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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 250414 3. CFU 2024 budget PRINCIPAL Annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
THIERS
Numéro SIRET : 21630430300011
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 37
III. États financiers
A Bilan Comptable 41
B Compte de résultat Comptable 45
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 47
D Balance des comptes Comptable 48
IV. États annexés 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 80 VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12312
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1327.96
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1541.49
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1758.15
3 Dépenses d’équipement brut / population 343.14
4 Encours de dette / population (2)(3) 1260.84
5 DGF / population 148.97
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57.79
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.35
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12.32
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 4.65
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 71.71
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 9 151 230,17 21 313 143,21 30 464 373,38
Recettes réalisées (1) B 3 196 164,04 21 661 453,47 24 857 617,51
Restes à réaliser C 2 139 386,20 0,00 2 139 386,20
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 9 378 689,04 23 307 810,19 32 686 499,23
Dépenses réalisées (1) E 5 977 030,58 19 995 432,74 25 972 463,32
Restes à réaliser F 1 637 398,26 0,00 1 637 398,26
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -2 780 866,54 1 666 020,73 -1 114 845,81
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 227 458,87 1 994 666,98 2 222 125,85
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 553 407,67 3 660 687,71 1 107 280,04
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 501 987,94 0,00 501 987,94
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 051 419,73 3 660 687,71 1 609 267,98
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 227 458,87 -2 780 866,54 -2 553 407,67
Fonctionnement 2 389 105,29 394 438,31 1 666 020,73 3 660 687,71
TOTAL I 2 616 564,16 394 438,31 -1 114 845,81 1 107 280,04
II - Budgets des services à caractère
administratif
01409-THIERS LOT PARC DE LA
ROCHE
Investissement -141 386,90 -20 738,38 -162 125,28
Fonctionnement 1,55 1,55
Sous-Total -141 385,35 1,55 -20 738,38 -162 125,28
01410-THIERS ANRU II
Investissement 174 574,45 -98 236,52 76 337,93
Fonctionnement
Sous-Total 174 574,45 -98 236,52 76 337,93
01411-THIERS OPAH
Investissement -23 949,00 69 484,18 45 535,18
Fonctionnement 23 949,00 23 949,00
Sous-Total 23 949,00 69 484,18 45 535,18
01412-THIERS PERILS
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II 33 189,10 23 950,55 -49 490,72 -40 252,17
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
01401-EAU THIERS
Investissement 227 230,99 -161 906,23 65 324,76 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Fonctionnement 384 421,17 47 172,09 18 754,48 356 003,56
Sous-Total 611 652,16 47 172,09 -143 151,75 421 328,32
01402-ASST THIERS
Investissement 63 277,03 -103 044,63 -39 767,60
Fonctionnement 544 731,70 84 482,08 -54 244,23 406 005,39
Sous-Total 608 008,73 84 482,08 -157 288,86 366 237,79
01405-THIERS SPIC
Investissement 287 770,62 -90 989,13 196 781,49
Fonctionnement
Sous-Total 287 770,62 -90 989,13 196 781,49
TOTAL III 1 507 431,51 131 654,17 -391 429,74 984 347,60
TOTAL I + II + III 4 157 184,77 550 043,03 -1 555 766,27 2 051 375,47 VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 637 398,26
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 6 350,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 461 084,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 169 963,62
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
2 139 386,20
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 139 386,20
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 67 929,56
Subventions d'investissement versées 797,29 Neutralisations et régularisations -351,94
Autres immobilisations incorporelles 427,66 Réserves 74 888,10
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 994,67
Terrains 16 741,87 Résultat de l'exercice 1 666,02
Constructions 85 702,01 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,67
Réseaux et installations de voirie 35 435,50 TOTAL FONDS PROPRES (I) 146 127,08
Réseaux divers 6 374,12 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 722,10 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 2 397,75 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 9 349,01 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 15 640,35
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 366,86 Dettes financières et autres emprunts 8,39
Immobilisations financières (nettes) 240,91 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 15 648,74
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 160 555,07 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 031,45
Stocks Autres dettes non financières 546,29
Créances 1 599,82 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 577,74
Trésorerie 1 908,02 TOTAL TRÉSORERIE (4) 700,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 507,84 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 926,48
Comptes de régularisation (III) 0,01 Comptes de régularisation (III) 9,36
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 164 062,92 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 164 062,92
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 110,45
Participations 267,55
Compensations, autres attributions et autres participations 1 395,62
Dons et legs 0,02
Impôts et taxes 15 916,06
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 024,61
Produits des cessions d'actifs 48,74
Autres produits de gestion 524,25
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,40
Reprises du financement rattaché à un actif 11,16
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,60
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 21 302,45
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 145,59
Charges de personnel 10 575,50
Indemnités des élus (et membres du CESR) 186,17
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 120,38
Impôts et taxes 320,85
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 985,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 49,34
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 382,92 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 601,24
Autres charges 197,04
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 798,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 121,25
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 455,26
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -455,23
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 666,02 VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 51,54 0,00 8 344 572,00 0,00
TFPNB 108,89 0,00 155 713,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 16,91 0,00 511 020,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 129 646,30 48 643,50 37,52 6 350,40
204 Subventions d'équipement versées (6) 160 610,82 141 984,46 88,40 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 023 910,22 426 741,03 41,68 461 084,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 294 508,92 3 599 681,79 57,19 1 169 963,62
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 608 676,26 4 217 050,78 55,42 1 637 398,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 49 472,91 49 472,91 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 850,00 5 850,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 652 649,41 1 645 362,42 99,56 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 22 661,26 20 881,38 92,15 0,00
Total des dépenses financières 1 730 633,58 1 721 566,71 99,48 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 9 272,00 7 704,00 83,09 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 348 581,84 5 946 321,49 63,61 1 637 398,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 14 561,20 15 163,09 104,13 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 15 546,00 15 546,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 30 107,20 30 709,09 102,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 9 378 689,04 5 977 030,58 63,73 1 637 398,26
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 9 378 689,04 5 977 030,58 1 637 398,26
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 248 999,20 586 573,00 46,96 139 386,20
16 Emprunts et dettes assimilées 4 387 144,49 800 961,01 18,26 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 63,92 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 227,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 771 779,54 768 462,88 99,57 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 9 272,00 7 704,00 83,09 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 482 595,23 2 163 992,03 33,38 2 139 386,20
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 678 088,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 975 000,00 1 016 626,01 104,27 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 15 546,00 15 546,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 668 634,94 1 032 172,01 38,68 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 9 151 230,17 3 196 164,04 34,93 2 139 386,20
001 Solde d’exécution positif reporté 227 458,87
Total des recettes de la section d’investissement 9 378 689,04 3 196 164,04 2 139 386,20
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
6 400 416,94 4 289 093,05 827 684,61 5 116 777,66 79,94 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
11 040 000,00 10 968 296,14 0,00 10 968 296,14 99,35 0,00
014 Atténuations de produits 319 114,00 315 847,00 0,00 315 847,00 98,98 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 371 090,31 2 097 200,51 5 460,00 2 102 660,51 88,68 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
20 130 621,25 17 670 436,70 833 144,61 18 503 581,31 91,92 0,00
66 Charges financières 456 300,00 455 256,65 0,00 455 256,65 99,77 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 2 168,77 0,00 2 168,77 4,34 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
17 800,00 17 800,00 0,00 17 800,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
20 654 721,25 18 145 662,12 833 144,61 18 978 806,73 91,89 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 678 088,94
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
975 000,00 1 016 626,01 0,00 1 016 626,01 104,27 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
2 653 088,94 1 016 626,01 0,00 1 016 626,01 38,32 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
23 307 810,19 19 162 288,13 833 144,61 19 995 432,74 85,79 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 23 307 810,19 19 162 288,13 833 144,61
19 995 432,74 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 22
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 18 600,00 43 134,11 0,00 43 134,11 231,90 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 036 765,00 1 024 608,10 0,00 1 024 608,10 98,83 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 359 736,00 6 355 761,00 0,00 6 355 761,00 99,94 0,00
