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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 62 07.2026 Opposition au Projet Dinstallation de la Societe Matild SUR la Commune du BAR SUR Loup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉÈD.é4.
D:
ELA
ALU
LOL
LIL
LAINE
LAAYILCIN
L
ALFES
MAKI
LIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°62/2026
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
: OPPOSITION
AU
PROJET
D'INSTALLATION
Présents :
20
DE
LA
SOCIETE
MAT'ILD
SUR
LA
COMMUNE
DU
BAR
Excusés
:
7
SUR
LOUP
Pouvoirs
:
6
Votants
:
26
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
3 juillet
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Jean-François
PIOVESANA,
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON,
Pierre
BRANCATO,
Ibrahim
DAHER,
Adjoints,
Marc
MONIER,
Patrick
LECLERCQ,
Vincenzo
MARCIANO,
Laurence
MARGAILLAN,
Agnès
MOREAU,
Christine
VAUTRIN,
Anne
BOUREL
DE
LA
RONCIERE,
Eric
ROMAN,
Cédric
CHAUDET,
Céline
VERSACE,
Sylvain
SEVAJOL,
Cyril
MALBERT,
Grégory
MARCUCCI,
David
DU
PARC,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Christian
GORACCI,
Joëlle
BOUHELIER,
Lydie
CHRETIENNOT,
Nadège
ISOARDO),
Pierre
PARISSIADIS,
Pauline
ROMAN,
Eve
BENDER.
PROCURATIONS
: Christian
GORACCI
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE
Joëlle
BOUHELIER
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON
Lydie
CHRETIENNOT
a donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA
Nadège
ISOARDO
a donné
pouvoir
à Céline
VERSACE
Pauline
ROMAN
a
donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN
Eve
BENDER
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvain
SEVAJOL
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
projet
de
la
société
MAT'ILD
consiste
en
la
création
d'un
«
Centre
de
fabrication
de
matériaux
alternatifs
»
sur
la
commune
du
Bar“sur-Loup,
destiné
notamment
à
la
production
de
béton
prêt
à
l'emploi
à
partir
de
granulats
produits
sur
la
carrière
voisine
de
la
SEC
(à
hauteur
d'au
moins
50
%)
et de
graves
de
mâchefers
traités
(< 50
%).
Le
projet
intègre
également,
en
complément
de
la centrale
à
béton
prêt
à
l'emploi
/ centrale
à graves,
la
mise
en
œuvre
d'une
Installation
de
Maturation
et
d'Elaboration
de
Mâchefers
d'incinération
de
Déchets
Non
Dangereux
provenant
des
unités
de
valorisation
énergétique
du
bassin
de
vie
azuréen
et des
territoires
limitrophes.
Ce
projet
présente
des
risques
et
des
impacts
environnementaux,
sanitaires
et
de
sécurité
majeurs,
incompatibles
avec
la
préservation
du
cadre
de
vie,
de
la
biodiversité
et
des
ressources
de
la
commune
du
Bar-sur-Loup
et des
territoires
voisins.
1.
Risques
pour
les
ressources
en
eau
Le
site
repose
sur
un
terrain
karstique,
caractérisé
par
des
fractures
favorisant
une
infiltration
rapide
des
eaux
de
pluie
au
sein
des
formations
calcaires.
Le
projet
se
retrouve
dans
l'emprise
du
bassin
d'alimentation
de
la
source
du
Figueret
et
de
la
Foux
du
Bar.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D62_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026 ———""hHefhecessossmecstenteercdemst/a|les
de
stockage
produiraient
alors
des
effets
sur
les
eaux
souterraines
et
superficielles
présentes
à
proximité
du
site,
et
les
contaminerait
directement
en
cas
de
déversements
accidentel
d'hydrocarbures.
Par
ailleurs,
le
lessivage
des
mâchefers
bruts
par
la
pluie
produit
des
lixiviats
potentiellement
chargés
en
métaux
lourds.
