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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST THIERS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE THIERS
Numéro SIRET : 21630430300193
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
C Balance des comptes Comptable 35
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 49 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 862 138,08 1 942 764,91 2 804 902,99
Recettes Recettes réalisées (1) B 583 296,17 1 700 446,78 2 283 742,95
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 925 415,11 2 403 014,53 3 328 429,64
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 686 340,80 1 754 691,01 2 441 031,81
Restes à réaliser F 47 479,04 0,00 47 479,04
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -103 044,63 -54 244,23 -157 288,86
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 63 277,03 460 249,62 523 526,65
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -39 767,60 406 005,39 366 237,79
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -47 479,04 0,00 -47 479,04
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -87 246,64 406 005,39 318 758,75
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST THIERS
Investissement 63 277,03 -103 044,63 -39 767,60
Fonctionnement 544 731,70 84 482,08 -54 244,23 406 005,39
Sous-Total 608 008,73 84 482,08 -157 288,86 366 237,79
TOTAL III 608 008,73 84 482,08 -157 288,86 366 237,79
TOTAL I + II + III 608 008,73 84 482,08 -157 288,86 366 237,79 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 47 479,04 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 391,16
2051 Concessions et droits assimilés 8 391,16
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 39 087,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 39 087,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 74,49 Dotations 1 191,04
Terrains 6,37 Fonds globalisés 0,00
Constructions 733,76 Réserves 7 914,11
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 12 315,26 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 305,91 Report à nouveau (1) 460,25
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -54,24
Autres immobilisations corporelles 17,53 Subventions transférables 2 266,30
Total immobilisations corporelles (nettes) 13 378,83 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 130,12
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 13 453,32 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 11 907,57
Créances 866,66 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 225,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 1 954,95
Disponibilités 375,88 Fournisseurs (2) 116,74
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 436,95
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 242,55 Total des dettes à court terme 553,69
Comptes de régularisation 3,12 TOTAL DETTES 2 508,64
Comptes de régularisation 57,77
TOTAL ACTIF 14 698,98 TOTAL PASSIF 14 698,98
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1 267,58 1 214,73
Autres produits 142,43
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 410,01 1 214,74
Traitements, salaires, charges sociales 320,93 204,55
Achats et charges externes 629,32 669,52
Participations et interventions 28,44 11,60
Dotations aux amortissements et provisions 616,21 455,29
Autres charges 0,21 4,05
Charges courantes non financières 1 595,12 1 345,00
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -185,11 -130,27
Produits courants financiers
Charges courantes financières 74,94 77,40
RESULTAT COURANT FINANCIER -74,94 -77,40
RESULTAT COURANT -260,05 -207,67
Produits exceptionnels 233,52 242,30
Charges exceptionnelles 27,72 24,61
RESULTAT EXCEPTIONNEL 205,80 217,69
RESULTAT DE L'EXERCICE -54,24 10,02 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 708 670,00 548 979,47 11 515,79 560 495,26 79,09 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 395 330,00 395 015,50 0,00 395 015,50 99,92 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 86 000,00 51 866,00 0,00 51 866,00 60,31 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 33 754,91 28 442,88 0,00 28 442,88 84,26 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 223 754,91 1 024 303,85 11 515,79 1 035 819,64 84,64 0,00
Chapitre
66
Charges financières 75 000,00 74 937,63 0,00 74 937,63 99,92 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 275 000,00 27 719,65 0,00 27 719,65 10,08 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 117 400,00 117 400,00 0,00 117 400,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 691 154,91 1 244 361,13 11 515,79 1 255 876,92 74,26 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 179 037,53
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 532 822,09 498 814,09 0,00 498 814,09 93,62 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 711 859,62 498 814,09 0,00 498 814,09 70,07 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
2 403 014,53 1 743 175,22 11 515,79 1 754 691,01 73,02 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
