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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240255
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240255)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 35 à 38. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 35 à 38);Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h45 – examen du dossier n°35);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°13);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Régis DEBONS(jusqu’à 19h00 examen du dossier n° 63);Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET (jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 31);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Jean-Paul VASSET, Membre suppléant.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Fanny HEUZE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Louisa COUPPEY ;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Alain RENAUT;Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LHEUREUX a donné pouvoir à Jean-Paul VASSET;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Annie CHICOT;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240255
HABITAT - SEMINOR - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL - ACQUISITION D'ACTION - AUTORISATION - STATUTS - ADOPTION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 ;
CONSIDERANT :
- la volonté de renforcer le partenariat entre SEMINOR et la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, - la modification des statuts de SEMINOR,
- que lors de sa séance du 26 mars 2024, le conseil d’administration de SEMINOR a délibéré favorablement à l’entrée du capital et au conseil d’administration de la Communauté urbaine, - qu’il convient de désigner le représentant de la Communauté urbaine au conseil d’administration de SEMINOR et à l’assemblée générale des actionnaires ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation du représentant de la Communauté urbaine entre dans ce cas de figure.
Son bureau, réuni le 20 juin 2024 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver la modification à apporter aux statuts de SEMINOR.
- d’autoriser l’acquisition d’actions gratuites.
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme.
- de désigner M. Anthony GUEROUT représentant de la Communauté urbaine au conseil d’administration de SEMINOR.
- de désigner M. Anthony GUEROUT représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale des actionnaires.
- d’autoriser le représentant de la Communauté urbaine à se présenter pour être candidat, le cas échéant, au poste de Président du conseil d’administration qui sera vacant lors de la prochaine séance du conseil d’administration. - d’autoriser le représentant de la Communauté urbaine à se prononcer sur la modification des statuts et la modification du nombre de sièges envisagée pour porter le nombre d’administrateurs de 13 à 15.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 107 voix « pour » et 1 « ne prend pas part au vote » (Alain FLEURET)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024