731 Fiscalité locale 9 701 855,00 9 876 142,74 0,00 9 876 142,74 101,80 0,00
74 Dotations et participations 3 709 906,01 3 773 617,79 0,00 3 773 617,79 101,72 0,00
75 Autres produits de gestion courante 371 720,00 479 283,10 0,00 479 283,10 128,94 0,00
Total des recettes de gestion des services 21 198 582,01 21 552 546,84 0,00 21 552 546,84 101,67 0,00
76 Produits financiers 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 100 000,00 93 719,54 0,00 93 719,54 93,72 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 21 298 582,01 21 646 290,38 0,00 21 646 290,38 101,63 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 14 561,20 15 163,09 0,00 15 163,09 104,13 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 14 561,20 15 163,09 0,00 15 163,09 104,13 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 21 313 143,21 21 661 453,47 0,00 21 661 453,47 101,63 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 994 666,98
Total des recettes de la section de fonctionnement 23 307 810,19 21 661 453,47 0,00 21 661 453,47 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 1 908,00 1 908,00
2051 Concessions et droits similaires 46 735,50 46 735,50
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 129 646,30 48 643,50 48 643,50 81 002,80
20422 Bâtiments et installations 41 984,46 41 984,46
2046 Attributions de compensation d'investissement 100 000,00 100 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 160 610,82 141 984,46 141 984,46 18 626,36
2111 Terrains nus 1 572,00 1 572,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 507,47 507,47
2128 Autres agencements et aménagements 92 696,76 92 696,76
21316 Équipements du cimetière 607,99 607,99
2152 Installations de voirie 778,20 778,20
21534 Réseaux d'électrification 99 330,98 99 330,98
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 26 098,01 641,70 25 456,31
215731 Matériel roulant 38 100,00 38 100,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 930,18 1 930,18
21578 Autre matériel technique 10 764,73 10 764,73
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 848,49 16 848,49
21621 Biens sous-jacents 110,00 110,00
21828 Autres matériels de transport 24 950,00 24 950,00
21831 Matériel informatique scolaire 6 322,00 6 322,00
21838 Autre matériel informatique 52 538,27 715,78 51 822,49
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 736,37 28 736,37
2188 Autres 29 712,21 3 505,15 26 207,06
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 023 910,22 431 603,66 4 862,63 426 741,03 597 169,19 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 840 258,59 840 258,59
2313 Constructions 2 503 924,63 70 753,95 2 433 170,68
2315 Installations, matériel et outillage techniques 132 299,56 132 299,56
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 193 952,96 193 952,96
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 294 508,92 3 670 435,74 70 753,95 3 599 681,79 2 694 827,13
Total des dépenses
d'équipement 7 608 676,26 4 292 667,36 75 616,58 4 217 050,78 3 391 625,48
10226 Taxe d'aménagement 49 472,91 49 472,91
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 49 472,91 49 472,91 49 472,91
1321 État et établissements nationaux 5 850,00 5 850,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 850,00 5 850,00 5 850,00
1641 Emprunts en euros 1 397 941,35 1 397 941,35
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 246 771,65 246 771,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 649,42 649,42
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 652 649,41 1 645 362,42 1 645 362,42 7 286,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 20 881,38 20 881,38
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 22 661,26 20 881,38 20 881,38 1 779,88
Total des dépenses
financières 1 730 633,58 1 721 566,71 1 721 566,71 9 066,87
454110530 Opération pour compte tiers n° 454110530 7 272,00 7 272,00 7 272,00
45810525 Opération pour compte tiers n° 45810525 2 000,00 432,00 432,00 1 568,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 9 272,00 7 704,00 7 704,00 1 568,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 9 348 581,84 6 021 938,07 75 616,58 5 946 321,49 3 402 260,35
13911 État et établissements nationaux 10 236,32 10 236,32
13918 Autres 924,88 924,88
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 601,89 601,89
280422 Bâtiments et installations 3 400,00 3 400,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 163,09 15 163,09 15 163,09
16878 Autres organismes et particuliers 15 546,00 15 546,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 546,00 15 546,00 15 546,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 30 709,09 30 709,09 30 709,09
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
9 379 290,93 6 052 647,16 75 616,58 5 977 030,58 3 402 260,35
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 9 379 290,93 6 052 647,16 75 616,58 5 977 030,58 3 402 260,35 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1318 Autres 5 000,00 5 000,00
1321 État et établissements nationaux 267 982,00 267 982,00
1322 Régions 147 042,00 147 042,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 85 709,00 85 709,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 80 840,00 80 840,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 248 999,20 586 573,00 586 573,00 662 426,20
1641 Emprunts en euros 800 000,00 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 186,63 225,62 961,01
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 387 144,49 801 186,63 225,62 800 961,01 3 586 183,48
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2111 Terrains nus 63,92 63,92
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 63,92 63,92 -63,92
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 227,22 227,22
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 227,22 227,22 -227,22
10222 F.C.T.V.A. 262 650,22 829,99 261 820,23
10226 Taxe d'aménagement 112 204,34 112 204,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 394 438,31 394 438,31
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 771 779,54 769 292,87 829,99 768 462,88 3 316,66
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 16 665,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
454120530 Opération pour compte tiers n° 454120530 7 272,00 7 272,00 7 272,00
45820525 Opération pour compte tiers n° 45820525 2 000,00 432,00 432,00 1 568,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 9 272,00 7 704,00 7 704,00 1 568,00
Total des recettes réelles
d'investissement 6 433 860,23 2 165 047,64 1 055,61 2 163 992,03 4 269 868,20
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 678 088,94
2111 Terrains nus 49 336,89 49 336,89
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 459,00 3 459,00
28031 Frais d'études 89 103,00 89 103,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 519,00 519,00
280422 Bâtiments et installations 31 908,00 31 908,00
2804412 Bâtiments et installations 29 025,00 29 025,00
2804422 Bâtiments et installations 52,00 52,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 66 798,00 66 798,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 20 513,01 20 513,01
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 041,00 20 041,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 306,64 4 306,64
28128 Autres agencements et aménagements 6 156,00 6 156,00
281321 Immeubles de rapport 8 120,00 8 120,00
281351 Bâtiments publics 105 513,00 105 513,00
28152 Installations de voirie 15 645,00 15 645,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 112,00 6 112,00
281532 Réseaux d'assainissement 27 729,00 27 729,00
281534 Réseaux d'électrification 2 090,00 2 090,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 432,80 61,22 15 371,58 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815731 Matériel roulant 25 545,00 25 545,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 390,84 8 390,84
281578 Autre matériel technique 230,00 230,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 36 702,72 36 702,72
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 781,00 5 781,00
281828 Autres matériels de transport 95 386,57 95 386,57
281831 Matériel informatique scolaire 6 588,40 6 588,40
281838 Autre matériel informatique 84 125,55 324,00 83 801,55
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 445,54 6 445,54
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 53 310,03 53 310,03
28185 Matériel de téléphonie 4 118,80 4 118,80
28188 Autres 188 527,44 188 527,44
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 024 336,89 1 017 011,23 385,22 1 016 626,01 7 710,88
1328 Autres 15 546,00 15 546,00
2111 Terrains nus 49 336,89 49 336,89
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 546,00 64 882,89 49 336,89 15 546,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 717 971,83 1 081 894,12 49 722,11 1 032 172,01 1 685 799,82
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
9 151 832,06 3 246 941,76 50 777,72 3 196 164,04 5 955 668,02
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
227 458,87
Total des recettes de la
section d'investissement 9 379 290,93 3 246 941,76 50 777,72 3 196 164,04 6 183 126,89 VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 91 708,39 769,31 90 939,08
60612 Énergie - Électricité 739 090,96 76 785,54 662 305,42
60613 Chauffage urbain 791 672,73 197 473,10 594 199,63
60621 Combustibles 3 773,70 3 773,70
60622 Carburants 87 204,47 87 204,47
60623 Alimentation 217 870,82 1 379,07 216 491,75
60628 Autres fournitures non stockées 187 131,20 13 708,21 173 422,99
60631 Fournitures d'entretien 64 542,18 184,50 64 357,68
60632 Fournitures de petit équipement 25 605,69 2 194,90 23 410,79
60633 Fournitures de voirie 16 216,61 16 216,61
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 584,74 2 477,53 15 107,21
6064 Fournitures administratives 14 915,43 1 011,19 13 904,24
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 35 296,43 1 559,05 33 737,38
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 413,67 1 413,67
6067 Fournitures scolaires 33 044,18 62,40 32 981,78
6068 Autres matières et fournitures. 17 104,65 2 236,00 14 868,65
611 Contrats de prestations de services 19 298,63 19 298,63
6132 Locations immobilières 65 519,65 65 519,65
61351 Matériel roulant 21 627,78 147,12 21 480,66
61358 Autres 92 487,30 1 540,92 90 946,38
614 Charges locatives et de copropriété 9 036,92 158,23 8 878,69
61521 Terrains 44 172,49 3 841,56 40 330,93
615221 Bâtiments publics 234 224,59 34 732,56 199 492,03
615228 Autres bâtiments 3 570,26 194,40 3 375,86
615231 Voiries 132 258,75 132 258,75
615232 Réseaux 25 410,34 1 020,00 24 390,34 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 60 152,70 6 411,47 53 741,23
61558 Autres biens mobiliers 35 971,42 789,74 35 181,68
6156 Maintenance 535 431,06 130 557,61 404 873,45
6161 Multirisques 214 468,41 4 455,60 210 012,81
617 Études et recherches 36 492,40 21 096,00 15 396,40
6182 Documentation générale et technique 6 422,90 598,00 5 824,90
