par « des liens de grande proximité géographique avec les villes-centres, par des éléments
de continuité urbaine du tissu résidentiel ».
Ruy-Montceau Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 42
A horizon 2030, le SCOT prévoit ainsi pour la commune de Ruy-Montceau : - un objectif moyen de construction de 8 logements par an pour 1000 habitants (hors
production supplémentaire de logements locatifs sociaux) soit un objectif plafond de
35 logements par an, la commune comptant environ 4 350 habitants en 2013,
- un objectif de 10 à 25 % de logements locatifs sociaux au moins sur le total de l’enveloppe
de logements à construire,
Sur les nouvelles opérations et au global des logements à réaliser :
- une densité moyenne minimale de 20 à 40 logements à l’hectare,
- une part inférieure à 15 % d’habitat individuel, plus ou moins égale à 35 % d’habitat groupé
et intermédiaire et supérieure à 50 % d’habitat collectif.
Le document décline également un certain nombre d’actions pour répondre aux enjeux de transports
et de mobilité sur le territoire, notamment pour la valorisation des modes doux.
Enfin pour la protection et la valorisation des espaces agro-naturels, le document repère des trames
vertes et bleues et des corridors écologiques à prendre en compte dans le document de planification
communal. Ces enjeux sont précisés dans la partie « 2.2.5. Fonctionnement des milieux naturels et
corridors biologiques » du présent rapport.
La loi SRU et son article 55 (dispositions définies aux articles L 302-5 et L 302-8 du code de
l’urbanisme)
L’article 55 de la loi SRU instaure un seuil minimal de 20 % de logements sociaux à atteindre à
horizon 2025 pour les communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), et
qui sont situées dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre d’au moins 50 000 habitants, comptant une ville de plus de 15 000 habitants.
Ce taux est porté par la loi du 18 janvier 2013 de 20 à 25 % dans les secteurs qui nécessitent une
production de logements sociaux supplémentaires.
La Commune de Ruy-Montceau doit répondre à une obligation de 20 % de logements locatifs sociaux
à horizon 2025.
Pour atteindre le taux mentionné, le conseil municipal définit un objectif de réalisation de logements
locatifs sociaux par période triennale. Il ne peut être inférieur au nombre de logements locatifs sociaux
nécessaires pour atteindre, au plus tard à la fin de l'année 2025, le taux mentionné.
Pour Ruy-Montceau, commune carencée au regard des objectifs non atteints pour la période triennale
2011-2013 (procédure de constat de carence engagée par le Préfet) :
• les objectifs 2011-2013 étaient de 40 logements locatifs sociaux (35 logements ont été
réalisés),
• les objectifs 2014-2016 sont de 71 logements locatifs sociaux (93 logements au moins
devraient être réalisés au vu des opérations en cours). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 43
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère
La communauté d’agglomération a approuvé le 23 mars 2010 son Programme Local de l’Habitat pour
la période 2009-2015, prorogé jusqu’au 23 mars 2018. Pour mener une politique solidaire de l’habitat,
le document décline plusieurs programmes d’actions :
- anticiper sur les besoins à venir, dans le contexte de développement de la métropole
lyonnaise, par une politique coordonnée d’offre de logements,
- mettre en place les objectifs de mixité, de développement durable,
- prendre en compte la diversité des besoins des personnes âgées handicapées, des
jeunes…
Le document prévoyait pour Ruy-Montceau un objectif global de 240 logements supplémentaires dont
80 logements locatifs aidés.
Le bilan du PLH en 2013 rappelle que la Commune de Ruy-Montceau est soumise à l’article 55 de la
loi SRU citée plus haut. Le bilan souligne que la Commune n’atteint pas le taux de 20 % de logement social. La commune compte en 2015 74 logements locatifs sociaux sur 1796 résidences principales
soit 4,2 % du parc.
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère
Le plan de déplacement urbain élaboré en octobre 2009 a mis en évidence des problèmes ponctuels
de congestion du trafic sur les principaux axes routiers de l’agglomération. Il préconise de contenir la
croissance du trafic automobile à 5 – 10 % sur dix ans. Pour cela, le document définit trois grands
objectifs déclinés en 18 actions :
- « une offre de transports collectifs et une intermodalité renforcées sur le territoire de la
CAPI,
- un plan d’actions en faveur des modes doux et des personnes à mobilité réduite,
- un réseau de voirie et une offre de stationnement avant tout optimisés ».
Parmi ces 18 actions, huit concernent Ruy-Montceau :
- action n°1 : augmenter l’offre de lignes régulières pour satisfaire les usagers captifs,
- action n°4 : améliorer la rapidité et la régularité des bus,
- aménager des liaisons cyclables entre Bourgoin-Jallieu et Ruy (action n°8),
- prendre en compte les modes doux lors de la création d’aménagements de voirie (action
n°9).
- poursuivre la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et des bâtiments publics (action
n°10).
- développer les aires de stationnement vélo (action n°11) ; création de « lignes pédibus »
visant à permettre aux élèves d’accéder à l’école à pied plutôt qu’en voiture,
- développer le covoiturage (action n°13),
- poursuivre le réaménagement de la RD 1006 (action n°15). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 44
Le Projet d’Aménagement Durable (PAD) de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère
Approuvé par le conseil communautaire le 17 décembre 2013, ce document a pour vocation de définir
une vision globale de d’aménagement du territoire à l’horizon de 10 ou 15 ans sur le territoire de la
CAPI. Il n’a aucune portée réglementaire mais permet néanmoins de fixer un cadre de développement
pour le territoire permettant de concilier les enjeux d’accueil de nouveaux habitants et entreprises, de
maintien de l’activité agricole et de préservation et mise en valeur des espaces naturels et des
paysages.
Dans ce cadre, le PAD défini 10 grandes orientations permettant d’afficher les ambitions de la CAPI
sur différentes thématiques et proposent quelques pistes d’actions à mener autour de trois axes
principaux :
1- Une trame agricole et naturelle pour la CAPI,
2- Un aménagement basé sur une organisation spatiale, socle du développement solidaire,
3- Un développement urbain durable et de qualité.
Dans le cadre de l’axe n° 2, au sein d’une orientation nommée « développer les secteurs
intercommunaux stratégiques et d’enjeu d’agglomération », Ruy-Montceau fait l’objet d’un secteur
stratégique : La porte Est de l’Agglomération où des enjeux de cohérence de développement et de
qualité de vie sont définis, au droit de la RD1006. Une réflexion sur une programmation urbaine et sur
la qualité de l’aménagement de ce secteur devra être menée. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 45
1.4.4 Bilan du Plan d’Occupation des Sols (POS)
La commune dispose d’un Plan d’occupation des sols approuvé le 9 février 1981. Il a depuis fait l’objet
plusieurs modifications et mise en compatibilité. La dernière modification (n° 5) a été approuvée le 3
octobre 2013.
Les zones Urbaines
Les zones UA et UB et UC représentent 263,6 hectares :
- La zone UA correspond au centre bourg de Ruy, où l’urbanisation est la plus dense.
- La zone UB correspond aux extension de l’urbanisation moins dense. Elle englobe des secteurs
d’urbanisation plus récents qui s’étendent au Sud et à l’Est du bourg de Ruy, ainsi qu’autour du
bourg de Montceau
- La zone UC correspond au centre-bourg de Montceau, ainsi que l’urbanisation diffuse le long
de la RD54B jusqu’au hameau de Châtonnay. La zone UC englobe également les vastes
secteurs pavillonnaires plus récents autour du centre-bourg de Ruy.
A l’intérieur de ces enveloppes urbaines, en considérant les constructions récentes et les zones
soumises à un aléa naturel fort (mouvement de terrain et ruissellement notamment), les espaces
résiduels disponibles à la construction représentent un peu moins de 23 hectares.
La zone Ui d’une superficie de 56,5 hectare est réservée pour les activités économiques autour de la
ZA la Plaine, la ZA des Compagnon, la ZA Gaz des Mulets et le tènement de l’ancienne usine
Schwarzenbach. Environ 13,7 hectares sont encore disponibles à la construction au sein des zones
Ui.
Les zones Naturelles
Les zones d’urbanisation future ou à aménager
Les zones NA correspondent à des secteurs naturels non constructibles mais destinés à une
urbanisation future.
Elles représentent 58,8 hectares et comprennent deux zones indicées « NAa » et NAi, respectivement
destinées à des lotissements ou de l’habitat (18,1 hectares) et à des constructions à usage industriel
(9,1 ha).
Les zones NA sont réparties autour du centre-bourg de Montceau et au Sud-Est du centre-bourg de
Ruy. Ces secteurs sont aujourd’hui peu urbanisés, et environ 15 hectares sont encore disponibles.
Les zones NAa sont présentent uniquement au droit du secteur de Ruy et viennent combler les dents
creuses autour du bourg ou sont prévue en extension de certains hameaux. Sur les 18,1 ha de zones
NAa du POS, environ 2,5 hectares sont disponibles.
Enfin, une seule zone NAi est définie dans le POS, elle correspond à l’actuelle Zone d’Activité du
Pérelly d’une superficie d’environ 5 hectares et permet donc une extension de cette zone d’environ 4
hectares supplémentaires.
Au total, environ 15 hectares resteraient mobilisables en capacités dans la zone NA et environ
6,5 hectares dans les zones NA indicées, soit 21,5 hectares. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 46
Les zones naturelles et agricoles
Les zones NB d’une surface totale de 31,3 hectares sont des zones desservies partiellement par des
équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été
édifiées et peuvent encore l’être dans la limite de la capacité des équipements existants. Elles
correspondent à certains hameaux ou viennent en extension de ces derniers. Une zone NB est
également présente en extension de la zone UC à l’Est de la zone urbaine de Ruy.
Les surfaces encore disponibles au sein des zones NB représentent environ 6 hectares.
Les zones NC présentent une valeur agricole et comptent 1 618,5 hectares.
Les zones ND sont des zones naturelles à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou
de nuisances, et, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique. Elles comptent 101,9 hectares.
Malgré les constructions réalisées ces dernières années et la prise en compte dans le calcul des
capacités du POS des zones d’aléas, en particulier de niveau fort et moyen (inondation, mouvement
de terrain et crue torrentielle notamment), ainsi que des propriétés communales, de nombreuses
dents creuses sont encore disponibles à l’intérieur des espaces urbanisés pour le développement du
village et ponctuellement des hameaux ou autres secteurs isolés. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 47
CAPACITES DU POS
Secteur Ruy Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 48
CAPACITES DU POS
Secteur Montceau et Châtonnay Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 49
1.5 LES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Infrastructures routières et autoroutières
La commune est desservie par la RD1006, tronçon de l’ancienne RN6 qui reliait l’Italie à Paris via
Lyon. Le tronçon concernant la commune de Ruy-Montceau relie notamment Chambéry et Lyon. A
une échelle plus locale, la commune est également desservie par la RD54B qui relie Bourgoin-Jallieu
à la RD54 (reliant La Tour du Pin au nord du département de l’Isère et de sa frontière avec le
département de l’Ain). La RD54B relie notamment les deux centres-bourgs de Ruy et de Montceau.
La partie Sud-Ouest de la commune de Ruy-Montceau est également traversée par l’A43 (reliant Lyon
à la Savoie, et permettant notamment l’accès à l’Italie par le tunnel du Fréjus).
La RD1006 et l’A43 sont concernées par le classement sonore des voies en Isère (Catégorie 1 pour
l’A43 et catégorie 3 pour la RD1006), ainsi que le partie « urbaine » de la RD54B, classée en
catégorie 4.
La voiture
Le principal mode de déplacement sur la commune de Ruy-Montceau est la voiture, du fait de
l’étalement actuel des constructions à vocation d’habitation par rapport aux équipements et
commerces des deux centres-bourgs et de la mobilité nécessaire vers les communes de la vallée
urbaine ou de l’agglomération lyonnaise pour le travail ou d’autres services.
La circulation inter- agglomérations se fait principalement par la RD1006, voire par l’A43. A une
échelle plus locale, la RD54B assure le lien entre le centre-bourg de Ruy (Rue de la Salière) et le
centre-bourg de Montceau (Rue Centrale)
Les liaisons entre les différents quartiers se font par des rues disposées « en râteau » le long de la
RD54B, posant le problème des traversées au niveau de certains carrefours.
Le stationnement
Chaque équipement public dispose de places de stationnement. Plusieurs places de stationnement
sont également proposées sur la place du 8 mai 1945 et à proximité, en centre-ville à Ruy. Un
deuxième espace de stationnement est présent entre la mairie et l’école. Ponctuellement, le long de la
RD 54B, quelques places de stationnement sont identifiées devant les commerces, mairie, hall des
sports. Le détail de ces places de stationnement apparait page suivante.
A Montceau, le centre-bourg propose des places de
stationnement devant l’école primaire , en bordure de la
Rue Centrale.
Un parking de covoiturage a été aménagé par CAPI à
Ruy, au carrefour entre la RD 54B et la Rue de Lavitel.
Ce parking propose 48 places ainsi que 5 emplacements
pour vélos.
Ruy / aire de covoiturage Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 50
PL : Stationnement classique AM : Arrêt minute HAND : Handicapés
A MONTCEAU
• MONTCEAU CIMETIERE : Env 15 PL / Env 10 PL côté Section 2 (non tracées) / Env 5 PL côté
Section 1 (non tracées).
• MONTCEAU CENTRE : Env 79 PL + 1 HAND / Monument aux morts : env 5 PL (non tracées) /
Salle des fêtes : 4 PL / Mairie et Ecole Kimmerling : 55 PL + env 15 PL (pkg gravier non tracé)
+ 1 HAND.
TRAVERSE DE CHATONNAY : 5 PL.
A RUY
• QUARTIER « BIEZE » : 12 PL.
• LAVAIZIN – PARKING CAPI: 58 PL + 1 HAND (Parking CAPI: 47 PL + 1 HAND / Rue Lavaizin:
11 PL).
• LAVAIZIN – HALL DES SPORTS: Env 96 PL + 1 HAND (Rue de Lavaizin: 21 PL / Parking Hall des
Sports: 1 HAND + 30 PL / Parking gravier Hall des Sports: Env 40 PL (non traces) / Tennis : Env
5 PL (non tracées).
• RUY CENTRE – MAIRIE: 70 PL + 3 HAND + 3 AM (Parking Mairie: 65 PL + 2 HAND /
Médiathèque: 1 HAND / Rue de la Salière : 5 PL + 3 AM).
• RUY CENTRE – ECOLE – FRANDON : 99 PL + 11 AM + 4 HAND + 1 TAXI (Place des Ecoles: 41 PL
+ 1 HAND / Frandon: 7 PL / Place 8 mai: 26 PL + 114 AM + 2 HAND / Eglise: 7 PL / Place de
l’Eglise: 18 PL + 1 HAND + 1 TAXI).
• RUY CENTRE – CIMETIERE : 12 PL (Cimetière: 4 PL + 2 PL (non tracées) / Rue du Manoir :
6 PL).
• AVENUE DE LA VIEILLE BORNE (entre Vie de Boussieu et Av des Cantinières) : 23 PL +
1 HAND.
• AVENUE DE LA VIEILLE BORNE – CANTINIERES : 50 PL (Av Vieille Borne : 39 PL / Rue des
Cantinières : 11 PL).
TOTAL RUY-MONTCEAU :
Environ 519 places de stationnement classique,
11 places pour personnes handicapées,
14 places en Arrêt minute,
1 place de Taxi. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 51
Les transports en commun
Ruy-Montceau est desservie par la ligne 22 du RUBAN (réseau de transport public géré par la CAPI).
La ligne périurbaine n° 22 assure des liaisons entre Ruy-Montceau et Bourgoin-Jallieu via sept arrêts,
tous situés le long de la RD54B. La fréquence est de trois bus le matin et trois bus en fin de journée,
dans les deux sens. A bourgoin-Jallieu, les usagers ont accès aux lignes régulières de transport en
commun de la CAPI qui assurent notamment des liens avec les différentes gares de la vallée urbaine
(Bourgoin-Jallieu, Saint-Quentin-Fallavier, l’Isle d’Abeau, La Verpillière).
La ligne 1410 du réseau TRANSISERE dessert également la commune de Ruy (ligne Saint-Laurent-
de-Mure / Le Pont-de-Beauvoisin) avec une fréquence d’environ 10 bus par jour et par sens de
circulation.
Des lignes de transport scolaire complète l’offre en transport public.
La gare la plus proche de Ruy-Montceau est celle de Bourgoin-Jallieu à environ 4 kilomètres du
centre-bourg de Ruy, qui assure des liaisons essentiellement avec Lyon, Chambéry ou Grenoble.
Enfin, la CAPI a également ouvert un site internet dédié au covoiturage, permettant aux usagers de se
mettre en contact et d’organiser leurs trajets. Un parking de covoiturage est d’ailleurs identifié sur la
commune de Ruy-Montceau : le parking Lavaizin, rue de Lavitel (48 places et 5 arceaux vélos).
Les piétons et les liaisons douces
Il n’existe actuellement aucun marquage ou emprises spécifiques pour les deux-roues ou les piétons ;
la RD54 et la RD54c sont identifiés sur le schéma départemental cyclable de l’Isère (2001).
Dans le bourg, les circulations piétonnes se font sur des trottoirs pas toujours suffisamment
dimensionnés. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 52
1.6 LES SERVICES ET LES EQUIPEMENTS
1.6.1 Les équipements de superstructure
Quelques équipements publics et services d’intérêt collectif sont regroupés dans les centres-bourg de
Ruy et Montceau :
A Ruy :
- Equipements scolaires et périscolaires : une école primaire (4 classes maternelles et 8 classes
élémentaires), un restaurant scolaire, une garderie périscolaire et un accueil de loisirs.
Evolution des effectifs scolaires
Années scolaires 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Ecole maternelle 110 113 107
Ecole Elémentaire 199 197 211
Total 309 310 318
Les effectifs scolaires sur Ruy sont quasi stables depuis 3 ans.
- Equipements administratifs : la mairie , agence postale.
- Equipements socio-culturels : Médiathèque, Salle Lavitel, Salle de la Salière, Grange des
associations.
- Equipements de sport et loisirs : Hall des sports et terrains multisports.
A Montceau :
- Equipements scolaires et périscolaires : une école primaire (2 classes maternelle et 3 classes
élémentaires), restaurant scolaire, garderie périscolaire.
Evolution des effectifs scolaires
Années scolaires 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Ecole maternelle 55 48 50
Ecole Elémentaire 151 85 79
Total 206 133 129
Les effectifs scolaires sur Montceau ont fortement diminué en 3 ans, essentiellement sur les
classes en élémentaire.
- Equipements socio-culturels : Salle Annequin, Salles des associations.
- Equipements de sport et loisirs : Terrains multisports. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 53
On recense également sur la commune deux cimetières, une déchèterie, un centre de secours, un
relais d’assistantes maternelles (une quarantaine d’assistantes maternelles agrées), une microcrèche,
un service de transport à la demande, une trentaine d’associations sportives, culturelles et de loisirs.
Le local de stockage des services techniques de Ruy-Montceau est situé dans le périmètre de la ZA
La Pitre.
Les autres équipements et services sont accessibles sur la l’agglomération de Bourgoin-Jallieu
(collèges, lycées,…).
Ruy
Mo
Montceau
LOCALISATION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES
Agence postale
Cimetière
Ecole primaire
Restaurant scolaire
Garderie périscolaire
Accueil de loisirs
Stade bouliste, mairie
Salle de la Salière
Médiathèque
Hall des sports
Centre de secours
Grange des associations
Champ de foire
Déchèterie
Cimetière
Terrain multisport
Ecole Kimmerling
Restaurant scolaire
Garderie périscolaire
salles associatives Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 54
1.6.2 Les réseaux et les services
Alimentation en eau potable
L’eau potable est devenue une compétence communautaire gérée par la Communauté
d’Agglomération Porte de l’Isère. Le quartier de Montceau est alimenté par le réseau eau potable du
Syndicat Intercommunale d’Eau (SIE) de Dolomieu Montcarra tandis que le quartier de Ruy est en
régie directe.
Le Schéma Directeur Eau Potable de la CAPI approuvé le 18 décembre 2012, complété par les
trois rapports d’étude réalisés en décembre 2014 sur les sources de Charlan, Vie Etroite et Malavent
par le bureau d’études Amodiag, présentent le réseau alimentant la commune de Ruy-Montceau en
eau potable et quantifient les ressources.
Secteur de RUY
L’alimentation en Eau Potable de Ruy (hors hameau de Montceau) s’appuie actuellement sur le
forage de Vie Etroite, implanté le long de la RD 1006 et la source de Charlan, implantée en bordure
du Chemin de Charlan.
Les sources de Malavent, situées au Nord de Ruy, affectées par la présence de nombreux pesticides,
sont hors service depuis plusieurs années. Des analyses ont néanmoins été réalisées régulièrement
depuis leur arrêt et la qualité de l’eau est aujourd’hui satisfaisante. La CAPI souhaite une remise en
service des sources de Malavent pour l’alimentation de de Ruy-Montceau (hors hameau de
Montceau).
Les volumes prélevés sur les ressources de Ruy ont fait l’objet d’importantes variations au cours des
dernières années. Plusieurs causes permettent d’expliquer ces variations :
• le fonctionnement des pompes du forage de Vie Etroite était dérégulé depuis plusieurs
années. Le pompage était assuré 24h/24. Une modification de la régulation a été effectuée
début 2011. Cette modification a également permis la mise en place d’un déclenchement
adapté des pompes à la demande en fonction du niveau bas du réservoir de tête par
télégestion. Le complément apporté par le forage de Vie Etroite est fortement dépendant du
rendement du réseau. La source présente une valeur élevée pour le paramètre nitrate sans
toutefois dépasser la valeur du seuil de qualité, avec une teneur comprise entre 20 et 30 mg/l.
Il n’y a pas de pollution bactériologique.
• la source de Charlan est devenue la source principale d’alimentation du Hameau, Vie Etroite
étant ainsi moins sollicitée. Il s’agit d’une source abondante car elle atteint un débit d’étiage
de 10 l/s. Les qualités physico-chimiques et bactériologiques des eaux sont bonnes, il
convient donc de prendre toutes les mesures pour les préserver autant que possible.
Le captage de Charlan présente une valeur élevée pour le paramètre nitrate sans toutefois dépasser
la valeur du seuil de qualité avec une teneur de 40 mg/l. Des teneurs en pesticides inférieures à la
limite de qualité sont détectées depuis 2008 lors de l’analyse des eaux distribuées à Ruy (eaux
provenant du captage de Charlan et du forage de la Vie Etroite). Il n’y a pas de pollution
bactériologique au niveau du captage. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 55
Le quartier de Ruy possède deux réseaux d’eau potable alimentés par deux réservoirs :
• le réseau du bourg est alimenté par le captage de Charlan via le réservoir Route de
Montceau (2x200 m3). Ce réservoir peut également être alimenté en complément par le forage
d’appoint de la Vie Etroite.
• le réseau des Ecarts est alimenté par le réservoir du Plantier (200+500 m3), en effet, une
station de pompage permet de refouler l’eau du réservoir Route de Montceau vers le réservoir
Haut Service dit le Plantier qui dessert les abonnés des Ecarts.
Le génie civil des deux réservoirs est en bon état. Une interconnexion avec Bourgoin-Jallieu
permet de sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune. Cette interconnexion s’est
terminée le 26 avril 2013. Nous retiendrons un rendement de 70 % sur le réseau de la commune
de Ruy-Montceau (hors Montceau).
Les besoins journaliers moyens fournis par leur deux ressources en terme de prélèvements pour la
commune de Ruy (hors Montceau) sont évalués à 764 m3/j à l’horizon 2030. Les besoins journaliers
en pointe seraient donc de l’ordre de 1 222 m3/j. Les volumes de prélèvement annuels sur l’ensemble
des ressources de la commune de Ruy-Montceau (hors Montceau) s’élèvent donc à l’horizon 2030 à
environ 310 000 m3. La chronique des volumes produits par la source de Charlan montre que cette
source peut apporter un volume de 190 000 m3/an. La capacité moyenne de production des sources de Malavent est de 131 400 m3/an, soit au total 321 400 m3/an. La source de Charlan ne peut à elle
seule satisfaire les besoins en eau potable (futurs) du village de Ruy (hors Montceau). Le
forage de Vie Etroite et les sources de Malavent permettent de compléter la production d’eau
potable pour alimenter le village y compris en période de pointe.
Au vu des résultats d’analyse sur les captages de Malavent, des travaux de remise en état des
sources sont indispensables pour améliorer la qualité bactériologique des eaux prélevées. Les autres
paramètres permettent d’envisager la distribution des eaux provenant des sources de Malavent sans
traitement autre qu’une simple désinfection.
Secteur de MONTCEAU
Le hameau de Montceau est, quant à lui, alimenté par le syndicat de Dolomieu Montcarra. Le réseau
est totalement indépendant de celui de Ruy. L’eau potable provient des puits de Fontaine Laurent
situés sur la commune de Dolomieu pour 10 %, des puits de Fuyissieux sur la commune de Montcarra
pour 65 % et des puits de Thuellin implantés sur la commune de Veyrins Thuellin pour 25 % (Arrêté
préfectoral du 14/10/1996).
Le système d’alimentation en eau potable se compose d’un réservoir (réservoir du Dôme de 400 m3).
Les eaux des puits de Fontaine Laurent et de Fuyissieux ne présentent pas d’anomalie pour les
pesticides et les paramètres bactériologiques par contre la teneur en nitrate est supérieure à 30 mg/l
sans toutefois dépasser la valeur seuil de l’indice de qualité de l’eau. Les eaux des puits de Thuellin
ne présentent pas de problème tant au niveau des paramètres nitrates (concentration inférieure à 10
mg/l), que pesticides et bactériologique.
Le captage du Vernay implanté sur la commune de Ruy sert à l’alimentation en eau potable de la
ville de Bourgoin-Jallieu. Les deux puits du captage sont implantés sur des parcelles qui
appartiennent à la commune de Bourgoin. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 56
Le Schéma Directeur Eau Potable de la CAPI détaille différents programme d’action visant à
améliorer la qualité de l’eau distribuée et à sécuriser quantitativement la ressource en eau en
améliorant le fonctionnement des réseaux (économies d’eau, amélioration des rendements,
sécurisation de la ressource…) et la connaissance des ressources (nouvelles ressources potentielles,
coordination avec les collectivités voisines…).
Sur Ruy-Montceau, le schéma vise notamment deux actions à savoir :
- la reconquête de la qualité des eaux des captages du Vernay, de Charlan et de Vie Etroite,
sensibles aux pollutions agricoles (ressources vulnérables et eaux distribuées non
conformes),
- la sécurisation de la ressource par la mise en place de périmètres de protection des captages
(DUP) est en cours. Cette action concerne les captages de Charlan, de Vie Etroite et
Malavent.
L’abandon de la ressource de la Vie Etroite et une alimentation permanente via le captage de
Malavent est listé parmi les actions à mener.
Défense incendie
La sécurité incendie est assurée par 88 poteaux incendie implantés le long du réseau d’alimentation
en potable :
Un relevé du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) reçu en octobre 2015 fait état
d’anomalies, notamment de débit insuffisant. 19 postes présentent un état opérationnel restreint pour
les sapeurs-pompiers (problèmes de débit, de capacité insuffisante ou de niveau d’eau trop bas), et 8
postes sont indisponibles.
Ainsi, 61 postes sur le territoire sont pleinement opérationnels sur 88, soit 70 %.
Assainissement (détails - cf : rapport du zonage d’assainissement présenté en pièce 5.2 du PLU)
L’assainissement collectif
La compétence assainissement est du ressort de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.
Les réseaux d’assainissement des eaux usées sur le secteur de Ruy et de Montceau sont différenciés
et sans connexion.
A Ruy, le réseau est composé de collecteurs d’eaux usées strictes et de collecteurs unitaires,
auxquels il faut ajouter quatre déversoirs d’orage (qui permettent de délester le trop-plein d’eaux
usées vers le milieu naturel par temps de pluie) ainsi que cinq postes de refoulement. Les eaux usées
de Ruy sont traitées à la station d’épuration de Bourgoin-Jallieu. La STEP présentait lors de sa mise
en service en 1978 une capacité de 78 000 EH. Suite à des travaux de mise en conformité en 2011,
sa capacité nominale est portée à 120 000 EH. Depuis cette date, la charge en entrée est en
moyenne de 54 250 EH.
Le classement en collectif des secteurs Montceau / Châtonnay (en partie), Vie de Chade et chemin de
Couère induit le raccordement au réseau de 155 logements supplémentaires. Par ailleurs, le projet de
PLU entrainerait le raccordement au réseau (capacités de densification, capacité de mutation,
secteurs dents creuses, logements en potentiel de densification) de 595 logements supplémentaires.
Ainsi, 750 logements supplémentaires soit un total de 1853 logements pourraient être raccordés d’ici
à 2025, dans le cadre du PLU et suivant le zonage assainissement proposé, au réseau
d’assainissement soit 4633 habitants sur la base de 2.5 habitants par logement. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 57
Le Dossier Loi sur l’Eau d’autorisation de la station d’épuration de Bourgoin-Jallieu prévoyait une augmentation de la population de 560 habitants à l’horizon 2025 sur la commune de Ruy- Montceau (par rapport au recensement 2005 qui indiquait 4 241 habitants) soit un total de 4 801 habitants en 2025.
On peut en déduire que l’augmentation du nombre de logements raccordés en 2025 au réseau d’assainissement, suivant le projet de PLU et la proposition de zonage d’assainissement, est conforme aux prévisions faites dans le Dossier Loi sur l’Eau de la station d’épuration de Bourgoin-Jallieu.
Côté Montceau, il existe un réseau qui collecte les eaux pluviales et sur lequel sont raccordés
65 branchements d’abonnés eaux usées (trop-plein de fosses), limités à la rue Centrale et à quelques
antennes. Le réseau a pour exutoire le ruisseau de l’Enfer.
1168 abonnés sont raccordés au système d’assainissement des eaux usées. La commune compte
23,3 kilomètres de linéaire de réseau dont 77 % de collecteurs eaux usées strictes et 23 % de
collecteur unitaire.
L’assainissement non collectif
La CAPI exerce la compétence assainissement non collectif depuis le 26 décembre 2006 sur 20 des 22 communes que compte la collectivité, dont Ruy-Montceau.
Le Service Public de l’Assainissement Non collectif (SPANC) est un service en régie avec un prestataire de service sur l’ensemble du territoire de la CAPI.
Environ 800 logements sont en assainissement non collectif (ANC) sur la totalité de la commune dont
la moitié sur le secteur de Montceau / Châtonnay.
L’aptitude des sols est globalement défavorable. La filière d’assainissement individuel préconisée est
un épandage souterrain surdimensionné ou un traitement en sol reconstitué. Plusieurs scénarios ont
été établis et chiffrés en vue de traiter les effluents en assainissement collectif ou semi-collectif.
L’ANC concerne aujourd’hui les secteurs du Cours des Moulins, Lavaizin/chemin de Couère, chemin
de la Gaspardière, Montceau/Châtonnay, La Poterie, Les Blaches, Vie de Chade.
Le zonage d’assainissement a identifié les secteurs jugés aptes ou inaptes à l’assainissement
autonome, en fonction de la nature du sol ou des contraintes liées au risque d’inondation ou liées à la
présence d’un périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable.
Le zonage d’assainissement propose un raccordement à terme au réseau principal d’assainissement
collectif du secteur de Montceau / Châtonnay pour partie, notamment le secteur « Le Village » à
Montceau. En revanche, les extensions pavillonnaires récentes dont les secteurs « Le Terrat » et « Le
Combat » identifiés pour accueillir de nouveaux logements sont laissés en assainissement autonome. Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 58
EXTRAIT Zonage d’Assainissement, Carte de proposition de zonage d’assainissement eaux usées, Novembre 2015, Egis eau Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 59
Les eaux pluviales
Pour la partie Ruy, le réseau d’eaux pluviales possède plusieurs antennes qui se rejettent dans le
ruisseau de l’Enfer, la Bourbre ou dans la retenue d’eau de la Plaine du milieu. Concernant Montceau,
le réseau eaux pluviales desservant la rue Centrale et quelques antennes se rejettent au final dans le
ruisseau de l’Enfer en deux exutoires.
La commune compte 10,2 kilomètres de réseau. Aucun bassin de rétention des eaux pluviales, en
domaine public, n’est recensé. Suite au diagnostic établi au Schéma Directeur, une capacité
suffisante des collecteurs EP est notée pour une pluie d’occurrence 10 ans, excepté sur le secteur de
la Vieille Borne et Rue de la Salière. Pour des pluies plus conséquentes (T=30 ans) des
débordements locaux peuvent apparaitre.
Une reconnaissance des réseaux effectués en mars 2014, dans le cadre de l’élaboration du schéma
Directeur d’Assainissement CAPI, a permis de noter que les apports d’eaux claires parasites
permanentes sont importants en volume du fait du raccordement de plusieurs sources sur le réseau et
de la longueur du réseau.
Les axes d’amélioration proposés au zonage d’assainissement sont les suivants : • amélioration du fonctionnement des combes et limitation des risques induits ; • mise en œuvre de techniques individuelles ou semi-collectives de maîtrise des eaux pluviales le plus en amont possible ;
• mise en œuvre à une échelle plus large de techniques collectives de maîtrise des eaux pluviales ;
• gestion passive des risques résiduels.
Au regard des faibles capacités résiduelles sur les réseaux communaux et de l’importance des enjeux
en termes d’inondation à l’aval, une gestion efficace des eaux pluviales sera demandée pour chaque
projet d’urbanisation.
L’infiltration des eaux de ruissellement est la solution à privilégier sauf sur les zones où elle est exclue
pour des enjeux environnementaux (qualité des aquifères), géologiques (stabilité des sols) ou pour
une impossibilité avérée (résultats d’une analyse de sol). Les débits de ruissellement seront limités.
Les rejets futurs ne doivent en aucun cas augmenter les apports actuels. Il pourrait, par contre, être
envisagé de profiter des opérations d’urbanisation pour soulager la collecte en imposant des règles de
rejet plus contraignantes que les débits actuellement générés. Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 60
EXTRAIT Zonage d’Assainissement, Carte de proposition de zonage d’assainissement eaux pluviales, Novembre 2015, Egis eau Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 61
Desserte en électricité
Ruy-Montceau est desservie en électricité par un réseau essentiellement aérien (réseaux Basse
Tension (BT) et Haute Tension (HTA)).
Les différents secteurs de la commune sont desservis de façon satisfaisante avec un
dimensionnement répondant aux besoins actuels des constructions et usages existants (desserte
réseau et coefficient d’utilisation de chaque transformateur satisfaisant).
Desserte par le réseau numérique
Un nœud de raccordement ADSL est présent sur la commune de Ruy-Montceau et assure le
raccordement d’environ 1 200 lignes. La commune ne dispose pas encore de réseau fibre.
Concernant l’aménagement numérique du territoire, le Conseil Général a initié une démarche
permettant la mise en place du réseau numérique Très Haut Débit (THD) sur l’ensemble du
département de l’Isère. Ce réseau va se matérialiser par le déploiement de la fibre optique, sur
l’ensemble du territoire départemental, dans un souci de solidarité entre zones urbaines et rurales.
L’objectif de raccordement de tous les ménages et entreprises de l’Isère est fixé à 2027.
L’alimentation en eau potable, distribuée par la CAPI, est satisfaisante dans l’ensemble.
Néanmoins, plusieurs actions visent une amélioration de la qualité de la ressource.
La défense incendie est globalement satisfaisante bien que certaines bornes ou poteaux présentent
des anomalies (de débits notamment).
Les eaux usées de la commune sont traités majoritairement en assainissement collectif et envoyé
vers la station d’épuration de Bourgoin Jallieu présentant une capacité suffisante pour les territoires
raccordés. Toutefois, l’extension du réseau collecteur jusqu’à Montceau reste en projet.
333 logements disposent d’un système d’assainissement autonome.
Concernant la gestion des eaux pluviales, Ruy et Montceau possèdent respectivement leurs réseaux
avec pour exutoire le ruisseau de l’enfer, la Bourbre, une retenue d’eau à la Plaine du Milieu.
La desserte en électricité est satisfaisante et adaptée en fonction de la charge des différents postes
de transformation.
La commune est couverte par le réseau ADSL, néanmoins, le Conseil Général porte une démarche
de déploiement de la fibre optique (Très Haut Débit) devant permettre de raccorder tous les ménages
et entreprises d’ici 2027. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 62
1.7 ANALYSE DE L’ÉTALEMENT URBAIN OU DE LA
CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET FORESTIERS ET TYPOLOGIES DU BÂTI
1954
Il y a plus de 60 ans, environ 58 hectares de foncier sont consommés sur les 2 099, 3 hectares de
superficie communale (soit 2,7 % du territoire communal) principalement pour la création de nouveaux
logements. Plusieurs constructions (fermes principalement) se sont implantées de façon très
dispersées sur le territoire, suivant néanmoins globalement le réseau viaire de l’époque. Près de
5 hectares sont consommés pour le développement économique, notamment l’usine Schwarzenbach
au Sud-Ouest du territoire, dont l’emprise est importante.
1970 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 63
30 hectares supplémentaires sont consommés depuis 1954 (soit 88 hectares au total). Le rythme de
consommation de l’espace est donc de 1,8 hectare par an entre ces deux dates (1,6 ha/an pour
l’habitat). L’urbanisation s’intensifie essentiellement sur les deux bourgs de Ruy et Montceau ainsi que
le long des axes routiers en direction de Bourgoin-Jallieu. 4 hectares supplémentaires sont
consommés pour l’accueil de nouvelles activités sur le secteur de Ruy.
1984
Entre 1984 et 1970, l’urbanisation est plus importante sur le secteur de Ruy et épaissit le tissu urbain
le long de la RD 54b qui traverse son centre et se dissémine également le long des axes routiers au
Nord de Ruy. Les premiers lotissements de maisons individuelles voient le jour. A Montceau, les
nouvelles habitations comblent quelques « dents creuses » sur le bourg. L’urbanisation linéaire le long
de la RD 54B, entre Montceau et Chatonnay, continue. Les hameaux existants se développent. Enfin,
les zones d’activités sur Ruy se densifient.
Ce sont au total plus de 57 hectares supplémentaires qui sont consommés sur le territoire entre
1970 et 1984 (dont près de 5 hectares pour les zones d’activités). Moins de 1 hectare est mobilisé
pour l’accueil de nouveaux équipements. L’urbanisation représente alors 7 % du territoire communal
(145 hectares). Entre 1970 et 1984, le rythme de consommation de l’espace est de 4 hectares par
an.
2003
La consommation foncière a été plus importante entre 1984 et 2003 où 96 hectares
supplémentaires ont été consommés (soit 5 hectares par an), répartis de la façon suivante :
• Logements : 85 hectares supplémentaires,
• Activités : 8 hectares supplémentaires,
• Equipements de sports et loisirs : 3 hectares supplémentaires. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 64
L’urbanisation se développe de façon importante en dehors des enveloppes urbaines et « grossie »
les centre-bourgs de Ruy et Montceau. Montceau double son enveloppe bâtie en urbanisant les
secteurs situés au Nord de son centre. Les sites d’activités existants sur Ruy se densifient. L’offre
d’équipements s’étoffe. Ainsi, en 2003, le total des espaces urbanisés de la commune représentent
241 hectares (11,5 % du territoire communal).
2015
Ces douze dernières années, 27 hectares ont été consommés pour le développement de l’habitat,
principalement en densification des enveloppes urbaines existantes à Ruy et Montceau, soit
2,2 hectares par an, consommation foncière plus raisonnée en comparaison avec la période 1984 /
2003. A ce jour, 268 hectares sont consommés sur le territoire de Ruy-Montceau, soit 12,8 % du
territoire communal. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 65
1.8 ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE
MUTATION DE L’ENSEMBLE DES ESPACES BATIS
Conformément à la loi ALUR, ce chapitre « analyse la capacité de densification et de mutation de
l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales ».
A l’intérieur des espaces bâtis sur Ruy et Montceau, l’analyse du tissu urbain, basée sur la typologie
des constructions et la morphologie urbaine inscrite dans son paysage, laisse apparaitre
d’importantes possibilités de densification et de mutation, illustrées ci-dessous.
Sur ces secteurs, les capacités de densification présentant de réelles opportunités sont issues des dents creuses dont l’analyse chiffrée est détaillée dans la partie « 3.1.4.Capacités à construire de
nouveaux logements et compatibilité avec le PLH et le SCOT ». Leur délimitation a été effectuée
suivant les objectifs de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, en
application de la législation existante (en particulier Grenelle, ALUR et AAAF), à partir d’une limite
resserrée de l’urbanisation actuelle.
Ces deux secteurs présentent également un potentiel en renouvellement urbain important,
principalement sur le centre de Ruy. Au centre de Montceau, un site est visé pour du renouvellement
urbain. A Ruy, sept sites situés le long de la Rue de la Salière (RD 54B) présentent une capacité
stratégique de mutation et/ou de renouvellement urbain pour diversifier le parc de logements et
compléter le parc social.
Sur le reste du territoire communal et sur les espaces non identifiés sur les extraits ci-après, aucune
capacité de densification ou de mutation n’a été retenue. Les espaces qui auraient pu répondre aux
capacités sur la base d’une enveloppe urbaine plus lâche, sont, en effet, situés en dehors de
l’enveloppe bâtie et correspondent à une poursuite de l’étalement urbain, contraire aux objectifs des
lois. Les fonds de parcelles/jardins dont la configuration et/ou surface ne permet pas la division ont
également été exclus des capacités, sans toutefois préjuger des possibilités. Les rénovations et
réhabilitations potentielles du bâti ancien, y compris changements de destination ne présentent pas ou
très peu d’opportunités de capacités de densification et de mutation à ce jour.
Les capacités théoriques du PLU à Montceau – Extrait 1/2500 Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 66
Les capacités théoriques du PLU à Ruy – Extrait 1/2500 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 67
2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1 MILIEU PHYSIQUE
2.1.1 Relief
La topographie de Ruy-Montceau s'organise selon une orientation Est-Ouest. Le point bas de la
commune se trouve à l'Ouest du bourg de Ruy et s'établit à une altitude d'environ 255 mètres.
Le bourg de Ruy s'insère dans la vallée du ruisseau de l'Enfer au pied d'un coteau qui a été colonisé
par l'urbanisation. Les pentes sont importantes au droit des lieux-dits "Les Cantinières", "Les
Vignobles", "Le Frandon". Les pentes les plus importantes sont identifiées dans des entailles et
dépressions, accompagnant des cours d'eau ou non, ce qui a tendance à marquer le paysage d'une
succession de fortes pentes orientées.
Les espaces agricoles, qui s'étendent au Nord du coteau de Ruy sont vallonnés (lieux-dits "Malavent",
Le Frandon"…) et le relief crée des ambiances singulières à la faveur des pentes et des boisements
les colonisant.
Le coteau s'étend jusqu'au bois de Rosière, qui se développe le long de la vallée du Loudon en limite
communale avec Saint-Savin et Bourgoin-Jallieu. Les pentes plus fortes limitent l'extension de
l'urbanisation sur cette frange Ouest du territoire.
Une colline, qui s'étend jusqu'à Cessieu est également présente au droit du bois de la Draz, situé
entre la vallée de la Bourbre et celle du ruisseau de l'Enfer. Les pentes sont abruptes et les altitudes
dépassent 400 mètres.
En fonction de son orientation et des expositions qu'il offre (expositions Sud, vallons plus humides…),
le relief de la commune conditionne largement la végétation et les milieux en présence. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 68
Au Sud, de la RD 1006, le Mas de Bouezy constitue une butte dominant la vallée de la Bourbre par un
versant Sud abrupte colonisé par des boisements. Au Nord, la pente se fait plus douce même si elle
reste soutenue. Sur le haut du Mas de Bouezy, l’agriculture profite d'un secteur de plateau au relief
moins accentué.
La RD 54b, qui relie le bourg de Ruy et à celui de Montceau, emprunte la combe relativement
encaissée de Charlan avant de rejoindre les hauteurs de Châtonnay. Cette combe constitue ainsi un
secteur de transition entre les étendues urbaines de Ruy et le développement plus "rural" du hameau
de Châtonnay et du bourg de Montceau.
Les altitudes les plus hautes se situent à l'Ouest du bourg de Montceau, au niveau du lieu-dit "Le
Dôme", où l'altitude atteint 511 mètres. Ce relief n'est pourtant pas imposant car il se trouve en
continuité de points hauts comme le Mas de Châtonnay ou le plateau de Montceau mais offre
toutefois un large panorama vers le Sud en direction de la plaine de la Bourbre, ou de Montcarra et
Saint-Savin vers le Nord. Ce point haut abrite notamment la chapelle Notre-Dame-de-Bonne-Conduite
qui s'inscrit discrètement sur le versant Nord-Est.
Le coteau de Montceau forme comme au droit du bourg de Ruy un front longitudinal Est-Ouest où le
développement urbain s'est implanté. La façade Est (secteur Le Sou) est relativement dense car les
pentes sont plus douces. Sur les hauteurs de Montceau, on retrouve un paysage vallonné qui mixte
habitat, agriculture et étendues boisées.
Le ruisseau de l’Enfer s'écoule dans un relief très accidenté, et par conséquent très boisé qui sert de
limite communale au Sud de Montceau avec la commune de Cessieu.
Coteau de Ruy depuis le Mas de Bouezy Plateau agricole en amont de Malavent
Encaissement au lieu-dit "Charlan" Vallonnement au droit du lieu-dit "Les Trainaux" Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 69
2.1.2 Géologie
2.1.2.1 Description des formations affleurantes
La commune de Ruy-Montceau appartient à la partie Est du bassin molassique du Bas Dauphiné et
n'est concernée par aucun accident tectonique (faille).
Les formations géologiques rencontrées dans ce secteur proviennent essentiellement des épisodes
sédimentaires du tertiaire (-65 à -4 millions d'années) et des phénomènes glaciaires du quaternaire.
Historiquement, au Miocène (période qui débuta il y a 23 millions d’années), le bassin Bas Dauphinois
fut envahi par un bras de la mer préalpine en progression vers l’Est. Ce bassin se combla petit à petit
d’une sédimentation détritique résultant de l'érosion des Alpes. Ces sédiments composés de sables
fins et de limons ont été consolidés en molasses par une matrice calcaire et / ou sableuse selon les
secteurs. Cette période a généré un socle molassique de grande épaisseur s'étendant sur l'ensemble
du bassin du Bas Dauphiné. Sous l’appellation molasse sont ainsi rassemblées toutes les roches
sédimentaires détritiques (issues de la dégradation mécanique d'autres roches), qui s'accumulent
dans les bassins périphériques d'une chaîne de montagne.
Ces formations molassiques affleurent très largement sur les coteaux qui encadrent le ruisseau de
l'Enfer, ainsi que sur le plateau de Montceau.
