Conseil Municipal - 2024 07 Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - 2024 08 Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 septembre 2020 06 20

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 septembre 2021 1

Conseil Municipal - 2023 06 Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Conseil Municipal - 2025 02 Conseil Municipal du 17 avril 2025

Conseil Municipal - 2024 02 Conseil Municipal du 22 fevrier 2024

Conseil Municipal - 2024 01 Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 novembre 2020 07 20

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Fevrier 2024

Procès Verbal - pv du 26 septembre 2024

Conseil Municipal - 2024 07 Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 Conseil Municipal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Page - 1 - sur 3

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024

(7 / 2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.

Membres en exercice : 12

Étaient présents : M. HERVÉ Pierre, M. TERRIERE Anthony, M. TIBURCE Jean-Michel, Mme DUPONT Frédérique, M. FERRARI Bruno, M. GABORIAUD Jean-Michel, Mme LECLERC Brigitte, M. GUILBERTEAU Jean-Paul, M. LEBLANC Jean-Sébastien, Mme MONDIN Dominique et M. DEMINIER Jean-Louis.

Absente excusée : Mme Nathalie TRICOIRE (pouvoir à M. TERRIERE)

Secrétaire : M. Jean-Michel TIBURCE Convocation le 17 septembre 2024

Ordre du jour

• Droit de préemption - DIA

• Contrat secrétaire générale de mairie

• Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP

• Prix du fermage pour le terrain « La Coudray » 2024/2025

• Convention de participation au contrat collectif d’assurance prévoyance (CDG 17) • Chaufferie Bois Energie – Logement SEMIS (Dénérades)

• Achat du cabinet médical et décision modificative n°2

• Parcelle de vignes – Convention SAFER

• Choix du devis et demandes de subvention pour les vitraux de l’église

• Questions diverses

Le quorum étant atteint, M. HERVE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc accepté à l’unanimité.

M. le Maire nomme le secrétaire de séance, M. TIBURCE Jean-Michel.

1. Droit de préemption – DIA – D20240926001

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a renoncé à préempter sur la vente suivante :

- L’immeuble de Mr LELIEVRE et Mme PRETTRE, 25D route de Beillant.

2. Contrat secrétaire générale de mairie – D20240926002

Le contrat à durée déterminée de la secrétaire de mairie arrive à échéance le 28 février 2025. Sachant que ces deux contrats cumulés, au même grade, équivalent à 6 ans, un CDI doit être signé. M. le Maire propose donc de le signer après la publicité obligatoire de 2 mois sur le site d’emploi territorial. Le conseil municipal accepte la signature de ce contrat après la publicité.

3. Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP – D20240926003

La délibération de 2017 ainsi que l’avenant de 2018 doivent être mis à jour en suivant l’évolution de carrière des agents ainsi qu’en tenant compte de l’élévation du niveau de vie. Les montants maximums sont ré évalués ainsi que les montants versés à chaque agent à compter du 1er janvier 2025.

4. Prix du fermage pour le terrain « La Coudray » 2024/2025 – D20240926004

Monsieur le Maire demande au conseil, comme chaque année, de fixer le loyer qui sera demandé à Mme et M. LYS, gérants de l'EARL « le Domaine du Lys », pour le fermage du terrain communal loué au lieu-dit « La Coudray » et cadastré ZB 64. Le loyer peut être actualisé selon la variation de l'indice national des fermages, soit + 5,23 % pour la période de 2024 / 2025.Page - 2 - sur 3

Le conseil, après délibération et à l'unanimité, fixe le loyer à 166,29€ pour l'année 2024/2025 (loyer année passée : 158,03 € X 5,23%) et autorise le Maire à signer la convention de location temporaire.

5. Convention de participation pour le risque prévoyance et contrat collectif d’assurance prévoyance associé – D20240926005

Le Maire, rappelle aux membres du conseil que par délibération du 09 novembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté : - L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ; - Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

M. le Maire souhaite reporter cette délibération au prochain conseil car tous les agents n’ont pas encore donné leur avis sur cette proposition. Le conseil approuve sa décision.

6. Chaufferie Bois Energie – Logements SEMIS (Dénérades) – D20240926006

M. TIBURCE informe le conseil, qu’au vu des dégâts irréparables du réseau de chauffage de la Chaufferie

de la commune, nous sommes dans l’impossibilité de relancer le chauffage des logements des Dénérades.

