Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre 2022 06 22

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre 2022 06 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre 2022 06 22)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, Page - 1 - sur 5

REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2022

(6 / 2022)

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.

Membres en exercice : 14

Étaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, LECLERC Brigitte, MONDIN Dominique, PEQUIGNOT Corinne, RESSOUCHE Karine et Messieurs GABORIAUD Jean-Michel, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, LEBLANC Jean-Sébastien, TERRIERE Anthony et TIBURCE Jean-Michel.

Absents excusés : M. FERRARI Bruno (pourvoir à Mme RESSOUCHE) Mme TRICOIRE Nathalie

M. DEMINIER Jean-Louis

Secrétaire : Mme Brigitte LECLERC Convocation le 15 septembre 2022

Ordre du jour

• Droit de préemption : DIA

• Modification des statuts de la CDA liée à la compétence Énergie

• Modification des statuts de la CDA liée à la compétence Mobilité

• Bilan des comptes 2021 de la SEMIS

• Prix du fermage pour le terrain « La Coudray »

• Commune Nouvelle Rouffiac/St-Sever

• Mutuelle complémentaire prévoyance des agents titulaires

• Mise à jour du tableau des effectifs de la commune

• Décision Modificative n°3 : Amortissements désherbeuse + CDA

• Tarifs de location des tables et chaises + photocopies

• Devis poteau incendie « Lotissement du Parc »

• Taxe d’aménagement EPCI

• Questions diverses

Le quorum étant atteint, M. HERVE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc accepté à l’unanimité.

M. HERVE nomme la secrétaire de séance, Madame Brigitte LECLERC.

1. Droit de préemption : DIA – D20220922001

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a renoncé à préempter sur les ventes suivantes :

- L’immeuble de M. Stéphane GRENON, rue du Grand Village (lot n°2)

- L’immeuble de M. Stéphane GRENON, rue du Grand Village (lot n°1)

- L’immeuble de M. Stéphane GRENON, rue du Grand Village (lot n°3)

- L’immeuble de M. Jonathan BRUNG et Mme Jenifer MASSIAS, 3 impasse de l’enfer

2. Modification des statuts de la CDA liée à la compétence Énergie – D20220922002

Le Conseil Communautaire de la CDA a proposé, lors de sa séance du 7 juin 2022, une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes liée à la compétence énergie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivante :

III - COMPETENCES FACULTATIVES

Un article 6 – III – 9°) « Promotion des énergies renouvelables sur le territoire : participation à des sociétés de projets dont l’objet est le développement de centrales photovoltaïques au sol » est ajouté.Page - 2 - sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte (1 contre – M. FERRARI, 1 abstention – Mme LECLERC, 10 voix pour) la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes susvisée.

3. Modification des statuts de la CDA liée à la compétence Mobilité – D20220922003

Le Conseil Communautaire de la CDA a proposé, lors de sa séance du 7 juin 2022, une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes liée à la compétence mobilité,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivante :

II - COMPETENCES OPTIONNELLES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie

2°) Action sociale d’intérêt communautaire

3°) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

EST REMPLACE PAR :

II - COMPETENCES OPTIONNELLES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie

2°) Action sociale d’intérêt communautaire

3°) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

4°) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l'unanimité la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes susvisée.

4. Bilan des comptes 2021 de la SEMIS – D20220922004

Monsieur le Maire présente le bilan et le compte de résultat de l'année 2021 du programme de construction de cinq logements locatifs sociaux construits en 1993, rue de la Nougerèe. Il rappelle que la convention signée avec la SEMIS, le 2 septembre 1993, comporte une clause de garantie d'exploitation, obligeant le conseil à se prononcer chaque année sur la base des comptes annuels de l'opération.

Le conseil, après avoir pris connaissance du bénéfice comptabilisé par la SEMIS au 31/12/2021, qui s'élève à 8 013,47 €, approuve, à l'unanimité des présents, les comptes de l'opération arrêtés à cette date et confirme son engagement financier envers la SEMIS.

Monsieur le Maire présente aussi pour information, le résultat de 2021 (+ 3 444,34 €), pour le programme de construction des trois autres logements, situés rue de la Nougerèe. Le solde des encours de l’emprunt est de 68 110,16 € au 31 décembre 2021. La convention ne comportant pas de clause de garantie, le conseil n'a pas à se prononcer sur ces montants.