2 403 014,53 1 743 175,22 11 515,79 1 754 691,01 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 5 045,79 0,00 5 045,79 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 304 000,00 1 319 443,52 0,00 1 319 443,52 101,18 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 5,00 1,99 0,00 1,99 39,80 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 304 005,00 1 324 491,30 0,00 1 324 491,30 101,57 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 35 000,00 2 926,10 0,00 2 926,10 8,36 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 340 589,91 114 262,88 0,00 114 262,88 33,55 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 679 594,91 1 441 680,28 0,00 1 441 680,28 85,83 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
263 170,00 258 766,50 0,00 258 766,50 98,33 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 263 170,00 258 766,50 0,00 258 766,50 98,33 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
1 942 764,91 1 700 446,78 0,00 1 700 446,78 87,53 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 460 249,62
Total des recettes de la section d’
exploitation
2 403 014,53 1 700 446,78 0,00 1 700 446,78 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 112 646,56 22 293,48 19,79 8 391,16
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 168 854,33 129 133,18 76,48 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 263 044,22 158 450,67 60,24 39 087,88
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 544 545,11 309 877,33 56,91 47 479,04
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 117 700,00 117 696,97 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 117 700,00 117 696,97 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 662 245,11 427 574,30 64,56 47 479,04
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 263 170,00 258 766,50 98,33 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 263 170,00 258 766,50 98,33 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
925 415,11 686 340,80 74,17 47 479,04
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
925 415,11 686 340,80 47 479,04
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 65 796,38 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 84 482,08 84 482,08 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
150 278,46 84 482,08 56,22 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
179 037,53
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
532 822,09 498 814,09 93,62 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
711 859,62 498 814,09 70,07 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
862 138,08 583 296,17 67,66 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
63 277,03
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
925 415,11 583 296,17 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 243 351,14 243 351,14
6062 Produits de traitement 29 909,20 29 909,20
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 27 577,05 3 788,07 23 788,98
6064 Fournitures administratives 134,33 134,33
6066 Carburants 8 560,82 2 192,72 6 368,10
6068 Autres matières et fournitures 4 399,64 4 399,64
6122 Crédit-bail mobilier 2 989,28 2 989,28
6135 Locations mobilières 25 716,72 2 529,84 23 186,88
61521 Bâtiments publics 654,00 654,00
61523 Reseaux 47 795,24 47 795,24
61528 Autres 7 469,00 7 469,00
61551 Matériel roulant 5 001,91 5 001,91
61558 Autres biens mobiliers 4 484,86 4 484,86
6156 Maintenance 9 842,00 9 842,00
618 Divers 103 664,97 3 393,07 100 271,90
6228 Divers 1 994,98 144,00 1 850,98
6251 Voyages et déplacements 15,74 15,74
6262 Frais de télécommunications 1 287,57 1 287,57
627 Services bancaires et assimilés 580,32 580,32
6281 Concours divers -cotisations 1 180,00 1 180,00
62871 à la collectivité de rattachement 414,90 414,90
6288 Autres 47 658,79 2 220,50 45 438,29
63512 Taxes foncières 81,00 81,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 708 670,00 574 763,46 14 268,20 560 495,26 148 174,74
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 68 904,87 68 904,87
6331 Versement mobilité 109,00 109,00 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au FNAL 24,00 24,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 176 974,19 176 974,19
6451 Cotisations à l'URSSAF 110 193,00 110 193,00
6452 Cotisations aux mutuelles 13 751,49 13 751,49
6453 Cotisations aux caisses de retraite 24 863,60 24 863,60
6478 Autres charges sociales diverses 195,35 195,35
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 395 330,00 395 015,50 395 015,50 314,50
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 51 866,00 51 866,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 86 000,00 51 866,00 51 866,00 34 134,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 5 160,00 5 160,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 534,30 12 534,30
6542 Créances éteintes 3 078,42 3 078,42
6588 Autres charges diverses de gestion courante 7 670,16 7 670,16
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 33 754,91 28 442,88 28 442,88 5 312,03
Total des dépenses de
gestion courante 1 223 754,91 1 050 087,84 14 268,20 1 035 819,64 187 935,27
66111 Intérêts réglés à l'écheance 68 548,34 68 548,34
66112 Intérêts - rattachement des icne 42 963,55 46 828,51 -3 864,96
6615 Intérêts des comptes courants et des dépots créditeurs 10 254,25 10 254,25
total chapitre 66 Charges financières 75 000,00 121 766,14 46 828,51 74 937,63 62,37
673 Titres annulés exercices antérieurs 27 719,66 0,01 27 719,65
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 275 000,00 27 719,66 0,01 27 719,65 247 280,35