Au quaternaire, la région fut à plusieurs reprises parcourue par les glaciers et soumise à des
phénomènes de dépôts et d'érosions. Ainsi, les glaciers lors de leur retrait ont déposés un placage
morainique sur les collines molassiques. Sous l'appellation moraine sont rassemblés les dépôts de
matériaux (graviers, galets, cailloux, blocs,…) arrachés et transportés par les glaciers et combinés par
une matrice sablo-argileuse et calcaire. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 70
Ces formations sont, de par leur nature, de composition granulométrique hétérogène. Ces moraines
recouvrent les parties hautes de la commune : plateau au Nord de Ruy, les hauteurs de "le Combat",
ainsi que la colline du "Mas de Bouezy", et du "Mas de Châtonnay".
Lors de la fonte des glaciers, ces éléments morainiques ont été repris, puis déposés en pied de
versant sous forme d'alluvions fluvio-glaciaires. Ces formations constituées de cailloutis arrondis dans
la matrice sablo-graveleuse occupent la partie basse de la commune comme dans la vallée du
ruisseau de l'Enfer et à plus vaste échelle dans la vallée de la Bourbre. Leur épaisseur est variable
selon les secteurs.
D'un point de vue géotechnique, les formations en place regroupent des faciès très différents et
peuvent présenter des cohésions variables, voire des sensibilités marquées à l'érosion et à
l'altération. Ces caractéristiques des formations géologiques rencontrées sur le territoire de Ruy-
Montceau entraînent une sensibilité marquée des secteurs de versants vis-à-vis des phénomènes de glissements de terrain et de ravinements (cf. chapitre relatif aux risques naturels majeurs). La
commune a déjà fait l’objet en 1993 d’un arrêté de catastrophe naturelle lié à ce type de risque.
2.1.2.2 Schéma départemental des carrières et le cadre régional "matériaux et
carrières"
Le Schéma Départemental des Carrières de l'Isère a été approuvé par arrêté préfectoral
le 11 février 2004 et définit "les conditions générales d'implantation des carrières dans le département.
Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du
département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux
naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation
économe des matières premières".
A ce document, aucun espace naturel de classe I "Interdiction réglementaire directe et indirecte"
correspondant à des "espaces bénéficiant d'une protection juridique forte, au sein desquels
l'exploitation des carrières est interdite" n'est recensé sur la commune de Ruy-Montceau.
Toutefois, deux espaces (correspondant à l'étang Darde et au marais du Vernay) sont inscrits en
classe II "Espaces ou espèces d'intérêt majeur" couvrant "les espaces présentant un intérêt et une
fragilité environnementale majeurs, concernés par des mesures de protection, des inventaires
scientifiques, ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Des ouvertures de
carrières ne peuvent y être autorisées que sous réserve que l'étude d'impact démontre que le projet
n'obère en rien l'intérêt patrimonial du site : en particulier, des prescriptions particulières très strictes
pourront y être demandées".
Les schémas départementaux des carrières arrivant à échéance, l’Etat a lancé l’élaboration en 2010, d’un cadre régional "matériaux et carrières". L’objectif étant de fixer les orientations et les objectifs
sur le territoire régional en termes de réduction de la part de l’exploitation de matériaux alluvionnaires,
au profit de matériaux recyclés et de l’exploitation de gisements de roche massive.
Ces travaux régionaux se sont s’achevés avec la validation de ce cadre régional le 20 février 2013 qui
a été publié en avril 2013. Ce cadre régional "matériaux et carrières" se caractérise par la définition
d’orientations régionales pour la gestion durable des granulats et des matériaux de carrières (assurer
un approvisionnement sur le long terme, veiller à la préservation et à l'accessibilité des gisements
potentiels, garantir le principe de proximité dans l’approvisionnement, garantir une exploitation
respectant les équilibres écologiques,…). A noter que la loi A.L.U.R du 24 mars 2014 instaure un schéma régional des carrières qui viendra en substitution des schémas départementaux. Son
décret est actuellement en cours de rédaction. Le cadre régional matériaux et carrières servira de
base à l'établissement du schéma régional des carrières.
D'après le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), aucune carrière en
activité n'est recensée sur la commune de Ruy-Montceau. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 71
2.1.3 Eaux superficielles et souterraines
La commune de Ruy-Montceau appartient principalement au bassin versant de la Bourbre (affluent du
Rhône) qui s'écoule au Sud de la commune à environ 1 kilomètre du centre bourg. Le bassin du
ruisseau de Saint-Savin concerne également l'extrémité Nord-Est de la commune avec le ruisseau de
Mercurier qui s'écoule en direction de Montcarra.
2.1.3.1 Contextes institutionnel et réglementaire
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
La Directive Européenne Cadre sur l’Eau (n°2000/60/CE) du 23 octobre 2000, transposée en droit
français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004, instaure un cadre pour une politique communautaire
de l’Eau. Elle impose à tous les Etats membres de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux
aquatiques (superficiels et souterrains) à l’horizon 2015. Elle fixe des objectifs environnementaux
(normes chimiques et écologiques) assorties d'obligations de résultats et préconise pour les atteindre
la mise en place de plans de gestion.
La directive nitrates
Cette directive européenne n°91/676/CEE du 19 décembre 1991 modifiée par l'arrêté du
23 octobre 2013 met en œuvre des programmes d’actions dans les zones vulnérables concernant la
protection contre la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles. Il fixe un socle
réglementaire national commun, applicable sur l'ensemble des zones vulnérables françaises.
Une vaste réforme de l'application de la Directive Nitrates a été engagée afin d'améliorer la cohérence
territoriale, la lisibilité et l’efficacité de la réglementation afin de réduire encore les risques de pollution.
Le premier axe de la réforme porte sur la révision du zonage des zones vulnérables : le
nouveau zonage "zones vulnérables" de Rhône-Alpes a été défini en décembre 2012 par arrêtés
préfectoraux des préfets coordonnateurs des deux bassins : Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-
Bretagne. Ces arrêtés définissent la liste des communes sur lesquelles s’applique le 5ème programme
d’actions.
Le deuxième axe de la réforme concerne la mise en place du cinquième programme d’actions
en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il est en vigueur
depuis le 1er novembre 2013. Ce volet national est complété par un volet régional arrêté le
14 mai 2014 et entré en vigueur le 23 mai 2014.
Le Programme d'Action Régionale (PAR) Nitrates fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise
des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites de
nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des
eaux souterraines et des eaux douces superficielles spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie
de zone vulnérable de la région Rhône-Alpes.
La commune de Ruy-Montceau est comprise dans la délimitation des zones vulnérables aux nitrates
définies par le 5ème programme nitrates sur les zones vulnérables de la région Rhône-Alpes. Elle n'est
pas concernée par les périmètres de zones d'actions renforcées rattachées aux captages. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 72
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
La commune de Ruy-Montceau appartient au périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Rhône Méditerranée approuvé le 20 novembre 2009. Il est
actuellement en révision afin d'élaborer le S.D.A.G.E. 2016-2021. Ce document constitue le cadre
réglementaire de référence afin d'assurer la préservation et la mise en valeur des milieux aquatiques à
l’échelle du bassin. Il permet ainsi de garantir une cohérence dans l’intervention des différents acteurs
de l’eau et une gestion intégrée de cette ressource.
Le projet de S.D.A.G.E. 2016 - 2021 a été adopté par le Comité de Bassin le 19 septembre 2014. Le
projet a été soumis à l'avis de l'autorité environnementale jusqu'au 19 décembre 2014, puis mis à la
consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. En parallèle, une consultation des
partenaires institutionnels (Conseils régionaux, Départements et, chambres consulaires, commissions
locales de l'eau des SAGE, acteurs de l'aménagement du territoire) s'est ouverte le 19 décembre
2014 pour une durée de quatre mois. Le Comité de bassin s'est réuni le 1er octobre 2015 pour prendre
en compte les avis de la consultation dans le SDAGE.
Le SDAGE fixe pour chaque bassin ou groupement de bassins, les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée et définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs des eaux, ainsi que les actions à
entreprendre pour les atteindre. Le bon état des masses d'eau doit être atteint à l'horizon 2015.
Dans certains cas, l'objectif de bon état ne peut être atteint dans ce délai pour des raisons techniques
ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.
Le S.D.A.G.E. détermine pour une période de 6 ans, huit orientations fondamentales à entreprendre
pour atteindre ces objectifs :
- privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité,
- concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques,
- intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs
environnementaux,
- organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de
développement durable dans le cadre d'une gestion locale et d'action d'aménagement du
territoire,
- lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de
la santé,
- préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques,
- atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau
en anticipant l'avenir,
- gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.
Au-delà de ces orientations fondamentales, le S.D.A.G.E. définit également des orientations
spécifiques selon les territoires considérés. Le bassin Rhône Méditerranée compte 17 "territoires S.D.A.G.E./DCE". La commune de Ruy-Montceau appartient au territoire intitulé “Zone d'activités de
Lyon/Bas Dauphiné”. Au sein de ce territoire, la commune s'insère au sein du sous-bassin versant
de la Bourbre (RM_08_04). Concernant le sous-bassin "Bourbre", les enjeux sont :
- la pollution domestique et industrielle,
- les substances dangereuses,
- les pesticides,
- la dégradation morphologique.
Elle est également concernée par les masses d'eau souterraines suivantes : "Molasses miocènes
du Bas-Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme + complexes morainiques"
(FRDG219) et "Alluvions de la Bourbre - Catelan" (FRDG340) dont les principaux problèmes
résultent des pollutions agricoles et des pesticides. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 73
La gestion patrimoniale des bassins versants préconisée dans le S.D.A.G.E. du bassin Rhône -
Méditerranée s'est traduite au niveau local par la mise en place du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Bourbre et du contrat de rivière de la Bourbre.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre (S.A.G.E.)
La commune de Ruy-Montceau est couverte par le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Bourbre, dont la gestion est assurée par le Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (S.M.A.B.B.) basé à la Tour-du-Pin. Ce syndicat a pour
mission d'assurer et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation qualitative et
quantitative de la ressource en eau, à l'amélioration de la gestion du patrimoine hydraulique et
hydrologique de cette rivière et de ses affluents.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Bourbre a été approuvé par
arrêté interpréfectoral le 8 août 2008 pour l’ensemble du bassin versant.
Les objectifs poursuivis par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) visent
notamment à :
- maintenir durablement l'adéquation entre la ressource en eau souterraine et les besoins
(usages et préservation des équilibres naturels),
- préserver et restaurer les zones humides,
- mutualiser la maîtrise du risque (aléa, enjeux et secours) pour améliorer la sécurité et faire
face aux besoins d'urbanisation,
- progresser sur toutes les pressions portant atteinte au bon état écologique des cours
d'eau.
Afin de répondre à ces objectifs un certain nombre de préconisations a été défini dans le cadre du
Projet d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du S.A.G.E. de la Bourbre. En ce qui concerne
les PLU, le SAGE préconise notamment de veiller à la cohérence du document d'urbanisme avec la
disponibilité de la ressource en eau et d'intégrer systématiquement la prise en compte des espaces
utiles à enjeux caractérisés du territoire étudié tels que les zones humides, les aires d'alimentation des
captages d'eau potable, les zones inondables et les zones d'expansion des crues,…
On notera que le territoire de Ruy-Montceau n'est pas concerné par la zone humide stratégique Bion-
Vieille Bourbre/ Bourbre Catelan.
Enfin, il est à noter que le SAGE de la Bourbre est actuellement dans une phase de bilan. Cet état des
lieux et d'avancement des objectifs permettra d'engager au cours de l'année 2016 la révision de ce
document.
Le contrat de rivière de la Bourbre
Afin de traduire de façon opérationnelle les préconisations du S.A.G.E. de la Bourbre, le contrat de
rivière de la Bourbre a été signé le 18 octobre 2010.
Les actions engagées visent à :
- améliorer la qualité de l’eau et réduire les sources de pollution (améliorer l’assainissement
collectif et les rejets des industriels, réduire les pollutions agricoles et non agricoles, suivre
la qualité des rejets et du milieu, communiquer et sensibiliser),
- restaurer l’ensemble des fonctionnalités de la rivière et des zones humides (restauration
de zones humides, préservation et restauration du corridor fluvial),
- prévention contre les inondations (préserver les champs d’expansion de crues et améliorer
la gestion dynamique de la rivière, améliorer les connaissances et la culture du risque,
améliorer la surveillance et les dispositifs de prévision et d’alerte), Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 74
- préserver la ressource en eau, aussi bien d’un point de vue qualitatif que quantitatif
(améliorer la connaissance des débits d’étiage, favoriser la prévention en limitant les
risques de pollutions diffuses d’origine agricole, sécuriser l’alimentation en eau potable
dans les secteurs vulnérables et à risques de surexploitation).
De plus, afin de compléter et de renforcer les actions menées par le SMABB dans le cadre du contrat
de rivière, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est en cours de
discussion et devrait passer en commission mixte d'ici fin d'année 2015.
Ce programme propose 7 axes d'actions :
- l'amélioration de la connaissance des aléas et la conscience du risque,
- la surveillance, la prévision des crues et des inondations,
- la gestion des crises,
- la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme (cette thématique relève ainsi
directement des dispositions inscrites au PLU),
- la réduction et la vulnérabilité des personnes et des biens,
- le ralentissement des écoulements,
- la gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Le contrat "Vert et bleu"
Le Conseil Régional Rhône-Alpes a défini la stratégie régionale en faveur de la biodiversité et des
milieux aquatiques et les modalités d'intervention par délibération le 20 juin 2014. Elle vise notamment
à la mise en place d'une politique renouvelée de préservation du patrimoine naturel, de la biodiversité
et des milieux aquatiques, en particulier à travers la mise en place de contrats "Vert et bleu" dans les
secteurs prioritaires du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Ainsi, le SMABB travaille actuellement sur l'opportunité de mettre en place un "Contrat Vert et Bleu"
pour la vallée de la Bourbre.
En effet, la vallée de la Bourbre, de la plaine de l'Est lyonnais aux Terres Froides, est définie comme
un secteur prioritaire d'intervention du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Rhône-Alpes (cf. chapitre spécifique ci-après). Dans ces secteurs, la mise en œuvre d'actions et l'émergence des
démarches opérationnelles en faveur de la préservation et de la remise en bon état des continuités
écologiques sont identifiées comme une priorité.
Ainsi, le territoire de la Bourbre est éligible à un "Contrat Vert et Bleu", l'outil successeur du contrat de
rivière, mis en place par les Régions pour identifier et financer les actions favorables à la Trame Verte
et Bleue. Il a pour objectif une approche territoriale décloisonnée, articulant la biodiversité et
l'aménagement du territoire.
Le projet de plan de gestion des risques d’inondation pour le bassin Rhône-Méditerranée
(PGRI)
La directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « Directive
inondations » propose une refonte de la politique nationale de gestion du risque d’inondation. Elle vise
à réduire les conséquences potentielles associées aux inondations dans un objectif de compétitivité,
d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation.
Pour mettre en œuvre cette politique rénovée de gestion du risque inondation, l’État français a choisi
de s’appuyer sur des actions nationales et territoriales, notamment par la mise en place de plans de
gestion des risques d’inondation (PGRI), prévus par l’article L. 566-7 du code de l’environnement,
élaborés à l’échelle du district hydrographique (échelle d’élaboration des SDAGE). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 75
En encadrant et optimisant les outils actuels existants (PPRi, PAPI, Plans grands fleuves, schéma
directeur de la prévision des crues,...), le plan de gestion recherche une vision stratégique des actions
à conjuguer pour réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin Rhône-
Méditerranée avec une vision priorisée pour les Territoires à Risque Important d’inondation (TRI).
Ce plan à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée vise la structuration de toutes les composantes de
la gestion des risques d’inondations en mettant l’accent sur la prévention (non dégradation de la
situation existante notamment par la maîtrise de l’urbanisme), la protection (action sur l’existant :
réduction de l’aléa ou réduction de la vulnérabilité des enjeux), la préparation (gestion de crise,
résilience, prévision et alerte).
Le PGRI (les grands objectifs, les objectifs et les dispositions) est opposable à toutes les décisions
administratives prises dans le domaine de l’eau et aux PPRi, ainsi qu’aux documents d’urbanisme
(SCoT et, en l’absence de SCoT, PLU et cartes communales), dans un rapport de compatibilité de ces
décisions avec le PGRI. Lorsque le PGRI est approuvé, ces décisions administratives doivent être, si
nécessaire, mises en compatibilité dans un délai de 3 ans.
La directive prévoit l'actualisation du PGRI tous les 6 ans, suivant le même calendrier que le Schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette actualisation vise un processus
d’amélioration continue des connaissances et d'adapter autant que de besoin, la stratégie portée par
le PGRI.
De l'automne 2013 au printemps 2014, l'élaboration du futur PGRI a donné lieu à de nombreuses
réunions associant les services de l'Etat et de ses établissements publics, les collectivités, les usagers
socio-économiques ainsi que le Comité de bassin a donné un avis favorable au projet de PGRI 2016-
2021 le 19 septembre 2014.
Par arrêté du 1er décembre 2014, le préfet coordonnateur a arrêté une consultation du public entre le
19 décembre 2014 et le 18 juin 2015. Elle s’accompagne d’une consultation des partenaires
institutionnels pour avis sur le projet de PGRI.
L'adoption du premier PGRI du bassin Rhône-Méditerranée est prévue pour la fin d'année 2015.
2.1.4 Les cours d'eau de Ruy-Montceau
Le contexte hydrographique de la commune se compose de la Bourbre, rivière principale qui prend sa
source dans les Terres Froides sur la commune de Châbons et qui s'écoule dans le secteur Sud-
Ouest du territoire de Ruy-Montceau.
La Bourbre traverse le territoire communal sur 3,7 kilomètres selon une pente moyenne de moins de
0,7 %. Après un parcourt total de près de 70 kilomètres, elle se jette dans le Rhône au droit de la
commune de Chavanoz.
Au niveau de Ruy-Montceau, si la Bourbre apparaît moins dégradée qu’en amont, notamment en
raison de l’apport d’eau par ses affluents, elle est en revanche victime des anthropisations
importantes de son cours (chenalisation, curages, rectifications du lit). Ces modifications ont fortement
modifié l’habitat et largement réduit la capacité d’accueil du milieu pour la faune piscicole. La
campagne de terrain a également permis de constater que le cours de la Bourbre est particulièrement
affecté par l'envahissement de plantes indésirables comme les renouées asiatiques dont la renouée
du Japon. La présence de ces plantes entraîne une baisse sensible de la biodiversité floristique qui
pourrait s'exprimer sur les berges de ce cours d'eau en absence de ces entités monospécifiques.
Deux de ses affluents, le ruisseau de l’Enfer et le ruisseau de Loudon, traversent le territoire
communal d'Est en Ouest. Une description complémentaire de ces cours d'eau est fournie dans la Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 76
partie relative au Milieux naturels dans le chapitre intitulé "Diagnostic écologique des affluents de la
Bourbre et du Catelan".
Le ruisseau de Loudon longe la limite communale sur le secteur Nord de la commune depuis l'étang
Darde. Il emprunte ensuite un tracé d'orientation Nord-Ouest / Sud-Est pour rejoindre la Bourbre au
droit de Bourgoin-Jallieu après avoir drainé les eaux de ruissellement du vallon de Rosière.
Le ruisseau de l'Enfer chemine, quant à lui, en limite de la commune de Cessieu, au Sud des bourgs
de Montceau, de Châtonnay, puis de Ruy. Il prend sa source à Montceau au lieu-dit "Pierre Blanche"
et conflue avec la Bourbre au Sud de Ruy après avoir longé la RD 1006 sur un parcours d'environ 1
500 mètres et franchit l'autoroute A 43.
Ces deux cours d’eau disposent eux-mêmes de petits affluents aux écoulements souvent temporaires.
Le ruisseau du Mercurier parcourt la partie Nord-Est de Montceau et rejoint le ruisseau de Saint-Savin
(affluent du canal de Catelan qui se jette dans la Bourbre) sur la commune de Montcarra.
Plusieurs étangs complètent le réseau hydrographique de la commune. Les plus importants d'entre
eux sont :
- les étangs implantés le long du cours du Loudon, comme :
l'étang Darde (ou des Fèves) localisé en amont du ruisseau du Loudon,
les étangs de Champety et de Maison Cassard, et,
l'étang de Rosière implanté plus en aval en limite de la commune de Bourgoin-Jallieu,
dont la surverse se rejette directement dans le ruisseau du Loudon.
- le petit étang implanté en contrebas de Montceau à l'extrémité du chemin de Recalaine.
- les étangs de Charlan implantés en fond de combe en contrebas de la RD 54b entre
Lavaizin et Châtonnay ; les écoulements issus de ces deux étangs et du vallon en amont
se rejettent dans le ruisseau de l'Enfer.
- la retenue d'eau de la Plaine du Milieu localisée au Sud-Ouest du centre-ville de Ruy, à
proximité du franchissement de l'autoroute A 43 par la RD 1006.
Etang de Rosière (et sa surverse) Etang Darde
Ruisseau de Loudon
au droit de l'étang de Rosière Ruisseau de l'Enfer à Lavaizin Ruisseau de l'Enfer Chemin du Marais Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 77
Un ensemble de petits points d'eau de moindre étendue (mares et trous d'eau) se retrouve également
çà et là sur le territoire communal, notamment face au centre équestre de Maison de Belval, le long de
la montée de Malavent au Frandon ou plus au Nord à proximité de l'intersection avec le chemin
rural,….
Les cours d’eau du secteur présentent un régime hydrographique caractérisé par la présence d’un
étiage estival et d’une période des plus hautes eaux située au printemps et en fin d’automne.
A Bourgoin-Jallieu, le module (débit moyen pluriannuel, calculé sur 5 années) de la Bourbre est de
3,15 m3/s (il est de 7,80 m3/s à Tignieu-Jameyzieu en amont immédiat de la confluence avec le
Rhône) - Source : Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des
ressources Piscicoles de l’Isère, programme 2002- 2007 – FDPPMA 38. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 78
2.1.5 Qualité des eaux superficielles
Afin de se conformer aux exigences réglementaires de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), les comités
de bassins ont adopté un outil d’évaluation de "l’état" des eaux : le Système d’Evaluation de l’Etat des
Eaux (S.E.E.E).
"L’état" d'une masse d'eau est défini comme étant la situation la plus déclassante entre un état
chimique se rapportant à des normes de concentration de certaines substances particulièrement
dangereuses (toxiques), et un état écologique qui repose sur une évaluation des éléments de qualité
physico-chimiques et biologiques. L’objectif de "bon état écologique" est défini comme un écart "léger"
à une situation de référence, correspondant à des milieux pas ou très faiblement impactés par
l’Homme. Ce nouvel outil d’évaluation remplace ainsi l’ancien Système d’Evaluation de la Qualité
(SEQ eau) des cours d’eau.
D'après le S.D.A.G.E. Rhône Méditerranée, le territoire communal de Ruy-Montceau appartient au sous-bassin versant de "la Bourbre de la confluence Hien/Bourbre à l'amont du canal de
Catelan" (FRDR506a) et au sous-bassin versant du "ruisseau de l'Enfer" (FRDR11906).
D'après le S.D.A.G.E, l'état écologique de la Bourbre au droit de Ruy-Montceau et du ruisseau de
l'Enfer est considéré comme "moyen".
L'objectif d'atteinte du bon état pour ces cours d'eau est reporté à 2021 pour des raisons de
faisabilités techniques avec pour paramètres limitant les conditions morphologiques, l'ichtyofaune, la
qualité physico-chimique et la flore aquatique.
Nom de la masse d'eau
Etat écologique Etat chimique
Motif du report
Paramètre d'exemption Etat Objectif de
bon état
Etat
Objectif de
bon état
FRDR506a : "La Bourbre de la
confluence Hien/Bourbre à
l'amont du canal de Catelan "
Moyen 2021 Indéterminé 2015
Qualité physico-chimique,
flore aquatique
FRDR11906 : "Le ruisseau de
l'Enfer"
Moyen 2021 Indéterminé 2015
Conditions morphologiques,
ichtyofaune, qualité physico-
chimique, flore aquatique
Entre 2012 et 2015, l'association naturaliste Lo Parvi a réalisé le "Diagnostic écologique des affluents
de la Bourbre et du Catelan". Ce diagnostic a été mis à la disposition en début novembre 2015. Sur le
territoire de Ruy-Montceau, le ruisseau du Loudon et le ruisseau de l'Enfer ont été étudiés. Lors de ce
diagnostic de terrain, deux sources de pollution ont été relevées le long du ruisseau de l'Enfer :
- la première au niveau du bois du Brezet où une eau de coloration blanchâtre à forte odeur
d'égout a été répertoriée.
- la seconde source de pollution est liée aux abreuvoirs placés dans le lit du cours d'eau, en
tête de bassin versant qui sont susceptibles de contaminer le linéaire en aval.
Il est également à noter qu'au sein du bois du Brezet, deux zones de passage à gué sont empruntées
par des engins forestiers, qui contribuent au tassement et donc à une certaine imperméabilisation du
lit du cours d'eau dans ces secteurs.
2.1.6 Le "zonage pesticides" en Rhône-Alpes
La délimitation des zones prioritaires pesticides sur la région Rhône-Alpes a été révisée en mars
2008. Cette révision a pour objectif de cibler les actions de lutte contre la pollution des pesticides sur
des bassins versants identifiés comme prioritaires, voire très prioritaires. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 79
Le bassin versant de la Bourbre (Su8) est classé comme très prioritaire concernant les pesticides
avec un potentiel de contamination moyen et une qualité des eaux assez dégradée voire dégradée.
Concernant les eaux souterraines, la plaine de la Bourbre (S5a) est classée comme très prioritaire
avec un potentiel de contamination très fort et une qualité des eaux dégradée ponctuellement.
Les glaciaires sur Terres Froides (p17) sont classées comme prioritaires avec un potentiel de
contamination très fort (données issues du rapport de la révision des zones prioritaires pesticides sur
la région Rhône-Alpes de mars 2008).
2.1.7 Assainissement et gestion des eaux pluviales
La gestion de l’eau et de l’assainissement sur Ruy-Montceau est de la compétence de la régie des
eaux de la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère). La CAPI se dote actuellement d'un
Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble de son
territoire, visant à définir les zonages d’assainissement communaux "eaux usées" et "eaux pluviales"
conformément à la réglementation.
Un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) a été réalisé sur Ruy-Montceau par Alp’Etudes en
2007. La commune de Ruy-Montceau dispose désormais d'un zonage d'assainissement des eaux
usées et un zonage d'assainissement des eaux pluviales réalisé par Egis en octobre 2015.
Une part importante du territoire est desservie par l'assainissement collectif : bourgs de Ruy et de
Montceau, les secteurs de La Blache, de Vie de Chade, du chemin de Pailletière, du chemin de
Gaspardière sur Ruy et le secteur Traîneaux/Combat, Le Dôme, Le Soud et Châtonnay sur Montceau. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 80
Les eaux usées ainsi collectées sont acheminées à la station d'épuration de Bourgoin-Jallieu pour être
traitées (source : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement collectif. CAPI – exercice 2013). Cette station, implantée à proximité de l'autoroute A
43 dans le secteur du Pont Rouge à Bourgoin-Jallieu, est gérée par la SDEI (Société de Distributions
d’Eau Intercommunales).
Cette station d'épuration d'une capacité de 120 000 Equivalents Habitants depuis mai 2013 reçoit les
eaux d'assainissement provenant de 11 communes : Bourgoin-Jallieu, Domarin, Les Eparres,
Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche,
Sérézin-de-la-Tour et Saint-Savin.
Les secteurs situés à l'écart de la zone agglomérée des centres bourgs et des secteurs raccordables
sont soumis aux règles de l'assainissement non collectif. Le Service Public de l’Assainissement Non
collectif (SPANC) est un service en régie avec un prestataire de service sur l’ensemble du territoire de
la CAPI.
Concernant la gestion des eaux pluviales, la commune de Ruy-Montceau dispose d'un zonage d'eaux
pluviales initialement établit en 2007 et qui a été mis à jour dans le cadre du présent PLU en octobre
2015. Une partie importante des eaux pluviales des zones bâties de la commune est récupérée par
des collecteurs, unitaires ou séparatifs.
Les milieux récepteurs des réseaux de collecte des eaux pluviales sont principalement la Bourbre, le
ruisseau de l'Enfer et la retenue d'eau de la Plaine du Milieu.
2.1.8 Les eaux souterraines
Le territoire communal de Ruy-Montceau se situe à la jonction du vaste aquifère des alluvions
fluvioglaciaires de la plaine de la Bourbre et du système aquifère de type molasse. Ce contexte
hydrogéologique est favorable avec une bonne qualité des eaux souterraines, qui restent cependant
sensibles aux pratiques agricoles intensives de la plaine de la Bourbre.
Les formations géologiques qui composent le sous-sol de la commune de Ruy-Montceau offrent des
potentialités aquifères variables (source : Synthèse hydrogéologique départementale éditée par la
DIREN (devenue DREAL), l'Agence de l'Eau et le Conseil Général de l'Isère, août 1999). Ces
formations conditionnent ainsi, la présence de nappes d’eau souterraine plus ou moins continues et
importantes, localisées à différentes profondeurs.
Les terrains molassiques, qui composent le sous-sol de Ruy-Montceau constituent un aquifère de
grande épaisseur. La molasse, roche issue de la dégradation mécanique d'autres roches, présente
des perméabilités variables (en moyenne de 10-4 m/s) en raison de la disparité des couches
géologiques qui la composent.
Ces molasses sont recouvertes par un placage de moraines plus ou moins argileuses qui leur
assurent une relative protection vis-à-vis des risques de pollution (Source : carte de vulnérabilité des
eaux souterraines à la pollution de Bourgoin-Jallieu, éditions B.R.G.M.). Ainsi, la vulnérabilité de cette
ressource en eau est liée à la perméabilité des formations géologiques qui les recouvrent, les
moraines, décrites ci-après.
Les dépôts morainiques, matériaux laissés par la dynamique des glaciers, sont peu perméables.
Néanmoins, la superposition locale de faciès argileux et sableux peut donner naissance à quelques
sources. Ainsi, ils forment des aquifères hétérogènes, caractérisées par de petites nappes perchées
avec, au contact des niveaux argileux ou de la molasse sous-jacente, des sources de coteaux à
faibles débits. Ces placages sont peu sensibles aux pollutions en raison de leur perméabilité moindre.
Situées à de faibles profondeurs, elles restent cependant relativement vulnérables. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 81
En ce qui concerne les alluvions fluvioglaciaires, elles constituent des réservoirs de bonne
perméabilité (en moyenne de 10-2 m/s), notamment l'aquifère contenu dans les alluvions de la
Bourbre. Dépourvues de protection superficielle, les alluvions fluvioglaciaires constituent des
ressources très vulnérables aux pollutions superficielles. De plus, leur accès aisé et leur bonne
productivité en font des nappes très sollicitées pour l'alimentation en eau potable, conférant par
conséquence une sensibilité élevée à la ressource.
Le suivi d’un forage à 12 mètres de profondeur à proximité du bourg de Ruy, au lieu-dit "le Vernay",
permet de fournir des indications sur la qualité des eaux souterraines de la commune. Depuis 2006,
l'état des eaux de la station est bon pour les paramètres mesurés (nitrates, pesticides, métaux,
solvants chlorés, état chimique). En 2005, l'état des eaux était médiocre pour les pesticides et l'état
chimique. Entre 2001 et 2004, la qualité était moyenne puis médiocre pour le paramètre "pesticides"
et moyenne concernant la teneur en nitrates et en micropolluants organiques.
Au regard du SDAGE, l'état de la masse d'eau des molasses miocènes présente un état quantitatif
bon avec une échéance d'atteinte du bon état fixée pour 2015. L'état chimique est identifié comme
mauvais avec un objectif d'atteinte du bon état reporté en 2021 pour des raisons de faisabilités
techniques avec comme paramètres limitant les nitrates, les pesticides, l'atrazine et les triazines.
Il est également à noter que le S.D.A.G.E Rhône-Méditerranée, classe la masse d'eau souterraine
"Molasse miocène du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme" comme étant une
ressource majeure d'enjeu départemental à régional à préserver pour l'alimentation en eau potable.
Nom de la masse d'eau
Etat quantitatif Etat chimique
Motif du report
Paramètre d'exemption Etat Objectif de
bon état
Etat
Objectif de
bon état
FRDG219 : "Molasses miocènes
du Bas Dauphiné entre les vallées
de l'Ozon et de la Drôme +
complexe morainique "
Bon 2015 Mauvais 2021
Nitrates/Pesticides
Atrazine/Triazines
FRDG340 : "Alluvions de la
Bourbre - Catelan" Bon 2015 Mauvais 2021 Pesticides/Triazines
La masse d'eau des alluvions de la Bourbre - Catelan présente un état quantitatif bon. L'état chimique
est considéré comme mauvais et l'objectif d'atteinte du bon état est fixé à 2021 pour des raisons de
faisabilités techniques avec comme paramètres limitant les pesticides et les triazines.
L'aquifère de la Bourbre Moyenne est identifié par le SDAGE parmi 17 autres ressources en eau
souterraines comme aquifère d'intérêt général à préserver prioritairement car présentant un enjeu
majeur pour la satisfaction des usages en eau potable actuels ou futurs.
2.1.9 L'alimentation en eau potable
La gestion du service public de l'eau potable sur la commune de Ruy-Montceau est assurée par deux
organismes :
- le secteur de Ruy est géré en régie par la CAPI,
- le secteur de Montceau est géré en régie par le Syndicat intercommunal de Dolomieu-
Montcarra.
Secteur de Ruy
La CAPI a adopté son Schéma Directeur Eau potable en 2012. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 82
L’alimentation en eau potable (AEP) du bourg de Ruy est assurée par :
- le captage de la source de Charlan : localisé le long de la RD 54b, ce captage permet
d’exploiter une eau de source issue de la nappe molassique ;
- le forage de Vie Etroite situé à proximité du bourg, qui exploite la nappe alluviale de la
Bourbre.
Ces deux captages bénéficient de périmètres de protection immédiate et rapprochée. Le forage de la
Vie Etroite dispose, en plus, d’un périmètre de protection éloignée relativement vaste qui s'étend en
amont le long du ruisseau de l'Enfer en direction des espaces de Lavaizin et de Le Car.
Ces deux captages permettent de fournir une eau en quantité suffisante (le captage de Charlan a
d’ailleurs pu alimenter seul le réseau communal fin 2004 à la suite de mesures de prévention liées à
un incendie de local artisanal en amont du forage de Vie Etroite).
Les eaux du forage de "Vie Etroite" et de la source de Charlan présentent au cours de l'année 2013
une très bonne qualité bactériologique et sont conformes aux limites réglementaires fixées pour les
paramètres chimiques recherchés. L'eau du captage de Charlan subit un traitement de chloration
(source : bilan qualité 2013 - Délégation départementale de l'ARS - Service Environnement Santé).
Le réseau d’alimentation en eau potable est complété par :
- 2 réservoirs : le réservoir de la route de Montceau (RD54b) de 2x200 m3 et le réservoir du
Plantier (dit du Haut Service) de 200 + 500 m3,
- 1 station de pompage située au niveau du réservoir de la route de Montceau équipée de
2 pompes d’une capacité de 30 m3/h chacune.
Secteur de Montceau
Réservoir du Plantier Réservoir - Route de Montceau
Captage de Charlan Captage de Vie étroite Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 83
L'alimentation en eau potable du hameau de Montceau est gérée en régie par le Syndicat
intercommunal des eaux de Dolomieu-Montcarra au sein duquel la CAPI intervient par le mécanisme
de "la substitution représentation". Ce mécanisme permet à des collectivités de transférer à des
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale des compétences dont elles s'étaient déjà
dessaisies au profit de syndicat de communes ou de syndicat mixte, et cela, sans avoir au préalable à
retirer ces compétences aux syndicats concernés.
Le secteur de Montceau appartient au réseau "Haut Service" dont dépend le réservoir du Dôme (400
m3) implanté au Nord-Ouest du bourg de Montceau. Ce réservoir est alimenté en eau par la station
relais de Rochetoirin, dont l'eau provient des puits de Fuyssieux à Montcarra, de Fontaine Laurent à
Dolomieu et de Girandan à Thuellin (commune de Veyrins-Thuellin).
Quatre autres captages se situent sur le territoire communal; ils sont gérés par la ville de Bourgoin-
Jallieu pour l’alimentation de son propre réseau communal. Il s’agit des captages de Vernay Nord et
de Vernay Sud situés en limite Sud de la commune, ainsi que des deux captages de secours de
Belval et du Peuplier situés au Nord du bourg au lieu-dit "Malavent". Ces captages possèdent des
périmètres de protection immédiate et rapprochée, complétés sur les captages de Vernay par un
périmètre de protection éloignée.
On notera que la commune travaille sur la remise en service des sources de Malavent pour alimenter
le village de Ruy-Montceau (source : dossiers d’Etablissement des périmètres de protection des
captages d’Eau potable - Rapport préliminaire du captage de Vie Etroite - Décembre 2014). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 84
2.1.10 Climatologie et qualité de l’air
2.1.10.1 Données climatologiques et météorologiques
Le climat du Bas Dauphiné se caractérise par un régime climatique complexe, qui mêle les influences
continentales et océaniques et qui présente une aridité estivale assez marquée.
Les précipitations
Le régime pluviométrique enregistré par Météo France aux postes météorologiques de Bourgoin-
Jallieu (période 1971/2000) et de Cessieu (période 1981/2010) implantés respectivement à l'Ouest et
au Sud de la commune de Ruy-Montceau, présentent une sécheresse estivale (en juin, juillet et août),
suivi d’un pic de précipitations automnal (en octobre, novembre) assez caractéristique et d’un second
pic de précipitations printanier (en mai). La moyenne annuelle de précipitations s'élève de 993 mm à
Bourgoin-Jallieu à 1 080 mm à Cessieu selon un gradient Ouest-Est.
Ces données moyennes ne doivent cependant pas occulter les variations importantes de
précipitations qui peuvent survenir dans ce secteur géographique. Ainsi, sur la période 1946-1995,
Météo France a enregistré un maximum de précipitations annuelles de 1 425 mm en 1960 et un
minimum de précipitations annuelles de 687 mm en 1949 à Bourgoin-Jallieu (source : “Quelques
aspects du climat de la région Rhône-Alpes” - Blanchet & Richoux, 1999).
A titre d'exemple, les pluies d'octobre 1993 ont cumulé de 100 à 180 mm en 2 ou 3 jours. Les
précipitations neigeuses se répartissent de novembre à avril. La neige, qui persiste assez longtemps
sur les plateaux, peut parfois tomber abondamment. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 85
Les températures
L’amplitude thermique annuelle dans cette région est assez élevée, les températures les plus froides
se produisant généralement en janvier, avec des températures moyennes de l’ordre de 2,5°C, et, les
plus chaudes en juillet-août avec des températures moyennes se situant aux alentours de 20,4°C
(station Météo France de Cessieu).
Les vents dominants
Les vents dominants sont caractérisés par leur
orientation Sud / Sud-Est et Nord / Nord-Ouest.
Les vents de secteur Sud et les vents de secteur
Nord / Nord-Ouest sont les plus fréquents et
représentent respectivement 9,4 % et 9,1 % des
cas.
La région de Bourgoin-Jallieu ne semble pas
particulièrement soumise à des vents violents
puisque 26,8 % des vents présentent une vitesse
inférieure à 2 m/s soit inférieur à 7 km/h (légère
déviation des fumées d’usine). Le maximum
enregistré est de 1,1 % des vents de secteurs Sud
qui présentent une vitesse supérieure à 8 m/s soit
supérieur à 30 km/h (les feuilles s’envolent et les
grandes branches des arbres bougent).
Il est à noter que les secteurs de plateau, comme
ceux de Ruy-Montceau, sont soumis à des vents
fréquemment plus violents que ceux enregistrés
dans la plaine au droit de la station météorologique
de Bourgoin-Jallieu.
On précisera également que la commune de Ruy-
Montceau a subi une tempête ayant donné lieu à un
arrêté de catastrophe naturelle en 1982 (cf. chapitre
relatif aux risques majeurs).
Températures moyennes à Cessieu
(Période 1969 / 2000)
Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 86
2.1.10.2 Qualité de l’air
Cadre général et réglementaire
L'article L. 220-2 du Code de l'environnement (issu de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de
l’énergie de décembre 1996) considère comme pollution atmosphérique : “l’introduction par l’homme,
directement ou indirectement dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des
conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources
biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens
matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives”.
Les différentes directives de l’union européenne ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites pour les niveaux de pollution des principaux polluants (cf. ci-après). Ces normes ont été établies en tenant
compte des normes de l’Organisation Mondiale pour la Santé (O.M.S.).
L’ensemble de ces valeurs a été repris dans le droit français et est codifié à l'article R. 221-1 du Code
de l'environnement, inséré par décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 et modifié par le décret du
7 novembre 2008, exposant les valeurs des objectifs de qualité d'air, des seuils d'alerte et des valeurs
limites.
Objectif de qualité : niveau de concentration dans l'air d'une substance polluante (déterminée sur la
base des connaissances scientifiques du moment) à ne pas dépasser de manière à prévenir et à
éviter les effets nocifs de cette substance pour la santé humaine et pour l'environnement.
Seuil de recommandation et d'information : seuil à partir duquel les pouvoirs publics émettent un
avis de recommandations sanitaires à destination des personnes les plus sensibles, et,
recommandent des mesures destinées à la limitation des émissions.
Seuil d'alerte : seuil à partir duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé
humaine et / ou l'environnement déclenchant des mesures d'urgence de la part des pouvoirs publics
(restriction ou suspension des activités concourant à l'augmentation de ce polluant dans l'air).
Valeur limite : niveau de concentration maximal dans l'air d'une substance polluante (déterminée sur
la base des connaissances scientifiques du moment) au-delà de laquelle les conséquences sanitaires
sur la population sensibles sont considérées comme inacceptables.
Objectifs de qualité (protection de la santé humaine)
Principaux
Polluants Valeurs limites
Objectifs de
qualité
Seuils de
recommandation
et d'information
Seuils d'alerte
Dioxyde
d'azote
NO2
En moyenne annuelle 40 μg/m³
En moyenne horaire 200 μg/m³ à ne pas
dépasser plus de 18 fois par an, à compter
de 2010.
En moyenne
annuelle
40 μg/m3
En moyenne
horaire
200 μg/m3
En moyenne horaire
400 μg/m³ en moyenne
horaire dépassé durant 3h
consécutives et 200 μg/m³
si procédure d'information
et de recommandation a
été déclenchée.
Particules en
suspension
PM10
En moyenne annuelle 40 μg/m³.
En moyenne journalière
50 μg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 fois
par an.
En moyenne
annuelle
30 μg/m3
En moyenne
journalière
50 μg/m³.
En moyenne journalière
80 μg/m³
Ozone
O3
Santé humaine : 120 μg/m³ pour le max
journalier de la moyenne sur 8h à ne pas
dépasser plus de 25 jours par an, moyenne
calculée sur 3 ans.
120 μg/m³ pour
le max journalier
de la moyenne
sur 8 h pour une
année civile
En moyenne
horaire
180 μg/m³.
protection sanitaire pour
toute la population
240 μg/m³ en moyenne
horaire. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 87
Les principaux polluants considérés sont :
- Les oxydes d’azotes (NOx) : émis principalement par les véhicules (notamment les poids
lourds) et par les installations de combustion.
Les oxydes d'azote peuvent occasionner de graves troubles pulmonaires et des altérations
de la respiration. Les monoxydes d’azote (NO) peuvent se fixer sur l’hémoglobine au
détriment de l’oxygène et provoquer des méthémoglobinémies chez les nourrissons. Le
dioxyde d'azote (NO2) est un gaz irritant qui pénètre les plus fines ramifications des voies
respiratoires et peut provoquer des crises d’asthme.
- Les poussières ou particules en suspension dans l’air émises par la circulation
automobile (les moteurs diesels en particulier), l’industrie (sidérurgie, incinération de
déchets, cimenterie) et le chauffage urbain.
Les particules fines, de tailles inférieures à 2,5 mm, peuvent irriter les voies respiratoires et
peuvent constituer un support à l’inhalation d’autres polluants potentiellement toxiques,
cancérigènes ou allergènes (plomb, hydrocarbures,…).
- Le dioxyde de soufre (SO2) résulte de la combustion de matières fossiles contenant du
soufre (charbon, fuel, gazole…) et de procédés industriels. Ce gaz provient des industries
et des foyers domestiques (chauffages).
Ce gaz peut occasionner des problèmes respiratoires chez des personnes sensibles
(altération de la fonction pulmonaire chez les enfants et les asthmatiques) et peut être à
l’origine de diverses allergies. En tout état de cause ce polluant, essentiellement d’origine
industrielle, peut avoir des répercussions graves sur la santé publique.
- L’ozone (O3) résulte de la transformation photochimique des polluants primaires (oxydes
d’azote et hydrocarbure émis par la circulation routière) sous l’action des rayonnements
ultraviolets. Ainsi, les concentrations maximales de ce polluant dit "secondaire" se
rencontrent assez loin des sources de pollution.
Une forte concentration provoque des irritations oculaires (effets lacrymogènes), des
troubles fonctionnels des poumons, l’irritation des muqueuses et la diminution de
l’endurance à l’effort.
- Le monoxyde de carbone (CO) dérive de la combustion incomplète des combustibles
fossiles (essence, fioul, charbon, bois). C’est le plus toxique des gaz car il reste très stable
dans l’atmosphère. Il est également émis par le chauffage résidentiel.
Des concentrations importantes peuvent être mesurées dans les tunnels, les parkings
souterrains ou en cas de mauvais fonctionnement d’un appareil de chauffage domestique.
Le monoxyde de Carbone peut se substituer à l’oxygène dans l’hémoglobine et donc
arrêter l’oxygénation des cellules du corps, ce qui peut conduire à des complications
létales. Les symptômes habituels sont des maux de têtes, des vertiges ou des troubles
cardio-vasculaires.
- Le benzène (C6H6) est un composé organique volatil (COV) essentiellement émis par
évaporation des bacs de stockage pétrolier ou lors du remplissage des réservoirs
automobiles. Le benzène peut avoir des effets mutagènes et cancérigènes.
D’autres sources de pollution sont occasionnées par les véhicules : usure des pneumatiques,
garnitures de frein, disques d’embrayage et autres pièces métalliques, produisant des particules de
caoutchouc, de manganèse, de chrome, de cadmium voire d’arsenic et d’amiante.
A noter que la procédure d’information de la population concerne les polluants suivants lorsqu’ils atteignent un seuil limite (en μg/m3) pendant un temps déterminé. Les niveaux de pollution fluctuent
avec les saisons de façon différente pour chaque polluant. La teneur en SO2 est plus faible en été
(moins de chauffage résidentiel), alors que les NOx sont présents toute l’année. L’ozone est présent
de façon plus importante en été, cela s'explique par le rayonnement solaire qui est plus intense. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 88
Les conditions météorologiques influencent également la dispersion des substances polluantes. En
effet, en hiver et en été, l’absence de vent au sol et de précipitation, ne permet pas aux particules
dans l'air de se disperser. Durant de telles situations, qui varient d’une journée à une dizaine de jours,
les niveaux de pollution peuvent être jusqu’à cinq fois supérieurs à la moyenne.