5. Prix du fermage pour le terrain « La Coudray » – D20220922005

Monsieur le Maire demande au conseil, comme chaque année, de fixer le loyer qui sera demandé à Mme et M. LYS, gérants de l'EARL « le Domaine du Lys », pour le fermage du terrain communal loué au lieu-dit « La Coudray » et cadastré ZB 64.Page - 3 - sur 5

Le loyer peut être actualisé selon la variation de l'indice national des fermages, soit + 3,55 % pour la période de 2022 / 2023.

Le conseil, après délibération et à l'unanimité, fixe le loyer à 149,62€ pour l'année 2022/2023 (loyer année passée : 144,49 € X 3,55%) et autorise le Maire à signer la convention de location temporaire.

6. Commune Nouvelle Rouffiac / St-Sever – D20220922006

Monsieur le Maire expose au conseil ses échanges avec les maires de Rouffiac, Montils et Colombiers. Montils et Colombiers ne souhaitent pas créer de commune nouvelle dans l’immédiat. M. HERVE indique que la fusion concernerait donc uniquement St Sever et Rouffiac. Les maires sont d’accord pour ce rapprochement et le conseil de Rouffiac a validé la poursuite des démarches. M. HERVE demande donc au conseil s’il est également favorable pour avancer. Le conseil est pour, à l’unanimité. Les agents seront consultés par la suite, puis la population. Il est proposé de demander au formateur de l’AMF un plan étape par étape pour la suite à donner, ainsi qu’à la sous-préfecture de Saintes.

7. Mutuelle complémentaire des agents titulaires – D20220922007

La commune participe à la « prévoyance maintien de salaire » de la MNT, pour les agents titulaires, à hauteur de 10€ par mois et souhaite passer à 15€ suite à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, en attendant plus d’information sur la participation prévoyance et mutuelle santé demandée par le gouvernement. Suite à l’avis favorable du comité technique du centre de gestion, en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal valide cette augmentation de participation.

8. Mise à jour du tableau des effectifs de la commune (suppression 2 postes vacants) – D20220922008

Afin de ne pas laisser de postes vacants qui ne seront pas pourvus, la commune a demandé au centre de gestion la suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (un de 35/35ème et un de 30/35ème), suite au départ en retraite de deux agents en 2020 et 2021. En effet, pour les deux agents actuels, un poste d’adjoint technique principal 1ère classe a été créé ainsi qu’un poste d’adjoint technique.

9. Décision Modificative n°3 : Amortissements désherbeuse + CDA – D20220922009

Suite au passage à la M57 un complément d’amortissement non anticipé doit être effectué comme suit :

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -2 000,00

28041481 (040) : Biens mobiliers, matériel et études 500,00

28046 (040) : Attributions de compensation d’investissement 1 500,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -2 000,00

681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct. 2 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Dépenses Recettes

DM 3 - Amortissement désherbeuse + CDA - 22/09/2022

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

10. Tarifs de location des tables et chaises + photocopies – D20220922010

Monsieur le maire présente la grille tarifaire pour la location de tables (en bois) et de chaises pour les manifestations privées ainsi qu’une mise à jour du tableau tarifaire des photocopies. M. TIBURCE propose d’ajouter un forfait de 10€ à chaque location afin de couvrir les frais de mise à disposition du personnel lors de la remise du mobilier.

A compter du 23 septembre 2022, les tarifs sont les suivants :

Table en bois = 1,00 € la pièce / Chaise = 0,25 € la piècePage - 4 - sur 5

Le forfait de 10€ supplémentaire sera rajouter à compter du 1er janvier 2023.

Le tableau tarifaire des photocopies est mis à jour comme suit :

Format A4

noir et blanc

Format A3

noir et blanc

Particuliers papier non fourni 0,25 € 0,35 €

papier fourni 0,08 € 0,10 €

papier non fourni 0,10 € 0,15 € Associations

11. Devis poteau incendie « Lotissement du Parc » – D20220922011

Suite à la décision de création d’un lotissement communal à St Sever, la question s’est posée de la mise en place d’un poteau incendie afin de pouvoir le desservir jusqu’au bout.

En effet, le poteau le plus proche ne pourra pas être utilisé pour la totalité du lotissement. Ainsi il est proposé au conseil municipal l’installation d’une nouvelle borne incendie entre les « n°17 et 21 de la rue de Saintonge » et la suppression de celle située « impasse de Vierlay ». De ce fait, le lotissement sera entièrement desservi, englobant également une partie des « Quatre Routes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’autoriser le Maire à signer le devis actualisé de VEOLIA de 5 240,90€ TTC (4 367,42€ HT) • Décide de solliciter, au titre de la « Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux », l’aide financière de l’Etat à hauteur de 40% pour la création d’un poteau incendie,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

12. Taxe d’aménagement EPCI – D20220922012

Les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre 2022 concernant le reversement de tout ou partie, à l’EPCI, de la taxe d’aménagement. Cela concerne principalement les zones d’activités communautaires situées dans les communes membres. Après avoir étudiées les conditions de ce reversement, M. le Maire a constaté que la commune ne sera pas concernée par ce transfert.