Le
dossier
présenté
à
l'époque
ne
précise
pas
les
conditions
d'évacuation,
de
traçabilité
de
l’eau
chargée
en
polluants
éventuels
vers
une
filière
de
traitement.
En
cas
de
défaillance
du
système
d'étanchéité
des
bassins
de
rétention,
ces
polluants
s'infiltreraient
dans
le
sous-sol,
contaminant
les
sources
souterraines.
2.
Qualité
de
l'air et
poussières
Le
dossier
ne
fait
état
que
de
peu
d'éléments
concernant
la
qualité
de
l'air
du
site
après
installation
du
projet,
notamment
sur
les
poussières
engendrées
par
l'installation.
La
manipulation
des
mâchefers
génère
des
poussières
susceptibles
de
contenir
des
substances
nocives
(métaux)
Les
substances
contenues
dans
les
poussières
ne
sont
pas
clairement
définies.
Or,
les
poussières
engendrées
par
le
séparateur
aéraulique
des
imbrulés
seront
importantes,
sans
données
précises
sur
leur
portée.
La
qualité
de
l'air
en
sera
alors
dégradée,
avec
un
risque
pour
l'Homme
et
la
faune
environnante.
Bien
que
le
site
soit
relativement
éloigné,
les
poussières
sédimentables
pourraient
impacter
les
terrains
avoisinants,
notamment
les
zones
de
pâturage.
Les
rejets
atmosphériques
contribueront
par
ailleurs
au
réchauffement
climatique.
L'Autorité
Environnementale
(MRAe)
et l’ARS
ont
souligné
que
les
mesures
atmosphériques
initiales
étaient
insuffisantes
pour
caractériser
correctement
l'impact
sanitaire
futur.
La
pollution
de
l'air se
trouve
également
impactée
par
le trafic
issu
de
ce
projet.
Les
poussières
diffusées
pendant
le
transport,
même
camion
bâché,
les
poussières
vont
se
déposer
sur
l'ensemble
du
parcours.
3.
Impact
sur
la
biodiversité
Le
projet
se
situe
dans
une
zone
à
enjeux
écologiques,
au
cœur
de
l'espace
vital
de
l’aigle
de
Bonelli.
La
présence
de
flore
rare
(Ophrys
de
Bertoloni,
Ophrys
de
Provence)
et
de
faune
protégée
(Escargot
de
Nice,
chiroptères)
est
recensée
sur
ou
à
proximité
immédiate
du
site.
4,
Trafic
routier
et
sécurité
Le
projet
engendrerait
la
circulation
d'environ
24
camions
supplémentaires
par
jour
sur
la
voie
publique,
ajoutant
un
trafic
supplémentaire
à
celui
déjà
important,
notamment
à
Pré-du-lac.
L'accueil
de
ce
type
d'installation
devrait
se faire
au
plus
près
du
producteur
et des
consommateurs
afin
d'éviter
les
flux
inutiles.
5.
Enjeu
territorial
Le
choix
du
site,
en
bordure
de
zones
classées
et
inscrites
des
plateaux
de
Calern
et
Caussols
et
leurs
contreforts,
ne
fait
que
soulever
de
nombreuses
interrogations
concernant
la
prise
en
compte
de
notre
territoire
rural
par
les
autorités
de
l'Etat.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D62_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026 En
effet,
transférer
les
déchets
actuellement
gérés
sur
des
zones
urbaines
vers
une
zone
rurale,
sans
concertation
préalable
des
territoires,
démontre
l'absence
totale
de
réflexion
stratégique
de
gestion
générale
du
sujet.
Enfin,
nous
ne
pouvons
que
noter
que
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
dernier
par
Monsieur
le
Préfet
à
la
société
d'exploitation
des
carrières
(SEC),
veille
des
élections
municipales,
a
été
délivré
sans
consultation
ni
communication
en
amont
avec
les
services
compétents
et
autorités
politiques
de
terrain. Cet
arrêté
porte
le
débit
de
prélèvement
sur
le
canal
du
Foulon
à
20
000m3/an,
alors
que
sur
les
dernières
années,
seul
9300m3/an
était
utilisé.
