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Acte - 3 rapport pour le debat d orientation budgetaire pour 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Acte - 3 rapport pour le debat d orientation budgetaire pour 2023 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement,
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2023
PRÉSENTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2312-1 DU CGCT ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ET
PROGRAMMATION D’INVESTISSEMENT SIMULATION PROSPECTIVE DES INVESTISSEMENTS ENVISAGES
Cumul des reports 2022 + 2023 +2024 + 2025 + 2026
OPERATIONS
FINANCIERES
OPERATIONS
STRUCTURANTES
OPERATION
ENFANCE ET
JEUNESSE
EQUIPEMENTS LIES
AU
FONCTIONNEMENT
DES SERVICES
EQUIPEMENTS
MIS AU SERVICE
DE LA
POPULATION
EQUIPEMENTS
EN FAVEUR DES
ACTEURS
ECONOMIQUES
TRANSITION
ENERGETIQUE
SECURITE ET
GESTION DES
RISQUES
VOIRIE &
RESEAUX
DIVERS TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 737 477 € 463 458 € 46 000 € 535 500 € 106 000 € 215 000 € 510 000 € 365 010 € 400 000 € 3 378 445 €
RECETTES
D'INVESTISSEMENT 242 250 € 153 426 € 7 546 € 83 988 € 17 388 € 68 602 € 208 660 € 153 634 € 65 616 € 1 001 110 €
Solde - 495 227 € - 310 032 € - 38 454 € - 451 512 € - 88 612 € - 146 398 € - 301 340 € - 211 376 € - 334 384 € - 2 377 334 € STRUCTURE DE LA DETTE PROFIL DE LA DETTE
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
31/01/2022 31/01/2023 31/01/2024 31/01/2025 31/01/2026 31/01/2027 31/01/2028 01/04/2029 01/04/2030 01/04/2031 01/04/2032 01/04/2033
CAPITAL RESTANT DÛ OBJECTIFS ET EVOLUTION STRUCTURE DE LA DETTE
-
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Capital en investissement Intérêts en fonctionnement RATIOS
Dette par habitant au 31/12 /2022 : 477 €
Annuité / Recettes réelles de fonctionnement au 31/12 / 2022 (estimé sur
réalisations au 15/10/2022) : 2,3% (Seuil de vigilance 15%)
Capacité de désendettement ( CRD / Epargne brute, BP 2022) :
2,5 ans ESTIMATION DES RISQUES 2023
Coût d’énergie : BP 2022 93 000 €
BP + DM 2022 154 000 € +65%
Risque énergie 2023 X3 279 000 € +300%
Risque dotations d’Etat : BP 2022 204 000 €
Rappel : pénalité SRU = 65 000 € EVOLUTION DU RÉSULTAT
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du résultat d'exercice hors vente de terrain et amortissements) MARGES DE MANŒUVRE
TCFFE : 6% 42 000 € 8% 56 000 € 8,5% 59 500 €
TFB : 5 124 000 € 1% = 51 240 €
Une annuité de 250 000 € sur 10 ans rembourse un emprunt de 3 000 000 € ANALYSE ET PISTES DE TRAVAIL
La fiscalité apparaît limitée, n’est pas une « solution » à elle seule.
TCCFE : l’énergie a bien augmenté, la taxe touche plus fortement les ménages les plus électrifiés ;
TFB et TEOM : la CAPI est déjà passée.
→ les contribuables sont déjà fortement sollicités
Privilégier l’investissement producteur de recette ou réducteur de dépenses
→ priorité 1 : réduire les consommations d’énergie : plan de sobriété, schéma d’amélioration thermique du patrimoine communal
→ priorité 2 : maintenir le patrimoine : entretenir la voirie, entretenir les bâtiments, renouveler le matériel et l’outillage technique, assurer maintenance et respect des normes
→ priorité 3 : réduire la pénalité SRU
→ priorité 4 : flécher l’emprunt sur « ce qui rapporte »
→ priorité 5 : améliorer notre ingénierie financière recherche et suivi de subvention
Suivre l’effet des investissements énergétiques et réinvestir les économies dégagées dans la transition énergétique D’ABORD RÉDUIRE LES DEPENSES
1. Réduire et supprimer la pénalité SRU - 65 000 €
2. Suppression des illuminations de Noël - 10 000 €
3. Réduire les frais financiers
4. Moderniser l’accueil du public : non-chiffrable ENSUITE, PRIORISER L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF D’ECONOMIE
ET/OU DE REVENU
1. Amélioration de la performance énergétique et carbone des bâtiments
2. Assurer le renouvellement du matériel municipal
3. Etablir une programmation pluri-annuelle des investissements ENFIN, ALLER CHERCHER LES SUBVENTIONS
Travaux d’isolation
Coworking
Revitalisation des centres-bourgs
Video-protection
... LE CONTEXTE LOCAL 0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Autres dépenses
Frais Financier
Cette représentation permet de
situer RUY au regard des communes
voisines et de la moyenne de la strate
de référence.