Suivi de la qualité de l'air en Isère
La qualité de l'air du département de l'Isère est surveillée par l'observatoire régional : AIR Rhône-
Alpes.
Le bilan réalisé sur le troisième trimestre 2014 montre que la qualité de l'air du Nord-Isère s'est avérée
majoritairement bonne à très bonne avec environ 80 % de jours représentés par un indice de qualité
inférieur ou égal à 4. L'ozone a constitué le polluant le plus souvent responsable de la dégradation de
la qualité de l'air durant ce troisième trimestre 2014 (représentant 80 % des occurrences sur
l'agglomération berjallienne).
Un seul épisode de pollution au dioxyde de soufre (SO2) très ponctuel a été observé sur le territoire du
Nord-Isère (au Sud de Vienne), en raison des conditions météorologiques particulièrement
défavorables à la formation et à l'accumulation de la pollution photochimique.
Entre juillet et septembre, aucun franchissement n'a été constaté sur l'ensemble des sites au regard
des particules (PM10), du dioxyde d'azote (NO2) et du dioxyde de soufre (SO2) (données issues des
fiches "l'info air du Nord-Isère" du 3e trimestre 2014 d'AIR Rhône-Alpes).
De manière générale, sur l'année 2013, les particules fines (PM10 et PM2,5) sont très présentes (aucun
dépassement de la valeur limite n'a été relevé) dans le secteur du Nord-Isère par rapport au reste du
département. Le dioxyde d'azote (NO2) est principalement recensé à proximité des grandes
infrastructures routières comme les autoroutes : pour le Nord-Isère majoritairement aux abords de
l'autoroute A 43.
Concernant l'ozone, les valeurs supérieures à la valeur cible ont été relevées dans les plaines de
Bièvre et du Sud-Grésivaudan. A noter que d'après le rapport d'activité 2013, sur la qualité de l'air
dans le département de l'Isère, les épisodes de pollution sont plus fréquents en 2013 qu'en 2012.
Les zones les plus affectées par les émissions de polluants se situent le long des grandes
infrastructures de transport que constituent notamment les autoroutes.
Outre, les trafics routiers, cette pollution est également générée par les émissions des chauffages et
de certaines activités industrielles. En effet, "les épisodes de pollutions les plus longs et les plus
fréquents surviennent en hiver.
Les mois de février, de mars et de décembre ont été particulièrement touchés en 2013 avec 22 jours
d'activations du dispositif préfectoral d'alerte durant ces trois mois. Les particules sont majoritairement
en cause, 81 % des activations en 2013" (données issues du rapport d'activité 2013 sur la qualité de
l'air dans le département de l'Isère). Ainsi, une amélioration de la qualité de l'air est, en général,
observée au printemps (à partir du mois d’avril voire mai), avec l'arrêt progressif des installations de
chauffage et donc une baisse des rejets de particules. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 89
Appréciation de la qualité de l'air de Ruy-Montceau
En l’absence de relevés de qualité de
l’air en continu sur la commune de
Ruy-Montceau, les données fournies
par AIR Rhône-Alpes se limitent à des
cartes annuelles de la pollution
atmosphérique présentant l’exposition
des populations à la pollution
atmosphérique. Ces cartes présentées
ci-dessous au droit de Ruy-Montceau
pour l'année 2013 sont issues d’une
approche par modélisation
(PREVALP').
Elles mettent en évidence, une certaine
sensibilité de la partie Sud du territoire
communal de Ruy-Montceau aux
pollutions par le dioxyde d'azote (NO2).
Ceci s'explique par la présence de
l'autoroute A 43, grand axe de
circulation, de la RD 1006 et par la
proximité de la ville de Bourgoin-Jallieu
et des flux de circulation qui sont liés à
ce pôle de centralité.
De plus, la qualité de l'air de la
commune de Ruy-Montceau peut
présenter une sensibilité plus élevée
vis-à-vis des pollutions estivales liées à
l'ozone du fait de la présence de
l'autoroute A 43 et des voiries
structurantes de l'agglomération de
Bourgoin-Jallieu au Sud et à l'Ouest de
la commune. Ce phénomène peut
s'accentuer en raison de la localisation
de Ruy-Montceau dans l'axe des vents
dominants au contact même de la
vallée de la Bourbre (vallée accueillant
les principales infrastructures
routières).
En ce qui concerne les particules fines
(PM10), la valeur limite est respectée en
moyenne annuelle sur l'ensemble du
territoire communal, comme il est
possible de le constater sur la
modélisation ci-contre.
Les quantités de polluants, émises par le chauffage des bâtiments d'habitation ou d'activités,
dépendent du mode utilisé (électricité, fuel, gaz ou charbon) et sont difficilement quantifiables.
L'autoroute A 43, et dans une moindre mesure la RD 1006, constituent en raison des charges de
trafics les principales sources de dégradation de la qualité de l'air sur la commune de Ruy-Montceau.
Modélisation pour le dioxyde d'Azote (NO2)
(PREVALP' - Air Rhône-Alpes)
Modélisation pour l'Ozone (O3)
(PREVALP' - Air Rhône-Alpes)
Modélisation pour les particules PM10
(PREVALP' - Air Rhône-Alpes) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 90
Si la qualité de l'air de Ruy-Montceau reste fortement corrélée à l'ambiance atmosphérique générale
de l'agglomération de Bourgoin-Jallieu (qualité bonne), soumise également à ces mêmes trafics, deux
typologies d'exposition sont identifiables sur le territoire communal :
- La plaine de la Bourbre soumise aux émissions de polluants issues de la circulation
empruntant notamment la RD 1006 et la RD 54b, mais également aux influences de
l'agglomération de Bourgoin-Jallieu et de l'autoroute A 43.La configuration du relief permet
potentiellement des effets d'accumulation lors de conditions climatiques défavorables
(inversion de température, vent de Sud,…).
- Par conséquent, ces sites présentent une plus grande sensibilité vis-à-vis de la
pollution, notamment par le dioxyde d'azote du fait des forts trafics automobiles circulant
sur la RD 1006 et l'autoroute A 43 (lieux-dits "Les Chaumes", "Château de Thézieu", "Les
Cantinières",…).
- - Les plateaux, qui constituent des espaces ruraux à l'écart des principales sources
d'émissions polluantes (typologie de fond). En effet, les émissions occasionnées par le
trafic automobile, fréquentant les voies communales, ne sont pas de nature à entraîner
une dégradation significative de la qualité de l’air d’autant plus que l’exposition des
plateaux aux vents dominants est favorable à une bonne dispersion de ces polluants.
Le volet énergie et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Loi ENE ou Loi Grenelle 2, a été
promulguée le 12 juillet 2010. Elle définit deux outils principaux pour la politique énergie-climat au
niveau des territoires :
- les Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE),
Leur élaboration est confiée au Préfet de Région et au Président du Conseil régional. Le décret
n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie en définit
le contenu et les modalités d'élaboration. Chaque SRCAE comprend un diagnostic (permettant de
connaître et caractériser la situation de référence de la région), et des orientations et objectifs
quantitatifs et qualitatifs aux horizons 2020 et 2050 (permettant d'atténuer les effets du changement
climatique et de s'y adapter, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les
effets pour atteindre les normes de qualité de l'air). Ce document stratégique permet de renforcer la
cohérence de l'action territoriale en déclinant à l'échelle de la région les objectifs nationaux et
internationaux de la France dans le domaine de l’air, de l’énergie et du climat traités auparavant de
manière distincte dans des documents séparés.
La mise en œuvre du SRCAE repose sur la traduction des objectifs et des orientations dans les
décisions opérationnelles des différents acteurs dont les collectivités territoriales au travers des plans
de déplacements urbains (PDU), des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et surtout des plans
climat énergie territoriaux (PCET), qui devront être compatibles aux orientations fixées par le SRCAE.
A leur tour, les PCET seront pris en compte dans les documents de planification urbaine tels que les
schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU), etc.
En région Rhône-Alpes, le SRCAE a été approuvé le 17 avril 2014.
Le premier objectif de ce document est de répondre au "Paquet énergie climat" de l’Union européenne
adopté le 23 janvier 2008 par la Commission Européenne et en décembre 2009 par le Parlement
européen et le Conseil des Ministres qui vise à réaliser l'objectif global des 3x20 à l’horizon 2020
(réduire de 20% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par rapport à 1990, porter à 20% la part
des Energies Renouvelables (EnR) dans la consommation énergétique finale européenne d’ici 2020,
réduire de 20% de la consommation annuelle d’énergie primaire d’ici 2020 par rapport aux projections
de la consommation énergétique pour cet horizon. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 91
Au niveau national, la déclinaison de l'objectif "3x20" conduit à plusieurs objectifs :
- réduction des émissions de GES de 17% d’ici à 2020 (par rapport à 1990), avec -21%
dans les secteurs couvert par le SCEQE (Système Communautaire d’Echange de
Quotas d’Emission) et -14% dans les autres secteurs par rapport à 2005,
- 23% d’EnR dans la consommation énergétique finale d’ici 2020,
- 20% d’efficacité énergétique de plus d’ici 2020,
- des objectifs sectoriels d’efficacité énergétique.
La France a également souhaité s'engager à diviser par 4 (facteur 4) ses émissions de GES d’ici 2050
par rapport au niveau de 1990.
Source : SRCAE Rhône-Alpes - Avril 2014 - Partie III : Objectifs
- Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET)
Ils sont prévus à l’article L.229-26 du code de l’environnement, pour les
régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines,
les communautés d’agglomérations et les communes et communautés de
communes de plus de 50 000 habitants.
Ils définissent des objectifs stratégiques et opérationnels en matière
d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, un
programme d’actions ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation.
En 2010, la CAPI et la Communauté de Communes des Vallons de la
Tour se sont engagées dans l'élaboration d’un PCET.
Le Conseil Général de l’Isère a adopté en février 2012, les orientations du Plan Climat Energie pour
l’Isère. Ce plan climat énergie permet de développer une stratégie, à l’échelle du département de
l’Isère. La lutte contre le changement climatique et la crise énergétique constituent les enjeux phares
de cette démarche du plan climat énergie.
Le département de l’Isère a axé son Plan Climat Energie autour de 3 périmètres d’intervention
correspondant à 75 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire isérois :
- le périmètre d'actions maîtrisées par le département dans le cadre de ses compétences,
avec deux objectifs principaux :
- atteindre les "3x20" en 2020, il s’agit de réduire de moins de 20 % la consommation en
énergie, d’augmenter de plus de 20 % les énergies renouvelables présentes sur le
territoire et de parvenir à réduire de moins de 20 % les émissions de gaz à effet de
serre (GES), Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 92
- viser une réduction de 40 % des consommations d'énergie et de 50 % des émissions
de gaz à effet de serre liées aux bâtiments propriété du Département (conformément
aux objectifs de l'article 5 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, loi Grenelle I) en
agissant à la fois sur le bâti, l'exploitation et les usages du patrimoine départemental.
- le périmètre d'influence, inciter les acteurs isérois à contribuer à leur niveau à réduire les
émissions de GES et leurs consommations d’énergie, et à les sensibiliser face au
changement climatique et à la crise énergétique qui en découle,
- le périmètre de la coordination, qui a pour ambition de satisfaire aux exigences de
sensibilisation et de mobilisation des partenaires, fixées par l'article R.229-51 du code de
l'environnement qui mentionne : "le programme des actions à réaliser, prévu au 2° du II de
l'art L.229-26 (plan climat), comporte un volet consacré à la politique de sensibilisation et de
mobilisation de l'ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan".
Le document d'orientation générale du SCOT Nord-Isère préconise qu'une recherche systématique
de solution en faveur des énergies renouvelables soit réalisée. Ces solutions peuvent être de
plusieurs natures : développement du solaire thermique pour la production d'eau chaude,
l'équipement des surfaces de toitures des bâtiments d'activités en panneaux solaires ou
photovoltaïques ou alors rechercher des possibilités d'installation de chaufferie bois ou de chauffage
utilisant les énergies renouvelables dans les grands projets d'habitats collectifs ou les zones
d'activités.
D'après les données de l'Observatoire Régional de l'Energie et des Gaz à Effets de Serres (OREGES)
de Rhône-Alpes, la commune de Ruy-Montceau recensait en 2014 :
- 43 installations de photovoltaïques, pour une production de 207 kW,
- des installations d'énergie renouvelable thermiques dont :
6 de bois-énergie émettant une puissance de 557 kW,
des installations solaires thermiques, sous forme de chauffe-eau solaire installé
sur une surface de 145 m².
D'après le schéma éolien de la région Rhône-Alpes, d'octobre 2012, la commune de Ruy-Montceau
fait partie des zones favorables au développement de l'éolien. Toutefois, aucune installation éolienne
n'est présente sur le territoire communal.
D'après les données de l'Observatoire Régional de l'Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES)
de 2012, le secteur résidentiel est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre, principalement
lié au chauffage, avec 44 % des émissions, suivi de l'agriculture/sylviculture avec 38 % (les engins
agricoles et les autres usages liés à l'agriculture rejettent la même part de GES dans l'atmosphère).
Notons que les transports n'émettent que 8 % de gaz à effet de serre sur le territoire de Ruy-
Montceau. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 93
2.1.10.3 L’ambroisie
L’ambroisie est une plante nuisible à la santé humaine : en effet, le pollen de cette plante provoque
des allergies chez un nombre croissant de personnes, il entraîne des dérèglements du système
immunitaire (asthme, urticaire, rhinite) ainsi qu’une hypersensibilité de différents pores (muqueuses,
peau…). Cette nuisance est renforcée par une longue période de floraison (d’août à octobre) et
l’émission d’un pollen très abondant, de petite taille, pouvant être transporté sur une centaine de
kilomètres.
L'ambroisie a colonisé ces dernières décennies le Bas Dauphiné, l’Est Lyonnais et la vallée du Rhône
; cette plante est également fortement présente dans la vallée de la Bourbre. L'ambroisie est une
plante pionnière, opportuniste et colonisatrice de sols nus, jachères non entretenues, friches urbaines
et agricoles.
Cette plante est présente sur le territoire de Ruy-Montceau.
En effet, cette espèce floristique a été observée lors de la
campagne de terrain de mise à jour effectuée à l'automne 2015,
notamment le long de la RD 54b (avenue de la Vieille Borne) à
l'entrée Ouest du bourg de Ruy, ainsi qu'aux abords de la RD
1006 entre la Poterie et Coiranne.
Cette plante colonise également les parcelles agricoles du
territoire.
La lutte contre l’ambroisie est effective par l'arrachage, le
fauchage et surtout par la végétalisation des terrains nus avec
des plantes non allergisantes permettant de limiter son
expansion. Cette lutte doit également s'accompagner de la
sensibilisation des populations, des agriculteurs et des
aménageurs afin d'enherber systématiquement les espaces
remaniés.
Réglementairement, cette lutte repose sur l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2000 qui prévoit que tout
propriétaire, locataire ou occupant ayant droit (agriculteurs compris) ainsi que les gestionnaires des
domaines publics et les responsables des chantiers de travaux sont tenus de prévenir la pousse des
plants d’ambroisie, de nettoyer et d'entretenir tous les espaces où la plante se développe. En cas de
défaillances des intéressés, les maires sont habilités à faire procéder, aux frais de ceux-ci, à la
destruction des plants d’ambroisie.
A noter que l'Agence Régionale de la Santé (ARS) a mis en place un site internet
(http://www.signalement-ambroisie.fr/), afin de pouvoir signaler la présence de plants d'ambroisie sur
le territoire de sa commune.
Ambroisie colonisant
le talus de la RD54b
à l'entrée Ouest de Ruy Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 94
2.1.11 Les aléas et les risques naturels majeurs
D'après le Dossier Départemental des Risques Majeurs édité par la préfecture du département de
l'Isère (2012), la commune de Ruy-Montceau est soumise :
- à l'aléa d'inondation (inondation de plaine, crue rapide de rivière) : niveau de sensibilité
étendu à forts enjeux,
- à l'aléa de crues torrentielles : niveau de sensibilité étendu à faibles enjeux ou circonscrit
mais forts enjeux
- à l'aléa de glissement de terrain : niveau de sensibilité étendu à forts enjeux,
- à l'aléa de retrait/gonflement des argiles : présence des zones d'aléa faible,
- à l'aléa sismique : zone de sismicité 3 (modérée),
- au transport de matières dangereuse : commune traversée par une canalisation.
La commune de Ruy-Montceau dispose d'une carte des aléas naturels prévisibles (Alp’Géorisques –
Janvier 2007 modifié en septembre 2013) présentée ci-dessous.
Comme il est possible de le constater sur la carte ci-avant, les aléas forts d'inondation concernent
essentiellement la partie Ouest du territoire (secteur de Ruy). En effet, ces aléas étant directement liés
au réseau hydrographique, ils intéressent principalement la vallée de la Bourbre et les vallons du
ruisseau de l'Enfer, du ruisseau du Loudon. A l'Est du territoire (secteur de Montceau), ce type de
phénomène intéresse presque exclusivement le tronçon amont du ruisseau de l'Enfer et le ruisseau
de Mercurier. L'étendue latérale de ces aléas est plus ou moins importante en fonction de la
configuration locale de la topographie (secteurs de plaine ou secteurs encaissés de vallons).
Les aléas de mouvements de terrain se retrouvent dans les secteurs pentus du territoire, notamment
sur le pourtour du Mas de Bouezy, de la colline du bois de la Draz, des versants du bois de Brezet,
des Cantinières, du vallon du bois de Rosière… Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 95
2.1.11.1 Arrêtés de catastrophes naturelles
La commune de Ruy-Montceau est concernée par 8 arrêtés de catastrophes naturelles (cf. tableau
ci-dessous).
2.1.11.2 Le risque inondation
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, avec des hauteurs d'eau
variables. Elle est due à une augmentation du débit d'un cours d'eau provoquée par des pluies
importantes et durables. Elle peut se traduire par différents phénomènes :
- une montée lente des eaux en plaine (inondation de plaine, remontée de la nappe
phréatique et crues des fleuves et des rivières) ;
- une formation rapide de crues consécutives à des averses violentes (crues rapides des
rivières) ;
- une stagnation des eaux dans des zones humides (zones marécageuses) ;
- une accumulation et une stagnation d'eau dans des zones fermées par un obstacle
(inondations en pied de versant) ;
- une augmentation brutale du débit des cours d'eau des versants avec transport de
matériaux solides (crues des torrents et ruisseaux torrentiels) ;
- une divagation des eaux météoriques en dehors du réseau hydrographique (ruissellement
sur versant).
La traduction de la carte des aléas en zonage réglementaire a abouti au Plan de Prévention des
Risques d'Inondation (PPRI) de la Bourbre Moyenne approuvé depuis le 14 janvier 2008 établissant la
cartographie des risques suivants :
- inondation de plaine (I),
- crues rapides des rivières (C),
- inondation en pied de versant (I').
Ces risques font l'objet d'un zonage réglementaire présenté ci-dessous. Bien que conforme au
document de référence approuvé, seul ce dernier à valeur réglementaire. Ainsi, pour toute
interprétation, il est indispensable de se référer au document original, la carte des risques fournie
dans le cadre du présent diagnostic ne pouvant constituer un document de référence.
D'après la carte des risques naturels prévisibles, l'essentiel du risque inondation sur le territoire de
Ruy-Montceau est caractérisé par les phénomènes de crues rapides des rivières (C ou c) ou
d'inondation en pied de versant (I' ou i').
T yp e d ' é vè n e m e n t P é r i o d e c o n c e r n é e D a t e d ' a p p r o b a t i o n
d e l ' a r r ê t é
Tempête 06 au 10 novembre 1982 18 novembre 1982
Inondations et coulées de boue 26 au 27 novembre 1982 24 décembre 1982
Inondations et coulées de boue
et glissement de terrain 30 avril au 1 mai 1983 21 juin 1983
Inondations et coulées de boue 13 mai 1988 24 août 1988
Inondations et coulées de boue 9 au 12 octobre 1988 8 décembre 1988
Glissement de terrain 5 au 15 octobre 1993 29 novembre 1993
Inondations et coulées de boue 5 au 10 octobre 1993 19 octobre 1993
Inondations et coulées de boue 31 août au 1er septembre 2011 28 novembre 2011 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 96
Le risque de crues (C et I') affecte les abords :
- - de la Bourbre et s'étend
principalement sur les espaces
localisés de part et d'autre de
l'autoroute A 43,
- - du ruisseau de l'Enfer, sur les
espaces localisés au Nord de ce
cours d'eau compris entre la RD 54b
au Nord et la RD 1006 au Sud. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 97
2.1.11.3 L'aléa mouvement de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol, qu'il soit
d'origine naturelle (nature et disposition des couches géologiques) ou anthropique (occasionné par
l'homme). Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau et
de l'homme.
Il peut se traduire par différents phénomènes :
- un affaissement plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles,
telles que les mines, les carrières,… (Affaissements et effondrements de cavités) ;
- un mouvement d'une masse de terrain le long d'une surface de rupture (glissements de
terrain) ;
- un transport de matériaux plus ou moins fluides (coulées boueuses) ;
- une chute d'éléments rocheux (chute de pierres et blocs) ;
- un tassement de terrain provoqué par des alternances de sécheresse et de réhydratation
des sols (suffosion).
Ainsi, il existe, d'une part, des processus lents et continus (affaissements, tassements…) et, d'autre
part, des évènements plus rapides et discontinus, comme les effondrements, les éboulements, les
chutes de pierres,…
Ces aléas portent sur des secteurs potentiellement exposés du fait de leur pente, de la nature
géologique des sols (moraines, niveaux argilo-limoneux de molasse ou dans les franges d’altération
de la molasse), de la présence de sources et du rôle érosif des ruissellements.
D'après la carte des aléas, l'aléa "mouvement de terrain" sur Ruy-Montceau est exclusivement
représenté par l'aléa de glissement de terrain (G ou g).
Les secteurs concernés sont situés dans les versants pentus du territoire en limite du bois de
Recevaux, du plateau de Montceau, du plateau de Malavent et du Mas de Bouezy.
2.1.11.4 L'aléa minier
Le sous-sol du département de l’Isère est très riche d’un point de vue minéralogique. De nombreuses
exploitations minières ont été ouvertes à travers tout le département.
La commune de Ruy-Montceau n'est pas concernée par une concession minière.
2.1.11.5 L'aléa retrait/gonflement des argiles
La consistance d'un matériau argileux se modifie en fonction de sa teneur en eau : dur et cassant
lorsqu’il est desséché, il devient malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications
de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois
importante.
Il en résulte un tassement et l’ouverture de fissures dans le sol pouvant entraîner des fissurations en
façade.
La commune de Ruy-Montceau est concernée par un aléa faible de retrait/gonflement des argiles sur
la totalité de son territoire. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 98
Cet aléa a été transposé en propositions de zonages réglementaires communaux qui sont portés à connaissance des communes concernées (cf. carte ci- après concernant le territoire de Ruy-
Montceau). La prise en compte de précautions adéquates par les projets permet de les protéger
contre les dégradations pouvant être causées par ce phénomène.
2.1.11.6 Le zonage sismique
Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Il provient de la
fracturation des roches en profondeur ; celle-ci est due à l'accumulation d'une grande énergie qui se
libère, créant des failles, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint.
Les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements,
bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique sont définies
par les articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l'Environnement.
Le zonage sismique et les règles de construction édictés par le décret n°2010-1254 relatif à la
prévention du risque sismique, le décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du
territoire français et l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction
parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" viennent renforcer la
prévention du risque sismique en France et sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011.
Le territoire national est désormais divisé
en 5 zones dénommées respectivement : Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 99
Les bâtiments "à risque normal" sont classés en catégories d'importance I, II, III, IV selon l'étendue du
risque pour les personnes et de l'importance du risque socio-économique, la catégorie I concernant
les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée,
et la catégorie IV regroupant les équipements dont la protection est primordiale pour la sécurité civile,
pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.
Aucune règle de construction particulière n'est requise en zone de sismicité 1 et pour les bâtiments de
catégorie I quelle que soit la zone. Les règles de construction parasismique s'appliquent à la
construction de bâtiments neufs ainsi qu'aux travaux réalisés sur des bâtiments existants :
- de catégories d'importance III et IV dans la zone 2,
- des catégories d'importance II, III et IV dans les zones de sismicité 3, 4 et 5.
Le territoire de Ruy-Montceau est classé à ce décret en zone de sismicité 3 (modérée). Au sein
de cette zone, des mesures préventives et notamment des règles de construction, d'aménagement et
d'exploitation parasismiques sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de
la catégorie dite "à risque normal", appartenant aux catégories II, III et IV.
2.1.11.7 La sensibilité aux remontées de nappe
Lorsqu'une nappe souterraine est à un niveau haut (recharge naturelle de la nappe par les pluies
supérieure à la moyenne), et que des éléments pluvieux exceptionnels surviennent, le niveau de la
nappe peut alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée habituellement est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de
nappe. Plus la zone non saturée est mince, plus l'apparition d'un tel phénomène est probable.
Le BRGM a ainsi établi des cartes de sensibilité aux remontées de nappes à l'échelle départementale,
elle est présentée ci-dessous.
La majorité du territoire de Ruy-Montceau présente une sensibilité très faible à inexistante.
Les vallées de la Bourbre et du ruisseau de l'Enfer sont concernées par une sensibilité très élevée
étant donné que la nappe est affleurante par endroits. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 100
2.1.11.8 Les feux de forêts et la sécurité incendie
En 2011, moins de 50 feux de végétaux ont dû être traités par le Service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Isère ; nombre d'interventions en diminution par rapport à l'année précédente où
environ 60 sinistres ont été recensés. Cependant, la surface incendiée a été d'environ 95 hectares en
2011 contre seulement 40 hectares en 2010 (source : Plan Départemental de Protection des Forêts
Contre l'Incendie - mars 2013).
Vis-à-vis de cet enjeu, deux typologies de feux de végétaux sont à considérer :
- les feux survenant en terrains accessibles pour lesquels l'envoi de moyens terrestres est
suffisant.
- les feux d'altitude survenant en zone inaccessible aux moyens terrestres, souvent
beaucoup plus problématiques (nécessité d'envoi de moyens aériens).
Il est à noter que la commune de Ruy-Montceau ne figure pas en tant que commune vulnérable vis-à-
vis du risque de feu de végétaux au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l'Isère.
Un autre facteur limitant vis-à-vis des
interventions sur feux de végétaux ou
incendie d'habitation est le raccordement à un
réseau d'eau sous-pression. L'analyse des
réseaux dans le cadre du PLU sera l'occasion
d'envisager les mesures à mettre en œuvre
afin qu'il ne subsiste pas d'insuffisances
majeures en matière de défense incendie sur
la commune.
En cas d'incendie, la commune de Ruy-
Montceau dispose d'un centre de première
intervention sur son territoire (rue de Lavitel)
et est rattachée au Centre de Secours
Principal de Bourgoin-Jallieu (centre équipé
de moyens tous terrains).
Centre de première intervention de Ruy
(rue de Lavitel) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 101
2.2 MILIEU NATUREL
2.2.1 Inventaires et protections des milieux naturels
2.2.1.1 Directives européennes
La Commission Européenne a mis en place une politique de conservation des habitats naturels, de la
faune et de la flore sauvages afin d’assurer le maintien de la biodiversité sur le territoire européen.
Ces zones sensibles constituent un réseau écologique européen intitulé “Natura 2000”.
Ce réseau Natura 2000 regroupe ainsi les sites désignés dans le cadre des Directives européennes :
- n°2009/147/CE dite "Directive oiseaux" : Zones de Protection Spéciale (ZPS), et,
- n°92/43/CEE, dite "Directive habitats-faune-flore" : Sites d’Importance Communautaire
(SIC) et Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
D'après les données de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) de Rhône-Alpes, la commune de Ruy-Montceau est concernée par la délimitation
du site Natura 2000 FR8201727 "L'Isle Crémieu", désigné au titre de la Directive "Habitats-Faune-
Flore" par une décision de la commission de l'Union Européenne en date du 7 décembre 2004
arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale.
Le document d'objectif relatif à ce site Natura 2000 a été réalisé en juin 2007.
Il a été désigné en tant que Zone Spéciale de Conservation (ZSC) par l'arrêté du 20 novembre 2014. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 102
Le site de l'Isle Crémieu qui s'étend sur plus de 13 600 hectares présente une grande richesse
écologique liée à la présence de nombreux plans d'eau et zones humides hébergeant notamment la
population de tortue Cistude la plus importante de la région Rhône-Alpes, ainsi qu'un cortège
floristique très riche. Les cavités servent de lieux de reproduction pour une grande variété d'espèces
de chiroptères.
Le territoire communal de Ruy-Montceau est couvert par plusieurs entités du site. Elles concernent
principalement les deux cours d'eau : le ruisseau de l'Enfer en amont de Ruy et les milieux
environnants (une partie du bois de Brezet et le marais situé au droit de "Pierre Blanche" notamment),
ainsi que le ruisseau de Loudon et les milieux alentours (dont l'étang Darde). Enfin une entité
concerne la zone humide des Trainaux et deux délimitations sont présentes au droit du lieu-dit
Malavent.
L'étang Darde est connu pour sa richesse écologique exceptionnelle tant pour la faune que pour la
flore. Ce site compte notamment l'une des rares stations de la région Rhône-Alpes de caldésie à
feuilles de Parnassie (espèce protégée nationale ; inscrite à l'annexe II de la Directive Habitats-Faune-
Flore et à l'annexe I de la convention de Berne). Les populations de cette plante peuvent être très
variables selon les années (environ 2000 pieds en 2001 sur Ruy-Montceau, seules observations
récentes de caldésie sur l'Isle Crémieu - source : Pôle d'information flore-habitats).
2.2.1.2 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
D'après la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
le territoire de Ruy-Montceau est très largement couvert par les périmètres de deux ZNIEFF de type II
respectivement dénommées :
- "l'Isle Crémieu et les Basses Terres" (n°3802). Le périmètre de cette ZNIEFF couvre
l'ensemble du district naturel de l'Isle Crémieu sur une superficie de 55 124 hectares. Ce
zonage souligne les multiples interactions qui existent entre les différents milieux agro-
naturels qui composent cet ensemble biogéographique et qui abrite notamment des
habitats naturels particulièrement remarquables comme des zones humides, des secteurs
de falaises ou de pelouses sèches, ainsi que les espèces floristiques et faunistiques qui en
dépendent. Le site présente également des fonctionnalités naturelles importantes en
termes de zone d’alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces à enjeu
de conservation.
Sur la commune de Ruy-Montceau, cette délimitation d'espace naturel remarquable couvre
la majeure partie du territoire localisé au Nord de la RD 1006 et du centre-urbain de Ruy.
Cette délimitation couvre également entièrement la partie Est de la commune (territoire de
Montceau).
- "Zones humides de la moyenne vallée de la Bourbre, entre la Tour-du-Pin et
Bourgoin-Jallieu" (n°3807) qui couvre une superficie de 811 hectares. Ce zonage
concerne l'ensemble fonctionnel formé par la Bourbre et son affluent le Catelan, ainsi que
les zones humides associées. Cet ensemble réunit des milieux diversifiés qui présentent
de multiples interactions au sein de ce système fluvial qui joue à la fois un rôle de
régulation hydraulique et un rôle de corridor biologique sur l'axe Bourbre/Rhône.
On rappellera que les ZNIEFF de type II constituent de grands ensembles naturels riches et peu
modifiés par l’homme ou offrant des potentialités biologiques importantes et dans lesquelles il importe
de respecter les grands équilibres écologiques. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 103
Ces délimitations sont reportées sur la carte intitulée "Inventaires et protections des milieux naturels"
afin de prendre en compte ces sensibilités fonctionnelles dans le cadre de l'élaboration du plan local
d'urbanisme de Ruy-Montceau.
Au sein de ces grands espaces fonctionnels, quatre ZNIEFF de type I sont présentes sur le territoire
communal et toutes concernent des milieux aquatiques :
- la "Zone humide des Trainaux" (n° 38020008) qui couvre 2,67 hectares principalement
localisés sur le territoire de Ruy-Montceau au Nord du lieu-dit les Trainaux. Cette
délimitation couvre des prairies humides, des zones de phragmites et des sols détrempés
tourbeux dont la laîche paradoxale (ou laîche à épis rapprochés) est caractéristique.
- le "Ruisseau du Loudon et milieux environnants" (n °38020097) dont le périmètre
s'étend sur plus de 132 hectares sur les communes de Ruy-Montceau, de Saint-Savin et
de Bourgoin-Jallieu. L'ensemble formé par l'étang de Rosière et les bois environnants,
ainsi que le secteur du Château de Theyzieu avec le bois de Rosière au Nord-Ouest du
territoire communal de Ruy-Montceau constitue un "poumon vert" aquatique à l'Est de
Bourgoin-Jallieu. La présence d'arbres anciens et la présence de la fougère des marais lui
confèrent un intérêt certain.
- l'"Etang Dardes" (n °38020101) qui s'étend sur 37 hectares environ au Nord-Ouest du
bourg de Montceau. Ce site se compose d’un étang et des habitats naturels humides
associés (marais, prairies,…). D'après la fiche descriptive de la ZNIEFF, "cette zone
humide abrite l'un des ensembles d'espèces les plus remarquables de l’Isle Crémieu
compte tenu de sa superficie". En effet, une quinzaine d'espèces floristiques remarquables
est identifiée sur ce site. On notera plus particulièrement la caldésie à feuilles de
Parnassie, la laîche de Bohême, la laîche faux-souchet, l'écuelle d'eau, la renoncule
scélérate, la fougère des marais, l'utriculaire commune,…
Pour la faune, quatre espèces animales présentant un enjeu de conservation européen
sont mentionnées sur ce site : la cistude d’Europe (tortue), la rainette verte, le blongios
nain et le héron pourpré.
- le "Marais du Vernay" (n°38070001) localisé en grande majorité sur le territoire de la
commune voisine de Sérézin-de-la-Tour, ce périmètre (d'une superficie de 47 hectares)
déborde également sur les communes de Nivolas-Vermelle et de Ruy-Montceau (de part
et d'autre de l'autoroute A 43 à l'Ouest de l'aire de repos de Coiranne). Ce secteur
spécifique de la vallée de la Bourbre regroupe des habitats naturels variés particulièrement
favorables à l'avifaune. Ainsi, d'après la fiche descriptive, le Martin pêcheur et l'hirondelle
de rivage y sont régulièrement observés.
2.2.1.3 Espaces Naturels Sensibles du département de l'Isère
Le Conseil Départemental de l'Isère intervient en partenariat avec les acteurs de l'environnement et
les collectivités territoriales afin de mettre en place des actions visant à préserver, à restaurer et à
mettre en valeur le patrimoine naturel du département, et, à favoriser localement sa découverte par le
public.
Cette démarche fait l'objet du Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles de l'Isère qui
identifie :
- des sites départementaux présentant des enjeux patrimoniaux très forts et qui sont
propriétés du département,
- des sites locaux où le département accompagne les actions de valorisation et de
protection engagées par les collectivités locales, les associations ou les particuliers. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 104
Les espaces naturels sensibles constituent un outil complémentaire à la politique de préservation des
zones humides poursuivie par le département conformément à son engagement par la signature de la
charte des zones humides.
Deux espaces naturels sensibles locaux intéressent le territoire communal de Ruy-Montceau. Il s'agit
de l'étang Darde localisé en limite Nord de la commune, et, de la Vallée du Loudon, étang du Loup.
2.2.1.4 Inventaire des zones humides et des tourbières
D’après l’article L. 211-1 du code de l'environnement : “on entend par zone humide les terrains,
exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes
hygrophiles pendant au moins une partie de l’année”.
A l'aide de l'engagement de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (R.M.C.), du Conseil
Régional Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l'Isère, le Conservatoire d'Espaces Naturels
(CEN) Isère (AVENIR) réalise depuis 2006 l'inventaire des zones humides du département de l'Isère
(dont la superficie est supérieure à 1 ha). Celui-ci est régulièrement mis à jour et la dernière version
disponible date de juillet 2014.
Ces données sont présentées sur la carte intitulée "Zones humides" ci-après.
Le territoire de Ruy-Montceau est concerné principalement par les zones humides associées :
- aux trois ruisseaux : le ruisseau de Loudon, le ruisseau de Mercurier, et le ruisseau de
l'Enfer,
- à deux étangs : l'étang Charlan et l'étang "le Rivet",
- aux pâtures et bois marécageux : Le Terrat et Bonnesouay, Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 105
- au marais du Vernay.
Des zones humides de plus petites tailles sont également mentionnées. Elles se localisent au Nord de
Ruy, entre les lieux-dits "Le Frandon" et "Malavent" et à l'Ouest du lieu-dit "Bonnesouay".
D'autres points d'eau (mare, retenue d'eau, zones humides…) ont été répertoriés lors des visites de
terrain comme l'illustre les photos ci-dessous.
Quatre objectifs majeurs ont été retenus à travers le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (S.D.A.G.E.) afin d'enrayer le processus de disparition progressive des zones humides du
bassin :
- inventorier les zones humides,
- caractériser les zones humides et suivre leur évolution,
- faire évoluer les politiques menées pour mieux protéger les zones humides,
- informer et communiquer.
Le S.D.A.G.E. étant actuellement en révision, un recueil d'information sur les zones humides à
l'échelle des communes est en train d'être réalisé afin d'apporter toute la connaissance possible sur
chacun des territoires composant le département de l'Isère concernant cette thématique.
2.2.1.5 Autres inventaires ou protections
D'après la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),
la commune de Ruy-Montceau ne figure pas à l'inventaire des tourbières de la région Rhône-Alpes et
n'est pas concernée par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB).
Mare à proximité de "Petite Rosière" Retenue d'eau au "Frandon" Mare - Chemin de Malavent
Zone humide près du ruisseau
de l'Enfer (Au Marais)
Mare et zone humide associée
au sein du centre équestre Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 106
2.2.1.6 Site inscrit
La chapelle Notre-Dame-de-Bonne-
Conduite (cf. photo ci-contre) située au
Nord-Ouest du bourg de Montceau est
inscrite à l'inventaire des sites pittoresques
de l'Isère par l'arrêté du 10 décembre 1946
et protégée par un périmètre de protection.
2.2.1.7 Diagnostic écologique des affluents de la Bourbre et du Catelan
L'association naturaliste Lo Parvi a réalisé entre 2012 et 2015 un important travail de terrain (270 km
de linéaire inventoriés) au sein de l'Isle Crémieu, afin de réaliser le "Diagnostic écologique des
affluents de la Bourbre et du Catelan".
L'analyse écologique qui est produite a permis de définir différents éléments de gestion qui
permettraient d'accroître le potentiel des cours d'eau étudiés. Ce document, qui a été partagé par
l'association en début novembre 2015, a permis de mettre en relief le potentiel écologique de ces
ruisseaux. Ainsi, en tant qu'affluents de la Bourbre, les ruisseaux de Loudon (rapport effectué en
septembre 2013) et de l'Enfer (septembre 2014) ont été évalués.
Le ruisseau de Loudon prend sa source sur la commune de Ruy-Montceau au niveau de l'étang
Darde (ou étang des Fèves). Il traverse ensuite une zone agricole pour s'écouler au sein d'un bois
marécageux : le bois de Loudon. Le linéaire principal du ruisseau de Loudon est d'environ 7
kilomètres.
On notera que le cours de ce ruisseau n'a quasiment pas été modifié depuis la fin du 18e siècle, la
section en aval du ruisseau a toutefois été canalisée et enterrée juste en amont de sa confluence
avec la Bourbre lors de la construction de l'autoroute A 43, entraînant ainsi une rupture de cette
continuité écologique que le ruisseau représente.
Toutefois, un potentiel écologique existe sur ce cours d'eau où l'on retrouve 31 % d'habitats d'intérêt
communautaire composés majoritairement par les forêts de frênes et d'aulnes des ruisselets et des
sources et plus minoritairement par "les voiles" (ou ourlets) des cours d'eau, les prairies de fauche et
les sources d'eau dure. A noter que 71 % des rives du ruisseau sont constitués par des habitats
naturels.
Parmi les 26 espèces à enjeu de conservation (plantes, mammifères, amphibiens, libellules…) que Lo
Parvi a choisi d'inventorier sur ce ruisseau, 13 ont été observées sur le ruisseau de Loudon. On
notera alors, comme pour le ruisseau de l'Enfer, la présence de la fougère des marais. La cistude
d'Europe, une tortue aquatique peu fréquente et protégée au niveau national est signalée sur l'étang
Darde, au même titre que le Martin-pêcheur. Plusieurs amphibiens patrimoniaux ont également été
observés sur le ruisseau de Loudon, il s'agit de la rainette verte (contactée sur l'étang du Loup), de la
grenouille agile et de la salamandre tachetée. Cette dernière espèce étant bien représentée tout le
long du ruisseau. Si le ruisseau de l'Enfer ne présentait pas d'écrevisses à pattes blanches sur le
territoire de Ruy-Montceau, 3 stations sont désormais connues pour le ruisseau de Loudon, au niveau
de Premins, l'étang de Rosière et Echerottes. Parmi les "libellules" recherchées, l'agrion de Mercure
(espèce protégée nationale) a été observé au sein d'une prairie de fauche traversée par le ruisseau
non loin de Champety et le cordulégastre annelé (une espèce peu observée en Isle Crémieu) a quant
à lui relevé au sein d'une autre prairie de fauche classée Natura 2000 près de Champety également. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 107
L'association relève par ailleurs la présence de plusieurs espèces exotiques envahissantes en de
multiples endroits : la vergerette annuelle, le solidage géant, la renouée du Japon, le robinier faux-
acacia, l'ailante, le bambou et l'érable negundo. Une espèce envahissante de mammifère a également
été relevée, il s'agit du ragondin qui est localement présent dans la partie aval du cours d'eau. On
notera aussi la présence de l'écrevisse américaine au sein de l'étang Darde et en aval de l'étang de
Rosière.
Le ruisseau de l'Enfer prend sa source à proximité de Rochetoirin au niveau du lieu-dit "Roche
Blanche" pour parcourir plus de 9 kilomètres sur Rochetoirin, Cessieu et Ruy-Montceau avant de se
jeter dans la Bourbre au niveau de la confluence située près de la zone d'activité "Le Rivet" à
Bourgoin-Jallieu.
Si le linéaire du ruisseau a peu changé depuis la fin du 18e siècle entre sa source et le lieu-dit
"Charlan", la section qui s'étend de Charlan à la confluence a vu son lit mineur canalisé pour
permettre le développement urbain sur Ruy dans les années 1980.
Dès lors, le cours d'eau est relativement préservé dans sa partie amont et les habitats rivulaires
recensés le long de ce ruisseau présentent un potentiel écologique d'intérêt : 12 % habitats d'intérêt
communautaire (forêts de frênes et d'aulnes des ruisselets et des sources, prairies de fauche, voiles
des cours d'eau et franges des bords boisés ombragés) en présence et boisements formant un
corridor forestier de 9 km.
Parmi les 26 espèces à enjeu de conservation (plantes, mammifères, amphibiens, libellules…) que Lo
Parvi a choisi d'inventorier sur ce ruisseau, 7 ont été observées. Ces données ne sont toutefois pas
localisées précisément excepté pour l'écrevisse à pattes blanches présente en amont du ruisseau et
qui n'a pas été observée sur Ruy-Montceau.
L'association mentionne par ailleurs une population de fougère des marais à proximité des étangs de
Charlan dans une aulnaie-frênaie marécageuse. Cette fougère est protégée dans la région Rhône-
Alpes qui accueille encore d'importantes populations de cette espèce. L'association relève par ailleurs
la présence de plusieurs espèces exotiques envahissantes, dont deux sont prépondérantes, il s'agit
de la renouée du Japon et du robinier faux-acacia.
Les éléments présentés ci-dessus constituent un aperçu du rapport conséquent réalisé par
l'association Lo Parvi. La consultation de ce rapport permet de comprendre de façon plus globale les
enjeux en termes de biodiversité liés aux ruisseaux de l'Enfer et de Loudon, ainsi que les diverses
menaces qui pèsent sur la biodiversité et la qualité de l'eau de ces ruisseaux. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 108
2.2.2 Description des milieux : flore et faune
La description des milieux naturels présentée ci-après s'appuie sur le diagnostic du PLU réalisé en
2008 par Mosaïque Environnement et complété lors de la présente mise à jour.
On rappellera que les campagnes de terrain réalisées dans le cadre du diagnostic du PLU n'ont pas
vocation à effectuer l'inventaire exhaustif du cortège floristique de la commune, mais visent à
apprécier la sensibilité des habitats présentant un enjeu de conservation afin de les préserver dans le
cadre du présent document.
2.2.2.1 L'occupation des sols d'hier et d'aujourd'hui
L'examen de la carte de Cassini réalisée au XVIIIe siècle permet d'appréhender ce qu'était
l'occupation du sol il y a près de deux siècles.
A l'origine les communes de Ruy et de Montceau sont deux entités distinctes. L'axe constitué de nos
jours par la RD 1006 représentait déjà une voie de communication importante le long de laquelle
quelques implantations humaines sont observables. Les quatre cours d'eau actuels parcourent le
territoire.
Hormis les sites d’intérêt écologique majeur reconnus par leur inscription dans les inventaires
scientifiques (étang Darde, zone humide des Trainaux, marais du Vernay, ruisseau de Loudon…), les
milieux naturels recensés sont essentiellement des milieux de "nature ordinaire", la plupart modifiés
par l’homme. Ils sont présentés ci-après depuis les milieux fermés (boisements) jusqu’aux plus
ouverts (cultures).
L’objectif de ce chapitre n’est pas de dresser une liste exhaustive des espèces et milieux recensés sur
la commune mais plutôt de cerner les principaux enjeux liés aux milieux naturels en présence.
La commune de Ruy-Montceau s’inscrit dans le domaine médio-européen ou continental de l’Est de la
France. La végétation naturelle de l’aire d’étude appartient à l’étage collinéen de type mésophile, elle
est ainsi adaptée à des conditions moyennes de température et d’humidité.
La commune abrite des groupements végétaux diversifiés, depuis les milieux humides (cours d’eau et
marais) jusqu’aux habitats plus arides (pelouses sèches). La nature morainique et argilo-sableuse des
sols explique l’installation d’espèces végétales plutôt "neutres à acidiphiles" (le châtaignier, le houx, la
sauge des bois ou germandrée scorodoine…). Sur certains secteurs de pelouses exposées au Sud, Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 109
on observe par contre une végétation se rapprochant de celles des milieux calcaires (pelouses sèches
à orchidées).
2.2.2.2 Les boisements
Préambule
D'après les services du Département, la commune de Ruy-Montceau n'est pas couverte par un arrêté
de réglementation des boisements (semis et plantations d'essences forestières), arrêté fixant
notamment des zones où les semis ou plantations sont réglementés.