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 117 400,00 117 400,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 117 400,00 117 400,00 117 400,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 691 154,91 1 316 973,64 61 096,72 1 255 876,92 435 277,99
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 179 037,53
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 498 814,09 498 814,09
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 532 822,09 498 814,09 498 814,09 34 008,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 711 859,62 498 814,09 498 814,09 213 045,53
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 403 014,53 1 815 787,73 61 096,72 1 754 691,01 648 323,52
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 2 403 014,53 1 815 787,73 61 096,72 1 754 691,01 648 323,52 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 5 045,79 5 045,79
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 045,79 5 045,79 -5 045,79
704 Travaux 49 922,60 49 922,60
70611 Redevances d'assainissement collectif 1 106 723,11 64 465,45 1 042 257,66
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 97 900,96 8 492,58 89 408,38
7068 Autres prestations de service 110 322,38 2 117,50 108 204,88
70878 par des tiers 90,00 90,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 44 762,50 15 202,50 29 560,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 304 000,00 1 409 721,55 90 278,03 1 319 443,52 -15 443,52
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7588 Autres 1,99 1,99
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5,00 1,99 1,99 3,01
Total des recettes de
gestion courante 1 304 005,00 1 414 769,33 90 278,03 1 324 491,30 -20 486,30
total chapitre 76 Produits financiers
7711 Dédits et pénalites perçus 2 757,60 2 757,60
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 168,50 168,50
total chapitre 77 Produits exceptionnels 35 000,00 2 926,10 2 926,10 32 073,90
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 100 000,00 100 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 14 262,88 14 262,88
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 340 589,91 114 262,88 114 262,88 226 327,03
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 679 594,91 1 531 958,31 90 278,03 1 441 680,28 237 914,63 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 230 596,50 230 596,50
7811 Reprise sur Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 28 170,00 28 170,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 263 170,00 258 766,50 258 766,50 4 403,50
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 263 170,00 258 766,50 258 766,50 4 403,50
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 942 764,91 1 790 724,81 90 278,03 1 700 446,78 242 318,13
002 Résultat d'exploitation
reporté 460 249,62
Total des recettes de la
section d'exploitation 2 403 014,53 1 790 724,81 90 278,03 1 700 446,78 702 567,75 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2051 Concessions et droits assimilés 22 293,48 22 293,48
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 112 646,56 22 293,48 22 293,48 90 353,08
21532 Réseaux d'assainissement 46 171,00 46 171,00
2155 Outillage industriel 14 602,24 14 602,24
21562 Service d'assainissement 64 737,16 64 737,16
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 076,09 2 076,09
2188 Autres 1 546,69 1 546,69
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 168 854,33 129 133,18 129 133,18 39 721,15
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 14 717,75 14 717,75
2315 Installations matériels et outillage techniques 148 102,92 4 370,00 143 732,92
total chapitre 23 Immobilisations en cours 263 044,22 162 820,67 4 370,00 158 450,67 104 593,55
Total des dépenses
d'équipement 544 545,11 314 247,33 4 370,00 309 877,33 234 667,78
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 117 696,97 117 696,97
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 117 700,00 117 696,97 117 696,97 3,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 117 700,00 117 696,97 117 696,97 3,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 662 245,11 431 944,30 4 370,00 427 574,30 234 670,81
139111 Agence de l'eau 117 090,21 117 090,21
139118 Autres 31 868,55 31 868,55
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 48 268,63 48 268,63
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 556,63 556,63
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 32 812,48 32 812,48
28151 Installations complexes specialisées 28 170,00 28 170,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 263 170,00 258 766,50 258 766,50 4 403,50
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 263 170,00 258 766,50 258 766,50 4 403,50
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
925 415,11 690 710,80 4 370,00 686 340,80 239 074,31
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 925 415,11 690 710,80 4 370,00 686 340,80 239 074,31 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 65 796,38 65 796,38
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 84 482,08 84 482,08
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 84 482,08 84 482,08 84 482,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 150 278,46 84 482,08 84 482,08 65 796,38
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 179 037,53