A
l'heure
des
sècheresses
à
répétition
et
du
risque
de
pénurie
d'eau,
cette
autorisation
n'est
pas
entendable. La
possibilité
de
remblayer
partiellement
la
carrière
par
des
matériaux
«
ultimes
à
savoir
non
recyclables,
à
des
conditions
techniques
et
économiques
acceptables
»,
là
encore
sans
aucune
indication
concernant
le
cadre
permettant
de
définir
ces
matériaux
ultimes,
nous
interpellent
gravement. Considérant
l'opposition
unanime
et
légitime
de
la
population
locale,
des
élus
de
la
commune
du
Bar-Sur-Loup
et de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
majeures
du
territoire
(communes
voisines
dont
celle
de
Châteauneuf,
CASA,
CAPG,
Département)
qui
se
sont
associées
à
la
défense
du
territoire
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s’associer
à
la
Commune
de
Le
Bar
sur
Loup
au
moyen
de
cette
motion
et :
REAFFIRMER
avec
la plus
grande
fermeté
notre
opposition
absolue
au
projet
de
la société
MAT'ILD
envisagé
sur
le territoire
de
la commune
du
Bar-sur-Loup
EXPRIMER
notre
vive
inquiétude
face
au jugement
du 3
juin,
qui
autorise
l'exploitation
de
la société
au
détriment
de
la protection
environnementale
et de
la sécurité
des
administrés
DEMANDER
instamment
au
préfet
de
prendre
en
considération,
les
enjeux
environnementaux,
et
des
ressources
naturelles
de
la
commune
et
des
collectivités
partenaires
(CASA,
CAPG,
Département,
Région)
au-delà
des
seuls
aspects
procéduraux
ASSURER
Îles
habitants
du
Bar-sur-Loup
et
de
la
Commune
de
la
totale
détermination
de
la
municipalité
à
user
de
toutes
les
voies
de
droit
disponibles
pour
empêcher
l'implantation
de
ce
site
TENIR
à
exprimer
son
plus
vif
mécontentement
face
aux
services
de
l'Etat
et
de
ses
partenaires
privés
qui
agissent
sans
concertation
aucune
avec
les
territoires
sur
lesquels
ils entendent
s'installer.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D62_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026 Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré :
REAFFIRME
avec
la
plus
grande
fermeté
notre
opposition
absolue
au
projet
de
la
société
MAT'ILD
envisagé
sur
le territoire
de
la
commune
du
Bar-sur-Loup
EXPRIME
notre
vive
inquiétude
face
au
jugement
du
3 juin,
qui
autorise
l'exploitation
de
la
société
au
détriment
de
la
protection
environnementale
et
de
la
sécurité
des
administrés
DEMANDE
instamment
au
préfet
de
prendre
en
considération,
les
enjeux
environnementaux,
et des
ressources
naturelles
de
la
commune
et
des
collectivités
partenaires
(CASA,
CAPG,
Département,
Région)
au-delà
des
seuls
aspects
procéduraux
ASSURE
les
habitants
du
Bar-sur-Loup
et
de
la
Commune
de
la
totale
détermination
de
la
municipalité
à
user
de
toutes
les
voies
de
droit
disponibles
pour
empêcher
l'implantation
de
ce
site
TIENT
à
exprimer
son
plus
vif
mécontentement
face
aux
services
de
l'Etat
et
de
ses
partenaires
privés
qui
agissent
sans
concertation
aucune
avec
les
territoires
sur
lesquels
ils entendent
s'installer
Adopté
à
l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
DELMOTTE
Sylvain
SEVAJOL
Q°:
x
A
d
7
J. Jéraÿil
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D62_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026