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Procès Verbal - pv du 25 09 24 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024

Nbre de membres :

— afférents au Conseil :

— en exercice :

— présents :

— pris part à la délibération :

Date de ia Convocation :16/09/2024

Date d’affichage : 16/09/2024

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

15

14

11

12

L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 25 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents: M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme

Céline EUDES, M Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCEHE,

M. Bruno MANGEMATIN, M. Gilles MARC, Mme Stéphanie

WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER,

Mme Anne DULIEU-SEGUIN.

Excusés : Mme Françoise BONNEFOUS donnant pouvoir à Mme Cé- line EUDES, Mme Anne-Laure PICAVET, M. David BOIZEAU.

01 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire.

Mme Céline EUDES présente sa candidature.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

Mme Céline EUDES procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, 11 membres présents pour 12

votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 7.

02 — Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024.

Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée.

03 — Consultation emprunt.

Adopté à l’unanimité.

M. Daniel RIANDET 3°" adjoint aux finances informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation

des établissements bancaires effectuée le 20/08/2024 pour un emprunt d’un montant de 500 000€.

Seul le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont répondu à cette consultation :Emprunt 500 000 €

Banque Durée en Taux Coût total Années Du crédit

Caisse Epargne 15 4,11 172 346,80 € 20 4,24 244 102,40 €

14 3,9 151 234,49 €

Intérêts dégressifs 14 3,9 138 937,53 € 15 4 167 333,51 €

Crédit Mutuel Intérêts dégressifs 15 4 152 500,04 € 20 4 228 753,91 €

Intérêts dégressifs 20 4 202 500,00 €

Si remboursement anticipé 2,5% du capital remboursé le CM prend aussi 2,5%

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré valide l’emprunt au Crédit Mutuel sur 14 ans avec intérêts dégressifs et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

04 — Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise approbation schéma de mutualisation.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de

Communes de la plaine Dijonnaise et informe que les collectivités ont 3 mois pour délibérer.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide le projet de schéma de

mutualisation de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Vote à main levée.

11 Voix POUR

(M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme Céline EUDES, M Daniel RIANDET, M. Bruno

MANGEMATIN, Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles MARC, Mme Stéphanie WANHAM, M. Joël

TERZULLI, Mme Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN).

1 Voix CONTRE

(M. Bernard DELARCHE).

05 — ONF régime forestier modifications parcellaires.

Pour faire suite à l'aménagement foncier sur notre commune, l’Office National des Forêts (ONF) a procédé à une modification du document de gestion de la forêt communale. Elle consiste à :

> Remplacer les anciennes références cadastrales par les nouvelles références,

> Faire apparaître sur le plan les nouvelles limites parcellaires de la forêt communale après reboisement au lieu-dit « Le Buisson Jobard »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'application et la distraction des parcelles concernées, ainsi que les nouvelles limites parcellaires de la forêt communale et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires.Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

06 — SICECO :

Fonds de concours travaux de rénovation coffret A.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis éclairage public rénovation LED du coffret A établi par

le syndicat SICECO pour un montant à charge de la commune de 9 312.71 € HT et dit qu’il est possible d’effectuer

le financement de ces travaux par fonds de concours.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

> D’accepter de financer par fonds de concours les contributions appelées par le SICECO.

> D’autoriser M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature adminis-

trative, technique et financière nécessaires à l’exécution des présentes délibérations.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

Modification délibération redevance occupation domaine public.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément la parution du Décret n°2023-797 du 18 août 2023, le plafond relatif à la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution tant dans le domaine de l’électricité que celui du gaz a été modifié. Le plafond de la RODP dite « provisoire » peut être passé de 10 % à 20 % du montant

de la RODP « classique » perçue par notre collectivité.

Cette modification réglementaire nécessite la prise d’une nouvelle délibération pour bénéficier de cette

revalorisation.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré valide cette nouvelle délibération et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

07 — Salle polyvalente (fonctionnement, dénomination, tarifs locations, règlement). Afin de discuter des modalités de fonctionnement de la salle polyvalente, il a été décidé de réunir une commission spécifique « salle des fêtes » pour les membres du Conseil Municipal qui seraient intéressés, le mardi

15 octobre 2024 à 18H00 à la mairie.

Le Conseil Municipal prend acte.

08 — Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2121-22 du CGCT.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les biens ci-

dessous cités :Date de réception Désignation des Adresse Biens acquis Prix de vente

parcelles

13/08/2024 À 534 26 rue de la Charme Habitation 320 000 €

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé le devis pour les séances de piscines de l’école primaire pour un montant de 1 920 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte.

11 — Renouvellement de contrat secrétariat de mairie.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre à Mme Sandrine CHATELET adjoint

administratif exerçant les fonctions de secrétaire de mairie de bénéficier des dispositions de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie son contrat de travail arrivant à terme au 31 octobre 2024 serait renouvelé pour une

durée de quatre mois.

A l'issue, il proposera la création d’un poste de contractuel de catégorie B permettant à Mme CHATELET de bénéficier des nouvelles dispositions réglementaires soit :

> Agente contractuelle de catégorie B exerçant les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie.

Le Conseil Municipal prend acte.

09 — Informations Maire et Adjoints :

> M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 5 000€ nous est attribuée par le Conseil Départemental pour l’installation d’une citerne souple de défense contre l’incendie à la nouvelle salle

polyvalente intergénérationnelle.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités du SCOT Dijonnais est disponible en

mairie et sur le site : https://www.scot-du-dijonnais.fr/actualites et_documents/espace-

documentaire/rapports-dactivite

> M. le Maire informe que l’ensemble des pièces concernant la révision générale du PLU sont attendues pour

le 07 octobre prochain. « ENFIN »

> Mme Céline EUDES, 2°" adjointe en charge de l’environnement fait part d’un projet de flyer qui sera distribué dans les boîtes aux lettres sur l’entretien des trottoirs. Après lecture du projet et quelques

ajustements, validation de principe par l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal prend acte.

10 — Questions diverses :

Mme Stéphanie WANHAM, conseillère municipale s'interroge à ce propos sur le fait que le désherbage du

village soit du ressort d’un « groupe désherbage » ou même du ressort de conseillers municipaux, elle-même l’ayant fait à plusieurs reprises dans l’été.

Ce à quoi, il lui a été répondu que l’employé communal travaillait au mieux, mais ne pouvait plus assurer seul cette tâche d’entretien des espaces verts et que c’est dans cette optique que la commune sollicite les habitants pour les

trottoirs devant chez eux.

D'autre part, la commission environnement crée un groupe « désherbage » pour les espaces verts communs et appelle tous les volontaires à se joindre à ce groupe. Prochaine date : samedi 12 octobre 9h30 massif à proximité de l’église.

Le Conseil Municipal prend acte.Séance levée à 22h30,

Secrétaire de séance Le Maire

Céline EUDES Patrice ESPINOSA