28031 Amortissements frais d'études 6 154,00 6 154,00
2805
Concessions et droits similaires brevets licences
marques procédés logiciels droits et valeurs
similaires
15 227,00 15 227,00
28135 Installations générales agencements aménagements des constructions 71 791,00 71 791,00
28151 Installations complexes specialisées 132 374,00 132 374,00
28153 Installations à caractère spécifique 257 162,09 257 162,09
28154 Matériel industriel 49,00 49,00
28155 Outillage industriel 2 999,00 2 999,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 751,00 7 751,00 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 187,00 187,00
28182 Matériel de transport 1 320,00 1 320,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 768,00 2 768,00
28184 Mobilier 36,00 36,00
28188 Amortissements autres 996,00 996,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 532 822,09 498 814,09 498 814,09 34 008,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 711 859,62 498 814,09 498 814,09 213 045,53
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
862 138,08 583 296,17 583 296,17 278 841,91
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
63 277,03
Total des recettes de la
section d'investissement 925 415,11 583 296,17 583 296,17 342 118,94 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 30 774,58 12 308,00 18 466,58 24 620,58
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 101 258,70 45 235,96 56 022,74 48 956,26
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 6 367,09 6 367,09 6 367,09
Constructions 2 743 987,50 2 010 231,80 733 755,70 790 828,95
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 19 499 593,84 7 184 330,91 12 315 262,93 12 467 289,73
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 31 389,37 13 859,14 17 530,23 19 027,45
Immobilisations corporelles en cours 305 912,88 305 912,88 256 994,85
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 22 719 283,96 9 265 965,81 13 453 318,15 13 614 084,91
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 843 629,80 103 137,12 740 492,68 924 102,31
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 125 171,11 125 171,11 80 025,79
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 1 000,00 1 000,00 2 409,70
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 375 882,01 375 882,01 237 204,52
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 1 345 682,92 103 137,12 1 242 545,80 1 243 742,32
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 3 117,39 3 117,39 2 920,75
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 3 117,39 3 117,39 2 920,75
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 24 068 084,27 9 369 102,93 14 698 981,34 14 860 747,98 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 1 191 041,07 1 191 041,07
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 130 122,24 130 122,24
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 7 914 108,93 7 829 626,85
Report à nouveau (1) 460 249,62 534 708,03
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -54 244,23 10 023,67
Subventions d'investissement 2 266 296,42 2 496 892,92
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 11 907 574,05 12 192 414,78
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 225 000,00 325 000,00
Provisions pour charges
TOTAL II 225 000,00 325 000,00
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 954 945,44 2 076 507,37
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie 400 000,00 100 000,00
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 73 113,62 56 987,90 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 43 625,11 37 637,99
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 900,61
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 34 327,37 49 822,19
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 2 627,33 1 269,15
Produits constatés d'avance
TOTAL III 2 508 638,87 2 323 125,21
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 57 768,42 20 207,99
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 57 768,42 20 207,99
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 14 698 981,34 14 860 747,98
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 188 004,92 1 126 288,97
Divers 79 572,60 88 442,20
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 142 432,88
Transferts de charges
Autres produits 1,99 3,94
TOTAL I 1 410 012,39 1 214 735,11
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 629 319,13 669 516,30
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 133,00 96,00
Autres 81,00 3 949,42
Salaires et traitements 171 928,40 111 330,30
Charges sociales 149 003,44 93 214,79
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 498 814,09 455 293,63
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 117 400,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 28 442,88 11 603,83
TOTAL II 1 595 121,94 1 345 004,27
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -185 109,55 -130 269,16
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 74 937,63 77 397,50
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 74 937,63 77 397,50
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -74 937,63 -77 397,50
A + B - RÉSULTAT COURANT -260 047,18 -207 666,66
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 2 926,10 17 846,63
