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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200155 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200155 w)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200155 - TOURISME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CINE SEINE - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole adhère à la société publique locale Ciné Seine et participe également à son capital. A ce titre, elle dispose d’un représentant au sein de l’assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’administration.
Cette SPL exploite un service de diffusion cinématographique itinérante.
La Communauté urbaine doit désigner son nouveau représentant à l’assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’administration de la SPL Ciné Seine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de la SPL Ciné Seine ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner, parmi les Conseillers communautaires, le représentant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SPL Ciné Seine ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que l’élection du représentant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SPL Ciné Seine entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la SPL Ciné Seine ; - de désigner comme représentant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’administration de la SPL Ciné Seine :
Représentant
Michel RATS
- d’autoriser le représentant ainsi désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette SPL. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 127, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;