Inventaire des boisements de l’Isle Crémieu (Lo Parvi – 2009-2011)
D'après cette étude, sur Ruy-Montceau les surfaces boisées couvrent 22,5 % du territoire et se
composent d'environ :
- 32 % de bois de châtaigniers,
- 28 % de chênaies acidiphiles médio-européennes,
- 21,5 % de bois de robiniers,
- 8 % de bois marécageux d'aulnes,
- 5,5 % de forêts de frênes et d'aulnes,
pour les habitats les plus fréquemment rencontrés sur le territoire.
Une évaluation de l'enjeu écologique des différents boisements a été réalisée dans le cadre de cette
étude et est présentée dans sur la carte ci-après.
Source : Inventaire des boisements de l’Isle Crémieu / Lo Parvi – 2009-2011 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 110
- Description des milieux et composition floristique
Les boisements de la commune sont effectivement dominés
par des taillis de châtaigniers (Code Corine Biotopes 41.9)
composés de charmes, de hêtres et de chênes sessiles,
d'érables planes.
La strate arbustive est notamment composée de houx, de
chèvrefeuilles, de noisetiers,… Certains arbres sont
colonisés par du gui et certains arbustes serves de support
à la clématite. En sous-bois, on recense notamment de la
luzule, du sceau de Salomon, du muguet,… et du fragon
petit houx. Cette dernière espèce a d'ailleurs été observée
aux abords de la chapelle de Notre-Dame-de-Bonne-
Conduite lors de la visite de 2015.
Les ruisseaux sont bordés d’un cordon boisé appelé ripisylve (boisement humide des bords de cours
d’eau, Code Corine Biotopes 44.3), principalement dominé par l’aulne glutineux et le frêne commun.
La ripisylve tient des fonctions importantes vis-à-vis des milieux et des espèces aquatiques (ombrage,
alimentation, filtre…) mais joue également un rôle physique dans la stabilisation des berges des cours
d’eau.
Les berges du ruisseau de l’Enfer et de la Bourbre sont en partie colonisés par les renouées
asiatiques (dont la renouée du Japon) ; espèces végétales exotiques envahissantes qui ont été
introduites dans les années 1940 à des fins ornementales. Leur extension depuis plusieurs années en
France, due notamment à sa grande capacité de colonisation (multiplication végétative par fragments
de rhizomes) d’habitats divers (de préférence en bordure de cours d'eau), en font l’une des espèces
envahissantes les plus préoccupantes (notamment le long de la Bourbre). Cette espèce concurrence
en effet les plantes autochtones conduisant à une banalisation du milieu et des paysages en éliminant
progressivement les autres espèces.
- La faune associée
Les ensembles forestiers du territoire abritent des grands mammifères, comme le sanglier et le
chevreuil. Leur présence nous a été confirmée par l'Association Communale de Chasse Agréée,
notamment dans les bois de Brezet et le bois de la Draz. Le blaireau est également signalé sur la
commune et occasionne quelques dégâts.
Les boisements les plus importants abritent le cortège des oiseaux forestiers : la mésange
charbonnière, la mésange bleue, le pinson des arbres, le merle noir, la corneille noire, le corbeau
Bois de la Draz Versant boisé du vallon
entre Malavent et Bouet
Fragon petit-houx
Chapelle de Notre-Dame
de Bonne Conduite Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 111
freux, le troglodyte mignon, le rouge-gorge, le geai des chênes, le pinson des arbres, la sitelle
torchepot,…
Les vieux châtaigniers peuvent permettre l’implantation de pics, dont le pic-vert et le pic épeiche. Un
pic épeiche a d'ailleurs été observé en bordure de l'étang Darde lors d'une des visites de terrain.
Les forêts sont également propices à de nombreux insectes tels que les coléoptères liés au cycle du
bois : comme le lucane cerf-volant présent dans les boisements de Ruy-Montceau et le grand
capricorne potentiellement présents sur la commune.
Dans le cadre de l'inventaire des boisements de l’Isle Crémieu (Lo Parvi – 2009-2011), il a été
constaté une forte présence du lucane dans les chênaies acidiphiles médio-européennes. Cette
espèce a notamment été inventoriée au sein du bois de Rosière, dans le boisement situé au Nord de
Loudon, entre Saint Pierre et le Bois Tardy, dans le boisement qui longe l'autoroute à l'Ouest du Mas
de Bouezy, à Charlan, ainsi que dans le Bois de Recevaix.
- Intérêt patrimonial des boisements
Les boisements de la commune sont assez nombreux et de superficies moyennes. Les cours d’eau
sont bordés par des ripisylves parfois discontinues sur certains tronçons du linéaire, en particulier le
ruisseau de l’Enfer le long de la RD 1006 et de la Bourbre.
La renouée du Japon s’est particulièrement installée sur certains tronçons dépourvus de ripisylves. Il
existe plusieurs techniques de lutte mécanique contre cette espèce (il est bien entendu recommandé
de ne pas utiliser de produits phytosanitaires tels les herbicides même sélectifs étant donné l’impact
direct que cela engendrerait sur le milieu aquatique) : fauches régulières (mensuelles les deux
premières années puis régressives), le décaissement (élimination de la terre infestée de rhizome et
remplacement par de la terre saine), plantation herbacées et arbustives (recréation de ripisylve) en
complément des deux actions précédentes. Le buddleia ou arbre à papillons a également été observé
lors des prospections de terrain.
Bien qu’il s’agisse de boisements communs, les bois de châtaigniers présentent un intérêt lié à leur
fonctionnalité.
2.2.2.3 Les espaces agricoles et espaces associés (comme les haies)
L’agriculture est largement représentée sur la commune, notamment sur toute la frange Nord du
territoire. Il s’agit essentiellement de prairies pâturées (vaches et chevaux) et de cultures.
Les prairies mésophiles (Code Corine Biotopes 38)
La composition floristique des prairies dépend des pratiques agricoles (pâturage, fauche, ou fumure)
et des facteurs écologiques (humidité et nature du substrat). Ces formations sont composées, entre
Pic-épeiche au bord de l'étang Darde Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 112
autres espèces, de graminées et de légumineuses telles que le fromental (Arrhenatherum elatius), le
pâturin commun (Poa trivialis), la houlque laineuse (Holcus lanatus), le dactyle aggloméré (Dactylis
glomerata), le chiendent rampant (Agropyron repens), le pissenlit (Taraxacum sp.), le trèfle des prés
(Trifolium pratense), la renoncule âcre (Ranunculus acris), et des vesces (Vicia sativa).
S’ils abritent des espèces généralement communes, ces milieux ont toutefois un rôle fonctionnel
intéressant (zone d’alimentation, de passage…).
Les pelouses et talus calcaires à orchidées (Code Corine Biotopes 34.32)
Certaines prairies sèches et des secteurs de talus exposés au Sud abritent des espèces végétales
remarquables, dont des espèces d’orchidées : orchis homme-pendu (Aceras anthropophorum),
ophrys abeille (Ophrys apifera), orchis singe (Orchis simia), orchis militaire (Orchis militaris), orchis
mâle (Orchis mascula), orchis bouc (Himanthoglossum hircinum). Certaines de ces données ont été
transmises par M. DEVOIZE, naturaliste de la commune à Mosaïque Environnement.
De nombreuses espèces typiques des pelouses sèches accompagnent ces orchidées : le brome
stérile (Bromus sterilis), la flouve odorante (Anthoxantum odoratum), la grande marguerite
(Leucanthemum vulgare), le trèfle des prés (Trifolium pratense), la petite sanguisorbe (Sanguisorba
minor), la sauge des prés (Salvia pratensis), l’anthyllis vulnéraire (Anthyllis vulneraria), le thym
(Thymus sp.), le gaillet jaune (Gallium verum)…
Les haies (Code Corine Biotopes 84)
Quelques belles haies subsistent au sein du territoire de Ruy-Montceau, notamment le long des
nombreux chemins communaux qui parcourent les plateaux au Nord du territoire. Il s’agit de
formations linéaires à base de feuillus divers. Elles peuvent être formées de différentes strates
arborescentes, arbustives et herbacées, et être de largeur et hauteur variables (comme l'illustrent les
photos ci-après).
Ces haies de plus ou moins grandes hauteurs sont relativement bien diversifiées et sont constituées
du cortège floristique couramment rencontré dans le Nord-Isère, à savoir, l'aubépine à un style, le
charme, le châtaignier, le cornouiller sanguin, l'églantier, l'érable champêtre, le fusain d'Europe, le
noisetier, complétés ponctuellement par des noyers.
On notera également l'alignement de mûriers qui longe le chemin de la Chapelle à Montceau dont une
proportion importante de ces arbres est en mauvais état sanitaire.
Des espèces de type "lianes" se développent également sur ces supports, notamment la clématite des
haies, le lierre, le grand liseron,…, la vigne-vierge à cinq folioles.
La haie représente un écosystème complexe qui accueille une grande diversité d’animaux en fonction
des strates qui la composent. L’effet de lisière qu’elle induit est également source de biodiversité,
nombre d’espèces y trouvant refuge.
Les haies jouent de multiples rôles : biologique et écologique, fonctionnel (corridor biologique),
protection efficace contre le vent, limitation du ruissellement, lutte contre l’érosion des sols, protection
naturelle contre la pollution...
Chemin de la Chapelle Chemin du Marais Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 113
De nombreux arbres remarquables et/ou à cavités se retrouvent également au sein du territoire
communal.
Centre équestre (Maison de Belval)
Chemin du Besset
Château de Thézieu
A la Chapelle Notre Dame de Bonne Conduite A l'étang Dardes Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 114
La faune associée
La buse variable trouve, dans les prairies, un territoire de chasse privilégié. Les secteurs de talus
thermophiles attirent les reptiles comme le lézard vert et le lézard des murailles (deux espèces
protégées au niveau national).
Les étourneaux et les pigeons biset parcourent en groupe les étendues agricoles à la recherche de
nourriture. Le moineau domestique et la tourterelle turque vivent dans les zones modifiées par
l'homme telles que les fermes ou les zones urbanisées.
Les lisières forestières et le réseau bocager subsistant, au contact des prairies, permettent d’accueillir
certains oiseaux comme le rossignol philomèle ou encore le faisan de Colchide observé à deux
reprises (3 individus) sur le territoire communal.
Couple de faisans observé le long de la RD 54b
Chemin des Blâches
Chemin de l'étang Dardes
Chemin de la Chapelle Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 115
2.2.2.4 Les zones humides
Description des milieux et composition floristique
Le territoire communal est particulièrement riche en zones humides : étangs (Darde, Rosière, Cassard, Charlan…), ripisylves (cf. paragraphe précédent sur les boisements), mares, prairies
humides (zone humide des Trainaux), boisement humide (aulnaie marécageuse, saulaie…) et marais
du Vernay.
La flore y est en outre très diversifiée et riche en espèces remarquables : laîche paradoxale (Carex
appropinquata), ache rampante (Apium repens), hydrocotyle vulgaire (Hydrocotyle vulgaris), épipactis
des marais (Epipactis palustris), isnardie des marais (Ludwigia palustris), laîche de Bohème (Carex
bohemica), utriculaire vulgaire (Utricularia vulgaris), renoncule scélérate (Ranunculus sceleratus)…
L’étang Darde abrite, en outre, l’une des rares stations de la caldésie à feuilles de parnassie (Caldesia
parnassifolia), plante protégée très rare en France et en Europe.
Aux côtés de ces plantes remarquables, on retrouve le cortège d'espèces floristiques caractéristiques
de ce type d'habitats comme le cresson de fontaine, l'eupatoire à feuilles de chanvre, la grande prêle,
le jonc diffus, la massette à larges feuilles, la reine des prés, le roseau ou phragmite,…
Les prairies humides (Code Corine Biotopes 37.2)
Les prairies humides sont, de manière générale, des milieux riches en espèces remarquables. Sur la
commune, l’une des plantes remarquables potentielle est la gentiane pneumonanthe (espèce
protégée en Isère), présente sur la commune limitrophe de Sérézin-de-la-Tour.
Ces prairies humides se retrouvent notamment autour de l'étang Darde, dans le secteur des Trainaux,
dans le vallon du ruisseau de l'Enfer en contrebas du bourg de Montceau (entre les lieux-dits "La
Grande Chaussée" et "le Marais", et en limite du marais du Vernay.
Les prairies humides représentent de véritables zones de reproduction et de refuge pour certaines
espèces animales comme les libellules.
La faune associée
Les milieux humides sont, de manière générale, propices aux amphibiens (comme la rainette verte…),
ainsi qu’à des insectes spécifiques à ce type de biotope (libellules, papillons inféodées aux prairies
humides ...).
L’étang Darde abrite une population de tortues cistudes ou cistudes d'Europe (Emys orbicularis) qui
représente une des espèces emblématiques de l'Isle Crémieu ; Ruy-Montceau représentant une des
localités abritant cette espèce localisées le plus au Sud de l'Isle Crémieu. La survie de la cistude
dépend du maintien de son lieu de vie (étangs) et des sites de pontes (prairies sèches) et surtout de
la connectivité existant entre ces sites et entre les populations.
De nombreux oiseaux sont également inféodés aux milieux humides et aquatiques, ainsi qu'aux
habitats qui les accompagnent (roselières, ensemble forestier,…). On signalera notamment les
nombreux hérons comme le blongios nain, le Martin-pêcheur d’Europe, …. Lors de notre visite de
2015, la présence d'un Martin-pêcheur nous a été signalée à l'étang Darde par un pêcheur. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 116
Des canards colverts et des foulques
macroules ont été observés sur l'étang Darde.
Un ragondin a été observé en hiver en train de chercher de la nourriture au sein d'une parcelle
agricole à proximité de l'étang Charlan.
Intérêt patrimonial des zones humides
Les zones humides constituent, de manière générale, des milieux naturels à fort enjeu écologique.
La commune de Ruy-Montceau abrite de nombreuses zones humides particulièrement riches en
espèces animales et végétales remarquables, la plupart d’enjeu européen.
Le long des cours d’eau, la ripisylve (cordon boisé) assure de multiples fonctions (ombrage, lutte
contre l’érosion des berges, filtre ...) primordiales pour les espèces associées au milieu aquatique. Les
rivières jouent un rôle de corridor biologique contribuant aux échanges (notamment de la faune), dans
sa dimension longitudinale (amont-aval). Elles présentent par ailleurs un intérêt paysager non
négligeable.
2.2.2.5 Les espèces floristiques dont les espèces à enjeu de conservation
Les visites de terrain de mise à jour du PLU ont permis de confirmer la présence de 68 espèces végétales sur le territoire communal (cf. tableau ci-après intitulé "Liste des espèces végétales
confirmées sur Ruy-Montceau").
On rappellera que les campagnes de terrain réalisées dans le cadre du diagnostic du PLU n'ont pas
vocation à effectuer l'inventaire exhaustif du cortège floristique de la commune mais d'apprécier la
Ragondin observé au bord de l'étang Charlan
Foulque macroule - Etang Darde Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 117
sensibilité des habitats présentant un enjeu de conservation afin de les préserver dans le cadre du
présent document.
Depuis 2013, le Conservatoire Botanique National Alpin (C.B.N.A.) et le Conservatoire Botanique
National du Massif Central (C.B.N.M.C.) se sont associés pour mettre à disposition la connaissance floristique sur le territoire de la région Rhône-Alpes dans le cadre du Pôle d'Information Flore
Habitats (Observatoire de la biodiversité en Rhône-Alpes).
Dans cette banque de données (consultée en octobre 2015), 397 espèces végétales sont
mentionnées (dont certaines correspondent à des mentions antérieures à 1957 : données historiques)
pour le territoire communal.
Liste des espèces végétales confirmées sur Ruy-Montceau :
Nom commun Nom scientifique Nom commun Nom scientifique
Achillée millefeuille Achillea millefolium L., 1753 Gui des feuillus Viscum album L., 1753
Amaranthe indéterminée Amaranthus sp. Jonc diffus Juncus effusus L., 1753
Ambroisie à feuilles
d'armoise Ambrosia artemisiifolia L., 1753
Lamier à feuilles
panachées Lamium maculatum (L.) L., 1763
Aubépine à un style Crataegus monogyna Jacq., 1775 Lierre Hedera helix L., 1753
Aulne glutineux Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Maïs Zea mays L., 1753
Cabaret-des-oiseaux Dipsacus fullonum L., 1753 Marjolaine sauvage Origanum vulgare L., 1753
Carotte sauvage Daucus carota L., 1753 Massette à larges feuilles Typha latifolia L., 1753
Charme Carpinus betulus L., 1753 Menthe indéterminée Mentha sp.
Châtaignier Castanea sativa Mill., 1768 Molène Bouillon blanc Verbascum thapsus L., 1753
Chêne rouvre Quercus petraea Liebl., 1784 Mûrier noir Morus nigra L., 1753
Cirse des champs Cirsium arvense (L.) Scop., 1772 Noisetier Corylus avellana L., 1753
Clématite des haies Clematis vitalba L., 1753 Noyer Juglans regia L., 1753
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea L., 1753 Panicaut champêtre Eryngium campestre L., 1753
Crépide fétide Crepis foetida L., 1753 Patience à feuilles obtuses Rumex obtusifolius L., 1753
Cresson de fontaine Nasturtium officinale R.Br., 1812 Peuplier d'Italie Populus nigra var. italica Münchh., 1770
Églantier des chiens Rosa canina L., 1753 Peuplier noir Populus nigra L., 1753
Érable champêtre Acer campestre L., 1753 Pin sylvestre Pinus sylvestris L., 1753
Érable plane Acer platanoides L., 1753 Pissenlit Taraxacum officinale Weber ex F.H.Wigg. agg.
Erigeron annuel Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Plantain étroit Plantago lanceolata L., 1753
Eupatoire à feuilles de Eupatorium cannabinum L., 1753 Platane commun Platanus x hispanica Mill. ex Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 118
Nom commun Nom scientifique Nom commun Nom scientifique
chanvre Münchh., 1770
Fougère-aigle Pteridium aquilinum (L.) Kuhn, 1879 Reine des prés Filipendula ulmaria (L.) Maxim., 1879
Fragon faux houx Ruscus aculeatus L., 1753 Renouée de Bohême Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983
Frêne commun Fraxinus excelsior L., 1753 Ronce indéterminée Rubus sp.
Fromental élevée Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl, 1819 Roseau Phragmites australis (Cav.) Steud., 1840
Fusain Euonymus europaeus L., 1753 Saponaire officinale Saponaria officinalis L., 1753
Gaillet accrochant Galium aparine L., 1753 Saule pleureur Salix x sepulcralis Simonk., 1890
Géranium à feuilles molles Geranium molle L., 1753 Scabieuse des champs Knautia arvensis (L.) Coult., 1828
Géranium des Pyrénées Geranium pyrenaicum Burm.f., 1759 Sétaire verticillée Setaria verticillata (L.) P.Beauv., 1812
Géranium herbe à Robert Geranium robertianum L., 1753 Silène des prés Silene latifolia subsp. alba (Mill.) Greuter & Burdet, 1982
Grand liseron Convolvulus sepium L., 1753 Solidage géant Solidago gigantea Aiton, 1789
Grande chélidoine Chelidonium majus L., 1753 Tilleul des bois Tilia cordata Mill., 1768
Grande ortie Urtica dioica L., 1753 Trèfle des prés Trifolium pratense L., 1753
Grande prêle Equisetum telmateia Ehrh., 1783 Vergerette indéterminée Conyza sp.
Parmi elles, plusieurs font l'objet d'un intérêt spécifique au regard de leur statut, elles sont présentées
dans le tableau ci-après.
Nom français Nom scientifiques Statuts
Alisma à feuilles de Parnassie Caldesia parnassifolia (L.) Parl.
Protection nationale,
Convention de Berne (annexe I),
Convention de Berne (annexe I),
Directive Habitats (annexe II),
Livre rouge national (tome I)
Ache rampante Helosciadium repens (Jacq.) W.D.J.Koch
Protection nationale,
Convention de Berne (annexe I),
Directive Habitats (annexe II),
Livre rouge national (tome IIa, espèces
renseignées au niveau communal)
Écuelle d'eau Hydrocotyle vulgaris L. Protection régionale Rhône-Alpes
Élatine verticillée Elatine alsinastrum L. Protection régionale Rhône-Alpes Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 119
Nom français Nom scientifiques Statuts
Épipactis des marais Epipactis palustris (L.) Crantz Convention de Washington (annexe II)
Fougère des marais Thelypteris palustris Schott Protection régionale Rhône-Alpes
Galéopsis orné Galeopsis speciosa Mill. Livre rouge national (tome IIa, espèces renseignées au niveau communal)
Isnardie des marais Ludwigia palustris (L.) Elliott Protection régionale Rhône-Alpes
Laîche de Bohème Carex bohemica Schreb. Protection régionale Rhône-Alpes
Laîche paradoxale Carex appropinquata Schumach. Protection régionale Rhône-Alpes
Lindernie rampante Lindernia palustris Hartmann
Protection nationale,
Protection régionale Rhône-Alpes,
Convention de Berne (annexe I),
Directive Habitats (annexe IV),
Livre rouge national (tome IIa, espèces
renseignées au niveau communal)
Listère ovale Listera ovata (L.) R.Br. Convention de Washington (annexe II)
Littorelle à une fleur Littorella uniflora (L.) Asch.
Protection nationale,
Protection régionale Rhône-Alpes
Naïade majeure Najas marina L. Protection régionale Rhône-Alpes
Ophrys abeille Ophrys apifera Huds. Convention de Washington (annexe II)
Orchis bouc Himantoglossum hircinum (L.) Spreng. Convention de Washington (annexe II)
Orchis bouffon Anacamptis morio (L.) Bateman, Pridgeon & Chase Convention de Washington (annexe II)
Orchis brûlé Neotinea ustulata (L.) Bateman, Pridgeon & Chase Convention de Washington (annexe II)
Orchis homme pendu Orchis anthropophora (L.) All. Convention de Washington (annexe II)
Orchis mâle Orchis mascula (L.) L. Convention de Washington (annexe II)
Orchis militaire Orchis militaris L. Convention de Washington (annexe II)
Orchis pyramidal Anacamptis pyramidalis (L.) Rich. Convention de Washington (annexe II)
Orchis singe Orchis simia Lam. Convention de Washington (annexe II)
Patience maritime Rumex maritimus L. Protection régionale Rhône-Alpes
Scirpe couché Schoenoplectus supinus (L.) Palla Protection régionale Rhône-Alpes
Souchet de Michel Cyperus michelianus (L.) Link Protection régionale Rhône-Alpes
Source : Pôle d'Information Flore Habitats – Observatoire de la biodiversité en Rhône-Alpes (octobre 2015) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 120
45 espèces sont identifiées comme "déterminantes ZNIEFF" :
- espèces déterminantes ZNIEFF : alisma à feuilles de Parnassie, laîche paradoxale,
laîche de Bohème, laîche faux-souchet, souchet de Michel, élatine verticillée, ache
rampante, écuelle d'eau, lindernie rampante, littorelle à une fleur, naïade majeure, patience
maritime, scirpe couché, fougère des marais,
- espèces déterminantes ZNIEFF avec critères : ail des ours, vulpin roux, orchis
pyramidal, berle dressée, dentaire pennée, laîche des rives, petite centaurée délicate,
cornifle nageant, cirse bulbeux, souchet brun, épipactis des marais, chardon Roland,
cotonnière d'Allemagne, orchis bouc, pesse d'eau, isopyre faux pigamon, laitue vireuse,
nivéole de printemps, centenille naine, nénuphar jaune, ophrys abeille, orchys homme
pendu, pétasite hybride, polystic à aiguillons, potamot luisant, renoncule divariquée,
groseillier rouge, séneçon doria, utriculaire citrine, violette suave,
- espèces déterminantes ZNIEFF, zone continentale : alisma à feuilles de Parnassie,
laîche paradoxale, laîche de Bohème, laîche faux-souchet, souchet de Michel, élatine
verticillée, ache rampante, orchis bouc, écuelle d'eau, lindernie rampante, littorelle à une
fleur, isnardie des marais, naïade majeure, patience maritime, scirpe couché, fougère des
marais,
- espèce déterminante ZNIEFF, zone méditerranéenne : écuelle d'eau, naïade majeure,
fougère des marais,
- espèces déterminantes ZNIEFF avec critères, zone continentale : ail des ours, orchis
pyramidal, dentaire pennée, petite centaurée délicate, cornifle nageant, cirse bulbeux,
épipactis des marais, cotonnière d'Allemagne, pesse d'eau, isopyre faux pigamon, nivéole
de printemps, centenille naine, nénuphar jaune, ophrys abeille, orchys homme pendu,
pétasite hybride, polystic à aiguillons, potamot luisant, groseillier rouge, utriculaire citrine,
- espèces déterminantes ZNIEFF avec critères, zone méditerranéenne : ail des ours,
souchet brun, laitue vireuse, centenille naine, nénuphar jaune, séneçon doria,
- espèces déterminantes ZNIEFF avec critères, zone alpine : vulpin roux, berle dressée,
laîche des rives, petite centaurée délicate, cornifle nageant, cirse bulbeux, souchet brun,
chardon Roland, cotonnière d'Allemagne, orchis bouc, pesse d'eau, isopyre faux pigamon,
laitue vireuse, centenille naine, ophrys abeille, renoncule divariquée, groseillier rouge,
utriculaire citrine, violette suave.
Parmi les espèces inventoriées, certaines espèces remarquables n'ont pas été observées depuis le
XXe siècle, comme c'est le cas de l'élatine verticillée, de la lindernie rampante, la littorelle à une fleur,
la centenille naine, la scirpe couché, l'élatine à six étamines, la moschatelline …
2.2.2.6 Les espèces envahissantes ou indésirables
Le guide des plantes envahissantes de l'Isère édité par le Conseil Général (devenu Conseil
Départemental) en septembre 2006 donne la définition suivante :
"on entend par plante envahissante une espèce qui :
- possède un grand pouvoir de multiplication : soit en produisant un grand nombre de
graines, soit par des facultés de reproduction végétative étonnantes,
- est capable de s'adapter et de résister aux perturbations,
- ne possède pas de "prédateurs" ou de concurrents naturels car elle a été introduite
(espèce souvent exotique)".
Le Pôle Flore Habitats de l'Observatoire de la biodiversité en Rhône-Alpes mentionne sur le territoire
de Ruy-Montceau, l'ambroisie et les renouées asiatiques. Comme il a été possible de le constater, le
cortège floristique observé sur la commune de Ruy-Montceau comprend quelques plantes
envahissantes ou indésirables. Ces plantes se développent aux dépens des espèces indigènes et ont
tendance à constituer des formations monospécifiques entraînant une perte sensible de la
biodiversité. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 121
On rappellera que l'ambroisie a été observée lors de la campagne de terrain de mise à jour effectuée
à l'automne 2015, notamment le long de la RD 54b (avenue de la Vieille Borne) à l'entrée Ouest du
bourg de Ruy, ainsi qu'aux abords de la RD 1006 entre la Poterie et Coiranne
La renouée asiatique est notamment notée entre le ruisseau de l'Enfer et la RD 54b, le long du chemin
du Marais, du chemin de Malavent ou encore à Vie Etroite comme les montrent les photos ci-dessous.
D'une manière générale, ces espèces sont favorisées par les perturbations de terrain (mises à nu des
terres, drainages,…). Les zones de dépôts de déchets divers constituent des espaces favorisant leur
développement. Il est donc primordial de penser de façon systématique aux moyens à mettre en
œuvre pour limiter voire empêcher leur développement surtout lors des phases de travaux.
On notera que le SMABB conduit des fauches répétées le long de la Bourbre pour lutter contre les
renouées, avec 6 passages par an, puis en réalisant des plantations sur les zones ainsi traitées. Un
guide pédagogique de gestion et de lutte relatif aux renouées a été produit par le Syndicat Mixte en
décembre 2013.
Aux côtés de ces plantes indésirables, on signalera également la présence du solidage géant
rencontré en bordure des zones humides comme dans le secteur du marais à Montceau, l'érigeron
annuel, la vergerette ou conyza.
2.2.2.7 Pratique de la chasse
Pour la saison 2015-2016, l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A) de Ruy-Montceau
rassemble un peu plus de 70 adhérents. Les espaces chassés se localisent essentiellement sur la
frange Nord du territoire communal à l'écart des espaces bâtis, ainsi que autour des bois de Brezet.
La commune possède deux réserves de chasses respectivement délimitées sur Ruy et sur Montceau
(secteur de Saint-Pierre).
D'après l'A.C.C.A, la population de chevreuils est bien représentée. En 2015, 13 bracelets ont été
accordés à l'A.C.C.A. pour les attributions en chevreuils. Les sangliers sont également bien présents
sur le territoire communal ; cette année (automne 2015), près d'une douzaine de sangliers ont été
observés (dont des petits). Parmi les autres espèces en présence, l'A.C.C.A. mentionne une
importante population de renards. Si les effectifs de lièvres sont assez importants, l'association
déplore l'absence de lapins.
Chemin de Malavent Vie étroite Chemin du Marais
Stations de renouées asiatiques Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 122
2.2.2.8 Pratique de la pêche
En fonction de la biologie des espèces qu'ils accueillent, les cours d'eau peuvent être classés en
2 catégories :
- la catégorie 1 comprend les cours d'eau principalement peuplés de salmonidés (dont la
truite) et, dont il est préférable d'assurer une protection spéciale,
- la catégorie 2 regroupe tous les autres cours d'eau dont le groupe des cyprinidés
(poissons d'eau douce telles que la carpe, …) est dominant.
D'après la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique, les cours d'eau
présents au droit de la commune de Ruy-Montceau (la Bourbre, le ruisseau d'Enfer, le ruisseau du
Loudon, le ruisseau de Mercurier) sont classés en catégorie 1 puisqu'ils abritent de la truite fario.
La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ne dispose pas de
données de pêche électrique sur les ruisseaux de Ruy-Montceau. En revanche, l'écrevisse à pied
blanc est signalée dans le ruisseau de l'Enfer et dans le ruisseau du Loudon sur le territoire de Ruy-
Montceau et dans le ruisseau du Mercurier sur le territoire de la commune de Montcarra.
La Bourbre constitue une réserve de pêche permanente (arrêté réglementaire permanent du
23 décembre 2013 concernant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Isère
pour l'année 2014) sur les territoires de Bourgoin-Jallieu et de Ruy-Montceau entre le deuxième pont
de la société Pathéon et le pont de la RD 54E (longueur de 500 mètres), pour une durée de 5 ans.
Du fait de la qualité médiocre des eaux et de l’artificialisation de son lit, le peuplement piscicole de la
Bourbre est peu diversifié et peu abondant. On note la présence de populations réduites de vairons,
de loches franches et de truites. D'après l'association "Les Amis de Rosière et de la Nature" qui gère
l'étang de Rosière, le peuplement piscicole de l'étang est constitué de carpes, de brochets, de truites,
de sandres, de black-bass, de perches, de tanches,…
D'après un pêcheur rencontré sur site à l'étang Darde, le peuplement piscicole se compose
essentiellement de brochets, de carpes, de brèmes, de tanches, de truites, de perches et de gardons.
2.2.3 Fonctionnement des milieux et corridors écologiques
Les continuums d’habitats naturels favorisent les déplacements de la faune mais aussi le maintien des
populations animales sur les territoires concernés. Sous l’effet de la pression exercée par les activités
humaines (expansion urbaine et développement des infrastructures de transport), les habitats naturels
abritant la faune et la flore sauvage se réduisent petit à petit provoquant progressivement leur
fragmentation (ou leur morcellement). En outre, les barrières naturelles ou d’origine humaine peuvent
limiter voire stopper les échanges faunistiques.
C'est pourquoi, cette thématique a fait l'objet d'une attention spécifique ces dernières décennies et a
été intégrée progressivement à l'ensemble des documents de planification et de programmation
urbaine. La déclinaison de la prise en compte des fonctionnalités biologiques au sein de ces différents
documents est présentée dans les chapitres suivants selon la hiérarchisation de ceux-ci et ne tient
pas forcément compte de la chronologie effective de leur élaboration.
En effet, le Réseau Ecologique du Département de l'Isère ou REDI (Les corridors biologiques en
Isère, Conseil Général / ECONAT, septembre 2001 et mis à jour régulièrement) a constitué le socle
des documents supra communaux élaborés depuis lors (comme le SRCE, le SCOT,…) sur le
département de l'Isère. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 123
2.2.3.1 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Rhône Alpes
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Rhône-Alpes (SRCE) a été adopté le 19 juin
2014 par l'assemblée plénière du Conseil Régional. Le SRCE a pour objectif de mettre en avant les
trames verte et bleue de la région Rhône-Alpes afin de limiter la perte de la biodiversité. C'est
également un outil d'aide à l'aménagement du territoire.
La Bourbre, qui constitue le principal cours d'eau du territoire, présente un intérêt écologique reconnu
notamment au regard de la trame bleue (milieux aquatiques et zones humides). L'objectif associé au
SRCE pour ce cours d'eau est sa remise en bon état. Ses deux affluents, le ruisseau de l'Enfer et le
ruisseau de Loudon, complètent la trame bleue du territoire communal, et les milieux qui leurs sont
associés constituent des réservoirs de biodiversité à préserver ou à remettre en bon état. Ces
espaces font partie des entités du site Natura 2000 et l'Isle Crémieu.
Deux corridors d'importance régionale (à remettre en bon état) sont identifiés sur le territoire de Ruy-
Montceau :
- le premier correspond à la partie Nord du corridor écologique de Coiranne, positionné
entre Ruy et Châtonnay,
- le second concerne l'extrémité Est du territoire communal au-delà du bourg de Montceau.
L'urbanisation de Ruy-Montceau se concentre autour des deux pôles principaux de Ruy et de
Montceau. Ces espaces correspondent à des zones où la fonctionnalité écologique est réduite.
Quelques espaces agricoles participant à la fonctionnalité écologique du territoire sont recensés sur la
partie Nord de la commune. L'autoroute A 43 positionnée au Sud, en limite communale avec
Bourgoin-Jallieu, Nivolas-Vermelle et Sérézin-de-la-Tour, ainsi que la RD 1006 constituent des
obstacles linéaires aux déplacements de la faune. Plusieurs points et zones de conflits sont identifiés
sur le territoire de Ruy-Montceau :
- le long de la RD 1006 près des Chaumes et près des Roches,
- le long de la RD 54b au droit des étangs de Charlan,
- près de l'étang de Rosière,
- près de l'étang Darde, et,
- à proximité du marais du Vernay.
En cohérence avec l'identification des enjeux régionaux relatifs aux continuités écologiques, des
secteurs prioritaires d'intervention ont été identifiés et inscrits au plan d'actions du SRCE. Ces
secteurs sont reconnus au regard du cumul des enjeux qui leur est associé : étalement urbain et
artificialisation des sols, impact des infrastructures sur la fragmentation de la trame verte et bleue,
impact sur la trame bleue, accompagnement des pratiques agricoles et forestières. Ces secteurs
jouent un rôle clé dans le maillage du réseau écologique régional. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 124
Parmi les 12 secteurs pour lesquels le lancement d’un programme d’actions de remise en bon état
des continuités écologiques apparaît prioritaire, le territoire de Ruy-Montceau s'inscrit au sein de
l'entité n°4 "Vallée de la Bourbre de la plaine de l'Est lyonnais aux Terres Froides". Les enjeux et
pressions exercés sur les continuités écologiques résultent de la combinaison du développement de
l'urbanisation au sein de la vallée de la Bourbre, du passage des infrastructures linéaires de transport
et des obstacles à l'écoulement des eaux au sein du lit de la Bourbre. C'est donc un secteur soumis à
de très forts enjeux régionaux. L'extension de l'urbanisation cumulée avec de grands équipements
fragilise les perméabilités encore existantes sur une plaine alluviale déjà très dégradée. Pour la trame
bleue, l'enjeu tient particulièrement au maintien et/ou à la restauration des continuités aquatiques de
la Bourbre et à la préservation de son espace de bon fonctionnement. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 125
Ce secteur participe de la grande continuité régionale Nord / Sud joignant la Bresse au massif du
Vercors, en passant par la Dombes, l’Isle Crémieu et le Nord Isère. Il en constitue un maillon clé. A ce
titre, plusieurs corridors d’importance régionale y sont recensés (6 axes et 5 fuseaux) dont la majorité
d’entre eux est concerné par l’objectif de remise en bon état, notamment du fait de la présence
d’infrastructures impactantes pour les franchissements de la faune.
Pour la trame bleue, des ambitions sont affichées dans le contrat de rivière de la Bourbre pour
préserver et reconquérir certaines zones humides et des espaces de mobilité (perturbés notamment
par le drainage et un recalibrage très important de la Bourbre).
Le contrat "Vert et bleu" de la vallée de la Bourbre
Dans les secteurs prioritaires du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, la mise en place de
contrat "Vert et bleu" permettra de répondre en partie à la stratégie régionale en faveur de la
biodiversité et des milieux aquatiques développée par Conseil Régional Rhône-Alpes.
Ainsi, le SMABB travaille actuellement sur l'opportunité de mettre en place un "Contrat Vert et Bleu"
pour la vallée de la Bourbre permettant la mise en œuvre d'actions et l'émergence des démarches
opérationnelles en faveur de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 126
2.2.3.2 La trame verte et bleue du SCOT du Nord-Isère
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Nord-Isère a été approuvé par le conseil syndical le
19 décembre 2012. Il rassemble aujourd’hui une Communauté d'Agglomération et 7 Communautés de
Communes dont la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) dont fait partie Ruy-
Montceau.
A noter que le comité du syndicat mixte du SCOT Nord-Isère a délibéré, le 28 février 2014 pour
la mise en révision de son document.
Cette révision permettra entre autre de prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique de Rhône-Alpes et de préciser ainsi à l'échelle du SCOT les trames vertes et bleues
d'intérêt patrimonial.
Préalablement, les différentes études conduites à l'échelle du département [notamment le Réseau
Ecologique du Département de l'Isère (REDI)] et du territoire du Nord-Isère ont servi de support à
l'élaboration de l'armature verte du SCOT du Nord-Isère, visant à garantir la pérennité des
fonctionnalités biologiques au sein du territoire.
Ces orientations et ces préconisations se sont notamment traduites par l'élaboration des cartes :
- "Valoriser et protéger la trame bleue du Nord-Isère",
- "Protéger et valoriser l'armature verte",
du SCOT Nord-Isère présentées ci-après.
La trame bleue du territoire communal de Ruy-Montceau est composée de la Bourbre, du ruisseau de
l'Enfer et du ruisseau du Loudon. Ils constituent des continuums hydrographiques à préserver. Les
principaux plans d'eau du territoire sont notés en tant que zones humides à protéger.
Un corridor écologique à préserver et/ou à restaurer est recensé sur la partie centrale du territoire de
Ruy-Montceau. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 127
Concernant la trame verte, le SCOT Nord-Isère identifie la majorité du territoire de Ruy-Montceau
comme un "cœur vert à préserver".
Il s'agit du corridor Ruy-Montceau / Cessieu qui fait partie des 9 corridors écologiques à enjeux à
protéger, identifiés par le SCOT Nord-Isère (voir carte "Corridors écologiques délimités dont la
fonctionnalité est à protéger" ci-après et zoom en page suivante).
Sur ces secteurs, les enjeux de préservation de l'armature verte sont les plus forts, notamment au
regard des continuités écologiques, du fonctionnement de l'activité agricole, de la mise en
cheminement de loisirs de découverte ou de la protection d'espaces non bâtis entre deux linéaires
urbains.
Il s'agit d'espaces naturels ou agricoles particulièrement fragiles et menacés par la pression urbaine,
ou identifiés dans le réseau écologique du département de l'Isère ou dans la DTA de l'Aire
Métropolitaine Lyonnaise. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 128 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 129
2.2.3.3 Le Réseau Ecologique Départemental de l'Isère (REDI)
Le Conseil Général de l'Isère a réalisé dès le début des années 2000 l'inventaire des différents
éléments constitutifs des milieux naturels et de leur fonctionnement afin de les identifier et de les
inscrire en tant que Réseau Ecologique du Département de l'Isère ou REDI (source : les corridors
biologiques en Isère, Conseil Général / ECONAT, septembre 2001).
Ce réseau se compose de :
- zone nodale (ou zone source) : "ensemble de milieux favorables à un groupe écologique
végétal ou animal constituant des espaces vitaux suffisants pour l'accomplissement de
toutes les phases de développement d'une population",
- zone de développement : "ensemble de milieux favorables à un ou plusieurs groupes
écologiques végétaux et animaux constituant des espaces vitaux partiellement suffisants
pour l'accomplissement des phases de développement d'une population,
- corridor biologique : "espace libre d'obstacle offrant des possibilités d'échanges entre les
zones décrites ci-dessus",
- continuum : "ensemble de milieux favorables ou simplement utilisables temporairement
par un groupe écologique".
Le département de l'Isère souhaitait ainsi lutter contre l’enclavement des zones refuges et des
espaces protégés en créant ou en préservant les liens formés par les corridors écologiques.
Le Conseil Général de l'Isère a réalisé en 2009 une campagne d'actualisation des zones
accidentogènes pour la faune et les a intégrées aux données du Réseau Ecologique du Département
de l'Isère (REDI). Ainsi, cet inventaire des points de conflits entre la faune et les infrastructures
routières et ferroviaires, est régulièrement mis à jour en fonction des données acquises notamment
par les associations locales.
C'est sur la base de ce document, dont l'extrait concernant la commune de Ruy-Montceau est
commenté dans le chapitre intitulé "Les fonctionnalités des milieux naturels" ci-après, qu'ont été
élaborés les documents supra-communaux comme le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE), les trames verte et bleue du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord-Isère,….
2.2.3.4 Les fonctionnalités des milieux naturels
Deux grands types de corridors écologiques (zone ou voie de transfert pour les organismes vivants)
se rencontrent sur le territoire de Ruy-Montceau :
- les corridors aquatiques qui s'expriment le long de la vallée de la Bourbre, du ruisseau de
l'Enfer, du ruisseau de Loudon et du ruisseau de Mercurier. Ces corridors permettent le
déplacement des espèces aquatiques, mais aussi des espèces terrestres liées au milieu
aquatique (végétations hygrophiles, avifaune, amphibiens, petits mammifères...). Ils
constituent également des axes de liaisons privilégiés entre les points d'eau recensés sur
la commune.
- les corridors terrestres constitués par les boisements implantés sur les versants des
plateaux (Mas de Bouezy, Bois de Recevaix, Bois de Brezet, Mas de Châtonnay en
connexion avec le bois de Cessieu) et les vallons (Bois de Rosière, Vallon du Mercurier).
Ces zones boisées constituent des axes de passage privilégiés pour la grande faune
(chevreuils notamment) et pour la petite faune (renards, blaireaux,...).
Ces corridors sont associés au droit de Ruy-Montceau à la zone nodale du marais du Vernay et de
l'étang Darde et constituent des axes de déplacements privilégiés. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 130
Comme il est possible de le constater sur la carte ci-dessous, l'étalement urbain constitue également
une barrière franche vis-à-vis des échanges faunistiques terrestres.
Ces différents corridors sont également recoupés par les infrastructures de transport qui constituent
autant de barrières plus ou moins infranchissables.
Lors de leurs déplacements journaliers ou à certaines périodes de leur cycle biologique, les animaux
sont amenés à franchir les axes routiers qui constituent les principales barrières sur la commune de
Ruy-Montceau, renforcées dans la vallée de la Bourbre par une concentration plus importante
d'infrastructures comme la ligne ferroviaire et l'autoroute A 43 (obstacles n°43a, 43w).
La RD 54b crée également un effet de coupure au droit de l'étang de Charlan (obstacle n°43x). La
route communale qui longe l'étang Darde est également recensée comme ligne de conflit.
D'après les renseignements fournis par l'ACCA de Ruy-Montceau, les collisions avec la grande faune
sont assez peu fréquentes sur le territoire ou peu signalées. Quelques chevreuils sont toutefois assez
régulièrement impactés le long de la RD 1006 sur la section comprise entre le hameau de la Poterie et
le hameau de Coiranne (à Cessieu). Ces collisions sont engendrées par les déplacements réguliers
des chevreuils entre la plaine de Limant et les boisements des Roches.
Dans le cadre de l'étude de diagnostic écologique des affluents de la Bourbre et du Catelan réalisé
par Lo Parvi, un axe routier (hors autoroute A 43) a été identifié comme problématique pour la faune
sur le territoire de Ruy-Montceau. Il s'agit de la route menant à l'étang de Rosière où des écrasements
d'amphibiens avaient été répertoriés par le REDI en 2009. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 131
En complément des corridors d'importances régionales ou territoriales, le diagnostic a également permis d'identifier des coupures vertes locales qu'il est nécessaire de préserver (cf. carte ci-après).
Il s'agit d'espaces qui maintiennent la séparation entre deux zones d'urbanisation. Elles sont
constituées par les espaces naturels et agricoles les plus menacés par la pression urbaine et sont
propices à la circulation des espèces entre deux espaces artificialisées. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 132
2.2.3.5 Classement des cours d'eau en faveur de la continuité écologique
Par l’article L.214-17 du code de l’environnement, un nouveau classement des cours d'eau est mis en
place établissant deux listes distinctes. Elles ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le
3 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.
La liste 1 est établie sur la base des réservoirs biologiques du S.D.A.G.E. Elle concerne les cours
d’eau en très bon état écologique et nécessitant d'une protection complète des poissons migrateurs
amphihalins (alose, lamproie marine et anguille sur le bassin Rhône-Méditerranée). L’objet de cette
liste est de contribuer à l’objectif de non dégradation des milieux aquatiques.
Ainsi, sur les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau figurant dans cette liste, aucune autorisation ou
concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un
obstacle à la continuité écologique (article R.214-109 du code de l'environnement). Le renouvellement
de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions particulières (article
L.214-17 du code de l’environnement).
La liste 2 concerne les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de
restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons). Tout
ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité
administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Ces obligations
s’appliquent à l’issue d’un délai de cinq ans après publication des listes.
D'après cet arrêté, la Bourbre de l'Hien au Rhône (L2_133) est classée en liste 2.
Aucun autre cours d'eau de Ruy-Montceau n'est répertorié dans une de ces deux listes. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 133
2.3 LE MILIEU HUMAIN
2.3.1 La gestion des déchets
L’objectif du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Isère est de
réduire de moitié la production des déchets ménagers grâce à un recyclage plus important (tri
sélectif), à un traitement biologique (compostage, méthanisation) ou à l'épandage agricole.
La gestion des déchets sur la commune de Ruy-Montceau a été déléguée par la Communauté
d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) au Syndicat Mixte du Nord Dauphiné. Le ramassage des
ordures ménagères est réalisé une fois par semaine. Les déchets ménagers sont acheminés à l'unité
d'incinération implantée à Bourgoin-Jallieu gérée par le SITOM Nord-Isère (Syndicat Intercommunal
de Traitement des Ordures Ménagères). Le fonctionnement de cette unité de traitement, d'une
capacité de 176 000 tonnes, permet notamment une valorisation thermique par le biais de la
production d'eau chaude, de vapeur d'eau et d'électricité.