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 230 596,50 224 452,50
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 233 522,60 242 299,13
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 5 680,04
Autres opérations 27 719,65 18 928,76
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 27 719,65 24 608,80
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 205 802,95 217 690,33
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 643 534,99 1 457 034,24
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 697 779,22 1 447 010,57
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -54 244,23 10 023,67 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 1 191 041,07 1 191 041,07 1 191 041,07
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 130 122,24 130 122,24 130 122,24
Sous Total compte 102 1 321 163,31 1 321 163,31 1 321 163,31
1068 Autres réserves 7 829 626,85 84 482,08 7 914 108,93 7 914 108,93
Sous Total compte 106 7 829 626,85 84 482,08 7 914 108,93 7 914 108,93
Sous Total compte 10 9 150 790,16 84 482,08 9 235 272,24 9 235 272,24
110 Report à nouveau solde créditeur 534 708,03 84 482,08 10 023,67 84 482,08 544 731,70 460 249,62
Sous Total compte 11 534 708,03 84 482,08 10 023,67 84 482,08 544 731,70 460 249,62
12 Résultat exercice bénef ou perte 10 023,67 10 023,67 10 023,67 10 023,67
Sous Total compte 12 10 023,67 10 023,67 10 023,67 10 023,67
13111 Agence de l'eau 3 080 855,14 3 080 855,14 3 080 855,14
13118 Autres 796 713,68 796 713,68 796 713,68
Sous Total compte 1311 3 877 568,82 3 877 568,82 3 877 568,82
1313 Dépt 1 206 715,98 1 206 715,98 1 206 715,98
1315 Grp coll 33 398,00 33 398,00 33 398,00
1318 Autres 820 312,12 820 312,12 820 312,12
Sous Total compte 131 5 937 994,92 5 937 994,92 5 937 994,92
139111 Agence de l'eau 1 594 897,96 117 090,21 1 711 988,17 1 711 988,17
139118 Autres 554 949,14 31 868,55 586 817,69 586 817,69
Sous Total compte 13911 2 149 847,10 148 958,76 2 298 805,86 2 298 805,86
13913 Subv équipt transf - Dépt 729 301,76 48 268,63 777 570,39 777 570,39
13915 Subv équipt transf - Grp coll 1 669,89 556,63 2 226,52 2 226,52
13918 Subv équipt transf autres 560 283,25 32 812,48 593 095,73 593 095,73 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 3 441 102,00 230 596,50 3 671 698,50 3 671 698,50
Sous Total compte 139 3 441 102,00 230 596,50 3 671 698,50 3 671 698,50
Sous Total compte 13 3 441 102,00 5 937 994,92 230 596,50 3 671 698,50 5 937 994,92 2 266 296,42
15181 Autres prov pour risques (nb) 325 000,00 100 000,00 100 000,00 325 000,00 225 000,00
Sous Total compte 1518 325 000,00 100 000,00 100 000,00 325 000,00 225 000,00
Sous Total compte 151 325 000,00 100 000,00 100 000,00 325 000,00 225 000,00
Sous Total compte 15 325 000,00 100 000,00 100 000,00 325 000,00 225 000,00
1641 Emprunts en euros 2 029 678,86 117 696,97 117 696,97 2 029 678,86 1 911 981,89
Sous Total compte 164 2 029 678,86 117 696,97 117 696,97 2 029 678,86 1 911 981,89
16884 Int sur empts étab crédit 46 828,51 46 828,51 42 963,55 46 828,51 89 792,06 42 963,55
Sous Total compte 1688 46 828,51 46 828,51 42 963,55 46 828,51 89 792,06 42 963,55
Sous Total compte 168 46 828,51 46 828,51 42 963,55 46 828,51 89 792,06 42 963,55
Sous Total compte 16 2 076 507,37 46 828,51 42 963,55 117 696,97 164 525,48 2 119 470,92 1 954 945,44
Total classe 1 3 441 102,00 18 035 024,15 241 334,26 52 987,22 348 293,47 84 482,08 4 030 729,73 18 172 493,45 3 671 698,50 17 813 462,22
2031 Frais d'études 30 774,58 30 774,58 30 774,58
Sous Total compte 203 30 774,58 30 774,58 30 774,58
2051 Concessions et droits assimilés 78 965,22 22 293,48 101 258,70 101 258,70
Sous Total compte 205 78 965,22 22 293,48 101 258,70 101 258,70
Sous Total compte 20 109 739,80 22 293,48 132 033,28 132 033,28
2111 Terrains nus 6 367,09 6 367,09 6 367,09
Sous Total compte 211 6 367,09 6 367,09 6 367,09
21351 Batiments exploitation 2 729 269,75 9 900,00 2 739 169,75 2 739 169,75
21355 Batiments administratifs 4 817,75 4 817,75 4 817,75 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 2 729 269,75 14 717,75 2 743 987,50 2 743 987,50
Sous Total compte 213 2 729 269,75 14 717,75 2 743 987,50 2 743 987,50
2151 Instal complexes spécial 5 628 202,37 5 628 202,37 5 628 202,37
21532 Réseaux assainissement 13 454 209,04 35 668,36 46 171,00 13 536 048,40 13 536 048,40
Sous Total compte 2153 13 454 209,04 35 668,36 46 171,00 13 536 048,40 13 536 048,40
2154 Mat indust 494,00 494,00 494,00
2155 Outillage industriel 70 641,93 14 602,24 85 244,17 85 244,17
21562 Service d'assainisSEMent 123 846,21 59 146,53 64 737,16 247 729,90 247 729,90
Sous Total compte 2156 123 846,21 59 146,53 64 737,16 247 729,90 247 729,90
2157 Agenct amégat mat outil indust 1 875,00 1 875,00 1 875,00
Sous Total compte 215 19 279 268,55 94 814,89 125 510,40 19 499 593,84 19 499 593,84
2182 Mat de transport 6 601,17 6 601,17 6 601,17
2183 Mat bureau mat informatique 13 747,30 2 076,09 15 823,39 15 823,39
2184 Mobilier 1 462,06 1 462,06 1 462,06
2188 Autres 5 956,06 1 546,69 7 502,75 7 502,75
Sous Total compte 218 27 766,59 3 622,78 31 389,37 31 389,37
Sous Total compte 21 22 042 671,98 109 532,64 129 133,18 22 281 337,80 22 281 337,80
2313 Constructions 14 717,75 14 717,75 14 717,75 14 717,75
2315 Instal mat outil techn 256 994,85 94 814,89 148 102,92 4 370,00 405 097,77 99 184,89 305 912,88
