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Déliberation - D 38 09 2017 AUTORISATION PREFECTORALE D'Exploiter UNE Carriere de Roches Calcaires SUR Gourdon et BAR SUR Loup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 38 09 2017 AUTORISATION PREFECTORALE D'Exploiter UNE Carriere de Roches Calcaires SUR Gourdon et BAR SUR Loup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Lofdosavrit-+88#{articte-56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°38/2017
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: ARRETE
PREFECTORAL
AUTORISANT
LA SOCIETE
Présents :
19
D'EXPLOITATION
DE CARRIERES
A EXPLOITER
UNE
CARRIERE
Excusés :
4
DE ROCHES
CALCAIRES
SUR
LE TERRITOIRE
DES
COMMUNES
Pouvoirs:
4
DE GOURDON
ET BAR-SUR-LOUP.
Votants :
”
SÉANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
5
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
trente
août
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE
Claudine
NAVARRO,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI,
Théodore
PAPPALO,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-François
PIOVESANA
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Le
23
août
dernier,
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
Maritimes
a
porté
à
la
connaissance
de
Monsieur
le
Maire
un
exemplaire
de
son
arrêté
par
lequel
il autorise
la
Société
d'Exploitation
de
Carrières
(S.E.C.)
à
exploiter
une
carrière
de
roches
calcaires
aux
lieux-dits
«
Le
Défends
»,
«
Bois
de
Gourdon
»,
et
«
Les
Souquettes
»,
sur
le
territoire
des
Communes
de
Gourdon
et
du
Bar
sur
Loup,
pour
une
durée
de
30
ans,
ainsi
qu'une
installation
de
broyage/concassage
et
une
station
de
transit
sans
limitation
de
durée. L'arrêté
définit
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'établissement,
ainsi
que,
notamment,
les
obligations
relatives
à
la
prévention
de
la
pollution
atmosphérique,
à
la
protection
des
ressources
en
eaux
et
milieux
aquatiques,
au
traitement
des
déchets,
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
autres
risques. Cet
arrêté,
ainsi
que
les
plans
joints,
est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
de
Châteauneuf,
en
tant
que
Commune
voisine.
La
Commune
avait
déjà
émis
un
avis
le
30
juillet
2015
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
délibéré :
PREND
ACTE
de
cet
arrêté
et
RAPPELLE
toutefois
la
réserve
de
la
délibération
du
30
juin
2015,
à
savoir
«
que
le
flux
de
poids
lourds
qui
transite
par
le
carrefour
de
Pré
du
Lac
ne
soit
pas
augmenté
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Envoyé en préfecture le 26/09/2017 Reçu en préfecture le 26/09/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20170904-D_38_09_2017-DE