6184 Versements à des organismes de formation 103 259,00 8 116,00 95 143,00
6188 Autres frais divers 4 564,00 4 564,00
62268 Autres honoraires, conseils... 91 991,16 648,00 91 343,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 244,42 15 244,42
6228 Divers 363 829,24 34 709,75 329 119,49
6231 Annonces et insertions 18 376,30 18 376,30
6232 Fêtes et cérémonies 11 003,50 240,00 10 763,50
6234 Réceptions 26 152,62 2 118,20 24 034,42
6236 Catalogues et imprimés 61 669,35 14 401,68 47 267,67
6237 Publications 11 589,15 11 589,15
6238 Divers 23 511,77 2 224,17 21 287,60
6241 Transports de biens 5 765,00 5 765,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 12 842,88 12 842,88
6247 Transports collectifs du personnel 4 808,50 3 562,74 1 245,76
6251 Voyages, déplacements et missions 13 152,02 13 152,02
6261 Frais d'affranchissement 48 149,34 7 735,38 40 413,96
6262 Frais de télécommunications 81 158,64 851,92 80 306,72
627 Services bancaires et assimilés. 3 153,30 3 153,30
6281 Concours divers (cotisations...) 16 885,52 1 020,00 15 865,52
62876 Au GFP de rattachement 19 208,55 19 208,55 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62878 A des tiers 990,99 23,99 967,00
6288 Autres 765 067,14 33 354,10 731 713,04
63512 Taxes foncières 144 265,00 144 265,00
63513 Autres impôts locaux 3 417,00 3 417,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 391,76 391,76
total chapitre 011 Charges à caractère général 6 400 416,94 5 731 167,60 614 389,94 5 116 777,66 1 283 639,28
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 941,73 941,73
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 19 200,00 19 200,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 152 031,93 152 031,93
6218 Autre personnel extérieur 4 710,23 4 710,23
6331 Versement mobilité 28 417,00 28 417,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 583,00 31 583,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 112 777,16 112 777,16
64111 Rémunération principale 5 259 005,33 5 259 005,33
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 45 222,33 45 222,33
64113 NBI 85 369,67 85 369,67
64116 Indemnités de licenciement 26 617,69 26 617,69
64118 Autres indemnités. 957 077,32 957 077,32
64131 Rémunérations 1 016 349,89 1 016 349,89
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 14 725,18 14 725,18
6417 Rémunérations des apprentis 48 119,86 48 119,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 109 164,00 4 423,00 1 104 741,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 747 249,26 1 747 249,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 41 465,00 41 465,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 112 909,74 112 909,74 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 5 922,00 5 922,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 22 410,62 507,44 21 903,18
64731 Versées directement 45 312,32 45 312,32
6474 Versements aux oeuvres sociales 56 107,36 2 756,00 53 351,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 890,81 80,00 32 810,81
6488 Autres 483,15 483,15
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 040 000,00 10 976 062,58 7 766,44 10 968 296,14 71 703,86
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 36 564,00 36 564,00
739156 Reversement sur taxe de versement mobilité 252 550,00 252 550,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 26 733,00 26 733,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 319 114,00 315 847,00 315 847,00 3 267,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 177 313,70 177 313,70
65312 Frais de mission et de déplacement 59,83 59,83
65313 Cotisations de retraite 8 393,00 8 393,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 402,94 402,94
6541 Créances admises en non-valeur 14 902,14 14 902,14
6542 Créances éteintes 1 986,15 1 986,15
6553 Service d'incendie 440 519,94 440 519,94
65568 Autres contributions 58 798,06 58 798,06
6558 Autres contributions obligatoires 138 238,72 138 238,72
65736211 non dotés de la personnalité morale 102 097,60 102 097,60
65736221 non dotés de la personnalité morale 59 864,86 59 864,86
657363 CCAS/CIAS 415 000,00 415 000,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657382 Organismes publics divers 2 100,00 2 100,00
65748 Autres personnes de droit privé 597 892,14 16 232,24 581 659,90
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 85 700,57 11 304,00 74 396,57
65818 Autres 10 141,24 196,02 9 945,22
65883 Déficits sur opérations de gestion 52,02 52,02
65888 Autres 20 067,86 3 138,00 16 929,86
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 371 090,31 2 133 530,77 30 870,26 2 102 660,51 268 429,80
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 20 130 621,25 19 156 607,95 653 026,64 18 503 581,31 1 627 039,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 457 119,39 457 119,39
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 113 465,39 123 646,13 -10 180,74
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6 538,12 6 538,12
6618 Intérêts des autres dettes 1 779,88 1 779,88
total chapitre 66 Charges financières 456 300,00 578 902,78 123 646,13 455 256,65 1 043,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 168,77 2 168,77
total chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 2 168,77 2 168,77 47 831,23
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 17 800,00 17 800,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 17 800,00 17 800,00 17 800,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 20 654 721,25 19 755 479,50 776 672,77 18 978 806,73 1 675 914,52
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 678 088,94
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 49 336,89 49 336,89
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 967 350,34 61,22 967 289,12
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 024 336,89 1 016 687,23 61,22 1 016 626,01 7 710,88
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 702 425,83 1 016 687,23 61,22 1 016 626,01 1 685 799,82
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 23 357 147,08 20 772 166,73 776 733,99 19 995 432,74 3 361 714,34
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 23 357 147,08 20 772 166,73 776 733,99 19 995 432,74 3 361 714,34
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 27 309,70 27 309,70
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,94 0,94
6479 Remboursements sur autres charges sociales 15 823,47 15 823,47
total chapitre 013 Atténuations de charges 18 600,00 43 134,11 43 134,11 -24 534,11
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 15 850,00 350,00 15 500,00
70312 Redevances funéraires 3 047,00 3 047,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 32 790,94 1 999,05 30 791,89
70388 Autres redevances et recettes diverses 956,22 956,22
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 212 129,64 212 129,64
70631 A caractère sportif 4 850,00 4 850,00
70632 A caractère de loisirs 497,47 497,47
7066 Redevances et droits des services à caractère social 23 878,80 23 878,80
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 204 941,20 345,25 204 595,95
706888 Autres 4 740,00 4 740,00
7078 Autres marchandises 64 339,00 64 339,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 21 222,80 21 222,80
708421 non dotés de la personnalité morale 193 429,00 193 429,00
70843 au CCAS/CIAS 19 151,87 19 151,87
70846 au GFP de rattachement 81 889,70 9 269,82 72 619,88
70848 aux autres organismes 18 791,12 18 791,12
708721 non dotés de la personnalité morale 903,09 903,09
70873 par le CCAS/CIAS 6 988,04 6 988,04
70876 par le GFP de rattachement 121 756,31 121 756,31 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70878 par des tiers 4 587,26 167,24 4 420,02
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 036 765,00 1 036 739,46 12 131,36 1 024 608,10 12 156,90
73211 Attribution de compensation 4 828 811,00 4 828 811,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 929,00 45 929,00
73221 FNGIR 1 296 217,00 1 296 217,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 184 345,00 184 345,00
732258 Autres attributions 459,00 459,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 359 736,00 6 355 761,00 6 355 761,00 3 975,00
73111 Impôts directs locaux 9 205 653,00 9 205 653,00
73118 Autres contributions directes 39 496,00 39 496,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 240 322,00 4 356,00 235 966,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 283 537,84 283 537,84
73154 Droits de place 16 088,52 16 088,52
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 11 272,58 20,20 11 252,38
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 85 324,30 1 175,30 84 149,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 701 855,00 9 881 694,24 5 551,50 9 876 142,74 -174 287,74
74111 Dotation forfaitaire des communes 753 617,00 753 617,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 491 182,00 491 182,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 589 372,00 589 372,00
744 FCTVA 23 733,17 5,41 23 727,76
74611 DGD 252 550,00 252 550,00
74718 Autres 88 802,30 88 802,30
7472 Régions 68 000,00 68 000,00
7473 Départements 25 159,00 25 159,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 20 000,00 20 000,00
74773 FEADER 27 786,78 27 786,78
747818 Autres 5 004,00 5 004,00
747888 Autres 52 799,95 52 799,95
748312 D.C.R.T.P. 657 084,00 657 084,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 308 208,50 308 208,50
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 396 698,50 396 698,50
7484 Dotation de recensement 2 352,00 2 352,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 274,00 31 274,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 709 906,01 3 793 623,20 20 005,41 3 773 617,79 -63 711,78
752 Revenus des immeubles 393 905,57 393 905,57
756 Libéralités reçues 16,94 16,94
757363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 571,00 571,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 294,93 294,93
75888 Autres 44 500,78 6,12 44 494,66
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 371 720,00 479 289,22 6,12 479 283,10 -107 563,10
Total des recettes de
gestion des services 21 198 582,01 21 590 241,23 37 694,39 21 552 546,84 -353 964,83
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 24,00 24,00
total chapitre 76 Produits financiers 24,00 24,00 -24,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 44 984,54 44 984,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 48 735,00 48 735,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 148 735,00 93 719,54 93 719,54 55 015,46
total chapitre 78 Reprises sur provisions 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 21 347 317,01 21 683 984,77 37 694,39 21 646 290,38 -298 973,37
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 601,89 601,89
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 11 161,20 11 161,20
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 400,00 3 400,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 163,09 15 163,09 15 163,09
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 15 163,09 15 163,09 15 163,09
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 21 362 480,10 21 699 147,86 37 694,39 21 661 453,47 -298 973,37