La principale priorité du SITOM Nord-Isère est de traiter strictement les déchets ménagers résiduels et
d’inciter les adhérents à effectuer, en amont, un maximum de "valorisation matière" (collecte sélective,
compostage, déchetteries, etc…). Il est par conséquent impératif de réduire la part des déchets
ménagers parvenant à cette usine en développant le tri sélectif.
La collecte sélective sur la commune de Ruy-Montceau est également assurée par le Syndicat Mixte
du Nord Dauphiné par le biais :
- de plusieurs points d’apport volontaire des déchets constitués de conteneurs (verres,
emballages, journaux et cartons) répartis en des points de rabattement stratégiques
implantés sur le territoire communal (à Ruy : services techniques, place du 8 mai 1985,
mairie, gymnase, caserne de pompiers, Les Mulets, et à Montceau : cimetière, jeu de
boules, mairie…).
- de la déchetterie de Ruy-Montceau localisée route de Montceau.
Le Syndicat Mixte du Nord Dauphiné met également en vente des composteurs individuels à prix
réduit, afin de valoriser les déchets organiques. Des campagnes d'informations sont également
conduites notamment au travers du journal "Info tri" et de brochures éditées par le syndicat, et, lors
d'interventions dans les écoles (campagnes d'information et de sensibilisation).
Un point particulier de dépôts divers a été relevé sur le territoire communal. Il s'agit du site localisé
près du chemin du marais à proximité de l'intersection avec l'impasse de la Grande Chaussée et du
ruisseau de l'Enfer, où une zone de remblai est en partie constituée de déchets divers, et est
accompagnée dans la prairie en contrebas d'un tas de déchets verts à proximité. La gestion de ce
type de dépôt est particulièrement cruciale car outre les problèmes de risques de pollution qu'ils
occasionnent, ce genre de dépôt constitue des foyers pour le développement des plantes
envahissantes comme il est possible de le constater en contrebas du remblai le long du chemin du
Marais dont le talus est totalement envahi de renouées asiatiques.
Dépôts à proximité du chemin du Marais Renouées le long du chemin du Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 134
Déchetterie de Ruy Point d'Apport Volontaire - Vie des Mulets
Point d'apport Volontaire semi-enterré
Près de la caserne de pompier
Point d'Apport Volontaire - Cimetière de Montceau Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 135
2.3.2 Les risques liés au milieu humain
2.3.2.1 Equipements électriques
La commune est traversée par deux lignes à haute tension (63 kV) qui surplombent le territoire.
L'une la ligne à Haute-Tension Jallieu / La Tour-du-Pin parcourt le Sud du territoire communal selon
une orientation Est / Nord-Ouest. Elle passe au Sud du bourg de Ruy au droit des lieux-dits "Les
Chaumes", "Le Perely", "Bouezy".
La seconde L'Isle-d'Abeau/Aoste traverse l'extrémité Nord-Est de la commune selon une orientation
générale Nord-Ouest / Sud-Est, au droit des lieux-dits "Falizan" et "Terre de Bonnard".
Il est rappelé que les servitudes accompagnant les installations de distribution d'énergie entraînent
la nécessité de consulter l'exploitant du réseau avant toute délivrance de permis de construire situé à
moins de 100 mètres des réseaux HTB > à 50 000 Volts afin de vérifier la compatibilité des projets de
construction avec ses ouvrages.
2.3.2.2 Canalisation de gaz
Une canalisation de gaz de diamètre 100 mm (Chaponnay / La-
Tour-du-Pin) parcourt la partie Sud du territoire communal. Sur Ruy,
elle longe sur une partie de son tracé l'A 43, excepté au niveau de
l'aire de repos de Coiranne où elle s'écarte vers le Nord en direction
du Mas de Bouezy jusqu'à l'échangeur de Boussieu où elle se
rapproche à nouveau de l'autoroute.
Une telle canalisation est entourée de zones de dangers
(présentées sur la carte ci-dessous) : la zone des dangers
significatifs pour la vie humaine (effets irréversibles); la zone de
dangers graves (premiers effets létaux), la zone de dangers très
graves (effets létaux significatifs). Canalisation de gaz (avenue des Cantinières) Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 136
2.3.2.3 Sites et sols pollués
D'après les bases de données BASOL, aucun site ou sol pollués (ou potentiellement pollués) n'est
recensé sur la commune de Ruy-Montceau.
De même, d'après la base de données BASIAS, aucun site industriel et activité de service, n'est
présent sur le territoire communal.
2.3.2.4 Le risque industriel
D'après la Direction Régionale de l'Equipement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), la
commune de Ruy-Montceau n’est pas concernée par un périmètre d'établissement SEVESO.
2.3.2.5 Le risque d'exposition au plomb
Par arrêté du 11 juillet 2001, le préfet de l'Isère a classé l'ensemble du département comme zone à
risque d'exposition au plomb, pour les logements achevés avant le 1er janvier 1948, faisant obligation
aux propriétaires concernés de faire réaliser, avant toute mutation, un état de risques d'accessibilité
au plomb des peintures anciennes.
2.3.3 Infrastructures et nuisances sonores
2.3.3.1 Infrastructures de transports et déplacements
Située entre deux pôles urbains d’importance (Bourgoin-Jallieu et la Tour-du-Pin), la commune de
Ruy-Montceau est traversée au Sud du centre-ville de Ruy par deux infrastructures de transport
majeures : l’autoroute A 43 et la RD 1006 (axe Lyon / Chambéry). Ces infrastructures marquent la
frange Sud du territoire communal de leurs empreintes sonores.
La RD 1006 est directement raccordée à l'autoroute sur Bourgoin-Jallieu au lieu-dit Le Rivet (diffuseur
n°8 de Bourgoin-Jallieu centre, de Nivolas-Vermelle et Ruy-Montceau) et permet ainsi une desserte
efficace de la commune. En revanche, la proximité de ce diffuseur occasionne une pression assez
importante sur le territoire de Ruy-Montceau vis-à-vis des flux de circulation et des charges de trafics
aux heures de pointe d'une part, et vis-à-vis du foncier d'autre part. En outre, l'appartenance de cette
infrastructure au réseau des itinéraires de convois exceptionnels accentue également les contraintes
liées à la fréquentation de cet axe de circulation sur le territoire communal qui doit garantir le passage
de tels gabarits.
Ce réseau structurant est localement complété par la RD 54b, qui permet notamment de relier le
centre-ville de de Ruy au bourg de Montceau (via Châtonnay). En direction de l'Est, cette
infrastructure assure notamment les liaisons avec Rochetoirin, la Chapelle-de-la-Tour et est
fréquemment empruntée comme alternative aux infrastructures de la vallée de la Bourbre, pour
atteindre le pôle urbain de la Tour-de-Pin, voire même pour rejoindre la RD 1075 plus à l'Est (axe
Bourg-en-Bresse / Lagnieu).
Au Sud du Lavaizin, la RD 54b est raccordée à la RD 1006 par une section de voirie départementale
d'environ 150 mètres de long : la RD 54E.
On notera également la RD 54c (Vie de Boussieu), qui assure localement les échanges entre la RD
1006 et la RD 1085, en desservant le quartier de Boussieu et en permettant de franchir l'autoroute A
43. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 137
Enfin, les différents hameaux de Ruy et de Montceau sont raccordés et desservis par tout un réseau
de voiries communales qui irriguent efficacement le territoire. Cette configuration a historiquement
permis l'installation des sièges agricoles, mais également une certaine dispersion de l'habitat sur le
territoire en une multitude de lieux-dits : Rosière, Malavent, Les Blaches, Bouet, la Gaillardière,
Champely, Montlambert, Charlan, Darde, les Envers, les Traineaux, le Dôme, Saint-Pierre, le
Buclet,…
Les problématiques de déplacements ont été clairement identifiées dans le cadre du Plan de
Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, approuvé en
décembre 2010. Les principales actions à entreprendre reposent sur :
- une optimisation du réseau de voiries et de l'offre de stationnement,
- le renforcement et la valorisation de l'offre de transports collectifs et de l'intermodalité sur
le territoire de la CAPI,
- le développement des aménagements en faveur des modes doux et des personnes à
mobilité réduite,…
Ainsi, l'objectif est d'exploiter les vraies potentialités de report modal, à moyen mais surtout à long
terme (>10 ans), en préparant d’ores et déjà le territoire à une profonde mutation de ses pratiques.
D'autre part, les orientations du SCOT vont également imposer que l'ouverture des nouveaux espaces
urbains soit directement conditionnée à leur desserte par les transports collectifs ou à la présence de
parcs relais. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 138
2.3.3.2 Trafics routiers
Les données de la carte des trafics routiers établie par le Conseil Général de l'Isère (devenu Conseil
Départemental) pour l'année 2013 font apparaître les trafics suivants (deux sens de circulation
cumulés) :
- environ 62 900 véhicules / jours dont 10,8 % de poids lourds sur la section de l'autoroute
A 43 comprise entre l'autoroute A 48 et Bourgoin-Jallieu (station permanente de
comptages) ;
- environ 12 500 véhicules / jour (donnée estimée issue d'enquêtes ponctuelles) sur la
section de la RD 1006 localisée au droit du territoire communal ;
- environ 7 200 véhicules par jour à l'Ouest de l'intersection avec la RD 1006 et de 2 500
véhicules / jour (donnée estimée issue d'enquêtes ponctuelles) sur la section de la RD 54b
localisée à l'Est de l'intersection avec la RD 1006 ;
- environ 2 200 véhicules / jour (donnée estimée issue d'enquêtes ponctuelles) sur la section
de la RD 54b localisée au droit du territoire communal.
En 2010, la RD 54c a enregistré 2 600 véhicules par jour environ dont 2,4% de poids lourds selon un
comptage ponctuel réalisé par le Conseil Général de l'Isère (devenu Conseil Départemental).
Les autres voiries supportent des trafics beaucoup plus modestes.
On notera toutefois que la route du bois de Cessieu passant par "La Draz" sur la commune de Ruy-
Montceau sert de shunt et est très fréquentée aux heures de pointe.
La RD 1006 est classée par le décret du 5 juin 2009 dans la nomenclature des routes à grande
circulation. A ce titre, en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont
interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de leur axe, dispositions définies par l’article
L-111-4 du code de l’urbanisme. De plus, la RD 1006 est un itinéraire emprunté par les transports
exceptionnels de 3ème catégorie de 25 mètres de longueur et 5 mètres de largeur de gabarit maximum.
Les aménagements réalisés sur cette voirie doivent donc garantir ce gabarit.
2.3.3.3 Nuisances sonores
Rappel acoustique :
Le décibel (dB) constitue l'unité de mesure retenue pour exprimer les niveaux sonores. Cette unité est
étalonnée sur la sensibilité de perception de l'oreille humaine : un écart de 1 décibel entre 2 niveaux
de bruit correspondant sensiblement à la plus petite différence de niveau sonore décelable.
Toutefois, notre oreille n'étant pas sensible de la même manière à tous les niveaux sonores, une
pondération a été introduite dans cette unité de mesure : le décibel A (dB (A)) de manière à
représenter les sensibilités en intensité et en fréquence de l'oreille humaine. Cela permet de traduire
la sensibilité de l'oreille plus forte aux sons aigus qu'aux sons graves. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 139
Pour traduire l’intensité moyenne du bruit sur
de longues périodes marquées par une
alternance de phases de bruit et de phases de
silence, on utilise le niveau de pression
acoustique continu équivalent pondéré :
le LAeq. Cet indice est mesuré en décibel A et
est calculé sur deux périodes réglementaires :
- de jour : LAeq (6 heures - 22
heures),
- de nuit : LAeq (22 heures - 6
heures).
Le schéma ci-contre synthétise le niveau
sonore ressenti en fonction de la source
d'émission du bruit correspondant à l'échelle
des bruits.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement a pour objectifs :
- une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement ;
- de prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; de protéger les
zones calmes ;
- de faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du
processus.
La réalisation de ces objectifs passe notamment par l’établissement d’une cartographie de l’exposition
au bruit et, sur la base de ces cartes, l’adoption de plans d’action en matière de prévention et de
réduction du bruit dans l’environnement, ainsi que de préservation des zones calmes.
L’adoption de ces deux mesures se fera en deux étapes :
- pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières de plus
de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000
passages de trains par an, soit 164 trains par jour) et les aéroports de plus de 50 000
mouvements par an, l'entrée en application est fixée au plus tard 30 juin 2007 pour les
cartographies, au 18 juillet 2008 pour les plans d’action ;
- pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3
millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de
trains par an soit 82 trains par jour, l'échéance se situera au 30 juin 2012 pour les
cartographies, au 18 juillet 2013 pour les plans d’action. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 140
Les cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit stratégiques au droit du territoire de Ruy-Montceau sont présentées ci-après.
Au droit de Ruy-Montceau, on remarque que la partie Sud-Ouest du territoire est soumise aux
émergences sonores de l'autoroute A 43 et de la RD 1006 et dans une moindre mesure de la RD 54b.
Au-delà de 65 dB (A), le bruit devient gênant pour les populations, et, plus on se rapproche de
l'infrastructure routière, plus le bruit augmente et devient "dangereux pour la santé".
Ainsi, les espaces localisés le long des grandes infrastructures de transport de partie Sud-Ouest du
territoire communal (correspondant à la bande de couleur rouge sur la carte ci-avant), sont classés en
"bruit gênant" soumettant ces secteurs à des préconisations particulières si un projet urbain était
envisagé sur ces espaces.
La nuit, le trafic
étant plus faible, les
nuisances sonores
diminuent et se
limitent à la
proximité immédiate
des infrastructures
autoroutières et
routières. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 141
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement : le PPBE des grandes infrastructures des
transports terrestres de l'Etat en Isère
Le principal objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de réduire les
situations d’exposition sonore jugées excessives et de préserver les zones calmes. Les cartes de bruit
stratégiques en constituent les diagnostics de l’exposition sonore des populations. Chaque autorité
compétente réalise et publie son PPBE pour informer les populations sur le niveau d’exposition et les
effets du bruit sur la santé.
Dans le cadre de la première étape de la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit
dans l'environnement, le PPBE de l’État en Isère approuvé le 7 mars 2011 concerne exclusivement
les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures
nationales dont le trafic annuel est supérieur à 16 400 véhicules/jour (routes, autoroutes) et 164
trains/jour (voies ferrées).
Le PPBE n’intègre pas les actions relatives à l’aéroport de Lyon/Saint-Exupéry qui font l’objet d’un
PPBE spécifique. Outre ce plan réalisé par l'État, la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
(CAPI) a également dû rédiger un PPBE pour l'avenue Henry BARBUSSE, située sur la commune de
Bourgoin-Jallieu, dont le trafic est de plus de 16 400 véhicules/jour.
Le classement sonore des voies
Ainsi, afin de caractériser les infrastructures en fonction de leurs émergences sonores, un classement
des infrastructures a été établi conformément au tableau présenté ci-dessous.
Niveau sonore
de référence
LAeq (6h – 22h) en dB (A)
Niveau sonore
de référence
LAeq (22h – 6h) en dB (A)
Catégorie de
l’infrastructure Tissu
urbain
Largeur max. des secteurs
affectés par le bruit de part
et d’autre de l’infrastructure
L > 81 L > 76 1 Ouvert d = 300 mètres
76 < L < 81 71 < L < 76 2 Ouvert d = 250 mètres
70 < L < 76 65 < L < 71 3 Ouvert d = 100 mètres
65 < L < 70 60 < L < 65 4 Ouvert d = 30 mètres
60 < L < 65 55 < L < 60 5 Ouvert d = 10 mètres
Sur la commune de Ruy-Montceau, la voie ferrée, l'autoroute A 43, la RD 1006, la RD 54b et la RD
54E font l'objet d'un tel classement.
Ainsi, conformément à l’arrêté du n° 2011-322-0005 du 18 novembre 2011 portant révision du
classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère, les
infrastructures sont classées de la façon suivante (à noter, que la voie ferrée passe sur les communes
limitrophes à Ruy-Montceau) :
Infrastructures Section considérée Catégorie Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit
Voie ferrée En totalité 1 300 mètres
A 43 En totalité 1 300 mètres
RD 1006
PR 25.025 – PR 24.540 4 30 mètres
PR 23.100 – PR 24.540 3 100 mètres Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 142
Infrastructures Section considérée Catégorie Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit
PR 22.850 – PR 23.100 4 30 mètres
PR 21.850 – PR 22.850 3 100 mètres
PR 20.800 – PR 21.850 4 30 mètres
RD 54b
PR 7.800 - PR 8.500 4 30 mètres
PR 8.500 – PR 8.949 4 30 mètres
PR 9.967 - PR 10.490 3 100 mètres
RD 54E PR 7.800 – PR 8.500 4 30 mètres
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée ci-dessus, calculée
de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche ou à partir
du bord extérieur des rails.
Le Sud du centre-ville de Ruy est donc particulièrement concerné par les émergences sonores liées
aux infrastructures routières.
Les largeurs de secteurs affectés par le bruit définis par l’arrêté préfectoral sont ceux à l’intérieur
desquels les règles d’urbanisme sont soumises à des prescriptions particulières, mais la sensation de
nuisance liée au bruit et la perception de nuisances sonores peuvent parfois être beaucoup plus large
en fonction notamment de la structure des sols (facteur de réverbération ou de non réverbération des
sons) et des vents dominants.
2.3.3.4 La sécurité routière
Les données analysées dans ce chapitre concernent exclusivement les accidents corporels c’est-à-
dire ceux ayant au moins occasionné un "blessé", définit par l'INSEE comme "une victime d'accident
ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical (avec ou sans hospitalisation)".
La Direction Départementale des Territoires de l'Isère - Bureau sécurité routière a recensé 14
accidents corporels sur la période 2009-2013 ayant entrainé le décès de deux personnes :
- 6 accidents sur l'A 43 ayant occasionné 1 décès, 3 blessés hospitalisés et 8 blessés non
hospitalisés,
- 4 accidents sur la RD 1006 ayant occasionné 1 décès et 5 blessés hospitalisés,
- 3 accidents sur la RD 54b ayant occasionné 3 blessés hospitalisés,
- 1 accident à l'intersection entre le chemin de Rosière et l'avenue de la Cantinière ayant
occasionné 1 blessé hospitalisé.
L'analyse de ces données met en évidence le caractère relativement accidentogène des
infrastructures traversant le territoire de Ruy-Montceau. Ceci est également à mettre en perspective
avec les trafics importants qui empruntent journalièrement ce réseau, ce qui accroît statistiquement la
probabilité d'occurence d'un accident.
Des zones 30 ont été aménégées aux endroits stratégiques du terrritoire communal, notamment dans
la traversée des bourgs de Ruy, de Montceau, et de Châtonnay, de manière à apporter une plus
grande sécurité pour les différents usagers des espaces publics (cf. chapitre relatif aux déplacements
doux). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 143
Etang Dardes
2.3.3.5 Les projets d'infrastructures de transport
La commune est concernée par le projet de la ligne grande vitesse Lyon-Turin à vocation
voyageurs et frêt. Ce projet de LGV a été qualifié de projet d’intérêt général par arrêté préfectoral
n°2004-10258 du 02 août 2004.
Les deux premières étapes de la partie française de la ligne Lyon-Chambéry-Turin ont été déclarées
d’utilité publique par décret le 23 août 2013.
L’itinéraire traverse Ruy en majorité en tunnel afin de franchir sous les reliefs, les parties aériennes
étant limitées à la section située entre La Poterie et l'autoroute A 43.
La commune était également comprise dans le périmètre d’étude du projet de construction de
l’autoroute A 48 Ambérieu-Coiranne qualifié de projet d’intérêt général par arrêté préfectoral
n°98.3648 du 10 juin 1998, renouvelé par arrêté préfectoral du 30 juillet 2004. Ce projet est désormais
abandonné.
A l'échelle plus locale, on note également le projet d'aménagement d'une voirie nouvelle et de la
Vie de Boussieu sur le territoire de Ruy-Montceau. Une réunion publique de présentation du projet
s'est tenue en mars 2015. L'objectif de cette voirie est de proposer une déviation partielle de la
circulation présente au centre de Ruy-Montceau et de fluidifier ainsi le trafic en constante
augmentation.
Tracé du projet Lyon-Turin au droit de Ruy-Montceau (Source :
Zones 30
Traversée de Ruy Vie des Mulets Avenue des Cantinières Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 144
2.3.3.6 Les transports collectifs
Au Sud de Ruy-Montceau, la ligne ferroviaire "Lyon - Grenoble" chemine dans la vallée de la Bourbre.
Cette ligne est notamment empruntée par les trains TER Rhône-Alpes qui desservent la gare de
Bourgoin-Jallieu facilement accessible depuis Ruy-Montceau.
La commune est également desservie par la ligne n°1410 du réseau Transisère de transport collectif
du Département. Cette ligne assure les liaisons entre Lyon-Saint-Exupéry, La Verpillière, L'Isle-
d'Abeau, Bourgoin-Jallieu, La-Tour-du-Pin et Le Pont-de-Beauvoisin. Elle emprunte, au droit de Ruy-
Montceau, la RD 1006 et présente deux arrêts : La Place et Pharmacie.
La commune est desservie par la ligne régulière
périurbaine n°22 "Ruy-Montceau/Bourgoin-Jallieu" du
réseau Ruban de la CAPI.
Un service de transport à la demande a été mis en
place du lundi au samedi sur la commune de Ruy-
Montceau destiné en priorité aux déplacements
domicile-travail. Ce service assure également les
déplacements pour les loisirs, les démarches
administratives en dehors des heures de pointe.
Arrêt de cars Transisère - Le long de la RD 54b
Arrêt de cars Ruban à Montceau Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 145
2.3.3.7 Le covoiturage
Un site de covoiturage a été mis en place par le Département de l'Isère, il s'agit du site "écovoiturage".
Ce service constitué d'un site internet, d'une application mobile et d'une solution serveur vocal permet
de rapprocher l’offre et la demande de déplacement par covoiturage. La démarche a pour but principal
de réduire le nombre de voitures sur les routes mais aussi de contribuer au lien social et d'être une
source d'économie pour les usagers.
En complément, il existe de nombreuses initiatives locales assurant la promotion voire la gestion
d'une offre de covoiturage, notamment sur le territoire de la CAPI qui a mis en place une plateforme
internet et une application mobile pour permettre le covoiturage sur son territoire.
De plus, la CAPI aménage sur son territoire des aires de stationnement permettant aux "covoitureurs"
de se retrouver facilement à un point de rendez-vous et d'y garer leur voiture.
Sur la commune de Ruy-Montceau, une aire de covoiturage est présente à Lavaizin.
2.3.4 Les déplacements doux
2.3.4.1 Les cheminements cyclables
Le Conseil Départemental s'est doté d'un Schéma des itinéraires cyclables de l'Isère visant
notamment à sécuriser la pratique du vélo, à valoriser les atouts touristiques de l'Isère et à réaliser un
schéma cohérent d'itinéraires sécurisés et continus à l'échelle du département. Un certain nombre
d'itinéraires a ainsi été identifié afin de permettre des liaisons inter-départementales ou inter-
cantonnales.
La commune de Ruy-Montceau est traversée sur la partie Sud-Est de son territoire par l'itinéraire
cyclable inter-départements "Rhône-Savoie par la Bourbre". Cet itinéraire cyclable emprunte la rue
des Cantinières et la RD 54c sur le territoire communal, puis chemine le long de la Bourbre.
Afin de renforcer la valorisation touristique par la pratique du vélo, le Conseil Départemental a
également défini des boucles touristiques pour le département de l'Isère. La commune de Ruy-
Montceau n'est pas traversée actuellement par une de ces boucles touristiques. Une boucle balisée
en 2013, longe la limite communale de Ruy-Montceau sur la partie Nord-Est de son territoire en
empruntant la RD 54 près de "Terre Bonnard". Elle parcourt les communes de Montcarra, de
Dolomieu et de La Chapelle-de-la-Tour.
Aire de covoiturage de Lavaizin Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 146
Des aménagements cyclables sont présents le long de la RD 1006 dans le sens Est / Ouest sous la
forme d'une bande cyclable. On retrouve également des aménagements le long de la RD 54E.
2.3.4.2 Les cheminements piétonniers
Le Conseil Départemental de l'Isère et les collectivités locales se sont associées pour constituer un
réseau cohérent de sentiers de promenade et de randonnée bénéficiant d'une signalétique normalisée
sur l’ensemble du département. Ce réseau constitue le Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l'Isère.
Les sentiers balisés de la commune de Ruy-Montceau sont gérés en partenariat avec le département
par le Syndicat Mixte des Deux Cantons de Bourgoin-Jallieu. Ces itinéraires, présentés sur la carte
intitulée "Déplacements doux", mettent en valeur la plupart des perspectives remarquables en
direction de la vallée de la Bourbre et du Val d'Agny que l'on peut percevoir depuis les plateaux.
Les PDIPR cheminent principalement le long des sentiers parcourant le bois de Rosière et le bois de
la Draz. Deux boucles débutent notamment depuis l'église de Montceau et permettent de se rendre à
la Chapelle Notre-Dame-De-Bonne-Conduite puis de parcourir le bois de Cessieu ou le bois de la
Draz.
Au Nord-Ouest, le chemin balisé parcourt la vallée du ruisseau de Loudon en lien avec le territoire
communal de Bourgoin-Jallieu. Sur le reste de la commune, les chemins agricoles ou de promenades
sont nombreux. Les chemins de plaine ou de plateau, fréquemment utilisés par les agriculteurs et les
promeneurs, ne posent pas de difficulté, mais les chemins de coteaux, passant souvent à travers les
bois et les forêts peuvent parfois être difficilement empruntables. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 147
2.3.4.3 Les pôles de loisirs et les usages
Outre le patrimoine architectural particulièrement remarquable de Ruy-Montceau (château de Rosière,
château de Thézieu, bâtisses de la place de l'église de Ruy, chapelle Notre-Dame-de-Bonne-
Conduite, et château de Montceau, la commune dispose de sites constituant des espaces de détente
et "de loisirs".
Le site de l'étang de Rosière constitue le plus emblématique d'entre eux. En effet, cet espace naturel
et le parc qui l'accompagne constituent un site très fréquenté non seulement en période estivale, mais
également en arrière-saison par les habitats de Ruy mais également par les habitants de Bourgoin-
Jallieu.
En effet, sa relative proximité de Bourgoin-Jallieu en fait un espace récréatif de qualité aux portes
même de l'agglomération berjallienne.
Ainsi, l'étang de Rosière attire de nombreux promeneurs, certains se rendant sur site à pied par les
différents chemins conduisant à l'étang, les autres venant en véhicules motorisés qui occupent
rapidement les nombreuses places de stationnements pourtant présentes à proximité.
Malgré la présence d'un chemin rural permettant un accès piétonnier direct à l'étang (cheminement
doux sécurisé) depuis les abords du château de Thézieu, il a été possible de constater sur site, que
de très nombreux promeneurs empruntent le "chemin de Rosière" (voirie carrossable partagée avec
les automobilistes) pour se rendre jusqu'à l'étang. Une part importante de ces promeneurs provient de
Bourgoin-Jallieu et emprunte l'ouvrage de franchissement de l'autoroute A 43.
Au départ du cheminement doux permettant de rejoindre l'étang de Rosière se localise l'accès au parc
de loisirs : Parc aventure "Yapluka park" (accrobranche).
Lors d'une visite de terrain réalisée un dimanche, il a été possible de constater la très forte
fréquentation piétonne de l'avenue des Cantinières aussi bien par des promeneurs, des joggeurs et
des cyclistes. Cette fréquentation est en partie due au fait que cette voirie assure la liaison en
direction de l'étang de Rosière.
Au-delà des abords de l'étang de Rosière et des voiries et/ou cheminements d'accès, il a été possible
de constater une très forte fréquentation des routes et des chemins de Ruy-Montceau les week-ends.
Ces espaces constituent des itinéraires de promenades idéaux aux portes de l'agglomération
berjallienne.
Au Nord du territoire, on signalera également les abords de l'étang de Darde, qui sont non seulement
fréquentés par des pêcheurs, mais également par des promeneurs qui trouvent un cadre paysager
remarquable et "reposant".
Non loin de là, le centre Equestre de la Maison de Belval offre une activité de loisirs complémentaire.
Affluence dominicale à l'étang de Rosière Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 148
Enfin, bien qu'un peu plus confidentiel les abords de la chapelle de Notre-Dame-de-Bonne-Conduite
offre un cadre naturel et paysager particulièrement appréciable. Les chemins qui mènent à cet espace
(chemin de la chapelle et chemin du Calvaire) s'inscrivent également dans un environnement
avantageux. A ce titre, les perceptives offertes en direction du bourg de Montceau (et de son
patrimoine industriel) et du vallon du ruisseau de l'Enfer est particulièrement remarquable notamment
depuis l'aire de stationnement du cimetière.
On remarquera également que l'alignement de mûriers présents le long du chemin de la chapelle en
contrebas du Dôme met en valeur ce cheminement qui offre également de larges dégagements
visuels en direction du Sud (dégagements qu'il est nécessaires de préserver). On rappellera qu'une
proportion importante de ces arbres est en mauvais état sanitaire.
Panneaux d'indication des PDIPR Affluence dominicale à l'étang de Rosière
Passerelle aménagée
sur le ruisseau du Loudon
au droit de l'étang de Rosière
Promeneurs - Avenue des Cantinières Partage de la voirie - Chemin de Rosière Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 149
La traversée de Châtonnay est actuellemnent en cours de réaménagement (octobre 2015) afin
d'améliorer la sécurité de cette section : mise en place d'une zone 30, aménagement de passages
piétons et de trottoirs, installation de ralentisseurs, mise en place d'un sens de circulation prioritaire,
aménagement de l'arrêt de cars.
Travaux d'aménagement de la route de Châtonnay Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 150
2.4 ANALYSE PAYSAGERE
(source : Mosaïque Environnement)
Le cadre paysager de la commune peut être abordé sous différents angles :
- le grand paysage, c’est-à-dire le cadre dans lequel s’inscrit la commune,
- le contexte local, qui précise les grandes unités paysagères du territoire de la commune
comme la vallée de la Bourbre, les différents mas, les coteaux ou encore les plaines,
- la perception du paysage local, c’est-à-dire les différentes vues qui s’offrent sur les
éléments et les ensembles remarquables qui composent le paysage interne au territoire
communal.
2.4.1 Le grand paysage
Les Terres Basses doivent leur autre nom de Terres Froides, pour certains, à leurs hivers précoces
liés à une humidité plus forte qu’en haute montagne, et, pour d’autres, à la nature du sol, qui compte
de nombreuses dépressions humides et argileuses. Les collines molassiques et les vallées qui les
séparent sont en effet recouvertes de formations glacières et fluvio-glaciaires.
Ces collines sont les mollards, reliefs particuliers en forme de digitations allongées en direction de la
plaine de la Bourbre. Le mollard Martin qui culmine à 416 mètres d’altitude est un des derniers
mollards avant la plaine de la Bourbre, l’agriculture y domine.
L’impression dominante sur cette notion de paysage est celle d’un vaste plateau d’un seul tenant en
contact direct avec le ciel sur lequel les spéculations agricoles se répartissent de la façon suivante :
prairies de fonds de vallées, céréales sur les bas versants, bois de chênes et de charmes sur les
pentes les plus fortes.
Quand au réseau des haies d’aulnes, de saules, de frênes, de chênes et de châtaigniers, il est très
fragmenté.
2.4.2 Les unités paysagères locales
Source : Mosaïque Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 151
2.4.2.1 La vallée de la Bourbre
La vallée de la Bourbre sur le territoire de la commune de Ruy-Montceau n’est guère importante.
Cependant, elle se distingue dans le paysage par un relief extrêmement plat qui s’étend sur tout le
pourtour Sud-Ouest de la commune dont la limite se situe au niveau de la rivière la plupart du temps.
Cet état physique a permis, entre autre, à Bourgoin-Jallieu de se développer mais surtout à l’autoroute
A43 de trouver sa place. Cette infrastructure marque le paysage fortement comme une limite forte
dans la vallée. Sur la commune de Ruy, le relief calme dû à la Bourbre n’est que très peu présent et
ce sont essentiellement des activités agricoles qui dominent et rythment ce lieu.
On constate également la présence de l’usine Schwarzenbach qui a trouvé sa place coincée entre
l’autoroute et les premières pentes du Mas de Bouezy.
2.4.2.2 Le Mas de Bouezy
Le mas de Bouezy est délimité dans ses parties Sud et Ouest par l’autoroute et dans ses parties Nord
et Est par la RD 1006. Il prend de la hauteur rapidement en partie Sud avec une pente forte qui est
occupée par de la forêt. Au Nord, la pente se fait plus douce même si elle reste soutenue. Sur le haut
du mas, le plat domine et avec lui l’agriculture.
2.4.2.3 La plaine de Ruy
La plaine de Ruy s’étend du mas de Bouezy, au Sud, jusqu’aux coteaux, au Nord.
C’est une vaste plaine traversée par la RD 1006 qui vient séparer le territoire en deux. On retrouve ici
un patchwork urbain mêlant à la fois habitat, activités et agriculture. C’est sur cette plaine que l’activité
économique s’est largement développée le long de cet axe. Au Nord, au pied des coteaux, le village
de Ruy s’est historiquement installé le long de la RD 54b en bourg routier. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 152
Entre les deux voies structurantes, on retrouve essentiellement un territoire végétal maîtrisé avec un
lac, des plateaux sportifs ou des cultures. A l’Ouest de cette plaine de Ruy, le ruisseau de l’Enfer
rejoint la Bourbre. Cette vaste étendue reste une porte d’entrée entre Bourgoin-Jallieu et le territoire
vallonné de Ruy-Montceau.
2.4.2.4 Les bois de Brezet, de la Draz et de Recevaix
Coincée entre le ruisseau de l’Enfer et la Bourbre, une colline s’étend de Ruy jusqu’à Cessieu. Sur la
commune de Ruy-Montceau, on ne retrouve que l’extrême Ouest de cette colline où les pentes sont
raides. Par conséquent, il n’y a guère autre occupation du sol que des bois : le Bois de Brezet, au
Nord, le Bois de la Draz, à la pointe Ouest et le Bois de Recevaix, au Sud. Cet élément apparaît
comme un petit mont arboré qui se détache par rapport à la plaine et qui s’inscrit dans le paysage
comme un point de repère.
Les pentes plus douces aux frontières de la plaine et des bois sont, pour la plupart du temps, un lieu
d’agriculture.
2.4.2.5 Les coteaux de Ruy
Transition entre la plaine de Ruy et ses plateaux vallonnés au Nord, les coteaux forment un front
longitudinal Est-Ouest où le développement urbain a trouvé son terrain idéal.
Le résultat donne une façade de coteaux relativement dense à l’Est, secteur Le Sou, car les pentes
sont plus douces, alors qu’à l’Ouest, les habitations sont moins denses et les terrains trop raides. Ces
fortes pentes permettent à la forêt de coloniser ces secteurs. On remarque que l’exposition plein Sud
des coteaux est un avantage pour son développement urbain.
2.4.2.6 Le plateau de Rosière
Le plateau de la Rosière est un immense plateau vallonné qui s’étend des coteaux de Ruy, au Sud,
de l’enclave de Loudon, au Nord et à l’Ouest, ainsi que le mollard Martin, à l’Est. Ce plateau reste
marqué par un paysage agricole où quelques exploitations et anciennes fermes viennent
l’interrompre. On retrouve également ici ou là quelques petits bois qui viennent accentuer le relief qui,
dès lors qu’il est trop marqué, devient un territoire délaissé par l’homme et colonisé par la végétation. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 153
2.4.2.7 La vallée du Loudon
Le Ruisseau du Loudon marque la limite Nord-Est de la commune avec les communes de Saint-Savin
et de Bourgoin-Jallieu. Le tracé très irrégulier du ruisseau a découpé un relief très étriqué où seule la
végétation naturelle peut y trouver sa place. En effet, tout au long du parcours du Loudon, les deux
rives très abruptes forment une frange arborée, véritable frontière naturelle. Lorsque le relief le
permet, on retrouve des petites retenues d’eau qui forment des étangs, comme par exemple celui de
la Rosière.
2.4.2.8 Le Mas de Châtonnay
Le mas de Châtonnay est la partie centrale de la commune, situé entre Ruy et Montceau. Il se trouve
délimité au Sud par le ruisseau de l’Enfer et au Nord par le mollard Martin. Comme le mas de Bouezy,
ces hauteurs, aux dimensions plus réduites et au relief plus présent, reste un lieu d’agriculture. Les
pentes fortes sont investies par les bois et l’on retrouve quelques habitations regroupées en hameau à
l’Est du mas. La particularité de ce mas est qu’il n’est pas le point haut de son environnement proche
puisque le Dôme, qui reste dans sa continuité, le surplombe. On observe que le mollard Martin et les
bois de Brezet le dominent également. De plus, on remarque que la route qui relie Montceau à Ruy
signe la limite entre le mas de Châtonnay et le mollard Martin.
2.4.2.9 Le mollard Martin
Le mollard Martin est un front de colline qui s’étend tout en longueur entre le Dôme de Montceau et le
plateau des hauteurs de Ruy. Ces pentes sont relativement douces et ces hauteurs sont consacrées
essentiellement à l’agriculture. Ce petit sommet reste un des nombreux mollards présents dans les
Terres Basses qui sont tous orientés en direction de la vallée de la Bourbre. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 154
2.4.2.10 L’étang Darde
L’étang Darde se situe derrière le mollard Martin et en lisière de la commune. On retrouve ici le plus
vaste point d’eau de Ruy-Montceau. L’étang trouve sa place dans un contexte relativement régulier où
se mêlent agriculture et quelques habitations et exploitations ainsi que des petits bois. L’étang permet
d’avoir un paysage plat qui donne des ouvertures et une profondeur à la vue, ce qui peut être rare
dans un contexte extrêmement vallonné.
2.4.2.11 Le Dôme
Le Dôme de Montceau est la partie la plus haute de la commune. Il culmine à 531 mètres d’altitude.
Pourtant sa hauteur n’est pas imposante car il se trouve en continuité de points déjà hauts comme le
Mas de Châtonnay ou le plateau de Montceau. Son relief est assez régulier et ses pentes sont, ici
aussi, occupées par l’agriculture ou les bois et par des maisons à proximité de Montceau qui
s’étendent jusque sur les hauteurs du Dôme.
2.4.2.12 Les petites buttes de Montceau
Sur les hauteurs de Montceau, on retrouve un paysage vallonné qui mixte habitat, agriculture et bois.
L’habitat s’est développé rapidement ces dernières années et son occupation de l’espace est toujours
grandissante souvent au détriment de l’espace agricole, qui reste malgré tout majoritaire. Ici ou là, on
retrouve des bois de différentes tailles, avec un intérêt particulier pour les flancs du ruisseau de
Mercurier qui forment une lisière boisée de taille importante. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 155
L’ensemble du plateau, s’étend quasiment à perte de vue, entre ciel et terre. Le centre du village de
Montceau, occupe une place particulière en bordure de ce plateau vallonné, aux portes du ruisseau
de l’Enfer.
2.4.2.13 Les Côtes de l’Enfer
Le ruisseau de l’Enfer sert de limite communale, et comme le Loudon, son paysage est très marqué,
très accidenté, et par conséquent très boisé. Mais dès lors que cela est possible, ses pentes sont
investies par l’homme en culture ou en pâturage. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 156
2.4.3 Séquences paysagères
Toujours dans une progression d’échelle, passant d’un contexte général à des ensembles paysagers,
des sites unitaires aux caractéristiques marquées et fortes, nous continuons par faire l’observation de
séquences lors d’un parcours typique à travers le territoire de Ruy-Montceau
Le parcours commence à la sortie de la ville de Bourgoin-Jallieu pour rentrer dans Ruy par la route
départementale 54b, route suivie jusqu’à la sortie de Ruy pour prendre direction Châtonnay puis
Montceau jusqu’à sortir de la commune, en direction de Rochetoirin.
Ce parcours à travers la commune sera découpé en plusieurs séquences et celles-ci seront étudiées
selon le caractère physique des lieux et les perceptions (visuelles et sensibles) que l’on peut en avoir,
ainsi que sur les usages de l’espace. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 157 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 158 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 159 Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 160
Chemin de Bouezy
Chemin de Bouezy
Vie étroite
Place de Ruy Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 161
Zone artisanale Le Perelly
Les Cantinières depuis la RD 54B
Zone à caractère commercial le long de la RD 1006
RD 1006 en amont du carrefour giratoire avec la RD54
E
Vue sur le bois de Recevaix depuis la RD 1006 Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 162
Place de l'Eglise
Bourg de Ruy – rue des Rhuyes
Bourg de Montceau
Eglise de Ruy
Eglise de Montceau
Chapelle Notre-Dame de Bonne Conduite
Château de Montceau
RD 54b
Rue du Frandon
Château de Thézieu Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 163
Chemin du Pet
it Rozière
Chemin du Combat à Montceau
Vallon du chemin de Malavent
Bois de Recevaix
Près de Petite Rozière
Bâti traditionnel Commune de RUY-MONTCEAU Elaboration du P.L.U.
Rapport de présentation - page 164 Chemin de l'étang Darde
Chanaz depuis le chemin de Taillis Magot
Chanaz depuis le chemin de Taillis Magot Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 165
3 JUSTIFICATION DU P.L.U.
3.1 LE PADD, LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION, LA DELIMITATION DES ZONES
3.1.1 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de Ruy-Montceau définit un cadre
concernant l’évolution du territoire sur les douze prochaines années sur la base des enjeux dégagés
par le diagnostic communal et l’état initial de l’environnement, mais aussi des orientations législatives
et règlementaires en vigueur et celles fixées dans les documents de niveaux supérieurs avec
lesquelles le PLU doit être compatible ou en articulation.
Les orientations générales retenues expriment la volonté de la Commune de mener une politique de
l’habitat ambitieuse et équilibrée notamment sur le volet social en répondant aux obligations de 20 %
de logements locatifs sociaux à horizon 2026, tout en assurant le maintien de la qualité du cadre de
vie et en respectant la géographie et les enjeux naturels du territoire.
A la suite du rappel des principaux textes définissant le cadre du PADD, Monsieur le Maire précise en
préambule le contexte particulier dans lequel s’est élaboré le Projet, et les principales difficultés
rencontrées. Les orientations générales fixées par la Municipalité s’articulent autour des huit axes
interdépendants suivants :
Orientation 1 : Préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières et protéger
les milieux et paysages naturels
Les différentes orientations ensuite développées rejoignent un même objectif, celui global de la
préservation et à la mise en valeur des espaces naturels remarquables et agricoles, ainsi qu’à la
préservation des grands équilibres paysagers et de la trame verte et bleue support des corridors
écologiques du territoire communal. Ce premier volet affirme point par point la volonté de pérenniser
l’activité agricole, de sauvegarder les éléments arborés quelle que soit leur taille, mais aussi plus
généralement les espaces naturels et leurs fonctionnalités avec leurs sensibilités environnementales.
Ces choix visent à préserver un équilibre durable du territoire.
Orientation 2 : Assurer un développement urbain de l’habitat maîtrisé et de qualité
De par sa situation géographique bénéficiant de la contigüité avec la Ville-centre de Bourgoin-Jallieu,
le développement de Ruy-Montceau participe au confortement du territoire intercommunal. Toutefois,
il a été recherché un rythme de construction acceptable prenant en compte les caractéristiques du
territoire et ses capacités pour veiller à préserver la qualité du cadre de vie des habitants notamment.
Le rythme retenu se voulait être proche de celui constaté dans les années 2000 qui était de l’ordre
d’un peu plus d’une quarantaine de logements par an. Directement lié à ses obligations de production
de logements locatifs abordables, le rythme théorique et maximum a été fixé à une cinquantaine pour
assurer un équilibre de diversité au sein de la production des nouveaux logements pour la période de
2013 à fin 2026. Cette mixité se veut partager dans les centralités de Ruy principalement et de
Montceau, dans le cadre de programmes spécifiques mais aussi d’opérations diversifiées pour
représenter une trentaine de logements locatifs sociaux en moyenne par an sur la base d’une
cinquantaine au total. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 166
Ce développement se veut sous réserve d’une qualité urbaine, architecturale et paysagère, avec des
objectifs de qualité environnementale également afin de conforter les aménagements publics visant à
promouvoir des lieux de vie et à améliorer la perception de la Ville. Aussi, les risques naturels et
technologiques, les nuisances notamment sonores sont pris en compte dans la définition des
secteurs, tout comme le patrimoine bâti et paysager dans un souci de préservation voire de mise en
valeur.
Orientation 3 : Restructurer les espaces urbanisés et améliorer la qualité urbaine et paysagère
des centres-bourgs
Le développement urbain et en particulier lié à l’habitat, tel que vu précédemment permettra de
restructurer le tissu urbain des deux polarités par des opérations de densification et d’autres de
démolition/reconstruction ponctuelle. Il devra s’insérer dans les caractéristiques « historiques » avec
une certaine unité ou recherche d’intégration urbaine. La rénovation du bâti existant améliorera aussi
la perception de l’urbanisation de façon isolée ou plus importante comme avec les logements locatifs
construits dans les années 1990.
La poursuite des aménagements qualitatifs des espaces publics assure la cohérence également sur
Ruy et Montceau, mais aussi à l’échelle du territoire communal, voire intercommunal sur des sites à
forts enjeux liés aux entrées de Ville, déjà urbanisés ou à venir. La définition d’objectifs sur les
différentes thématiques participe à cette recherche de durabilité liée à la qualité, comme la situation,
l’organisation, le fonctionnement et ses connexions avec son environnement, le traitement paysager
et urbain, l’optimisation des stationnements.
Orientation 4 : Gérer la problématique des transports et des déplacements
Le principe de recentrer l’urbanisation sur les centres-bourgs permet de limiter les besoins en
déplacements automobiles grâce à une offre d’équipements, commerces et services à proximité, mais
aussi la possibilité d’accéder facilement aux transports en commun qui reste à renforcer.
Pour Ruy en particulier, l’orientation visant à l’amélioration de la qualité de vie est liée aussi à la
possibilité de réaliser une voie nouvelle entre l’avenue de la Vieille Borne et la Vie de Boussieu pour
réduire la circulation dans la traversée du centre et donc les nuisances et faciliter la sécurisation des
déplacements piétons.
Les modes de déplacements doux sont à promouvoir à travers des connexions à trouver, des
aménagements de qualité et sécurisé, des réflexions et conceptions anticipées.
Orientations 5 : Développer l’offre d’équipements publics et de loisirs
La municipalité porte une attention particulière à répondre aux besoins des habitants, quel que soit
leur âge, en veillant notamment à la qualité des équipements existants sur la commune et en
anticipant les besoins de développement liée à une hausse de population par l’augmentation des
possibilités d’accueil de l’école et le développement des équipements sportifs, culturels et de loisirs.
Le centre de loisirs et le restaurant scolaire de l’école maternelle, la micro-crèche, le parking de co-
voiturage, le centre technique municipal sont autant de projets récents conduits en ce sens.
