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Arrêté - Arrêté 524 Centre Commercial Bonsecours Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 25 11 2024 au 20 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 524 Centre Commercial Bonsecours Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 25 11 2024 au 20 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
OT a. Feuillet 2024) 5 2 €
SOIR www villecsentis fr
| ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ À 2 K NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 25 Novembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au vendredi 20 Décembre 2024, branchement assainissement, par l’entreprise
DEGALCAY TE il est nécessaire d'occuper
les emprises, d'interdire le stationnement et la
circulation, au droit du chantier du centre
commercial de Bonsecours rue de la
Champignonnière.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier du centre commercial de Bonsecours rue de de la Champignonnière, du lundi 25 Novembre 2024 au vendredi 20 Décembre 2024.
Article 2 : L'entreprise DEGAUCHY-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du
chantier du centre commercial de Bonsecours rue de de la Champignonnière, du lundi 25 Novembre 2024
au vendredi 20 Décembre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du chantier du centre
commercial de Bonsecours rue de de la Champignonnière, du lundi 25 Novembre 2024 au vendredi 20 Décembre 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Q 7 NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
r Délégatio
Dañiel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : NOV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : Î ] NO. 2024