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 994 666,98
Total des recettes de la
section de fonctionnement 23 357 147,08 21 699 147,86 37 694,39 21 661 453,47 1 695 693,61 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 064 222,78 266 936,00 797 286,78 780 204,32
Autres immobilisations incorporelles 1 003 871,05 576 211,69 427 659,36 512 131,87
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 16 770 085,17 28 216,73 16 741 868,44 16 669 549,26
Constructions 85 929 037,49 227 031,08 85 702 006,41 85 230 665,50
Réseaux et installations de voirie 35 476 860,48 41 360,46 35 435 500,02 34 945 328,73
Réseaux divers 6 454 732,51 80 611,00 6 374 121,51 6 286 012,74
Installations techniques, agencements et matériel 3 914 766,99 2 192 671,97 1 722 095,02 1 680 397,61
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 9 736 254,42 7 338 500,78 2 397 753,64 2 703 565,05
Immobilisations corporelles en cours 9 349 005,36 9 349 005,36 6 935 737,70
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 366 859,81 1 366 859,81 1 366 859,81
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 240 914,92 240 914,92 220 033,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 171 306 610,98 10 751 539,71 160 555 071,27 157 330 486,13
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 203 182,61 203 182,61 286 027,55
Créances sur les redevables et comptes rattachés 225 516,30 33 835,00 191 681,30 264 545,29
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 1 178 745,29 1 178 745,29 1 435 286,68
Créances sur les autres débiteurs 26 206,97 26 206,97 59 658,83
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 633 651,17 33 835,00 1 599 816,17 2 045 518,35
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 908 020,12 1 908 020,12 2 686 176,83
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 908 020,12 1 908 020,12 2 686 176,83
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 14,84 14,84 10 892,60
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 174 848 297,11 10 785 374,71 164 062 922,40 162 073 073,91 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 11 730 914,93 11 730 744,80
Fonds globalisés 27 585 599,81 27 261 048,15
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 18 556,19 24 717,39
Rattachées à un actif non amortissable 28 594 487,63 28 003 218,63
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -351 939,03 -351 337,14
RÉSERVES 74 888 098,92 74 493 660,61
REPORT A NOUVEAU 1 994 666,98 257 972,63
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 666 020,73 2 131 132,66
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 672,00 672,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 146 127 078,16 143 551 829,73
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 15 640 352,70 16 495 246,44
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 8 385,84 23 620,25
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 15 648 738,54 16 518 866,69
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 031 452,15 1 025 539,30
Dettes fiscales et sociales 11 764,60 13 591,87
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 321 163,55 515 292,43
Autres dettes non financières 213 362,56 338 144,04
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 577 742,86 1 892 567,64
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 700 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 700 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 926 481,40 18 411 434,33
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 9 362,84 109 809,85
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 164 062 922,40 162 073 073,91 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 110 448,76
Participations 267 552,03
Compensations, autres attributions et autres participations 1 395 617,00
Dons et legs 16,94
Impôts et taxes 15 916 056,74
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 024 608,10
Produits des cessions d'actifs 48 735,00
Autres produits de gestion 524 250,70
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 400,00
Reprises du financement rattaché à un actif 11 161,20
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 601,89
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 21 302 448,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 145 587,79
Charges de personnel 10 575 500,98
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 7 425 660,72
Dont charges sociales 3 149 840,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 186 169,47
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 120 380,73
Impôts et taxes 320 850,92
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 985 089,12
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 49 336,89
Neutralisation des dépréciations et provisions 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 382 915,90
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 601 242,30
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 581 659,90
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 019 582,40
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 197 036,78
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 798 279,08
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 121 253,38
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 24,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 24,00
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 455 256,65
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 455 256,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -455 232,65
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 666 020,73 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 11 439 137,07 170,13 11 439 307,20 11 439 307,20
10222 F.C.T.V.A. 24 553 680,75 829,99 262 650,22 829,99 24 816 330,97 24 815 500,98
10226 Taxe d'aménagement 910 125,14 49 472,91 112 204,34 49 472,91 1 022 329,48 972 856,57
10228 Autres fonds d'investissement 1 797 242,26 1 797 242,26 1 797 242,26
Sous Total compte 1022 27 261 048,15 50 302,90 374 854,56 50 302,90 27 635 902,71 27 585 599,81
10251 Dons et legs en capital 291 607,73 291 607,73 291 607,73
Sous Total compte 1025 291 607,73 291 607,73 291 607,73
Sous Total compte 102 38 991 792,95 170,13 50 302,90 374 854,56 50 302,90 39 366 817,64 39 316 514,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 74 493 660,61 394 438,31 74 888 098,92 74 888 098,92
Sous Total compte 106 74 493 660,61 394 438,31 74 888 098,92 74 888 098,92
Sous Total compte 10 113 485 453,56 170,13 50 302,90 769 292,87 50 302,90 114 254 916,56 114 204 613,66
110 Report à nouveau (solde créditeur) 257 972,63 394 438,31 2 131 132,66 394 438,31 2 389 105,29 1 994 666,98
Sous Total compte 11 257 972,63 394 438,31 2 131 132,66 394 438,31 2 389 105,29 1 994 666,98
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 2 131 132,66 2 131 132,66 2 131 132,66 2 131 132,66
Sous Total compte 12 2 131 132,66 2 131 132,66 2 131 132,66 2 131 132,66
1311 État et établissements nationaux 21 840,64 21 840,64 21 840,64
1318 Autres 6 497,51 4 000,00 5 000,00 4 000,00 11 497,51 7 497,51
Sous Total compte 131 28 338,15 4 000,00 5 000,00 4 000,00 33 338,15 29 338,15
1321 État et établissements nationaux 13 467 339,13 5 850,00 267 982,00 5 850,00 13 735 321,13 13 729 471,13
1322 Régions 6 822 294,06 147 042,00 6 969 336,06 6 969 336,06
1323 Départements 2 654 730,01 2 654 730,01 2 654 730,01
13251 GFP de rattachement 4 916,48 4 916,48 4 916,48 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13258 Autres groupements 293 073,75 293 073,75 293 073,75
Sous Total compte 1325 297 990,23 297 990,23 297 990,23
1326 Autres établissements publics locaux 1 524,49 1 524,49 1 524,49
1328 Autres 2 289 741,53 15 546,00 2 305 287,53 2 305 287,53
Sous Total compte 132 25 533 619,45 5 850,00 430 570,00 5 850,00 25 964 189,45 25 958 339,45
1345 Amendes de radars automatiques et amende 1 702 897,15 85 709,00 1 788 606,15 1 788 606,15
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 327 756,67 80 840,00 408 596,67 408 596,67
Sous Total compte 1346 327 756,67 80 840,00 408 596,67 408 596,67
1348 Autres 12 195,92 12 195,92 12 195,92
Sous Total compte 134 2 042 849,74 166 549,00 2 209 398,74 2 209 398,74
1383 Départements 426 749,44 426 749,44 426 749,44
Sous Total compte 138 426 749,44 426 749,44 426 749,44
13911 État et établissements nationaux 171,00 10 236,32 10 407,32 10 407,32
13918 Autres 3 449,76 4 000,00 924,88 4 374,64 4 000,00 374,64
Sous Total compte 1391 3 620,76 4 000,00 11 161,20 14 781,96 4 000,00 10 781,96
Sous Total compte 139 3 620,76 4 000,00 11 161,20 14 781,96 4 000,00 10 781,96
Sous Total compte 13 3 620,76 28 031 556,78 4 000,00 4 000,00 17 011,20 602 119,00 24 631,96 28 637 675,78 28 613 043,82
1641 Emprunts en euros 13 786 986,36 1 397 941,35 800 000,00 1 397 941,35 14 586 986,36 13 189 045,01
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 584 613,95 246 771,65 246 771,65 2 584 613,95 2 337 842,30
Sous Total compte 1644 2 584 613,95 246 771,65 246 771,65 2 584 613,95 2 337 842,30
Sous Total compte 164 16 371 600,31 1 644 713,00 800 000,00 1 644 713,00 17 171 600,31 15 526 887,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 074,25 875,04 1 186,63 875,04 9 260,88 8 385,84 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16878 Autres organismes et particuliers 15 546,00 15 546,00 15 546,00 15 546,00
Sous Total compte 1687 15 546,00 15 546,00 15 546,00 15 546,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 123 646,13 123 646,13 113 465,39 123 646,13 237 111,52 113 465,39
Sous Total compte 1688 123 646,13 123 646,13 113 465,39 123 646,13 237 111,52 113 465,39
Sous Total compte 168 139 192,13 123 646,13 113 465,39 15 546,00 139 192,13 252 657,52 113 465,39
Sous Total compte 16 16 518 866,69 123 646,13 113 465,39 1 661 134,04 801 186,63 1 784 780,17 17 433 518,71 15 648 738,54
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 272 561,33 601,89 273 163,22 273 163,22
193 Autres neutralisations et régularisation 78 775,81 78 775,81 78 775,81
Sous Total compte 19 351 337,14 601,89 351 939,03 351 939,03
Total classe 1 354 957,90 160 424 982,32 2 653 217,10 2 248 768,18 1 729 050,03 2 172 598,50 4 737 225,03 164 846 349,00 362 720,99 160 471 844,96
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 111 337,30 1 908,00 113 245,30 113 245,30
2031 Frais d'études 453 551,83 453 551,83 453 551,83
Sous Total compte 203 453 551,83 453 551,83 453 551,83
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 2 596,44 2 596,44 2 596,44
Sous Total compte 204151 2 596,44 2 596,44 2 596,44
Sous Total compte 20415 2 596,44 2 596,44 2 596,44
Sous Total compte 2041 2 596,44 2 596,44 2 596,44
20422 Bâtiments et installations 457 534,25 41 984,46 499 518,71 499 518,71
Sous Total compte 2042 457 534,25 41 984,46 499 518,71 499 518,71
204412 Bâtiments et installations 145 128,74 145 128,74 145 128,74
Sous Total compte 20441 145 128,74 145 128,74 145 128,74
204422 Bâtiments et installations 260,89 260,89 260,89 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20442 260,89 260,89 260,89
Sous Total compte 2044 145 389,63 145 389,63 145 389,63