Sous Total compte 231 256 994,85 109 532,64 162 820,67 4 370,00 419 815,52 113 902,64 305 912,88
Sous Total compte 23 256 994,85 109 532,64 162 820,67 4 370,00 419 815,52 113 902,64 305 912,88
28031 Amort frais études 6 154,00 6 154,00 12 308,00 12 308,00
Sous Total compte 2803 6 154,00 6 154,00 12 308,00 12 308,00 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions droits similaires brevets 30 008,96 15 227,00 45 235,96 45 235,96
Sous Total compte 280 36 162,96 21 381,00 57 543,96 57 543,96
28135 Igaac constructions 1 938 440,80 71 791,00 2 010 231,80 2 010 231,80
Sous Total compte 2813 1 938 440,80 71 791,00 2 010 231,80 2 010 231,80
28151 Instal complexes spécial 1 061 582,14 28 170,00 132 374,00 28 170,00 1 193 956,14 1 165 786,14
28153 Installations à caractère spécifique 5 656 133,14 257 162,09 5 913 295,23 5 913 295,23
28154 Mat indust 49,00 49,00 49,00
28155 Outillage industriel 38 304,36 2 999,00 41 303,36 41 303,36
28156 Mat spécif exploit 55 959,18 7 751,00 63 710,18 63 710,18
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 187,00 187,00 187,00
Sous Total compte 2815 6 811 978,82 28 170,00 400 522,09 28 170,00 7 212 500,91 7 184 330,91
28182 Mat de transport 1 320,00 1 320,00 1 320,00
28183 Mat bureau mat informatique 4 765,06 2 768,00 7 533,06 7 533,06
28184 Mobilier 1 200,56 36,00 1 236,56 1 236,56
28188 Amort autres 2 773,52 996,00 3 769,52 3 769,52
Sous Total compte 2818 8 739,14 5 120,00 13 859,14 13 859,14
Sous Total compte 281 8 759 158,76 28 170,00 477 433,09 28 170,00 9 236 591,85 9 208 421,85
Sous Total compte 28 8 795 321,72 28 170,00 498 814,09 28 170,00 9 294 135,81 9 265 965,81
Total classe 2 22 409 406,63 8 795 321,72 109 532,64 109 532,64 342 417,33 503 184,09 22 861 356,60 9 408 038,45 22 719 283,96 9 265 965,81
4011 Fournisseurs 42 719,70 655 927,65 674 805,78 655 927,65 717 525,48 61 597,83
Sous Total compte 401 42 719,70 655 927,65 674 805,78 655 927,65 717 525,48 61 597,83
4041 Fournis immob 377 096,80 377 096,80 377 096,80 377 096,80 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 900,61 900,61 900,61 900,61
Sous Total compte 4047 900,61 900,61 900,61 900,61
Sous Total compte 404 900,61 377 997,41 377 096,80 377 997,41 377 997,41
408 Fournis factures non parvenues 14 268,20 14 268,20 11 515,79 14 268,20 25 783,99 11 515,79
Sous Total compte 40 57 888,51 1 048 193,26 1 063 418,37 1 048 193,26 1 121 306,88 73 113,62
411 Clients 844 608,84 1 445 932,30 1 561 987,80 2 290 541,14 1 561 987,80 728 553,34
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 395,02 107 691,78 58 804,17 108 086,80 58 804,17 49 282,63
Sous Total compte 412 395,02 107 691,78 58 804,17 108 086,80 58 804,17 49 282,63
4161 Créances douteuses 71 429,03 195 225,45 200 860,65 266 654,48 200 860,65 65 793,83
Sous Total compte 416 71 429,03 195 225,45 200 860,65 266 654,48 200 860,65 65 793,83
418 Clients - produits non encore facturés 7 669,42 7 669,42 7 669,42 7 669,42
Sous Total compte 41 924 102,31 1 748 849,53 1 829 322,04 2 672 951,84 1 829 322,04 843 629,80
421 Personnel - rémunérations dues 167 218,77 167 218,77 167 218,77 167 218,77
Sous Total compte 42 167 218,77 167 218,77 167 218,77 167 218,77
431 Sécurite sociale 112 974,00 112 974,00 112 974,00 112 974,00
437 Autres organismes sociaux 40 320,69 40 320,69 40 320,69 40 320,69
Sous Total compte 43 153 294,69 153 294,69 153 294,69 153 294,69
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 207,00 382,99 175,99 382,99 382,99
Sous Total compte 442 207,00 382,99 175,99 382,99 382,99
4431 Opér particul avec Etat dépenses 49 615,19 84 192,69 68 904,87 84 192,69 118 520,06 34 327,37
Sous Total compte 443 49 615,19 84 192,69 68 904,87 84 192,69 118 520,06 34 327,37
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 62 850,37 62 850,37 62 850,37 62 850,37 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA déduct sur autres biens et services 7 545,79 111 340,82 107 934,50 118 886,61 107 934,50 10 952,11
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 72 480,00 382 659,00 340 920,00 455 139,00 340 920,00 114 219,00
Sous Total compte 4456 80 025,79 556 850,19 511 704,87 636 875,98 511 704,87 125 171,11
44571 Etat - TVA collectée 37 637,99 137 917,27 143 904,39 137 917,27 181 542,38 43 625,11
Sous Total compte 4457 37 637,99 137 917,27 143 904,39 137 917,27 181 542,38 43 625,11
Sous Total compte 445 80 025,79 37 637,99 694 767,46 655 609,26 774 793,25 693 247,25 81 546,00
446 Agences de l'eau 51 866,00 51 866,00 51 866,00 51 866,00
Sous Total compte 44 80 025,79 87 460,18 831 209,14 776 556,12 911 234,93 864 016,30 47 218,63
466 Excédt de verSEMent 709,15 23 160,29 25 059,59 23 160,29 25 768,74 2 608,45
46711 Autres comptes créditeurs 560,00 9 025,06 8 483,94 9 025,06 9 043,94 18,88
Sous Total compte 4671 560,00 9 025,06 8 483,94 9 025,06 9 043,94 18,88
46721 Débiteurs divers - amiable 2 409,70 13 245,60 14 655,30 15 655,30 14 655,30 1 000,00
Sous Total compte 4672 2 409,70 13 245,60 14 655,30 15 655,30 14 655,30 1 000,00
Sous Total compte 467 2 409,70 560,00 22 270,66 23 139,24 24 680,36 23 699,24 981,12
Sous Total compte 46 2 409,70 1 269,15 45 430,95 48 198,83 47 840,65 49 467,98 1 627,33
4712 Viremts réimputés 662,33 662,33 662,33 662,33
4713 Recettes percues avant émission titres 5 265,80 5 322,47 5 265,80 5 322,47 56,67