Suite à plusieurs échanges avec la SEMIS, il a été décidé d’y installer des pompes à chaleur (PAC) et donc

de ne plus fournir le chauffage. Néanmoins, les travaux ne pourront pas être effectués avant le début de

l’année 2025 afin que la SEMIS prévoie les frais à son budget.

Ainsi, le Conseil Municipal décide de ne pas relancer les acomptes pour les 7 logements de la SEMIS « allée

Résidence les Dénérades » et fera une réunion demain, vendredi 27 septembre avec les locataires afin de leur

exposer la situation et répondre à leurs questions. Des chauffages électriques seront fournis par la SEMIS

dans l’attente de l’installation des PAC.

7. Achat du cabinet médical et décision modificative n°2 – D20240926007

M. TERRIERE présente le projet de rachat du cabinet médical de St Sever de Saintonge. Sa présentation permet de répondre aux différentes questions que le conseil s’était posées lors de la dernière réunion. Le bâtiment de 135 m² est aux normes d’accessibilité et, suite au DPE effectué, il a été classé en C. Les subventions qui seront demandées devraient permettre de financer le projet à plus de 70%. L’achat a été proposé pour un montant de 130 000€, plus les frais de notaire.

Au vu de ces éléments et selon les conditions suivantes :

o Accord de la subvention de 50 000€ du Conseil Départemental 17

o Accord du fond de concours de l’Agglo de Saintes (50% du reste à charge soit 40 000€)

o Après avoir pris connaissance des conditions des baux des locataires du cabinet médicalPage - 3 - sur 3

Le conseil municipal accepte, avec 11 voix pour et 1 abstention, de signer le compromis de vente pour un

montant de 130 000€, plus les frais de notaire ; ainsi que solliciter un emprunt destiné à l’autofinancement

de la commune.

Néanmoins, la décision modificative n°2 concernant cet achat, sera reportée au prochain conseil municipal lorsque les demandes de subventions auront été faites et que le Maire aura reçu les propositions de prêt.

8. Parcelle de vignes – Convention SAFER – D20240926008

Une convention avec la SAFER a été signée en 2021 suite à l’achat d’une parcelle de vigne constructible par la commune à Mme CORS. En effet, cette parcelle était encore exploitée jusqu’à cette année. La commune peut donc maintenant la récupérer et décider ce qu’elle souhaite en faire.

M. TERRIERE présente plusieurs projets proposés par des sociétés avec qui la commune a déjà travaillé. Rien n’est encore arrêté et les propositions peuvent évoluées. Un petit lotissement de 4 lots est envisageable. Affaire à suivre.

9. Choix du devis et demandes de subvention pour les vitraux de l’église – D20240926009

Mme LECLERC rappelle que Jean-François FAVRE, artiste de renom domicilié à St Sever, a dessiné gracieusement un projet de réhabilitation des vitraux de l’église actuellement dégradés. Lors des funérailles de M. FAVRE, la famille a collecté 2 120€ qu’elle a donnés à la commune en vue de la réalisation possible de ces vitraux. Plusieurs devis ont été demandés pour cette remise en état.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de sélectionner les devis suivants :

o Association le SAS SOLIDARITE & PATRIMOINE 2 423,00€ HT o La société DE VERRE EN PROSE 4 511,51€ HT o L’ATELIER DE LUCETTE 4 514,13€ HT o La société G. PAILLAT 2 730,00€ HT

Pour un montant total de : 14 178,64€ HT

o AUTORISE M. le Maire à faire les demandes de subvention associées auprès du Conseil Départemental 17, de l’Etat avec la DETR ainsi que tous les organismes subventionnant ces projets. o AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents aux dossiers.

10. Questions diverses

Virement de crédit n°1 : Suite aux travaux de l’école, il manquait 1 500€ à l’opération associée en investissement. Afin de payer la facture, 1 500€ ont été pris à l’opération n°114 (Logement Communal).

Mme DUPONT fait un bilan des manifestations de l’été. Les échappées rurales du 09 août ont été un franc succès. St Sever est la commune qui a accueilli le plus de monde, soit environ 500 personnes. L’exposition de voitures anciennes du 25 août a également attiré du monde et le barbecue à disposition a été très apprécié par les exposants. Il y avait 33 voitures pour environ 80 personnes avec leur panier. Le pique-nique communal, quant à lui, a déplacé une petite quarantaine de personnes, moins que dans les débuts, mais chacun a passé un bon moment.

M. GUILBERTEAU demande ce qui va être fait pour octobre rose. Il serait intéressant de faire évoluer les décorations. Mme DUPONT lui répond que c’est prévu et en cours de préparation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.