2046 Attributions de compensation d'investiss 316 718,00 100 000,00 416 718,00 416 718,00
Sous Total compte 204 922 238,32 141 984,46 1 064 222,78 1 064 222,78
2051 Concessions et droits similaires 272 182,85 46 735,50 318 918,35 318 918,35
Sous Total compte 205 272 182,85 46 735,50 318 918,35 318 918,35
2088 Autres immobilisations incorporelles 118 155,57 118 155,57 118 155,57
Sous Total compte 208 118 155,57 118 155,57 118 155,57
Sous Total compte 20 1 877 465,87 190 627,96 2 068 093,83 2 068 093,83
2111 Terrains nus 3 461 654,60 50 908,89 98 737,70 3 512 563,49 98 737,70 3 413 825,79
2112 Terrains de voirie 570 482,85 570 482,85 570 482,85
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 515 723,07 1 515 723,07 1 515 723,07
2116 Cimetière 58 523,20 58 523,20 58 523,20
2118 Autres terrains 149 728,95 149 728,95 149 728,95
Sous Total compte 211 5 756 112,67 50 908,89 98 737,70 5 807 021,56 98 737,70 5 708 283,86
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 149 884,00 507,47 150 391,47 150 391,47
2128 Autres agencements et aménagements 10 781 306,68 37 406,40 92 696,76 10 911 409,84 10 911 409,84
Sous Total compte 212 10 931 190,68 37 406,40 93 204,23 11 061 801,31 11 061 801,31
21311 Bâtiments administratifs 1 183 315,39 1 183 315,39 1 183 315,39
21312 Bâtiments scolaires 4 831 356,32 211 144,32 5 042 500,64 5 042 500,64
21314 Bâtiments culturels et sportifs 16 983 001,49 16 983 001,49 16 983 001,49
21316 Équipements du cimetière 478 309,44 19 618,03 607,99 498 535,46 498 535,46 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 34 639 050,83 21 344,56 34 660 395,39 34 660 395,39
Sous Total compte 2131 58 115 033,47 252 106,91 607,99 58 367 748,37 58 367 748,37
21321 Immeubles de rapport 3 619 684,93 47 278,03 3 666 962,96 3 666 962,96
Sous Total compte 2132 3 619 684,93 47 278,03 3 666 962,96 3 666 962,96
21351 Bâtiments publics 13 069 971,08 284 810,85 13 354 781,93 13 354 781,93
Sous Total compte 2135 13 069 971,08 284 810,85 13 354 781,93 13 354 781,93
2138 Autres constructions 10 145 524,56 170,13 10 145 694,69 10 145 694,69
Sous Total compte 213 84 950 214,04 584 365,92 607,99 85 535 187,95 85 535 187,95
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 383 730,17 383 730,17 383 730,17
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 10 119,37 10 119,37 10 119,37
Sous Total compte 214 393 849,54 393 849,54 393 849,54
2151 Réseaux de voirie 28 252 629,48 505 038,09 28 757 667,57 28 757 667,57
2152 Installations de voirie 6 718 414,71 778,20 6 719 192,91 6 719 192,91
21531 Réseaux d'adduction d'eau 183 467,65 183 467,65 183 467,65
21532 Réseaux d'assainissement 1 359 159,52 1 359 159,52 1 359 159,52
21533 Réseaux câblés 35 223,73 35 223,73 35 223,73
21534 Réseaux d'électrification 3 738 905,89 17 364,79 99 330,98 3 855 601,66 3 855 601,66
21538 Autres réseaux 1 013 935,95 7 344,00 1 021 279,95 1 021 279,95
Sous Total compte 2153 6 330 692,74 24 708,79 99 330,98 6 454 732,51 6 454 732,51
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 232 914,17 26 098,01 641,70 259 012,18 641,70 258 370,48
Sous Total compte 2156 232 914,17 26 098,01 641,70 259 012,18 641,70 258 370,48
215731 Matériel roulant 639 611,52 38 100,00 677 711,52 677 711,52 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 518 705,66 1 930,18 520 635,84 520 635,84
Sous Total compte 21573 1 158 317,18 40 030,18 1 198 347,36 1 198 347,36
21578 Autre matériel technique 10 764,73 10 764,73 10 764,73
Sous Total compte 2157 1 158 317,18 50 794,91 1 209 112,09 1 209 112,09
2158 Autres installations, matériel et outill 2 395 598,09 34 837,84 16 848,49 2 447 284,42 2 447 284,42
Sous Total compte 215 45 088 566,37 564 584,72 193 850,59 641,70 45 847 001,68 641,70 45 846 359,98
21611 Biens sous-jacents 110 299,20 110 299,20 110 299,20
Sous Total compte 2161 110 299,20 110 299,20 110 299,20
21621 Biens sous-jacents 472 017,73 110,00 472 127,73 472 127,73
Sous Total compte 2162 472 017,73 110,00 472 127,73 472 127,73
Sous Total compte 216 582 316,93 110,00 582 426,93 582 426,93
2181 Installations générales, agencements et 239 467,28 239 467,28 239 467,28
21828 Autres matériels de transport 1 755 324,96 24 950,00 1 780 274,96 1 780 274,96
Sous Total compte 2182 1 755 324,96 24 950,00 1 780 274,96 1 780 274,96
21831 Matériel informatique scolaire 209 678,94 6 322,00 216 000,94 216 000,94
21838 Autre matériel informatique 1 826 459,43 52 538,27 715,78 1 878 997,70 715,78 1 878 281,92
Sous Total compte 2183 2 036 138,37 58 860,27 715,78 2 094 998,64 715,78 2 094 282,86
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 211 940,66 211 940,66 211 940,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 904 588,34 28 736,37 933 324,71 933 324,71
Sous Total compte 2184 1 116 529,00 28 736,37 1 145 265,37 1 145 265,37
2185 Matériel de téléphonie 42 715,30 42 715,30 42 715,30
2188 Autres 3 825 614,66 29 712,21 3 505,15 3 855 326,87 3 505,15 3 851 821,72 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 9 015 789,57 142 258,85 4 220,93 9 158 048,42 4 220,93 9 153 827,49
Sous Total compte 21 156 718 039,80 1 186 357,04 480 940,55 103 600,33 158 385 337,39 103 600,33 158 281 737,06
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 640,00 37 406,40 840 258,59 842 898,59 37 406,40 805 492,19
2313 Constructions 6 187 691,74 584 195,79 2 503 924,63 70 981,17 8 691 616,37 655 176,96 8 036 439,41
2315 Installations, matériel et outillage tec 608 978,27 564 584,72 132 299,56 741 277,83 564 584,72 176 693,11
Sous Total compte 231 6 799 310,01 1 186 186,91 3 476 482,78 70 981,17 10 275 792,79 1 257 168,08 9 018 624,71
238 Avances versées sur commandes d'immobili 136 427,69 193 952,96 330 380,65 330 380,65
Sous Total compte 23 6 935 737,70 1 186 186,91 3 670 435,74 70 981,17 10 606 173,44 1 257 168,08 9 349 005,36
2423 d'établissements publics de coopération 452 346,04 452 346,04 452 346,04
2424 des services départementaux d'incendie e 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Sous Total compte 242 572 346,04 572 346,04 572 346,04
248 Autres mises en affectation 794 513,77 794 513,77 794 513,77
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 672,00 672,00 672,00
Sous Total compte 249 672,00 672,00 672,00
Sous Total compte 24 1 366 859,81 672,00 1 366 859,81 672,00 1 366 187,81
261 Titres de participation 56 625,00 56 625,00 56 625,00
266 Autres formes de participation 795,99 795,99 795,99
Sous Total compte 26 57 420,99 57 420,99 57 420,99
275 Dépôts et cautionnements versés 107 997,11 107 997,11 107 997,11
27638 Autres établissements publics 54 615,44 20 881,38 75 496,82 75 496,82
Sous Total compte 2763 54 615,44 20 881,38 75 496,82 75 496,82 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 276 54 615,44 20 881,38 75 496,82 75 496,82
Sous Total compte 27 162 612,55 20 881,38 183 493,93 183 493,93
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 51 727,30 3 459,00 55 186,30 55 186,30
28031 Frais d'études 89 103,00 89 103,00 178 206,00 178 206,00
Sous Total compte 2803 89 103,00 89 103,00 178 206,00 178 206,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 519,00 519,00 519,00
Sous Total compte 2804151 519,00 519,00 519,00
Sous Total compte 280415 519,00 519,00 519,00
Sous Total compte 28041 519,00 519,00 519,00
280422 Bâtiments et installations 115 064,00 3 400,00 31 908,00 3 400,00 146 972,00 143 572,00
Sous Total compte 28042 115 064,00 3 400,00 31 908,00 3 400,00 146 972,00 143 572,00
2804412 Bâtiments et installations 4 727,00 29 025,00 33 752,00 33 752,00
Sous Total compte 280441 4 727,00 29 025,00 33 752,00 33 752,00
2804422 Bâtiments et installations 52,00 52,00 52,00
Sous Total compte 280442 52,00 52,00 52,00
Sous Total compte 28044 4 727,00 29 077,00 33 804,00 33 804,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 22 243,00 66 798,00 89 041,00 89 041,00
Sous Total compte 2804 142 034,00 3 400,00 128 302,00 3 400,00 270 336,00 266 936,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 252 283,84 20 513,01 272 796,85 272 796,85
28088 Autres immobilisations incorporelles 49 981,54 20 041,00 70 022,54 70 022,54
Sous Total compte 2808 49 981,54 20 041,00 70 022,54 70 022,54
Sous Total compte 280 585 129,68 3 400,00 261 418,01 3 400,00 846 547,69 843 147,69 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 754,09 4 306,64 22 060,73 22 060,73
28128 Autres agencements et aménagements 6 156,00 6 156,00 6 156,00
Sous Total compte 2812 17 754,09 10 462,64 28 216,73 28 216,73
281321 Immeubles de rapport 16 240,00 8 120,00 24 360,00 24 360,00
Sous Total compte 28132 16 240,00 8 120,00 24 360,00 24 360,00
281351 Bâtiments publics 95 692,00 105 513,00 201 205,00 201 205,00
Sous Total compte 28135 95 692,00 105 513,00 201 205,00 201 205,00
28138 Autres constructions 1 466,08 1 466,08 1 466,08
Sous Total compte 2813 113 398,08 113 633,00 227 031,08 227 031,08
28152 Installations de voirie 25 715,46 15 645,00 41 360,46 41 360,46
281531 Réseaux d'adduction d'eau 18 336,00 6 112,00 24 448,00 24 448,00
281532 Réseaux d'assainissement 26 344,00 27 729,00 54 073,00 54 073,00
281534 Réseaux d'électrification 2 090,00 2 090,00 2 090,00
Sous Total compte 28153 44 680,00 35 931,00 80 611,00 80 611,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 106 595,37 61,22 15 432,80 61,22 122 028,17 121 966,95
Sous Total compte 28156 106 595,37 61,22 15 432,80 61,22 122 028,17 121 966,95
2815731 Matériel roulant 428 817,40 25 545,00 454 362,40 454 362,40
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 418 195,72 8 390,84 426 586,56 426 586,56
Sous Total compte 281573 847 013,12 33 935,84 880 948,96 880 948,96
281578 Autre matériel technique 230,00 230,00 230,00
Sous Total compte 28157 847 013,12 34 165,84 881 178,96 881 178,96
28158 Autres installations, matériel et outill 1 152 823,34 36 702,72 1 189 526,06 1 189 526,06 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 2 176 827,29 61,22 137 877,36 61,22 2 314 704,65 2 314 643,43
28181 Installations générales, agencements et 181 650,60 5 781,00 187 431,60 187 431,60
281828 Autres matériels de transport 1 353 314,30 95 386,57 1 448 700,87 1 448 700,87
Sous Total compte 28182 1 353 314,30 95 386,57 1 448 700,87 1 448 700,87
281831 Matériel informatique scolaire 174 170,56 6 588,40 180 758,96 180 758,96
281838 Autre matériel informatique 1 583 981,61 324,00 84 125,55 324,00 1 668 107,16 1 667 783,16
Sous Total compte 28183 1 758 152,17 324,00 90 713,95 324,00 1 848 866,12 1 848 542,12
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 161 035,47 6 445,54 167 481,01 167 481,01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 530 755,65 53 310,03 584 065,68 584 065,68
Sous Total compte 28184 691 791,12 59 755,57 751 546,69 751 546,69
28185 Matériel de téléphonie 23 850,98 4 118,80 27 969,78 27 969,78
28188 Autres 2 885 782,28 188 527,44 3 074 309,72 3 074 309,72
Sous Total compte 2818 6 894 541,45 324,00 444 283,33 324,00 7 338 824,78 7 338 500,78
Sous Total compte 281 9 202 520,91 385,22 706 256,33 385,22 9 908 777,24 9 908 392,02
Sous Total compte 28 9 787 650,59 3 785,22 967 674,34 3 785,22 10 755 324,93 10 751 539,71
Total classe 2 167 118 136,72 9 788 322,59 1 186 357,04 1 186 186,91 4 366 670,85 1 142 255,84 172 671 164,61 12 116 765,34 171 306 610,98 10 752 211,71