La relocalisation et modernisation des équipements sportifs de plein air, l’ouverture du champ de foire
sont de futurs projets conjointement à la construction d’une résidence pour personnes âgées, aux
aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux équipements publics.
Le développement de l’habitat et des activités nécessite également l’amélioration des communications
numériques. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 167
Orientation 6 : Dynamiser l’économie de la commune et compléter l’offre commerciale
Concernant les orientations de développement économique, la Municipalité fixe parmi ses priorités,
outre de pérenniser les activités agricoles (orientation 1), de dynamiser l’économie et de conforter
l’armature commerciale ou à minima la maintenir dans les deux centres-bourgs. Ainsi, la zone
d’activités de Pérelly pourrait être étendue par la CAPI compétente jusqu’au giratoire de la poterie.
Deux autres secteurs, dans leur frange de l’autoroute A. 43, pourraient participer à une diversité des
fonctions urbaines à terme d’une part en continuité de la zone d’activités de l’impasse de la Vieille
Borne et éventuellement sur le secteur de Guichardière dont le programme reste à définir entre
logements et équipements et/ou activités le cas échéant.
Orientation 7 : Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain
Dans le cadre de l’habitat, le projet s’attache à trouver le foncier nécessaire à l’intérieur des
enveloppes urbaines existantes sans affecter les grands espaces agricoles et naturels. Le projet de
restructuration et de densification impacte néanmoins quelques espaces résiduels qui présentent à ce
jour une vocation agricole, pas tous cependant au vu des aléas notamment d’inondations sur Ruy.
A noter toutefois que la Commune de Ruy-Montceau s’est fixée comme objectif de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, la réduction des besoins en foncier
pour une croissance annuelle moyenne bien supérieure par rapport à l’urbanisation constatée ces
dernières années, en particulier pour l’habitat avec l’objectif maximum de 1,5 hectare par an contre
2,2 constatés depuis 2003.
De même, malgré le confortement des équipements souhaité par la Municipalité en vue de
l’augmentation de la population et le développement économique en particulier de Pérelly, le besoin
en foncier reste moindre en comparaison avec le foncier mobilisé ces quinze dernières années
puisque tous les espaces coincés au sein de l’enveloppe urbaine ne seront pas nécessaires sauf à
répondre à un besoin de l’intercommunalité.
Orientation 8 : Garantir une utilisation raisonnée des ressources et assurer leur protection
La préservation des captages d’alimentation en eau potable est affirmée, tout comme celle des zones
humides. Un assainissement satisfaisant des eaux usées est attendu pour l’assainissement collectif
que l’assainissement non collectif.
L’utilisation des énergies renouvelables et les économies d’énergie sont à promouvoir pour assurer la
préservation des autres ressources.
3.1.2 Les orientations d’aménagement et de programmation
Les orientations d’aménagement et de programmation portent à la fois sur le développement urbain
qui visent les secteurs de centre-bourg à Ruy et Montceau ainsi que les entrées de ville Est et Ouest
de Ruy et la mise en valeur de l’environnement et du paysage sur la commune. Cette pièce 3 se
décline ainsi en cinq axes.
Concernant le volet développement urbain, les orientations d’aménagement et de programmation
fixent en préambule des principes généraux portant sur l’amélioration de la mobilité, notamment le
développement de l’usage des modes doux, la gestion des eaux usées et des eaux pluviales et
l’amélioration des performances énergétiques et environnementales à travers les futures opérations
de logements. Ces enjeux concernent ainsi les différents projets susceptibles de se développer et
visent à répondre aux objectifs de développement durables. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 168
Le PLU désigne neuf secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation :
• deux de ces secteurs visent un confortement des extensions pavillonnaires situées au Nord-Est
de Ruy. Il s’agit d’urbaniser deux « dents creuses » repérées au cœur du tissu pavillonnaire, en
veillant à une bonne intégration des opérations dans le tissu,
• trois secteurs sont désignés à l’Ouest de Ruy comme secteurs stratégiques pour marquer
l’entrée sur la partie agglomérée de Ruy ; ces secteurs sont également identifiés par la CAPI
comme l’une des portes d’entrée sur Bourgoin-Jallieu et à ce titre, les aménagements retenus
apporteront un traitement identitaire spécifique aux entrées de ville. Ces secteurs sont impactés
par le risque d’inondation de la Bourbre et par les nuisances sonores émanant de l’A 43. Les
programmes d’opération retenus tiendront compte de ces contraintes,
• la zone d’activités Pérelly est concernée par une orientation d’aménagement et de
programmation liée à la requalification de la zone d’activités pour valoriser cette entrée de ville
sur Ruy en soignant notamment les perspectives depuis la RD 1006, qui serait à étendre à son
extension Est si celle-ci devait intervenir (conclusion défavorable de l’étude CAPI),
• trois « dents creuses » repérées dans les quartiers pavillonnaires au Nord de Montceau sont
citées parmi les secteurs d’OAP. Leur aménagement devra notamment tenir compte de leur
environnement immédiat marqué par l’omniprésence de la maison individuelle. Une bonne
insertion paysagère des opérations sera recherchée,
Les différents projets à dominante habitat proposent une offre de logements locatifs sociaux pour
participer à l’effort de production de logements sociaux. Les différents programmes d’aménagement
répondent à plusieurs enjeux urbains et paysagers visant à la fois l’intégration de cette opération dans
le centre et la valorisation des entrées de ville. Les orientations d’aménagement fixent des principes
de fonctionnement interne, de desserte mais aussi l’articulation avec le tissu existant. La municipalité
s’engage sur la réalisation d’une étude pré-opérationnelle qui permettra de préciser les objectifs, les
équipements éventuellement nécessaires (renforcement ou extension), le phasage, etc.
Sept de ces secteurs sont identifiés sur les documents graphiques du règlement (zonage) par un
indice OA avec le numéro du secteur suivant le nom de la zone concernée (UcaOA1, AUOA2, AUaOA3,
AUOA3bis, UcOA4, UcOA5 et UCOA6). Les orientations d’aménagement et de programmation, illustrées de
schémas d’aménagement, opposables aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de
compatibilité, précisent les évolutions attendues sur la base des choix fixés dans le PADD comme la
diversité de l’offre de logements (densité en particulier), la qualité urbaine (insertion dans le tissu et
fonctionnement de l’opération par rapport au quartier), et l’insertion paysagère au site environnant.
Les orientations ou règles d'urbanisme du PLU ont vocation à encadrer l'évolution des terrains qui
donneront lieu à des travaux immobiliers ou d’aménagement importants. Pour les opérations
d'ensemble, les Orientations d'Aménagement et de Programmation indiquent des principes à suivre
pour des infrastructures ou des équipements qui ne peuvent pas être cartographiés de façon
réglementaire ou par servitudes et/ou emplacements réservés définis en l'état actuel des études et
des décisions. Ainsi, ce document pourrait être adapté ou complété par modification du PLU suite à
des études précisant la faisabilité et la réalisation opérationnelle du projet lors de l’ouverture à
l’urbanisation des secteurs classés en zone AU strictes.
D’une façon générale, les orientations d’aménagement et de programmation retenues précisent les
objectifs qualitatifs du PADD (architecturaux, urbains et paysagers, de fonctionnement favorisant les
modes doux), quantitatifs sur les logements, l’ensemble participant à préserver un cadre de vie de
qualité à travers une vision globale.
Les orientations d’aménagement et de programmation développent dans un dernier volet des
principes de protection du réseau bocager structurant de la commune. Ainsi, les haies, boisements,
ou arbres isolés identifiés sont à préserver pour leur rôle écologique, paysager, patrimonial… Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 169
3.1.3 La délimitation des zones
Le zonage retenu pour le PLU connait des différences par rapport au zonage du POS. La délimitation
des zones pour fixer en particulier l’enveloppe urbaine constructible a évolué. Les zones sont
redéfinies conformément à la réforme du code de l’urbanisme suite à la loi SRU du 13 décembre
2000, mais aussi des lois et décrets suivants et génèrent des évolutions marquées sur les zones
agricoles, ainsi que sur les zones naturelles et forestières. A noter que les surfaces destinées à une
urbanisation pour le développement de l’habitat sont réduites au regard des besoins en foncier pour
les douze prochaines années.
La conception du zonage a pris en compte les différentes typologies urbaines existantes ou à créer,
les caractéristiques de la commune, les spécificités et sensibilités de la zone naturelle et forestière,
mais aussi de la zone agricole. Elle retranscrit les objectifs du PADD et des Orientations
d’Aménagement et de Programmation selon les possibilités offertes par le code de l’urbanisme et
donc de nouveaux outils en comparaison du POS.
Le zonage est donc conçu pour permettre l'accueil de nouveaux logements pour les douze prochaines
années principalement sur le centre-bourg de Ruy. Le zonage permet également d’accueillir
ponctuellement des nouveaux logements sur Montceau, uniquement par comblement des « dents
creuses », en maintenant une protection forte des espaces agricoles et naturels. Les objectifs du
PADD et des OAP sont directement traduits pour une protection forte des milieux et des paysages
naturels, garants de la qualité du cadre de vie, mais aussi pour une meilleure utilisation du foncier
équipé et une limitation affirmée de la consommation d’espace et de l’étalement urbain.
En cohérence avec les orientations générales du PADD, le Plan Local d’Urbanisme classe le territoire
en plusieurs zones. Chaque zone est soumise à des règles propres conformes aux objectifs
d’aménagement. A chacune d’entre elles correspond un chapitre du règlement, comprenant quinze
articles qui définissent les règles d’occupation du sol (cf chapitre 3.2. Les limitations à l’utilisation des
sols).
Le règlement, partie 4 du dossier de PLU, est constitué de :
- un document écrit (pièce 4.1) et de son annexe Servitudes de mixité sociale (pièce 4.1
annexe),
- des documents graphiques aux échelles 1/5 000ème (pièces 4.2.a. et 4.2.b.) et 1/2 500ème
(pièces 4.2.c.), ainsi qu’une pièce 4.2.d.,
- un carnet des emplacements réservés (pièce 4.3).
Les documents graphiques traduisent géographiquement certains éléments du Projet d’Aménagement
et de Développement Durables et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Sont identifiés, en plus, du zonage sur les documents graphiques :
- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général et espaces verts,
- des espaces boisés classés,
- des secteurs destinés à la réalisation de logements locatifs sociaux,
- les zones humides,
- les corridors écologiques, espaces contribuant aux continuités écologiques de la trame
verte et bleue,
- les bâtiments d’élevage liés à une activité agricole et existants à ce jour, à titre
d’information en vue du respect du principe de réciprocité (recul entre les bâtiments
d’élevage et les habitations), Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 170
- les secteurs affectés par des risques naturels, secteurs « constructibles sous conditions
spéciales » (B) ou secteurs « inconstructibles sauf exceptions » (R).
Il est précisé que ces risques sont la traduction réglementaire de la carte des aléas établie
par Alp’Géorisques en janvier 2007 puis modifiée en septembre 2016 et présentée en
pièce 6.1 (annexes informatives du PLU) identifiant des aléas de niveau faibles, moyens et
forts pour des phénomènes d’inondations en pied de versant, de crues torrentielles, de
ruissellements sur versant et de mouvements de terrain.
- les secteurs impactés par des risques faibles de retrait et gonflement des argiles, issus de
la cartographie « mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-
gonflement des sols argileux », réalisés par le BRGM en novembre 2011 et présentée en
pièce 6.1 (annexes informatives du PLU). Ce risque concerne l’ensemble de la commune,
- les secteurs affectés par des risques technologiques liés à la présence des canalisations
de transport de matières dangereuses.
En « annexes » et en « Documents informatifs » du PLU, sont présentés d’autres documents
graphiques tels que les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux, le zonage
d’assainissement (volets eaux usées et eaux pluviales), la carte des aléas réalisée par
Alp’Géorisques, etc.
Prise en compte des risques naturels dans le règlement
Le zonage du PLU prend en compte l’ensemble de ces documents insérés en « annexes » et en
« documents informatifs », en particulier la carte des aléas établie à l’échelle du 1/5000ème (fond
cadastral) sur l’ensemble de la commune (pièce 6.1) dont la traduction en risques est reportée sur le
zonage réglementaire. Les trois documents graphiques du Règlement (4.2.a., 4.2.b. et 4.2.c.) affichent
en effet l’interdiction sauf exceptions ou la construction sous conditions résultant de risques naturels
par deux trames particulières portant des indices liés aux types d’aléas.
La première lettre en majuscule indique la classe : « B », secteur « constructible sous conditions » et
« R », secteur « inconstructible sauf exceptions ». La seconde lettre, en minuscule lorsqu’elle suit la
classe « B » ou majuscule lorsqu’elle suit la classe « R », précise le type de risque naturel : « i’1 »,
« i’2 » ou « I’ », inondations de pied de versant, « t » ou « T », crues des torrents et des ruisseaux
torrentiels, « v » ou « V », ravinements et ruissellements sur versant, « g » ou « G », glissements de
terrain, « p » ou « P », chutes de pierres et de blocs, « r », retrait gonflement des argiles, etc.
En effet, la traduction règlementaire consiste à passer de ces aléas naturels et de leurs niveaux, en
risques. La méthode utilisée est conforme au « guide de prise en compte des risques » de la Direction
Départementale des Territoires de l’Isère, et prend en compte également les enjeux des secteurs
affectés.
A titre d’exemple, les secteurs d’interdiction « R » sont retenus pour les risques naturels moyens et
forts en général, mais aussi faibles d’inondation de plaine, ou, de glissement de terrain en l’absence
de réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales pour les rejets sauf parcelles bâties ou à
enjeu agricole, secteurs pour lesquels des systèmes sont déjà existants.
Il est à noter qu’en zone « inconstructible sauf exceptions » visant à limiter les constructions,
installations et aménagements, le type de risque est porté pour préciser les interdictions en particulier,
les occupations admises sous conditions étant identiques. Avec la condition première d’être admis
dans la zone ou le secteur, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas augmenter la population
exposée et/ou la vulnérabilité des biens, les travaux courants d’entretien des bâtiments existants, les
extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, des abris légers ou annexes aux habitations
inférieurs à 20 m², les piscines, mais aussi les travaux et aménagements visant à réduire les risques,
les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif déjà
implanté dans la zone, les infrastructures et équipements. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 171
Pour les secteurs affectés par des risques faibles, indicés « B », les prescriptions inscrites au
règlement (4.1) visent à adapter les constructions et aménagements des abords aux phénomènes
définis. Elles se conforment également aux préconisations des « fiches conseils » de la Préfecture de
l’Isère auxquelles les arrêtés d’autorisation d’urbanisme pourront faire référence.
Les dispositions liées aux secteurs de risques naturels font l’objet d’un chapitre I du Titre II relatif aux
dispositions applicables à toutes les zones.
Sont concernés par :
• les secteurs indicés « B », « constructibles sous conditions » :
- en centre-bourg de Ruy, des parcelles ou parties des zones urbaines à vocation mixte,
d’équipements ou d’activités économiques, indicées Bg, Bi’1, Bi’2, Bv,
- sur les versants Nord du centre-bourg de Ruy, des parcelles ou parties des zones
urbaines indicées Bg, Bv et Bt,
- sur le reste du territoire, des parcelles bâties en zones agricoles ou naturelles, indicées
Bg, Bi’1, Bi’2, Bv,
- la totalité de la commune, indicée Br,
• les secteurs R « inconstructibles sauf exceptions » qui s’appuient sur la présence d’aléas
d’inondation en pied de versant, de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels,
ravinements et ruissellements sur versant, glissement de terrain et de chutes de pierres et de
blocs :
- dans les zones N et A au Sud du territoire, et au niveau des thalwegs en particulier,
souvent concernés par des boisements à préserver (EBC),
- et sur des secteurs des zones urbaines, touchés par les phénomènes d’inondation en
pied de versant, de crue torrentielle, de glissement de terrain.
De même, celles des secteurs liés à des risques technologiques sont regroupées dans un chapitre II
suivant. Elles prennent en compte les enjeux du territoire et fixent des règles plus restrictives que
l’Arrêté de 2014 notamment concernant les Etablissement recevant du public, les zones de dangers
se trouvant à l’écart des secteurs dédiés à ces projets.
Les paragraphes ci-après justifient les choix du zonage du PLU (U, AU, A et N), correspondant à
l’initiale en majuscule du nom de la zone généralement suivie d’un indice.
Les zones urbaines U
Les zones U sont des secteurs ayant un caractère urbain pouvant accueillir des constructions
nouvelles. Elles sont desservies par les équipements publics de capacités suffisantes tels que
l’alimentation en eau potable, l’électricité, la voirie ainsi que l’assainissement collectif comme vu à
travers le zonage d’assainissement.
On distingue cinq familles de zones U selon leur vocation :
- mixte (secteurs classés suivant une hiérarchisation décroissante des densités et un
confortement du centre-ville) intégrant habitat, équipements publics, services, commerces
de proximité ou petites activités (Ua, Uac, Uab, Ub, Uc et Uh),
- économique (Ui), hors activité agricole.
Mixte, avec dominance d’habitat
Elles correspondent aux centre-bourgs de Ruy et de Montceau. Le développement urbain s’est
organisé autour d’un noyau historique plus dense, d’étirant le long des principaux axes de
communication, la RD 54B notamment et gagnant les versants Nord du centre de Ruy et les secteurs
de plateau au Nord de Montceau, non contraints par les risques. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 172
Suivant leurs caractéristiques (différentes typologies, implantations, aspects, densités et sites), les
zones U sont indicées.
- La zone Ua reprend les secteurs les plus denses du centre-bourg à Ruy, s’étirant le long
de la RD 54B, et au commencement de la Vie de Chade et du Chemin des Vignes,
incluant également la mairie et les équipements scolaires en limite Est. Elle correspond
aux implantations historiques de la commune. Il s’agit pour partie d’un bâti dense, implanté
sur limite(s) de parcelles et/ou à l’alignement des voies pour les constructions les plus
anciennes. Ce bâti est caractérisé par des volumes plus ou moins importants ainsi qu’un
aspect traditionnel en terme de composition urbaine par une continuité bâtie ou des
implantations proches de l’alignement. On retrouve également une opération récente de
logements collectifs, Place du 8 Mai 1945, accueillant en rez de chaussée des commerces
de proximité. Les contours de la zone ont légèrement évolué en comparaison avec les
contours de la zone UA du POS. La zone Ua exclut notamment les parcelles non bâties
situées à la sortie du centre-bourg le long du Chemin de Malavent. Les limites ont été
redessinées côté Est pour n’inclure que le tissu urbain ancien.
Un sous-secteur Uac reprend la mairie et le linéaire de commerces identifié le long de la
RD 54B.
- La zone Uab correspond, elle, au centre ancien de Montceau. Son tissu est moins dense
que sur le centre de Ruy. Elle permet néanmoins d’identifier clairement le centre de
Montceau, noyé au POS dans une large zone UC.
- La zone Ub correspond à l’extension immédiate des centres-bourgs de Ruy et de
Montceau. A Ruy, la zone Ub inclue également les équipements de sport et de loisirs.
Cette zone Ub reprend les quelques parcelles classées UB au POS mais s’étire sur des
secteurs classés en zones UC, NAa et NA au POS.
- La zone Uc correspond aux extensions pavillonnaires récentes à Ruy et Montceau, de
faible densité, déjà classées pour partie en zone UC et NB au POS. Le secteur de
Chatonnay est également reclassé en zone Uc au PLU. Elle a toutefois été limitée aux
seules habitations existantes et excluent les parcelles non bâties situées aux extrémités
Ouest, Nord et Sud de Ruy, ainsi que les quelques habitations situées le long du chemin
de Palletière.
Les zones Ub et Uc comprennent des secteurs indicés « pr » et « pe » où la protection de
la ressource en eau doit être assurée puisqu’ils sont situés dans le périmètre rapproché et
éloigné du captage de Vie Etroite.
- La zone Uh reprend à Ruy notamment les secteurs pavillonnaires de faible densité situés
sur le chemin des Vignes, sur le versant Nord, et impactés par un aléa moyen et fort de
glissement de terrain. Cette zone permet de rattacher à la zone urbaine quelques
habitations construites en zones A et N au POS et situées aujourd’hui en limite de
l’enveloppe urbaine à Ruy. A Montceau, elle correspond à quelques habitations marquant
l’entrée Ouest du bourg.
A l’exception des zones NB du POS inclues dans l’enveloppe urbaine, les zones NB (définies comme
« zone naturelle ordinaire ») excentrées des centres-bourgs (le long de la RD 1006 à Ruy ou du
chemin de Saint-Pierre au Nord de Montceau) ou situées aux abords des captages de Malavent ont
été reclassées en zones naturelles ou agricoles. Le bâti existant peut toutefois évoluer de façon
ponctuelle par des extensions limitées pour les constructions les plus récentes et l’aménagement
limité dans le volume existant en vue de l’extension de l’habitation. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 173
Activités
La zone Ui reprend les différents sites d’activités situés à Ruy, identifiés au diagnostic, et classés en
zones UI et NAi au POS. Elle comprend des sous-secteurs indicés « pr » et « pe », situés dans les
périmètres rapprochés et éloignés du captage de Vie Etroite, sur lesquels la protection de la
ressource en eau doit être assurée.
La zone Ui se limite aux parcelles bâties accueillant déjà une activité. Les secteurs non bâtis situés
sur la plaine du milieu ont trouvé une autre destination au PLU ou ont été reclassées en zone N par
rapport aux enjeux naturels identifiés.
Les zones à urbaniser AU
Un des objectifs du PLU est le développement progressif et maîtrisé de l’urbanisation principalement
pour la création de nouveaux logements, et de façon plus limitée pour l’accueil de nouvelles activités
économiques, en tenant compte de la capacité globale des réseaux.
En plus du comblement des dernières « dents creuses » et des nombreuses opérations de
renouvellement urbain sur le centre-bourg de Ruy, le confortement à terme du secteur Ruy sera
réalisé grâce à l’aménagement progressif d’une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat (zone
AUa) et à plus long terme de trois zones à urbaniser à vocation mixte, habitat et activités (zones AU
strictes).
A noter que l’extension de la ZA Pérelly pourrait se faire par l’aménagement de la zone à urbaniser
(zone AUpe), dans le prolongement Est du site actuel. Cette pointe déjà réservée au POS pour
l’extension de la zone se limite aux parcelles comprises entre le rond-point et la zone actuelle. Les
surfaces allant au-delà du rond-point et classées en zone NAi au POS ont été rebasculées en zone
agricole.
L’ensemble de ces zones font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (pièce 3) et
leur aménagement est ainsi plus ou moins détaillé.
Le secteur de Montceau ne comprend aucune zone à urbaniser. Les zones NA du POS sont
rattachées à la zone agricole et naturelle au PLU. A Montceau, le développement urbain ne s’appuie
que sur l’urbanisation des dernières « dents creuses ».
Les zones AU indicées concernent des secteurs disposant, immédiatement ou à court terme, des
équipements pour leur développement, qui pourront être urbanisés à l’occasion de la réalisation
d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la
zone tel qu’il est défini dans le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
Une zone AU indicée est définie :
• la zone AUa, à vocation principale d’habitat, située dans le secteur de la Plaine du milieu, au
sud de la RD54B , au cœur des extensions pavillonnaires récentes de Ruy. Il s’agit de terrains
aujourd’hui cultivés classés en zone UC du POS. Pour maîtriser l’aménagement de ce site,
situé en entrée de ville de Ruy, la commune fait le choix de l’inscrire en zone à urbaniser. Elle
est concernée par l’OAP3 du même nom qui détaille les conditions d’aménagement du site.
La zone AUa est soumise à une servitude de mixité sociale fixant la part de logements locatifs
sociaux à 62 % au moins du programme total de logements par secteur avec un nombre
minimum porté sur la liste des Servitudes de mixité sociale en annexe du Règlement écrit
(pièce 4.1.annexe). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 174
La nécessité de réaliser un aménagement global comme précisé en introduction des zones à
urbaniser et le caractère agricole ou naturel des parcelles induisent un classement en zone AU
indicée. Les densités et formes urbaines seront adaptées à leur contexte (zone d’activité ou zone de
transition entre activité et habitat) . Le programme de logements envisagé en zone AUa permettra une
diversification de l’offre de logements en répondant également à l’objectif de mixité sociale (servitude
inscrite la zone).
Les zones AU (dites strictes) sont des zones destinées à une urbanisation future au regard de la
maîtrise de l’évolution de ces projets et plus particulièrement de l’évolution de la population, mais
aussi des équipements directs et/ou indirects liés.
Quatre zones sont classées AU strictes à Ruy :
• la première, est située à l’Est de Ruy, dans le prolongement Nord d’un lotissement réalisé
récemment. Elle est concernée par l’OAP2 du même nom. Ce site faisait partie d’une vaste
zone NB au POS qui marquait la limite Nord-Est de l’enveloppe urbaine de Ruy. Il s’agit des
derniers terrains agricoles (prairies majoritairement) compris dans l’enveloppe urbaine.
• la seconde zone AU est également située sur le secteur de la Plaine du Milieu, au Sud de la
RD 54B, à proximité de la zone AUa précédemment citée. Les terrains sont aujourd’hui
exploités en céréales. Cette zone fait également l’objet d’une Orientation d’Aménagement et
de Programmation (OAP3bis). La vocation mixte habitat/équipements publics permettra de
créer une transition logique et maitrisée entre la zone industrielle et les secteurs résidentiels.
Cette zone était classée en zone UI au POS et ne comprenait donc pas cette notion de
transition progressive dans l’urbanisation vers l’habitat.
• la troisième zone AU est située également sur le secteur de la Plaine du Milieu, terrain
exploité entre la RD 54B et l’Avenue des Cantinières. Elle est également bordée par l’A 43 en
partie Ouest. Classée en zone UI au POS (et partiellement en zone UC dans son extrémité
Est), son classement au PLU en zone AU stricte permet de redéfinir sa vocation finale, et de
réfléchir à un aménagement mixte Habitat/Activités permettant de gérer à la fois la transition
avec les derniers quartiers résidentiels à l’Ouest de Ruy et les abords avec la A 43. Ainsi, les
activités économiques pourront s’installer en bordure de l’A43 et de la RD54B, permettant en
parallèle une bonne visibilité à certaines entreprises depuis l’A43 (effet vitrine). Les secteurs
d’habitats seront plutôt développés le long de la rue des Cantinières, face à un tissu urbain
résidentiel déjà présents et à l’écart des nuisances.
• une zone AU, dans le prolongement de la zone d’activité du Pérelly, le long de la RD1006,
destinée à l’extension de la zone d’activités existante jusqu’au giratoire entre la RD1006 et la
RD54E. La partie aménagée à l’Ouest de la zone d’activités a été classée en zone Ui au PLU.
La partie Est de la zone d’activités est maintenue au PLU en zone d’extension potentielle.
Cette zone est indicée « pe », correspondant au périmètre de protection éloigné du captage
de Vie Etroite.
L’aménagement des trois premières zones comprend une part minimale de logements locatifs sociaux
(pièce 4.1.annexe). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 175
Les zones agricole A
Les zones A correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les fermes en activités sont
globalement situées dans cette zone. On compte deux sièges d’exploitation situés en zone N et deux
sièges situés en zone U (zone Ub et Uh sur le secteur de Montceau).
Les évolutions de la zone agricole dans ses limites, entre le PLU (zone A) et le POS (zone NC), sont
liés aux enjeux environnementaux (espaces remarquables à préserver, protection de captages, etc)
mis en évidence par l’état initial de l’environnement (cf. chapitre 2 du présent rapport de présentation)
ainsi qu’à à la démarche mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du PLU qui a consisté à
répartir les superficies relatives aux espaces agricoles et aux espaces naturels de manière à tenir
compte au mieux de la réalité du terrain et donc des occupations actuellement constatées sur le
territoire dans le respect des objectifs poursuivis par le PADD de la commune.
En vue de ne pas accentuer le mitage par de nouvelles constructions, les zones NB et parfois
l’extrémité des zones UC du POS les plus excentrées des deux centres-bourgs n’ont pas été classées
en zone U dans le PLU, en raison notamment de l’absence de caractère urbain et de leur localisation
au milieu de l’espace agricole. Toutefois, afin de permettre la gestion du bâti existant dans ces
espaces, des évolutions mineures et limitées seront autorisées afin qu’elles ne portent pas atteinte à
l’activité agricole, tels que les aménagements dans le volume existant en vue de l’agrandissement de
l’habitation et/ou extensions limitées.
A Montceau, le projet communal vise un confortement du bourg en urbanisant uniquement les
espaces résiduels à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Ainsi, au-delà de la dernière maison, les
parcelles des zones U, NB et partie des zones NA non urbanisées (le Combat, le Dôme sur
Montceau) sont rattachées à la zone agricole notamment. Concernant le secteur de Ruy, le projet
communal s’attache également à limiter l’urbanisation au sein des enveloppes urbaines existantes, à
densifier les espaces disponibles au sein de ces enveloppes urbaines et à développer l’urbanisation
vers l’Ouest, afin de créer un ensemble cohérent avec la commune de Bourgoin-Jallieu.
Localement, les secteurs An (où la construction est limitée), dont la vocation agricole est reconnue
par l’usage des sols, ont été créés très ponctuellement pour affirmer les enjeux environnementaux
et/ou paysagers et notamment :
- au lieudit Le Car, à l’Est de la RD 1006, entre la RD 54B et le hameau de la Poterie pour
préserver un secteur de corridor écologique composé de secteurs boisés et de haies entre
la vallée de la Bourbre et le Bois de la Draz.
- à l’extrémité Est du territoire communal, entre le hameau de Bonnesouay et le chemin de
Saint-Pierre, venant souligner une succession de haies et bosquets prolongeant la
ripisylve du ruisseau de Mercurier.
Un secteur As a été défini au Nord-Ouest de Montceau sur des parcelles où l’usage agricole est
reconnu mais situées au cœur d’enjeux de milieux naturels avérés (site Natura 2000 de l’Isle
Crémieux et aux abords de la zone humide des Traineaux). Ce secteur As fait par conséquent partie
de la trame verte et bleue du territoire communal et constituent des corridors écologiques à préserver
(cf. chapitres « 2.2.1.2.Inventaires naturalistes et scientifiques » et « 2.2.1.4.Inventaire des zones
humides » notamment).
Les secteurs Ape correspondent aux périmètres de protection éloignée du captage de Vie Etroite et
du captage du Vernay Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 176
Les zones naturelles et forestières N
Les zones N sont définies par le code de l'urbanisme comme des « secteurs, équipés ou non, à
protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation
forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».
Elles correspondent aux espaces naturels protégés pour leur intérêt paysager et environnemental,
identifiés lors de l’état initial de l’environnement (zones remarquables, d’intérêt écologique
(fonctionnement et milieux)…) La quasi-totalité des Espaces Boisés Classés y est localisé. Les
évolutions entre la zone naturelle du PLU en comparaison du POS ont été guidées par les mêmes
principes que ceux évoqués pour la zone agricoles (prise en compte des enjeux et de la réalité de
l’occupation constatée sur le terrain).
Comme en zone agricole, il existe des bâtiments dans l’espace naturel y compris issues des zones
NB du POS ne présentant pas de caractère urbain et par conséquent non classées en zone U dans le
PLU pour ne pas accentuer le mitage. Toutefois, des évolutions limitées de ces habitations seront
autorisées parce qu’elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la préservation des sols, ni à la
sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Deux secteurs Ne correspondent à des espaces de loisirs et sur lesquels sont d’ailleurs prévus deux
emplacements réservés pour étendre les équipements scolaires, périscolaires et de loisirs existants.
Les secteurs Ns, correspondant aux espaces les plus intéressants de la zone naturelle et forestière.
Ils sont notamment localisés au droit de secteurs de protection (Natura 2000) ou d’inventaire
(ZNIEFF) ou d’éléments majeur de biodiversité ou de corridor écologique (zone humide). Ces
secteurs Ns font par conséquent partie de la trame verte et bleue du territoire communal et constituent
des corridors écologiques à préserver (cf. chapitres « 2.2.1.2.Inventaires naturalistes et scientifiques »
et « 2.2.1.4.Inventaire des zones humides » notamment).
Les secteurs Npi, Npr et Npe correspondent aux périmètres de protections immédiats, rapprochés et
éloignés des captages de Vie Etroite, du Vernay, des Peupliers, de Belval et de Charlan. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 177
3.1.4 Comparaison des surfaces des zones du POS et du PLU
Ruy-Montceau couvre un territoire de 2 099 hectares au cadastre. Avec la restitution des documents
graphiques en Système d’Information Géographique (SIG), la comparaison des superficies, détaillée
ci-après, se base sur la superficie communale issue de l’assemblage du parcellaire (géo référencé
Lambert 93) soit une superficie communale de 2099,3 hectares.
Les superficies des zones du Plan d’Occupation des Sols de 2013 (modification n° 5) disponible en
SIG ont été recalculées sur cette base. Le tableau ci-dessous permet de voir les différences entre le
les superficies issues de la notice explicative de la modification n° 5 et des superficies des zones
issues de cette même procédure mais ramenée en SIG avec des limites de zones identiques.
Pour avoir une comparaison objective au regard du projet de PLU, les superficies du POS utilisées
sont celles ramenées en SIG.
Tableau des superficies des zones du
Plan d’Occupation des Sols (notice explicative de la modification n°5 du POS)
en comparaison du Plan d’Occupation des Sols (SIG)
P.O.S. Modification n° 5
tableau notice POS
P.O.S. Modification n° 5
SIG
zones hectares zones hectares
UA 11,0 UA 13,0
UB + UC 155,0 UB + UC 219,3 NB 52,1 NB 31,3
Total zone habitat 218,1 Total zone habitat 263,6
UI 45,0 UI 56,5
Total Urbaines 263,1 Total Urbaines 320,1
NA 80,9 NA 58,8
dont NAa 18,1
dont NAi 9,5
Total zones à urbaniser 80,9 Total zones à urbaniser 58,8
NC 1642,0 NC 1618,5
Total zones agricoles 1642,0 Total zones agricoles 1618,5
ND 68,0 ND 101,9
Total zones naturelles 68,0 Total zones naturelles 101,9
Total commune 2054,0 Total commune 2099,3 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 178
Les Espaces Boisés Classés seront également comparés sur la base de la numérisation du POS
sachant que ce chiffre est légèrement surestimé puisque les voies, notamment, n’ont pas été exclues.
En comparaison des 364 hectares inscrits POS en Espaces Boisés Classés, le PLU compte
324 hectares de boisements faisant l’objet de cette protection correspondant aux boisements présentant les plus forts enjeux (cf. chapitre « Mesures de protection du patrimoine naturel »).
Toutefois en vue d’assurer un suivi et une préservation de l’ensemble des boisements du territoire
communal, les autres boisements font d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
L’analyse globale des surfaces couvertes par les différentes zones du POS et de celles du PLU
permet de rendre compte des évolutions liées à la nouvelle délimitation des zones du PLU :
- La superficie des zones urbanisées (U) toutes vocations confondues est inférieure à la
superficie des zones U et NB du POS (- 50,4 hectares).
Dans le détail, la superficie des zones à vocation principale d’habitat sont en baisse (- 40,1
hectares). Cette forte diminution est liée au basculement en zone naturelle principalement et/ou
agricoles de tout ou partie de zones UB, UC et NB impactées par les aléas glissement de
terrain notamment les versants Nord de Ruy, et les limites Sud de Montceau, ainsi que les
secteurs les plus excentrées de l’enveloppe urbaine et ne présentant pas de caractère urbain. Il
s’agit à la fois de de parcelles bâties et non bâties.
La superficie des zones à vocation d’activités économiques sont elles aussi en diminution par
rapport au POS (- 10,3 hectares) liée principalement au reclassement à Ruy du « trou d’eau »
en zone naturelle et au maintien uniquement en zone Ui des parcelles déjà urbanisées. La zone
Ui reprend notamment les parcelles aménagées inscrites en zone NAi au POS. Ainsi, les
tènements non bâtis sont classés au PLU en zone d’urbanisation future. Sur Montceau, la zone
UI du POS bascule en zone Uh au PLU pour les parcelles bâties n’ayant plus de vocation
économique et en zone N pour les parcelles non bâties situées sur la frange Sud de l’enveloppe
urbaine.
- La superficie des zones à urbaniser (dites AU strictes et AU indicées) toutes vocations
confondues est inférieure à celle des zones NA et NA indicées du POS (- 37,8 hectares).
Concernant celles à vocation d’habitat, les parties des zones du POS qui ont été urbanisées
sont reclassées en zones U au PLU. A noter que les secteurs classés en zone NA et NAa au
POS, situés en zone inondable par la Bourbre ou dans le périmètre rapproché ou éloigné du
captage de Vie Etroite ont basculés en zone N au PLU.
La superficie des zones destinées aux activités économiques a également diminué pour les
raisons évoquées plus haut (- 6,3 hectares). Ainsi, les parcelles aménagées ont été rattachées
à la zone Ui. Seule les extensions programmées pour de l’activité économique à Ruy sont
maintenues en zone AU (à vocation mixte) au PLU.
- L’identification de différents espaces à enjeux naturels et/ou de boisement dégagés lors de
l’état initial de l’environnement, avec des enjeux de gestion des risques (carte des aléas,
problématique de ruissellement des eaux pluviales..), de préservation de la ressource en eau
potable, de la protection des paysages (corridors biologiques du SCOT…) ont engendré des
ajustements de zones avec la zone agricole et ont conduit à basculer des surfaces classées en
zone agricole du POS (NC) en zone naturelle et forestière au PLU (N). A l’inverse, comme
évoqué plus haut, certains secteurs non bâtis situés en limite de l’enveloppe urbaine,
notamment les secteurs classés en zone NA au POS à Montceau, ont été rebasculés pour
partie en zone agricole (A) au PLU. Malgré ces réajustements ponctuels entre la zone urbaine
et agricole, la superficie des zones agricoles (A) diminue de 796,8 hectares par rapport aux
zones NC du POS représentant environ 39 % du territoire au PLU au lieu de plus de 77 % au
POS. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 179
Inversement la superficie des zones naturelles a augmenté de 885 hectares en comparaison de
celles du POS et représentent 47 % du territoire au PLU au lieu de 4,8 % au POS
(cf. justification chapitre « 3.1.3 La délimitation des zones » notamment). A noter, la zone
naturelle comprend quelques parcelles à vocation d’équipements, classées Ne au PLU, et
situées dans le prolongement des équipements scolaires et périscolaires à Ruy, ainsi que sur
les terrains de sport.
Le confortement de l’urbanisation ne se fait donc pas au détriment des espaces agro-naturels puisque
le développement est recentré sur les centres-bourgs de Ruy et Montceau et contenu dans
l’enveloppe urbaine. De nombreuses parcelles non bâties sont restituées aux zones agricoles et
naturelles, soit au total 88,2 hectares, et répond ainsi à l’objectif de limitation de la consommation des
espaces et de lutte contre l’étalement urbain.
Tableau des superficies des zones
du POS et du PLU (par famille de zone et vocation)
P.O.S. Modification n° 5
SIG Projet de PLU
zones hectares zones hectares
UA 13,0 Ua 12,6 Uab 6,3
UB 43,2 Uac 0,2 UC 176,1 Ub 38,4 NB 31,3 Uc 143,7 Uh 22,3
Total zone habitat 263,6 Total zones U (habitat) 223,5
UI 56,5 Ui (activités) 46,2
Total Urbaines 320,1 Total Urbaines 269,7
NA 58,8 AUa (habitat) 3,6
dont NAa 18,1 AU (vocation mixte) 17,4 dont NAi 9,5
Total zones à urbaniser 58,8 Total zones à urbaniser 21,0
NC 1618,5 A 799,0 An 22,0
As 0,7
Total zones agricoles 1618,5 Total zones agricoles 821,7
ND 101,9 N 665,5 Ne 2,4
Ns 319,0
Total zones naturelles 101,9 Total zones naturelles 986,9
Total commune 2099,3 Total commune 2099,3 Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 180
Tableau des superficies des zones
du POS et du PLU (par vocation)
P.O.S. Modification n° 5
SIG Projet de PLU
zones hectares zones hectares
UA 13,0 Ua 12,6 Uab 6,3
UB 43,2 Uac 0,2 UC 176,1 Ub 38,4 NB 31,3 Uc 143,7 Uh 22,3
Sous-total zone U 263,6 Sous-total zone U 223,5
NA 31,2 AUa (habitat) 3,6 NAa 18,1 AU (vocation mixte) 17,4
Sous-total zones à urbaniser 49,3 Sous-total zones à urbaniser 21,0
Total Vocation habitat 312,9 Total Vocation habitat 244,5
Ne 2,4
Total Vocation équipement 0,0 Total Vocation équipement 2,4
UI 56,5 Ui (activités) 46,2
NAi 9,5
Total Vocation économique 66,0 Total Vocation économique 46,2
NC 1618,5 A 799,0 An 22,0
As 0,7
Total Vocation agricoles 1618,5 Total Vocation agricoles 821,7
ND 101,9 N 665,5 Ns 319,0
Total Vocation naturelles 101,9 Total Vocation naturelles 984,5
Total commune 2099,3 Total commune 2099,3
Les surfaces destinées principalement à l’habitat (U, AU et AU indicées), représentent 244,5
hectares soit environ 11,6 % du territoire ; elles ont diminuées de 68,4 hectares par rapport au POS
(U, NA, NA indicées et NB). Ce parti pris permet ainsi de répondre à l’objectif de limitation de la
consommation des espaces agro-naturels et d’assurer la compatibilité avec les orientations du SCOT
Nord-Isère (cf. chapitre suivant). A noter qui plus est, quatre zones AU stricte au PLU comptées dans
ces surfaces qui seront mixtes et accueilleront de l’habitat et des activités et/ou équipements publics.
Les zones urbaines, au POS comme au PLU, comptent également les surfaces réservées aux
équipements.
Les surfaces vouées aux activités économiques (Ui) diminuent de 19,8 hectares et représentent
près de 2,2 % du territoire dans le PLU. Comme vu précédemment, une surface importante de la zone Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 181
UI au POS sur la zone d’activités La Plaine à Ruy a été reclassée en zone AU mixte au PLU et en
zone N pour le « trou d’eau ».
A noter, le PLU identifie 2,4 hectares en zone d’équipement à Ruy (Ne), en continuité des
équipements scolaires et périscolaires et sur les terrains de sport. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 182
3.1.5 Capacités à construire de nouveaux logements et
compatibilité avec le SCOT Nord-Isère
Les capacités en nouveaux logements du PLU sont estimées suivant la méthode définie par le
Document d’Orientations Générales du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord-Isère
approuvé le 19 décembre 2012, en cours de révision.
Le SCOT fixe notamment le rythme de construction et les besoins en foncier pour l’habitat en
corrélation avec la typologie et le rôle de la commune dans la structuration du développement du
Nord-Isère visant à renforcer la vallée urbaine.
La Commune de Ruy-Montceau doit également répondre à une obligation de 20 % de logements locatifs sociaux sur son parc de résidences principales au plus tard à la fin de l’année 2025 au titre de l’article 55 de la loi SRU. En effet, pour les Communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, le nombre total de logements locatifs sociaux doit représenter, au 1er janvier de l’année précédente, au moins 20 % des résidences principales pour les communes appartenant à une agglomération où le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire. Pour atteindre le taux mentionné, le Conseil municipal définit un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux par période triennale en vue de disposer du taux mentionné au plus tard à la fin de l’année 2025.
Le bilan récent du Programme Locale de l’Habitat (PLH) de la CAPI montre que les objectifs définis
n’ont pas été réalisés globalement et pour la dernière période triennale en particulier. Au regard des
objectifs non atteints pour la période 2011-2013 (35 logements locatifs réalisés contre 40 définis en
objectif), le Préfet par arrêté préfectoral n° 2014-212-0021 en date du 31 juillet 2014 a prononcé la
carence de la commune.
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et aux
obligations de production de logement social, a précisé un rythme de rattrapage renforcé pour
atteindre l’objectif de 20 % avec les taux minimum de 25 %, 33%, 50 % et 100 % pour chacune des
périodes triennales de 2014-2016 à 2023-2025. Ainsi, pour la période 2014-2016, l’objectif défini est la
réalisation de 71 logements locatifs sociaux.
Aussi, concernant le volet habitat, le PLU doit répondre à l’obligation légale fixée notamment par
l’article 55 de la loi SRU et être compatible avec les orientations du SCOT Nord-Isère. Ce dernier
prévoit une adaptation de la programmation totale de logements pour les communes concernées par
l’article 55.
Pour organiser et maîtriser le développement du territoire, le SCOT Nord-Isère définit différentes
typologies de communes, renvoyant à des objectifs d’urbanisation adaptés et hiérarchisés. La
commune de Ruy-Montceau, identifiée « commune périurbaine », participe à l’effort de production de
logements en appui de la ville-centre. Les règles de constructibilité et de densité permettant le
développement urbain, sont les suivantes :
- le document fixe pour la période à compter du 1er janvier 2013 (approbation du SCOT) jusqu’en
2030, un taux maximum de construction moyen de 8 nouveaux logements par an pour
1000 habitants (hors production supplémentaire de logements locatifs sociaux).
Appliqué à 4 356 habitants (population estimée au 1er janvier 2013), un objectif plafond de 35 logements par an en moyenne soit 420 logements au plus est défini pour les douze
prochaines années, c'est-à-dire fin 2026. Cet objectif plafond était porté à 490 logements au
plus sur la période 2013 (approbation du SCOT) à fin 2026 dont 75 % en logements privés maximum (cf. objectif SCOT en matière de production de logements locatifs sociaux détaillé ci-
dessous) soit 367 logements privés maximum. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 183
Toutefois, pour les années 2013, 2014 à mi-2015, les Déclarations d’ouverture de chantier
(DOC) enregistrées pour des permis de construire autorisés pour des logements privés depuis
le 1er janvier 2013 sont au nombre de 27 (sur 52 DOC au total sur cette période), rythme
inférieur à l’objectif plafond de 35 logements par an en moyenne. En conséquence, 27
logements privés sont déjà à décompter au PLU de l’objectif plafond de 367 logements
privés, soit 340 logements privés nouveaux en capacités à fin 2026.
S’ajoute à cet objectif plafond, une production supplémentaire de 420 logements en locatif
social pour atteindre en 2026 l’objectif de 20 % de logements locatifs sociaux sur le total des
résidences principales.
Ainsi, l’objectif plafond global assurant une compatibilité à la fois avec le SCOT et l’article 55 de
la loi SRU est porté à 760 nouveaux logements à horizon 2026 (63 nouveaux logements
par an en moyenne) dont 420 logements en locatif social (55 %).
Le PLU de la commune de Ruy-Montceau affiche un rythme maximum de 49 logements par
an en moyenne dont 30 logements locatifs sociaux soit au total 680 nouveaux logements
sur la période 2013-fin 2026 dont 420 logements locatifs sociaux. Prenant en compte la
production de logements depuis le 1er janvier 2013, le projet PLU vise la réalisation de 630
logements maximum dont 395 logements locatifs sociaux sur la période 2015 à fin 2026.