Toutes les communes dépensant
moins ont une population moins
nombreuse. Mais plusieurs
communes moins peuplées
dépensent davantage.
Ruy est à -39% de la moyenne de la
strate 3500-5000.
La commune n’apparaît pas comme
« dépensière ».
6ème rang
Dépenses de fonctionnement par habitant 0
200
400
600
800
1000
1200
Cette représentation permet de
situer RUY au regard des communes
voisines et de la moyenne de la strate
de référence.
Toutes les communes dépensant
moins ont une population moins
nombreuse. Mais plusieurs
communes moins peuplées
dépensent davantage.
Ruy est à -36% de la moyenne de la
strate 3500-5000.
La commune n’apparaît pas comme
« dépensière », surtout si l’on
considère qu’elle a à traiter un
nombre élevé de dossier
d’urbanisme.
9ème rang
Charges de personnel 0
5
10
15
20
25
30
35
40
5ème rang
Cette représentation permet de situer RUY au
regard des communes voisines et de la moyenne
de la strate de référence.
Les frais financiers peuvent découler d’une dette
ancienne importante ou d’une dette récente d’un
montant plus réduit.
Ruy est à -60% de la moyenne de la strate 3500-
5000.
La charge financière est nettement reportée sur la
CAPI et porte la charge de la dette par habitant à
45 €/habitants, soit, ramené à l’échelle du budget
communal, à
212 000 €. Il faut être conscient que le retour de
la DSC aux communes se finance par de la dette.
Frais Financiers 0
500
1000
1500
2000
2500
1827 Maubec
1614 Four
4175 Saint Savin
1098 St Agnin sur Bion
4712 Ruy
1710 Domarin
1066 Meyrié
2115 St Alban de Roche 2718 Nivolas-Vermelle
3122 Cessieu
1467 Eclose-Badinières
500-2000 Strate 2000-3500 Strate
7393 La Verpillière 2597 Vaulx-Milieu
109455 CAPI
3500-5000 Strate 5000-10000 Strate 16477 Isle d'Abeau 19078 Villefontaine
10 000-20 000 Strate 29096 Bourgoin-Jallieu
> 20 000 Strate
2466 Satolas et Bonce
6147 St Quentin Fallavier
Autres recettes
DGF
Impôts locaux
Cette représentation permet de
situer RUY au regard des communes
voisines et de la moyenne de la strate
de référence.
Ruy figure parmi les communes
disposant des recettes les plus
petites.
Ruy est à -36% de la moyenne de la
strate 3500-5000.
5ème rang
Recettes de fonctionnement 0
100
200
300
400
500
600
Cette représentation permet de
situer RUY au regard des communes
voisines et de la moyenne de la strate
de référence.
La répartition de la DGF semble
jouer son rôle péréquateur et
bénéficie aux communes en ayant le
plus besoin.
Ce rééquilibrage demeure très
modéré en raison de son faible
montant.
9ème rang
DGF 0
10
20
30
40
50
60
Cette représentation permet de
situer RUY au regard des communes
voisines.
La commune est au 12ème rang des
taux.
Ce rééquilibrage demeure très
modéré en raison de son faible
montant.
12ème rang
Taux TFB 0
500
1000
1500
2000
2500
RF
Taux TFB
Cette représentation permet de
situer RUY au regard des communes
voisines.
La commune est au 12ème rang des
taux alors que 8 communes
présentant un taux inférieur
disposent de ressources supérieures.
Recettes totales comparées
au taux de Taxe sur le Foncier Bâti SCENARIOS SCÉNARIO 1 : OPTION FRUGALE
PAS D’EMPRUNT, FISCALITE CONSTANTE
Solde d'entrée Résultat de l'exercice Solde de clôture Affectation en investissement
2022 224 582,28 425 769,20 650 351,48 492 270,66
2023 158 080,82 - 39 520,21 118 560,61 -
2024 118 560,61 - 39 520,21 79 040,41 -
2025 79 040,41 - 39 520,21 39 520,20 -
2026 39 520,20 - 39 520,21 - - SCÉNARIO 2 : OPTION EMPRUNT, FISCALITE CONSTANTE
2 397 000 Tirage 2023 2024 2025 2026
Intérêts 1 000 000 526 000 478 000 393 000
2022
2023 1 -50 000 €
2024 2 -46 025 € -26 300 €
2025 3 -41 851 € -24 209 € -23 900 €
2026 4 -37 468 € -22 014 € -22 000 € -19 650 € SCÉNARIO 2 : OPTION EMPRUNT, FISCALITE CONSTANTE
Solde d'entrée Résultat de l'exercice Solde de clôture Frais financiers Affectation en investissement
2022 224 582,28 425 769,20 650 351,48 153 000,00
2023 497 351,48 - 89 520,21 407 831,27 -50 000 407 831,27
2024 - - 111 844,98 - 111 844,98 -72 324,77 -
2025
2026