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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 4. CLECT T)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023 CS L 9
Publié lé
ID : 003-240300657-20230117-20230117 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 17 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Martinien, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 10 janvier 2023
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A. MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., V. AGUILLAUME, ABRANOWITCH $., PENAUD JP., TABOURET V.. CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N, MORANNE L., DESAGES H., LAMOTTE JM., DUCHIER C., ROLIN S., LAMY R., PALLIOT JM. Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à V. TABOURET), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), JACQUOT C. (pouvoir à JE CHABROL), PETIT E,
Approbation du rapport de la CLECT
Le Président présente le tableau des attributions de compensation qui seront versées aux communes pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, valide à l’unanimité le tableau des attributions de compensation ci- après.
ue Taxe
Cotisation sur la Imposition Taxe sur les Additionnelle à Cotisation . . | Forfaitaire sur : : Dotations Allocation
Valeur Ajoutée . Surfaces la Taxe Foncière| Foncière des : . Communes . les Entreprises . Le . compensation | compensatrice Total des Entreprises Commerciales |sur les propriétés Entreprises k . de Réseau . de salaires |fraction recettes Non Bâties
(CVAE) (FER) {TASCOM) {(TAFNB)} (CFE)
Archignat 765 487 0 594 2572 1 182 0 5 600
Chambérat 167 3 373 0 239 2 300 6275 0 12 354
La Chapelaude 6 625 833 0 1081 9 641 8471 402 27 053
Chazemais 5 0 0 654 3 093 3 202 63 7 017
Courcais 1495 4 769 0 281 3434 3 008 0 12 987
Huriel 15 843 9 920 7 290 3 941 26377 14 675 1 493 79 539
Mesples 0 3 718 0 92 302 0 0 4 112
Saint-Désiré 2355 S 660 0 514 5865 4 723 636 19 753
{Saint Eloy d'Allier 0 0 0 118 270 0 0 388
Saint Martinien 2 620 0 0 474 5 030 395 37 8556
Saint Palais 540 3 182 0 85 3419 1588 0 8 814
Saint Sauvier 108 4 719 0 361 2783 2182 72 10 225
Treignat 3737 3 405 0 688 5716, 6478 430 20 454
{Viplaix 650 821 0 303 4516 1191 0 7 481
| Total 34 910 40 887 7 290 9 425 75 318 53 370 3 133 224 333
Y__ de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 20 janvier 2023 HÉDE à
Le Prés
D