13. Questions diverses

La secrétaire de mairie doit être remplacée à partir de décembre pour congé maternité. Afin de répondre à ce besoin, il est proposé de prendre une stagiaire de la formation de secrétaire de mairie du centre de gestion, qui a débuté le 12 septembre 2022 à Saintes. Ainsi, la secrétaire pourra la former avant son arrêt et les élus lui faire un contrat de remplacement à compter de décembre 2022, durant environ 5 mois.

M. HERVE informe le conseil municipal d’un virement de crédit n°1 effectué afin de financer la restauration des registres d’Etat Civil. Suite à l’augmentation des prix post-COVID, le montant de la restauration de 3 registres a été sous-estimé, il faut donc rajouter du financement à l’opération 106 comme suit : c/21538 : Autres réseaux – Opération 104 = - 1 000€

c/21621 : Biens sous-jacents – Opération 106 = + 1 000€

Tous les devis pour la demande de subvention de la restauration des registres d’Etat Civil ont été envoyés le 05 septembre 2022, pour avis technique, aux archives départementales de Jonzac.

Suite aux nombreux incendies ayant eu lieu cet été dans toute la France, le gouvernement demande aux collectivités de nommer un correspondant incendie et secours. Le conseil propose M. FERRARI, travaillant lui-même pour le SDIS. En son absence, Mme RESSOUCHE confirme qu’il accepte cette nomination.

Mme LECLERC a demandé par mail à M. FERRARI l’évolution de l’heure civique. Il lui a répondu, que pour le moment, il n’y a que 7 personnes inscrites. Il souhaite fidéliser les associations puis planifier les demandes pour l’année prochaine. Il propose un lien direct sur le site internet, une communication plus visible à la mairie, sur le trait-d’union et/ou le flash. Il attend les flyers mais ces derniers sont à récupérer à Saintes. Mme LECLERC va donc l’en informer afin qu’il puisse les récupérer.Page - 5 - sur 5

La préfecture propose de participer à une réunion de présentation du Plan Départemental de Sécurité Routière (PDSR) le jeudi 06 octobre 2022. Le courrier sera transmis à M. DEMINIER, référent.

La CDA a délibéré en faveur de la révision de son Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce dernier a une durée de 6 ans. La commune sera associée à l’élaboration de ce document en nommant un représentant qui assistera aux différents comités de pilotage. Le conseil propose de poser la question à M. FERRARI.

M. HERVE informe le conseil que la commission du mois d’août de la SEMIS a réattribué le logement n°5 des Dénérades ; De plus les logements n°4 et 6 ont également été réattribués lors de la commission du 20 septembre. De nouvelles familles vont donc s’installer à St Sever.

Mme PEQUIGNOT informe qu’elle a besoin de signaleurs pour l’escapade du fleuve de la Charente de dimanche. Plusieurs membres du conseil participeront. Elle propose de se donner rendez-vous à 9h sous le Pont de Beillant. Le premier passage aura lieu vers 10h et jusqu’à environ 13h.

Mme MONDIN demande si la commune a prévu d’éteindre les éclairages publics la nuit afin de faire les économies d’énergies préconisées par le gouvernement ? M. HERVE répond que les nouveaux lampadaires sont équipés de LED et ne peuvent pas être complètement éteint, toutefois une baisse de la luminosité a déjà été effectuée. Les autres lampadaires s’allument ou s’éteignent en fonction de la luminosité.

Mme RESSOUCHE a fait des recherches concernant les questions de sécurité de la hauteur du muret de l’école et le bénévole DDEN (bénévoles de la fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale) a effectivement demandé à ce qu’il soit rehaussé (suite à différentes remarques évoquées). M. HERVE connait le problème et assure qu’il sera résolu. Il propose que le projet soit effectué par l’association le SAS. Néanmoins, ils ne pourront pas être prévus avant février, mars 2023 (planning de l’association).

M. TIBURCE rappelle au conseil que samedi 24 septembre a lieu l’opération « Nettoyons la Nature ». Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.