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Déliberation - 13 DELIBERATION 2025 009 TARIFS CIMETIERES 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Environnement,
L'lneauvite COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
16 janvier
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/009
Date
de
la
convocation
:
09
janvier
2025
Conseillers
en
exercice
:
24
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents
:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés
: Sophie
PAIN
procuration
à Brigitte
MOREL,
Alexis
LEON,
Olivier ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHES,
François
NICOLAS
procuration
à Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: CIMETIERE
- TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES,
DES
DROITS
DE
SUPERPOSITION
ET
DE LA
VACATION
DE
POLICE
à
compter
du
15
mars
2025
Considérant
la délibération
N°2024-005
du
06
février
2024,
il est
proposé
fixer
les tarifs
comme
suit à compter
du
15
mars
2025 :
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Durée
de
la
concession
Prix
du
mètre
carré
30
ans
renouvelables
120.00
€
50
ans
renouvelables
240.00
€
Superficie
:
2
m?
pour
une
tombe
simple
3 m?
pour
un
caveau
DROITS
DE
SUPERPOSITION Durée
de
la
concession
TARIFS
30
ans
renouvelables
80.00
€
50
ans
renouvelables
160.00
€
Perpétuelles
160.00
€
Page
1 sur
2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
16
janvier
2025
Délibération
2025/009
CASE
COLUMBARIUM
Durée
de
concession
Prix
de
la
case
30
ans
renouvelables
500.00
€
CAVURNE
: Durée
de
concession
Prix
de
la
CAVURNE
30
ans
renouvelables
240.00
€
VACATION
DE
POLICE
:
25.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
1 - fixer
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
des
droits
de
superposition
et
de
la vacation
de
police
comme
définis
ci-dessus,
2
- d'appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
15
mars
2025.
Pour
copi
tS
r
copie conforme,
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal
Pierre-Alain
HIRSCH
CHE
Transmis
en
Préfecture
:
10
mars
2025
Affichage
:
10
mars
2025
Page
2
sur
2