4011 Fournisseurs 372 534,76 5 093 209,43 4 891 668,73 5 093 209,43 5 264 203,49 170 994,06
Sous Total compte 401 372 534,76 5 093 209,43 4 891 668,73 5 093 209,43 5 264 203,49 170 994,06
4041 Fournisseurs d'immobilisations 4 189 787,84 4 189 787,84 4 189 787,84 4 189 787,84
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 48 773,20 37 703,59 30 612,86 37 703,59 79 386,06 41 682,47
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 3 705,41 6 483,41 2 778,00 6 483,41 6 483,41
Sous Total compte 4047 52 478,61 44 187,00 33 390,86 44 187,00 85 869,47 41 682,47 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 52 478,61 4 233 974,84 4 223 178,70 4 233 974,84 4 275 657,31 41 682,47
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 600 525,93 600 525,93 818 775,62 600 525,93 1 419 301,55 818 775,62
Sous Total compte 40 1 025 539,30 9 927 710,20 9 933 623,05 9 927 710,20 10 959 162,35 1 031 452,15
411 Redevables 185 921,95 509 414,45 519 553,57 695 336,40 519 553,57 175 782,83
414 Locataires-acquéreurs et locataires 33 986,19 394 480,18 415 390,46 428 466,37 415 390,46 13 075,91
4161 Créances douteuses 60 672,15 36 078,68 60 093,27 96 750,83 60 093,27 36 657,56
Sous Total compte 416 60 672,15 36 078,68 60 093,27 96 750,83 60 093,27 36 657,56
Sous Total compte 41 280 580,29 939 973,31 995 037,30 1 220 553,60 995 037,30 225 516,30
421 Personnel - Rémunérations dues 5 890 604,22 5 893 434,83 5 890 604,22 5 893 434,83 2 830,61
427 Personnel - Oppositions 12 231,41 12 231,41 12 231,41 12 231,41
429 Déficits et débets des comptables et rég 50,00 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 42 50,00 5 902 835,63 5 905 716,24 5 902 885,63 5 905 716,24 2 830,61
431 Sécurité sociale 2 086 856,00 2 086 856,00 2 086 856,00 2 086 856,00
437 Autres organismes sociaux 848,00 2 679 427,28 2 678 579,28 2 679 427,28 2 679 427,28
4386 Autres charges à payer 2 756,00 2 756,00 2 756,00 2 756,00
Sous Total compte 438 2 756,00 2 756,00 2 756,00 2 756,00
Sous Total compte 43 3 604,00 4 769 039,28 4 765 435,28 4 769 039,28 4 769 039,28
4411 Subventions à recevoir - Amiable 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 441 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 102 658,87 102 658,87 102 658,87 102 658,87
Sous Total compte 442 102 658,87 102 658,87 102 658,87 102 658,87
44311 Dépenses 302 022,91 302 022,91 302 022,91 302 022,91 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Recettes - Amiable 71 347,00 9 949,92 71 347,00 81 296,92 71 347,00 9 949,92
Sous Total compte 4431 71 347,00 311 972,83 373 369,91 383 319,83 373 369,91 9 949,92
44331 Dépenses 294 526,00 297 976,00 294 526,00 297 976,00 3 450,00
44332 Recettes - Amiable 102 536,33 96 650,36 102 536,33 96 650,36 5 885,97
44336 Recettes - Contentieux 148,87 148,87 148,87
Sous Total compte 4433 148,87 397 062,33 394 626,36 397 211,20 394 626,36 2 584,84
44341 Dépenses 163 529,94 168 629,94 163 529,94 168 629,94 5 100,00
44342 Recettes - Amiable 96 778,64 28 771,90 96 778,64 28 771,90 68 006,74
Sous Total compte 4434 260 308,58 197 401,84 260 308,58 197 401,84 62 906,74
44351 Dépenses 192 979,32 286 159,92 267 570,69 286 159,92 460 550,01 174 390,09
44352 Recettes - Amiable 17 211,63 204 078,01 182 569,50 221 289,64 182 569,50 38 720,14
44356 Recettes - Contentieux 0,99 432,00 432,00 432,99 432,00 0,99
Sous Total compte 4435 17 212,62 192 979,32 490 669,93 450 572,19 507 882,55 643 551,51 135 668,96
44371 Dépenses 415 941,73 415 941,73 415 941,73 415 941,73
44372 Recettes - Amiable 21 727,77 26 139,91 33 816,29 47 867,68 33 816,29 14 051,39
Sous Total compte 4437 21 727,77 442 081,64 449 758,02 463 809,41 449 758,02 14 051,39
44381 Dépenses 138 914,26 138 914,26 138 914,26 138 914,26
44382 Recettes - Amiable 127 943,11 903,09 128 431,30 128 846,20 128 431,30 414,90
Sous Total compte 4438 127 943,11 139 817,35 267 345,56 267 760,46 267 345,56 414,90
Sous Total compte 443 238 379,37 192 979,32 2 041 912,66 2 133 073,88 2 280 292,03 2 326 053,20 45 761,17
44562 T.V.A. sur immobilisations 28 623,91 28 638,22 28 623,91 28 638,22 14,31
44566 T.V.A. sur autres biens et services 829,03 9 354,10 10 183,13 10 183,13 10 183,13
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 42 923,00 245 045,00 221 950,00 287 968,00 221 950,00 66 018,00 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4456 43 752,03 283 023,01 260 771,35 326 775,04 260 771,35 66 003,69
44571 T.V.A. collectée 96,87 98,00 1,13 98,00 98,00
Sous Total compte 4457 96,87 98,00 1,13 98,00 98,00
Sous Total compte 445 43 752,03 96,87 283 121,01 260 772,48 326 873,04 260 869,35 66 003,69
447 Autres impôts, taxes et versements assim 9 891,00 71 114,92 61 248,92 71 114,92 71 139,92 25,00
4486 Autres charges à payer 8 908,99 8 908,99 8 908,99
4487 Produits à recevoir 3 896,15 3 896,15 3 896,15 3 896,15
Sous Total compte 448 3 896,15 12 805,14 3 896,15 12 805,14 8 908,99
Sous Total compte 44 286 027,55 202 967,19 2 518 807,46 2 590 559,29 2 804 835,01 2 793 526,48 11 308,53
451005 Compte de rattachement avec... (à subdiv 307 363,53 269 485,63 149 650,12 269 485,63 457 013,65 187 528,02
451009 Compte de rattachement avec... (à subdiv 274 581,43 3 528,82 278 110,25 278 110,25
451012 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 160 705,25 1 799 807,98 2 059 878,19 2 960 513,23 2 059 878,19 900 635,04
451101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 207 928,90 395 458,22 275 629,67 395 458,22 483 558,57 88 100,35
45111 Compte de rattachement avec... (à subdiv 45 535,18 45 535,18 45 535,18
Sous Total compte 451 1 435 286,68 515 292,43 2 468 280,65 2 530 693,16 3 903 567,33 3 045 985,59 857 581,74
454110530 Dépenses 7 272,00 7 272,00 7 272,00 7 272,00
Sous Total compte 45411 7 272,00 7 272,00 7 272,00 7 272,00
454120530 Recettes 7 272,00 7 272,00 7 272,00 7 272,00
Sous Total compte 45412 7 272,00 7 272,00 7 272,00 7 272,00
Sous Total compte 4541 7 272,00 7 272,00 7 272,00 7 272,00 14 544,00 14 544,00
Sous Total compte 454 7 272,00 7 272,00 7 272,00 7 272,00 14 544,00 14 544,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45810525 Dépenses (à subdiviser par mandat) 432,00 432,00 432,00 432,00
Sous Total compte 4581 432,00 432,00 432,00 432,00
45820525 Recettes (à subdiviser par mandat) 432,00 432,00 432,00 432,00
Sous Total compte 4582 432,00 432,00 432,00 432,00
Sous Total compte 458 432,00 432,00 432,00 432,00 864,00 864,00
Sous Total compte 45 1 435 286,68 515 292,43 2 475 984,65 2 538 397,16 7 704,00 7 704,00 3 918 975,33 3 061 393,59 857 581,74
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 48 735,00 48 735,00 48 735,00 48 735,00
Sous Total compte 462 48 735,00 48 735,00 48 735,00 48 735,00
466 Excédents de versement 3 814,29 4 296,89 3 113,75 4 296,89 6 928,04 2 631,15
46711 Autres comptes créditeurs 141 270,43 1 158 990,05 1 036 356,28 1 158 990,05 1 177 626,71 18 636,66
Sous Total compte 4671 141 270,43 1 158 990,05 1 036 356,28 1 158 990,05 1 177 626,71 18 636,66
46721 Débiteurs divers - Amiable 25 502,96 224 721,19 227 521,99 250 224,15 227 521,99 22 702,16
46726 Débiteurs divers - Contentieux 34 105,87 10 159,60 40 760,66 44 265,47 40 760,66 3 504,81
Sous Total compte 4672 59 608,83 234 880,79 268 282,65 294 489,62 268 282,65 26 206,97
Sous Total compte 467 59 608,83 141 270,43 1 393 870,84 1 304 638,93 1 453 479,67 1 445 909,36 7 570,31
4686 Charges à payer 80,00 80,00 5 460,00 80,00 5 540,00 5 460,00
Sous Total compte 468 80,00 80,00 5 460,00 80,00 5 540,00 5 460,00
Sous Total compte 46 59 608,83 145 164,72 1 446 982,73 1 361 947,68 1 506 591,56 1 507 112,40 520,84
4711 Versements des régisseurs 303 436,58 303 436,58 303 436,58 303 436,58
4712 Virements réimputés 12 635,51 16 330,17 12 635,51 16 330,17 3 694,66
47131 Versements sur contributions directes 9 516 650,00 9 516 650,00 9 516 650,00 9 516 650,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 027 427,00 2 027 427,00 2 027 427,00 2 027 427,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47133 Fonds d'emprunt 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
47134 Subventions 63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
47138 Autres 71 091,34 9 874 990,94 9 813 261,39 9 874 990,94 9 884 352,73 9 361,79
Sous Total compte 4713 71 091,34 23 082 067,94 23 020 338,39 23 082 067,94 23 091 429,73 9 361,79
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 133,90 7 587,58 7 453,68 7 587,58 7 587,58
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 5 984,00 17 264,09 11 280,09 17 264,09 17 264,09
Sous Total compte 47141 6 117,90 24 851,67 18 733,77 24 851,67 24 851,67
47143 Flux d'encaissements à réimputer 1 338,44 1 338,44 1 338,44 1 338,44
Sous Total compte 4714 6 117,90 26 190,11 20 072,21 26 190,11 26 190,11
4718 Autres recettes à régulariser 32 600,61 86 172,57 53 571,96 86 172,57 86 172,57
Sous Total compte 471 109 809,85 23 510 502,71 23 413 749,31 23 510 502,71 23 523 559,16 13 056,45
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 2 159 209,50 2 159 209,50 2 159 209,50 2 159 209,50
47218 Autres dépenses 10 877,60 255 275,50 266 148,46 266 153,10 266 148,46 4,64
Sous Total compte 4721 10 877,60 2 414 485,00 2 425 357,96 2 425 362,60 2 425 357,96 4,64
4722 Commissions bancaires en instance de man 246,71 246,71 246,71 246,71
4728 Autres dépenses à régulariser 15,00 380 352,09 380 367,09 380 367,09 380 367,09
Sous Total compte 472 10 892,60 2 795 083,80 2 805 971,76 2 805 976,40 2 805 971,76 4,64
4781 Frais de poursuite rattachés 10,20 10,20 10,20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,29 1,34 0,29 1,34 1,05
Sous Total compte 478 10,49 1,34 10,49 1,34 9,15
Sous Total compte 47 10 892,60 109 809,85 26 305 597,00 26 219 722,41 26 316 489,60 26 329 532,26 13 042,66 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4911 Dépréciations des comptes de redevables 16 035,00 17 800,00 33 835,00 33 835,00
Sous Total compte 491 16 035,00 17 800,00 33 835,00 33 835,00
Sous Total compte 49 16 035,00 17 800,00 33 835,00 33 835,00
Total classe 4 2 072 445,95 2 018 412,49 54 286 930,26 54 328 238,41 7 704,00 7 704,00 56 367 080,21 56 354 354,90 1 633 680,32 1 620 955,01
5113 Titres spéciaux de paiement 5 295,00 5 295,00 5 295,00 5 295,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 37 685,49 37 685,49 37 685,49 37 685,49
51172 Chèques impayés 20,20 20,20 20,20 20,20
51178 Autres valeurs impayées 820,15 820,15 820,15 820,15
Sous Total compte 5117 840,35 840,35 840,35 840,35
5118 Autres valeurs à l'encaissement 17,20 12 384,44 12 098,52 12 401,64 12 098,52 303,12
Sous Total compte 511 17,20 56 205,28 55 919,36 56 222,48 55 919,36 303,12
515 Compte au Trésor 2 684 634,36 27 734 272,73 28 523 068,10 30 418 907,09 28 523 068,10 1 895 838,99
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 1 000 000,00 1 700 000,00 1 000 000,00 1 700 000,00 700 000,00
Sous Total compte 5193 1 000 000,00 1 700 000,00 1 000 000,00 1 700 000,00 700 000,00
Sous Total compte 519 1 000 000,00 1 700 000,00 1 000 000,00 1 700 000,00 700 000,00
Sous Total compte 51 2 684 651,56 28 790 478,01 30 278 987,46 31 475 129,57 30 278 987,46 1 196 142,11
