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Déliberation - D 15 06 2017 CESSION A la Commune du BAR SUR Loup de Quatre Constructions Modulaires Plus wc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 15 06 2017 CESSION A la Commune du BAR SUR Loup de Quatre Constructions Modulaires Plus wc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°15/2017
Conseillers
en
exercice
: 23
OBJET
: CESSION
A
LA
COMMUNE
DU
BAR
SUR
LOUP
DE
Présents
:
18
QUATRE
CONSTRUCTIONS
MODULAIRES
PLUS
WC,
Excusés
:
$
AU
PRIX
DE
9
500
EUROS.
Pouvoirs
:
1
Votants
:
19
SÉANCE
DU 1°
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le jeudi
1”
juin,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
mai
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Virginie
CHABERT,
Annie
BARBIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
tiret
10,
qui
limite
la
délégation
du
Conseil
Municipal
donnée
au
Maire
d’aliéner
des
biens
mobiliers
de
gré
à
gré
à
un
montant
de
4
600
euros;
Considérant
la
valeur
comptable
de
ces
biens,
acquis
en
2013
en
vue
de
servir
aux
utilisateurs
des
équipements
sportifs
durant
la
construction
du
nouveau
bâtiment
du
Plantier,
s'établissant
à
10
809,45
Euros,
Considérant
la
réception
prochaine
du
bâtiment
du
Plantier,
Considérant
l'accord
de
la
Commune
du
Bar
sur
Loup
pour
racheter
ces
équipements
au
prix
de
9
500
Euros,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
délibéré :
APPROUVE
la
cession
de
ces
biens
à
la
Commune
du
Bar
sur
Loup
et
le
recouvrement
d’une
contrepartie
financière
fixée
à
9
500
euros.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le