Ainsi, fin 2026, soit un an après l’échéance légale de fin 2025 et si l’ensemble des logements
privés devait être réalisé, la commune pourrait compter au total près de 2 470 résidences
principales dont près de 495 logements locatifs sociaux, soit 20 % du parc.
- 25 % au moins des logements programmés se situent dans les sites prioritaires (quartiers
résidentiels en continuité avec le tissu urbain de la ville-centre voisine…à défaut au sein des
centralités telles que le centre-bourg..),
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables privilégie la densification des
centres-bourgs de Ruy et de Montceau et stoppe l’étalement urbain. Le Règlement, en cohérence avec cette orientation, ne prévoit pas le confortement des hameaux ; seuls dix
changements de destination pourraient permettre l’aménagement de nouveaux logements
dans d’anciennes granges désaffectées.
- une densité moyenne minimale (hors équipements ou espaces collectifs) doit être respectée
variant de 20 logements à l’hectare à 40 logements à l’hectare pour les secteurs contigus à la
ville-centre, suivant une répartition recommandée de moins de 15 % d’habitat individuel, plus ou
moins 35 % d’habitat groupé et intermédiaire et plus de 50 % d’habitat collectif.
Dénommé « potentiel de densification », une cinquantaine de logements seraient
réalisables en théorie au sein du tissu urbain, en zones Ua, Ub et Uc, estimée sur des
« parcelles résiduelles ou mutables dont la configuration et la surface ne permettent pas la
réalisation d’opération d’ensemble ».
Différents secteurs sont concernés par des « Orientations d’aménagement et de
programmation » et/ou des servitudes de mixité sociale et représentent 12,5 hectares au
total. Ces secteurs sur la base des programmes définis aux OAP (pièce 3 du PLU) et SMS pourraient permettre la réalisation de 409 nouveaux logements estimés, avec une densité
moyenne brute de 32 à 33 logements par hectare, y compris espaces collectifs à réaliser
pour desservir et qualifier l’opération. Les densités sont très variables comprises entre 11 et
62 logements à l’hectare pour les opérations en fonction de l’environnement du site, du
programme et de sa situation. Aussi, la densité moyenne nette est supérieure à 40 logements
par hectare. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 184
De nombreux tènements définis en « dents creuses » (hors secteurs d’OAP) peuvent être
identifiés pour une surface globale équivalant à environ 4,5 hectares. Elle pourrait donner lieu
à la réalisation d’environ 75 logements avec des densités là encore très variables puisque la
plupart ne porte que sur une surface très limitée ne permettant pas toujours d’intensifier
sensiblement le tissu urbain (densité moyenne de 16,5 logements par hectare).
Enfin, plusieurs opérations de renouvellement urbain sont identifiées au centre de Ruy ainsi qu’une opération à Montceau. Ces « capacités de mutation des espaces bâtis » représentent
1,9 hectares et permettent la réalisation de près de 90 nouveaux logements. Les densités
moyennes nettes affichées sont élevées, allant de 30 à 200 logements par hectare.
Ainsi, au total, le Plan Local d’Urbanisme propose un foncier mobilisable de près de 19
hectares, hors potentiel de densification par division parcellaire, pour la création d’environ 630
logements au total, soit une densité moyenne brute (y compris espace collectifs ou publics à
aménager) de 33 à 34 logements par hectare.
- la commune doit réaliser une part minimale de 10 à 25 % de logements locatifs sociaux sur le
total de l’enveloppe de logements à construire, étant précisé que « Ces objectifs de production
de logements locatifs sociaux ne dispensent pas les communes concernées par l’article 55 de
la loi Solidarité et renouvellement urbains de satisfaire aux obligations légales ».
Sur le volume global de 630 logements neufs estimés (+ 50 pouvant être comptés depuis 2013), 395 logements au minimum seront de catégorie « locatif social » soit près de 63 %,
dépassant donc l’objectif du SCOT. Tous les secteurs de renouvellement urbain et d’Orientation
d’aménagement et de programmation participent à la production de ces programmes de
logements. Ils sont concernés soit par un emplacement réservé pour du logement social ou une
servitude de mixité sociale pour lesquels un pourcentage de 33 % à 62% de logements en
locatif social est imposé sur la base d’un nombre minimum.
- la commune, pour tout tènement foncier supérieur à 5 000 m², prévoit et garantit la qualité de
l’opération d’ensemble.
Des Orientations d’aménagement et de programmation ont été réalisées sur les tènements présentant des surfaces et/ou capacités importantes permettant de répondre à cet objectif qualitatif (cf 3.1.2).
Le Règlement, dans sa partie écrite, assure conjointement la qualité de l’opération à travers ces
dispositions spécifiques aux différentes zones ou secteurs, notamment les articles 10, 11, 13,
14 et 15.
3.1.6 Analyse de la consommation des espaces et compatibilité SCOT Nord-Isère
Le projet de PLU limite la consommation de l’espace pour l’habitat puisque l’ensemble des nouveaux
logements seront réalisés sur des tènements en dents creuses ou en renouvellement urbain, à
l’intérieur de l’enveloppe urbaine déjà constituée. Ainsi, la densité globale ne pourra être que
renforcée.
Sur les bases de l’occupation actuelle et celle projetée par le Plan Local d’Urbanisme, une analyse
comparative sommaire des densités est proposée s’appuyant sur le nombre estimé de logements
existants puis projetés et sur les surfaces urbanisées ou qui le seront avec le PLU. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 185
A l’échelle d’une commune comme Ruy-Montceau, des orientations et choix peuvent induire une
meilleure gestion du foncier pour favoriser le maintien de l’activité économique agricole et la
préservation des espaces naturels à enjeux tels que :
- le confortement de l’habitat à l’intérieur de l’enveloppe urbaine dans des secteurs desservis par
les réseaux, pouvant être densifiés et situés à proximité des équipements. Aucune extension
n’est nécessaire à la réalisation des nouveaux logements,
- le renouvellement urbain sur d’anciens sites artisanales ou sites techniques qui permet le
traitement qualitatif de la traversée du bourg à Ruy,
- la proposition de formes d’habitat plus denses dans les secteurs d’orientations d’aménagement
et de programmation notamment.
Les exemples de densités détaillées ci-après permettent de rendre compte de la situation début 2015,
sur des secteurs amenés à évoluer dans le cadre du PLU, concernant la consommation des espaces
utilisés par l’habitat, en densité brute, c’est-à-dire y compris infrastructures, commerces et services,
artisanat intégrés dans le tissu urbain. Cette analyse fait apparaître les densités suivantes à titre
d’exemple pour :
- le centre-bourg de Ruy et les programmes d’habitat collectif dont commerces et services
en rez-de-chaussée, des densités moyennes de plus de 50 logements par hectare,
- les secteurs d’extension pavillonnaire (Uc) des densités pouvant osciller entre :
• 5 à 7 logements par hectare pour les secteurs pavillonnaires de Montceau,
• 9 à 13 logements par hectare pour les opérations de lotissement ou d’habitat
groupé à Ruy,
• autour de 20 logements par hectare correspondant à de l’habitat individuel groupé
ou en intermédiaire à Ruy,
Les dernières opérations réalisées ces dernières années en centre-bourg vont dans le sens d’une
bonne gestion du foncier par la réalisation notamment de collectif et de programme mixte en terme
d’usage.
Le projet de PLU poursuit l’objectif de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels
en contenant/confortant l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine par l’urbanisation des tènements en
dent creuse et de nombreuses opérations de renouvellement urbain en centre-bourg de Ruy avec des
opérations très denses, allant de 50 à 200 logements par hectare.
Les logements réalisés dans les différents secteurs d’orientations d’aménagement et de
programmation permettront d’augmenter la densité globale tout en respectant les densités et formes
urbaines environnantes liées à leur localisation. Ils proposent des densités brutes moyennes allant de
12 à plus de 60 logements par hectare sur Ruy et de 10 à 20 logements à l’hectare sur Montceau, soit
des densités moyennes brutes supérieures aux densités actuelles.
Espaces dédiés à l’accueil d’activités économiques
La surface des zones à vocation économique a été réduite à l’existante, appelant à une optimisation
des zones actuelles, mais aussi à une extension limitée de la zone d’activités existante Pérelly, projet
porté par la CAPI disposant de la compétence développement économique.
Espaces dédiés aux équipements
Sur Ruy, 2,5 hectares sont réservés au PLU pour l’extension des équipements scolaires et sportifs
actuels. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 186
3.2 LES LIMITATIONS A L’UTILISATION DU SOL
Le règlement a été établi conformément aux prescriptions des articles R 123.4 et R. 123.9 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 conformément à l’article 12 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, maintenus en application jusqu’à la prochaine révision du PLU.
Le règlement se décompose en six titres ; le premier pour les dispositions générales, le second pour
les dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel ou un risque technologique, et,
les quatre suivants pour chacune des quatre familles de zones (U urbaines, AU à urbaniser, A
agricoles et N naturelles et forestières) comprenant deux chapitres pour les zones U (zone à vocation
principale d’habitat et à vocation d’activités économiques), trois chapitres pour les zones AU (stricte à
vocation mixte, indicées à vocation d’habitat et indicées à vocation activités ou équipements) et un
chapitre pour chacune des zones A et N.
Les limitations administratives à l'utilisation du sol dans les différentes zones du PLU peuvent être
regroupées en deux groupes de règles correspondant aux :
- conditions relatives aux destinations (articles 1, 2) soit la section 1 des chapitres du règlement (voir partie 3.2.1) ainsi qu’aux servitudes d’urbanisme pouvant être fixées aux articles 2 (voir
partie 3.2.4 et suivants);
- conditions d’occupation (sections 2 et 3 des chapitres – voir parties 3.2.1 et 3.2.2.) avec la
desserte des terrains (articles 3 et 4), la superficie minimale des terrains (article 5), les règles
morphologiques (articles 6 à 10) qui sont aussi des règles indirectes de densités, les
obligations en matière de stationnement (articles 12), ainsi que l’aspect des constructions et
leurs abords (articles 11) et les espaces libres et espaces verts (articles 13) visant à protéger
le « paysage » au sens des perceptions, mais aussi les autres obligations (articles 14 et 15),
en matière de communications numériques, et exigences environnementales, même si celles
des performances énergétiques sont non définies à ce jour au vu de l’intégration de la
réglementation thermique 2012 depuis le 1er janvier 2013 notamment et de celle à venir.
Les principales règles correspondantes seront présentées et justifiées dans cet ordre, suivies des
différentes servitudes d’urbanisme (protection du patrimoine végétal, emplacements réservés, etc.).
A noter que le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ayant été supprimé par la loi ALUR, les
possibilités maximales d’occupation des sols découlent de l’application des articles concernant
notamment les hauteurs, reculs et retraits, ainsi que les emprises au sol.
3.2.1 Nature et possibilités d’occupation des sols (sections 1 et 3)
Le PLU utilise la liste des destinations fixées par l'article R. 123-9 du code de l’urbanisme et en
précise les définitions dans la partie II des Dispositions Générales du règlement à « Destinations des
locaux ».
La section 1 des différents chapitres avec les articles 1 et 2, définit les occupations et utilisations des
sols interdites et admises sous conditions.
Les articles 1 listent les différentes occupations interdites jugées non compatibles avec les objectifs de
la zone ou des secteurs. Les articles 2 précisent les conditions spécifiques attachées à chaque zone
et secteur et ce tout particulièrement dans la zone N pour ne pas porter atteinte à sa préservation et
restreindre les possibilités aux différentes situations. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 187
Ces limitations visent aussi à assurer notamment la diversité des fonctions au sein de la zone U
(habitat) en répondant aux besoins de proximité (commerces et services autorisés), la mixité sociale,
la préservation du patrimoine bâti, et, la prise en compte des risques naturels, dans le respect des
orientations générales du PADD.
Elles tendent également à préserver les secteurs d’habitations des occupations non compatibles en y
interdisant notamment les constructions liées à de nouvelles exploitations agricoles (la zone A «
agricole » leur étant dédiée) ou les constructions à usage d’industrie et les entrepôts autorisées que
dans les zones d’activités (zones Ui).
Afin de permettre la gestion et l’évolution de l’ensemble des bâtiments d’habitation déjà existants dans
la zone A non liés à l’activité agricole, le règlement autorise l’aménagement dans le volume existant (y
compris pour l’extension du logement) sans changement de destination et prévoit des possibilités
d’extension des habitations existantes et la construction de leurs annexes introduites avec les
dernières évolutions législatives dès lors que ces extensions et/ou annexes ne compromettent pas
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces évolutions du bâti déjà existant, toutefois
limitées par une surface de plancher totale au Règlement du PLU et donc non applicables aux
logements déjà grands, sont également autorisées en zone N et permettent simplement la gestion du
patrimoine bâti existant sans possibilité de conforter le mitage « historique » du territoire
Le règlement prévoit également dans les secteurs indicés « pi », « pr » et « pe » des limitations pour
la protection de la ressource en eau des captages de Malavent, du Vernay, de Vie Etroite et de
Charlan issues des rapports géologiques correspondants.
3.2.2 Conditions d’occupation (section 2)
Les articles 3 à 13 des chapitres fixent les conditions d’occupation des sols avec très ponctuellement
des règles particulières pour le recul des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements des bâtiments existants en dehors des
règles, pour les nouvelles constructions et leur extension, ou pour des motifs d’urbanisme, de
sécurité, pour les piscines, pour le stationnement, etc…
La desserte des terrains est réglementée par les articles 3 et 4. On retiendra, concernant les accès
aux terrains, qu’un recul de 5 mètres est généralement exigé, sauf quelques secteurs des hyper-
centres ou exceptions autorisées, de manière à stocker au moins une à deux voitures pour limiter les
problèmes de sécurité lié au débouché sur le domaine public.
Le raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire, de même que le
raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées. A défaut d’assainissement
collectif et sous réserve des dispositions du zonage d’assainissement, notamment en A et N, un
système autonome conforme à la législation en vigueur sera prescrit. Pour les eaux pluviales, les
prescriptions du zonage d’assainissement sont reprises en privilégiant la gestion à la parcelle ou
opération avec une infiltration.
Les règles morphologiques (articles 6 à 10) sont globalement précisées pour permettre de construire
suivant la typologie des constructions identifiée par les secteurs et sous-secteurs. Pour favoriser la
densification en Ua, une hauteur de 9 mètres à l’égout est admise, hauteur portée à 13 mètres en
AUa de façon très ponctuelle au regard de la possibilité d’insertion au site et de la nécessité de
surélévation par rapport au risque faible d’inondation, soit des bâtiments composés de rez-de-
chaussée + 3 étages. Pour préserver le caractère pavillonnaire en Uc et Uh, mais aussi en Ub avec
un tissu toutefois plus dense pouvant produire des formes intermédiaires, les hauteurs sont limitées à
7 mètres à l’égout, soit en R+1. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 188
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, en zone Ua permettent de
préserver forme urbaine en centre-bourg avec une implantation à l’alignement ou en recul maximum
de trois mètres, en comparaison des cinq mètres pour les autres secteurs. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 189
La construction sur limites séparatives est autorisée avec des prescriptions relatives aux secteurs et
types de constructions. Pour faciliter les aménagements des abords, les piscines pourront s’implanter
en recul minimum de deux mètres par rapport à la voie et aux limites séparatives, et les annexes
inférieures à 10 m² d’emprise au sol dans une bande de 50 centimètres à deux mètres depuis la limite
séparative sous réserve d’être adossées à une haie en clôture.
L’article 9 réglementant l’emprise au sol par un coefficient est utilisé pour les seuls secteurs Uh, Ub et
Uc à vocation principale d’habitat afin de préserver des espaces libres en rapport équilibré au
programme de logements. A noter qu’il n’est pas appliqué de CES notamment pour les zones Ua et
zones destinées aux activités économiques afin d’optimiser l’usage du foncier ; d’autres dispositions
assurent toutefois la qualité des espaces libres.
Le stationnement doit correspondre à l’importance et à la nature du projet, en dehors du domaine
public. Il est imposé, en U (habitat), par destination et surface de plancher, en plus des places
banalisées, la réalisation d’une place pour 35 m² de surface de plancher, dans la limite de deux places
par logement, sauf pour le logement social (un emplacement seulement par logement) ou impossibilité
en Ua. Les règles fixées pour les autres destinations et dans les autres zones sont harmonisées ou
adaptées au contexte du secteur concerné.
Les articles 11 concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords ont évolué. Ils sont sur une base identique pour toutes les zones (hors vocation d’activités économiques) pour une cohérence globale des constructions à inscrire sur l’ensemble du territoire dans leur environnement et, sont précisés, avec un ou plusieurs paragraphes spécifiques pour la préservation du patrimoine ou les constructions agricoles dans la zone A. Des dérogations peuvent être admises pour des projets « innovants » sous réserve de s’inscrire dans le site environnant (matériaux et énergies renouvelables).
Les articles 13 participent à promouvoir un cadre de vie de qualité en obligeant à une surface
minimale d’espaces verts, en imposant des haies mixtes variées et en protégeant les espaces verts
existants identifiés « éléments remarquables » ou « espaces boisées classés » (cf ci-après).
3.2.3 Autres obligations (section 3)
Deux nouveaux articles n° 14 et 15 règlementent respectivement les performances énergétiques et
environnementales puis les infrastructures et réseaux de communications électroniques.
L’article 14, des zones U, AU indicées, A et N, propose des recommandations visant à prendre en
compte les phénomènes hydrauliques superficiels en limitant les surfaces imperméabilisées lors des
projets. Il fixe un taux maximum d’imperméabilisation des sols, selon les zones ; les espaces
considérés perméables sont définis. Une dérogation à cette disposition peut être admise pour les
constructions existantes non conformes à condition de prescriptions particulières visant à limiter
l’impact des eaux pluviales ou de ruissellement.
En zone U, la prise en compte de la collecte des ordures ménagères et des déchets triés se traduit
par la possibilité d’imposer un espace de collecte et de tri sélectif en cohérence avec l’opération, selon
les normes définies par l’EPCI compétent.
L’article 15 des zones U et AU indicées est règlementé. Ainsi, il est demandé que toute nouvelle
construction ou opération d’aménagement soit raccordée aux réseaux de communications
électroniques très haut débit lorsqu’ils existent ou le prévoit dans le cas de projet de développement
des réseaux. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 190
3.2.4 Mesures de préservation du patrimoine bâti
Les articles 11 des différents chapitres du règlement imposent la préservation de l’aspect et des
éléments caractéristiques d’une architecture traditionnelle pour les bâtiments anciens existants
(antérieurs à 1930). Il s’agit du patrimoine historique et/ou traditionnel (noyau ancien des centres-
bourgs, anciens corps de ferme) de la commune.
Ces dispositions s’appliquent également aux bâtiments repérés pour du changement de destination
sur les documents graphiques du règlement. Ce changement de destination permettant également de
pérenniser le bâti n’ayant plus de vocation agricole menacé de dégradation en cas de non
réutilisation/réhabilitation.
3.2.5 Mesures de préservation de la trame verte et bleue
Les espaces boisés classés
Au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, les espaces boisés classés repérés au document
graphique doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, «
le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements ».
Le PLU classe donc en EBC les secteurs à forts enjeux et notamment les corridors boisés et
aquatiques d'accompagnement des ruisseaux du Loudon et de l’Enfer, ainsi que des grands massifs
boisés implantés sur des secteurs de risques naturels, en particulier de glissement de terrain et/ou de
ruissellement sur versant conformément aux prescriptions du Porter à connaissance du Préfet. Ils
correspondent globalement à ceux du POS, revus ponctuellement pour rendre compte des évolutions
sur les boisements de la commune, avec une diminution liée aussi à l’identification d’éléments
naturels remarquables du paysage inscrits dans une Orientation d’Aménagement et de
Programmation.
Patrimoine naturel et paysager
Il s’agit du réseau bocager constitué de haies et de petits boisements complétant les massifs et
versants boisés constituant des sites sensibles qu’il convient de préserver de toute urbanisation. Ces
éléments naturels remarquables du paysage font l’objet d’une orientation d’aménagement et de
programmation accompagnée de leur cartographie qui expose leur rôle environnemental et les
mesures de nature à les préserver.
Les zones humides (zh) et les corridors écologiques (Co)
Le PLU identifie d’autres « sites et secteurs à protéger » correspondant aux zones humides
inventoriées sur le territoire (indice Zh) issues de l’inventaire du CEN Isère (cf. Etat initial de
l’environnement) et « espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue »
(indice Co). A ce titre, les affouillements, les exhaussements, drainage et tous les travaux non
compatibles avec une bonne gestion des milieux humides sont interdits en sous-secteur Zh. En sous-
secteur Co, les clôtures sont limitées en hauteur en partie basse (0,20 m) pour assurer le passage de
la petite faune et les constructions autorisées sous réserve qu’elles n’empêchent pas la libre
circulation de la faune c'est-à-dire que les animaux puissent aisément les contourner. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 191
Les corridors écologiques (Co) constituent des points de passage de la faune.
Ils ont été délimités en zone agricole lors de la campagne de terrain et concernent les secteurs les
plus sensibles notamment entre Chatonnay et Montceau, sur le versant au Nord de la RD 54B, autour
du captage de Charlan et en limite Sud-Est de Ruy.
Ils sont délimités aux droits des secteurs potentiellement soumis à une pression foncière liée à leur
proximité de parcelles bâties et /ou constituant le dernier point de passage faune.
Ils visent donc à garantir les continuités naturelles (trames vertes et bleues) par l’affirmation des
coupures vertes et des continuités écologiques, à limiter l’étalement urbain en préservant les entrées
de bourgs sur Ruy, côté Est, et sur Montceau.
3.2.6 Mesures permettant la préservation de la qualité urbaine, architecturale et paysagère notamment des entrées de ville
L’article L 101-2 du code de l’urbanisme stipule que le PLU détermine « Dans le respect des objectifs
du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre
les objectifs suivants : …2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de
ville ; … ». Cet objectif est contenu dans le Projet d’Aménagement et de développement durables
(PADD) et traduit règlementairement de la manière suivante :
- des dispositions inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation,
notamment sur les secteurs de la Plaine du Nord et de la Plaine du Milieu, situés en limite
Ouest de Ruy-Montceau. Ces secteurs sont identifiés comme les entrées de ville sur Ruy
mais aussi l’une des portes d’entrée sur la ville-centre. Ainsi, l’aménagement qualitatif des
franges de la RD 54B et la bonne intégration des opérations à terme participeront à valoriser
l’entrée sur le centre-bourg. L’extension de la zone d’activités Pérelly située à l’entrée Est du
centre-bourg de Ruy devra également être traitée avec le souci d’une bonne intégration
paysagère et une requalification globale de la zone d’activités.
- le classement An en réponse aux enjeux environnementaux et/ou paysagers identifiés à
l’entrée Sud-Est de Ruy,
- les éléments naturels remarquables identifiés sur la commune sont préservés à travers des
mesures de conservation inscrites dans l’orientation d’aménagement et de programmation
veillant au respect de leur intérêt initial. Ceux-ci sont détaillés et cartographiés en pièce 3 du
dossier de PLU,
- les articles 11 qui édictent des règles d’aspect extérieur des constructions pour assurer une
bonne intégration architecturale et paysagère des nouvelles constructions avec le bâti
environnant (bâti récent / ancien) mais également pour préserver la qualité architecturale lors
de réhabilitation du patrimoine bâti (ou traditionnel) en imposant de maintenir leurs
caractéristiques spécifiques (larges ouvertures,...). Dix changements de destination, dont
deux en zone A pour l’aménagement de locaux pour des associations en lien avec la nature
(destination d’équipements publics), sont portés aux documents graphiques pour réhabiliter et
donc préserver le patrimoine bâti correspondant à d’anciens corps de ferme en zone naturelle
et en zone agricole. L’article 11 permettra de préserver leurs caractéristiques originelles. Il est
précisé que ces bâtiments sont désaffectés de toute activité agricole et que leur évolution ne
devra pas atteinte à l’exploitation agricole – chaque demande d’autorisation fera l’objet d’un
avis conforme de la CDPENAF,
- les articles 13 qui réglementent les espaces libres et plantations et contiennent des
prescriptions de composition des haies vives en clôture, avec une majorité de feuillages
caduques. Ce traitement des espaces verts doit permettre l’insertion des différentes
constructions afin de préserver le cadre de vie de qualité par un traitement paysager de
qualité. Cette exigence de qualité d’intégration paysagère est également déclinée dans la
pièce 3 du PLU correspondant aux OAP. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 192
3.2.7 Emplacements réservés
Au total, neuf emplacements réservés (ER) ont été inscrits au bénéfice de la commune et un
emplacement réservé au bénéfice d’RFF pour les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation de
la liaison ferroviaire Lyon-Turin (ER n° 9). Le PLU intègre la mise en compatibilité du POS liée à la
DUP Lyon-Turin (arrêté du 23 août 2013) par la création de ce nouvel emplacement réservé n°9.
Localisés pour la plupart dans le centre-bourg de Ruy, ils contribueront à répondre aux besoins en
terme d’équipements, à améliorer la circulation et à optimiser la gestion des eaux pluviales.
Deux emplacements réservés concernent la création de bassins de rétention des eaux pluviales :
- en limite Ouest de la Plaine du Nord (ER n° 1),
- au sein de la zone d’activités des Compagnons (ER n° 5).
Trois emplacements réservés visent à améliorer et sécuriser la circulation sur la commune avec :
- un emplacement pour l’élargissement de l’avenue des cantinières sur le secteur de la Plaine
du Nord (ER n°2),
- un emplacement réservé pour l’aménagement d’une voie nouvelle entre le giratoire de la
Vieille Borne et la Vie de Boussieu (ER N° 3),
- un emplacement réservé pour la requalification de la Vie de Boussieu (ER n° 4).
Enfin quatre emplacements réservés sont destinés à la création ou à l’extension d’équipements
publics :
- un emplacement réservé pour l’extension du cimetière de Ruy (ER n° 6),
- un emplacement réservé pour l’extension des équipements scolaires, périscolaires et de
loisirs de Ruy (ER n° 7),
- un emplacement réservé pour l’extension d’équipement sportifs et de loisirs au Nord de la
zone d’activités du Pérelly (ER n° 8), à noter que son classement en BC4 au PPRI de la
Bourbre moyenne le rendant inconstructible sauf exceptions,
- un emplacement réservé pour la création d’une maison de la chasse à l’Ouest de l’Etang
Dardes (ER n° 10).
3.2.8 Mixité sociale dans l’habitat
Les emplacements réservés ou servitudes spécifiques portant sur le logement social ont été institués
sur le fondement du code de l’urbanisme. Ils ont été sélectionnés dans le cadre d'un examen des
réserves à instituer dans le PLU pour répondre aux objectifs de logement locatif social et afficher ces
projets.
Ils permettront de répondre aux objectifs du PADD visant à participer aux efforts de production de
logements locatifs sociaux , mais principalement aux objectifs de production fixés au titre de l’article
55 de la loi SRU dans un souci d’équilibre sur le territoire et dans les opérations.
L’emplacement réservé oblige la réalisation de la totalité du programme de logements en locatif social
(« 100% »). Six secteurs sont visés à Ruy, dont 4 opérations en renouvellement urbain engagée à
court terme sur le centre-bourg de Ruy, le long de la RD 54B. Quatre autres secteurs sont identifiés à
Montceau, dont une opération programmée à court terme, à proximité du centre-bourg.
Onze secteurs sont concernés par une servitude de mixité sociale, répartis ainsi :
- neuf secteurs sont repérés à Ruy sur lesquels 30 % à plus de 60 % des nouvelles constructions
devront être réalisées en logements locatif social ; ces secteurs couvrent l’ensemble des
secteurs d’orientation d’aménagement et de programmation identifiés pour accueillir de
nouveaux logements à horizon fin 2026,
- à Montceau, deux zones à vocation principale d’habitat sont identifiées pour la réalisation de
logements locatifs sociaux, soit près d’un tiers de l’opération (2 à 3 logements minimum). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 193
4 EVALUATION ENVIRONEMMENTALE DU PLU
4.1 PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
SUR LA COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
4.1.1 Rappel des principaux enjeux pris en compte au travers du PADD de la commune
Historiquement constitué de la fusion des communes de Ruy et de Montceau aux caractères distincts
mais complémentaires (Ruy plus urbain et Montceau plus rural), la commune de Ruy-Montceau forme
une entité communale qui s'appuie sur ses différents pôles d'urbanisation (confortement des centres
existants).
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Ruy-Montceau affirme néanmoins la
volonté de conserver une disponibilité foncière suffisante afin de garantir la fonction d'accueil de la
commune en accord avec son statut conféré par les documents supra-communaux (comme le SCOT
Nord-Isère et le PLH de la CAPI), tout en poursuivant l'objectif d'une consommation modérée de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain au sein des secteurs de plateaux agro-naturels qui
s'étendent notamment au Nord du territoire.
Aussi, malgré le positionnement de Ruy-Montceau au contact direct de la ville de Bourgoin-Jallieu et
des grandes infrastructures de transport, la mise en œuvre du PLU se traduit par une baisse
significative des surfaces vouées à l'urbanisation future au profit des zones naturelles et des zones à
vocation agricole sur le territoire communal.
Le travail réalisé par la commune vise avant tout à mobiliser les "dents creuses" ou les terrains
résiduels subsistant au sein des enveloppes urbaines, et en réalisant des opérations de
renouvellement urbain tout en améliorant la qualité urbaine et paysagère des centres bourgs.
Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme, le diagnostic a non seulement permis de
mettre en valeur les atouts propres à la commune de Ruy-Montceau au regard de l'environnement (au
sens large), mais également d'intégrer notamment :
- les orientations supra-communales exprimées dans le cadre du Schéma de Cohérence
Territoriale du Nord-Isère (SCOT), et,
- les exigences relevant de la protection du patrimoine naturel de la commune au travers
notamment de l'application de la Directive "Habitats-Faune-Flore" (site Natura 2000).
Dans cet objectif, la commune de Ruy-Montceau a exprimé un certain nombre d'orientations
traduisant la volonté municipale en termes de développement durable :
- préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et protéger les milieux
et paysages naturels,
- assurer un développement urbain de l’habitat maîtrisé et de qualité afin de permettre à la
commune de continuer à accueillir de nouveaux habitants à proximité des équipements et
en utilisant les viabilités actuelles (dont les transports collectifs). Cette orientation du PADD
permet de stopper la dispersion de l'habitat sur le territoire et par là même de ne pas
occasionner une consommation d'espaces agro-naturels supplémentaires contrairement
aux capacités qui figuraient au POS,
- gérer la problématique des transports et des déplacements. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 194
4.1.2 Traduction des orientations du PADD vis-à-vis de l'évolution de l'environnement de Ruy-Montceau
4.1.2.1 Identification des enjeux de préservation
La préservation de la richesse naturelle et paysagère de Ruy-Montceau apparaît comme une
exigence incontournable de ce territoire communal. En effet, Ruy-Montceau présente une diversité
d'habitats naturels qui a justifié la délimitation d'un nombre important de périmètres d'espaces naturels
remarquables (notamment le long des deux principaux cours d'eau, à savoir le ruisseau du Loudon et
le ruisseau de l'Enfer).
C'est pourquoi, cet objectif figure en première place au projet d'aménagement et de développement
durables de la commune : "Préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières et
protéger les milieux et paysages naturels".
Aussi, les espaces naturels remarquables de Ruy-Montceau ont été inscrits au nouveau document
d'urbanisme en tant que sites à protéger de toute atteinte vis-à-vis des projets d'urbanisme et ont été
systématiquement figurés en zones naturelles protégées en raison de leur intérêt scientifique (zones
Ns) ou en zones naturelles protégées (zones N).
Les espaces agricoles de Ruy-Montceau ont eux aussi fait l'objet d'une attention particulière afin de
les préserver au mieux vis-à-vis de la pression foncière exercée par les développements de
l'urbanisation autour des pôles urbanisés non seulement de Ruy, mais surtout de Châtonnay et de
Montceau.
Le diagnostic a également fait apparaitre la nécessité de considérer la valeur intrinsèque de certaines
parcelles agricoles notamment exploitées en prairies de fauche ou de pâture mais qui assurent le
maintien d'une biodiversité intéressante, voir remarquable pour le territoire, en dehors des zones
strictement inventoriées en tant qu'espaces naturels remarquables (comme c'est le cas pour les zones
humides).
Enfin, les enjeux d'agglomération reconnus (trames verte et bleue aux portes même de la ville centre
de Bourgoin-Jallieu) ont été pris en compte par la protection effective d'une part importante des
boisements en Espaces Boisés Classés (représentant près de 6 % du territoire communal) et la mise
en œuvre d'une Orientation d'aménagement et de Programmation spécifique. On rappellera
également que ces espaces constituent des habitats pour la faune et participent aux fonctionnalités
biologiques locales.
4.1.2.2 Identification des sites susceptibles d'évoluer
Vis-à-vis de l'utilisation de l'espace, l'élaboration du PLU de Ruy-Montceau engendre des évolutions
du zonage visant à réduire l'ampleur des développements urbains au sein du territoire par rapport au
document d'urbanisme en vigueur (POS).
En effet, le nouveau document d'urbanisme permet essentiellement de conforter le centre-ville de Ruy
par l'inscription de plusieurs secteurs AU indicés, délimités au sein du bâti existant et faisant l'objet
d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) spécifiques.
Il est à noter que la totalité de ces délimitations concerne des espaces qui figuraient déjà en secteur
d'urbanisation au POS, voire d'urbanisation future. La mise en œuvre du PLU permet ainsi d'être plus
restrictif par rapport au document d'urbanisme actuel et surtout d'organiser au mieux le
développement urbain de la commune. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 195
Ces différents secteurs de développement urbain n'intéressent aucun espace naturel ou agricole
localisé au cœur des étendues agro-naturelles fonctionnelles de la commune et se tiennent à distance
des délimitations du site Natura 2000 positionnées sur le territoire communal.
Les incidences liées à ces orientations du document d'urbanisme sont appréciées dans la suite de la
présente évaluation environnementale.
Toutefois, il est nécessaire de mettre en avant que l'évolution du POS vers le PLU se traduit par une
économie sensible des espaces à urbaniser et une réduction de l'ordre de 40 hectares de terrains
non bâtis, pris sur les zones AU du POS, qui sont rendus à la zone agricole et à la zone naturelle.
Ainsi, les sites susceptibles d'évoluer dans le cadre du PLU, sont non seulement nettement
inférieurs en superficie à ce qui était envisagé dans le document d'urbanisme initial, mais n'intéressent aucun espace agricole ou naturel à enjeu. Ces sites concernent principalement
des secteurs de développements urbains implantés au cœur des espaces bâtis actuels du pôle urbain
de Ruy (maintien dans l'enveloppe urbaine actuelle de ces parcelles) au contact direct des
équipements et du centre bourg de Montceau.
4.2 PRINCIPALES INCIDENCES PRÉVISIBLES DES
ORIENTATIONS DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
4.2.1 Développement urbain et gestion des espaces agricoles
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Ruy affirme la volonté de la commune
de "Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l’étalement
urbain" afin de préserver les espaces nécessaires à l'activité agricole sur la commune et les espaces
naturels et leurs fonctionnalités. Pour cela, la commune a souhaité mobiliser en priorité les espaces
disponibles localisés au sein des enveloppes urbaines actuelles.
Le PLU a ainsi permis de déclasser les terrains localisés au-delà des entités urbanisées cohérentes et
de réduire significativement la surface totale des zones urbanisées et des zones à urbaniser :
réduction sensible des besoins en foncier nécessaire au développement de l'habitat au regard du
POS. Ceci intègre notamment une baisse significative des surfaces vouées à l'urbanisation future au
profit des zones agro-naturelles du territoire communal (réduction de près de 40 ha).
Ainsi, la totalité des zones urbaines (zones U) et des zones à urbaniser (zones AU) ne représente
désormais plus que 14 % environ de la superficie totale du territoire communal contre 18 % dans le
document d'urbanisme initial.
Les zones à urbaniser à vocation d'habitat couvrent désormais plus que 224,7 hectares (contre
263,6 hectares au POS) et permettront d'accueillir de nouveaux habitants sans occasionner la
consommation de vastes espaces agricoles ou naturels supplémentaires.
Ainsi, l'incidence du PLU sur les espaces agro-naturels (zones A et N) de Ruy-Montceau se traduira
par un accroissement des superficies cumulées de ces espaces de l'ordre de 88 hectares par rapport
au plan d'occupation des sols actuel. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 196
Cette disposition constitue une orientation particulièrement positive au regard de l'activité agricole qui
conserve ainsi des terres exploitables. En effet, le traitement spécifique des anciennes zones d'habitat
diffus (zone NB) ou des zones d'urbanisation futures (zone NA) permet de restituer les espaces non
bâti à l'activité agricole comme c'est le cas notamment au Nord-Ouest du bourg de Montceau, où le
déclassement des parcelles couvertes au POS par la zone NA permet de conserver à ces terrains leur
usage actuel (zone agricole : zone A).
Pour ce qui concerne les parcelles construites désormais insérées au sein des zonages A et N,
les nouvelles dispositions du règlement permettent de gérer le bâti existant et leurs éventuelles
extensions raisonnées dans le respect de la vocation et des caractéristiques de la zone, ainsi que des
exigences environnementales et réglementaires.
Par ailleurs, la démarche mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du PLU a consisté à
répartir les superficies relatives aux espaces agricoles et aux espaces naturels de manière à tenir au
mieux compte de la réalité du terrain et de l'usage des parcelles.
En effet, le POS initial avait classé de vastes étendues en zone à vocation agricole sans distinction
spécifique incluant au sein de ces espaces la majorité des boisements, les zones de versants
inexploitables, le ruisseau du Loudon et le ruisseau de l'Enfer et les milieux humides associés,….
Cette démarche avait conduit à délimiter près de 1 619 ha en zone NC, représentant 77 % du territoire
communal. Au POS, seulement 4 zones naturelles protégées avaient été délimitées respectivement
en bordure de l'autoroute A 43, autour de l'étang de Rosière, aux abords de l'étang Darde et sur le
vallon entre Malavent et Bouet. Ces zones naturelles protégées (zone ND) ne couvraient qu'une
superficie d’une centaine d'hectares pas en cohérence avec les vocations réelles de ces espaces.
Aussi, les variations observées des superficies entre les zones NC du POS et les zones A du PLU (- 796 hectares) reflètent de la mise en œuvre d'un zonage plus cohérent avec les occupations
actuellement constatées sur le territoire dans le respect des objectifs poursuivis par le PADD de la
commune à savoir "Pérenniser les étendues agricoles et encourager une agriculture périurbaine".
Ainsi, cette incidence apparente du PLU sur les espaces à vocation agricole (zone A) de Ruy-
Montceau ne correspond pas à une moins grande prise en compte des exigences liées aux espaces
agricoles comme cela a été expliqué précédemment (déclassement notamment des terrains couverts
par la zone NA au Nord-Ouest de Montceau).
En assurant une gestion économe du territoire et en enrayant la dispersion de l'habitat, le nouveau
document d'urbanisme permet à la commune de Ruy-Montceau de structurer le développement de
son urbanisation tout en affirmant la protection des espaces de productions agricoles et les étendues
naturelles à enjeux de conservation comme les espaces naturels remarquables (délimitations du site
Natura 2000, les ZNIEFF de type I, l'ENS,…), les habitats à enjeux (comme les boisements, les haies,
les milieux aquatiques et les zones humides) et leur fonctionnalité (trames verte et bleue,…).
4.2.2 Affirmation de la préservation des espaces naturels
remarquables et à enjeux
Comme cela a été présenté dans le chapitre intitulé "Identification des enjeux de préservation", le
territoire de Ruy-Montceau abrite un patrimoine naturel remarquable qu'il est nécessaire de conserver
et de mettre en valeur. Une partie de ces espaces naturels fait l'objet d'une connaissance acquise et
partagée au travers d'inventaires comme les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et
Faunistique (ZNIEFF) ou le site Natura 2000 de l'Isle Crémieu.
L'élaboration du PLU a permis de prendre en considération ses sensibilités et d'intégrer plus
particulièrement à ce document toutes les dispositions nécessaires à leur préservation et à leur mise
en valeur. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 197
Les ZNIEFF de type I identifiées sur le territoire font l'objet de zonages spécifiques au PLU : la zone
Ns et la zone As correspondant aux zones d'intérêt scientifique ou à enjeux de milieux naturels
couvrant une superficie cumulée de 320 hectares. Lorsque cela est apparu judicieux au regard de la
complémentarité des milieux agro-naturels environnants, les parcelles limitrophes de ces espaces à
enjeux avérés ont également été identifiés au plan de zonage comme des secteurs nécessitant une
protection et ont été classés en zone naturelle protégée : zone N. Il va sans dire que ces classements
en zone N n'empêchent nullement l'exploitation agricole de ces parcelles telle qu'elle est pratiquée
actuellement.
Ainsi, la commune a souhaité mettre en valeur son patrimoine naturel au travers des vocations des sols affichées à son nouveau document d'urbanisme, que cela soit au droit des zones naturelles protégées (zones Ns et zones N), ou au sein des espaces à vocation agricole (ensemble des zones A).
La préservation du patrimoine naturel de Ruy-Montceau a constitué un objectif de premier plan du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En effet, l'élaboration du PLU a permis de
conserver près de 86 % de la superficie communale en zones agro-naturelles (zones A et zones N)
malgré la pression urbaine et foncière liée à la proximité de la ville centre de Bourgoin-Jallieu et du
réseau d'infrastructures de transport structurant du territoire.
Par ailleurs, conformément aux exigences du S.D.A.G.E. Rhône Méditerranée et aux préconisations du SAGE de la Bourbre, les zones humides recensées sur la commune ont été inscrites au PLU de
façon spécifique afin de garantir leur conservation. En effet, ces espaces stratégiques ont été figurés
par une trame au plan de zonage "trame Zh" : Zone humide et font l'objet d'une réglementation
spécifique. Ainsi, le caractère humide de ces parcelles est préservé par ces dispositions.
Enfin, on rappellera qu'à l'issue du PLU, les zones agro-naturelles de la commune accroissent
d'environ 88 hectares. Ceci constitue une action significative en faveur de la préservation de la
biodiversité sur le territoire communal et marque la volonté de mobiliser en priorité les espaces
insérés au cœur des enveloppes urbaines au contact direct des équipements et des transports
(notamment sur Ruy).
Par ailleurs, la commune a souhaité réaffirmer l'importance du réseau bocager dans l'équilibre naturel
et paysager des espaces en assurant leur pérennité par leur inscription en Elément Remarquable du
Paysage (ERP) et ce sur la totalité du territoire communal. Bien que la préservation des grandes
étendues boisées soit garantie par l'application du code forestier concernant les opérations de
défrichement soumises à des procédures d'autorisation strictes, la commune a souhaité renforcer la
protection de ces boisements par leur inscription en espace boisé classé (EBC). Ce classement
concerne environ 325 hectares de boisements réaffirmant ainsi l'importance du patrimoine forestier
pour Ruy-Montceau.
Cette mise en valeur de l’environnement et du paysage passe également par une orientation
d’aménagement et de programmation inscrite au PLU pour rappeler et pour préciser la volonté de
préserver, notamment de toute urbanisation les sites les plus sensibles, et de valoriser le patrimoine
naturel et paysager de la commune (réseau bocager et petits boisements complétant les massifs et
versants boisés). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 198
4.2.3 Effets potentiels des orientations du plu vis-à-vis du site
d’importance communautaire (Natura 2000)
La commune de Ruy-Montceau est couverte par les différentes délimitations de la Zone Spéciale de
Conservation (ZSC) de "L'Isle Crémieu" qui s'étend sur plus de 13 600 hectares à l'échelle de cette
entité biogéographique. Sur le territoire de Ruy-Montceau, les délimitations de ce site Natura couvrent
essentiellement les abords des deux principaux cours d'eau du territoire, à savoir :
- le ruisseau du Loudon depuis l'étang Darde jusqu'aux abords du château de Thézieu en
incluant l'étang de Rosière et les boisements qui accompagnent le ruisseau,
- le ruisseau de l'Enfer, de son entrée dans sur le secteur de Montceau jusqu'au quartier du
Lavaizin à l'Ouest du centre-ville de Ruy. Le long du ruisseau de l'Enfer, le site Natura
2000 s'étend localement sur la zone de marais située au droit de "Pierre Blanche" et sur
une partie du bois de Brezet.
Enfin, trois entités de moindre étendue ont été délimitées respectivement :
- sur la zone humide des Trainaux au Nord de Montceau,
- de part et d'autre de Malavent, sur le vallon qui s'étend de Petit Rosière au Frandon et sur
le vallon qui se développe entre Malavent et Bouet.
Comme expliqué dans le chapitre précédent, la totalité de ces étendues, dont ces différentes
enveloppes du site Natura 2000, figurent en zone naturelle d'intérêt scientifique et/ou à enjeux de
milieux naturels (zone Ns), associés à des espaces complémentaires qui sont également inscrits au
PLU en zone naturelle protégée (zone N). On notera que sur le secteur du captage du Peuplier et du
captage de Belval ces étendues figurent en zones Nprs et Npis garantissant également leur
protection.
4.2.3.1 Développement de l'urbanisation à vocation d'habitat
Comme il est possible de le constater sur la carte ci-après, les zones à vocations d'habitats et leurs
extensions envisagées au PLU se tiennent à l'écart des délimitations Natura 2000 présentes sur le
territoire de Ruy-Montceau.
Seul le cours du ruisseau de l'Enfer pénètre au sein de l'enveloppe urbaine de Ruy en amont du
quartier du Lavaizin comme c'est le cas actuellement. Aucune modification ne sera apportée sur ce
secteur dans le cadre de la mise en œuvre du PLU. La préservation du ruisseau inscrite au POS par
le classement de ces espaces en zone "ND" a été reconduite au PLU par l'inscription du ruisseau et
de ses abords en zone naturelle protégée "zone N".
Par ailleurs, aucun projet urbain n'étant envisagé à proximité de ces enveloppes du site Natura 2000,
le PLU n'occasionnera aucune incidence directe sur les espaces d'importance communautaire
de Ruy-Montceau.
On rappellera que l'importante réduction de la superficie vouée à l'habitat dans le cadre du présent
PLU permet de répondre aux besoins d'accueille de nouveaux habitants de la commune sans pour
autant supprimer des habitats agro-naturels supplémentaires trop étendus. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 199
4.2.3.2 Développement de l'urbanisation à vocation économique
Les espaces pressentis pour le développement économique de la commune se tiennent également à
l'écart de ces espaces naturels à enjeu. En effet, les espaces de développement économique se
localisent notamment en bordure de la RD 1006 (extension de la zone d'activités Le Pérelly) et ne
concernent pas des espaces à enjeu de milieu naturel. Ce secteur fait d'ailleurs l'objet d'une OAP
visant à garantir une bonne insertion environnementale et paysagère de cette extension vers l'Est de
la zone d'activités intercommunale.
