Procès Verbal - pv du 05 fevrier 24

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Procès Verbal - pv du 05 fevrier 24 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 fevrier 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 05 FEVRIER 2024

Nbre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le lundi cinq février, à vingt heures, le

— afférents au Conseil: 15 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est — enexercice : 15 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

— présents : 11 sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

— pris part à la délibération : 13 Présents: M. Patrice ESPINOSA, Mme Céline EUDES, M. Daniel

| RIANDET, M. Bernard DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN,

Date de la Convocation :30/01/2024 Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles MARC, M. Joël TERZULLL

Date d'affichage : 30/01/2024 Mme Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme un , Anne-Laure PICAVET. Secrétaire de séance : Céline EUDES Excusés : Mme Séverine JACQUES, Mme Emmanuelle ELIE donnant

pouvoir à M. Daniel RIANDET, Mme Stéphanie WANHAM donnant

pouvoir à Mme Laurence TREGUER.

Absent : M. David BOIZEAU.

01 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire.

Mme Céline EUDES présente sa candidature.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

Mme Céline EUDES procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, 11 membres présents pour 13

votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 7.

02 — Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

03 - Budget principal : Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

M. Daniel RIANDET 3°°% adjoint aux finances rappelle au Conseil Municipal que selon le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 il est proposé au Conseil Municipal de permettre à M. Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% avant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024. Le montant proposé est de 710 287.50 €.Répartis comme suit :

Chapitres Articles Montants

20 204182 Bâtiments et installations 5 787.50 €

(Fond concours SICECO)

21 21538 Autres réseaux 3 000.00 € (Sinistre mat A10 + prises lampadaire)

21 2184 Matériel de bureau et mobilier 1 500.00 €

(Chauffeuses + table mairie)

23 231 Immobilisations corporelles en cours 700 000.00 €

(Travaux salle des fêtes)

TOTAL 710 287.50 €

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré

> Autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (année N-1), comme inscrit ci-dessus,

> Autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes les dispositions nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces de nature administrative, et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

04 — Agence France Locale (AFL) délibération de garantie.

M. Daniel RIANDET 3°" adjoint aux finances rappelle au Conseil Municipal que nous avons adhéré à

l’Agence France Locale afin de bénéficier éventuellement d'emprunts. Nous avons déjà contracté un emprunt auprès

de cette agence. Pour permettre à notre collectivité de continuer à bénéficier des services de l’agence, il convient de

renouveler annuellement par une délibération cadre nos engagements de garantie qui seront édités au moment de la

contractualisation d’un crédit auprès l’AFL. Sans cette délibération il nous est impossible de mettre en concurrence

cette banque lors de consultations éventuelles concernant l’emprunt.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte la délibération de garan- ties telles que proposées.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

05 — Renouvellement groupement de commandes produits d’hygiène et d’entretien.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le groupement de commandes de produits d’hygiène et d’entretien est arrivé à son terme et qu’il est possible de le renouveler. La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise propose un marché à bon de commande.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de renouveler son adhésion au groupement de com- mandes de produits d'hygiène et d’entretien et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la com- mune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

06 — Défense incendie salle polyvalente.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation qui nous est faite d’assurer la défense extérieure contre l’incendie pour la salle polyvalente intergénérationnelle au moyen d’une bâche à incendie d’une capacité de 120 m3, car le réseau eau ne permet le débit de 30 m3 heure pendant 2 heures. La bâche à incendie doit être positionnée à moins de 30 mètres de la salle. Il informe qu’il est nécessaire de procéder à un marché public pour réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à l’installation de cette bâche incendie (plateforme, voirie et raccordement au réseau).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide le projet de bâche incendie et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

07 — Ecole : Demande de financement classe verte.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande émanant de la directrice d’école primaire Mme AZY pour une demande de financement classe verte pour 2 classes (CE1-CE2 et CM1-CMD) à destination de l'Auvergne du 02/04/2024 au 05/04/2024 inclus. Le coût de revient de ce voyage est de 12 500 € qui comprend l'hébergement, les repas, les visites et le transport. A ce jour la coopérative scolaire participe à hauteur de 3 000 € et le reste à charge pour les familles concernées est de 240 € par enfant. Les parents d’élèves vont mettre en place plusieurs actions (ventes de bulbes, de gâteaux...) pour faire diminuer le reste à charge des familles.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé accepte de donner une subvention exceptionnelle n’excédant pas 50% du reste à charge par enfants pour les familles et de valider le montant lorsque l’école donnera le coût définitif par enfants.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

08 — Biodéchets : quelles solutions pour commune et associations.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage et l’obligation faite au 01/01/2024 du tri à la source des biodéchets.

Il dit que le compostage n’est pas une solution adaptée au tri des biodéchets issus de la location de la salle des fêtes et des différentes manifestations communales et associatives.

De ce fait une consultation a été engagée ; deux offres sont proposées permettant à la commune de remplir l’obligation faite par la loi :

- Offre ALFACY : Bac étanche (Palox) relevé toutes les 6 semaines (j’ai noté tous les 6 mois, mais j’ai dû me tromper ?) pour un coût de 721.03 € TTC par an.- Offre ELISE Promut Dijon : Bac propriété communale, collecte 29 € HT, sur une base de 30 locations an- nuelles soit un coût annuel de 870 € HT. La collecte sera facturée à la prestation et ne se fera que lorsque la salle sera louée. La collecte pourrait être effectuée toutes les deux locations ayant pour effet de diminuer le

coût soit 435 € HT qui sera répercuté sur le montant des locations.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide le devis de la société Elise Promut Dijon et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

09 — Réemploi bâtiment historique mairie : Projet, travaux et subventions.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 2 porteurs de projet résidant à [zier souhaitent s’installer

dans le bâtiment de l’ancienne mairie - bibliothèque situé au 1 rue de la Mairie. Et la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise souhaite un local afin d’installer un point relais des services de celle-ci. Il est possible de diviser en 3 cellules distinctes le bâtiment :

- 1° cellule, l’ancienne bibliothèque où il faut enlever le parquet, refaire une chape, mettre du carrelage et mettre en accessibilité,

- 2% cellule, l’ancien secrétariat de mairie et salle de conseil municipal qu’il faudra mettre en accessibilité,

- 3ère cellule, l’ancien bureau du maire sans besoin de travaux.