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 69,06 3 667,31 3 624,82 3 667,31 3 693,88 26,57
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 20 138,93 64 849,16 102 337,27 64 849,16 122 476,20 57 627,04
Sous Total compte 47141 20 207,99 68 516,47 105 962,09 68 516,47 126 170,08 57 653,61
Sous Total compte 4714 20 207,99 68 516,47 105 962,09 68 516,47 126 170,08 57 653,61
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 146,31 146,31 146,31 146,31 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4717 146,31 146,31 146,31 146,31
4718 Autres recettes à régulariser 5 964,11 6 022,25 5 964,11 6 022,25 58,14
Sous Total compte 471 20 207,99 80 555,02 118 115,45 80 555,02 138 323,44 57 768,42
4721 Dép sans mandatement préalable 2 920,75 200 487,82 203 408,57 203 408,57 203 408,57
4722 DACR commission carte bancaire 25,04 25,04 25,04 25,04
4728 DACR - autres dépenses à régul 65 645,81 62 528,42 65 645,81 62 528,42 3 117,39
Sous Total compte 472 2 920,75 266 158,67 265 962,03 269 079,42 265 962,03 3 117,39
4751 Redevables sur rôle 62 466,73 1 919 557,15 1 947 268,00 1 982 023,88 1 947 268,00 34 755,88
4757 Produits sur rôle 56 785,26 1 180 470,94 1 155 280,43 1 180 470,94 1 212 065,69 31 594,75
4758 TVA sur rôle 5 681,47 118 062,87 115 542,53 118 062,87 121 224,00 3 161,13
4759 Verst du tiers en charge du rôle 1 067 905,90 1 067 905,90 1 067 905,90 1 067 905,90
Sous Total compte 475 62 466,73 62 466,73 4 285 996,86 4 285 996,86 4 348 463,59 4 348 463,59
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,68 1,68 1,68 1,68
Sous Total compte 478 1,68 1,68 1,68 1,68
Sous Total compte 47 65 387,48 82 674,72 4 632 712,23 4 670 076,02 4 698 099,71 4 752 750,74 54 651,03
491 Dépréciat comptes de clients 14 262,88 117 400,00 14 262,88 117 400,00 103 137,12
Sous Total compte 49 14 262,88 117 400,00 14 262,88 117 400,00 103 137,12
Total classe 4 1 071 925,28 229 292,56 8 641 171,45 8 825 484,84 9 713 096,73 9 054 777,40 1 007 674,18 349 354,85
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 9 344,98 9 344,98 9 344,98 9 344,98
51178 Autres valeurs impayées 478,48 478,48 478,48 478,48
Sous Total compte 5117 478,48 478,48 478,48 478,48
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 8,14 64 095,58 64 045,58 64 103,72 64 045,58 58,14 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 8,14 73 919,04 73 869,04 73 927,18 73 869,04 58,14
515 Compte au trésor 237 196,38 2 016 176,74 1 877 549,25 2 253 373,12 1 877 549,25 375 823,87
51931 Lignes de crédit de trésorerie 100 000,00 140 000,00 440 000,00 140 000,00 540 000,00 400 000,00
Sous Total compte 5193 100 000,00 140 000,00 440 000,00 140 000,00 540 000,00 400 000,00
Sous Total compte 519 100 000,00 140 000,00 440 000,00 140 000,00 540 000,00 400 000,00
Sous Total compte 51 237 204,52 100 000,00 2 230 095,78 2 391 418,29 2 467 300,30 2 491 418,29 24 117,99
580 Opérations d'ordre budgétaires 757 580,59 757 580,59 757 580,59 757 580,59
584 Encaissements chèques par lecture opt 102 927,38 102 927,38 102 927,38 102 927,38
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 16 459,91 16 459,91 16 459,91 16 459,91
Sous Total compte 587 16 459,91 16 459,91 16 459,91 16 459,91
588 Autres virements internes 19 675,02 19 675,02 19 675,02 19 675,02
Sous Total compte 58 896 642,90 896 642,90 896 642,90 896 642,90
Total classe 5 237 204,52 100 000,00 3 126 738,68 3 288 061,19 3 363 943,20 3 388 061,19 375 882,01 400 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 243 351,14 243 351,14 243 351,14
6062 Produits de traitement 29 909,20 29 909,20 29 909,20
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 27 577,05 3 788,07 27 577,05 3 788,07 23 788,98
6064 Fournitures administratives 134,33 134,33 134,33
6066 Carburants 8 560,82 2 192,72 8 560,82 2 192,72 6 368,10
6068 Autres matières et fournitures 4 399,64 4 399,64 4 399,64
Sous Total compte 606 313 932,18 5 980,79 313 932,18 5 980,79 307 951,39
Sous Total compte 60 313 932,18 5 980,79 313 932,18 5 980,79 307 951,39
6122 Crédit-bail mobilier 2 989,28 2 989,28 2 989,28 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 612 2 989,28 2 989,28 2 989,28
6135 Locations mobilières 25 716,72 2 529,84 25 716,72 2 529,84 23 186,88
Sous Total compte 613 25 716,72 2 529,84 25 716,72 2 529,84 23 186,88
61521 Bâtiments publics 654,00 654,00 654,00
61523 Reseaux 47 795,24 47 795,24 47 795,24
61528 Autres 7 469,00 7 469,00 7 469,00
Sous Total compte 6152 55 918,24 55 918,24 55 918,24
61551 Mat roulant 5 001,91 5 001,91 5 001,91
61558 Autres biens mobiliers 4 484,86 4 484,86 4 484,86
Sous Total compte 6155 9 486,77 9 486,77 9 486,77
6156 Maintenance 9 842,00 9 842,00 9 842,00
Sous Total compte 615 75 247,01 75 247,01 75 247,01
618 Divers 103 664,97 3 393,07 103 664,97 3 393,07 100 271,90
Sous Total compte 61 207 617,98 5 922,91 207 617,98 5 922,91 201 695,07
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 68 904,87 68 904,87 68 904,87
Sous Total compte 621 68 904,87 68 904,87 68 904,87
6228 Divers 1 994,98 144,00 1 994,98 144,00 1 850,98
Sous Total compte 622 1 994,98 144,00 1 994,98 144,00 1 850,98
6251 Voyages et déplacements 15,74 15,74 15,74
Sous Total compte 625 15,74 15,74 15,74
6262 Frais de télécommunications 1 287,57 1 287,57 1 287,57
Sous Total compte 626 1 287,57 1 287,57 1 287,57