Ainsi, les espaces mobilisés pour le développement urbain de Ruy-Montceau n'entretiennent aucune
fonctionnalité biologique directe ou indirecte avec les espaces naturels remarquables appartenant au
réseau Natura 2000.
Par conséquent, les dispositions prises dans le cadre du PLU de Ruy-Montceau n'occasionnent
aucune incidence négative directe ou indirecte sur des espaces d'importance communautaire.
En revanche, les orientations inscrites par la commune dans son PADD visent à assurer un
développement urbain respectueux au regard des enjeux environnementaux. Aussi, les dispositions
prises dans le cadre du PLU ont recherché à préserver non seulement les milieux naturels du
territoire, mais également leur fonctionnalité, contribuant ainsi pleinement à préserver des espaces
susceptibles d'être utilisés par la faune et par la flore (dont les espèces d'intérêt communautaire), afin
de maintenir ces continuités biologiques dans un bon état de conservation sur ce "territoire charnière"
entre la vallée de la Bourbre au Sud et l'Isle Crémieu au Nord (conformément aux exigences du
SRCE). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 200
4.2.4 Préservation des fonctionnalités biologiques (corridors et trames verte et bleue)
La commune a souhaité conserver les continuités biologiques existant sur son territoire en accord
avec son objectif décliné au PADD "Protéger et valoriser les espaces naturels de la commune […] et
leurs fonctionnalités : préserver les continuités et les corridors biologiques (trames verte et bleue et
corridors d'importance régionale identifiés sur le territoire par le SRCE), limiter les effets de coupure
importants vis-à-vis des déplacements de la faune et réduire ainsi les points de conflits" (ceci en
accord avec le SCOT Nord-Isère). Le plan local d'urbanisme permet ainsi de préserver les différentes fonctionnalités recensées sur le territoire (trames verte et bleue), notamment celles liées aux axes
d'écoulement du ruisseau du Loudon et du ruisseau de l'Enfer, mais également les fonctionnalités
Nord / Sud qui subsistent sur le territoire entre les différents pôles d'urbanisation à savoir Ruy,
Châtonnay et Montceau.
L'action la plus significative a été le déclassement des zones UC et UB figurant au POS le long de la
RD 54b entre le hameau de Châtonnay et le bourg de Montceau. Le classement désormais de ces
espaces en zone N permet de conserver ainsi une coupure verte entre ces étendues construites et les
fonctionnalités qui en dépendent.
Afin de ne pas interrompre cette continuité fonctionnelle en direction du Nord, les parcelles agricoles
localisées en contrebas du Dôme et du chemin de la Chapelle ont été classées en zone A assorti d'un
tramage spécifique de prise en compte des enjeux fonctionnels, figuré au plan de zonage par un
indice "co" pour "corridor écologique". Ce tramage est la résultante des orientations intégrées au
PADD et rappelées en début de chapitre.
Les dispositions afférentes dans les secteurs indicés "Co" sont rappelées au règlement dans l'article 1
de la zone A - Occupation et utilisations du sol interdites : "les aménagements et tous les travaux
constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune en particulier, ou non
compatibles avec la préservation du corridor écologique".
Dans les zones N, les dispositions inscrites à l'article 2 sont admis sous condition particulière "Les
clôtures sous réserve de ne pas être fermées dans leur partie basse à moins de 0,20 mètre au-dessus
du sol, et de plus limitées à 1,50 mètre, sauf pour les parcelles déjà bâties" permettent de garantir
l'entière préservation des fonctionnalités biologiques au sein de ces zonages.
Ce tramage "Co" n'est utilisé qu'aux droits des secteurs potentiellement soumis à une pression
foncière liée à leur proximité de parcelles bâties et/ou constituant le dernier axe de passage de la
faune (comme dans le secteur du Dôme à Montceau ou le long du chemin de Montlambert au Nord-
Est de Ruy).
En effet, afin de ne pas rendre moins lisible la sensibilité liée à ce zonage sur les parcelles à enjeu
fonctionnel, il n'est pas judicieux d'étendre ce tramage aux parcelles à vocation agro-naturelle de
grande étendue présentes sur le reste du territoire communal et tenant également un rôle de
fonctionnalité écologique ; ces derniers espaces bénéficiant déjà d'une protection au titre de leur
classement.
Il est évident que le classement au plan de zonage des terrains mitoyens aux cours d'eau en zone
naturelle d'intérêt scientifique (zone Ns) assure également la préservation des corridors aquatiques et
boisés associés à ces milieux aquatiques.
Toutes ces dispositions inscrites au PLU permettent ainsi de préserver les derniers espaces
fonctionnels subsistant entre les bourgs de Ruy, de Châtonnay et de Montceau et de réaffirmer ainsi
l'importance de cette thématique dans une perspective de long terme conformément aux objectifs de
développement durable et aux préconisations du SCOT et du SRCE qui a identifié 2 corridors
d'importance régionale sur le territoire de Ruy-Montceau. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 201
4.2.5 Préservation et mise en valeur du paysage et du patrimoine bâti
Les composantes majeures de l'identité paysagère de Ruy-Montceau directement liées aux caractères
historiques des deux centres-bourgs qui composent cette commune (juste équilibre entre un centre-
ville urbain et un centre-bourg plus rural), constituent un socle garantissant l'équilibre paysager de la
commune et du cadre de vie des habitants.
Ainsi, le positionnement des zones de développement urbain à vocation d'habitat au cœur même des
secteurs bâtis existants n'occasionnera pas un déséquilibre paysager majeur dans le respect des
orientations d'aménagement et de programmation.
Par ailleurs, on rappellera que les OAP portent également sur la qualification du secteur d'entrée de
ville à l'Ouest de Ruy visant à élaborer une réflexion qualitative sur ces secteurs à enjeux.
Les abords de la Notre-Dame-de-Bonne-Conduite (inscrite à l'inventaire des sites pittoresques de
l'Isère et protégée par un périmètre de protection) sont préservés par leur inscription en zone naturelle
protégée (zone N). On notera que les espaces agricoles localisés au Sud de cet édifice, en contrebas
du chemin de la chapelle ont été tramés au regard de leur enjeu fonctionnel (secteur "Co : de corridor
écologique") ; ce tramage garantissant également une protection paysagère de ces espaces. Ces
dispositions visent à conserver un cadre paysager de qualité aux abords de ce site, ainsi que les
dégagements visuels intéressants existants depuis le chemin de la Chapelle en direction du Sud.
4.2.6 Gestion des eaux, protection de la ressource et
assainissement
Les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales mis en place dans le cadre du
PLU permettront d'assurer une meilleure protection des milieux récepteurs en accord avec les
exigences supra-communales (notamment celles énoncées au SAGE de la Bourbre). Le principe de
concentration urbaine au sein des pôles existants et des équipements est réaffirmé au nouveau
document d'urbanisme.
Ainsi, la mobilisation prioritaire des espaces contigus au centre-ville de Ruy et au sein des "dents
creuses" de Montceau pour assurer le développement urbain de la commune permet de valoriser les
équipements existants et contribue ainsi à limiter de façon notable l'étendue des réseaux
d'assainissement collectif à réaliser. Ceci va dans le sens d'une gestion durable du système de
collecte des eaux usées de la commune.
En ce qui concerne les zones d'urbanisation future figurant au PLU de Ruy-Montceau (secteurs
d'OAP), respectivement implantées aux Cantinières, à la Ratelle Nord, à Lavaizin, à la Plaine du
Milieu, au Combat et au Village, ces secteurs sont tous desservis par le réseau d'assainissement
collectif.
Sur les secteurs excentrés par rapport aux centre urbain de Ruy et au centre bourg de Montceau (en
absence d'un réseau d'assainissement collectif), les extensions raisonnées des constructions
existantes respecteront scrupuleusement les prescriptions édictées à la notice du zonage
d'assainissement eaux usées vis-à-vis de l'assainissement autonome. Ces dispositions s'appliquent
notamment aux habitations localisées en zones agricoles et en zones naturelles dont l'éloignement
aux réseaux existants ne permet pas d'envisager techniquement et/ou économiquement un
raccordement. C'est notamment le cas des hameaux suivants : "La Draz", "la Rosière", "Maison
Meunier", "Darde", "Maison Belval", "Les Trainaux",… Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 202
Par ailleurs, des prescriptions spécifiques sur la gestion des eaux pluviales ont également été
intégrées au PLU comme la mise en place d'emplacements réservés pour la création de bassins de
rétention des eaux pluviales respectivement localisés :
- à l'extrémité Ouest de l'avenue des Cantinières (ER n°1 d'une superficie de 1 300 m²),
- au sein de la zone d'activités dans le secteur du Pérelly au Sud de l'autoroute A 43 (ER
n°5 d'une superficie de 1 870 m²).
Enfin, l'inscription d'indiçages spécifiques (indices "pi", "pr" et "pe") correspondant aux limites des
différents périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable implantés sur Ruy-
Montceau (captage de la Vie Etroite, captages du Vernay Nord et Sud, captage du Peuplier, et
captage de Charlan) permet de garantir la préservation de la ressource en eau pour les années à
venir.
4.2.7 Desserte des zones à urbaniser et sécurité du réseau routier
La prise en compte de la gestion des déplacements et des transports constitue un axe fort du projet
de Ruy-Montceau comme annoncé au PADD "Gérer la problématique des transports et des
déplacements". C'est pourquoi, le développement de l'urbanisation a été principalement positionné à
proximité immédiate des pôles d'équipements (école, équipements sportifs,…) et du réseau de
transport en commun de manière cohérente au regard des voies communales et de leur accessibilité.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation comportent un volet spécifique sur cette
thématique majeure afin d'organiser au mieux la desserte des nouvelles zones à urbaniser. Cette
orientation rappelle notamment les objectifs énoncés au Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la
CAPI. Elle impose ensuite que les "modes doux devront être pris en compte dans chaque opération
d’urbanisation quelque-soit sa vocation (habitat, équipements, commerces, artisanat) lors de la
création d’aménagements de voirie et des espaces verts ; une continuité devra être trouvée avec les
aménagements existants ou à réaliser par la commune (créations de trottoirs, aménagement des
emplacements réservés…). Cette prise en compte se déclinera aussi dans les bâtiments avec des
locaux ou espaces de stationnement abrités et sécurisés des cycles".
Toutes les dispositions permettant d'assurer la desserte des zones à urbaniser ont été inscrites au
PLU sous forme de principes d'accès et de principes de composition urbaine à partir du réseau de
voiries structurantes.
La densification du centre-ville au contact direct des équipements répond pleinement aux objectifs de
développement durable : limiter les besoins en déplacements pour les fonctionnements internes à la
commune par la valorisation des modes de déplacements alternatifs : cheminements doux
(cf. chapitre suivant).
Rappelons que la partie Ouest du territoire communal est concerné par le périmètre de la Déclaration
d'Utilité Publique de la liaison ferroviaire Lyon – Turin. Ce périmètre a été reporté sur le plan de
zonage et un emplacement réservé a été inscrit au plan de zonage (ER n°9 – bénéficiaire Réseau
Ferré de France - RFF). Les zones "à urbaniser" et autre zones faisant l'objet d'un projet à court,
moyen et/ou long terme au plan de zonage, se situent à l'écart de ce projet. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 203
4.2.8 Maîtrise de l’utilisation de la voiture et renforcement des
déplacements doux
Dès les premières phases d'élaboration du PLU, les besoins en déplacements doux (piétons et
cycles) ont été identifiés et ont fait partie intégrante des réflexions conduites dans le cadre de la
présente procédure.
Aussi, le PLU de Ruy-Montceau visent à "intégrer, dans la mesure du possible, notamment dans tous
les projets de voirie, des voies réservées aux modes de déplacements doux dans l'optique de mailler
le réseau existant du PDIPR entre le plateau de Ruy et le bourg de Montceau".
Ces dispositions ont été notamment intégrées aux Orientations d'Aménagement et de Programmation.
4.2.9 Prévention et réduction des nuisances et des risques
4.2.9.1 Prise en compte des risques technologiques
Les secteurs ouverts à l'urbanisation se tiennent à distance de la canalisation de transport de gaz
implantée à l'extrémité Sud et Ouest du territoire de Ruy.
Seule la zone AU stricte implantée au Sud de l'avenue des Cantinières est longée à l'Ouest par la
canalisation et est potentiellement soumises aux zones d'effets liées à cet ouvrage. C'est pourquoi, la
présence de cette canalisation sera prise en considération dans le cadre de l'opération qui sera
développée à terme sur ce site afin de supprimer tous risques potentiels. Les dispositions définitives
du programme d'aménagement seront analysées en concertation avec le concessionnaire afin de
s'assurer de l'absence de risque résiduel significatif sur le site et en direction des nouveaux espaces à
urbaniser.
4.2.9.2 Prise en compte des aléas naturels et de leur traduction en termes de
risque
La prévention vis-à-vis des risques naturels sur la commune de Ruy-Montceau s'appuie sur les
connaissances acquises des aléas au travers de :
- des phénomènes survenus par le passé et ayant donné lieu à des arrêtés de catastrophes
naturelles,
- la carte du BRGM de novembre 2011 relative aux mouvements différentiels de terrain liés
au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, et,
- la carte des aléas naturels prévisibles établie par Alp'géorisques en Janvier 2007 et mise à
jour en septembre 2013).
La traduction réglementaire de l'ensemble des prescriptions contenues au sein de ces différents
documents permet d'assurer la pleine prise en compte des risques naturels sur le territoire de Ruy-
Montceau.
Le PLU contribue ainsi, à la préservation des biens et des personnes vis-à-vis des aléas hydrauliques
(aléas inondation, de crues torrentielles des ruisseaux et de ravinements et ruissellements sur
versant) et des aléas de mouvements de terrain en intégrant au règlement d'urbanisme les
dispositions spécifiques à chacun des secteurs couverts par les différentes classes de risques et
typologies d'aléas figurés au plan de zonage. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 204
Dans les secteurs déjà bâtis affectés par des aléas faibles, correspondant aux secteurs
"constructibles sous conditions spéciales (B)", des dispositions spécifiques d'urbanisme liées à la
nature du risque s'imposent au projet de construction nouvelle ou même à certains aménagements.
S'agissant des règles de constructions à adapter aux secteurs de risques, des fiches de prescriptions
sont jointes en "annexes informatives" du PLU. Leur prise en compte relève de la responsabilité du
maître d'ouvrage de la construction.
4.2.9.3 Réduction des nuisances sonores
En application de l'article L. 571-10 du Code de l'environnement, les secteurs affectés par le bruit des
infrastructures de transport ont défini par l'arrêté n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 joint en
annexe.
Ces secteurs de nuisances sonores sont engendrés par la présence sur ou à proximité du territoire de
Ruy-Montceau par la voie ferrée et l'autoroute A 43 (classées en catégorie 1 - 300 mètres), la RD
1006, la RD 54b et la RD 54E (classées selon les sections en catégorie 3 - 100 mètres ou en
catégorie 4 – 30 mètres).
Ces classements imposent des dispositions spécifiques vis-à-vis de l’isolement des bâtiments
d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit en vue d'assurer la protection des occupants des
constructions qui s'y implanteraient.
Les secteurs à vocation d'urbanisation future (à vocation principale d'habitat) et faisant l'objet
d'orientations d'aménagement et de programmation se tiennent en partie à l'écart de ces sources de
nuisances sonores, ce qui est particulièrement favorable vis-à-vis de la qualité de vie des habitants
amenés à s'installer dans ces quartiers. Pour les secteurs restant couverts par ces délimitations, les
constructions intègreront ces exigences afin de garantir un confort optimal des habitants.
4.2.10 Performances énergétiques et réduction des gaz à effet de serre
La prise en compte de cette thématique par la commune de Ruy-Montceau a été affirmée directement
au cœur de son projet de PLU par l'inscription en tant qu'engagement de son PADD : " Préserver les
ressources non renouvelables en favorisant l'utilisation des énergies renouvelables et les économies
d'énergie".
Les choix ainsi retenus dans le cadre de l'élaboration du présent document sont conformes aux
objectifs de développement durable en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et les performances énergétiques.
En effet, les dispositions inscrites au présent document en ce qui concerne l'organisation principale du
développement urbain recentré au cœur des pôles urbains (à proximité même des équipements
publics) visent à favoriser les modes doux et l'accès aux transports collectifs dans les usages
quotidiens des habitants (usages internes à la commune).
Les dispositions inscrites au présent document en ce qui concerne l’organisation générale du
développement urbain recentré au cœur même des enveloppes urbaines et à proximité des
équipements publics visent à favoriser les modes doux dans les usages quotidiens des habitants
(usages internes à la commune). A ce titre, on rappellera que cette thématique fait l'objet de
préconisations spécifiques dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 205
Ainsi, l'ensemble des préconisations visant à concevoir des programmes d'aménagements urbains
qualitatifs a été intégré aux orientations d’aménagement et de programmation, favorisant les habitats
bioclimatiques peu consommateurs en énergie et présentant des performances environnementales
adaptées au territoire (recourt limité aux énergies fossiles et encouragement à utiliser les énergies
renouvelables ou les réseaux de chaleur, amélioration systématique des performances énergétiques
des bâtiments,…). Toutes les dispositions constitutives intègreront des orientations participant de
manière concrète et significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire
de Ruy-Montceau.
Par ailleurs, il est à noter que les différentes orientations retenues dans le cadre du PLU de Ruy-
Montceau vont dans le sens des objectifs poursuivis en terme de performances énergétiques et de
réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est plus particulièrement le cas de :
- la réduction sensible des espaces ouverts à l'urbanisation à terme (-40 ha),
- le développement urbain au plus près des équipements,
- ainsi que les dispositions inscrites au PLU pour encourager l'usage des modes doux de
déplacements au cœur du territoire.
4.2.11 Compatibilité avec les autres documents
L'ensemble des choix visant à intégrer dans les différentes pièces constitutives du PLU tous les
aspects relatifs au respect des objectifs de développement durable constituent autant de dispositions
répondant aux prescriptions édictées par les documents supra-communaux comme :
- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône Méditerranée, et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de
la Bourbre :
- la protection des zones d'alimentation des captages d'eau potable par la mise en
œuvre de dispositions spécifiques aux documents réglementaires du PLU de Ruy-
Montceau (secteurs pi, pr, et pe),
- la lutte contre le phénomène de pollution (mise en œuvre du zonage
d'assainissement collectif et non collectif),
- la prise en considération du zonage d'assainissement Eaux Pluviales réalisé dans le
cadre de la présente procédure,
- la prise en compte des aléas naturels prévisibles par leur traduction règlementaire
au plan de zonage et au règlement du PLU (définition des secteurs de risques
naturels),
- la protection et la préservation des zones humides présentes sur le territoire
communal par leur classement en zone naturelle protégée (zone N) ou en zone
agricole (zone A) et surtout par la mise en place d'un tramage spécifique (Zh : Zone
humide).
- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) Nord-Isère :
- la sauvegarde des réservoirs de biodiversité figurant à ce document notamment des
ZNIEFF de type I présentes sur le territoire et systématiquement inscrites en zones
naturelle ou agricole d'intérêt scientifique et/ou à enjeux de milieux naturels,
- la prise en compte de la trame verte et bleue de Ruy-Montceau par une réduction
significative des zones d'urbanisation futures et l'affirmation des corridors
biologiques (tramage "co" de corridor écologique) dans les secteurs les plus
sensible au regard de la pression foncière alentour. Les fonctionnalités biologiques
sur l'ensemble des zones N sont par ailleurs assurées par des dispositions
spécifiques liées à la gestion des clôtures. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 206
Le PLU se conforme également aux préconisations issues du SCOT Nord-Isère au travers de la
densification des centres bourgs, de la réduction sensible des surfaces vouées à l'urbanisation
(réserves foncières), du développement des modes doux dans les circulations internes à la commune
et du positionnement du développement urbain au plus proche du réseau de transport collectif (répondant également aux objectifs du PDU de la CAPI)
4.3 MESURES DE PRÉSERVATION ET DE MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT ET CONCLUSIONS DE
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les objectifs transcrits dans le PLU et dans le PADD de Ruy-Montceau visent à assurer un
développement urbain respectueux des exigences environnementales et naturelles et de la
préservation de l'activité agricole sur le territoire communal. Cette volonté communale répond ainsi
pleinement aux exigences environnementales identifiées dans le cadre du diagnostic et est conforme
aux objectifs de développement durable, à savoir :
- une utilisation économe de l'espace par l'abandon des réserves foncières inscrites au POS
(- 40 ha) à la faveur d'un développement urbain raisonné et qualitatif au cœur des centres
urbains, à proximité immédiate des équipements de la commune et du réseau de transport
collectif,
- la prévention des risques naturels prévisibles en respectant les préconisations figurant à la
carte des aléas mise à jour en 2013 et au classement au regard de l'aléa lié au
phénomène de retrait-gonflement des sols argileux,
- la préservation de la qualité environnementale de la commune en élaborant un plan de
zonage en accord avec la réalité du terrain et des occupations des sols effectives afin de
garantir à la fois la pérennité de l'activité agricole mais également la prise en compte des
enjeux de milieux naturels et des fonctionnalités écologiques identifiées sur le territoire de
Ruy-Montceau (préservation des corridors biologiques et des habitats naturels à enjeu de
conservation comme les boisements, les haies et les zones humides),
- la réduction des nuisances sonores et atmosphériques en maintenant la majorité des
nouveaux secteurs constructibles à l'écart des infrastructures classées au titre des
infrastructures de transport bruyantes.
- la maîtrise des déplacements en assurant une organisation cohérente des déplacements
doux au cœur du centre-ville faisant l'objet de dispositions au sein des orientations
d'aménagement et de programmation.
- la réduction de la production de gaz à effet de serre et la préservation des ressources portant à la fois sur la thématique de maîtrise des déplacements (cf. point précédent) mais
également en intégrant dès à présent au PLU les thématiques liées aux économies
d’énergie et à la performance environnementale du projet urbain (au sein des OAP).
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que les sites susceptibles d'évoluer dans le cadre du PLU,
(zones d'urbanisations futures) sont non seulement nettement inférieures en superficie à ce qui était
envisagé dans le document d'urbanisme initial (- 40 ha), mais n'intéressent aucun espace agricole ou
naturel à enjeu.
Aussi, le projet, tel qu’il est défini, permettra par conséquent à Ruy-Montceau de concilier l'accueil de
nouveaux habitants liés notamment à son positionnement à proximité de la ville centre de Bourgoin-
Jallieu tout en respectant les équilibres entre les enjeux sociaux, économiques et agricoles,
environnementaux et paysagers de la commune ceci dans une logique de développement durable. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 207
4.4 RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
4.4.1 Résumé du diagnostic
Appartenant au territoire du Nord-Isère, la commune de Ruy-Montceau prend place au contact direct
de la commune de Bourgoin-Jallieu et se localise à une quinzaine de kilomètres à l'Ouest de la sous-
préfecture de la Tour-du-Pin. Cette commune, d'une superficie de 2 081 hectares, appartient au
territoire de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI).
Son positionnement au contact d'un réseau d'infrastructures de transport développé (autoroute A43,
et RD 1006) constitue à la fois un atout pour la commune (accessibilité, développement
économique,..), mais crée également une situation contraignante dans la partie Sud de son territoire
(nuisances sonores, usages et fonctionnalités parfois délicates). Les bourgs de Ruy et de Montceau
sont reliés par la RD 54b, via le hameau de Châtonnay.
La topographie de Ruy-Montceau s'organise selon une orientation Est / Ouest et s'étage de 255
mètres à 511 mètres. Le relief est notamment accentué au Nord-Ouest par le vallon du ruisseau du
Loudon et au Sud par le vallon du ruisseau de l'Enfer.
La commune de Ruy-Montceau appartient au bassin molassique du Bas Dauphiné. Ces formations,
qui affleurent sur les coteaux, sont recouvertes par un placage morainique sur les secteurs de
plateaux. La vallée de la Bourbre et le vallon du ruisseau de l'Enfer sont quant à elle composées
d'alluvions fluvio-glaciaires. Ces caractéristiques géologiques entraînent une sensibilité marquée des
secteurs de versants vis-à-vis des phénomènes de glissements de terrain et de ravinement. La
commune de Ruy-Montceau ne dispose d'aucune carrière sur son territoire.
La commune de Ruy-Montceau appartient principalement au bassin versant de la Bourbre qui
s'écoule sur la partie Sud de la commune. Deux de ses affluents, le ruisseau de l’Enfer et le ruisseau
de Loudon, traversent le territoire communal d'Est en Ouest. Le bassin versant du ruisseau de Saint-
Savin concerne également l'extrémité Nord-Est de la commune avec le ruisseau de Mercurier qui
s'écoule en direction de Montcarra. On note également la présence de plusieurs étendues en eau,
dont les étangs de Charlan, l'étang de Rosière et l'étang Darde,... La commune de Ruy-Montceau
appartient aux périmètres du S.D.A.G.E. Rhône Méditerranée, du S.A.G.E.de la Bourbre et du contrat
de rivière de la Bourbre.
La commune de Ruy-Montceau est comprise dans la délimitation des zones vulnérables aux nitrates
de la région Rhône-Alpes. Elle n'est pas concernée par les périmètres de zones d'actions renforcées
rattachées aux captages. Le bassin versant de la Bourbre est classé comme très prioritaire pour les
eaux superficielles et souterraines au regard des pesticides.
La Bourbre de l'Hien au Rhône est classée en liste 2 en faveur de la continuité écologique.
Une partie des eaux usées du territoire est traitée à la station d'épuration de Bourgoin-Jallieu, l'autre
partie étant traitée de manière autonome.
L'alimentation en eau potable est assurée :
- par la CAPI sur le secteur de Ruy à partir du captage de la source de Charlan et du forage
de Vie Etroite, localisés sur le territoire communal,
- par le Syndicat intercommunal de Dolomieu-Montcarra sur le secteur de Montceau
alimenté en eau par la station relais de Rochetoirin.
Ces captages, ainsi que les captages de Vernay Nord, Vernay Sud, Belval et Peuplier disposent de
périmètres de protection intéressant le territoire communal. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 208
L'autoroute A 43, et dans une moindre mesure la RD 1006, constituent en raison des charges de
trafics les principales sources de dégradation de la qualité de l'air sur la commune de Ruy-Montceau.
D'après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du département de l'Isère, la
commune de Ruy-Montceau est concernée par l'aléa d'inondation, l'aléa de crues torrentielles, l'aléa
de glissement de terrain, l'aléa sismique et le transport de matières dangereuses.
La commune de Ruy-Montceau dispose d'une carte des aléas naturels prévisibles et est concernée
par le Plan de Prévention de Risques d'Inondation de la Bourbre Moyenne. D'après la carte des aléas,
l'aléa de glissement de terrain concerne les versants pentus du territoire. D'après la carte des risques
naturels prévisibles, le risque inondation se concentre sur les abords de la Bourbre et du ruisseau de
l'Enfer.
Concernant les milieux naturels, la commune de Ruy-Montceau est couverte par des délimitations
appartenant au site Natura 2000 de "L'Isle Crémieu" (Zone Spéciale de Conservation), qui se
développent notamment le long du ruisseau de l'Enfer et du ruisseau de Loudon.
De plus, le territoire de Ruy-Montceau est très largement couvert par deux ZNIEFF de type II : "l'Isle
Crémieu et les Basses Terres" et "Zones humides de la moyenne vallée de la Bourbre, entre la Tour-
du-Pin et Bourgoin-Jallieu". Au sein de ces grands espaces fonctionnels, quatre ZNIEFF de type I sont
présentes sur le territoire communal : la "Zone humide des Trainaux", le "Ruisseau du Loudon et
milieux environnants", "l'Etang Darde", le "Marais du Vernay". Un espace naturel sensible local
intéresse le territoire communal : il concerne l'étang Darde et les milieux naturels associés.
Le territoire de Ruy-Montceau est concerné principalement par des zones humides associées au
ruisseau de Loudon, au ruisseau de Mercurier, au ruisseau de l'Enfer, à l'étang Charlan et à l'étang "le
Rivet", aux pâtures et bois marécageux du Terrat et Bonnesouay et au marais du Vernay.
La chapelle Notre-Dame-de-Bonne-Conduite située au Nord-Ouest du bourg de Montceau est inscrite
à l'inventaire des sites pittoresques de l'Isère et protégée par un périmètre de protection.
La commune abrite des groupements végétaux diversifiés, depuis les milieux humides (abords de
cours d’eau et zones humides) jusqu’aux habitats plus secs (pelouses sèches). La nature morainique
et argilo-sableuse des sols explique l’installation d’espèces végétales plutôt neutres à acidiphiles. Sur
certains secteurs de pelouses exposées au Sud, on observe par contre une végétation se rapprochant
de celles des milieux calcaires.
L'ambroisie et les renouées asiatiques sont les principales espèces envahissantes recensées sur le
territoire communal.
Les cours d'eau de la commune sont classés en catégorie 1 au regard des peuplements piscicoles
qu'ils accueillent.
Deux corridors d'importance régionale (à remettre en bon état) sont identifiés au SRCE sur le territoire
de Ruy-Montceau :
- le premier correspond à la partie Nord du corridor écologique de Coiranne,
- le second concerne l'extrémité Est du territoire de Ruy-Montceau.
La gestion des déchets de Ruy-Montceau est assurée par le Syndicat Mixte du Nord Dauphiné par le
ramassage une fois par semaine des ordures ménagères et par des points d'apports volontaires des
déchets recyclables disséminés sur le territoire. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 209
La commune de Ruy-Montceau est desservie par les grandes infrastructures de transport telles que
l'autoroute A 43, par la RD 1006 et par les transports en communs (Transisère et Ruban). Une aire de
covoiturage aménagée par la CAPI est présente à Lavaizin.
La voie ferrée, l'autoroute A 43, la RD 1006, la RD 54b et la RD 54E font l'objet d'un classement
sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère. L'analyse des données
d'accidentologie met en évidence le caractère accidentogène des infrastructures desservant Ruy-
Montceau (deux décès pour la période 2009-2013).
Les voiries ont fait l'objet d'aménagements en faveur de la sécurité (zones 30, ralentisseurs, passages
piétons…) notamment dans la traversée du centre ville de Ruy, et des centres bourgs de Montceau, et
de Châtonnay.
La commune est concernée par le projet de la ligne grande vitesse Lyon-Turin à vocation voyageurs
et frêt. A l'échelle plus locale, on note également le projet d'aménagement d'une voirie nouvelle et de
la Vie de Boussieu sur le territoire de Ruy-Montceau. La traversée de Châtonnay est actuellemnent en
cours de réaménagement (octobre 2015) afin d'être sécurisée et pacifiée.
La commune est traversée par deux lignes à haute tension (63 kV) qui surplombent le territoire. Une
canalisation de gaz de diamètre 100 mm parcourt la partie Sud et Ouest du territoire communal.
Des chemins de randonnées balisés parcourent le territoire et permettent de découvrir le patrimoine
architectural, naturel et paysager de la commune.
La commune de Ruy-Montceau est traversée sur la partie Sud-Est de son territoire par l'itinéraire
cyclable inter-départements "Rhône - Savoie par la Bourbre". Une boucle touristique balisée en 2013,
longe la limite communale de Ruy-Montceau sur la partie Nord-Est de son territoire. Des
aménagements cyclables sont présents le long de la RD 1006 dans le sens Est-Ouest sous la forme
d'une bande cyclable.
Le paysage de Ruy-Montceau est composé de plusieurs entités paysagères telles que la vallée de la
Bourbre, la Mas de Bouezy, la plaine de Ruy Les bois de Brezet, de la Draz et de Recevaix, les
coteaux de Ruy, le plateau de Rosière, la vallée du Loudon, la mas de Châtonnay, le mollard Martin,
l'étang Darde, le Dôme, les petites buttes de Montceau, les cotes de l'Enfer…
4.4.2 Résumé de l’évaluation environnementale
En ce qui concerne le territoire de Ruy-Montceau, l'évaluation environnementale a montré que les orientations du PLU ne sont pas de nature à remettre en cause la conservation des habitats
et des espèces d'importance communautaire implantés sur la commune au sein des délimitations
du site Natura 2000 figurant en Zone Spéciale de Conservation (ZSC) : "L'Isle Crémieu". En effet, la
totalité des secteurs voués à être urbanisés à terme se tient à l'écart des délimitations du site
Natura 2000, mais également des espaces naturels et agricoles à enjeux.
Par ailleurs, la démarche poursuivie lors de l'élaboration du PLU a permis d'affirmer la sauvegarde de
certaines parties du territoire en fonction des enjeux et des exigences s'exprimant au regard des
milieux naturels et des espaces agricoles. On rappellera que le plan de zonage assure ainsi la
préservation des habitats agro-naturels à enjeux de conservation identifiés sur le territoire, que ce soit
les périmètres d'espaces naturels remarquables comme les ZNIEFF de type I, les boisements, les
haies, les zones humides,…. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 210
Le développement de l'urbanisation de Ruy-Montceau envisagé au PLU permet désormais de garantir
une économie de la consommation des espaces agro-naturels, mais surtout de mettre fin à la
dispersion de l'habitat sur le territoire et aux extensions urbaines non organisées. En effet, les zones
d'extension ont toutes été positionnées au sein des enveloppes urbaines existantes.
Ainsi, le projet porté par la commune permet d'assurer le développement de cette dernière sans
remettre pour autant en cause la préservation des espaces naturels, ni les espaces voués à l'activité
agricole.
Le déclassement d'une partie significative des zones d'urbanisation constitue également une action en
faveur de la réduction de la consommation excessive d'espace. Ceci va dans le sens des objectifs de
développement durable. Par ailleurs, le maintien et l'affirmation des fonctionnalités biologiques sur le
territoire (avec notamment l'inscription d'une trame spécifique de "corridor écologique – Co" et la
préservation des boisements classés en Espaces Boisés Classés) répondent favorablement aux
exigences requises par le Scot Nord-Isère et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Cet objectif est également atteint par le classement en zone naturelle protégée des parcelles
riveraines à la RD 54b entre Châtonnay et Montceau, qui figuraient au POS en zones urbaines (UB et
UC) et qui constituaient un risque d'urbanisation linéaire dans ce secteur.
Ainsi, le projet, tel qu’il est défini, permettra à Ruy-Montceau de concilier le développement et la
préservation de ses atouts, tout en respectant les équilibres entre les enjeux sociaux, économiques,
environnementaux et paysagers de la commune notamment liés à son positionnement stratégique au
contact direct de Bourgoin-Jallieu.
Enfin, l'ensemble des choix visant à intégrer dans les différentes pièces constitutives du PLU tous les
aspects relatifs au respect des objectifs de développement durable constituent autant de dispositions
répondant aux prescriptions édictées par les documents supra-communaux pris en considération tout
au long de l'élaboration de ce document (SCOT, SDAGE, SAGE de la Bourbre, SRCE, PDU,…).
4.5 METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE POUR L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
La méthodologie mise en œuvre pour établir l'évaluation environnementale a été conduite
conformément à la législation et la réglementation en vigueur vis-à-vis de la prise en compte de
l'environnement et le respect des objectifs de développement durable dans le cadre de la révision du
PLU de la commune de Ruy-Montceau.
La caractérisation de l'état initial du territoire communal et la prise en compte des sensibilités
environnementales a constitué un préalable indispensable à l'évaluation environnementale de la
révision du PLU. Le recueil des informations et des données disponibles a été conduit dans un souci
d'objectivité et d'exhaustivité.
La mise à jour du diagnostic environnemental s'est basée sur le diagnostic du PLU réalisée par
Mosaïque Environnement en 2008.
La collecte des informations a été faite à partir d'un recueil bibliographique composé de documents tel
que le SCOT Nord-Isère, le SRCE, le DDRM, le PPRI de la Bourbre Moyenne et d'une consultation
via les sites internet des services de l'Administration et de divers organismes (DREAL, Conseil
Départemental de l'Isère, AIR Rhône-Alpes, BRGM, Géoportail de l'IGN,…). Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 211
Cette recherche bibliographique a ensuite été complétée par les observations de terrain (principales
campagnes de terrain effectuées en 2010 et en 2015) et des contacts auprès des acteurs de
l'environnement (Commune, CAPI, Syndicats mixtes, Conseil Départemental de l'Isère, ARS…) afin
de déterminer les enjeux, les sensibilités et les exigences du territoire au regard de l'environnement.
A l'issue du diagnostic et de l'identification des enjeux environnementaux du site, l'analyse du territoire
au regard des différentes thématiques a permis de proposer un certain nombre d'objectifs.
La méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la présente évaluation environnementale ne
présente pas de difficultés particulières ou spécifiques. L'évaluation environnementale du PLU a été
conduite selon les méthodes classiques préconisées dans les textes législatifs et réglementaires, et,
par application des différentes méthodologies développées dans les guides techniques mis à la
disposition des bureaux d'études.
Il est toutefois nécessaire de préciser que l'ensemble des contacts et des documents consultés ont
été pris en compte à une date donnée ; la présente évaluation environnementale ne peut tenir compte
de façon exhaustive des évolutions qui auraient vu le jour ultérieurement.
4.5.1 Les dispositifs de suivi de la mise en œuvre du PLU et les indicateurs retenus pour le volet environnement
4.5.1.1 Mesures destinées à évaluer les incidences des orientations du PLU à
terme
Le plan local d'urbanisme constituant un document de planification urbaine, il s'inscrit par essence
dans l'espace et dans la durée.
Aussi, les textes relatifs aux évaluations environnementales demandent à ce que les effets des
orientations du PLU soient également analysés durant la vie du document d'urbanisme jusqu'à son
échéance afin d'en apprécier les incidences réelles.
En ce qui concerne le territoire de Ruy-Montceau, l'évaluation environnementale a montré que les
orientations du PLU ne sont pas de nature à remettre en cause la conservation des habitats et des
espèces d'importance communautaire implantés sur la commune au sein des délimitations du site
Natura 2000 FR 8201727 : L'Isle Crémieu (désigné en Zone Spéciale de Conservation) : absence
d'impact potentiel direct ou indirect.
Aussi, l'évaluation de la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire est déjà
engagée dans le cadre du document d'objectifs du site Natura 2000 précisant les indicateurs de suivi.
Ces indicateurs font par conséquent l'objet d'une analyse sur le périmètre du site Natura 2000 de
manière à s'assurer de la pérennité des mesures conservatoires mises en place dans le cadre du PLU
sur le long terme : préservation des milieux humides remarquables par leur inscription en zones
naturelles protégées à intérêt scientifique (zones Ns).
En ce qui concerne plus spécifiquement les indicateurs environnementaux de suivi du PLU sur la
totalité du territoire communal de Ruy-Montceau, ces derniers sont précisés dans le chapitre suivant. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 212
4.5.1.2 Dispositifs de suivi de la mise en œuvre du PLU et indicateurs retenus
pour le volet environnement
Thématique
considérée
Incidence
à suivre Indicateurs de suivi
Statut de la donnée
(source)
Fréquence
du suivi
Développement urbain
et utilisation des sols
Consommation
des espaces
agro-naturels
à l'intérieur des
enveloppes bâties
- Mobilisation foncière dans
le tissu urbanisé :
consommation des espaces
au sein des enveloppes
urbaines par l'urbanisation
des dents creuses.
SIG
(commune)
3 ans
Patrimoine naturel
et biodiversité
Préservation
de la biodiversité
- Atlas de la biodiversité
(nombre d'espèces à enjeu
de conservation recensées
sur le territoire).
A mettre en œuvre
(commune)
5 ans
Préservation des
zones humides
- Superficie des zones
humides inventoriées.
SIG
(commune, CEN 38,
SMABB)
5 ans
Patrimoine forestier Evolution des surfaces boisées
- Nombre de déclaration
préalable de coupe au sein
des EBC,
- Evolution des superficies
boisées de la commune.
SIG
Commune
Annuel
Bilan à l'issue
du PLU
Préservation de la
ressource en eau
Qualité des eaux
distribuées
- Analyse de la qualité des
eaux.
Existante
(CAPI)
Annuel
Gestion des eaux usées
Protection
des milieux
aquatiques
- Taux de raccordement au
réseau collectif.
- Taux de conformité des
systèmes d'assainissement
autonome.
Existante
(CAPI) 2 ans
Activité agricole Déprise agricole
- Evolution de la SAU
par rapport à la surface à
vocation agricole de
la commune.
RGA
(commune / Etat)
Durée du PLU
Gestion des énergies
et lutte contre le
réchauffement
climatique
Prise en compte
des critères de
développement
durables par
les particuliers
- Nombre de permis déposés
incluant des dispositions de
réduction des émissions de
gaz à effet de serre,
d'économie d'énergie et
d'utilisation d'énergie
renouvelable
- Surveillance du respect des
préconisations énoncées
dans le cahier des charges
pour les OAP.
A mettre en œuvre
(Commune / Communauté
de communes, OREGES)
Annuel
Risques naturels Maîtrise de la vulnérabilité
- Part des permis de
construire déposés dans les
zones couvertes par un aléa
Commune Annuel
* OREGES : Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 213
5 INDICATEUR POUR L'EVALUATION DES RESULTATS
DE L'APPLICATION DU PLU
5.1 LES DISPOSITIFS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PLU ET LES INDICATIONS RETENUS POUR LE VOLET
"LOGEMENTS" ET « CONSOMMATION FONCIÈRE »
Conformément à l’article R. 151-4 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation « identifie les
indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-
27 ». Cet article, modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 137 (V), stipule que :
« Neuf ans au plus tard après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la
dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou…, l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède, à une analyse des résultats de
l'application du plan au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles
L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L’analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil
municipal sur l'opportunité de réviser ce plan. »
Le bilan du PLU devra permettre, entre autres, de vérifier si les objectifs de production de logements
ont été réalisés et de suivre la consommation foncière (logements notamment, mais aussi
développement économique, emplacements réservés et autres projets), avec si besoin la possibilité
d’engager une procédure pour faire évoluer le document d’urbanisme et/ou de mettre en œuvre des
outils visant à atteindre ou respecter les objectifs. Aussi, les indicateurs pour la mise en place du suivi
de la production des logements neufs et de la consommation foncière au niveau de la commune sont
ceux, ci-après, définis. Ils visent à détailler une des thématiques du volet environnement présentées
au point suivant 5.2, dénommée « Développement urbain et utilisation des sols ».
Un tableau, tenu par la Mairie, à jour des autorisations des constructions et aménagements à compter
du 1er janvier 2013 de préférence ou à minima à compter du 1er janvier 2015, devra faire apparaître
notamment :
- les dates de l’autorisation et d’ouverture de chantier,
- la localisation,
- la zone du PLU,
- la surface impactée, en précisant son usage précédemment (terrain urbanisé, jardin ou verger,
espace naturel, agricole ou planté) pour évaluer les transferts de surface, mais aussi sa
classification vis-à-vis des situations définies par le SCOT ou la loi ALUR (« potentiel de
densification », « dent creuse » ou extension),
- la destination du projet suivant les huit énoncées par le code de l’urbanisme et les demandes
d’autorisation,
- la surface de plancher prévue,
- le nombre d’emplois pour une activité, etc. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 214
Dans le cadre d’une destination d’habitation, des précisions seront données :
- s’il s’agit d’une construction neuve, d’une extension, d’une réhabilitation ayant entrainé la
création de nouveaux logements ou d’un changement de destination,
- le nombre de logements créés,
- le type (suivant les trois définis par le SCOT : habitat individuel, habitat groupé ou intermédiaire,
habitat collectif) et la catégorie de logements (taille et occupation).
Un sous-total annuel permettra de vérifier :
- le rythme de production des nouveaux logements au regard des objectifs du PLU fixés dans le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
- les tailles et catégories,
- les densités obtenues au regard des estimations produites lors de l’élaboration du PLU sur la
base des prescriptions du SCOT,
- les secteurs géographiques d’implantation.
Le bilan des neuf ans (période de 2015 à 2023) permettra d’analyser les résultats de l’application du
PLU vis à vis les objectifs fixés en matière de logements, mais aussi des secteurs et fonciers plus
généralement « consommés ».
Concernant les activités économiques liées aux exploitations agricoles et aux commerces ou services
de proximité en particulier, les nouvelles installations, les projets de développement, etc devront être
comparés à la situation de 2015 présentée dans le présent « diagnostic communal » chapitre 1 de ce
rapport de présentation.
Pour les équipements publics, l’inscription des effectifs scolaires et des répartitions par classe peut-
être pertinente, ainsi que la tenue à jour du nombre de places de stationnement VL et vélos ouvertes
au public (places créées ou supprimées).
Le bilan comprendra aussi un inventaire des emplacements réservés réalisés au vu de ceux définis au
PLU.
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal pourra décider éventuellement de faire évoluer son
document d’urbanisme pour compenser des écarts ou poursuivre sa mise en œuvre. Commune de RUY-MONTCEAU
Elaboration du P.L.U. Rapport de présentation - page 215
5.2 DISPOSITIFS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET INDICATEURS RETENUS POUR LE VOLET ENVIRONNEMENT
Thématique
considérée
Incidence
à suivre Indicateurs de suivi
Statut de la donnée
(source)
Fréquence
du suivi
Développement urbain
et utilisation des sols
Consommation
des espaces
agro-naturels
à l'intérieur des
enveloppes bâties
- Mobilisation foncière dans
le tissu urbanisé :
consommation des espaces
au sein des enveloppes
urbaines par l'urbanisation
des dents creuses.
SIG
(commune)
3 ans
Patrimoine naturel
et biodiversité
Préservation
de la biodiversité
- Atlas de la biodiversité
(nombre d'espèces à enjeu
de conservation recensées
sur le territoire).
A mettre en œuvre
(commune)
5 ans
Préservation des
zones humides
- Superficie des zones
humides inventoriées.
SIG
(commune, CEN 38,
SMABB)
5 ans
Patrimoine forestier Evolution des surfaces boisées
- Nombre de déclaration
préalable de coupe au sein
des EBC,
- Evolution des superficies
boisées de la commune.
SIG
Commune
Annuel
Bilan à l'issue
du PLU
Préservation de la
ressource en eau
Qualité des eaux
distribuées
- Analyse de la qualité des
eaux.
Existante
(CAPI)
Annuel
Gestion des eaux usées
Protection
des milieux
aquatiques
- Taux de raccordement au
réseau collectif.
- Taux de conformité des
systèmes d'assainissement
autonome.
Existante
(CAPI)
2 ans
Activité agricole Déprise agricole
- Evolution de la SAU
par rapport à la surface à
vocation agricole de
la commune.
RGA
(commune / Etat)
Durée du PLU
Gestion des énergies
et lutte contre le
réchauffement
climatique
Prise en compte
des critères de
développement
durables par
les particuliers
- Nombre de permis déposés
incluant des dispositions de
réduction des émissions de
gaz à effet de serre,
d'économie d'énergie et
d'utilisation d'énergie
renouvelable
- Surveillance du respect des
préconisations énoncées
dans le cahier des charges
pour les OAP.
A mettre en œuvre
(Commune / Communauté
de communes, OREGES)
Annuel
Risques naturels Maîtrise de la vulnérabilité
- Part des permis de
construire déposés dans les
zones couvertes par un aléa
Commune Annuel
* OREGES : Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes