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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 10. CLECT T)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE sie e S'LOT DE L À COMMUN AUTE DE CO np E 908240300657 20250219-20250219_010-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 19 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à dix-huit heures, à la salle des fêtes d’Huriel, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 12 février 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 26
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL. LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZN, COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E,,
Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), PALLIOT JM (pouvoir à R. LAMY)
Approbation du rapport de la CLECT
Le Président présente le tableau des attributions de compensation qui seront versées aux communes pour l’année 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, valide à l’unanimité le tableau des attributions de compensation ci- après.
Taxe
Taxe sur les Additionnelle à Cotisation : : Dotations Allocation
Surfaces la Taxe Foncière | Foncière des | . . . compensation | compensatrice Commerciales les Entreprises de Réseau ae de salaires |fraction recettes
Non Bâties
Imposition
Forfaitaire sur
Valeur Ajoutée
Cotisation sur la
Communes . les Entreprises des Entreprises
Chambérat
La
Courcais
Huriel
{Saint
d'
Saint
Saint Palais
Saint Sauvier
Total
Ÿ_ de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
riel, le 24 février 2025
Le Président,
lie CHABROE-
AI