Ces différents projets permettraient d’installer du service au profit de nos concitoyens et contribueraient à

l’attractivité de notre commune.

M. Bruno MANGEMATIN dit avoir du mal à se positionner sur ces projets et souhaiterait avoir une

estimation du bâtiment, de ses coûts de fonctionnement car il n’exclut pas la possibilité d’une vente de celui-ci, tout

doit être envisagé.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

> Décide de conserver dans le patrimoine communal le bâtiment de l’ancienne mairie - bibliothèque

Vote à main levée.

12 voix Pour

1 Abstention (M. Bruno MANGEMATIN)

> Valide le projet de mise en accessibilité du bâtiment et des travaux et autorise M. le Maire à faire les demandes de subventions et à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes disposi- tions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l'unanimité.

10 — PLU.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que fin février nous recevrons le rapport de l’étude environnementale ce qui permettra de prévoir une réunion mi-mars avec les personnes publiques associées, puis fin

mars une réunion publique avec la population et enfin une validation du projet par le Conseil Municipal courant avril. Il faudra ensuite procéder aux différentes démarches administratives dont l’enquête publique, avant l’approbation par Mr le Préfet.

Le Conseil Municipal prend acte.11 —- COP Territoriale.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit répondre à un questionnaire de la COP Territorial concernant la planification écologique ce qui permettra de recueillir les actions et son pré-diagnostic.

Mme Céline EUDES se porte volontaire pour répondre au questionnaire.

Le Conseil Municipal prend acte.

12 — Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2121-22 du CGCT.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les biens ci- dessous cités :

Date de réception Désignation des Adresse Biens acquis Prix de vente

parcelles

31/10/2023 B 390 4 rue de la Barre Habitation 260 000 €

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé les devis suivants de :

e « Actis Location » pour la location de la nacelle pour l’élagage des arbres pour un montant de 375.84 € TTC.

e _« Brazey Motoculture » pour les réparations du souffleur pour un montant de 80.33 € TTC.

e _« Manzoni Motoculture » pour l’achat d’un nouveau taille haie pour un montant de 216.20 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte.

13 — Informations Maire et Adjoints :

> M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Mme Laura SCHILS interne en médecine qui recherche une maison en location sur notre commune. Si une opportunité lui est proposée elle est prête à s’engager à s’installer à la fin de son internat en tant que médecin généraliste sur notre territoire pour une durée à définir.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que les arrêtés de stationnement sur le domaine public pour le pizzaiolo et les « Nems de Nath » ont été faits selon le règlement et la tarification mise en place au mois de juin 2023.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Hélène BOUCHET habitante d’Izier à offert par le biais de son association « Ensemble sur le chemin des mots » 2 boîtes à livres pour notre commune. Il remercie vivement Mme BOUCHET présidente et tous les membres de son association pour ce don.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise souhaite associer la population dans les travaux engagés sur l’agenda de mobilité simplifiée qu’elle réalise avec la Communauté de Communes de Norge et Tille et propose un atelier sur le thème de la mobilité le mercredi 6 mars à la salle de Cessey-sur-Tille. Les personnes intéressées doivent se signaler en mairie.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Genlis a pour projet de mettre en place un chéquier commerçants pour faire bénéficier à nos concitoyens de remises commerciales dans les commerces genlisiens. Il propose d'accompagner cette démarche.

> M. Daniel RIANDET informe le Conseil Municipal que les panneaux des 2 écluses ont été inversés.

> Mme Céline EUDES informe le Conseil Municipal que la réunion des ENR (Energies Renouvelables) aura

lieu le 13 février.

> M. Bernard DELARCHE informe le Conseil Municipal que l’élagage des arbres avenue du Général de Gaulle sera terminé mardi 6 février et que la location du broyeur du SMCTOM est prévu le 19 et 20 février.> M. Bernard DELARCHE informe le Conseil Municipal qu’il y a encore 2 lots avec des réserves pour le chantier de la mairie.

> M. Bernard DELARCHE informe le Conseil Municipal que la salle des fêtes sera bientôt hors d’eau hors d’air.

Le Conseil Municipal prend acte.

14 — Questions diverses :

> Mme Françoise BONNEFOUS informe le Conseil Municipal que suite à la 2°% balade de la LPO qui a eu lieu le samedi 27 janvier nous avons eu les résultats de l’inventaire de la biodiversité communale et des flyers sont à disposition. M. le Maire remercie Mme BONNEFOUS et la LPO, principalement M. ROUGERON.

> Mme Anne-Laure PICAVET demande si les arbres blancs à l’entrée d’Izier vont être remplacés. M. le Maire répond que le maître d’œuvre s’est engagé à remplacer tous les arbres abîmés.

Le Conseil Municipal prend acte.

Séance levée à 23H35.

Secrétaire de séance Le Maire

Céline EUDES Patrice ESPINOSA