627 Services bancaires et assimilés 580,32 580,32 580,32 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers -cotisations 1 180,00 1 180,00 1 180,00
62871 à la collectivité de rattachement 414,90 414,90 414,90
Sous Total compte 6287 414,90 414,90 414,90
6288 Autres 47 658,79 2 220,50 47 658,79 2 220,50 45 438,29
Sous Total compte 628 49 253,69 2 220,50 49 253,69 2 220,50 47 033,19
Sous Total compte 62 122 037,17 2 364,50 122 037,17 2 364,50 119 672,67
6331 Versement mobilité 109,00 109,00 109,00
6332 Cotisations versées au FNAL 24,00 24,00 24,00
Sous Total compte 633 133,00 133,00 133,00
63512 Taxes foncières 81,00 81,00 81,00
Sous Total compte 6351 81,00 81,00 81,00
Sous Total compte 635 81,00 81,00 81,00
Sous Total compte 63 214,00 214,00 214,00
6411 Salaires,appointements, commissions base 176 974,19 176 974,19 176 974,19
64198 Autres remboursements 5 045,79 5 045,79 5 045,79
Sous Total compte 6419 5 045,79 5 045,79 5 045,79
Sous Total compte 641 176 974,19 5 045,79 176 974,19 5 045,79 171 928,40
6451 Cotisations à l'URSSAF 110 193,00 110 193,00 110 193,00
6452 Cotisations aux mutuelles 13 751,49 13 751,49 13 751,49
6453 Cotisations aux caisses de retraite 24 863,60 24 863,60 24 863,60
Sous Total compte 645 148 808,09 148 808,09 148 808,09
6478 Autres charges sociales diverses 195,35 195,35 195,35 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 195,35 195,35 195,35
Sous Total compte 64 325 977,63 5 045,79 325 977,63 5 045,79 320 931,84
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 5 160,00 5 160,00 5 160,00
Sous Total compte 651 5 160,00 5 160,00 5 160,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 534,30 12 534,30 12 534,30
6542 Créances éteintes 3 078,42 3 078,42 3 078,42
Sous Total compte 654 15 612,72 15 612,72 15 612,72
6588 Autres charges diverses de gestion coura 7 670,16 7 670,16 7 670,16
Sous Total compte 658 7 670,16 7 670,16 7 670,16
Sous Total compte 65 28 442,88 28 442,88 28 442,88
66111 Intérêts réglés à l'écheance 68 548,34 68 548,34 68 548,34
66112 Intérêts - rattachement des icne 42 963,55 46 828,51 42 963,55 46 828,51 3 864,96
Sous Total compte 6611 111 511,89 46 828,51 111 511,89 46 828,51 64 683,38
6615 Intérêts comptes courants dépôts crédit 10 254,25 10 254,25 10 254,25
Sous Total compte 661 121 766,14 46 828,51 121 766,14 46 828,51 74 937,63
Sous Total compte 66 121 766,14 46 828,51 121 766,14 46 828,51 74 937,63
673 Titres annulés exercices antérieurs 27 719,66 0,01 27 719,66 0,01 27 719,65
Sous Total compte 67 27 719,66 0,01 27 719,66 0,01 27 719,65
6811 DA - immob corpo et incorpo 498 814,09 498 814,09 498 814,09
6817 Dot dépréciat actifs circulants 117 400,00 117 400,00 117 400,00
Sous Total compte 681 616 214,09 616 214,09 616 214,09
Sous Total compte 68 616 214,09 616 214,09 616 214,09 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 1 763 921,73 66 142,51 1 763 921,73 66 142,51 1 706 689,97 8 910,75
704 Travaux 49 922,60 49 922,60 49 922,60
70611 Redevances assainisSEMent collectif 64 465,45 1 106 723,11 64 465,45 1 106 723,11 1 042 257,66
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 8 492,58 97 900,96 8 492,58 97 900,96 89 408,38
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 51 866,00 51 866,00 51 866,00
Sous Total compte 70612 60 358,58 97 900,96 60 358,58 97 900,96 37 542,38
Sous Total compte 7061 124 824,03 1 204 624,07 124 824,03 1 204 624,07 1 079 800,04
7068 Autres prestations de service 2 117,50 110 322,38 2 117,50 110 322,38 108 204,88
Sous Total compte 706 126 941,53 1 314 946,45 126 941,53 1 314 946,45 1 188 004,92
70878 par des tiers 90,00 90,00 90,00
Sous Total compte 7087 90,00 90,00 90,00
7088 Aut prod activ annex cessions approv 15 202,50 44 762,50 15 202,50 44 762,50 29 560,00
Sous Total compte 708 15 202,50 44 852,50 15 202,50 44 852,50 29 650,00
Sous Total compte 70 142 144,03 1 409 721,55 142 144,03 1 409 721,55 1 267 577,52
7588 Autres 1,99 1,99 1,99
Sous Total compte 758 1,99 1,99 1,99
Sous Total compte 75 1,99 1,99 1,99
7711 Dédits et pénalites perçus 2 757,60 2 757,60 2 757,60
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 168,50 168,50 168,50
Sous Total compte 771 2 926,10 2 926,10 2 926,10
777 Quote part subv invest virée au résult 230 596,50 230 596,50 230 596,50 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 233 522,60 233 522,60 233 522,60
7811 Reprises amort immob incorp et corp 28 170,00 28 170,00 28 170,00
7815 Rep provis risques et charges exploit 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 14 262,88 14 262,88 14 262,88
Sous Total compte 781 142 432,88 142 432,88 142 432,88
Sous Total compte 78 142 432,88 142 432,88 142 432,88
Total classe 7 142 144,03 1 785 679,02 142 144,03 1 785 679,02 51 866,00 1 695 400,99
Total général 27 159 638,43 27 159 638,43 12 118 777,03 12 276 065,89 2 596 776,56 2 439 487,70 41 875 192,02 41 875 192,02 29 533 094,62 29 533 094,62 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01402 - ASST THIERS Exercice 2024
Page 49
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2024 au 03/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 04/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 12/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 14/04/2025 par l’organe délibérant.
RODIER STEPHANE (srodier-xt), Maire A THIERS, le 22/04/2025