5411 Régisseurs d'avances (avances) 266,47 18 317,85 8 365,11 18 584,32 8 365,11 10 219,21
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 258,80 1 349,00 949,00 2 607,80 949,00 1 658,80
Sous Total compte 541 1 525,27 19 666,85 9 314,11 21 192,12 9 314,11 11 878,01
Sous Total compte 54 1 525,27 19 666,85 9 314,11 21 192,12 9 314,11 11 878,01
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 097 118,43 1 097 118,43 1 097 118,43 1 097 118,43
584 Encaissement par lecture optique 118 260,06 118 260,06 118 260,06 118 260,06 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opérations financières entre le budget p 273 963,66 273 963,66 273 963,66 273 963,66
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 15 120,94 15 120,94 15 120,94 15 120,94
Sous Total compte 587 15 120,94 15 120,94 15 120,94 15 120,94
588 Autres virements internes 65 986,33 65 986,33 65 986,33 65 986,33
Sous Total compte 58 1 570 449,42 1 570 449,42 1 570 449,42 1 570 449,42
Total classe 5 2 686 176,83 30 380 594,28 31 858 750,99 33 066 771,11 31 858 750,99 1 908 020,12 700 000,00
60611 Eau et assainissement 91 708,39 769,31 91 708,39 769,31 90 939,08
60612 Énergie - Électricité 739 090,96 76 785,54 739 090,96 76 785,54 662 305,42
60613 Chauffage urbain 791 672,73 197 473,10 791 672,73 197 473,10 594 199,63
Sous Total compte 6061 1 622 472,08 275 027,95 1 622 472,08 275 027,95 1 347 444,13
60621 Combustibles 3 773,70 3 773,70 3 773,70
60622 Carburants 87 204,47 87 204,47 87 204,47
60623 Alimentation 217 870,82 1 379,07 217 870,82 1 379,07 216 491,75
60628 Autres fournitures non stockées 187 131,20 13 708,21 187 131,20 13 708,21 173 422,99
Sous Total compte 6062 495 980,19 15 087,28 495 980,19 15 087,28 480 892,91
60631 Fournitures d'entretien 64 542,18 184,50 64 542,18 184,50 64 357,68
60632 Fournitures de petit équipement 25 605,69 2 194,90 25 605,69 2 194,90 23 410,79
60633 Fournitures de voirie 16 216,61 16 216,61 16 216,61
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 584,74 2 477,53 17 584,74 2 477,53 15 107,21
Sous Total compte 6063 123 949,22 4 856,93 123 949,22 4 856,93 119 092,29
6064 Fournitures administratives 14 915,43 1 011,19 14 915,43 1 011,19 13 904,24
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 35 296,43 1 559,05 35 296,43 1 559,05 33 737,38 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 413,67 1 413,67 1 413,67
Sous Total compte 6066 1 413,67 1 413,67 1 413,67
6067 Fournitures scolaires 33 044,18 62,40 33 044,18 62,40 32 981,78
6068 Autres matières et fournitures. 17 104,65 2 236,00 17 104,65 2 236,00 14 868,65
Sous Total compte 606 2 344 175,85 299 840,80 2 344 175,85 299 840,80 2 044 335,05
Sous Total compte 60 2 344 175,85 299 840,80 2 344 175,85 299 840,80 2 044 335,05
611 Contrats de prestations de services 19 298,63 19 298,63 19 298,63
6132 Locations immobilières 65 519,65 65 519,65 65 519,65
61351 Matériel roulant 21 627,78 147,12 21 627,78 147,12 21 480,66
61358 Autres 92 487,30 1 540,92 92 487,30 1 540,92 90 946,38
Sous Total compte 6135 114 115,08 1 688,04 114 115,08 1 688,04 112 427,04
Sous Total compte 613 179 634,73 1 688,04 179 634,73 1 688,04 177 946,69
614 Charges locatives et de copropriété 9 036,92 158,23 9 036,92 158,23 8 878,69
61521 Terrains 44 172,49 3 841,56 44 172,49 3 841,56 40 330,93
615221 Bâtiments publics 234 224,59 34 732,56 234 224,59 34 732,56 199 492,03
615228 Autres bâtiments 3 570,26 194,40 3 570,26 194,40 3 375,86
Sous Total compte 61522 237 794,85 34 926,96 237 794,85 34 926,96 202 867,89
615231 Voiries 132 258,75 132 258,75 132 258,75
615232 Réseaux 25 410,34 1 020,00 25 410,34 1 020,00 24 390,34
Sous Total compte 61523 157 669,09 1 020,00 157 669,09 1 020,00 156 649,09
Sous Total compte 6152 439 636,43 39 788,52 439 636,43 39 788,52 399 847,91
61551 Matériel roulant 60 152,70 6 411,47 60 152,70 6 411,47 53 741,23 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 35 971,42 789,74 35 971,42 789,74 35 181,68
Sous Total compte 6155 96 124,12 7 201,21 96 124,12 7 201,21 88 922,91
6156 Maintenance 535 431,06 130 557,61 535 431,06 130 557,61 404 873,45
Sous Total compte 615 1 071 191,61 177 547,34 1 071 191,61 177 547,34 893 644,27
6161 Multirisques 214 468,41 4 455,60 214 468,41 4 455,60 210 012,81
Sous Total compte 616 214 468,41 4 455,60 214 468,41 4 455,60 210 012,81
617 Études et recherches 36 492,40 21 096,00 36 492,40 21 096,00 15 396,40
6182 Documentation générale et technique 6 422,90 598,00 6 422,90 598,00 5 824,90
6184 Versements à des organismes de formation 103 259,00 8 116,00 103 259,00 8 116,00 95 143,00
6188 Autres frais divers 4 564,00 4 564,00 4 564,00
Sous Total compte 618 114 245,90 8 714,00 114 245,90 8 714,00 105 531,90
Sous Total compte 61 1 644 368,60 213 659,21 1 644 368,60 213 659,21 1 430 709,39
6213 Personnel affecté par le CCAS /CIAS 941,73 941,73 941,73
6215 Personnel affecté par la collectivité me 19 200,00 19 200,00 19 200,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 152 031,93 152 031,93 152 031,93
6218 Autre personnel extérieur 4 710,23 4 710,23 4 710,23
Sous Total compte 621 176 883,89 176 883,89 176 883,89
62268 Autres honoraires, conseils... 91 991,16 648,00 91 991,16 648,00 91 343,16
Sous Total compte 6226 91 991,16 648,00 91 991,16 648,00 91 343,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 244,42 15 244,42 15 244,42
6228 Divers 363 829,24 34 709,75 363 829,24 34 709,75 329 119,49
Sous Total compte 622 471 064,82 35 357,75 471 064,82 35 357,75 435 707,07 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Annonces et insertions 18 376,30 18 376,30 18 376,30
6232 Fêtes et cérémonies 11 003,50 240,00 11 003,50 240,00 10 763,50
6234 Réceptions 26 152,62 2 118,20 26 152,62 2 118,20 24 034,42
6236 Catalogues et imprimés 61 669,35 14 401,68 61 669,35 14 401,68 47 267,67
6237 Publications 11 589,15 11 589,15 11 589,15
6238 Divers 23 511,77 2 224,17 23 511,77 2 224,17 21 287,60
Sous Total compte 623 152 302,69 18 984,05 152 302,69 18 984,05 133 318,64
6241 Transports de biens 5 765,00 5 765,00 5 765,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 12 842,88 12 842,88 12 842,88
6247 Transports collectifs du personnel 4 808,50 3 562,74 4 808,50 3 562,74 1 245,76
Sous Total compte 624 23 416,38 3 562,74 23 416,38 3 562,74 19 853,64
6251 Voyages, déplacements et missions 13 152,02 13 152,02 13 152,02
Sous Total compte 625 13 152,02 13 152,02 13 152,02
6261 Frais d'affranchissement 48 149,34 7 735,38 48 149,34 7 735,38 40 413,96
6262 Frais de télécommunications 81 158,64 851,92 81 158,64 851,92 80 306,72
Sous Total compte 626 129 307,98 8 587,30 129 307,98 8 587,30 120 720,68
627 Services bancaires et assimilés. 3 153,30 3 153,30 3 153,30
6281 Concours divers (cotisations...) 16 885,52 1 020,00 16 885,52 1 020,00 15 865,52
62876 Au GFP de rattachement 19 208,55 19 208,55 19 208,55
62878 A des tiers 990,99 23,99 990,99 23,99 967,00
Sous Total compte 6287 20 199,54 23,99 20 199,54 23,99 20 175,55
6288 Autres 765 067,14 33 354,10 765 067,14 33 354,10 731 713,04 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 802 152,20 34 398,09 802 152,20 34 398,09 767 754,11
Sous Total compte 62 1 771 433,28 100 889,93 1 771 433,28 100 889,93 1 670 543,35
6331 Versement mobilité 28 417,00 28 417,00 28 417,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 583,00 31 583,00 31 583,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 112 777,16 112 777,16 112 777,16
Sous Total compte 633 172 777,16 172 777,16 172 777,16
63512 Taxes foncières 144 265,00 144 265,00 144 265,00
63513 Autres impôts locaux 3 417,00 3 417,00 3 417,00
Sous Total compte 6351 147 682,00 147 682,00 147 682,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 391,76 391,76 391,76
Sous Total compte 635 148 073,76 148 073,76 148 073,76
Sous Total compte 63 320 850,92 320 850,92 320 850,92
64111 Rémunération principale 5 259 005,33 5 259 005,33 5 259 005,33
64112 Supplément familial de traitement et ind 45 222,33 45 222,33 45 222,33
64113 NBI 85 369,67 85 369,67 85 369,67
64116 Indemnités de licenciement 26 617,69 26 617,69 26 617,69
64118 Autres indemnités. 957 077,32 957 077,32 957 077,32
Sous Total compte 6411 6 373 292,34 6 373 292,34 6 373 292,34
64131 Rémunérations 1 016 349,89 1 016 349,89 1 016 349,89
64132 Supplément familial de traitement et ind 14 725,18 14 725,18 14 725,18
Sous Total compte 6413 1 031 075,07 1 031 075,07 1 031 075,07
6417 Rémunérations des apprentis 48 119,86 48 119,86 48 119,86 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 27 309,70 27 309,70 27 309,70
Sous Total compte 641 7 452 487,27 27 309,70 7 452 487,27 27 309,70 7 425 177,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 109 164,00 4 423,00 1 109 164,00 4 423,00 1 104 741,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 747 249,26 1 747 249,26 1 747 249,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 41 465,00 41 465,00 41 465,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 112 909,74 112 909,74 112 909,74
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 5 922,00 5 922,00 5 922,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 22 410,62 507,44 22 410,62 507,44 21 903,18
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,94 0,94 0,94
Sous Total compte 645 3 039 120,62 4 931,38 3 039 120,62 4 931,38 3 034 189,24
64731 Versées directement 45 312,32 45 312,32 45 312,32
Sous Total compte 6473 45 312,32 45 312,32 45 312,32
6474 Versements aux oeuvres sociales 56 107,36 2 756,00 56 107,36 2 756,00 53 351,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 890,81 80,00 32 890,81 80,00 32 810,81
6479 Remboursements sur autres charges social 15 823,47 15 823,47 15 823,47
Sous Total compte 647 134 310,49 18 659,47 134 310,49 18 659,47 115 651,02
6488 Autres 483,15 483,15 483,15
Sous Total compte 648 483,15 483,15 483,15
Sous Total compte 64 10 626 401,53 50 900,55 10 626 401,53 50 900,55 10 575 500,98
65311 Indemnités de fonction 177 313,70 177 313,70 177 313,70
65312 Frais de mission et de déplacement 59,83 59,83 59,83 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65313 Cotisations de retraite 8 393,00 8 393,00 8 393,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 402,94 402,94 402,94
Sous Total compte 65317 402,94 402,94 402,94
Sous Total compte 6531 186 169,47 186 169,47 186 169,47
Sous Total compte 653 186 169,47 186 169,47 186 169,47
6541 Créances admises en non-valeur 14 902,14 14 902,14 14 902,14
6542 Créances éteintes 1 986,15 1 986,15 1 986,15
Sous Total compte 654 16 888,29 16 888,29 16 888,29
6553 Service d'incendie 440 519,94 440 519,94 440 519,94
65568 Autres contributions 58 798,06 58 798,06 58 798,06
Sous Total compte 6556 58 798,06 58 798,06 58 798,06
6558 Autres contributions obligatoires 138 238,72 138 238,72 138 238,72
Sous Total compte 655 637 556,72 637 556,72 637 556,72
65736211 non dotés de la personnalité morale 102 097,60 102 097,60 102 097,60
Sous Total compte 6573621 102 097,60 102 097,60 102 097,60
65736221 non dotés de la personnalité morale 59 864,86 59 864,86 59 864,86
Sous Total compte 6573622 59 864,86 59 864,86 59 864,86
Sous Total compte 657362 161 962,46 161 962,46 161 962,46
657363 CCAS/CIAS 415 000,00 415 000,00 415 000,00
Sous Total compte 65736 576 962,46 576 962,46 576 962,46
657382 Organismes publics divers 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Sous Total compte 65738 2 100,00 2 100,00 2 100,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6573 579 062,46 579 062,46 579 062,46
65748 Autres personnes de droit privé 597 892,14 16 232,24 597 892,14 16 232,24 581 659,90
Sous Total compte 6574 597 892,14 16 232,24 597 892,14 16 232,24 581 659,90
Sous Total compte 657 1 176 954,60 16 232,24 1 176 954,60 16 232,24 1 160 722,36
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 85 700,57 11 304,00 85 700,57 11 304,00 74 396,57
65818 Autres 10 141,24 196,02 10 141,24 196,02 9 945,22
Sous Total compte 6581 95 841,81 11 500,02 95 841,81 11 500,02 84 341,79
65883 Déficits sur opérations de gestion 52,02 52,02 52,02
65888 Autres 20 067,86 3 138,00 20 067,86 3 138,00 16 929,86
Sous Total compte 6588 20 119,88 3 138,00 20 119,88 3 138,00 16 981,88
Sous Total compte 658 115 961,69 14 638,02 115 961,69 14 638,02 101 323,67
Sous Total compte 65 2 133 530,77 30 870,26 2 133 530,77 30 870,26 2 102 660,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 457 119,39 457 119,39 457 119,39
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 113 465,39 123 646,13 113 465,39 123 646,13 10 180,74
Sous Total compte 6611 570 584,78 123 646,13 570 584,78 123 646,13 446 938,65
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 6 538,12 6 538,12 6 538,12
6618 Intérêts des autres dettes 1 779,88 1 779,88 1 779,88
Sous Total compte 661 578 902,78 123 646,13 578 902,78 123 646,13 455 256,65
Sous Total compte 66 578 902,78 123 646,13 578 902,78 123 646,13 455 256,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 168,77 2 168,77 2 168,77
675 Valeurs comptables des immobilisations c 49 336,89 49 336,89 49 336,89
Sous Total compte 67 51 505,66 51 505,66 51 505,66 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 967 350,34 61,22 967 350,34 61,22 967 289,12
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 17 800,00 17 800,00 17 800,00
Sous Total compte 681 985 150,34 61,22 985 150,34 61,22 985 089,12
Sous Total compte 68 985 150,34 61,22 985 150,34 61,22 985 089,12
Total classe 6 20 456 319,73 819 868,10 20 456 319,73 819 868,10 19 689 766,48 53 314,85
70311 Concession dans les cimetières (produit 350,00 15 850,00 350,00 15 850,00 15 500,00
70312 Redevances funéraires 3 047,00 3 047,00 3 047,00
Sous Total compte 7031 350,00 18 897,00 350,00 18 897,00 18 547,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 999,05 32 790,94 1 999,05 32 790,94 30 791,89
Sous Total compte 7032 1 999,05 32 790,94 1 999,05 32 790,94 30 791,89
70388 Autres redevances et recettes diverses 956,22 956,22 956,22
Sous Total compte 7038 956,22 956,22 956,22
Sous Total compte 703 2 349,05 52 644,16 2 349,05 52 644,16 50 295,11
7062 Redevances et droits des services à cara 212 129,64 212 129,64 212 129,64
70631 A caractère sportif 4 850,00 4 850,00 4 850,00
70632 A caractère de loisirs 497,47 497,47 497,47
Sous Total compte 7063 5 347,47 5 347,47 5 347,47
7066 Redevances et droits des services à cara 23 878,80 23 878,80 23 878,80
7067 Redevances et droits des services périsc 345,25 204 941,20 345,25 204 941,20 204 595,95
706888 Autres 4 740,00 4 740,00 4 740,00
Sous Total compte 70688 4 740,00 4 740,00 4 740,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7068 4 740,00 4 740,00 4 740,00
Sous Total compte 706 345,25 451 037,11 345,25 451 037,11 450 691,86
7078 Autres marchandises 64 339,00 64 339,00 64 339,00
Sous Total compte 707 64 339,00 64 339,00 64 339,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 21 222,80 21 222,80 21 222,80
708421 non dotés de la personnalité morale 193 429,00 193 429,00 193 429,00
Sous Total compte 70842 193 429,00 193 429,00 193 429,00
70843 au CCAS/CIAS 19 151,87 19 151,87 19 151,87
70846 au GFP de rattachement 9 269,82 81 889,70 9 269,82 81 889,70 72 619,88
70848 aux autres organismes 18 791,12 18 791,12 18 791,12
Sous Total compte 7084 9 269,82 313 261,69 9 269,82 313 261,69 303 991,87
708721 non dotés de la personnalité morale 903,09 903,09 903,09
Sous Total compte 70872 903,09 903,09 903,09
70873 par le CCAS/CIAS 6 988,04 6 988,04 6 988,04
70876 par le GFP de rattachement 121 756,31 121 756,31 121 756,31
70878 par des tiers 167,24 4 587,26 167,24 4 587,26 4 420,02
Sous Total compte 7087 167,24 134 234,70 167,24 134 234,70 134 067,46
Sous Total compte 708 9 437,06 468 719,19 9 437,06 468 719,19 459 282,13
Sous Total compte 70 12 131,36 1 036 739,46 12 131,36 1 036 739,46 1 024 608,10
73111 Impôts directs locaux 9 205 653,00 9 205 653,00 9 205 653,00
73118 Autres contributions directes 39 496,00 39 496,00 39 496,00
Sous Total compte 7311 9 245 149,00 9 245 149,00 9 245 149,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 4 356,00 240 322,00 4 356,00 240 322,00 235 966,00
Sous Total compte 7312 4 356,00 240 322,00 4 356,00 240 322,00 235 966,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 283 537,84 283 537,84 283 537,84
Sous Total compte 7314 283 537,84 283 537,84 283 537,84
73154 Droits de place 16 088,52 16 088,52 16 088,52
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 20,20 11 272,58 20,20 11 272,58 11 252,38
Sous Total compte 7315 20,20 27 361,10 20,20 27 361,10 27 340,90
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 175,30 85 324,30 1 175,30 85 324,30 84 149,00
Sous Total compte 7317 1 175,30 85 324,30 1 175,30 85 324,30 84 149,00
Sous Total compte 731 5 551,50 9 881 694,24 5 551,50 9 881 694,24 9 876 142,74
73211 Attribution de compensation 4 828 811,00 4 828 811,00 4 828 811,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 929,00 45 929,00 45 929,00
Sous Total compte 7321 4 874 740,00 4 874 740,00 4 874 740,00
73221 FNGIR 1 296 217,00 1 296 217,00 1 296 217,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 184 345,00 184 345,00 184 345,00
Sous Total compte 73222 184 345,00 184 345,00 184 345,00
732258 Autres attributions 459,00 459,00 459,00
Sous Total compte 73225 459,00 459,00 459,00
Sous Total compte 7322 1 481 021,00 1 481 021,00 1 481 021,00
Sous Total compte 732 6 355 761,00 6 355 761,00 6 355 761,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 36 564,00 36 564,00 36 564,00 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739111 36 564,00 36 564,00 36 564,00
Sous Total compte 73911 36 564,00 36 564,00 36 564,00
739156 Reversement sur taxe de versement mobili 252 550,00 252 550,00 252 550,00
Sous Total compte 73915 252 550,00 252 550,00 252 550,00
Sous Total compte 7391 289 114,00 289 114,00 289 114,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 26 733,00 26 733,00 26 733,00
Sous Total compte 739222 26 733,00 26 733,00 26 733,00
Sous Total compte 73922 26 733,00 26 733,00 26 733,00
Sous Total compte 7392 26 733,00 26 733,00 26 733,00
Sous Total compte 739 315 847,00 315 847,00 315 847,00
Sous Total compte 73 321 398,50 16 237 455,24 321 398,50 16 237 455,24 15 916 056,74
74111 Dotation forfaitaire des communes 753 617,00 753 617,00 753 617,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 491 182,00 491 182,00 491 182,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 589 372,00 589 372,00 589 372,00
Sous Total compte 74112 1 080 554,00 1 080 554,00 1 080 554,00
Sous Total compte 7411 1 834 171,00 1 834 171,00 1 834 171,00
Sous Total compte 741 1 834 171,00 1 834 171,00 1 834 171,00
744 FCTVA 5,41 23 733,17 5,41 23 733,17 23 727,76
74611 DGD 252 550,00 252 550,00 252 550,00
Sous Total compte 7461 252 550,00 252 550,00 252 550,00
Sous Total compte 746 252 550,00 252 550,00 252 550,00
74718 Autres 88 802,30 88 802,30 88 802,30 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7471 88 802,30 88 802,30 88 802,30
7472 Régions 68 000,00 68 000,00 68 000,00
7473 Départements 25 159,00 25 159,00 25 159,00
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74773 FEADER 27 786,78 27 786,78 27 786,78
Sous Total compte 7477 27 786,78 27 786,78 27 786,78
747818 Autres 5 004,00 5 004,00 5 004,00
Sous Total compte 74781 5 004,00 5 004,00 5 004,00
747888 Autres 52 799,95 52 799,95 52 799,95
Sous Total compte 74788 52 799,95 52 799,95 52 799,95
Sous Total compte 7478 57 803,95 57 803,95 57 803,95
Sous Total compte 747 20 000,00 287 552,03 20 000,00 287 552,03 267 552,03
748312 D.C.R.T.P. 657 084,00 657 084,00 657 084,00
Sous Total compte 74831 657 084,00 657 084,00 657 084,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 308 208,50 308 208,50 308 208,50
74833 État - Compensation au titre des exonéra 396 698,50 396 698,50 396 698,50
Sous Total compte 7483 1 361 991,00 1 361 991,00 1 361 991,00
7484 Dotation de recensement 2 352,00 2 352,00 2 352,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 274,00 31 274,00 31 274,00
Sous Total compte 748 1 395 617,00 1 395 617,00 1 395 617,00
Sous Total compte 74 20 005,41 3 793 623,20 20 005,41 3 793 623,20 3 773 617,79
752 Revenus des immeubles 393 905,57 393 905,57 393 905,57 01400 - THIERS Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
756 Libéralités reçues 16,94 16,94 16,94
757363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 75736 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 7573 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 757 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 571,00 571,00 571,00
Sous Total compte 7581 571,00 571,00 571,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 294,93 294,93 294,93
75888 Autres 6,12 44 500,78 6,12 44 500,78 44 494,66
Sous Total compte 7588 6,12 44 500,78 6,12 44 500,78 44 494,66
Sous Total compte 758 6,12 45 366,71 6,12 45 366,71 45 360,59
Sous Total compte 75 6,12 479 289,22 6,12 479 289,22 479 283,10
7621 Produits des autres immobilisations fina 24,00 24,00 24,00
Sous Total compte 762 24,00 24,00 24,00
Sous Total compte 76 24,00 24,00 24,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 44 984,54 44 984,54 44 984,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 48 735,00 48 735,00 48 735,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 601,89 601,89 601,89
Sous Total compte 776 601,89 601,89 601,89
777 Recettes et quote-part des subventions d 11 161,20 11 161,20 11 161,20
Sous Total compte 77 105 482,63 105 482,63 105 482,63 01400 - THIERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7811 Reprises sur amortissements des immobili 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 781 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 78 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Total classe 7 353 541,39 21 656 013,75 353 541,39 21 656 013,75 315 847,00 21 618 319,36
Total général 172 231 717,40 172 231 717,40 88 507 098,68 89 621 944,49 26 913 286,00 25 798 440,19 287 652 102,08 287 652 102,08 195 216 645,89 195 216 645,89 01400 - THIERS Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01400 - THIERS Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2024 au 05/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 06/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 12/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 14/04/2025 par l’organe délibérant.
RODIER STEPHANE (srodier-xt), Maire A THIERS, le 22/04/2025